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Déliberation - imd5mbu105l7n0x
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Déliberation - imd5mbu105l7n0x)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Fiscalité,
Saint-fndré
N° 012/001
N° 013/002
N° 014/003
N° 015/004
N° 016/005
N° 017/006
N° 018/007
N° 019/008
N° 020/009
d'Apchon
Délibérations de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023
Comte de gestion 2022 - Adoption
Approuvée à l’unanimité
Compte administratif 2022 - Approbation
Approuvée à l’unanimité
Fongibilité des crédits
Approuvée à lPunanimité
Vote des taxes locales 2023
Approuvée à l’unanimité
Affectation du résultat 2022
Approuvée à l’unanimité
Budget primitif 2023
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 (PLASSE, VALLAS, LACROIX)
Personnel communal - Création de postes d’adjoints administratifs
Approuvée à l’unanimité
Commission d’appel d'offres - Modification
Approuvée à l’unanimité
Cession, après déclassement, d’une partie du chemin rural n°42 « impasse du Cèdre » à un propriétaire riverain
Approuvée à l'unanimité
Mise à disposition au secrétariat, affichée et mise en ligne le 30 mars 2023.