Compte-Rendu - Proces Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 31 AOUT 2022

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Compte-Rendu - Proces Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 31 AOUT 2022 Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Trémons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Proces Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 31 AOUT 2022)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Commune de TREMONS – Séance du 31 Août 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2022

PROCES-VERBAL

Date de convocation : 25/08/2022

Nombre de conseillers en exercice : ........ …………………………………… 11

Présents : ……………………………………………………………………………..………10

Quorum : ………………………………………………………………………………..…….06

L’an deux mille VINGT DEUX, le trente et un août à 20 heures, le Conseil Municipal de Trémons, convoqué le 25/08/2022 conformément à l’article L.2121.10 et à l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle des fêtes de Trémons en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Maire

PRESENTS : Marie-Thérèse POUCHOU, Anna-Maria QUINTARD, Gérard DEVILLE, Jacques BUCHOUL, Jean-Marc BALDET, Vanessa REGOURD, Vanni CALLIGARO, Thierry FONTAINE, Anne-Sophie DUFOUR, Christine MAXANT.

ABSENT : Philippe GRAGLIA

EXCUSE : Néant

POUVOIR : Néant

A été élue secrétaire de séance : Christine MAXANT

Affiché le : 08/09/2022

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR :

- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 22/06/2022

- N° 016/2022 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR TRAVAUX PARKING PRES ECOLE – N° 017/2022 : DECI : MISE EN PLACE DU CONTROLE DES POINTS INCENDIE PAR VEOLIA EAU.

– N° 018/2022 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE ENERGIE 47.

- N° 019/2022 : ADHESION A L’ASSISTANCE MUTUALISEE PAR TE47 auprès des communes et autorisation à signer les conventions à passer avec TE47.

– N° 020/2022 : DELIBERATION POUR PARTICIPATION A LA FETE VOTIVE ORGANISEE PAR L’ACL.

– N° 021/2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2022.

– QUESTIONS DIVERSES.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 22/06/2022 à l’unanimité des membres présents.

Le compte-rendu n’a appelé aucune observation.

Délibération CM n° 016/2022 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR TRAVAUX PARKING DE L’ECOLE.Commune de TREMONS – Séance du 31 Août 2022

Madame le Maire rappelle que la Commune de Trémons a décidé d’effectuer des tra- vaux de parking au bourg aux abords de l’école afin d’améliorer et d’agrandir notam- ment l’accès et l’emplacement sécurisé des colonnes de tri sélectif.

Elle donne ensuite lecture des devis reçus en mairie et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur son choix.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :

NEANT

Ouï l’exposé de Mme le Maire et après délibération, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention, DECIDE : - De retenir le devis de la SARL DETP moins disant pour la somme de 22 491.00 € TTC,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- De la charger de prévoir les dépenses nécessaires au budget primitif 2022 en investissement opération 46 article 2152

Délibération CM n° 017/2022 : DECI / MISE EN PLACE DU CONTROLE DES POINTS INCENDIE PAR VEOLIA EAU .

Madame le Maire rappelle que la défense extérieure contre l’incendie (DECI) a pour

objet d’assurer en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte,

l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par

l’intermédiaire des points d’eau incendie (PEI). Elle présente les contrôles techniques

périodiques comprenant les contrôles fonctionnels et les contrôles de performance

tels que définis dans le règlement départemental de la défense extérieure contre

l’incendie qui seront à réaliser tous les 3 ans.

Elle propose ensuite de confier ces contrôles à la société VEOLIA EAU, dont le devis de

prestation s’élève à 75.00€ HT par poteau incendie soit pour 2 points d’eau incendie

150 € HT (180.00€ TTC).

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :

NEANT

Ouï l’exposé de Mme le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention, DECIDE :

- De confier le contrôle des points d’eau incendie à la Société VEOLIA EAU et d’en accepter le devis pour la somme de 150 euros HT soit 180.00 € TTC,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération CM n° 018/2022 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE ENERGIE 47Commune de TREMONS – Séance du 31 Août 2022

Madame le Maire rappelle aux membres de du Conseil Municipal que la commune est

adhérente au Syndicat de communes Territoire d’Energie Lot et Garonne (TE47), qui

est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur

l’ensemble du territoire du département.

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne exerce également diverses compétences option-

nelles comme la distribution publique de gaz, l’éclairage public, la signalisation lumi-

neuse tricolore, l’éclairage des infrastructures de charge pour véhicules électriques

ainsi que des activités connexes à chaque compétence.

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la création effective

du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées a pris en effet au 1er juillet

1953, par arrêté préfectoral en date du 1er juin 1953.

Les statuts du Syndicat ont ensuite été régulièrement modifiés par arrêtés préfecto-

raux au fil de la modification de ses compétences ou de son fonctionnement, par arrê-

té préfectoral du 20 février 2020 en dernier lieu.

Le Président de TE47 a notifié, à chaque commune membre, la délibération du Comité

Syndical de TE47 en date du 04 juillet 2022 portant sur une nouvelle proposition de

modification de ses statuts.

Depuis 2019, la maîtrise de la demande en énergie, l’efficacité énergétique des bâti-

ments ainsi que le développement des énergies renouvelables et des mobilités du-

rables sont devenus des causes nationales.

L’action de TE47 s’est progressivement renforcée ces dernières années pour accompa-

gner la rénovation énergétique du bâti des communes avec les actions suivantes :

- Création des groupements de commande

- Collecte des CEE (Certificats d’Economie d’Energie)

- Convention d’accompagnement et mise à disposition d’économes de flux

- Diagnostics énergétiques et mise à disposition d’outils de suivi énergétique.

Engagé dans la même dynamique, le syndicat d’énergie de Gironde a structuré avec la

Banque des Territoires un plan d’accompagnement au financement des travaux par les

communes, pouvant aller jusqu’à une prise en charge des travaux par le syndicat. Pour

envisager une action similaire, TE47 doit compléter ses statuts actuels.

Une autre action à laquelle TE47 devra participer, mais qu’il pourrait également coor-

donner à la maille départementale, est la constitution du PCRS (Plan Corps de Rue

Simplifié) introduit par le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 anti-

endommagement et l’Arrêté du 22 décembre 2015.Commune de TREMONS – Séance du 31 Août 2022

Il s’agit d’une démarche de mutualisation du fond de plan entre les collectivités et les

gestionnaires de réseaux pour être le niveau de référence des réponses aux DT DICT

afin de franchir une étape supplémentaire dans la réduction des dommages aux ré-

seaux. Un fédérateur local doit être identifié par l’ensemble des acteurs, ayant compé-

tence sur un périmètre géographique pertinent, avant 2026. Aucune entité à maille

départementale n’a encore engagé la démarche.

Le Syndicat profite enfin de cette procédure de modification des statuts pour restruc-

turer le chapitre 4 lié aux notifications.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces modifications dans un délai de trois

mois à compter de la notification.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favo-

rable.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivi-

tés Territoriales, « à compter de la notification de la délibération de l’organe délibé-

rant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune

des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai

de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération

dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans

les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants

de l’Etat dans le ou les départements intéressés ».

Il convient à ce jour que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire

proposée et entérinée par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :

NEANT

Vu les articles L 5211-20 et L 5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de Mme le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention, DECIDE : - APPROUVE la modification proposée des statuts du territoire d’Energie Lot-et-

Garonne ;

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de territoire

d’Energie Lot-et-Garonne.Commune de TREMONS – Séance du 31 Août 2022

Délibération CM n° 019/2022 : Adhésion à l’assistance mutualisée par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) auprès des communes pour la maitrise des infras- tructures de communications électroniques, et des redevances dues par les opéra- teurs de communications électroniques.

Madame le Maire expose :

Les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement par certains opérateurs de réseaux de com- munications électroniques aux collectivités des redevances dues (RODP : Redevance d’occupation du domaine publique ; Redevances locatives des infrastructures d’accueil de communications électroniques appartenant aux collectivités).

Au-delà de la perte de ressources financières, le non-respect des obligations réglemen- taires de paiement de ces redevances induit un risque juridique pour les opérateurs comme pour les collectivités.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, et au vu des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle dé- partementale, TE 47 est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux de télécommunication qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité. Ces actions vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pou- voir maitriser et contrôler les montants des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques.

Ces actions de meilleures connaissance et maitrise des réseaux de télécommunication vont également permettre de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en réduire les coûts.

Tenant compte des éléments précités :

Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat mixte départemental aux services de ses collectivités adhérentes, TE 47 a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour des infrastructures de communications électroniques, et des redevances dues par les opérateurs de communications électro- niques :

- les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion à TE 47 pour cette mission. Dans un premier temps cette adhésion est prévue pour 3 ans ;

- cette adhésion impliquera la signature d’une convention type entre TE 47 et chaque collectivité retraçant les engagements réciproques, une respec- tivement pour ce qui concerne la RODP, et une pour ce qui concerne les redevances locatives des infrastructures d’accueil appartenant à la com- mune ;

- le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions engagées par TE 47 et reposera sur un reversement par chaque collectivi- té à TE 47 d’une contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées :Commune de TREMONS – Séance du 31 Août 2022

 en plus pour la RODP, sur la base de la RODP perçue par la collec-

tivité l’année précédant la signature de la convention concernant

la RODP ;

 au titre des indemnités compensatrices de la RODP insuffisante

que les opérateurs de communications électroniques auraient dû

acquitter au cours des cinq années précédant l’année de signa-

ture de la convention concernant la RODP, et des trois années de

durée de celle-ci ;

 en plus des redevances locatives des infrastructures d’accueil ap-

partenant à la collectivité, perçues par celle-ci l’année précédant

la signature de la convention concernant les infrastructures

d’accueil ;

 au titre des indemnités dues par les opérateurs de communica-

tions électroniques, pour les périodes d’occupation irrégulière

des infrastructures d’accueil de la collectivité, constatées au cours

des quatre années précédant l’année de signature de la conven-

tion concernant les infrastructures d’accueil, et des trois années

de durée de celle-ci ;

Dans l’immédiat, cette nouvelle mission de TE 47 sera étudiée dans le cadre d’une opération pilote menée avec des communes adhérentes à TE 47, dont notre com- mune, en vue ensuite d’une éventuelle généralisation si cette opération pilote con- firme les intérêts et enjeux précités, et la possibilité de mener ces actions dans un cadre financier acceptable pour TE 47.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :

NEANT

Ouï l’exposé de Mme le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention :

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération de TE 47 du 06 juillet 2021 relative à la création d’une mission d’assistance mutualisée auprès des collectivités pour la maitrise et le contrôle des re- devances d’occupation du domaine public, et de location des infrastructures d’accueil souterraines des réseaux de télécommunication,

Le CONSEIL MUNICIPAL :

ARTICLE 1 : accepte que la commune de Trémons adhère à la mission mutualisée pro- posée par TE 47 pour la maitrise et le contrôle des redevances d’occupation du do- maine public, et de location des infrastructures d’accueil souterraines des réseaux de télécommunication ;

ARTICLE 2 : autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment les conventions à passer avec TE 47 ;Commune de TREMONS – Séance du 31 Août 2022

ARTICLE 3 : précise que les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de notre collectivité dès l’année 2022 et pour les années suivantes.

Délibération CM n° 020/2022 : PARTICIPATION POUR LA FETE VOTIVE ORGANISEE PAR L’ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS DE TREMONS.

Madame le Maire rappelle qu’en juin 2022 la fête votive a pu avoir lieu après deux années de COVID empêchant le déroulement de cette manifestation. Par conséquent elle rappelle la participation votée les années passées de 900€ allouée à l’association organisatrice et demande sa reconduction pour 2022 à l’égard de l’Association Culture et Loisirs de Trémons (A.C.L.) qui en a eu la charge cette année.

Conformément à la règlementation, il est demandé aux élus Président ou membres du bureau de l’association et directement concernés par ce dossier, de quitter la salle au moment du vote, ce qu’ont fait Messieurs BUCHOUL Jacques, FONTAINE Thierry et CALLIGARO Vanni.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :

NEANT

Ouï l’exposé de Mme le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 07 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention, DECIDE : - De verser la somme maximale de 900 euros (neuf cent euros) à l’Association Loisirs et Culture de Trémons organisatrice de la fête votive 2022, au prorata des dépenses engagées pour les animations réalisées,

- De charger Madame le Maire de prévoir la somme en fonctionnement à l’article 6232 Fêtes et cérémonies du budget primitif 2022.

Délibération CM n° 021/2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2022.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le montant de 57 928.77 euros,

subvention reçue en 2019 de Territoires Energie 47 pour les travaux éclairage public du

centre Bourg, peut faire l’objet d’un investissement avec amortissement des dépenses

sur 5 ans. Le rattrapage des amortissements 2020 et 2021 est une opération d’ordre

non budgétaire comptabilisée uniquement par le comptable. Il serait nécessaire

d’effectuer une décision modificative N°1 au Budget Primitif 2022 telle que présentée

ci-dessous :

Fonctionnement :

6811-042 : + 11 586.00 euros

023 : - 11 586.00 euros

Investissement :

28041581-040 : + 11 586.00 eurosCommune de TREMONS – Séance du 31 Août 2022

021 : - 11 586.00 euros

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :

NEANT

Ouï l’exposé de Mme le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention DECIDE :

- d’accepter l’amortissement sur 5 ans et la décision modificative n°1 au BP 2022 présentée ci-dessus,

- D’autoriser le trésorier à passer une écriture d’ordre non budgétaire pour cons- tater les amortissements 2020 et 2021 non réalisés, pour un total de 23 171.50 € (2 x 11 585.75) par prélèvement sur le compte 1068 et constatation d’une re- cette au compte 28041581.

QUESTIONS DIVERSES :

Bien sans maître : Madame le Maire rappelle la complexité du dossier et avant toute décision le Conseil municipal a donné son avis favorable à la proposition de Madame le Maire de transmettre au cabinet d’avocat de Bordeaux la convention d’offre reçue de la part de la société ELEMENTS pour une analyse du dossier avant de donner suite à cette convention.

Pas d’observation particulière.

Rentrée scolaire : Exposé de Christine MAXANT, chargée des affaires scolaires. Remplacement du mobilier scolaire et cantine usagé et obsolète.

Achat à Manutan Collectivités de :

10 chaises scolaires pour l’école et 2 tables rondes pour la cantine pour un montant total de 984,48 €

Achat d’une cuisinière fournisseur EDIF pour un montant de 2 640.00 € TTC. Pas d’observation particulière.

Ordures ménagères réflexion sur les aménagements

Afin de faciliter les manœuvres lors du ramassage des ordures ménagères route du Trescols deux containers ont été mis à disposition derrière les colonnes de tri devant l’école. Il est dommage de constater, des sacs non triés, des encombrants et autres déchets non autorisés avec une accumulation des déchets sur l’espace prévu pour la collecte.

Au vu de ce constat, Madame le Maire propose une réunion dédiée à la réflexion du ramassage des ordures ménagères route du Trescosl ainsi que pendant la période des travaux de réfection de l’espace parking et containers devant l’école.

Pas d’observation particulière.

Travaux ruisseaux : Exposé de Jacques BUCHOUL, adjoint délégué à l’environnement.Commune de TREMONS – Séance du 31 Août 2022

Jacques Buchoul informe des travaux de voirie du Belloc à réaliser, enrochement de 10m de long montant des travaux 2 650 € HT (deux mille six cent cinquante euros) facture DONATO.

Pas d’observation particulière.

Impasse Bégot :

Madame le Maire donne lecture du courrier d’un riverain concernant l’impasse de Bégot avec le renouvellement de la demande de pose d’un panneau « voie sans issue ». Les élus maintiennent le refus de pose de ce panneau, car des cas similaires existent sur la commune et en mettre partout aurait un coût important. Vanni CALLIGARO se charge de transmettre le message à la personne intéressée.

Pas d’observation particulière.

INFORMATION :

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 23H.

Signatures :

Marie-Thérèse POUCHOU, Maire et Président de séance :

Christine MAXANT, secrétaire de séance :