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Compte-Rendu - CR 25032022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25032022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports,
Mairie de
Périers sur le Dan
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu
Séance du 15 mars 2022
. FRATERNITÉ
En Exercice: 15 L’An Deux Mil Vingt-Deux,
Présents : 14 Le quinze mars à dix-huit heures et trente minutes
Votants : 15
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1er mars 2022, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de
M. Raymond PICARD, Maire.
Présents : MM. & MMES Raymond PICARD, Maire, Christiane NEUTRE, Fabrice LETELLIER, Jocelyne ZAJEWSKI, Adjoints au Maire, Catherine DENION, Ghislain des CHAMPS de BOISHEBERT, Alain BRUNEL, François GABRIEL, Fabien CAGNIARD, Jean BERT, Rachel MABIRE, Valérie SICOT-MOZES, Lionel RIVOIRE, Francis LETELLIER, Conseillers.
Absente excusée : Mme Barbara BELAMY
A donné pourvoir : Mme Barbara BELAMY à Mme Christiane NEUTRE
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h37 par l'annonce d'un cambriolage rue des Quatre Chemins la semaine précédente. Il prévoit de renforcer le dispositif "Voisins vigilants" en relation avec la Gendarmerie.
Rapporteur : Le Maire
- Approbation compte-rendu conseil municipal du 25 janvier 2022
- Désignation secrétaire de séance
Monsieur Alain BRUNEL est désigné secrétaire de séance.
Arrivée de Mr Fabrice LETELLIER à 18h48
Formant la majorité des membres en exercice.
Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal (en date du 25 janvier 2022) ayant été bien reçu par tous les membres, Monsieur Raymond PICARD, Maire, ne fait mention que des titres et des délibérations prises. Le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2022 a été approuvé à l’unanimité
par les Conseillers Municipaux présents.
Délibérations :
* Approbation compte de gestion 2021
+ Approbation compte administratif 2021
* Affection résultat 2021
1/5 + Vote des taux 2022
+ Vote du budget primitif 2022
Points d’actualités :
+ Choix de la dénomination de la voie douce
+ Travaux sur mur de la rue du Hameau
* Réparation à l’église
* Info sur droit de tirage
* Permanence élection présidentielle
Délibérations :
N° 2022-06 DÉLIBÉRATION POUR LE COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Trésorier de l’année 2021 de la commune qui fait apparaître les mêmes chiffres que ceux du compte administratif.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des 15 suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote (s) pour: 15
Vote (s) contre: 0
Abstention (s): 0
N° 2022-07 DÉLIBÉRATION POUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Sous la présidence de Mr Jean BERT doyen de l'assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :
Section de Fonctionnement :
Recettes réalisées = 270 006,07 €
Dépenses réalisées = 240 673,97 €
Résultat de l’exercice en excédent = 29 332,10 €
Résultat reporté = 205 461,67 €
Résultat de clôture 2021 = 234 793,77 €
Section d’Investissement :
Recettes réalisées = 56738,53 €
Dépenses réalisées = 36928,84€
Résultat de l’exercice en excédent = 19 809,69 €
Résultat reporté = 210427,77 €
Résultat de clôture 2021 = 230 237.46 €
Hors de la présence de Mr Raymond PICARD, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021.
Vote (s) pour: 14
Vote (s) contre: 0
Abstention (s): 0
2/5 N° 2022-08 DÉLIBÉRATION POUR L’AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET 2021
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat du budget 2021 sur le budget 2022 ainsi qu’il suit :
& Affectation de l’excédent de fonctionnement de 234 793,77 € :
- La somme de 216 793,77 € est affectée au 002 en section de fonctionnement (excédent reporté).
- La somme de 18 000,00 € est affectée au 1068 en section d’investissement (excédent fonctionnement capitalisé).
Vote (s) pour: 15
Vote (s) contre : 0
Abstention (s): 0
N° 2022-09 DÉLIBÉRATION POUR SUBVENTIONS 2022
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’attribution des subventions communales. A la liste déjà définie, il propose de faire un geste au profit de la SNSM, pour l'achat d'un nouveau canot et au profit des Ukrainiens par l'intermédiaire de la Croix Rouge.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix exprimées de voter les subventions suivantes pour 2022 : -
ADMR de la Vallée du Dan : 550 €
Comité de Jumelage avec Gerbrunn : 300€
Comité des Fêtes : 1 400 €
SNSM du Calvados : 500 €
Association Etoile Sportive : 250 €
EPHAD Douvres-la-Délivrande : 450 €
Association de Sauvegarde de l’Église : 250 €
Croix-Rouge pour l'Ukraine : 500 €
Soit un total de : 4 200 €
Vote (s) pour: 15
Vote (s) contre: 0
Abstention (s): 0
N° 2022-10 DÉLIBÉRATION POUR LE VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition. Le Conseil Municipal délibère et vote les taux d’imposition 2022 qui s’établissent ainsi :
Le taux de référence de la taxe foncière bâti est de 47,83 %.
Le taux de référence de la taxe foncière non bâti reste à 34,25 %.
Le Conseil Municipal approuve et entérine à l’unanimité ces taux.
Vote(s)pour: 15
Vote (s) contre: 0
Abstention (s): 0
3/5 N° 2022-11 DÉLIBÉRATION POUR LE VOTE DU BUDGET 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d'adopter le budget primitif 2022 de la commune, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés.
Vote (s) pour: 15
Vote (s) contre: 0
Abstention (s): ©
POINTS D’ACTUALITÉS
Choix de la dénomination de la voie douce :
Le nom arrivant en tête de la consultation interne est « Allée Saint Ouen ». L’inauguration aura lieu le jour de la fête de la Saint Ouen.
Lionel Rivoire indique que la liaison Bieville-Beuville "le Ponchet" est prévue pour 2023. La
continuité vers Périers, prévue côté opposé au bois, est à l'étude.
Fabien Cagniard remarque qu'il est dommage que le tracé initial fût prévu sur des terres agricoles.
Il lui est répondu que le bois est classé et qu'au moment de l'établissement du PLU il était possible au propriétaire d'intervenir dans le cadre de l’enquête publique.
Travaux sur mur de la rue du Hameau :
Devant l'inertie de la part du maçon précédemment contacté, il est décidé de dénoncer sa commande. Le nouveau devis s'élève à 5 893,50 € HT avec la possibilité de deux contreforts pour la somme de 1 540 € HT environ.
Réparation à l’église :
Le fonctionnement de la cloche est perturbé. L'intervention devra certainement faire appel à l’emploi d’une nacelle et d’une entreprise spécialisée.
Info sur droit de tirage :
Si la révision de nos droits de tirage en fonctionnement n’est pas indispensable, Monsieur le Maire propose d’abonder la partie investissement de 10000 euros afin d’augmenter nos possibilités d’investissement voirie.
Permanence élection présidentielle :
Le tableau de présence est constitué.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- La subvention DETR destinée au remplacement des poteaux incendie est accordée à hauteur de 30%
de l’assiette de travaux subventionnés d’un montant de 6 850,07 € HT soit 2 055,02 €.
4/5 - Il est prévu une réunion avec RTE pour s'assurer du bon état des chemins empruntés. Fabien Cagniard, Lionel Rivoire et Francis Letellier seront conviés à cette réunion.
- Monsieur le Maire demande une réunion avec Monsieur Fricout — Conseiller Départemental pour faire le point sur l'effacement des réseaux rue de l'Eglise et les problèmes d'eaux pluviales rue de Plumetot.
- Une liste de formations destinées aux élus est disponible en mairie.
- Le Jumelage recherche des adhérents. Le voyage en Allemagne aura lieu lors du week-end de l'ascension.
- Un dispositif de protection, sauvegarde des données informatiques est envisagé pour la mairie pour un coût de 554 € TTC. D'autre part, il permet le télétravail. Mr Fabrice Letellier examine ce projet.
Tour de table :
- François Gabriel considère que les tracés dans le carrefour rue de Colleville/rue de Plumetot sont à revoir,
- Jean Bert s'indigne du fait de trouver (encore) des crottes de chien sur les trottoirs malgré les équipements.
- Lionel Rivoire transmet les remerciements de l'Office du Tourisme pour l'accompagnement du groupe venu visiter le village. Il souligne le retour du Marathon le 5 juin et est à la recherche d'un remplacent pour cette date.
- Catherine Denion rappelle que « l'Exposition des talents" aura lieu le dimanche 20 mars prochain.
- Jocelyne Zajéwski fait remarquer que des miroirs ont été déréglés.
- Ghislain des Champs de Boishébert indique qu'un drone a volé à basse altitude, plusieurs fois, au-
dessus d'enfants jouant sur le terrain de la Dame sans que son pilote soit visible.
- Christiane Neutre rapporte qu'un "Algéco" et un engin de chantier étaient stationnés sur les places de parking sans aucune protection ni indication pour la circulation rue du Hameau.
- Alain Brunel informe qu’au cours de la dernière Commission Mobilités de la Communauté Urbaine, il a été validé le schéma directeur concernant les pistes cyclables pour 2022. Il a été aussi question de
l'allongement de la piste de Carpiquet qui serait abandonné.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 26.
Clos les jours, mois et an que susdits.
Le Mairg-Raymond PICARD HER
fS, Î te
D A
5/5