Compte-Rendu - CR 23112021

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Compte-Rendu - CR 23112021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Périers-sur-le-Dan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23112021)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, Mairie de

Périers sur le Dan

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu

Séance du 23 novembre 2021

En Exercice : 15 L’An Deux Mil Vingt et Un,

Présents : 14 Le vingt-trois novembre à dix-huit heures et 30 minutes

Votants : 14

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 novembre 2021, en application des articles L.2121- 7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Raymond PICARD, Maire.

Présents : MM. & MMES Raymond PICARD, Maire, Christiane NEUTRE, Fabrice LETELLIER,

Jocelyne ZAJEWSKI, Adjoints au Maire, Catherine DENION, Ghislain des CHAMPS de BOISHÉBERT, Alain BRUNEL, Barbara BELAMY, François GABRIEL, Fabien CAGNIARD, Rachel MABIRE, Valérie SICOT-MOZES, Lionel RIVOIRE, Francis LETELLIER, Conseillers.

Absent excusé : Jean BERT

Ont donné pourvoir : néant

ORDRE DU JOUR

Après avoir remercié chaleureusement les secrétaires ainsi que les Adjoints pour le travail effectué pendant son absence, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

Rapporteur : Le Maire

- Approbation compte-rendu conseil municipal du 6 juillet 2021

- Désignation secrétaire de séance

Monsieur Alain BRUNEL est désigné secrétaire de séance.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal (en date du 6 juillet 2021) ayant été bien reçu par tous les membres, Monsieur Raymond PICARD, Maire, ne fait mention que des titres et des délibérations prises. Le compte-rendu de la séance du 6 juillet 2021 a été approuvé à l’unanimité par les Conseillers Municipaux présents.

Délibérations :

* Proposition d’adhésion au programme de télétransmission @ctes pour contrôle de légalité avec prestataire télétransmetteur

+ Adhésions et retraits de communes au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités SMICO

+ Demande de subvention DETR pour le remplacement de 3 poteaux incendie

1/7* Demande d’accord préalable pour déplacement du lampadaire Chemin du Fond du

Vas

+ Débat d’orientations budgétaires et projets 2022

Points d’actualités :

* Point sur travaux en cours et prévus

Informations et Questions diverses :

Délibérations :

N° 2021-20 PROPOSITION D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE TÉLÉTRANSMISSION @CTES POUR CONTRÔLE DE LÉGALITÉ AVEC PRESTATAIRE TÉLÉTRANSMETTEUR

Objet : Proposition d’adhésion au programme de télétransmission @ates pour contrôle de légalité avec prestataire télétransmetteur.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L. 3131-1 et

L. 4141-1 ;

Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État ;

Considérant que la collectivité de Périers-sur-le-Dan souhaite s'engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture ;

Après lecture par Monsieur le Maire de la convention et discussion ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des 13 suffrages exprimés :

- DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis

au contrôle de légalité,

- D'AUTORISER le Maire à signer la convention portant sur la mise en œuvre de la télétransmission actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Calvados,

- DONNE leur accord pour que la collectivité accède aux services DOCAPOST FAST proposés par le Syndicat SMICO pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

- D'AUTORISER le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et le Syndicat SMICO pour la délivrance des certificats numériques et de tout document de DOCAPOST FAST permettant la bonne exécution de la présente délibération.

- D’AUTORISER le Maire à demander une aide de l’Etat relative au Plan de Relance du volet

« transformation numérique ».

2/7Vote (s) pour: 13

Vote (s) contre: 0

Abstention (s): 0

18h46, arrivée de M. Fabien CAGNIARD

N° 2021-21 ADHÉSIONS DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES

Obiet : Adhésions de communes au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités- SMICO

Monsieur le Maire expose que les collectivités citées ci-après ont sollicité leur adhésion au Syndicat Mixte SMICO pour l'informatisation. Notre commune est adhérente à ce Syndicat.

Les communes de :

- SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE

- SAINT AUBIN DE BONNEVAL

- THUE ET MUE

- ROSEL

- BONNEMAISON

- CAHAN

- CAMPAGNOLLES

- COULONCES

- GAPRÉE

- MONTCHEVREL

- MOULINES

- OSMANVILLE

- SAINTE MARIE LA ROBERT

- SAINTE OPPORTUNE

- SOMMERVIEU

- SOUMONT SAINT QUENTIN

- TRACY BOCAGE

- VAL DE DROME

- SAINT LÉONARD DES PARCS

Des CCAS de communes de :

- BRETTEVILLE SUR ODON

- EVRECY

- SAINT GERMAIN LE VASSON

Du SIVOS de :

- SAINT HILAIRE SAINTE CERONNE

Du SIVOM de :

- SEEJ ENFANCE EDUCATION JEUNESSE

Lors de son assemblée du 19 juin 2021, le Comité Syndical du SMICO a ainsi approuvé l’adhésion de

ces collectivités au SMICO.

Conformément aux dispositions des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous devons soumettre à notre Conseil Municipal les décisions prises en matière statutaire par le Comité Syndical du SMICO.

3/7Afin de répondre à la demande de la Préfecture, le Président du SMICO appelle toutes les Collectivités adhérentes à bien vouloir prendre une délibération concernant les adhésions au

Syndicat Mixte SMICO.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable pour l'adhésion de ces collectivités au SMICO.

Vote (s) pour: 14

Vote (s) contre: 0

Abstention (s): 0

N° 2021-22 RETRAITS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES DE 2015 À 2021

Objet : Retraits de communes du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités-

SMICO

Monsieur le Maire expose que les collectivités citées ci-après ont sollicité leur retrait du Syndicat

Mixte SMICO pour l’informatisation. Notre commune est adhérente à ce Syndicat.

Pour information, les votes portent sur les retraits de 2015 à 2021.

Les communes de :

- APPENAI SOUS BELLEME

- BAROU EN AUGE

- CIRAL

- LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny)

- LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon,

La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laïitiers et Villers en Ouche)

- LA FRESNAITE FAYEL

- GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes)

- LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques) - LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain) - MORTREE

- RESENLIEU

- SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME

- SAP ANDRE

- TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune de Frênes) - TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai) - VILLIERS SOUS MORTAGNE

- ECOUCHÉ LES VALLÉES

- SAINT EVROULT NOTRE DAME DU BOIS

- SAINT EVROULT DE MONTFORT

- CHAUMONT

- SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

- LA GENEVRAIE

- BOUCÉ

- MARCHEMAISON

- FEINGS

- MÉHOUDIN

4/7Du SIAEP de :

- GACE

Conformément aux dispositions des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous devons soumettre à notre Conseil Municipal les décisions prises en matière statutaire par le Comité Syndical du SMICO.

Afin de répondre à la demande de la Préfecture, le Président du SMICO appelle toutes les Collectivités adhérentes à bien vouloir prendre une délibération concernant les adhésions au Syndicat Mixte SMICO.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable pour le retrait de ces collectivités du SMICO.

Vote (s) pour: 14

Vote (s) contre: 0

Abstention (s): 0

N° 2021-23 DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE REMPLACEMENT DE TROIS POTEAUX INCENDIE

Dans le cadre des projets d’investissements communaux, Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de bénéficier de l’aide de la DETR (Préfecture) pour le projet de remplacement de trois poteaux incendie.

Monsieur le Maire présente les trois devis concernant le remplacement. L'ensemble du projet sur devis

représente environ 6 850.07 € HT soit 8 220.09 TIC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la

Préfecture pour le remplacement de trois poteaux incendie.

L'aide est envisagée sur un taux de 30 % soit 2 055.02 €, le reste à charge de la commune (taux 70 %)

est de 4 795.05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à constituer des dossiers des demandes de subventions et à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote (s) pour: 14

Vote (s) contre: 0

Abstention (s): 0

N° 2021-24 DÉPLACEMENT DU LAMPADAIRE CHEMIN DU FONDS DU VAS

Objet : Accord préalable de travaux éclairage public

Le Maire expose à l’assemblée la proposition d’un devis et d’un acte d’engagement reçu par le SDEC ENERGIE concernant le déplacement du lampadaire 02/002 CHEMIN DU FOND DU VAS.

Conformément au transfert de la compétence de l’éclairage public de la commune vers le SDEC

ENERGIE,

Il est proposé au conseil municipal pour la réalisation de ce projet avec les conditions d’exécution, à

savoir :

5/7- la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE,

- Ja contribution de la commune s’élève à la somme de 857.60 € correspondant au montant du devis

de 1 583.27 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE,

- la commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur SDEC ENERGIE dès que l’avis lui sera notifié,

- la commune s’engage à voter les crédits nécessaires 857.60 € au compte 6554,

- la commune prend note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA,

- la période de réalisation des travaux selon programmation de l’entreprise et avec un délai minimum de quatre mois sera effective à l’accord de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTÉ : L’unanimité des membres présents

- _ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

Vote (s) pour: 14

Vote (s) contre: 0

Abstention {s): 0

N° 2021-25 Débat d’orientations budgétaires et bilan travaux 2021

Objet : Débat d’orientations budgétaires et bilan travaux 2021

Monsieur le Maire fait état du bilan de l’année :

- réfection rue de l'Église,

- une partie de la voie douce est finalisée,

- porte de la salle conseil et mariage remplacée.

Monsieur le Maire nous indique les projets pour 2022 :

- agencement place de la Dame,

- aménagement rue du Temple et du Bout Perdu,

- finalisation du double giratoire rue de Colleville / rue de Plumetot,

- voirie chemin du Fond du Vas,

- implantation des jeux terrain de la Dame,

- changement d’une partie des têtes des luminaires,

- pour la rue de Plumetot, traiter le pluvial avant réfection,

- relance du maçon pour le mur du lotissement de l'enclos,

- voir isolation fenêtres de la mairie,

- nom pour la voie douce

6/7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires

ADOPTÉ : L'unanimité des membres présents

Vote (s) pour: 14

Vote (s) contre: 0

Abstention (s): 0

POINTS D’ACTUALITÉS

Points sur travaux en cours et prévus :

1.Préparation de Noël :

Achat de sapins par la mairie et par le comité des fêtes pour installation à l'arrêt de bus « mairie » et/ou au lotissement de la Maison Blanche.

Mmes Christiane NEUTRE et Jocelyne ZAJEWSKI sont chargées de la décoration de la salle communale.

La date de pose des guirlandes extérieures n'a pas été fixée faute de disponibilité des employés de Caen la mer.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses et Questions diverses :

- Alain BRUNEL signale le bon travail des secrétaires et des Adjoints mais déplore l'absence d'accès à la mairie en dehors des heures d'ouverture. Il est décidé de confier une clé à Mme Christiane NEUTRE (1ère adjointe).

- Francis LETELLIER rapporte que les travaux routiers en cours ont obligé les poids lourds à utiliser nos petites routes en n'hésitant pas à monter sur les accotements (croisement de deux véhicules) entraînant ainsi un dépôt important de terre sur la chaussée entre Périers et Biéville-Beuville la rendant dangereuse par temps de pluie.

- Valérie SICOT-MOZES, circulation dangereuse des camions rue de l’Église.

- Christiane NEUTRE souligne encore le travail des 2 secrétaires.

19h50 arrivée de M. Jean Bert (autre réunion).

- Barbara BELAMY demande que lors du soufflage des feuilles, celui-ci ne s'effectue pas en direction des grillages de clôture des propriétés.

- Catherine DENION demande s'il est possible d'alimenter en courant électrique le pizzaiolo mobile. La question a déjà été posée et la réponse a été négative.

- Jean BERT, informe que le coût de l'assainissement va augmenter de 1,5%.

- Jocelyne ZAJEWSKL, un grand merci aux secrétaires.

- Fabien CAGNIARD fait part du contenu de la réunion sur le cycle de l'eau.

7/7- Lionel RIVOIRE a installé une petite table près de la boîte à lire rue de l'église, qui doit être retirée car non réglementaire (fixage au sol). Elle pourrait servir d'obstacle sur la voie publique par des personnes mal intentionnées !

- Fabrice LETELLIER informe du mécontentement des parents d'élèves scolarisés à Douvres. Le bus de ramassage utilise maintenant un itinéraire qui allonge le parcours de retour de plus de 20 minutes. La mairie propose de s'associer au mécontentement des parents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27

La date de la prochaine réunion n'a pas été fixée.

Clos les jours, mois et an que susdits.

Le Maire, Raymond PICARD

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