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Compte-Rendu - 2021 06 16 Compte rendu Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 16 Compte rendu)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, RÉUNION DU

NON

MUNICIPAL

Mercredi 16

juin 2021

COMPTE-

RENDU

2021

| Mairie de |

LSAINMPAULEN | | JAREZ 32740 |COMMUNE DE SAINT - PAUL - EN - JAREZ

42740 — Département de la Loire

Rapport du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 juin 2021

RRRRRRRRRRRERRRRRRRRRREERE ER EEE

Le seize juin de l’an deux mille vingt et un, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Paul-en-Jarez se

sont réunis au lieu habituel de leurs séances, en Mairie de Saint-Paul-en-Jarez, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux, le neuf juin deux mille vingt et

un.

L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau

officiel de la Mairie.

MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents: Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROINN, , Monsieur Michel BESSE, Madame Corinne FRASQUET, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame

Rosalie GUNTHER, Madame Claude RIGAILL, Monsieur Jordan VERDIN, Monsieur Michel CHANAVAT,

Monsieur Thierry DREVET

Membres absents excusés représentés :

Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX

Madame Yvette LAURENT a donné pouvoir à Madame Josiane NEEL

Madame Andrée FOREST a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE

Monsieur Antoine MOINE a donné pouvoir à Monsieur Thierry DREVET

Madame Marilyne COFFY a donné pouvoir à Madame Claude RIGAILL

Membres absents non représentés :

Secrétaire de séance : Mme Josiane NEEL

Ouverture de la séance : 20H

LA COMMUNE - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 avril 2021

Lors de la séance publique du 28 avril 2021, dix délibérations ont été prises sous les numéros 01/2021428 à

10/20210428. Deux ventes de concessions au cimetière ont été rapportées.

Les questions diverses ne donnent pas lieu à délibération.

Monsieur Thierry DREVET souhaite revenir sur un point abordé lors du dernier Conseil et notifié dans le compte- rendu en question diverse n° 5 au sujet de la Maison de Santé et de la participation des professionnels de Santé : Monsieur le Maire avait affirmé « que l’orthophoniste qui avait travaillé avec nous sur le projet a fini par renoncer car la crise sanitaire a eu raison de son activité ». Monsieur DREVET explique que Madame GRENIER,

orthophoniste a souhaité réagir pour préciser les raisons pour lesquelles elle a décidé de sortir du projet. Elle a écrit

un courrier et a accepté qu’il soit lu lors du Conseil.

Monsieur le Maire propose que l’on reprenne ce point en questions diverses et que le courrier soit lu en fin de séance.

Le compte-rendu est approuvé avec une abstention.3. Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs que vous avez bien voulu m’accorder par délibération n° 15/20200708 du 8 juillet 2020, vous trouverez, ci-dessous, la liste des décisions prises depuis la précédente séance. Il s’agit de :

1/ Marchés, accords-cadres, avenants

néant

2/ Concessions cimetière

Monsieur Stéphane MOULIN — achat d’une concession de 4,00 m2- 30 ans — 969,68 €

Madame Audrey LOPEZ — renouvellement d’une concession de 4,00 m? —15 ans - 359,84 €

URBANISME - FONCIER

4. Accord pour l’acquisition par EPORA de 4 garages au 8 route de Saint-Paul

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez s’est engagée dans le réaménagement du quartier de la Bachasse. En effet, ce quartier est l’entrée de la Commune et à ce jour, il offre

une image négative due à un tissu urbain complexe et à une forte circulation créant des problèmes de sécurité,

La Commune a signé le 12 novembre 2015 une convention d’études et de Veille Foncière avec EPORA, et la Commune a délibéré le 25 novembre 2020 pour signer une nouvelle convention de veille foncière sur un nouveau

secteur.

Suivant les conventions, EPORA se substitue à la Commune pour l’acquisition des biens définis dans le périmètre

de la Convention,

Dans le cadre du projet 16 garages et une maison ont déjà été acquis au sein de cette copropriété. Pour débuter les acquisitions de la tranche 2, et avancer sur les acquisitions au sein de cette copropriété il est nécessaire d’acquérir

4 garages auprès de M. et Mme PALAGROSSI.

Il vous est proposé :

- d'approuver l’acquisition par l'EPORA de 4 garages au 8 route de Saint-Paul sur la parcelle AZ 77 appartenant à

M. et Mme PALAGROSSI au prix de 27 000 €,

- d’autoriser EPORA à signer une promesse de vente puis un acte authentique pour les 4 garages, biens situés au 8

route de Saint-Paul sur la parcelle AZ 77,

- de dire que la Commune rachètera le dit-bien à l'EPORA aux termes de la convention de veille foncière et

convention opérationnelle en cours,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération,

Considérant que ce projet est d’intérêt général et que cette acquisition permettra la réalisation de la réhabilitation

du quartier de la Bachasse,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve l’acquisition par l'EPORA des 4 garages situés au 8 route de Saint-Paul sur la parcelle AZ 77

appartenant à M. et Mme PALAGROSSI au prix de 27 000 €,

. autorise EPORA à signer une promesse de vente puis un acte authentique pour les garages situés au 8 route de

Saint-Paul sur la parcelle AZ 77,

.s’engage à racheter le dit-bien à l'EPORA aux termes de la convention de veille foncière et de la convention

opérationnelle en cours,

. donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.5. Cession de lots de copropriété BENIERES — parcelle AZ 77 - La Bachasse à EPORA

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez s’est engagée dans le réaménagement du quartier de la Bachasse. En effet, ce quartier est l’entrée de la Commune et à ce jour, il offre une image négative due à un tissu urbain complexe, dégradé et à une forte circulation créant des problèmes de

sécurité.

La Commune a signé le 12 novembre 2015 une convention d’études et de Veille Foncière avec EPORA, et la Commune a délibéré le 25 novembre 2020 pour signer une nouvelle convention de veille foncière sur un nouveau

secteur.

Suivant les conventions, EPORA se substitue à la Commune pour l'acquisition des biens définis dans le périmètre

de la Convention,

Dans le cadre du projet, EPORA a acquis de nombreux lots au sein de la copropriété BENIERES situés au 10,

8bis et 8 route de Saint Paul : des garages et une maison.

Au début des années 2000, la Commune de Saint Paul en Jarez avait acquis plusieurs séries de garages dans cette copropriété, puis avait réalisé la démolition de ces derniers, il ne reste aujourd’hui que des dalles bétonnées.

Afin de faciliter les démarches administratives, juridiques et surtout pour faciliter la revente de ce foncier auprès

d’un promoteur immobilier, il est proposé que la Commune cède ces lots à EPORA afin qu’il n’y ait qu’un seul

propriétaire. Il s’agit de 17 lots de garages, lots 16 à 32 de la copropriété.

Il a été convenu que la cession de ces lots de copropriété seraient cédés à l'EPORA à l’euro symbolique étant donné que les garages ont été démolis depuis et qu’il ne reste que des dalles. La surface totale de l’emprise des

garages représente 220 m°.

Le service de France Domaines estime le foncier à 58 € le m°. Etant donné le coût de démolition des dalles bétonnées, et étant donné le fait qu'EPORA achète les biens au nom de la Commune, la cession est consentie à

l’euro symbolique.

Il vous est proposé :

- d’approuver la cession de la totalité des lots de copropriété à l’'EPORA sur la parcelle AZ 77, à l’euro

symbolique,

- d’autoriser M. le Maire à signer une promesse de vente et/ou un acte authentique avec l'EPORA pour la cession de la totalité des biens appartenant à la Commune au sein de la copropriété sur la parcelle AZ 77,

- de dire que la Commune rachètera le dit-bien à l'EPORA aux termes de la convention de veille foncière et

convention opérationnelle en cours si les biens ne sont pas vendus au terme de l'aménagement,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération,

Madame Claude RIGAILL demande à quel prix ont été achetés les garages en 2000. Elle demande aussi si ces

garages ont été loués pendant les 20 ans qui se sont écoulés et le cas échéant, à quel prix.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas le prix des garages en tête et que Madame RIGAILL pourra venir se

renseigner auprès de Monsieur BREAT du service Urbanisme. Il explique que les garages n’ont pas été loués : ils

étaient très vétustes et ont dû être démolis.

Considérant que ce projet est d’intérêt général et que cette cession permettra la poursuite de la réhabilitation du

quartier de la Bachasse,

Considérant l’avis des Domaines en date du 26 mai 2021,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

. approuve la cession par la Commune de l’ensemble des lots de copropriété lui appartenant sur la parcelle AZ 77

à EPORA à l’euro symbolique,

autorise M. le Maire à signer une promesse de vente et/ou un acte authentique avec l’'EPORA pour ces lots de

copropriété sur la parcelle AZ 77,

. s’engage à racheter le dit-bien à l'EPORA aux termes de la convention de veille foncière et de la convention

opérationnelle en cours s’il n’a pas pu faire l’objet d’une vente par l'EPORA,. donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

6. Accord pour la cession par EPORA d’un tènement au groupe Pierreval,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez s’est engagée dans le réaménagement du quartier de la Bachasse. En effet, ce quartier est l’entrée de la Commune et à ce jour, il offre une image négative due à un tissu urbain complexe et à une forte circulation créant des problèmes de sécurité,

La Commune a signé le 12 novembre 2015 une convention d’études et de veille foncière avec EPORA, et délibéré le 25 novembre 2020 pour signer une nouvelle convention de veille foncière sur un nouveau secteur.

Suite à l’acquisition de plusieurs biens, La Commune et l'EPORA arrivent à la fin des acquisitions de la 1°

tranche de travaux envisagés pour la réhabilitation du quartier de la Bachasse.

La Commune et EPORA ont rencontré un aménageur, le groupe Pierreval qui s'engage à construire, sur le périmètre de la tranche 1, 24 logements sous forme d’habitat individuel et collectif, le barreau de liaison centrale et les réseaux nécessaires au projet.

Pour rappel, le nombre et la typologie de logements ont été validés par Saint Etienne Métropole et ils sont conformes au Plan Local de l'Habitat.

Aujourd’hui le groupe Pierreval, l'EPORA et la Commune se sont entendus sur un prix d’acquisition forfaitaire du terrain après avoir été mis aux normes de 455 000 € pour un tènement approximatif de 8000 m°?, surface qui devra être définie précisément par géomètre. La dépollution de ce site rendra ainsi la construction possible.

A noter qu’une bande de terrain est conservée le long de la Route de Saint Paul pour permettre son réaménagement.

Il vous est proposé :

- d'autoriser l'EPORA à signer une promesse de vente puis un acte authentique pour la cession d’un tènement d’une superficie approximative de 8000 m°? situé entre la Route de Saint Paul et la rue du 8 Mai 1945 au prix forfaitaire de 455 000 €,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération,

Madame Claude RIGAILL admet qu’il est évident que le quartier de la Bachasse offre une image négative à

l'entrée de Saint Paul. Pour autant, aux yeux des Sampoutaires, dont elle fait partie, ce qui donne une mauvaise

image, c’est essentiellement la pointe entre la route des Martyrs et la route de Saint Paul. Or, ce triangle qui figure

vraiment l’entrée dans Saint-Paul ne fait pas partie des parcelles confiées à l’'EPORA dans la cadre du

réaménagement du quartier. Elle demande par conséquent si une autre tranche de travaux est prévue plus tard et si

cela renchérira le projet.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention d’étude et de veille pour la tranche 2 dont

parle Madame RIGAILL : ce point est passé en Conseil municipal il y a quelques mois et l’ensemble du projet a

été présenté en réunion publique plusieurs fois depuis 2009. Nous avons commencé à acheter des biens dans la

tranche 2. Cela se fait au coup par coup lorsqu'un propriétaire veut vendre. Nous avons bien sûr une estimation

globale du coût de l’ensemble du projet, mais cette dernière évolue constamment en fonction de la réalité des

ventes qui se finalisent : nous négocions à chaque fois et cela change les prix. Monsieur le Maire précise que de

toute façon, nous savons depuis le début que cette opération de réaménagement du quartier aura un coût pour la

collectivité mais c’est un prix assumé pour créer du logement au profit de la population et améliorer la qualité de

vie et cette entrée de ville.

Madame Claude RIGAILL demande s’il est possible d’avoir des détails sur les projets de logements, on entend

dire que ce ne sera que du logement social.

Monsieur le Maire dit que l’on a des orientations d’aménagement imposées par le Plan local de l'Habitat ainsi que

par le Département, mais pour autant le projet n’est pas ficelé (ce sera en effet des logements à coûts modérés mais il y aura une partie d’accession à la propriété pour des personnes à faibles revenus). La commune a travaillé avec

le conseil de quartier de la Bachasse lequel a souhaité un certain nombre d'aménagements. C'est suite à cesdemandes que la commune va donner des orientations à la société Pierreval : c’est elle qui va présenter un projet

avec les caractéristiques des logements. Le Département ayant également défini des éléments d'orientation, c’est

Pierreval qui va proposer des plans: nous les travaillerons avec le promoteur et nous les présenterons en

commission, au Conseil et en réunion publique.

Madame Claude RIGAILL demande si d’autres promoteurs ont été contactés.

Monsieur le Maire indique que le bailleur Loire Habitat a été contacté mais n’a pas donné suite et que c'est un

dossier très complexe qui possède un plan de gestion à cause de la dépollution du terrain. C'est donc avec EPORA

que l'on a trouvé un aménageur.

Madame Claude RIGAILL constate que le terrain est vendu à 56,87 € le mètre carré alors que le terrain vendu

pour la Résidence Bien-vivre était 5 fois plus cher au mètre carré. Elle estime que le prix de vente est trop faible.

Madame RIGAILL rappelle que le terrain vendu ne sera plus pollué.

Madame RIGAILL précise que l’on annonçait au départ 488 000 euros de déficit, ce sera bien plus vu le prix de

vente du terrain. Le terrain n’est pas vendu à sa valeur vénale.

Monsieur le Maire demande à Madame RIGAILL ce qui la choque. Monsieur le Maire explique que tout dépend

de la situation du terrain et de sa destination. Ce n’est pas pareil de vendre un terrain pollué à la Bachasse pour

faire du logement social que de vendre un beau terrain en plein centre-ville pour construire un immeuble de

rapport.

Monsieur le Maire répond que lui-même et EPORA ont pris contact et rencontré plusieurs promoteurs, cependant

les aménageurs ne se bousculent pas car il est très compliqué de valoriser ce terrain, bien que dépollué, il faut

déposer un plan de gestion auprès de la DREAL et le terrain présente beaucoup de contraintes d’aménagement. En

effet, certaines zones ne peuvent pas complètement être dépolluées et ne feront pas l’objet d’un usage totalement

libre.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de faire disparaitre une friche industrielle, qu'EPORA participe au déficit

à hauteur de 50 %. Le département donne également une subvention. On ne connait pas encore le coût définitif de

la dépollution/démolition qui sera peut-être moins important que ce que l’on a estimé (pour mémoire, il avait été

estimé à 1 100 000 € pour demander la subvention du DSIL). Il faut savoir que ce type d'opérations est toujours

déficitaire mais c’est quand même dans l’intérêt de nos concitoyens. Monsieur le Maire précise qu’au départ, le

département nous vendait ce terrain pour un euro, charge à nous de le dépolluer.

Madame Myriam DOREL demande à Madame RIGAILL à quel prix elle vendrait ce terrain.

Madame RIGAILL dit qu’elle ne connait pas le prix mais qu’elle le vendrait à sa valeur vénale.

Monsieur le Maire rappelle que le terrain a été estimé par le service des domaines qui lui confère sa valeur vénale,

que la commune et l'EPORA travaillent depuis des années sur les coûtset négocient sans cesse avec les

propriétaires vendeurs et les bailleurs sociaux qui, eux, cherchent à acheter beaucoup moins cher. Nous sommes

contents d’avoir trouvé un aménageur qui accepte de travailler sur un terrain pollué et grevé de nombreuses

contraintes d’aménagement accompagnées d'un plan de gestion étalé sur plusieurs années.

Considérant que ce projet est d’intérêt général et que la cession à la société Pierreval permettra la poursuite de la réhabilitation du quartier de la Bachasse,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité avec 4 voix contre :

. autorise EPORA à signer une promesse de vente puis un acte authentique pour la cession d’un tènement d’une superficie approximative de 8000 m2 situé entre la Route de Saint Paul et la rue du 8 Mai 1945 au prix forfaitaire de 455 000 €,

. donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.7. Approbation de l’avenant à la convention opérationnelle entre la commune de Saint-Paul-en-Jarez et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), le Conseil Départemental de la Loire et Saint-Etienne Métropole pour l’aménagement-dépollution-revente du Site Bayle au sein du quartier de la

Bachasse,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez s’est engagée dans le

réaménagement du quartier de la Bachasse. En effet, ce quartier est l’entrée de la Commune et à ce jour, il offre une image négative due à un tissu urbain complexe, dégradé et à une forte circulation créant des problèmes de

sécurité.

Une convention opérationnelle a été signée pour ce site le 12 septembre 201 8 pour une durée de 3 ans. A ce jour, le foncier de l’ancienne friche du Site Bayle a été acquis par l'EPORA au Département de la Loire et des

investigations complémentaires du sol ont été menées par l'EPORA.

Le plan de gestion est en phase de finalisation en lien avec les services de la DREAL.

Les travaux de dépollution étant en phase préparatoire (maître d’œuvre choisi), il convient de proroger la durée de la convention opérationnelle de deux années car la convention initiale se termine le 12 septembre 2021.

Vu la délibération approuvant la convention opérationnelle de dépollution en date du 22 novembre 2017,

Il est proposé au Conseil Municipal :

. d'autoriser le Maire, à signer l’avenant de la convention opérationnelle à intervenir entre la Commune, l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), le Conseil Départemental de La Loire et Saint- Etienne Métropole, concernant l’aménagement-dépollution-revente du Site Bayle au sein du quartier de la

Bachasse,

CONSIDERANT que ce projet est d'intérêt général.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

«autorise Monsieur le Maire, à signer l’avenant de la convention opérationnelle à intervenir entre la Commune,

l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), le Conseil Départemental de La Loire et Saint- Etienne Métropole concernant l’aménagement-dépollution-revente du Site Bayle au sein du quartier de la

Bachasse,

. autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier.

8. Acquisition parking et voie Société Bien Vivre

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez a été sollicitée par la Société Bien Vivre pour acquérir le parking et la voie de desserte situés entre l’'EHPAD et la cour de l’école Jeanne d’Arc.

La société Bien Vivre a créé dans le cadre de son permis de construire 32 places en sous-sol et 16 places extérieures pour répondre aux obligations en matière d’urbanisme.

Aujourd’hui dans le cadre de son activité, la Société Bien Vivre n’a pas l’utilité de ce parking extérieur, et ne souhaite pas avoir la charge de l’entretien, comme cela a été le cas pour l’'EHPAD il y a quelques années.

Une fois acquis, ce parking sera incorporé dans le domaine public afin d’être accessible à tous.

Ce tronçon de voie prolongera le tronçon public déjà existant. Ces deux tronçons ont d’ailleurs été dénommés récemment « Rue Simone Veil ».

Il vous est proposé de statuer sur l'acquisition à l’euro symbolique du parking et de la voie attenante auprès de la Société Bien Vivre et d’autoriser Monsieur le Maire à :

- signer l’acte authentique à intervenir correspondant à l’acquisition à l’euro symbolique du parking et de la voie

attenante composés des parcelles BE 356 de 40 m°, BE 352 de 78 m° et BE 354 de 730 m° auprès de la Société

Bien Vivre

- accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce

dossier,

- à intégrer les parcelles BE 352, BE 354 et BE 356 dans le Domaine Public de la Commune,

Madame Claude RIGAILL demande quel sera le sens de circulation pour accéder à ce parking.Monsieur le Maire indique que la départementale est devenue métropolitaine. Quoi qu’il en soit, on ne pourra pas

créer une nouvelle entrée sur la voie à grande circulation : on pourra seulement prendre la nouvelle voie Simone

Veil depuis la voie métropolitaine jusqu’à la rue des anciens combattant d’AFN.

Madame Claude RIGAILL demande si les gens qui viennent de la Terrasse devront couper la voie métropolitaine

et si ce sera en sens interdit pour les gens qui viennent du côté de la Poste.

Monsieur le Maire explique que lorsque l’on descendra de la Terrasse, il faudra faire le tour du rond-point de

l’Infini et remonter pour emprunter la nouvelle voie et qu'en effet, nous allons laisser le sens interdit du côté de

l'ancienne Poste. |

Monsieur le Maire ajoute que cette nouvelle voie permettra de desservir l'école privée.

Considérant que ce projet est d’intérêt général.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

. décide l'acquisition à l’euro symbolique du parking et de la voie attenante composées des parcelles BE 356 de 40

m?, BE 352 de 78 m° et BE 354 de 730 m°? auprès de la Société Bien Vivre,

. décide d’intégrer les parcelles BE 352, BE 354 et BE 356 dans le domaine public de la Commune, autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques et accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier. . dit que les crédits seront prélevés au chapitre 21 « immobilisations corporels », article 2111 «terrains nus »,

Fonction 820 « services communs », Opération 202101 « Foncier », de l’exercice 2021 et suivants

PLAN DE RELANCE

9. Fonds de concours plan relance métropolitain Saint-Etienne Métropole — Réhabilitation Maison du Temps Libre

Monsieur le Maire, rapporteur, informe l’assemblée que le Conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole a voté par délibération du 25 mars 2021 la mise en place d’un plan de relance métropolitain à destination des communes membres pour une durée de trois ans (2021- 2023). Il prend la forme d’un fonds de concours qui est plafonné à 3 millions d’euros par commune (mobilisable jusqu'à 3 dossiers). Pour un projet, ce montant ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la commune demandeuse, sachant que celle-ci doit participer a minima à 20 % du montant total de l’opération HT.

Monsieur le Maire indique que, via ce plan de relance métropolitain, Saint-Etienne Métropole peut co-financer les travaux de réhabilitation de la Maison du Temps Libre.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Gaël PERDRIAU de s’être battu pour toutes les communes afin d’obtenir ces fonds auprès de l'Etat dans la cadre du plan de relance. Monsieur le Maire indique que nos demandes de DETR et de DSIL n’ont pas été retenues cette année pour la Maison du temps libre, comme on pouvait malheureusement s’y attendre puisqu'on avait obtenu ces dotations les deux années précédentes. Cependant, il fallait demander, "qui ne tente rien n’a rien", et nous redemanderons ces subventions à nouveau l’an prochain.

Saint Etienne Métropole offre de financer trois projets à hauteur de 50 % et pour une enveloppe maximum de 3 000 000 €, ce qui est une vraie opportunité.

Monsieur le Maire rappelle que la commune travaille depuis plusieurs mois avec un assistant à maîtrise d’ouvrage sur ce projet. Lors des études du projet, il est apparu nécessaire de restructurer intégralement la Maison du Temps Libre qui s’avère n’être plus du tout aux normes. Le projet consiste dans de gros travaux de réhabilitation complète du bâtiment de la salle des fêtes et de ses annexes. Par ailleurs, l’accès au bâtiment sera réaménagé ainsi qu’un nouveau parking plus fonctionnel et plus grand.

Le nouveau bâtiment sera chauffé et rafraîchi par géothermie verticale. De manière générale, les travaux permettront une rénovation énergétique totale du bâtiment qui devra répondre aux exigences de la dernière règlementation thermique. Le nouvel équipement s’inscrira dans la démarche de la municipalité en termes dedéveloppement durable.

Monsieur le Maire ajoute :

e qu’à ce jour l'Etat a notifié que la commune de Saint-Paul-en-Jarez n’a reçu aucune autre subvention pour la remise à neuf de cet équipement ;

e que les subventions éventuellement notifiées ultérieurement à la commune de Saint-Paul-en- Jarez sur ce projet diminueront d’autant le montant de cette subvention mobilisable auprès de Saint-Etienne Métropole.

Au vu des critères énoncés précédemment, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de fonds de concours de 1 265 918 € auprès de Saint-Etienne Métropole via le plan de relance métropolitain, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

; Montant re des Nature des dépenses Natu Taux Montant

HT* recettes

Dotation

d'équipement des

territoires ruraux

(DETR)

Etudes 297 002 € 00 %

Dotation de

Soutien à

l'investissement

Local (DSIL)

Travaux 2 003 536€ 00%

SAINT-ETIENNE -

METROPOLE Fonds

de concours Plan

de Relance

Communication 2 000 €

Autofinancement

50% 1 265 918€

Divers 229 299 € de la commune 50% 1 265 919€

100 TOTAL 2531 837€ TOTAL 2 531 837€

%

Monsieur le Maire précise que l’on va faire un concours d’architecte pour choisir le maître d’œuvre qui dessinera la nouvelle MTL.

Madame Claude RIGAILL demande si pour le concours d’architecte, la municipalité va imposer un cahier des charges ou si les architectes auront carte blanche, si nous garderons la structure en bois.

Philippe ROMEYRON explique que pour l’instant, chaque candidat présente son curriculum vitae c'est-à-dire son dossier avec ses compétences, ses atouts et ses réalisations sans travailler sur le projet. On va retenir trois architectes le 30 juin prochain et c’est seulement à ces trois que nous donnerons en effet un cahier des charges pour qu’ils travaillent chacun de leur coté sur le projet de nouvelle Maison du Temps Libre. Ils apporteront leurs idées, mais devront tenir compte de nos orientations.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-__ d'ACTER le plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation de la Maison du Temps Libre

- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande de fonds de concours à hauteur de 1 265 918 € auprès de Saint-Etienne Métropole, via le plan de relance métropolitain, pour les travaux de réhabilitation complète et de rénovation énergétique de la Maison du Temps Libre estimés à 2 531 837,65 € HT, soit 3 038 205,18 € TIC.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire ;10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. acte le plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation de la Maison du Temps Libre

. autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de fonds de concours à hauteur de 1 265 918 € auprès de Saint-Etienne Métropole, via le plan de relance métropolitain, pour les travaux de réhabilitation complète et de rénovation énergétique de la Maison du Temps Libre estimés à 2 531 837,65 € HT, soit 3 038 205,18 € TTC

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

10. Décision de s’engager dans la démarche et la conclusion d’une Convention Territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire dans le cadre d’un portage administratif par le Syndicat

intercommunal du Pays du Gier

Monsieur Anthony GIRAUD, rapporteur, expose que la CAF a informé les communes du S.IP.G de la

modification de ses relations contractuelles avec les collectivités locales.

Les Contrats Enfance Jeunesse arrivés à terme sont remplacés à compter du 31 décembre 2022 par des

Conventions Territoriales Globales.

L'objectif de cette nouvelle procédure est pour la CAF de mettre en en-valeur l’action de la branche Famille sur un territoire plus globale qu’un CEJ, une plus grande lisibilité de ses actions de soutien auprès des associations et des

communes.

Cette convention de partenariat vise à être cohérente avec les politiques locales et entend conduire à une plus

grande coordination des actions.

Elle vise à élaborer pour le territoire défini des CTG un projet social de territoire avec les collectivités, d'organiser

l'offre de service des CAF de manière structurée et priorisée. Elle vise à favoriser le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

Cette démarche partenariale se concrétise par la signature d’un accord cadre politique pour une période pluriannuelle de 5 ans entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, la commune de Saint-Paul-en-Jarez et les collectivités locales telles que Cellieu, Chagnon, Doizieux, Farnay, La Terrasse sur Dorlay, La Grand’Croix, Saint Paul en Jarez, Valfleury + la commune de Lorette + le SIPG.

L'hypothèse de 3 CTG a été envisagée répondant à l’idée de bassin de vie. Chaque commune devant délibérer pour valider son choix de périmètre. Cette délibération sera transmise à la CAF qui élaborera une convention.

Afin de permettre au S.I.P.G de continuer à bénéficier des prestations de service de la CAF, il convient que ce

dernier soit clairement identifié, sur ses compétences propres, comme une collectivité à part entière dans le périmètre de chaque CTG.

e 1 CTG : La Valla en Gier, L’Horme, Saint Chamond + SIPG

e 1 CTG: Cellieu, Chagnon, Doizieux, Farnay, La Terrasse sur Dorlay, La Grand’Croix, Saint Paul en

Jarez, Valfleury+ la commune de Lorette + le SIPG

e 1 CTG : Châteauneuf, Dargoire, Pavezin, Rive de Gier, Sainte Croix en Jarez, Saint Joseph, Saint Martin

la Plaine, Tartaras, Genilac, Saint Romain en Jarez+ SIPG

La démarche doit s’appuyer sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés par le dispositif. Ce dernier

doit permettre de définir des priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

La CTG constitue une démarche aboutie de façon à :

e conforter le positionnement et le champ d’intervention de la CAF,

e clarifier le champ institutionnel vis-à-vis des partenaires locaux,

e poser les priorités respectives et celles partagées par chacun des intervenants,

° définir et mettre en œuvre un projet global résultant de l’analyse du territoire et s’inscrivant en cohérence

avec les priorités d’intervention identifiées sur le territoire de la vallée du Gier,

respecter les champs d’intervention de chacun,

e gagner en efficience et donner du sens en rationalisant les engagements contractuels.11

Chaque CTG s’appuiera sur un diagnostic partagé effectué au préalable et facilitera les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions associant l’ensemble des partenaires ou territoire et adapté à chaque commune. Elles

se substitueront à l’ensemble des conventions ou autres contrats conclus avec la CAF de la Loire (CEJ, animation sociale...)

Considérant que le S.I.P.G a décidé dans ses lignes directrices d’assurer une cohérence dans les politiques locales à l'échelle du territoire du Gier, il est proposé que le S.I.P.G assure la coordination des diagnostics : lancement de la consultation des diagnostics, suivi des diagnostics, participation à l'élaboration des plans d’actions permettant ainsi d’avoir une vision globale sur le territoire suivi des plans d’actions et un rôle de soutien et de coordination des CTG territoriales et un interlocuteur privilégié de la CAF Loire.;

Considérant que la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale nécessite dans sa démarche de se positionner sur plusieurs points :

e le périmètre

e le pilotage

e l’élu et techniciens référents

e le diagnostic ;

Considérant que le périmètre du territoire d'intervention de contractualisation de la Convention Territoriale

Globale dans lequel se trouve la commune de Saint-Paul-en-Jarez concerne également les communes de Cellieu, Chagnon, Doizieux, Farnay, La Terrasse sur Dorlay, La Grand’Croix, Valfleury + la commune de Lorette + le

Considérant que le SIPG a inscrit au BP 2021 dans le cadre de la Compétence enfance Jeunesse article 6226 une dépense de 15 000€ pour la réalisation d’un diagnostic pour les 21 communes du Pays du Gier et en recettes une subvention s’élevant à 7 500€ de la CAF de la Loire ;

Considérant que les communes de Rive de Gier, Saint Chamond, La Grand” Croix doivent également réaliser un diagnostic partagé et qu’il sera nécessaire de définir par la suite les modalités de leur participation financière ainsi que celle de la commune de Lorette ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver :

e Le périmètre d’intervention de contractualisation de la Convention Territoriale Globale (CTG) à

savoir les communes de Cellieu, Chagnon, Doizieux, Farnay, La Terrasse sur Dorlay, La Grand’Croix, Saint Paul en Jarez, Valfleury + la commune de Lorette + le SIPG.

e La désignation de Madame Rosalie GÜNTHER et Monsieur Anthony GIRAUD pour participer au Comité de Pilotage.

+ Le pilotage technique administratif et opérationnel local qui sera assuré par la fonction de coordination dans le cadre de l’ex CEJ pour les communes disposant d’un poste, la désignation d’un agent. (Marc FAVERJON et Marcelle VIALON) pour la commune, conjointement avec les postes de coordination

intercommunal qui assurera le lien entre les différentes CTG.

° La possibilité de confier au S.I.P.G le lancement de la consultation d’un marché groupé pour la réalisation d’un diagnostic ainsi que les modalités de réalisation du diagnostic, pour lesquelles un bureau d’étude sera retenu en fonction d'un cahier des charges défini par le SIPG conjointement avec la commune et les

autres communes du périmètre.

e La possibilité de définir les modalités de financement et de conventionnement nécessaires à la conduite du marché groupé nécessaire à la réalisation du diagnostic conduit par le S.I.P.G.

e Donner tous les pouvoirs à Monsieur, Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire explique que la CNAF a décidé au départ de modifier son mode de fonctionnement du Contrat

Enfance Jeunesse sans consulter les élus. Elle voulait travailler sur un contrat global avec les 53 communes de Saint-Etienne Métropole. Elle s’est vue opposer une fin de non-recevoir de la part de tous les maires. Ensuite elle a choisi le SIPG comme périmètre de son nouveau contrat, mais le SIPG (Syndicat Intercommunal du Pays du Gier)

ne comprend pas la commune de Lorette. Il y a eu de nombreuses réunions et les élus du SIPG ont souhaité travailler par bassins de vie, d’où le choix de créer trois bassins de vie pour trois contrats qui seront coordonnés par le SIPG. Le but est le financement par la CAF du service périscolaire, de la crèche, du jardin d’enfants et du

Centre social. Comme on ne sait pas bien où l’on va on va devoir commander un diagnostic. Evidemment, il fera un peu double emploi avec l'analyse des besoins sociaux que va conduire le CCAS, mais il parait que c’est12

nécessaire. Il va falloir optimiser les emplois de ceux qui s’occupaient jusqu’à présent du Contrat Enfance Jeunesse, ce qui suppose que certains de ces emplois sont menacés.

Nous ne savons pas encore s’il faudra faire trois diagnostics, un pour chacun des territoires (périmètres définis). Les communes doivent voter assez rapidement sur le principe et les périmètres retenus. Il risque d’y avoir des problèmes pour le financement des organismes qui dépendaient jusque-là du CEJ. C’est très compliqué et peu clair mais on n’a pas le choix. Le SIPG a beaucoup négocié avec la CAF pour arriver à des compromis et obtenir le maximum. Monsieur le Maire remercie les maires qui y ont travaillé. Beaucoup de points n’ont pas encore été

réfléchis donc conflictuels et certaines associations vont certainement y perdre.

Monsieur Anthony GIRAUD explique que désormais le financement des centres sociaux ne passera plus par les communes. C’est une question d’affichage: la CAF ne souhaite plus que son financement semble venir des

communes.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

. approuve le périmètres du territoire d’intervention de contractualisation de la Convention Territoriale Globale concerné à savoir : Cellieu, Chagnon, Doizieux, Farnay, La Terrasse sur Dorlay, La Grand’Croix, Saint Paul en

Jarez, Valfleury + la commune de Lorette + le SIPG

. approuve la désignation de Madame Rosalie GÜNTHER et Monsieur Anthony GIRAUD qui participeront au Comité de Pilotage

. approuve le pilotage technique administratif et opérationnel local qui sera assuré par le technicien de la commune en coordination avec le poste de coordination intercommunal du S.I.P.G pour les communes de l’ex CET.

. approuve la possibilité de confier au S.I.P.G le lancement de la consultation d’un marché groupé pour la réalisation d’un diagnostic ainsi que les modalités de réalisation du diagnostic, pour lesquelles un bureau d’étude sera retenu en fonction d’un cahier des charges défini par le SIPG conjointement avec la commune et les autres

communes du périmètre.

. approuve la possibilité de définir les modalités de financement et de conventionnement avec l’ensemble des

communes du S.I.PG et /a commune de Lorette nécessaires à la conduite du marché groupé pour la réalisation du diagnostic.

. donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

11. Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et désignation des représentants du Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2211-1 à L. 2211-5, L. 2215-2, L.

2512-15;

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de

prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département ;

Considérant que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans la ville ;

Considérant qu’il est opportun pour le Conseil municipal de participer à la création d’un conseil intercommunal de sécurité et de Prévention de la Délinquance afin de définir des priorités partagées en matière de prévention et de lutte contre l’insécurité entre les institutions et les organismes publics et privés concernés ;

Considérant que la coexistence sur un même territoire d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance est possible ;

Monsieur le Maire, rapporteur expose, que dans la mesure où la commune intègre un quartier prioritaire au sens de la Politique de la Ville sur son territoire, elle est tenue de mettre en place un conseil local de sécurité et de13

prévention de la délinquance (CLSPD). Dans la mesure où ce quartier prioritaire est commun avec la commune de La Grand’Croix, Monsieur le Maire a convenu avec son homologue de constituer un conseil intercommunal et commun aux deux collectivités.

Ce conseil constituera l’instance de concertation sur les priorités de lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance. Il doit favoriser l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés. Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance.

Monsieur le Maire de La Grand’Croix, Monsieur le Maire de Saint-Paul-en-Jarez, Madame la Préfète de la Loire, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne sont membres de droit.

Monsieur le Maire précise que les deux maires de La Grand’Croix et de Saint-Paul-en-Jarez assureront ensemble la co-présidence de ce conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).

Madame la Préfète qui leur a demandé de créer cette instance a d’ores et déjà désigné un certain nombre de

membres:

- M. le président du conseil général ;

- Des représentants des services de l’Etat : délégués du Préfet à la Politique de la ville ;

- Le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire ;

- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire ;

- Le directeur de cabinet de M. le préfet ;

- L'inspecteur d'académie ;

- Le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale ;

- Le directeur de la direction départementale des territoires ;

- Le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- Le directeur départemental du service pénitentiaire d'insertion et de probation ;

- Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ;

Le CISPD doit également être composé de représentants des assemblées délibérantes des communes,

d’associations, établissements ou organismes agissant notamment dans les domaines de la prévention, de la

sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités

économiques.

Les Conseils municipaux des deux communes doivent par conséquent désigner des représentants au sein du

CISPD. Les deux maires se sont accordés pour proposer la nomination de l’adjoint à l'Education et de l’adjoint à

la Sécurité. Pour Saint Paul-en-Jarez, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Anthony GIRAUD pour

l'Education et Monsieur Michel BESSE pour la Sécurité.

Les deux maires ont donc demandé aux instances suivantes de désigner un représentant : les deux centres sociaux,

la Sauvegarde 42 de l'Enfance, la Mission locale, Saint-Etienne Métropok, le collège Exbrayat, le commissariat

de Police, la gendarmerie nationale, la STAS, les différents bailleurs sociaux présents sur les deux communes, le

Département de la Loire (travailleurs sociaux).

Il est demandé au conseil municipal :

Article 1 : D’approuver la création d’un Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pour les villes de Saint-Paul-en-Jarez et de la Grand’Croix présidé par les deux Maires de façon conjointe.

Article 2 : De fixer comme suit la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, dans sa configuration plénière :

Les membres de droit :

e Le Maire, président de séance ;

e Le Préfet de Région ou son représentant ;

e Le Procureur de la République ou son représentant.14

e Les représentants du Conseil municipal, des deux centres sociaux, de la Sauvegarde 42 de l’Enfance, de la Mission locale, de Saint-Etienne Métropole, du collège Exbrayat, du commissariat de Police, de la gendarmerie

nationale, la STAS, des différents bailleurs sociaux présents sur les deux communes, du Département de la Loire (travailleurs sociaux).

Article 3 : de désigner Monsieur Anthony GIRAUD et Monsieur Michel BESSE en qualité de représentants du Conseil municipal de Saint-Paul-en-Jarez.

Article 4 : D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Madame Marie-Josiane RICHARD demande si le CLSPD est nouveau.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas nouveau : ça existait pour les communes signataires du Contrat de Ville mais jusqu’à présent c’était porté par la commune de Rive de Gier qui avait proposé aux élus de Saint-Paul et la Grand’ Croix de travailler ensemble, mais en pratique le Conseil ne s’est jamais réuni.

Les nouveaux élus de Rive de Gier ont maintenant décidé de constituer leur propre CLSPD et Madame la Préfète nous a demandé créer le nôtre également. Il ne se réunira peut-être qu’une fois par an. Une première réunion devait avoir lieu en juillet mais elle a dû être repoussée pour tenir compte des disponibilités de Madame la Préfète et de Monsieur le Procureur.

Madame Marie-Josiane RICHARD dit que ce sera une bonne chose si ça peut permettre de discuter de la délinquance.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve la création d’un Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pour les villes

de Saint-Paul-en-Jarez et de la Grand’Croix présidé par les deux Maires de façon conjointe.

. approuve la composition du Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, dans sa configuration plénière telle que décrite dans le rapport exposé ;

approuve la nomination de Monsieur Anthony GIRAUD et de Monsieur Michel BESSE en qualité de représentants du Conseil municipal de Saint-Paul-en-Jarez au Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention

de la Délinquance

. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

BUDGET - FINANCES

12. Approbation d’une garantie de prêt au Toit Forézien pour des travaux de création d’ascenseurs, de coursives et de balcons dans l’immeuble des Pins et de réhabilitation de logements.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que la SCIC Le Toit Forézien sollicite la commune pour la garantie d’un prêt relatif à des travaux de création d’ascenseurs, de coursives et de balcons, pour l'immeuble situé 02, Impasse des Pins — Allées 1 à 7 Résidence Les Pins (opération 00/2*08) et la réhabilitation de 8 logements pour les pavillons situés du 01 au 15, rue des Pins (opération 0020*03) à Saint-Paul-en-Jarez.

Ce contrat de prêt a été conclu auprès de la Banque Postale.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique que conformément au nouveau dispositif d’instruction simplifié des garanties d’emprunts sur le Département de la Loire applicable depuis le 1% janvier 2015 ; la Commune peut être sollicitée à hauteur de 32%.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales

VU l’article 2298 du Code civil ;

VU l'offre de Financement de La Banque Postale (annexée à la présente délibération) pour un montant total de15

1 700 000,00 Euros (dont 1 400 000,00 € pour l’opération 0012*08 et 300 000,00 € pour l’opération 0020*03) ;

Vu la demande formulée par Le Toit Forézien suite à sa délibération du Conseil d'Administration du 15 février 2021 ;

Considérant l’Offre de financement n° LBP-00011839 d’un montant de 1 700 000,00 €, émise par La Banque Postale (ci-après « le Bénéficiaire ») et acceptée par LE TOIT FOREZIEN (ci-après « l’Emprunteur ») pour les besoins de financement des travaux de : 1/0012*08 Création d’ascenseurs, de coursives et de balcons, « Immeuble les Pins » situé 02, Impasse des Pins ; 2/ 0020*03 Réhabilitation de 8 logements « Pavillons les Pins » situés O1 à 15, Impasse des Pins à Saint Paul-en-Jarez (42740), pour laquelle la Commune de Saint Paul-en-Jarez (ci-après « le Garant ») décide d’apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci- dessous.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. décide, en sa qualité de garant :

ARTICLE 1er : Accord du Garant

- d'accorder son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 32,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l’emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »).

L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 : Déclaration du Garant

- de déclarer que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

ARTICLE 3 : Mise en garde

- reconnaitre être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.

Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

ARTICLE 4 : Appel de la Garantie

- d'accepter qu’en cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.

- qu’il devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant. - il accepte en outre, de s'engager pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions, directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.

ARTICLE 5 : Durée

- que la garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.

ARTICLE 6 : Publication de la Garantie

- de s’engager à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.

13. Modification des périmètres des délégations

Monsieur le Maire expose que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Une délibération a été prise en juillet 2020 au début du mandat pour répartir les indemnités en fonction des missions déléguées aux élus. Aujourd’hui, il est nécessaire de revoir cette répartition car les missions des délégués ont évolué et certains d’entre eux se trouvent avoir des délégations plus exigeantes que d’autres en termes de frais.16

Il a été décidé d’élargir les périmètres de délégation de certains élus : Madame Rosalie GÜNTHER actuellement déléguée au Contrat Enfance Jeunesse se voit confier également une délégation au CCAS, notamment pour la mise en place du service de portage de repas

Monsieur Michel BESSE, conseiller délégué à la Défense, se voit confier le dossier de mise en place de la vidéoprotection.

Dans le cadre de leurs nouvelles fonctions, les indemnités qui leur sont allouées se voient recalculées dans les limites de l’enveloppe financière mensuelle calculée pour les adjoints et délégués,

Pour rappel :

- l'indemnité du maire, 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, - et du produit de 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints, soit (avec les montants en vigueur) un total de :

2139.17 € + (8 x 855.67 €) = 2 139.17 € + 6 845.36 € = 8 984.53 €

L’enveloppe financière sera désormais répartie de la manière suivante :

Maire : 20,94 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Adjoints : 19,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Conseillers délégués 1 : 8,92 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Conseillers délégués 2 : 5,95 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Conseillers délégués 3 : 1,49 %de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

Considérant que le Conseil municipal a déterminé le nombre d’adjoints à 8,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix avec 4 abstentions :

. conserve le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints, tel que votée par délibération du 17 juin 2020, qui est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints, tel qu’annexé à la présente délibération.

. approuve la nouvelle répartition du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et des autres conseillers municipaux à compter du 1° juillet 2021 est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 20,94 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Adjoints : 19,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Conseillers délégués 1 : 8,92 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Conseillers délégués 2 : 5,95 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Conseillers délégués 3 : 1,49 %de l’indice brut terminal de la fonction publique.

. approuve que des indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

. dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 « charges de gestion courante » du budget principal de la Commune — exercice 2021 et suivants.

14. Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec Saint Etienne Métropole pour les travaux de requalification de la Place du Suel et l'aménagement du Centre-Bourg

Monsieur Philippe ROMEYRON, rapporteur, rappelle que dans la mesure où la Métropole de Saint Etienne a la compétence voirie, c’est à elle qu’il revient de conduire et de suivre en qualité de maître d’ouvrage, les études et les travaux dans le cadre de l’aménagement de voirie.

Monsieur Philippe ROMEYRON explique cependant que pour les travaux d'aménagement en centre bourg en lieu et place de la Maison des sœurs, il est opportun de profiter de l’opération pour requalifier la place du Suel et la rue du Suel qui descend vers l'ancienne Poste. Cette opération d’ensemble a été conçue comme un même projet dans17

le cadre de la même étude de faisabilité avec l’objectif de requalifier cet espace et de le végétaliser.

La mise en œuvre de cette opération nécessitait une organisation des compétences croisées pour répondre aux

exigences particulières du chantier, notamment en termes de cohérence et de coordination des interventions.

Dans ces conditions et dans la mesure où la commune a déjà bien avancé sur le projet et souhaite faire les travaux rapidement pour profiter des aides du plan de relance, elle avait sollicité Saint-Etienne Métropole pour que cette dernière lui délègue sa maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble des travaux concernant la voirie et les réseaux d’eau et d’assainissement. Suite à quoi les deux collectivités ont signé une Convention (délibération n° 05/20201125 du 25 novembre 2020) définissant les conditions dans lesquelles Saint Etienne Métropole donnait délégation de sa

maîtrise d’ouvrage à la commune de Saint-Paul-en-Jarez pour les travaux relevant de sa compétence.

Dans le cadre de la convention, Saint-Étienne Métropole et la Commune de Saint- Paul en Jarez s'engageaient à participer au financement des opérations relevant simultanément de leurs maîtrises d'ouvrage respectives.

Le coût total de l'opération « requalification de l’espace public de la place du Suel et du site de l’ancienne maison

des sœurs » était estimé à un coût de 843 649 € HT et 989 582 € TIC. La part de la Commune de Saint-Paul en Jarez était de 387 038 € TTC. La part de Saint-Étienne Métropole à l'opération était de 488 293 € TTC.

Les travaux portés par le SIEL étaient de 114 251 € TTC (cependant la convention ne porte pas sur les travaux

délégués au SIEL ; Saint-Étienne Métropole et la Commune règlent la contribution directement au SIEL).

Cependant, lorsque les travaux ont commencé, une canalisation d’assainissement non référencée a été découverte et il a été admis d’un commun accord qu’il était nécessaire de la reprendre. Pour des raisons d’efficacité et dans la mesure où le marché public pour l’aménagement se trouve prêt à être publié, il est proposé un avenant à la convention de délégation précitée afin que la commune de Saint-Paul-en-Jarez commande les études, (via le bureau d’études retenu) et les travaux supplémentaires (dans le cadre du marché public) pour reprendre à neuf

cette partie du réseau d’assainissement au nom et pour le compte de Saint-Etienne-Métropole ».

Le montant global de l’opération et la part de Saint-Etienne Métropole, qui porte la compétence assainissement

s’en trouvent modifiées comme suit :

Le coût de l’opération passe à 1 092 302 € TTC.

La part de Saint-Étienne Métropole à l'opération est portée à 591 012 € TTC (6 720 € d'études et 96 000 € de

travaux).

Vu le projet d’avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec Saint Etienne Métropole,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à ’unanimité :

. approuve l'avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage définissant l’organisation entre la Commune de Saint Paul en Jarez et Saint Etienne Métropole concernant l’ajout des études et des travaux relatifs à une canalisation d’eau usée jusqu’à la réception des ouvrage dans le cadre des travaux de requalification de l’espace public de la place du Suel et du site de l’ancienne maison des sœurs et d’autres parcelles communales

attenantes ;

. autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec Saint Etienne Métropole.

15. Approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 au budget principal — exercice 2021

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que le projet de décision modificative n° 2 au budget principal a été présenté aux membres de la commission des finances. Ce projet propose les modifications

suivantes :

1/ L'opération 202015 VIDEOPROTECTION avait été créée en 2020 à une époque où toutes les dépenses sur cette opération étaient des études d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Les crédits avaient donc été prévus sur le compte 2031 FRAIS D’ETUDE. Au moment du vote du budget 2021, cette imputation n’a pas été modifiée pour

tenir compte du passage en phase de travaux, il y a donc lieu d’imputer les crédits comme suit :

- 12 000 € en 2031 FRAIS D’ETUDE

= 6 000 € en 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL et OUTILLAGE

- 332 000 € en 2312 AMENAGEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS.

2/ Plusieurs opérations présentées dans le cadre du budget n’ont pas été créées correctement au moment de la18

saisie dans le logiciel et le document inclus dans le rapport ne les présentait pas : il convient de faire une décision

modificative pour que ces opérations soient prises en compte par la Trésorerie :

- L'opération 202012 ECOPATURAGE pour 3 000 € est supprimée. La somme de 3 000 € est transférée dans l'opération BÂTIMENTS COMMUNAUX pour une ligne MAISON DE L’ARTISANAT au 21318 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS.

- L'opération 202110 SECURISATION DES ECOLES sera créée avec un montant de 3 000 € au 21312 BATIMENTS SCOLAIRES. La somme est défalquée en ONA du compte 2151.

- L'opération 202111 AMENAGEMENT DU PARC sera créée avec un montant de 3 600 € au compte 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS. La somme est défalquée du compte 2111 en ONA.

Il vous est proposé d’approuver cette décision modificative n° 2 telle que présentée ci jointe au présent rapport.

Madame Claude RIGAILL rappelle que pour la vidéoprotection, la commune a demandé des subventions pour des travaux d’un montant global de 468 690 € TCC, or on a inscrit 350 000 € au budget. Elle demande laquelle de ces

deux sommes est la bonne.

Monsieur le Maire répond que c’est la première : on a inscrit 350 000 euros pour cet exercice 2021, mais il y aura

une seconde tranche en 2022.

Madame Claude RIGAILL demande en quoi consiste « la sécurisation des écoles ».

Monsieur Roger SANIAL répond qu’il s’agit d'installer un visiophone au portail de l’école élémentaire.

Madame Claude RIGAILL demande en quoi consiste « l’aménagement du Parc »

Monsieur Philippe ROMEYRON explique que la municipalité souhaite aménager le Parc de Saint-Paul. Nous avons retenu le cabinet CHOMIENNE pour nous assister et nous faire des propositions. Il a retracé l’historique du Parc pour nous guider dans le projet. Il nous propose de faire une placette, de créer des chemins de traverse, de

replanter des arbres dans le cadre d’un plan de gestion de plantation.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE précise qu'il est question de recréer des chemins de traverses en mode

doux.

Madame Josiane NEEL précise que certains arbres sont en fin de vie, abimés. Il convient d’en replanter en choisissant des espèces plus adaptées au changement climatique.

Vu la délibération n° 14/20210324 du 24 mars 2021 portant adoption du budget primitif du budget principal 2021,

Vu la délibération n° 07/20210428 du 28 avril 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1.

Vu le projet de décision budgétaire modificative n° 2 au budget primitif 2021,

Vu la consultation des membres de la Commission des Finances en date du 10 juin,

Considérant la nécessité d’adapter les prévisions au regard de l’exécution budgétaire,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

. approuve la décision budgétaire modificative n° 2 au budget principal exercice 2021 telle qu’annexée à la présente délibération.

. dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des opérations, soit des chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées, concernant la

section d'investissement.

16. Approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 au budget annexe Maison de Santé

Pluridisciplinaire — exercice 2021

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que le projet de décision modificative n° 1 au budget annexe a été présenté aux membres de la commission des finances. Ce projet propose les modifications suivantes :

Madame Marie-Christine Gourbeyre explique qu’elle avait exposé au Conseil au mois de mars que la commune pouvait se permettre de renoncer au Crédit relais souscrit auprès du Crédit Mutuel en 2020 dans la mesure où les travaux de la Maison de Santé avaient pris du retard. Ce montant avait donc été supprimé du budget voté en recette et par conséquent aucune dépense n’avait été prévue pour équilibrer cette recette. Cependant, la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité a demandé qu’on remette cette somme de 1 000 000 € en recette et en dépense19

car elle avait déjà été prise en compte comme Reste à Réaliser de 2020 dans le compte administratif et le compte

de gestion. Il convient donc de modifier le budget primitif comme suit :

- Ajout de 1 000 000 € de crédit en recette au titre des RAR au compte 1641 du chapitre 16 section Investissement. - Ajout de 1 000 000 € de crédit en dépense au compte 2318 du chapitre 23 section Investissement pour équilibrer le budget.

Il vous est proposé d’approuver cette décision modificative n° 1 telle que présentée ci-jointe au présent rapport.

Vu la délibération n° 19/20210324 du 24 mars 2021 portant adoption du budget primitif du budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire 2021,

Vu le projet de décision budgétaire modificative n° 1 au budget primitif,

Vu la consultation des membres de la Commission des Finances en date du 10 juin 2021,

Considérant la nécessité d’adapter les prévisions au regard de l’exécution budgétaire,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

. approuve la décision budgétaire modificative n° 1 au budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire exercice

2021 telle qu’annexée à la présente délibération.

. dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des opérations, soit des chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées, concernant la

section d'investissement.

QUESTIONS DIVERSES

17. Questions diverses

1/ Tirage au sort des jurés d’assises :

Madame Isabelle FAVIER-VERGNE, DGS explique que dans le cadre de l'établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d'Assises pour l'année 2019, il doit être procédé à la désignation de personnes figurant sur la liste générale des électeurs de la Commune. Cette désignation a lieu par tirage au sort effectué en séance publique Un certain nombre de communes du canton ayant la taille requise participera à un premier tirage au sort qui permettra de retenir 31 jurés. Les communes concernées sont Châteauneuf, Farnay, Génilac, La Grand’Croix, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine et Saint-Paul-en-Jarez.

Le nombre de noms à tirer au sort est le triple du nombre de jurés fixé par l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021

portant répartition annuelle des jurés d’assises pour l’année 2022. Pour la Commune qui compte 4 900 habitants, le nombre de jurés est fixé à 3, donc neuf noms doivent être tirés au sort. Toutefois, cette liste préparatoire ne peut pas comprendre des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit (soit au cours de l’année 2022), conformément aux dispositions de l’article 261 du code de procédure pénale. En conséquence, devront être retenus les noms des personnes nées avant 1999. Le nombre de jurés pour Saint-Paul est

donc de 12.

Dans un deuxième temps, il sera procédé en parallèle à un second tirage au sort par la commune de Rive-de-Gier, nouveau chef-lieu de canton, pour retenir deux jurés sur l'ensemble des autres communes regroupées du canton (à savoir Dargoire et Tartaras). Seront tirés au sort 2 x 3 noms pour ces deux communes.

Le total des jurés qui sera retenu pour le canton sera au total de 34.

Madame Myriam DOREL explique comment va se dérouler le tirage au sort :

- un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale électorale, - le second tirage donne la ligne et par conséquent le nom du juré.

Elle demande pour cela à l’élu le (la) plus jeune et au (à la) plus âgé(e) de prendre chacun une enveloppe pour

procéder au tirage au sort.

Pour la commune de Saint Paul en Jarez, il faut tirer au sort 12 personnes de plus 23 ans, c’est-à-dire nées avant

l’année 1999.20

Page 293 ligne 6 : TIDJARIAN (épouse BERGEAT) Françoise Anne Marie, née le 11 avril 1966

Page 245 ligne 5 : POMERO Patrice Emile René, né le 30 janvier 1974

Page 144 ligne 2 : GOUDARD Robert Jean Antoine, né le 23 mai 1934

Page 142 ligne 8 : GONON Joanny Claudius, né le 29 décembre 1935

Page 291 ligne 2 : THEVENION (épouse PITIOT) Marie-Laure, née le 18 août 1967

Page 122 ligne 1 : FERNANDEZ-DE-FIGUEIREDO Sylvie Marie-Thérèse Juliane, née le 29 décembre 1966

Page 260 ligne 4 : RICHARDIER Jean François Régis, né le 2 juin 1947

Page 29 ligne 4 : BIERCE Gillette Anne-Marie, née le 8 février 1956

Page 293 ligne 5 : THOMAS Marius Antoine, né le 14 décembre 1966

Page 45 ligne 9 : BOURBON Damien, né le 7 janvier 1996

Page 45 ligne 10 : BOURBON Hervé Jean Noël, né le 14 janvier 1966

Page 122 ligne 10 : FERRIOL (épouse FREYCENET) Danielle Marcelle, née le 15 mars 1950

2) Totem de recharge pour véhicules électriques

Michel CHANAVAT revient sur un sujet qu’il avait déjà abordé lors du précédent Conseil municipal. Il indique que Saint-Etienne Métropole se propose d'installer gratuitement des e-totem dans les communes qui en font la

demande pour charger les voitures électriques de manière rapide. Il s’est renseigné auprès de la Métropole pour savoir si Saint-Paul pouvait en bénéficier : on lui a répondu que la commune ne s’était pas déclarée intéressée par la démarche. Il pense qu’il faut que la commune fasse une démarche auprès de Saint Etienne Métropole : ce serait

intéressant d’avoir ce genre de borne de recharge rapide dans la zone d’activité au profit des entreprises qui investissent dans des flottes de voitures électriques.

3) Intervention de Monsieur DREVET au sujet de la réaction de l’orthophoniste suite au précédent Conseil

Monsieur DREVET explique qu’il a été dit lors du précédent Conseil que l’orthophoniste avait dû abandonner le projet de Maison de Santé dans la mesure où son activité s’était ressentie de la crise sanitaire. Madame GRENIER, visée par cette remarque a souhaité réagir et a écrit un courrier destiné à être lu en Conseil municipal. Elle explique substantiellement qu’elle n’a pas cessé son activité faute de patients, au contraire, il y a de plus en plus de besoins et de longues listes d’attente. Au contraire, elle a choisi de prendre une activité salariée car elle était submergée et devait sans cesse dire « non » aux familles. Elle souhaite que les pouvoirs publics s’en fassent l’écho.

Voici la réponse de Pauline GRENIER l'orthophoniste. Elle est ok pour que vous lisiez sa réponse ce soir au Conseil

Municipal.

« Bonsoir, je tiens à apporter des précisions quant à l'arrêt de mon activité libérale. En effet, j ai fait ce choix après

de nombreuses hésitations. Mais en aucun cas, je n'ai cessé mon activité professionnelle par manque de patients.

Bien au contraire !! Le problème d'accès aux soins et notamment en orthophonie est un problème qui n'est pas assez

pris en compte par les pouvoirs publics. Actuellement, mes collègues sur la Vallée du Gier ont du mal à répondre aux urgences : prise en charge d'AVC, troubles de la déglutition suite à diverses opérations, bégaiement du jeune enfant... et j en passe . Cela n'est pas propre à notre secteur, certaines régions comme l'Ain, sont désertées et les patients peuvent rester 3 ans sans soins orthophoniques. Voilà pourquoi je souhaitais apporter une réponse par rapport au dernier conseil, car malheureusement les orthophonistes ne manquent pas de travail et sont débordés et c'est plutôt cela qui a eu raison de moi quand à longueur de temps nous répondons « non » aux familles qui appellent

Et cela plusieurs fois par jour.

J'insiste sur le fait que les pouvoirs publics devraient se battre pour ce problème.

Signé : Pauline GRENIER

Monsieur le Maire explique qu’il a seulement voulu dire dit que Madame GRENIER s’était beaucoup investie dans le projet, qu’elle avait changé son fusil d’épaule et était sortie du projet d’activité libérale au profit d’une activité salariée, ce qu’il a trouvé dommage.21

4) Elections :

Madame Claude RIGAILL aborde la question des élections : elle avait répondu à un courrier de la Mairie en donnant ses disponibilités pour tenir des bureaux de vote en qualité d’assesseur : elle demande sur quelles périodes

elle doit venir car elle n’a pas eu de retour.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE lui explique que normalement, le secrétariat de la mairie a dû lui envoyer un mail pour lui donner son planning.

Madame Claude RIGAILL répond qu’elle ne l’a pas reçu.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE s’engage à lui adresser au plus vite les horaires auxquels elle devra être

présente.

Monsieur le Maire remercie Madame RIGAILL pour cette question qui lui permet de rappeler à tous qu’il y a dimanche des élections départementales et régionales les dimanches 20 et 27 juin. Il précise que bureau de vote de la Bachasse a été regroupé avec celui de la MTL, à la MTL dans la mesure où eu égard à la jauge demandée, il n’était pas possible de rester sur l’école des Pins. Il remercie tous les candidats qui se sont portés volontaires pour tenir normalement nos bureaux de vote car ce n'est pas le cas pour toutes les communes.

5) Challenge de la Municipalité :

Monsieur Jean-François SEUX explique que les activités des associations vont reprendre. Le challenge de la municipalité aura lieu le 14 juillet : il faudra composer des quadrettes d’élus. Il compte sur les bonnes volontés.

Le Maire,

Kamel BOUCHOU