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Compte-Rendu - 2023 09 06 Compte rendu
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 06 Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Union Européenne,
RÉUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi 6
septembre
VAÆ:
COMPTE-RENDU COMMUNE DE SAINT - PAUL - EN - JAREZ
42740 — Département de la Loire
Rapport du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2023
RRERR RL R RER LEE RL RER LL LEBREELRELEE
Le six septembre de l’an deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Paul-en-Jarez se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, en Mairie de Saint-Paul-en-Jarez, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux, le trente août deux mille vingt-
trois.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel
de la Mairie.
MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents: Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Corinne FRASQUET, Madame Rosalie GUNTHER, Madame Océane SANTANA, Madame Claude RIGAILL, Madame Marilyne COFFY, Monsieur Antoine MOINE, Monsieur Pascal PITIOT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Jean-François SEUX a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE
Madame Marie-Josiane RICHARD donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO Monsieur Michel MATHIE a donné pouvoir à Madame Josiane NEEL Monsieur Michel CHANAVAT a donné pouvoir à Monsieur Michel BESSE Monsieur Thierry DREVET a donné pouvoir à Madame Claude RIGAILL
Membres absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Josiane NEEL
Ouverture de la séance : 19H30
LA COMMUNE - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Josiane NEEL est désignée comme secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juillet 2023
Lors de la séance publique du 5 juillet 2023, vingt et une délibérations ont été prises sous les numéros 01/20230705
à 21/20230705.
Les questions diverses ne donnent pas lieu à délibération.
3. Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs que vous avez bien voulu m’accorder par délibération n° 15/20200708 du 8 juillet 2020, vous trouverez, ci-dessous, la liste des décisions prises depuis la précédente séance. Il s’agit de :
1/ Marchés. accords-cadres. avenants
e décision n° 03/2023 du 10 juillet 2023: Marché de travaux, requalification de la piste de BMX et construction d’une piste annexe accessible.
Vu l'intérêt et la nécessité pour la commune de requalifier la piste de BMX et de mettre cet équipement en
accessibilité pour les besoins du club qui évolue à l’ international et est labellisé Handisport,
2/17 Il est décidé de confier les travaux de requalification de la piste de BMX et la construction d’une piste annexe
accessible à : la SARL Lagrange TP, impasse de la Vaure, 42290 Sorbiers pour un montant prévisionnel de
514 507,10 EHT soit 617 408,52 €TTC.
e décision n° 04/2023 du 28 juillet 2023 : Souscription de marché public MP2023-14, équipement des
cuisines et de la salle des fêtes (MTL)
Il est décidé de souscrire un marché public n° 2023-14 portant sur la fabrication et l’installation de meubles en
inox sur mesure et l'installation de matériel de cuisine dans les deux cuisines de la salle des fêtes avec la société
présentant l’offre la mieux disante : CCT TOLERIE sise 95, impasse des entreprises, 42740 Saint-Paul-en-Jarez
pour un montant de travaux et fournitures de 46 964,30 EHT soit 56 357,16 €TTC.
Madame Claude RIGAILL demande ce que comporte le mobilier de cuisine sur mesure :
Monsieur Roger SANIAL répond qu’il s’agit des meubles en inox et du matériel électroménager : lave-vaisselle, fours, réfrigérateurs, machines à glaçons, .... et toutes les tables et étagères en inox pour la préparation et le
stockage.
2/ Concessions cimetière
Monsieur Bernard PLESSY — renouvellement d’une concession de 5,28 m°— 30 ans — 1 356,74 €
Madame Thérèse WEIMAR - renouvellement d’une concession de 4,14 m? — 15 ans — 394,80 €
CONVENTIONS
4. Avenant à Ia convention de mise à disposition des locaux scolaires au profit du centre social Passerelle activité « La Souris Verte » portant sur le changement de jour et d’horaire de l’utilisation des locaux.
Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, expose qu’une convention lie la commune et le centre social Passerelle pour la mise à disposition de locaux du service périscolaire au sein de l’école des Pins au profit de l’activité de LAPE (lieu d’accueil parents/enfants), la « Souris verte ». Il s’agit d’un second lieu d’accueil permettant plus de
proximité pour les parents du quartier de la Bachasse.
Monsieur Anthony GIRAUD explique que l’horaire actuel ne correspond plus aux attentes des usagers, et que l’après COVID ne permet pas de retrouver la fréquentation habituelle. Actuellement le temps d’accueil est programmé le jeudi de 8h30 à 10h. Il est proposé de changer l'horaire de la mise à disposition des locaux scolaires au profit du centre social Passerelle activité « La Souris Verte » et de conclure cette fois-ci la convention pour trois années
(2023/2024 ; 2024/2025 et 2025/2026).
La demande porte sur le jeudi de 14h45 à 17h pendant les périodes scolaires. La salle ne peut être utilisée avant cet horaire car, après la prise de repas des enfants l'entretien doit être fait quotidiennement.
Il est rappelé pour mémoire que d’un point de vue réglementaire l’article L.216-1 du code de l’éducation autorise les collectivités territoriales à utiliser des locaux pendant les heures d’ouverture de l’école sous conditions de passer une convention entre la mairie et l’'LA -DASEN ou son représentant agissant après avoir recueilli l’accord du conseil
d'école et l’avis du Directeur d’école.
Monsieur Anthony GIRAUD propose au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cet avenant à la convention de mise à disposition de locaux scolaires au centre social Passerelle, activité la « Souris Verte » ci
jointe en annexe.
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux scolaires au centre social Passerelle, activité « la Souris
Verte » pour trois années.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un simple renouvellement.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve le projet d’avenant de la convention annuelle de mise à disposition de locaux scolaires au centre social Passerelle, activité « la Souris Verte » pour une durée de 3 ans (années scolaires 2023/2024 ; 2024/2025 ;
2025/2026).
3/17 . autorise M. Le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux scolaires au centre
social Passerelle, activité « la Souris Verte ».
5. Approbation des modifications tarifaires et de la participation financière au Conservatoire de Saint-
Chamond à compter de la saison 2023-2024.
Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, expose que la ville de Saint-Chamond par l’intermédiaire de son école de musique à rayonnement inter-communal, devenue le « Conservatoire de Saint-Chamond », assure l’enseignement
musical aux élèves scolarisés, résidant à Saint-Paul-en-Jarez.
La commune de Saint-Paul-en-Jarez s’est engagée le 13 novembre 2012, par une convention qu’elle reconduit depuis, à participer financièrement pour mettre ce service d’enseignement musical à disposition des enfants de Saint- Paul-en-Jarez en échange d’une participation de la commune. La participation de la commune, inchangée depuis
des années était de 180 € par élève pour les cours de musique.
Le Conseil municipal a voté la reconduction de cette convention jusqu’à la fin du présent mandat par une délibération
n° 06/20200923 en date du 23 septembre 2020.
Monsieur Anthony GIRAUD explique que depuis la commune de Saint-Chamond a créé son conservatoire en lieu
et place de son école de musique et, ce faisant, a modifié les statuts de l’institution et les conditions tarifaires de ses
cours de musique.
Pour reconduire sa participation au financement des cours de musique des enfants de la commune, le Conseil municipal de Saint-Paul-en-Jarez par une délibération n° 07/20230524 en date du 24 mai 2023 a accepté la signature d’une nouvelle convention avec le Conservatoire, portant la participation de cette dernière à 184 € par enfant sampoutaire suivant les cours d’enseignement musical. Le conseil a décidé par ailleurs que l’aide apportée pour les
enfants de Saint-Paul inscrits à l'éveil musical serait plus limitée : 20 €/an, par souci de parité avec l’aide versée pour les autres écoles de musiques communales avec lesquelles la commune a également signé une convention.
Cependant, les responsables du conservatoire nous ont indiqué en retour que l’éveil musical offert au conservatoire n’était pas comparable à celui proposé par les autres communes en termes de niveau d’exigence, Les cours sont donc
beaucoup plus professionnels et plus chers : 357 € par an. Par conséquent, l’aide de 20 euros accordée aux familles dont l’enfant est inscrit au conservatoire parait vraiment dérisoire.
Pour tenir compte de cette remarque et dans l’intérêt des familles de la commune, Monsieur Anthony GIRAUD propose d’augmenter l’aide en question à hauteur de 76 €, ce qui représenterait 21,2 % du coût annuel de l’éveil musical et correspondrait au même taux d’effort que pour les autres cours de musique (184 €/868 €).
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
. approuve la modification de la participation de la commune au coût d’inscription des enfants de Saint-Paul-en-
Jarez aux cours d'éveil musical proposé par le Conservatoire de Saint-Chamond
. autorise M. le Maire à signer et à accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion des conventions partenariales et financières avec la commune de Saint- Chamond : 184 €/élève pour les cours de musique et 76 €/ élève pour l'éveil musical.
. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 « charges de gestion courante » - article 65748 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », fonction 311 « Activités artistiques, actions et
manifestations culturelles ».
FONCIER - URBANISME
6. Autorisation à M. le Maire pour acquérir les sectionaux de Vergelas
Monsieur Philippe ROMEYRON, rapporteur expose que le transfert de la propriété des biens sectionaux dans le
patrimoine de la Commune s’est révélé nécessaire en raison du manque d’entretien de ceux-ci.
Les sections de commune, communément appelées sectionaux, sont définies par l’article L2411-1 du CGCT en tant que « partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens et droits distincts de la commune ». Il s’agit d’une personne morale de droit public qui existe tant qu’elle possède des biens ou des droits et qu’elle soit
« active » ou non.
4717 Les membres d’une section sont les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire et votant sur la commune. Les membres de la section de Vergelas sont donc les habitants du hameau de Vergelas.
En l’absence de commission syndicale et en comptant le fait que la Commune paie les taxes foncières de ces sections,
la Commune a la possibilité de demander au Préfet le transfert des biens de section à la Commune (L. 2411-12-1 du
CGCT). Ce transfert, opéré par un arrêté préfectoral, permettrait à la Commune d’être l’unique propriétaire et de
pouvoir louer ces biens aux agriculteurs.
Les biens de section de Vergelas ont une superficie d’environ 9,5 hectares et l’absence d’entretien de ces parcelles
présente un danger, notamment en ce qui concerne la propagation des incendies.
Si des agriculteurs peuvent s’engager à entretenir ces terrains, la Commune a tout intérêt à récupérer la propriété de
ceux-ci afin de les louer par la suite et d’en être la seule gérante.
Monsieur Philippe ROMEYRON précise que les biens sectionaux sont en France, dans le milieu rural, des biens
hérités du passé. C’étaient des biens appartenant à un seigneur qui en a concédé l’usage, soit à titre gratuit, soit en
échange de corvées, soit en échange d’un cens (à l’époque une redevance). Les habitants de la section n’en sont pas
propriétaires. Ces biens sont distincts de ceux de la commune, ce sont plus souvent des forêts ou des pâturages. Les
habitants de la section de commune jouissent de ces biens, les revenus tirés de l’exploitation d’une forêt reviennent
à la section et non pas à l’ensemble des habitants de la commune. Ces sections sont administrées par une commission.
La commission est composée de membres et d’un président qui habitent dans la section, elle exerce les fonctions de
gestion. Les commissions sont surtout existantes pour la gestion de biens de section de rapports, comme des
sectionaux comprenant des forêts.
Sur la commune de Saint Paul en Jarez nous avons des biens de section d’environ 9,5 ha au hameau de Vergelas, ils
ne sont pas gérés par une commission, ne sont pas de rapport et ne sont pas entretenus. Une partie de ces 9,5 ha
s'étend du hameau de Vergelas jusqu’au chemin de la Galoche, un secteur particulièrement propice aux incendies.
Aussi nous pensons qu’il serait utile de communaliser ces biens sectionaux, afin de pouvoir en faire assurer
l’entretien. Ces biens peuvent être communalisés car nous constatons un déclin de la section de commune. La
commission n’a pas été demandée, il n’y pas de membre. Les impôts fonciers sont payés par la commune depuis
plusieurs années.
Pour ces raisons, nous pouvons solliciter Monsieur le Préfet afin de prendre un arrêté pour que toutes les parcelles
de la section soient transférées dans le domaine communal.
Monsieur Philippe ROMEYRON demande donc d’autoriser Monsieur le Maire, de solliciter le représentant de l’état,
le transfert à la collectivité de la section de Vergelas.
Monsieur Pascal PITIOT demande si ces biens de section seront mis à disposition des agriculteurs.
Monsieur Philippe ROMEYRON explique qu’effectivement ils seront proposés aux agriculteurs de Vergelas-
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales à son article 128,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. autorise le Conseil Municipal à demander au représentant de l’État le transfert à la commune des biens, droits et
obligations d'une section de communes.
7. Autorisation à M. le Maire pour le dépôt d’un permis de construire pour la Maison de l’Europe et des
Associations et autres autorisations d’urbanisme
Monsieur Philippe ROMEYRON, rapporteur, expose que la Municipalité a décidé de travaux de réhabilitation de l’ancien Centre Social, actuellement inoccupé, en Maison de l’Europe et des Associations.
Dans le cadre de ces travaux, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer les autorisations du droit des sols nécessaires à la réalisation de ces travaux et l’ensemble des autorisations administratives nécessaires
à la conclusion de ce dossier.
Il s’agit en l’occurrence de déposer un permis de de construire pour la réhabilitation de l’ancien Centre Social en
Maison de l’Europe et des Associations.
La Municipalité souhaite également entreprendre des travaux sur la crèche, le jardin d’enfants et le restaurant scolaire de l’école du Bourg. Les autorisations d'urbanisme à déposer et signer sont les suivantes :
- une déclaration préalable pour le remplacement d’une climatisation et le changement de volets et pose de
5/17 volets supplémentaires, réfection de la chaufferie et mise en conformité des circulations à la crèche et au
jardin d’enfants
- une autorisation de travaux à déposer en parallèle de la déclaration préalable précitée (ERP)
- une autorisation de travaux pour la création d’une chambre de préparation froide au restaurant scolaire de
l’école du Bourg (ERP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant que ces travaux doivent faire l’objet d’une autorisation de droit des sols,
Considérant la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer au nom de la Commune les permis de
construire et déclaration préalable,
Considérant la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer au nom de l’État les autorisations de
travaux,
Considérant que ces projets sont d’intérêt général.
Madame Claude RIGAILL demande pourquoi les différentes demandes d’autorisations d'urbanisme dont il est
question apparaissent dans un seul et même rapport.
Monsieur le Maire répond que c’est en effet présenté dans un seul rapport : il faut voter pour ou contre. Il ne voit pas pourquoi il faudrait séparer les différents sites alors qu’il s’agit d’un même dossier.
Monsieur Pascal PITIOT précise que ça empêche de ne voter que sur les projets pour lesquels les élus de l’opposition
sont favorables.
Madame Claude RIGAILL note qu’au fil des conseils municipaux, le projet de la Chambre de préparation froide est passé à plusieurs reprises et que l’on y a déjà mis beaucoup d’argent. Elle se demande pourquoi y revenir.
Monsieur le Maire rappelle que c’est une simple régularisation pour faire passer la commission de sécurité, ça n'engage ni travaux, ni dépense nouvelle : c’est une autorisation de travaux qui aurait dû être faite avant les travaux pour que le SDIS puisse contrôler si les travaux sont aux normes de sécurité et accessibilité.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 23 voix pour, 4 abstentions :
e autorise Monsieur le Maire à déposer et signer un permis de construire pour la réhabilitation de l’ancien
Centre Social en Maison de l’Europe et des Associations
e autorise Monsieur le Maire à déposer et signer une déclaration préalable pour la pose d’une climatisation
et de volets à la crèche et au jardin d’enfants
e autorise Monsieur le Maire à déposer et signer une autorisation de travaux accompagnant la déclaration
préalable précitée
e autorise Monsieur le Maire à déposer et signer une autorisation de travaux pour la création d’une chambre de préparation froide au restaurant scolaire de l’école du Bourg
SUBVENTIONS
8. Demande d’une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour le financement de Popération « Réhabilitation de locaux désaffectés pour créer une Maison de l’Europe aux portes du Pilat »
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, explique que la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez souhaite entreprendre la réhabilitation complète des locaux laissés vacants par le Centre social (qui s’est installé dans des locaux neufs) dans le but d’accueillir une plateforme de l’Europe aux portes du Pilat.
6/17 Le projet, porté par l'URALE (Union Régionale des Acteurs Locaux de l’Europe), le Comité de Jumelage et la
Commune de Saint-Paul-en-Jarez, consiste dans la création d’un lieu de rencontre pour toutes les associations de la
commune, les collectivités locales limitrophes, les comités de jumelages.. pour échanger et travailler autour des
questions relatives à l’Europe. Les trois entités porteuses se sont constituées en association de gestion en avril 2023
pour donner vie à ce projet.
L'objectif de la plateforme sera de répondre aux interrogations des participants en montrant ce que concrètement
l'UE peut apporter aux citoyens en s'appuyant sur les réalités locales et ainsi faire se rencontrer des associations et
autres collectivités, La découverte de l'Europe servira de fil rouge aux rencontres ainsi provoquées.
La Maison de l’Europe de Saint-Paul-en-Jarez animera, en lien avec le comité de Jumelage, l’'URALE et le Parc du Pilat, des réflexions sur l’Europe des citoyens, sur le fossé qui existe entre les institutions européennes et les
citoyens, et sur les moyens de remédier à cette situation. Elle mènera des réflexions visant à promouvoir des méthodes efficaces, pour informer et expliquer au grand public les principaux dossiers européens, ainsi que l’idée européenne comme projet économique, social, politique, culturel et spirituel. Et ceci, dans un souci de grande
objectivité et de respect du pluralisme des opinions.
Les locaux de la Maison de l’Europe seront les anciens locaux du Centre social qui seront intégralement réhabilités et répondront aux nouvelles normes de la construction en termes de sobriété énergétique, de développement durable
et d’accessibilité.
La bâtisse est en pierres de taille et conservée en bon état. Les travaux consisteront, après la démolition ou la dépose
des éléments du bâtiment qui ne pourront pas être conservés, dans la reprise de la toiture, la zinguerie, l’isolation et
le changement des menuiseries extérieures. Une PAC air/eau sera installée et la Maison sera raccordée au réseau de
production d’électricité en autoconsommation collective. L’isolation du bâtiment sera intégralement refaite.
L'ancienne charpente sera conservée. La ventilation sera refaite avec une VMC double flux. La plomberie,
l'électricité, l'éclairage, les sanitaires et les sols seront refaits. Les murs, les cloisons et les (faux-)plafonds seront
revus pour moderniser l’espace. Un ascenseur sera installé pour accéder aux étages.
La Maison sera intégralement isolée (plafonds, murs, sols). La vielle chaudière gaz sera remplacée par une pompe
à chaleur air/eau. L'électricité du bâtiment sera en partie (en journée) produite par les équipements de la commune
puisque nous mettons en place un réseau de production en autoconsommation à partir de panneaux photovoltaïques
installés sur la salle des fêtes communale.
Monsieur Roger SANIAL propose de demander une subvention à l’Europe dans le cadre du Programme FEDER
pour aider à financer les travaux de réhabilitation des locaux.
Le coût des travaux pour ce projet est estimé à 751 192,50 € HT, soit 901 431,00 € TTC
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son
article 59,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions
communes sur les FES,
VU le Règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au FEDER,
VU la loi n°2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)
du 27 janvier 2014, et notamment son article 78 confiant aux Régions tout ou partie de la gestion des programmes
européens soit en qualité d’autorité de gestion, soit par délégation de gestion,
VU le programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 qui permet de répondre, sur 7 ans, aux enjeux du territoire
Auvergne-Rhône-Alpes et de ses habitants selon les objectifs stratégiques de la Commission européenne ;
CONSIDERANT que la période d'exécution de l’opération « Réhabilitation des locaux désaffectés par suite du
déménagement du centre social pour créer une Maison de l’Europe aux portes du Pilat » démarrera au mois de
janvier 2024 pour une durée de six mois,
CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel de l’opération « Réhabilitation de locaux pour créer une
Maison de l’Europe » tel que :
Le coût total éligible prévisionnel du projet s’élève à 751 192 € HT,
717 La subvention FEDER sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes s’élève à un montant 225 358 €, soit
30 % du montant de l’opération.
L’autofinancement prévisionnel de l’opération par le bloc communal (commune de Saint-Paul en Jarez et Métropole
de Saint-Etienne) s’élèverait par conséquent à 525 834 € HT.
Madame Claude RIGAILL note que lorsque le projet a été présenté, les élus de l’opposition n'étaient pas contre le
principe a priori, mais ils souhaitaient que soit étudiée la possibilité d’intégrer la Maison de l’Europe et des
associations dans le cadre d’une extension du bâtiment de la MTL. Par ailleurs, ils soulèvent la problématique du
stationnement : il y a déjà trop peu de place pour se garer rue Henri Tronel. Enfin, les élus de la minorité demandent
si les diagnostics amiante et plomb. ont été fait. En cas d’amiante, il va y avoir de gros frais supplémentaires non
prévus.
Monsieur le Maire explique que les diagnostics sont obligatoires et ont donc été faits en premier dans le cadre du
projet. Le désamiantage est prévu, chiffré et intégré aux coûts communiqués. S’inquiéter de la présence d’amiante
est la première chose que l’on fait lorsque l’on commence des travaux dans un bâtiment. Monsieur le Maire rappelle
que l’opposition devrait poser ce type de questions en commission Urbanisme.
Monsieur le Maire ajoute que pour le stationnement, il y a un projet de parking qui a été exposé en commission
Urbanisme.
Madame Claude RIGAILL dit qu’elle a posé la question de l’amiante car elle pense que le désamiantage va encore
renchérir le coût des travaux.
Monsieur le Maire répète que tout est prévu et que l’allégation est donc fausse.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, et 5 abstentions :
. approuve le projet et le plan de financement prévisionnel du projet intitulé « Réhabilitation des locaux désaffectés suite au déménagement du centre social pour créer une Maison de l’Europe aux portes du Pilat », tel que présenté
ci-dessus.
. autorise et mandate M. le Maire à solliciter auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention FEDER
d’un montant de 225 358 € pour le financement de l’opération intitulée «Réhabilitation des locaux désaffectés suite au déménagement du centre social pour créer une Maison de l’Europe aux portes du Pilat».
. autorise Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités y afférant.
. dit que les crédits seront inscrits en recette au compte 1323 « subventions d’équipement non transférables » sur le
budget de l’exercice 2024
ÉCLAIRAGE
9, Approbation de la suppression des réverbères situés sur le domaine public autour des immeubles de Loire
Habitat à la Bachasse
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, explique que pour une raison historique dont on ne connaît plus la raison, les 3 luminaires qui éclairent les HLM de Loire Habitat à la Bachasse sont plantés sur les espaces verts entre les deux immeubles et donc sur le domaine privé de la Commune. Pour autant, l'éclairage a toujours été géré par Loire Habitat
et l’armoire électrique est située à l’intérieur de l’un des bâtiments.
Aujourd’hui, suite à un incident, l’un des réverbères est cassé et l’un d’eux a été éteint par sécurité, les deux autres restent éclairés. Les habitants des immeubles demandent à la commune de les réparer et de les remettre en fonction. Loire Habitat estime également que c’est à la commune de réparer les réverbères puisqu’ils sont situés sur une
parcelle communale.
Pour régler ce problème, Monsieur Roger SANIAL propose de supprimer ces réverbères anciens et de laisser à Loire Habitat le soin d’en installer de nouveaux, plus modernes et moins énergivores sur son espace privé, peut-être sur les façades des immeubles. Monsieur Roger SANITAL rappelle que ce n’est en aucun cas à la commune de faire des
travaux au profit d’un propriétaire privé.
8/17 Madame Claude RIGAILL demande quel a été l’incident qui a détérioré les réverbères.
Monsieur Roger SANIAL explique que ce sont les agents du service technique en tondant qui ont percuté le poteau.
d'éclairage.
Madame Claude RIGAILL demande si ces réverbères sont utiles et s’ils ne vont pas manquer aux habitants. Elle demande également si la suppression des réverbères n’a pas une incidence sur la sécurité de ce quartier.
Monsieur François FERRUIT et Monsieur Anthony GIRAUD expliquent que c’est une régularisation de la situation car les réverbères sont sur le domaine public de la commune et éclairent le domaine privé de Loire Habitat, ce qui n’est pas normal. Pour rappel, l'électricité utilisée par les luminaires est déjà payée par Loire Habitat.
Madame Claude RIGAILL s’inquiète que l'éclairage soit remplacé par des caméras.
Monsieur le Maire confirme que l’éclairage enlevé ne sera pas remplacé par des caméras de vidéoprotection, mais ce sera à Loire Habitat de remettre de l’éclairage en façade des immeubles certainement.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et le Code de la Propriété des personnes publiques :
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
° Approuve le principe de supprimer les lampadaires situés sur le domaine privé de la commune entre les
immeubles de Loire Habitat à la Bachasse ;
e Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour faire enlever les réverbères et
convenir avec Loire Habitat d’un nouveau mode d’éclairage de l’espace.
APPRENTISSAGE
10. Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage pour recruter en alternance une élève auxiliaire de
puériculture à la crèche et au jardin d’enfants
Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il devient de plus en plus compliqué de recruter des personnes qualifiées et notamment des auxiliaires de puériculture à la crèche et au jardin d’enfants. C’est pourquoi pour permettre à des jeunes personnes d'accéder à ce métier, il propose de recourir à l’apprentissage. Monsieur Anthony GIRAUD explique que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance
d’un diplôme ou d’un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. À la suite à cette formation, il est espéré que la nouvelle auxiliaire de puériculture acceptera de rester dans la structure
pour occuper un poste pérenne.
Monsieur Anthony GIRAUD explique que la personne en apprentissage est rémunérée au SMIC sur les périodes où elle est présente sur le site de la crèche et du jardin d’enfants, soit 74 semaines sur 18 mois. La formation est intégralement prise en charge par le Centre de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Vu le rapport présenté au comité social territorial en date du 4 septembre 2023.
Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 28 août 2023
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
. décide de recourir au contrat d’apprentissage,
. décide de conclure un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
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Service d’accueil Fonctions de l’apprenti | Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Service Petite Enfance | Auxiliaire de Puériculture | Auxiliaire de 18 mois Puériculture
. autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
. dit que les dépenses correspondantes, notamment salaires, seront inscrits au budget 2023 et 2024 au chapitre 12,
article 6417 et suivants de nos documents budgétaires,
LOGEMENT SOCIAL
11. Révision du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des
demandeurs (PPGDLSID)
Le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID) a été approuvé en Conseil Métropolitain le 3 avril 2019 pour une période de 6 ans. IT traduit les orientations du territoire pour l'information et la gestion partagée des demandes de logement social.
Conformément au code de la Construction et de l'Habitation, le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID) doit être révisé pour intégrer les modifications
suivantes :
- la cotation de la demande de logement social, initiée par la loi Elan du 23 novembre 2018 et dont la mise
en œuvre doit être effective au 31 décembre 2023 ;
- j'actualisation des guichets d'information et d'enregistrement ;
- la prise en compte d'évolutions partenariales, notamment le changement de nom de certains organismes
{ADIL 42-43, DDCS...).
La Conférence Intercommunale du Logement réunie le 4 juillet 2023 a donné un avis favorable à la cotation de la demande de logement social et aux modifications proposées dans le Plan partenariat.
La commune de Saint-Paul-en-Jarez a été saisie par Saint-Etienne Métropole pour rendre un avis dans un délai de deux mois sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information de demandeurs
(PPGDLSID).
La cotation est un outil d'aide à la décision pour les Commissions d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation de Logements (CALEOL). Elle consiste à attribuer une note à chaque demande en fonction d'un certain
nombre de critères.
L'objectif de la réforme est d'assurer une plus grande lisibilité et transparence du processus d'attributions des logements sociaux, tant pour les demandeurs que pour les acteurs qui interviennent dans le processus d'attribution
des logements sociaux.
Dans le cadre du Plan partenarial de gestion, un réseau d'accueil et d'information des demandeurs de logement social et d'enregistrement des demandes est mis en place pour apporter une réponse adaptée et de proximité aux usagers.
Il est demandé à l'Assemblée Délibérante de bien vouloir :
- approuver la révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID), incluant la cotation de la demande de logement social,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve la révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID), incluant la cotation de la demande de logement social,
PERSONNEL
12. Modification du tableau des effectifs
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Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Plusieurs agents sont comme chaque année sur la liste des personnes promouvables à l’ancienneté : il y a lieu de
créer les postes correspondants (cf. lignes directrices de gestion).
- Par ailleurs, un agent, faisant actuellement fonction d’agent d’entretien, a été retenu sur la liste d’aptitude, au titre de la promotion interne 2023, au grade d’agent de maîtrise territorial. Eu égard au caractère des nouvelles missions confiées à l’agent, il est proposé de créer un poste dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, au grade d’agent de maîtrise à temps complet, à compter du 01 octobre 2023.
- Le service de l’accueil subit une surcharge d’activité liées à la mise en place du service « cartes d’identité et passeports ». Pour soulager cet accroissement d'activité, il est proposé de modifier la quotité du temps de travail d’un adjoint administratif, actuellement à 31h50 pour un temps complet à 35h.
- De plus, il a été constaté : qu’un adjoint technique à temps non complet a dû être licencié en mai 2023 pour inaptitude physique et que le policier municipal principal a demandé sa mutation au 01 septembre 2023 dans une autre Commune, il est donc proposé de supprimer ces 2 postes, à compter du 01 octobre 2023,
- Une auxiliaire puéricultrice voit son poste passer à temps complet dans la mesure où dans la pratique, elle fait chaque semaine des heures complémentaire qui portent son temps de travail à 35 heures.
- Enfin, il est proposé de stagiairiser 3 contractuels en tant qu’agent social qui officient à la crèche depuis quelques années et de modifier la quotité du temps de travail d’une auxiliaire puéricultrice principale de 2°" classe à temps
complet, afin de pérenniser la continuité du service.
Tous les postes devenus inutiles seront supprimés.
Par conséquent, il y a lieu de créer au 1% octobre 2023 :
un poste d’adjoint technique principal de 2°%° classe à 35 heures
2 postes d’adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet
un poste d’agent social principal de 2°% classe à 35 h
un poste d’agent social principal de 2°% classe à temps non complet
un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°
classe à 35h
un poste d’agent de maîtrise à 35h
un poste d’adjoint administratif territorial à 35h
3 postes d’agent social à temps non complet
un poste d’auxiliaire puéricultrice principal de 2°% classe à 35h
Et il y a lieu de supprimer au 01 octobre 2023 :
3 postes d’adjoint technique à temps non complet
un poste d’adjoint technique à 35h
un poste d’agent social à 35 h
un poste d’agent social à temps non complet
un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à 35h
un poste de brigadier-chef principal à 35h
un poste d’auxiliaire puéricultrice principal de 2% classe à temps non complet
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de créer des postes nouveaux mais à chaque prise de grade ou modification de sa quotité horaire, il faut créer et supprimer un poste. Le nombre d’agents n’augmente pas pour
autant.
Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux,
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Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux,
Vu les Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale, et le Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois, les agents de maitrise territoriaux.
Vu la loi n° 2019-8278 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifiant la Loi de 1984
Vu l'avis favorable de la commission des finances et du personnel du 4 septembre 2023,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 4 septembre 2023
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité :
. décide de créer au 1% octobre 2023 :
un poste d’adjoint technique principal de 2°% classe à 35 heures
2 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet
un poste d’agent social principal de 2°% classe à 35 h
un poste d’agent social principal de 2°" classe à temps non complet
un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"°
classe à 35h
un poste d’agent de maîtrise à 35h
un poste d’adjoint administratif territorial à 35h
3 postes d’agent social à temps non complet
un poste d’auxiliaire puéricultrice principal de 2°% classe à 35h
Et de supprimer au 01 octobre 2023 :
3 postes d’adjoint technique à temps non complet
un poste d’adjoint technique à 35h
un poste d’agent social à 35 h
un poste d’agent social à temps non complet
un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à 35h
un poste de brigadier-chef principal à 35h
un poste d’auxiliaire puéricultrice principal de 2°%° classe à temps non complet
. dit qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.
. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal,
exercice 2023 et suivants.
FINANCES
13. Approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 au budget principal — exercice 2023
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que le projet de décision modificative n° 2 au budget
principal a été présenté aux membres de la commission des finances.
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Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique que certaines dépenses se sont avérées nécessaires depuis le vote
du budget alors qu’elles n’étaient pas prévues en mars. Elles ont donc été engagées en ONA. Pour un meilleur
classement des dépenses et pour la lisibilité des budgets sur plusieurs exercices, il est préférable que les dépenses
en question soient affectées dans les opérations auxquelles elles se rattachent. C’est pourquoi le projet de DM
propose d’abonder les opérations « besoins des services » et « besoins des écoles » de crédits pris dans les opérations
non affectées pour pouvoir donner une affectation aux dépenses effectuées (épareuse, aspirateur, équipement du
bureau pour les cartes d’identité et les passeports, dalle réalisée au CTM, matériel et équipement pour le restaurant
scolaire, cages pour attraper les chats, onduleur pour le Family, bordures posées à l’école). Pour financer la décision
modificative, il est possible de prendre des crédits sur l’opération 202201 « besoin des services » 21838 Matériel
informatique, à hauteur de 2 222 €. Le reste est récupéré sur les comptes en ONA.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique également qu’une opération d’éclairage public (202204
Éclairage public) a coûté plus cher que ce qui était budgété. D’un autre côté, une autre opération intégrant des
travaux d’éclairage public : la réfection de l’éclairage du terrain d’honneur (202120 « Requalification du complexe
des Fraries ») a coûté moins cher que prévu. Par conséquent, il est proposé que les sommes économisés d’un côté
soient transférées dans l’opération déficitaire.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE demande à l’assemblée d'approuver la décision modificative comme
exposée.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit surtout d’écriture comptable.
Monsieur Pascal PITIOT note qu’une épareuse a été achetée et était en panne au bout d’une semaine. Est-ce que l’épareuse était suffisamment configurée pour le travail à réaliser sur la commune et n’aurait-il pas été préférable de
faire appel à un prestataire ?
Monsieur le Maire explique que les élus ont écouté les services techniques qui ont estimé préférable d’avoir une épareuse en propre. Sur leur conseil, la commune a fait un marché public pour acquérir le matériel conseillé.
Monsieur Philippe ROMEYRON explique que l’épareuse a subi deux pannes liées à un mauvais montage mais les
deux pannes sont passées en garanties.
Monsieur Philippe ROMEYRON ajoute que l’équipe minoritaire s’est permis de mettre des photos sur Internet des endroits de la commune pas encore entretenus et de critiquer la municipalité sur Facebook, alors que le nettoyage programmé en tournée a été fait le lendemain. La conjoncture pluie et chaleur a fait que la végétation a poussé très vite cet été. Avec la panne de l’épareuse qui s’est ajouté au surcroit de travail, les agents du service technique ont
été retardés et ont eu du mal à être partout en même temps.
Monsieur Philippe ROMEYRON explique qu’en effet, le cimetière n’a pas été suffisamment entretenu cet été, bien qu’il ait été nettoyé à fond en juillet. Un entretien a été effectué fin août et le nouvel agent « Propreté Voirie », arrivé début septembre, va pouvoir entretenir le cimetière plus régulièrement.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE rappelle que la commune ne peut pas intervenir sur les tombes privées non
entretenues.
Monsieur Roger SANIAL précise que les tombes abandonnées sont reprises par la commune au bout de 3 ans, le mauvais entretien participant à faire la preuve que la tombe n’est pas entretenue. Il ne faut donc surtout pas les
nettoyer dans la période de la procédure.
Madame Claude RIGAILL explique qu’il y a eu un enterrement fin août et que le cimetière était très mal entretenu.
Les gens concernés s’en sont plaint.
Vu la délibération n°15/20230328 du 28 mars 2023 portant adoption du budget principal pour l’exercice 2023 ;
Vu la délibération n° 11/20230524 du 24 mai 2023 portant décision modificative n°01 du budget principal
Vu le projet de décision budgétaire modificative n°02 au budget principal,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 septembre 2023,
Considérant la nécessité d’adapter les prévisions au regard de l’exécution budgétaire,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
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. approuve la décision budgétaire modificative n° 2 au budget principal exercice 2023 telle qu’annexée à la présente
délibération.
. dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, au niveau des opérations d’investissement et des chapitres globalisés pour les opérations non affectées, concernant la section
d'investissement.
QUESTIONS DIVERSES
14. Questions diverses : le texte des questions diverses est transmis par les élus de l’opposition
1-) Pour plus de clarté, nous souhaitons avoir le coût de chaque projet prévisionnel, en cours de réalisation ou déjà
réalisé à savoir :
MTL,
Stades de foot (terrains, infrastructures, équipements, entretien... },
Vestiaires mutualisés, piste BMX,
Maison de l'Europe,
Vidéoprotection.
Monsieur Philippe ROMEYRON explique que tous ces points seront exposés en commission Urbanisme : elle a lieu
le 21 septembre et une convocation a été adressée le 25 août à tous les membres.
2 -) Un crédit a été contracté par la commune de St Paul en Jarez auprès du crédit agricole, contrat numéro
00000603352 et référencé 00773410.
Nous souhaiterions connaître :
a) à quoi était destiné cet emprunt,
b) le montant emprunté ainsi que le restant dû,
e) les modalités de remboursement
d) la durée de cet emprunt,
Existe-t-il d'autres emprunts, en cours de remboursement, contractés par les mandatures précédentes ?
Monsieur le Maire rappelle que toutes les questions au sujet des Finances peuvent être posées en commission des Finances qui a lieu avant chaque Conseil municipal et précise que tous les emprunts en cours apparaissent au
compte administratif de la commune chaque année.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE précise que les emprunts ne peuvent être contractés que pour des investissements : ils ne sont pas forcément raccrochés à un projet précis. Elle indique qu’elle a cherché cet emprunt dans la comptabilité de la commune avec la DGS et la comptable. Il apparait que ce numéro n’existe pas et qu'aucun crédit n’a été contracté auprès du Crédit Agricole depuis 2008, date où la municipalité est arrivée en Mairie.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE est donc dans l’incapacité de répondre à la question posée.
Monsieur le Maire explique que ce travail de recherche de quelque chose qui n’existe pas a pris beaucoup de temps
et que l’opposition ne peut pas se permettre de perturber le travail des élus et des agents pour rien.
Madame Marie-Christine GOURBEVYRE demande par contre, d’où viennent les éléments fournis par l’opposition
concernant ce fameux emprunt fantôme.
Monsieur Pascal PITIOT explique que l’un des élus de l’opposition a reçu un courrier au sujet de cet emprunt à
titre personnel dans sa bannette.
Monsieur le Maire demande pourquoi, ils n’ont pas transmis ce courrier à la municipalité s’ils pensaient que ce courrier concernait un emprunt contracté par la commune. Ce n’est pas très responsable de leur part de l'avoir
gardé pour eux.
Monsieur le Maire explique pour compléter que la municipalité communique les coûts de tous projets lors de chaque conseil municipal et qu’elle fait Le bilan de chaque projet lorsqu'il est terminé, lors de son inauguration. Le compte administratif (document annexe à la délibération) récapitule chaque année toutes les dépenses de la commune et tous les emprunts, ainsi que de nombreuses informations sur les finances de la commune. En plus, le bulletin municipal de juillet a fait office de bilan de mi-mandat, cet été, et récapitulait tous les projets réalisés et à venir avec leur coût. Ce sont donc des informations accessibles à toute la population et notamment aux élus de
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l'opposition.
3 -) II semblerait que vous ayez l'intention de porter plainte contre des agriculteurs pour des dégâts occasionnés sur la voirie par des orages violents. Ne pensez-vous pas que le rôle d'une municipalité rurale est de soutenir ses
agriculteurs plutôt que de les poursuivre ?
Une convocation pour le 19 septembre leur a été transmise. Nous demandons que tous les agriculteurs de la commune puissent y participer et y intervenir librement. Cette situation pouvant toucher chacun d'entre d’eux dans
le futur.
Monsieur Philippe ROMEYRON explique qu’il y a eu des inondations route du Mont, rue des Maraichers et rue de la Vigie : les élus et le responsable des services techniques ont rencontré individuellement tous les agriculteurs concernés pour leur faire part des coulées de boues et des inondations sur les voies à chaque épisode pluvieux important. L'entreprise « Effet Passementerie » est aussi inondée.
Le but de la Municipalité est de faire réagir les agriculteurs.
De la route du Mont, la boue arrive jusqu’aux HLM du Dorlay à la Grand-Croix. La route du collège était couverte
de boue.
Les réparations coûtent très chers en travaux, en location de minipelle et de tracteurs pour nettoyer et en temps agents de la Grand-Croix et de Saint-Paul. La Municipalité a donc saisi la Chambre d’ Agriculture qui a rencontré les agriculteurs pour évoquer des solutions à ce problème, et elle va nous rendre compte de son étude du problème.
Les résultats en seront donnés lors de la commission d'Urbanisme.
Monsieur Pascal PITIOT explique qu’il était là lors de la réunion. Il rappelle qu'il y a eu un orage vraiment exceptionnel et particulièrement puissant, que les agriculteurs avaient fait les travaux préconisés par les services techniques, mais qu’ils ont été dépassés par la violence de l’orage. Monsieur PITIOT note que ce n’est pas en
portant plainte que l’on règlera ie problème. Il explique qu’à l’entrée de certaines communes, on peut lire : « Ici, les cogs chantent et les clochers sonnent ». Il ne voudrait pas lire à l’entrée de Saint-Paul : « Ici, on ne veut pas
d'agriculteurs ».
Monsieur Pascal PITIOT dit que les agriculteurs ont fait des bassins de rétention, mais insuffisants. Ils ont reçu un courrier de la Mairie leur expliquant qu’elle allait porter plainte.
Monsieur Philippe ROMEYRON explique que ce courrier était destiné à les faire réagir et à prendre conscience des
dégâts qui n’avaient pas cours dans le passé.
Il précise que des personnes privées ont également porté plainte contre la commune et contre les agriculteurs pour pouvoir faire jouer les assurances. La Municipalité a mis en place des pièges à cailloux et des canalisations énormes et ça ne suffit pas. Maintenant, la balle est dans le camp des agriculteurs qui doivent prendre des mesures pour limiter les conséquences de ces phénomènes météorologiques. Apparemment, il faut remettre des haies pour retenir l’eau. Il faut qu’à la réunion du 19 septembre avec la Chambre d’Agriculture et les agriculteurs, nous puissions
discuter de manière constructive.
Monsieur Philippe ROMEYRON demande à l’opposition de le laisser travailler. Il rendra compte à la commission
urbanisme.
Madame Claude RIGAIÏLL estime qu’il y a un problème de manière de faire. Envoyer un courrier pour menacer les
gens n’est pas une solution. C’est une politique d’intimidation.
Monsieur Philippe ROMEYRON explique qu’au vu des questions diverses posées par l’opposition, la Municipalité n’a pas de leçon à recevoir des élus de la Minorité. Il estime que Madame Claude RIGAÏILL ment et fait de la
désinformation et du harcèlement.
Monsieur le Maire ajoute que cette attitude est désolante.
Monsieur Philippe ROMEYRON explique que c’est la troisième fois que Madame RIGAILL fait de la désinformation à son égard et il compte se rapprocher de l’avocat de la commune pour voir ce qu’il y a à faire.
4 -) La salle Agrignier, avenue de la Gare, a été réquisitionnée pour entreposer le mobilier de la MTL. Il se dit
qu'ultérieurement elle sera démolie.
Confirmez-vous ceci ?
Si tel est le projet, à quoi sera destiné l’emplacement ainsi libéré ?
Madame Myriam DOREL explique qu’en effet, la salle Agrignier va vraisemblablement être démolie, cependant la Municipalité n’a pas spécialement de projet, à ce jour, pour la parcelle qui sera libérée. Lorsqu’elle aura un projet,
elle le présentera en commission Urbanisme et/ou en Conseil municipal.
5 -) Lors du Conseil municipal de Juillet où il n’était pas présent, Monsieur Philippe ROMEYRON a été accusé par Popposition d’avoir menti sur la réponse qu’il avait donné lors du Conseil de Mai à une question
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au sujet du permis de construire de M. le Maire : il tient à exercer son droit de réponse : le texte Iu au Conseil est diffusé intégralement.
Madame et Messieurs les élus de l’opposition.
Je n’étais pas présent à notre dernier CM du 5 juillet, à celui-ci vous avez de nouveau posé une question sur le
permis de construire de Monsieur le Maire.
Pardon, ce n’est pas une question que vous avez posée, vous mettez tout simplement en doute les réponses que je
vous ai déjà apportées au précédent conseil du 24 mai, vous me traitez de menteur.
Je ne suis pas un menteur.
Encore une fois vous faite de la désinformation.
Vous vous exprimez sur ce dossier sans le connaitre, en alléguant des choses fausses, relevant de la diffamation.
Vous revenez sur ce sujet à chaque séance et vous vous acharnez sur un dossier concernant la vie privée du Maire.
C’est du harcèlement.
Vous devriez plutôt utiliser votre énergie à l’action publique et aux projets menés pour améliorer la vie des
Sampoutaires.
Vous insinuez que Monsieur le Maire aurait demandé un traitement de faveur !!
Le contournement des règles d’urbanisme !!
Que certaines étapes de la procédure auraient été illégales !!
Ces allégations ne reposent sur rien, mais il suffit de les rependre, pour fabriquer une fausse information, une
Fakenews qu’il sera impossible de rectifier.
Il est de la responsabilité de nous tous, ici présent de ne pas propager de fausses idées auprès de la population.
Comme beaucoup d’élus; notre Maire est attaqué, alors que, comme il en a pris l’engagement, il consacre
énormément de son temps et de son énergie au service de notre collectivité.
Depuis 2021, de manière générale en France, les atteintes verbales ou physiques à l’encontre des élus locaux ont
augmenté de 32%, selon les chiffres du ministère des collectivités territoriales.
La virulence des propos sans filtre est de plus en plus présente.
Ce dossier a été traité suivant les règles de l’urbanisme et conformément au PLU en vigueur.
Toute la procédure a été parfaitement respectée et tout est parfaitement conforme.
Monsieur le Maire a pris de très nombreuses précautions pour que toute la procédure soit incontestable.
Il a notamment pris la précaution de ne signer aucun document lui-même, il est même passé par le conseil municipal
pour me déléguer expressément la signature et tout autre acte relatif à ce permis.
Ce permis a reçu un avis favorable de toutes les instances questionnées pour son instruction.
Aussi, Monsieur le Préfet, l’a validé dans le cadre du contrôle de légalité.
Comme je vous l’avais dit le tribunal administratif n’avait pas statué au 24 mai.
Je ne suis pas un menteur.
J'étais certain que le permis serait validé, puisque tous les moyens utilisés contre celui-ci sont de pure forme et de
nature politique sans fondement juridique. Insinuer le contraire reviendrait à mettre en cause, l’honnéteté et
l'intégrité des fonctionnaires de la Mairie et de Saint Etienne Métropole, qui ont pré-instruit ou instruit le dossier
depuis deux ans, et au premier chef de notre Directrice Générale des services, garante du respect de la procédure.
Après notre CM du 24 mai, vous me traitez de menteur.
Je ne suis pas un menteur.
Vous me traitez de menteur, pour vous avoir dit que nous n’avions pas de retour du Tribunal Administratif au 24
mai, et pour cause, celui-ci nous a adressé l’expédition de l’ordonnance seulement le 11 juillet 2023, je l’ai ici :
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Il est écrit :
Lyon le 11/07/2023. (Vous me traitez de menteur à la suite de ma réponse du 24 mai, le Tribunal Administratif nous
a adressé son ordonnance le 11 juillet)
Je reprends ce qui est écrit.
Lyon le 11/07/2023.
Dossier Mr Pierre CHOMIENNE/c COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Demande d’annulation du PC 04 .....…
Accordé par arrêté du 27/09/2022 pour la construction d’une habitation individuelle avec garage
Tribunal Administratif de Lyon à la commune de Saint Paul en Jarez.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint l’expédition de l’ordonnance du 11/07/2023, (Le 24 mai, le 11 juillet) rendue
dans l’instance enregistrée sous le n° mentionné ci-dessous, etc.
Le Tribunal a rejeté la requête contre le permis et l’a donc validée.
Je ne suis pas un menteur.
J’ai répondu une nouvelle fois comme à mon habitude sans mentir, Vous ne me connaissez pas, je ne vous
permets pas de lancer de fausses informations à mon sujet, je mène à bien la mission pour laquelle j’ai été élu
et dans le respect des règles.
Nous, tous, élus de la majorité, ne pouvons tolérer les agressions et le harcèlement répétés auxquels Monsieur le
Maire doit faire face dans ce dossier.
Vous devriez plutôt user vos forces dans l’action communal au service de tous les administrés, ceci peut se
concrétiser par votre présence aux commissions, pour lesquelles vous avez été élus et je ne citerai que la commission
finances. Vous n'êtes jamais présents à celle-ci.
Je ne suis pas un menteur et arrêtez de harceler Monsieur le Maire, vous n’avez rien à y gagner.
Je vous demande expressément de faire un démenti sur ce que vous avez publié sur le site « Saint Paul, un village à
vivre ».
Nous verrons si vous êtes au service des Sampoutaires ou si vous ne faites que de la politique politicienne.
Aurez-vous le courage et l’honnêéteté de faire ce démenti.
La séance est levée à 21 heures
Le Maire PERS
Kamel BOUCHOU LX° 171
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