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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 23 Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
2020
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MUNICIPAL
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42740 — Département de la Loire
Rapport du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2020
BRRRERERE RE ERERERERR RER ER BBR BREL E
Le vingt-trois septembre de l’an deux mille vingt, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Paul-en- Jarez se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, en Mairie de Saint-Paul-en-Jarez, sous la présidence de Monsieur
Kamel BOUCHOU, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux, le dix-sept septembre 2020.
L'avis de Ja tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la Mairie.
MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents: Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, , Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Andrée FOREST, Monsieur Michel MATHIE, Madame Yvette LAURENT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Corinne FRASQUET, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Rosalie GUNTHER, Madame Claude RIGAILL, Monsieur Antoine MOINE, Madame Marilyne COFFY, Monsieur Jordan VERDIN
Membres absents excusés représentés :
Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
Madame Josiane NEEL est arrivée à 19 heures 45, elle était excusée jusque-là et avait donné pouvoir à Madame Rosalie GUNTHER
Membres absents non représentés :
Monsieur Michel PLASSE (démissionnaire)
Madame Chantal SABOT (démissionnaire)
Secrétaire de séance :
Ouverture de la séance : 19H30
Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que les conditions sanitaires ne s’améliorent pas et au contraire ne font que s’aggraver et obligent le Conseil municipal à se réunir une nouvelle fois dans la salle du Family. 11 rappelle que le port du masque est nécessaire.
LA COMMUNE - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
L. Désignation du secrétaire de séance : Madame Rosalie GUNTHER est désignée comme secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 8 juillet 2020
Lors de la séance publique du 8 juillet 2020, quinze délibérations ont été prises sous les numéros 01/20200708 à 15/20200708.
Madame Marie-Christine Gourbeyre demande à revenir sur une délibération qu’elle souhaiterait voir modifier dans l'intérêt d’un agent qui sera recruté dans le cadre du dispositif Emploi compétence :
Elle propose de modifier la délibération votée lors du dernier Conseil :
Elle rappelle que lors du précédent Conseil municipal, elle a proposé de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
+ Contenu du/des poste(s) : agent affecté au service technique avec la mission de maintenir la propreté du Bourg
+ Durée des contrats : [2 mois
+ Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
2/19 e Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission locale du Gier à ce titre et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique que, suite à la délibération 13/20200708 créant l’emploi, la procédure de recrutement a conduit la municipalité à retenir la candidature d’un jeune homme intervenu comme vacataire en renfort de l’équipe au printemps, 2 années consécutives en 2019 et 2020. Ce temps de présence sur la collectivité lui a permis d'acquérir une certaine ancienneté le rendant éligible au régime indemnitaire des agents municipaux au-delà de 6 mois de travail.
En rémunérant cet agent au simple SMIC, il subit une perte de salaire d'environ 74.50€/mois par rapport à un contrat
classique.
Cette perte pourrait être compensée par sa rémunération à hauteur de 106.02 % du Smic au lieu du simple Smic. La
compensation apportée par l'Etat reste la même,
Madame Marie-Christine GOURBEYRE propose de modifier l’emploi créé dans le cadre du parcours emploi
compétences en intégrant les conditions suivantes :
+ Contenu du/des poste(s) : agent affecté au service technique avec la mission de maintenir la propreté du
Bourg
+ Durée des contrats : 12 mois
° Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
+ Rémunération : 106.02 % SMIC
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
. décide de modifier le/un poste dans le cadre du dispositif du « parcours emploi compétences » en intégrant les conditions suivantes :
+ Contenu du/des poste(s) : agent affecté au service technique avec la mission de maintenir la propreté du Bourg
e Durée des contrats : 12 mois
e__ Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
e __ Rémunération : 106.02 % SMIC
- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement ».
3. Compte rendu des décisions prises en vertu de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs que vous avez bien voulu m’accorder par délibération n° 15/20200708 du 8 juillet 2020, vous trouverez, ci-dessous, la liste des décisions prises depuis la précédente séance. Il s’agit de :
1/ Marchés, accords-çadres, avenants
“Décision n° 04/2020 du 6 août 2020 : souscription de prestation de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un parking et de murs de soutènement rue de la Plagne avec la société
+ _ VINCENT DESVIGNES INGENIERIE SARL VDI pour un montant prévisionnel de 3 350, 00 € HT soit 4 260,00 ETTC
Monsieur Philippe Romeyron explique que c'est un dossier qui fait partie du projet plus général de la rue de la Plagne : il fera l’objet d’une demande de subvention un peu plus tard au cours du Conseil municipal. Il s’agit de la création d’un parking au profit des enseignants. Celui-ci est nécessaire dans la mesure où le projet d’aire de retournement qui sera créé pour la rue de la Plagne sera réalisé dans l’enceinte de l’école à l’endroit où se trouve
lactuel parking des enseignants.
2/ Concessions cimetière
Madame Laurence RUIZ et Madame Nathalie JACQUEMOND- renouvellement d’une concession de 2 m2° 15 ans — 179,92 €
Madame Anna DENNE — achat d’une concession de 4 m2 30 ans — 969,68 €
Monsieur Abdallah NAGUEZ — achat d’une concession de 2 m?2- 179,92 €
Monsieur Denis VEYRE — achat d’une concession de 2,67 m°?- 240,19 €
3/19 REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
4. Election des délégués de la Commune pour siéger au sein des établissements publics de coopération intercommunale : Syndicat mixte du Pare Naturel Régional du Pilat,
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que ce Syndicat a été créé par arrêté préfectoral ministériel du 23 janvier 1973. Le Syndicat mixte du Parc assure les compétences de droit définies par la loi art. R333-15 du code de
l’environnement :
+ Mise en œuvre de la charte du Parc naturel régional du Pilat
+ Cohérence et coordination des actions de protections, de mise en valeur, de gestion, d’animation et de
développement menées par ces partenaires ».
Le Syndicat a pour objet d’assurer la gestion et l’animation du Parc naturel régional du Pilat dans le cadre des
missions définies dans la charte qu’il a adoptée afin de :
+ Protéger et de valoriser les patrimoines du Pilat, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages,
e Contribuer à l'aménagement du territoire,
+ Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie,
+ Assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public,
+ Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.
Le Syndicat mixte est administré par un Comité Syndical, Ce comité est composé des délégués des collectivités et
de leurs groupements. Leur nombre pour les communes est fixé à un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Selon l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5211-6 à L 5211-8
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-15 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion et de réalisation du parc naturel régional du Pilat,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal ayant procédé à Pélection en vue de désigner un délégué titulaire puis à l'élection d’un délégué suppléant pour siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat mixte du Pare Naturel Régional du Pilat, sont élus à la majorité avec 22 voix pour 3 abstentions.
- en qualité de titulaire : Madame Andrée FOREST
- en qualité de suppléant : Monsieur Jean-François SEUX
S. Désignation des représentants pour siéger au sein des Commissions instituées au sein du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier
Monsieur le Maire expose que le Comité Syndical lors de sa dernière séance a arrêté une liste de cinq Commissions.
Il s’agit des Commissions suivantes :
- affaires sociales/petite enfance,
- communication,
- équipement nautique,
- culture/mise en réseau des bibliothèques,
- finances.
Aussi, Monsieur Hervé REYNAUD, Président du Syndicat sollicite les Communes pour désigner leurs représentants, soit un titulaire et un suppléant, pour siéger au sein des différentes commissions en fonction de leurs
4/19 adhésions aux compétences optionnelles, sauf pour les commissions « affaires sociales » et « animation, patrimoine, culture » qui seront élargies à toutes les Communes,
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 4 abstentions :
. désigne les représentants de la Commune comme suit
Commissions Représentant titulaire Représentant suppléant
« affaires sociales/petite Anthony GIRAUD Angélique CHARROIN enfance »
« communication » Myriam DOREL Josiane NEEL
«équipement nautique » Philippe JOUBERT Michel MATHIE
«culture/mise en réseau des
bibliothèques »
Myriam DOREL Jean-François SEUX
« finances » Marie-Christine GOURBEYRE Pierrick MONTEIL
FONCIER
6. Demande de transfert de la propriété de biens de section lieu-dit Bayolle au profit de la Commune de Saint- Paul-en-Jarez
Monsieur Philippe Romeyron, rapporteur, indique que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez travaille actuellement avec Saint-Etienne Métropole pour implanter un système de défense incendie au lieu-dit Bayolle-le-Haut.
Actuellement ce hameau ne possède pas de système de défense incendie aux normes, une minuscule retenue d’eau parfois asséchée constitue la défense incendie du hameau.
Les travaux récents d’adduction en eau potable du hameau permettent l’aménagement de cette défense incendie aux normes.
L’implantation de cette défense incendie devait se faire dans un cadre imposé par le SDIS de la Loire et le choix du lieu d'implantation était restreint.
Pour ce faire Saint-Etienne Métropole a acquis plusieurs parcelles.
Cette implantation nécessite de devenir propriétaire de la parcelle D 270 de 260 m2 appartenant à la section cadastrale de Bayolle. Cette parcelle est l’ancien chemin d’accès à la petite retenue d’eau qui faisait office de réserve d’eau de défense incendie.
La procédure de communalisation vise à transférer un bien, droits et obligations d’une section de commune au profit de la Commune. Elle est prévue par les articles L2411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Seules les Communes peuvent faire cette demande.
Il est estimé que les revenus et produits annuels de cette parcelle de 260 n°, classée en agricole sont inférieurs à 2000 €.
Il est donc proposé de demander le transfert de la parcelle D270 de 260 m°? à Monsieur le Préfet.
Par la suite et dans l’hypothèse d’une issue favorable, il est proposé de céder cette parcelle D 270 à Saint-Etienne Métropole.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2411-1 et suivants
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. accepte le transfert de la parcelle D270 appartenant à la section de Bayolle au profit de la Commune
5/19 «autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de la Loire en vue d’obtenir la communalisation de la parcelle D 270 appartenant à la section de Bayolle,
- autorise Monsieur le Maire à céder à titre gratuit la parcelle D 270 à Saint-Etienne Métropole,
. autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ou l'acte administratif et accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Monsieur le Maire précise que la gestion de cette parcelle qui servira pour la défense incendie sera confiée à Saint-
Etienne-Métropole qui a la compétence et qu’il y aura prochainement une autre délibération à adopter pour transférer la propriété dans cette parcelle à SEM.
7. Autorisation de dépôt d’autorisation du droit des sols Ecole Maternelle du Bourg
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux à l’école maternelle du Bourg, entre autres choses de changer les ouvertures qui sont vétustes et qui n’offrent pas un confort thermique moderne.
Dans le cadre de ces travaux qui modifient de fait l’aspect extérieur du bâtiment, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer les autorisations du droit des sols nécessaires à la réalisation des travaux et l’ensemble des autorisations administratives nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant que ces travaux doivent faire l’objet d’autorisations administratives et d’une déclaration préalable de travaux,
Considérant la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune des autorisations de travaux, des autorisations de droit des sols, pour cette opération,
Considérant que ce projet est d’intérêt général.
Monsieur le Maire précise que, comme tout citoyen, la commune est tenue de faire une demande d’autorisation d'urbanisme, en l’occurrence une déclaration préalable pour tout travaux sur ses bâtiments.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
. autorise Monsieur le Maire à déposer et signer les autorisations du droit des sols nécessaires à la réalisation des travaux au sein de l’école maternelle du Bourg ainsi que l’ensemble des autorisations administratives nécessaires à la conclusion de ce dossier.
8. Bail agricole — Parcelle BH 41 — Lieu-dit Richoré — Société LANDY Pépinière
Monsieur Kamel BOUCHOU, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez souhaite mettre en place un bail agricole avec la Société LANDY Pépinière pour la parcelle BH 41 située lieu-dit Richoré.
La société LANDY Pépinière occupe la parcelle BH 41 depuis de nombreuses années.
La société LANDY Pépinière a sollicité la Commune pour mettre en règle cette occupation.
Cette parcelle sera louée au prix de 50 € par an, prix fixé dans le cadre de larrêté Préfectoral DT 19-0586 sur les modalités de calcul des loyers des terres nues,
IT vous est proposé de statuer sur la mise en place d’un bail agricole au profit de La Société LANDY Pépinière et d’autoriser Monsieur le Maire à :
- signer le bail agricole avec la Société LANDY Pépinière
- accomplir l'ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce
dossier,
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 24 voix pour et 1 abstention :
. Autorise Monsieur le Maire à signer le bail à ferme de la parcelle BH 41 d’une surface de 1522 m° au profit de
la Société LANDY Pépinière au prix de 50 € annuel et accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier.
6/19 Monsieur le Maire ajoute que cette parcelle permettra d'étendre l'activité de la Sté Landy mais qu'en cas de besoin,
bien sûr, la commune reprendra cette parcelle.
CONVENTIONS
9. Approbation des modalités des participations financières des écoles de musique à compter de la saison
2020-2026 et autorisation de signer les conventions.
Monsieur Anthony GIRAUD rapporteur, expose que les villes de La Grand-Croix, Saint-Chamond, Rive-de-Gier et L’Horme, par l'intermédiaire de leur école de musique se sont proposé d'assurer l’enseignement musical aux élèves scolarisés, résidant à Saint-Paul-en-Jarez.
Chaque Commune disposant d’école de musique propose de signer une convention avec la commune de Saint Paul en Jarez pour mettre ce service d'enseignement musical à disposition des enfants de Saint Paul en échange d’une
participation de la commune. Il est proposé de signer les conventions définissant les obligations entre et la Commune de Saint-Paul-en-Jarez.
À noter que la commune de Saint-Paul-en-Jarez finançait jusqu’à présent uniquement pour les élèves scolarisés de moins de 25 ans, sachant que tout élève de plus de 16 ans devait fournir un certificat de scolarité ou une carte « étudiant ». [l est proposé de continuer selon les mêmes modalités.
Monsieur Anthony GIRAUD liste les conditions financières de chaque école de musique pouvant conventionner avec la commune de Saint-Paul-en-Jarez :
- L'HORME :
Une convention est renouvelée chaque année. La participation de la Commune est de 110 € par élève inscrit pour les cours de musique.
- LA GRAND-CROIX :
Une convention a été signée le 24 juin 1996, avec une reconduction tacite sous condition de n’avoir aucune modification de la participation financière de la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
La participation de la commune est de 182,74 € par élève pour les cours de musique et 20 € pour l’éveil musical.
- SAINT-CHAMOND :
Une convention a été signée le 29 novembre 2012, avec une reconduction tacite sous condition de n’avoir aucune modification de la participation financière de la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
La participation de la commune est de 180 € par élève pour les cours de musique.
- RIVE-DE-GIER :
Une convention a été signée le 13 novembre 2012, avec une reconduction tacite sous condition de n’avoir aucune modification de la participation financière de la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
La participation de la commune est de 180 € par élève pour les cours de musique.
Monsieur Anthony GIRAUD propose à l'assemblée d’autoriser M. le Maire à signer les conventions partenariales et financières avec les écoles de musique de L’Horme, La Grand-Croix, Rive-de-Gier et Saint-Chamond à compter de l’année scolaire 2020/2021 et ce jusqu’à l’année scolaire 2025/2026 dès lors qu'aucun changement de la participation financière de la commune n’est notifié.
Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 14 septembre 2020,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 24 voix pour et 1 abstention :
. approuve les modalités des différentes conventions à intervenir au titre des écoles de musique de La Grand-Croix, Saint-Chamond, Rive-de-Gier et L'Horme jusqu’au 31 août 2026.
. autorise M. le Maire à signer et à accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaire à la conclusion des conventions partenariales et financières avec les écoles de musique de L’Horme, La Grand-Croix, Rive-de-Gier et Saint-Chamond, dès lors qu'aucun changement de la participation financière de la commune n’est notifié.
7/19 . dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 « charges de gestion courante » - article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », fonction 3 11 « Expression musicale, lyrique et chorégraphique ».
10. Approbation de la convention entre la commune, l'organisme de gestion des établissements d’enseignement catholique (O.G.E.C.) et l’école privée mixte Jeanne d’Are, permettant d’organiser les modalités pratiques et juridiques de la mise à disposition du service périscolaire à compter du 1° octobre 2020.
Monsieur Anthony GIRAUD, rapporteur, expose que la commune propose de mettre son service périscolaire à disposition des élèves de l’école privée Jeanne d’Arc. Dans ce cadre, les élèves en question peuvent s’inscrire sur la plateforme BL Enfance pour bénéficier du restaurant scolaire et des animations du service périscolaire. La commune prend en charge les enfants de l’école privée qui s'inscrivent au service « restaurant scolaire » pendant le temps de la pause méridienne (de 11 heures 30 à 13 heures 30) et pour le périscolaire du soir (de 16 heures 30 à 18 heures 30),
les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires.
Des agents (encadrement en fonction de effectif réglementé par la DDCS) du périscolaire viennent récupérer les enfants inscrits au service périscolaire, directement dans les locaux de l’école privée et sont assurés à ce titre. Ils aident les enfants à s’habiller, font Pappel et les conduisent à pieds, en rang et sous surveillance, jusqu’à l’école élémentaire publique de la Plagne, où se trouve le restaurant scolaire et les locaux du service « Périscol’Aire du temps ». Le nombre d’adultes accompagnants est au nombre d’un pour dix enfants de maternelle et d’un pour dix- huit enfants de plus de six ans. Les enfants sont ramenés à l’école dans les mêmes conditions après le temps du déjeuner vers 13 heures 20. Pour le temps périscolaire du soir, les parents viennent directement récupérer leurs
enfants sur le site de l’école publique de la Plagne.
De manière exceptionnelle (par exemple dans la période post-confinement subie à cause de lépidémie de COVID 19), il peut arriver que les agents du service périscolaire soient amenés à assurer le service de périscolaire ou de restauration scolaire, directement dans les locaux de l’école privée Jeanne d’Arc. L'école privée met à disposition des tables, des chaises. Les agents communaux assurent le service, la surveillance et Panimation périscolaire sur
place.
Il est proposé l’établissement d’une convention, entre la commune, l’organisme de gestion des établissements d'enseignement catholique (O.G.E.C.) et l’école privée mixte Jeanne d’Are, permettant d’organiser les modalités pratiques et juridiques de la mise à disposition du service périscolaire et en particulier des trajets effectués par les élèves entre l’école et le site du service périscolaire. [1 est précisé que le coût de cette mise à disposition est gratuit pour Pécole, La prestation du service étant facturée directement aux parents d'élèves. La convention est proposée pour une durée de six ans pour une durée de six ans du 1% octobre 2020 jusqu’au 30
septembre 2026.
Vu le projet de convention à intervenir
Vu l’avis du bureau des adjoints en date du 14 septembre 2020
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
. approuve le projet de convention à intervenir entre la commune, l’organisme de gestion des établissements d’enseignement catholique (O.G.E.C.) et l’école privée mixte Jeanne d’Arc, permettant d'organiser les modalités pratiques et juridiques de la mise à disposition du service périscolaire et en particulier des trajets effectués par les élèves entre l’école et le site du service périscolaire pour une durée de six ans du 1° octobre 2020 jusqu’au 30
septembre 2026.
autorise M. le Maire à la signer et à accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières
nécessaires à la conclusion de ce dossier.
11. Approbation de la convention entre la commune, l’organisme de gestion des établissements d'enseignement catholique (O.G-.E.C.) et l’école privée mixte Jeanne d’Are, permettant d’organiser les modalités pratiques et juridiques de la convention de prise en charge des enfants de l’école privée jeanne d’arc par les agents du jardin d’enfants sur le trajet école jardin d’enfants à compter du 1° octobre 2020.
Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, expose que la commune propose de mettre 1 à 2 agents de la crèche et du > l'aPp F2 jardin d'enfants à disposition des élèves de l’école privée Jeanne d’Arc. Dans ce cadre, les parents en question peuvent s'inscrire au jardin d'enfants pour bénéficier du service passerelle. La commune prend en charge les enfants de l’école privée qui s’inscrivent à ce service.
Des agents (encadrement en fonction de l’effectif réglementé par la PMD) de la crèche et du jardin d’enfants viennent
8/19 récupérer les enfants, inscrits au service passerelle du jardin d’enfants, directement dans les locaux de l’école privée
et sont assurés à ce titre. Ils aident les enfants à s’habiller, font l’appel et les conduisent à pieds, en leur tenant la main et sous surveillance, jusqu’au jardin d’enfants situé au 34 rue de la République.
Il est proposé l’établissement d’une convention, entre la commune, l'organisme de gestion des établissements d’enseignement catholique (O.G.E.C.) et l’école privée mixte Jeanne d’Arc, permettant d’organiser les modalités pratiques et juridiques de la mise à disposition des agents de la crèche et du jardin d’enfants et en particulier des trajets effectués par les élèves entre l’école et le jardin d’enfants. Il est précisé que le coût de cette mise à disposition
est gratuit pour l’école.
La présente convention est conclue pour une durée de six ans, du 1° octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2026.
Vu le projet de convention à intervenir
Vu Pavis du bureau des adjoints en date du 14 septembre 2020
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve le projet de convention à intervenir entre la commune, l’organisme de gestion des établissements d’enseignement catholique (O.G.E.C.) et l’école privée mixte Jeanne d’Arc, permettant d’organiser les modalités pratiques et juridiques de la mise à disposition des agents de la crèche et du jardin d’enfants et en particulier des trajets effectués par les élèves entre l’école et le jardin d’enfants. La présente convention est conclue pour une durée de six ans, du 1‘ octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2026.
«autorise M. le Maire à la signer et à accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières
nécessaire à la conclusion de ce dossier.
12. Approbation de la convention entre la commune et l’école maternelle publique du Bourg, permettant d'organiser les modalités pratiques et juridiques de la convention de prise en charge des enfants de l’école maternelle publique du Bourg par les agents du jardin d'enfants sur le trajet école jardin d’enfants à compter
du 1‘ octobre 2020.
Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, expose que la commune propose de mettre 1 à 2 agents de la crèche et du jardin d’enfants à disposition des élèves de l’école maternelle publique du Bourg. Dans ce cadre, les parents en question peuvent s’inscrire au jardin d’enfants pour bénéficier du service passerelle. La commune prend en charge
les enfants de l’école publique qui s’inscrivent à ce service.
Des agents (encadrement en fonction de l'effectif réglementé par la PMT) de la crèche et du jardin d’enfants viennent récupérer les enfants, inscrits au service passerelle du jardin d’enfants, directement dans les locaux de l’école publique et sont assurés à ce titre. Ils aident les enfants à s’habiller, font l’appel et les conduisent à pieds, en leur tenant la main et sous surveillance, jusqu’au jardin d’enfants situé au 34 rue de la République.
Il est proposé l’établissement d’une convention, entre la commune et l’école maternelle publique du Bourg, permettant d'organiser les modalités pratiques et juridiques de la mise à disposition des agents de la crèche et du jardin d’enfants et en particulier des trajets effectués par les élèves entre l’école et le jardin d’enfants. Il est précisé
que le coût de cette mise à disposition est gratuit pour l’école.
La présente convention est conclue sur une durée de six ans, du 1° octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2026.
Vu le projet de convention à intervenir
Vu l’avis du bureau des adjoints en date du 14 septembre 2020
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
. approuve le projet de convention à intervenir entre la commune et l’école maternelle publique Le Bourg, permettant d’organiser les modalités pratiques et juridiques de la mise à disposition des agents de la crèche et du jardin d’enfants et en particulier des trajets effectués par les élèves entre l’école et le jardin d’enfants. La présente
convention est conclue pour une durée de six ans, du 1% octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2026.
. autorise M. le Maire à la signer et à accomplir ensemble des formalités administratives, techniques et financières
nécessaire à la conclusion de ce dossier.
Monsieur le Maire précise que jusqu’à présent il n’y avait pas de convention, ce qui pouvait poser des problèmes de sécurité juridique et de responsabilité. Il a souhaité que la commune se mette en règle sur ce point.
9/19 10
TARIFS
13. Création de nouveaux tarifs pour les encarts publicitaires et pour facturer les déplacements des agents
municipaux qui interviennent pour des raisons injustifiées :
Madame Myriam DOREL, rapporteur, expose qu’il y a lieu de créer de nouveaux tarifs pour trois raisons différentes :
1. Tout d’abord dans le cadre de la conception du bulletin municipal, Madame Myriam DOREL propose de créer un tarif pour permettre aux entreprises de la commune qui le souhaitent de faire passer dans le bulletin municipal un encart publicitaire qui participera à son financement. Plusieurs tarifs sont proposés selon la taille de l’annonce désirée.
Il est proposé les tarifs suivants :
Type d’encart Dimensions Prix
Encçart simple 10 x 14,5 cm 60 € TTC
Demi page 21 x 14,5 cm 120 E TTC
Pleine page 21x29,7cem 250 € TTC
Par ailleurs, Madame Myriam DOREL explique que les agents des services techniques sont de plus en plus souvent
appelés à se déplacer dans le cadre des astreintes pour des raisons injustifiées, soit pour donner suite à des incivilités, soit pour remédier à des négligences ou interventions hasardeuses de particuliers (ainsi, les agents interviennent régulièrement pour récupérer des animaux qui se sont échappés de leur enclos ou lorsque des utilisateurs ont essayé de modifier les paramètres d’une armoire électrique dans une salle mise à disposition par la commune.
2. I est proposé de facturer l'intervention des services 100 € chaque fois qu'ils se déplacent de manière injustifiée à cause d’une action faite dans le non-respect des consignes ou d’une négligence d’un particulier ou d’un membre d’une association, Dans ce cadre et compte tenu des frais comptables subséquents, un forfait de 7,50 € pourra être appliqué à chaque émission d’un titre de recettes correspondant aux frais de gestion du Trésor Public pour tout titre de recette émis.
3. Enfin, il y a lieu de créer un tarif pour facturer les clés qui permettent d’accéder aux abris poubelles du centre bourg pour les riverains concernés en cas de perte de la clé remise par la commune. La première clé est offerte est offerte, mais il est proposé qu’en cas de perte, son remplacement soit facturé 10 €.
Madame Myriam DOREL propose que ces trois tarifs soient applicables à compter du 1% octobre 2020 et soient mis à jour chaque année dans le cadre des tarifs communaux.
Madame Claude RIGAILL demande si l’on doit voter pour la création de tous les tarifs de manière globale ? Monsieur le Maire répond que oui.
Madame Claude RIGAILL demande si les tarifs concernant les encarts publicitaires valent pour tous les bulletins de l’année ou pour un seul bulletin.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE répond que c’est le coût pour un seul bulletin, Elle précise que ces tarifs existaient déjà pendant le précédent mandat mais qu’il était souhaitable de les remettre à jour.
Madame Claude RIGAILL estime qu’il n’est pas normal de facturer les déplacements des agents du service technique alors que ces derniers sont déjà payés pour faire ce travail.
Monsieur Jean-François SEUX explique que lorsqu'ils se déplacent, les agents sont d’astreinte et sont donc payés en plus. La somme demandée n’est pas versée aux agents mais à la commune qui subit le surcoût du fait de Pirresponsabilité de certaines personnes. Par ailleurs, si le problème qui provoque le déplacement se passe à la MTL et que les agents sont obligés d’intervenir pour une panne (électrique par exemple), le déplacement ne sera facturé qu’au bout de trois interventions et uniquement si la panne est due au non-respect des consignes de la part des occupants de la salle. Pour ce qui est des incivilités ou des gens qui se servent des espaces de la commune comme d’une décharge publique, la facturation sera faite à la première intervention de l'agent. Ce sont des incivilités de plus en plus fréquentes et si on ne fixe pas un peu des limites, c’est la porte ouverte à tout. Il faut un minimum de respect de la population pour les agents des services.
Madame Claude RIGAILL note qu’il n’est pas indiqué dans le rapport que la facturation se fera à partir de la troisième intervention pour les problèmes survenant à la MTL
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Monsieur le Maire dit que le tarif ne sera pas appliqué de manière automatique mais seulement quand c’est justifié par le comportement des personnes en cause. Ce n’est que pour la MTL et quand c’est injustifié que l’on facturera
au bout de trois fois.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions,
- décide de créer des tarifs pour les entreprises qui souhaitent publier un encart publicitaire dans le bulletin municipal au prix proposés
Type d’encart Dimensions Prix
Ençart simple 10 x 14,5 em 60€ TTC
Demi page 21x14,5 em 120 €TTC
Pleine page 21x29,7cm 250 €TTC
décide que tout déplacement injustifié des agents du service technique sera facturé 100 € lorsque le déplacement est lié à une action dans le non-respect des consignes ou à une négligence d'un particulier ou d’un membre d’une
association.
. décide que le remplacement de la clé d’accès aux abris poubelles du Centre-Bourg pour les riverains concernés sera facturé 10 €.
. dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1° octobre 2020
. décide d’affecter ces recettes au compte 70878.
SUBVENTIONS
14. Demande de Subvention auprès du Pare Naturel Régional du Pilat dispositif « Un éclairage raisonné pour les Parc étoilés »
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez souhaite répondre à l'appel à projet initié par le Parc Naturel Régional du Pilat pour un « éclairage raisonné pour les Parc étoilés » pour l'amélioration de la qualité du ciel nocturne, la préservation de la biodiversité et la réalisation d’économie d'énergie dans le Parc du Pilat.
Depuis 2008, la Commune de Saint-Paul-en-Jarez s’est lancée dans un vaste programme de modernisation de son éclairage public. Après un travail sur les armoires d’éclairage, sur la suppression des points lumineux non nécessaires et la suppression de l’intégralité de ces lampes ballons fluos, la Commune souhaite poursuivre le travail entrepris en supprimant les 68 lampes restantes en « boules » qui génèrent une pollution lumineuse importante, et
qui par ailleurs sont très énergivores.
L’obtention de cette subvention permettrait de réaliser un programme plus important et d’arriver à presque supprimer
la totalité les lampes « boules », soit 51 lampes à changer.
Le montant de cette opération est de 46 884 € HT restant à charge par la Commune après pris en compte de la subvention du SIEL.
La Commune sollicite une subvention auprès du Parc du Pilat à hauteur de 50 % de ce montant à savoir 23 442 € HT.
Monsieur Roger SANIAL propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Pilat au titre du dispositif « Un éclairage raisonné pour "les Parc étoilés" pour un montant de 23 442 €,
Il est proposé d’approuver le dossier de demande de subvention au Parc Naturel Régional du Pilat une d’un montant
de 23 442 € pour soutenir cet investissement.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:
- approuve le dossier de demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Pilat au titre du dispositif « Un
éclairage raisonné pour les Parcs étoilés » pour un montant de 23 442 €.
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- dit que les crédits seront prélevés compte 204182 « autres organismes publics bâtiments et installations », Fonction 814 « éclairage public », Opération 2020-001 Eclairage Public, de l’exercice 2020.
Monsieur Antoine MOINE demande quel est le nombre total de lampes sur la commune et pourquoi on n’enlève pas toutes les boules qui ont été identifiées. [IL y a 982 foyers lumineux sur Saint-Paul]
Monsieur Roger SANIAL répond que l’on met chaque année une somme pour faire des travaux sur l'éclairage public au moment où l’on vote le budget : ensuite avec cette somme, on demande au Syndicat des énergies de la Loire quels travaux sont nécessaires sur la commune et peuvent être réalisés en restant dans l'enveloppe votée au budget.
Monsieur Antoine MOINE demande si la subvention demandée au Parc du Pilat est acquise.
Monsieur le Maire répond qu’une subvention n’est jamais acquise. On demande toujours le maximum de subventions. En l’occurrence, il est exceptionnel que le Parc du Pilat propose une subvention et il n’est pas sûr qu’on l’obtienne, mais si le Parc ne nous accorde pas ia subvention, on fera les travaux que l’on avait prévus pour cette année, sans plus, et on attendra l’année suivante pour enlever les dernières boules, sur un autre exercice,
Monsieur Antoine MOINE demande si l’on ne pourrait pas complètement éteindre la lumière la nuit.
Monsieur SANIAL explique que l’on a des lampes à led bi-puissance qui diminuent d’intensité de 75 % pendant la nuit. Il n’est pas recommandé d’éteindre complètement.
Monsieur le Maire explique que l’on ne peut pas éteindre par quartier, ce qui pourrait être souhaitable : si on éteint, il faut le faire sur toute la commune. Or, pour des problèmes de sécurité, il n’est pas recommandé d’éteindre partout. Cette question avait été débattue en commission Urbanisme au cours du précédent mandat.
15. Demande de subvention dans le cadre du fonds de solidarité du Conseil départemental de la Loire, enveloppe de solidarité, pour Paménagement d’un parking privé de la commune au profit des enseignants de l’école publique et son mur de soutènement,
Monsieur Philippe ROMEY RON, rapporteur, expose que la municipalité a le projet de réaliser un parking au profit des enseignants de l’école publique dans la mesure où l’ancien parking va être remplacé par une aire de giration pour les bus scolaires et un dépose-minute pour les parents. Monsieur Philippe ROMEYRON précise que la commune possède une parcelle qu’elle a acquise à cet effet en face de l’école élémentaire publique de la Plagne et souhaite réaliser ce nouveau parking de 16 places en lieu et place de celui qui va disparaitre dans l’enceinte de Pécole.
Monsieur Philippe ROMEYRON rappelle que les travaux vont prendre place dans le contexte plus large de la
création de la nouvelle rue de la Plagne dont les travaux seront conduits par Saint Etienne Métropole. Pour autant,
il s’agit bien d’un projet distinct puisque la parcelle ne fait pas partie des voiries confiées à la Métropole, c’est la
commune qui a la maîtrise d’ouvrage et va réaliser les travaux.
Ce nouveau parking aura un dénivelé important, ce qui nécessitera la réalisation d’un ouvrage de soutènement
associé. Il sera nécessaire également de ramener les eaux pluviales du fond de la parcelle aménagée sur la voie
publique. Il y aura donc des travaux sur les réseaux pour que l’eau recueillie dans le parking puisse s’écouler de
manière graVitaire jusqu’à la canalisation d’eau usée dans la rue de la Plagne.
Le coût des travaux proprement dit a été estimé par le maître d'œuvre VDI à 140 470,00 € HT, soit 168 564,00 €
TTC, M. Philippe ROMEYRON propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Loire
dans le cadre des fonds de solidarité (enveloppes de solidarité) à hauteur de 7 000 €, ce qui représentera environ 5%
du coût du projet.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. approuve le principe de demande de subvention dans le cadre de l'enveloppe de solidarité du Conseil
départemental de la Loire, pour aider à financer l’aménagement d’un parking privé de la commune au profit des
enseignants de l’école publie et son mur de soutènement.
. autorise et mandate M. le Maire pour présenter le dossier de demande de subvention correspondant,
. dit que les crédits seront inscrits en recette au compte 1323 « subventions d'équipement non transférables ».
16. Approbation du dossier de demande de « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » pour l’exercice 2020 — appel à projet complémentaire avec l'ADEME - en vue des travaux de transition écologique pour de
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dépollution et de requalification d’une friche industrielle.
Monsieur Kamel BOUCHOU, rapporteur, rappelle que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez a le projet de dépolluer le site « Bayle » à la Bachasse (d’une surface de 5 710 m°) et de démolir un certain nombre de bâtis dégradés sur des parcelles adjacentes acquises dans le cadre de ce projet afin d’opérer la transition écologique de ce quartier. Le but de ces travaux est de requalifier l’espace public à l'entrée de la commune et de permettre la réalisation d’un programme d’habitat mixte dans le cadre d’un aménagement urbain qualitatif.
Le déficit financier de l'opération de requalification foncière menée par EPORA est déterminé en référence au prix
de revient des dépenses supportées duquel sont soustraites les éventuelles recettes perçues grâce à la revente des
parcelles dépolluées et aménagées : le coût global de Popération pour la commune est évalué à 1 073 000 €, avec un
déficit prévisible de 488 000 € dans le meilleur des cas. Le coût principal de l’opération est représenté par le coût
des travaux de dépollution.
La publication de la consultation pour retenir l’assistant à maîtrise d’ouvrage sera lancée en octobre 2020 par PEPORA pour une réalisation des travaux à partir du début de l’année 2021.
Monsieur Kamel BOUCHOU propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande d’aide de l'Etat via la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (appel à projet complémentaire avec l'ADEME) pour ce projet de dépollution et de requalification d’une friche industrielle dans le quartier de la Bachasse, pour un montant de 273 400 € soit 25 % [« 25 % » sera remplacé par « 25,48 % » dans la délibération] du montant des travaux.
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le dossier de demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant de 273 400 € soit 25 % [ «25 % » sera remplacé par « 25,48 % » dans la délibération] du montant des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Bourg. [La dernière partie de la phrase sera remplacée par « des travaux de transition écologique, de dépollution et de requalification de la friche industrielle à la Bachasse» dans la délibération].
. dit que les crédits seront inscrits en recette au compte 1323 « subventions d'équipement non transférables »,
exercice 2020, 2021 et suivants.
Madame Claude RIGAILL fait une remarque : elle note qu’il y a une erreur de caleul car 25 % de 1 073 000, ça ne
fait pas 273 400 €. Elle note par ailleurs une erreur de copier/coller : à la fin du rapport il est fait référence à l’école
maternelle du Bourg au lieu de la friche industrielle.
Monsieur le Maire reconnaît qu’effectivement, il y a une erreur,
Madame Isabelle FAVIER-VERGNE, DGS, présente ses excuses pour ces 2 erreurs et dit que c’est de sa faute. Elle
s’engage à les corriger dans la délibération. [Pour information, il s’avère qu’il est noté 25 %, car le véritable
pourcentage était 25,48 % et qu’il a été arrondi. La somme de 273 400 € est bien celle demandée car c’est la somme
maximale que puisse donner l’Etat dans la mesure où la commune doit conserver pour elle une dépense de 20 % :
or il faut déduire les recettes dues à la revente du terrain et à la participation d'EPORA.]
17. Approbation du dossier de demande de « Dotation de Soutien à l'Investissement Local » pour l’exercice 2020 — appel à projet complémentaire avec l'ADEME - en vue des travaux de rénovation thermique et énergétique à l’école maternelle du Bourg.
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez a décidé de faire des travaux de rénovation énergétique sur son école maternelle du Bourg. En effet, les portes, fenêtres et volets de l’école maternelle sont vieillissants et n’assurent pas une isolation optimale du bâtiment. Ils méritent d'être changés contre des menuiseries de nouvelle génération qui permettront d’optimiser les performances énergétiques, de réduire les ponts thermiques et les émissions de CO. Les nouvelles menuiseries amélioreront substantiellement la résistance au vent, l'isolation et l’étanchéité à l’air du bâtiment.
De même, il est prévu de changer la chaudière, également vieillissante, contre une chaudière à condensation qui permettra de réaliser d'importantes économies d'énergie et d'améliorer le confort thermique des usagers de l’école. La nouvelle chaudière récupérera les fumées de combustion pour les réutiliser pour le chauffage du bâtiment.
Le projet consiste dans le changement de toutes les menuiseries de l’école et dans le remplacement de la chaudière
par des équipements beaucoup plus performants.
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Le montant total pour l’acquisition, les travaux et les frais annexes est évalué à 55 824,85 € HT correspondant à un
montant de 58 895,21 € TTC avec une TVA de 5,5 %.
La publication de la consultation pour les travaux sera lancée en septembre 2020 pour une réalisation pendant les vacances scolaires d'automne du 19 au 30 octobre. Le chantier sera terminé en novembre 2020.
Monsieur Kamel BOUCHOU propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande d’aide de Etat via la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (appel à projet complémentaire avec l'ADEME) pour l’école maternelle du Bourg, pour un montant de 16 747,20 € soit 30 % du montant des travaux.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve le dossier de demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant de 27 912,42 € soit 50 % du montant des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle.
. dit que les crédits seront inscrits en recette au compte 1323 « subventions d'équipement non transférables »,
exercice 2020/2021 et suivants.
Monsieur le Maire explique que, là encore, il s’agit de saisir une opportunité de demander une subvention qui n’est
pas proposée en temps ordinaire. L'Etat, la Région et le Département ont tous lancé des appels à projets qui pourront
être subventionnés dans le cadre de leurs plans de relance respectifs. Les premiers qui demandent seront les premiers
servis.
Madame Claude RIGAILL demande si l’un des élus rencontre régulièrement les artisans et les entreprises de la
commune. Monsieur le Maire dit que bien entendu, la municipalité fait autant que possible appel aux artisans et
entreprises de la commune quand elle le peut. Cependant, au-delà de certains montants, on doit faire un marché
public ou au moins demander 3 devis. Dans le cadre des marchés publics, la commune ne peut pas privilégier les
locaux.
Madame Claude RIGAILL note que les travaux de menuiseries pour l’école maternelle nécessitaient un marché du
fait de leur montant, mais que ce n’est pas le cas pour la chaudière. Monsieur le Maire explique que le plus souvent
possible lorsque l’on peut se contenter de demander des devis on privilégie les artisans de la commune.
Monsieur Roger SANIAL ajoute que trois devis ont bien été demandés pour la chaudière et que les plombiers de la
commune ont été interrogés. [Les devis qui sont retenus pour constituer les dossiers de demande de subvention ne
sont pas significatifs car nous utilisons le montant le plus élevé pour obtenir un maximum de subvention].
18. Demande de subvention à la Région Auvergne- Rhône-Alpes au titre du dispositif« BONUS RELANCE : Pour une relance de l'économie locale via les dispositifs de soutien aux collectivités » pour l’exercice 2020/2021 en vue des travaux à l’école maternelle du Bourg ».
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez a décidé de faire des travaux de rénovation énergétique sur son école maternelle du Bourg. En effet, les portes, fenêtres et volets de l’école maternelle sont vieillissants et n’assurent pas une isolation optimale du bâtiment. lis méritent d’être changés contre des menuiseries de nouvelle génération qui permettront d’optimiser les performances énergétiques, de réduire les ponts thermiques et les émissions de CO?. Les nouvelles menuiseries amélioreront substantiellement la résistance au vent, Pisolation et l’étanchéité à l’air du bâtiment.
De même, il est prévu de changer la chaudière, également vieillissante, contre une chaudière à condensation qui permettra de réaliser d'importantes économies d'énergie et d’améliorer le confort thermique des usagers de l’école. La nouvelle chaudière récupérera les fumées de combustion pour les réutiliser pour le chauffage du bâtiment.
Le projet consiste dans le changement de toutes les menuiseries de l’école et dans le remplacement de la chaudière par des équipements beaucoup plus performants.
Le montant total pour Pacquisition, les travaux et les frais annexes est évalué à 55 824,85 € HT correspondant à un montant de 58 895,21 € TTC avec une TVA de 5,5 %.
La publication de la consultation pour les travaux sera lancée en septembre 2020 pour une réalisation pendant les vacances scolaires d’automne du 19 au 30 octobre. Le chantier sera terminé en novembre 2020
Monsieur Kamel BOUCHOU propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention à la Région Auvergne- Rhône-Alpes au titre du dispositif « BONUS RELANCE : Pour une relance de l'économie locale via les dispositifs de soutien aux collectivités » pour un montant de 27 912,42 € soit 50 % du montant des
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travaux.
Il est proposé d’approuver le dossier de demande de subvention à la Région Auvergne-Rhone-Alpes une subvention de 27 912,42 € pour soutenir cet investissement.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
- approuve le dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes au titre du dispositif « BONUS RELANCE : Pour une relance de l'économie locale via les dispositifs de soutien aux collectivités » pour un montant de 27 912,42 € soit 50 % du montant des travaux
. dit que les crédits seront inscrits en recette au compte 1323 « subventions d'équipement non transférables »,
exercice 2020/2021 et suivants.
19. Approbation du dossier de demande de subvention au Département de la Loire au titre de son plan de relance pour l'exercice 2020/2021 en vue des travaux de requalification de l’espace public de la place du Suel et du site de l’ancienne maison des sœurs et d’autres parcelles communales attenantes.
Monsieur Philippe ROMEYRON, rapporteur, expose que la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez a décidé, de requalifier la place du Suel et d’étendre l’aménagement à l’espace dégagé par la démolition de l’ancienne Maison des Sœurs Saint Joseph. Le projet est de créer un vaste espace urbain très qualitatif et paysager et un espace de loisirs sur les emprises de terrain appartenant à la commune dans ce périmètre à proximité de la nouvelle Maison de Santé et de l’Ecole privée Jeanne d’Arc.
Le projet comprend la volonté de :
- Requalifier et embellir la place du Suel en renouvelant ses usages et en transformant un parking en espace urbain en termes d'ambiance paysagère et d’usages de la place
- Créer un espace de stationnement « équilibré » entre végétation et minéralité permettant l’organisation ponctuelle d'évènements, avec ou sans stationnement ;
- Créer une liaison piétonne lisible et confortable entre l’impasse du Pensionnat et la Place du Suel sans passer par la rue de la République.
- Créer un espace vert, poumon du centre bourg : il s’agit de récréer un espace ouvert pour remplacer celui supprimé avec la construction de la Résidence seniors et de la Maison de Santé. - Créer une aire de jeux en centre Bourg
- Créer quelques places supplémentaires de stationnement en centre-bourg. - Aménager des stationnements pour les vélos.
- Sécuriser l’accès à l’école privée.
La municipalité a inscrit parmi ses projets du mandat de réaliser l'aménagement d’un espace vert et de loisirs en centre-ville, comprenant une aire de jeux et à proximité des écoles. Cet espace est très demandé par la population du Centre bourg. L'ensemble du site sera entièrement remodelé par un urbaniste paysagiste dans un esprit
d'ouverture de l’espace et de verdure en centre bourg. Le projet inclut également la sécurisation de l’accès à l’école privée,
Le coût de l’investissement est estimé à 782 300,60 € HT.
Monsieur Philippe ROMEYRON propose de demander une subvention au Département de la Loire au titre de son plan de relance créé suite à la crise du COVID pour des projets d'aménagement du territoire sur l’année 2020/2021. Les premiers travaux devront commencer avant le 31 décembre 2020.
Il est proposé d'approuver le dossier de demande de subvention de 312 920 € au Département dans le cadre de son plan de relance pour soutenir cet investissement, soit 40 % du coût de la maîtrise d’œuvre et des travaux.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
. Approuve le dossier de demande de subvention auprès du Département de la Loire dans te cadre de son plan de relance pour un montant de 312 920 €
. dit que les crédits et les recettes seront inscrits au budget principal de la commune, opération 202014 «aménagement du Centre Bourg », exercice 2020 et suivants.
20. Approbation du dossier de demande de subvention à la Région Auvergne- Rhône-Alpes au titre du dispositif « BONUS RELANCE » pour l'exercice 2020/2021 en vue des travaux de requalification de l’espace public de la place du Suel et du site de l’ancienne maison des sœurs et d’autres parcelles communales
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aftenantes.
Monsieur Philippe ROMEYRON, rapporteur, expose que la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez a décidé, de requalifier la place du Suel et d'étendre l'aménagement à l’espace dégagé par la démolition de l’ancienne Maison des Sœurs Saint Joseph. Le projet est de créer un vaste espace urbain très qualitatif et paysager et un espace de loisirs sur les emprises de terrain appartenant à la commune dans ce périmètre à proximité de la nouvelle Maison de Santé
et de l’Ecole privée Jeanne d’Arc.
Le projet comprend la volonté de :
- Regualifier et embellir la place du Suel en repensant ses usages et en transformant un parking en espace urbain en termes d'ambiance paysagère et d’usages de la place
- Créer un espace de stationnement « équilibré » entre végétation et minéralité permettant l’organisation
ponctuelle d'évènements, avec ou sans stationnement :
- Créer une liaison piétonne lisible et confortable entre l'impasse du Pensionnat et la Place du Suel sans passer par la rue de la République.
- Créer un espace vert, poumon du centre bourg : il s’agit de récréer un espace ouvert et largement végétalisé pour remplacer celui supprimé avec la construction de la Résidence seniors et de la Maison de Santé. - Créer une aire de jeux en centre Bourg
- Créer quelques places supplémentaires de stationnement en centre-bourg. - Aménager des stationnements pour les vélos.
- Sécuriser l'accès à l’école privée.
La municipalité a inscrit parmi ses projets du mandat de réaliser l’aménagement d’un espace vert et de loisirs en centre-ville, comprenant une aire de jeux et à proximité des écoles. Cet espace est très demandé par la population du Centre bourg. L'ensemble du site sera entièrement remodelé par un urbaniste paysagiste dans un esprit d'ouverture de l’espace et de végétalisation de l’espace en centre bourg. Le projet inclut également la sécurisation de l'accès à l’école privée.
Le coût de l’investissement est estimé à 782 300,60 € HT
Monsieur Philippe ROMEYRON propose au Conseil municipal de demander une aide au Conseil Régionale
Auvergne Rhône Alpes au titre du dispositif BONUS RELANCE créé suite à la crise du COVID pour des projets d'aménagement du territoire sur l’année 2020/2021. Le projet devra être réalisé avant juin 2021.
Il est proposé d'approuver le dossier de demande de subvention à la Région Auvergne-Rhone-Alpes une subvention de 312 920 € pour soutenir cet investissement, soit 40 % du coût de la maîtrise et des travaux.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
. approuve le dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes pour un montant de 312 920 € dans le cadre du dispositif BONUS RELANCE.
. dit que les crédits et les recettes seront inscrits au budget principal de la commune, opération 202014 «aménagement du Centre Bourg », exercice 2020 et suivants.
BUDGET — FINANCES
21. Approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 au budget principal - exercice 2020
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que le projet de décision modificative n° 1 au budget principal a été présenté aux membres de la commission des finances. Ce projet propose les modifications suivantes :
- Financement des extensions du logiciel BL Enfance (facturation service périscolaire et restaurant scolaire) qui permettront de facturer le baby club et les repas des enseignants. Cela fait suite aux suppressions des régies de recettes périscolaire et animations sportives. Cela implique d’augmenter de 240€ le compte 2051 des ONA.
- Paiement des frais de réhabilitation, partie investissement, de la Halle Émile Soulier. Ces frais s’élèvent à 9
624.42€, T1 convient donc d’abonder le compte 2041412 des ONA de 683.58 € (calculé au prorata du nombre d'élèves).
- Remplacement du moteur de la balayeuse afin d'augmenter sa durée de vie. Pour cela il faut ajouter 22 700 € au compte 21571 des ONA.
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- Financement de la reprise du mur de soutènement du parking rue de la Paix. 11 faut donc augmenter l’opération 202007 de 1 536€.
- Commande d’une étude de faisabilité pour la mise en place de la vidéoprotection. Pour cela il faut créer une
nouvelle opération, 202015, et inscrire la somme de 6 429 €.
- Lancement de lassistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de dématérialisation générale et l’achat de logiciels et outils nécessaires. Cela implique la création de l’opération 202016 sur laquelle il convient d'inscrire 17 600€.
Afin de mettre les crédits correspondants sur ces projets il conviendra de prélever 49 188,58 € sur le compte 2318
des ONA.
Il vous est proposé d’approuver cette décision modificative n° 1 telle que présentée ci jointe au présent rapport.
Vu la délibération n° 11/20200708 du 08 juillet 2020 portant adoption du budget primitif du budget principal 2020,
Vu le projet de décision budgétaire modificative n° 1 au budget primitif,
Vu la consultation des membres de la Commission des Finances en date du 17 septembre 2020,
Considérant la nécessité d'adapter les prévisions au regard de l'exécution budgétaire,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et 3 abstentions :
- approuve la décision budgétaire modificative n° 1 au budget principal exercice 2020 telle qu’annexée à la présente délibération.
+ dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des opérations, soit des chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées, concernant la section d'investissement.
22. Approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 au budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire — exercice 2020
Madame Marie-Christine GOURBEVYRE, rapporteur, expose que le projet de décision modificative n° 1 au budget annexe a été présenté aux membres de la commission des finances. Ce projet propose les modifications suivantes :
- Ajout de 5 182€ de crédit au compte 673 du chapitre 67 suite à l’amulation partielle d’un titre sur l’exercice 2019 pour lequel avait été facturé à tort de la TVA.
Les crédits correspondants seront prélevés sur le compte 2188 du chapitre O11.
- Paiement des appels de fonds à Résidence Bien Vivre. Les prévisions du budget primitif sont insuffisantes. 11 convient donc d’abonder le compte 2132 du chapitre 21 de 208 357 € (ce n’est pas une dépense supplémentaire mais une erreur du Trésorier au moment de Pimputation pour le vote du budget annexe).
Les crédits correspondants seront prélevés au compte 2313 du chapitre 23.
- Diminution de 0.52€ sur le compte 2313 du chapitre 23. Lors du vote du budget il y a eu une erreur d’arrondi ce qui fait qu’il y un écart de 0.52€ entre les dépenses d’investissements et les recettes d’investissements. Le budget doit être voté en équilibre. Aussi il convient donc de rectifier cette erreur.
1 vous est proposé d'approuver cette décision modificative n° 1 telle que présentée ci jointe au présent rapport.
Vu la délibération n° 02/20200122 du 22 janvier 2020 portant adoption du budget primitif du budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire 2020,
Vu le projet de décision budgétaire modificative n° 1 au budget primitif,
Vu la consultation des membres de la Commission des Finances en date du 17 septembre 2020,
Considérant la nécessité d'adapter les prévisions au regard de l’exécution budgétaire,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 4 abstentions:
. approuve la décision budgétaire modificative n°1 au budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire exercice 2020 telle qu’annexée à la présente délibération.
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- dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des opérations, soit des chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées, concernant la section d'investissement.
23. Virement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal au Budget Annexe de la Maison de Santé
Vu les délibérations n° 02/20200122 du 22 janvier 2020 et n° 11/20200708 du 08 juillet 2020 relative à l’approbation
du Budget 2020 (Budget Annexe Maison de Santé et Budget Principal),
Madame Marie-Christine GOURBEYRE informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de délibérer sur une subvention de fonctionnement provenant du Budget Principal pour équilibrer le budget annexe maison de Santé. Cette subvention avait été prévue au budget principal voté en juillet.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE détaille le montant de subvention nécessaire : - Subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe Maison de Santé, section de fonctionnement : 12 500 €.
Vu la consultation de la commission des finances du 17 septembre 2020,
Vu l'avis favorable du bureau des adjoints en date du 14 septembre 2020,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour et 4 abstentions :
- approuve le virement d’une subvention d’équilibre en fonctionnement du Budget Principal vers le Budget Annexe de la Maison de Santé, comme détaillé ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2020,
. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 67 du budget principal, exercice 2020,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
24, Questions diverses
1. Courrier de l’équipe minoritaire
Monsieur le Maire explique qu'il a reçu un courrier de la part des élus minoritaires pour annoncer que deux d’entre eux sont démissionnaires et qu’ils désirent se renseigner sur la procédure à suivre : Monsieur le Maire précise qu’il faut un courrier de démission, qu’en Poccurrence il a déjà reçu, et qu’ensuite, c’est au Maire de convoquer les candidats suivants de la liste « Un village à vivre », au prochain Conseil municipal. Si ces derniers ne viennent pas ce jour-là, le Maire convoquera les deux suivants et ainsi de suite, jusqu’à ce que le Conseil municipal soit au complet.
Les élus de la liste minoritaire demandaient aussi dans le courrier quel est le programme voirie pour l’ensemble du mandat, Monsieur le Maire explique que tous les projets de voirie étaient détaillés dans le programme électoral.
Monsieur le Maire cite les projets de voirie :
- Route de la Plagne dans laquelle on va rajouter une voie verte ce qui retardera un peu le début du chantier.
- Rue Henri Tronel
- Place du Puits
- Le Centre Bourg
- Avenue du Château et du 8 mai 1945,
- Aménagement du boulevard des Martyrs
- Création d’une voie et d’une contre-allée vers le D7
Pour ce qui est des chemins ruraux : route de Bayolle, chemin de Vigelon,
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Pour ce qui est des travaux sur les bâtiments, réhabilitation de la MTL qui a mal vieilli.
Le programme est réactualisé chaque année dans la commission Urbanisme.
2. Retour sur un recours contre les élections
Monsieur le Maire précise qu’il n’en a pas parlé jusqu’à présent pour rester discret, mais deux colistiers de la liste «un village à vivre » ont contesté l'élection du Maire et porté des accusations infondées sur les élus devant le Tribunal administratif. Le recours a été rejeté. Monsieur le Maire indique que les gens qui ne respectent pas le vote démocratique n’ont rien à faire ici.
Monsieur Antoine MOINE explique que les colistiers qui ont contesté l’élection sont absents ce soir, Il estime que tout s’est fait dans la légalité et que l’opposition est en droit de contester l’élection Selon lui, le scrutin aurait peut-
être été différent si l’abstention avait été moins importante hors période de crise sanitaire.
Madame Claude RIGAILL indique que le Tribunal administratif de Medon a accepté le recours, c’est donc qu’il
était recevable et par conséquent démocratique.
Monsieur le Maire explique que, outre la question de l’abstention qui a été balayée d’un revers de main par le juge, ce qu’il a trouvé très indécent, c’est qu’il y avait beaucoup de bassesses dans les arguments développés dans le recours et notamment beaucoup d’accusations mensongères, parmi lesquelles des attaques contre l’ancien maire.
Monsieur Anthony GIRAUD explique que les deux colistiers ont accusé les candidats de « Saint-Paul Cap 2026 » d’avoir décollé les affiches de l’équipe « un village à vivre » : ce qui est complètement farfelu.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE indique qu’il a été reproché aux élus qui étaient en place et ont organisé l'élection de ne pas laisser de place aux scrutateurs de la liste « un village à vivre » alors que cette liste n’avait pas
désigné elle-même de scrutateur malgré les consignes de la Préfecture.
Monsieur Philippe ROMEYRON dit qu’en ce qui concerne l’abstention (qui n’était pas si importante sur Saint Paul), elle était la même pour les deux équipes : il n’y a aucune raison de penser que le résultat aurait été différent s’il y
avait eu plus de participation.
Madame Claude RIGAILL dit, qu’en tout cas, le recours était démocratique.
3. Exploit d’un agent municipal :
Monsieur le Maire souhaite mettre en valeur l’exploit d’un agent de la commune : Tony VIRISSEL qui a réalisé un exploit surhumain en courant 370 kilomètres en 55 heures. I] indique qu’il n’a jamais entendu parler d’un tel record. Monsieur le Maire ajoute que Tony VIRISSEL a fait ça bénévolement pour soutenir une association et récolter de l'argent au profit d’un jeune porteur de handicap pour l’association KILLIAN à Doizieux.
La séance est levée à 20 heures 55
Le Maire,
Kamel BOUCHOU
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