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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garidech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 06032025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 06 décembre 2025 – session ordinaire - Heure de la séance : 20h00 Date de la convocation : 28/02/2025
Lieu : Salle du conseil municipal
Présents : MMES CARBO, SAGET, TULET, CALMETTES, AUGER, SCHAEFFER, PREVITALI. MM CIERCOLES, RICHARD, MONTALIEU, GUITARD, DUGUÉ.
Absents Excusés : MME PREVITALI, MME SCHAEFFER.
Procurations : M. SANCHEZ à MME CALMETTES
M. PELOUS à M. CIERCOLES
M. LAMBOLEY à M. RICHARD
Secrétaire de séance : M. Jérôme GUITARD.
Secrétaire auxiliaire de séance : MME Marlène SENDRON.
ORDRE du JOUR
1- Cession à l’euro symbolique du terrain communal.
2- Rallumons l’étoile – Adhésion 2025.
3- Rachat d’une concession dans le cimetière communal.
4- Autorisation au CCAS de transmettre leurs documents budgétaires via le dispositif Actes Budgétaires par le biais de la commune.
1- Cession à l’euro symbolique du terrain communal de L’ALAE.
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique jeunesse engagée par la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, il a été construit un bâtiment accueillant l’ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole) de la commune sur une parcelle appartenant à la commune.
Cet équipement jouxte l’école élémentaire du Petit Chêne de Garidech (rue Vieille Côte) et se situe sur la parcelle cadastrée 0B-1898 appartenant à la commune.
La Communauté de Communes des Coteaux du Girou souhaite acheter à la commune la parcelle
0B-1898 conformément au plan du cadastre ci-joint.
Monsieur le Maire précise que tous les frais de géomètre seront à la charge de l’acheteur. Monsieur le Maire précise que tous les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.
Le conseil municipal décide de céder à l’euro symbolique, à la communauté de Communes des Coteaux du Girou et de déclasser la parcelle cadastrée 0B-1898 d’une superficie de 1 000 m² située rue Vieille Côte (impasse des École). Il précise que tous les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acheteur.
Voté à l’unanimité 2- Rallumons l’étoile – Adhésion 2025.
Monsieur le Maire informe son assemblée qu’il est nécessaire de renouveler l’adhésion pour 2025 à l’association « Rallumons l’étoile ».
Il rappelle que l’association « rallumons l’étoile » travaille au développement du transport ferroviaire et particulièrement à l’étude des actions pédagogiques à destination du grand public, à la promotion, à l’assistance, à la réalisation de toute action concourant à la réalisation d’un RER Toulousain afin d’améliorer la vie des habitants, des Entreprises et des communes de la grande agglomération.
Considérant l’intérêt du développement des transports ferroviaires du quotidien, il est proposé à l’assemblée délibérante de renouveler l’adhésion de la ville de GARIDECH à l’association « Rallumons l’étoile » pour l’année 2025.
La cotisation annuelle sera calculée comme suit 0.35 € x 1919 habitants soit 668.15 €.
Vote : Pour : 13 Contre : 2 (Mmes CALMETTES, AUGER) Abst : 0
3- Rachat d’une concession dans le cimetière communal.
Monsieur le Maire informe son assemblée le souhait de M. & Mme SERIES Thierry et Christine de rétrocéder à la commune leur concession à perpétuité à compter du 04 septembre 2009 dans le cimetière communal située à l’emplacement S4.
Il rappelle que cette concession avait été vendue 493.00 € + les droits de timbres et d’enregistrement d’un montant de 25.00 €.
Les droits de timbre et d’enregistrement d’un montant de 25.00 € réglés le 14 octobre 2009, quittance n° P14B du 29/10/2009 au service des Impôts de Toulouse ne sont pas remboursables.
Monsieur le Maire demande à son assemblée de racheter cette concession au prix de 493.00 €. Le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire.
Voté à l’unanimité
4- Autorisation au CCAS de transmettre leurs documents budgétaires via le dispositif Actes Budgétaires par le biais de la commune.
Monsieur le Maire informe son assemblée la possibilité de donner au CCAS ayant moins de 30 489.90 € de recettes annuelles de transmettre leurs documents budgétaires via le dispositif Actes Budgétaires par la commune (commune de rattachement).
Le Conseil Municipal décide la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus.
Voté à l’unanimité
Fin de la séance : 21h15 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
1-Cession à l’euro symbolique du terrain communal.
2-Rallumons l’étoile – Adhésion 2025.
3-Rachat d’une concession dans le cimetière communal.
4-Autorisation au CCAS de transmettre leurs documents budgétaires via le dispositif Actes Budgétaires par le biais de la commune.
Signataires :
AUGER Maryse
CALMETTES Séverine
CARBO Danièle
CIERCOLES Christian
DUGUÉ François
GUITARD Jérôme
LAMBOLEY Éric
MONTALIEU Dominique
PELOUS Fabien
PREVITALI Christelle
RICHARD Vincent
SAGET Joëlle
SANCHEZ Franck
SCHAEFFER Annick
TIBAL Jean-Pierre
TULET Joanna