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Déliberation - deliberation du 08 04 2016
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 08 04 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 8 avril 2016
Séance du 12 avril 2016
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Marianne WEHR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 10 mars 2016.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 avril 2016.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 19 12-04-2016 Page I sur 1
1
Âcte à classer
19 12-04-2016
En préparation
2 3 à
En attente retour > AR reçu < Ciassé
Préfecture
identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160415-19 12-04-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : APPROBATION PV SEANCE DU 10 MARS 2015
Date de décision :
ASCL_2_2016-04-15713-59-31.00 (M1201145238 )
15/04/2016 _ Certifié
Coniorrteé
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
8. Autres domaines de competences
9.4. Autres domaines de competences des communes
Acte : 19_12-04-2016.PDF
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 15/04/16 à 13:59 Par SCHOCH Stephanie
Date 15/04/16 à 13:59 Par SCHOCH Stephanie
Date 15/04/16 à 14:08
https://www.efast. fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=331309940996074.. 15/04/2016 Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 8 avril 2016
Séance du 12 avril 2016
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Marianne WEHR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 24 mars 2016.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 avril 2016.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 20 12-04-2016 Page 1 sur 1
Âcte à classer
20_12-04-2016
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2016-04-15714-00-11.00 (M1201145242)
Identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160415-20 12-04-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : APPROBATION SEANCE DU 24 MARS 2016 ; «--
Date de décision : 15/04/2016 . Cértiié Conioreré
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: 20 12-04-2016. PDF
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Préparé Date 15/04/16 à 14:00 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 18/04/16 à 14:00 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 15/04/16 à 14:68
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld=331309940996074.. 15/04/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 8 avril 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 12 avril 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Marianne WEHR
SDCI : PROJET DE PERIMETRE DU NOUVEAU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE MOLSHEIM-MUTZIG ET
ENVIRONS ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU
COMPLEXE GRESSWILLER-DINSHEIM-sur-BRUCHE
Vu l'arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat intercommunal à vocation multiple Molheim-Mutzig et environs et du syndicat intercommunal à vocation unique du complexe Gresswiller / Dinsheim-sur-Bruche et demandant aux conseils municipaux de soumettre leur avis ;
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal vote à 5 voix "pour", 5 voix "contre" et 5 abstentions, le projet de
périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat intercommunal à vocation
multiple Molheim-Mutzig et environs et du syndicat intercommunal à vocation unique du
complexe Gresswiller/ Dinsheim-sur-Bruche.
Votes : 15 Pour : 5 Contre : 5 Abstentions : 5
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 avril 2016.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 21 12-04-2016 Page 1 sur 1
Acte à classer
21_12-64-20156
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2016-04-15714-C01-39.00 ( Mi201145279)
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160415-21 12-04-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : EU
SDCI : PROJET DE PERIMETRE DU NOUVEAU SYNDICAT ISSU + Certifié DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE ‘ ” ntort MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL Conformé A VOCATION UNIQUE DU COMPLEXE GRESSWILLER-DINSHEIM-sur-BRUCHE
Date de décision: 15/04/2016
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.7. Intercommunalite
Acte: 21 12-04-2016.PDF
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Préparé Date 15/04/16 à 14:01 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 15/04/16 à 14:01 Par SCHOCH Stephanie
Date 15/04/16 à 14:08 Accusé de réception
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintActe do?exchangeld=331309940996074 . 15/04/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 8 avril 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 12 avril 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Marianne WEHR
MODIFICATION DE LA DATE DE SUPPRESSION DU POSTE DE GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 mars 2016 supprimant le poste de garde champêtre chef principal à la date du 1° juillet 2016 ;
Vu l'avis de la CNRACL quant à la date de liquidation de la pension de l'agent Claude LENTZ fixée au 1° août 2016 ;
Le Maire propose à l'assemblée la suppression de l'emploi de garde champêtre chef principal à temps complet au service technique, à la date du 1° août 2016 en lieu et place du 1°" juillet 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter la proposition du Maire.
Le tableau des emplois est inchangé.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 avril 2016.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 22 12-04-2016 Page 1 sur 1
Âcte à classer
22_12-04-2016
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2016-04-15714-02-27,00 (M1201145282)
ldentifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160415-22 12-04-2016-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Se
MODIFICATION DE LA SUPPRESSION DU POSTE DE GARDE CHAMPÈTRE | Certifié
CHEF PRINCIPAL \ Conforme
Date de décision: 15/04/2016 PROFITE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
Acte: 22 12-04-2016.PDF
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Préparé Date 15/04/16 à 14:02 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 15/04/16 à 14:02 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 15/04/16 à 14:08
httos.//www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchanceld=331309940996074. 15/04/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 8 avril 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 12 avril 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à Marianne WEHR
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte administratif
de l'exercice 2014, présenté par Madame Carole BOEHLER, Adjointe au Maire, qui présente
un excédent de fonctionnement cumulé de 424 860.85 € et un déficit d'investissement
cumulé de — 121 453.21 € sur les exercices budgétaires 2014 et 2015, soit un résultat de clôture de 303 407.64 €.
Fonctionnement
Dépenses (mandats émis en 2015) 762 500.53 €
Recettes (titres émis en 2015 + c/002 excédent de fonct. 2014 : 1 187 361.38 € 203 829.16€)
Excédent de fonctionnement cumulé : résultat à affecter au BP 2016 424 860.85 €
Investissement
Dépenses (mandats émis en 2015) + déficit d'investissement 2014 : 632 902.71 € -189 145.06€)
Recettes (titres émis en 2015) 511 449.50 €
Déficit d'investissement cumulé : à reporter au budget primitif 2016 - 121 453.21 €
TOTAL CUMULE DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement et d'investissement cumulées 1 395 403.24 €
Recettes de fonctionnement et d'investissement cumulées 1 698 810.88 €
Résultat de clôture cumulé sur exercices 2014 et 2015 303 407.64 €
Le Maire s’est retiré de la salle du Conseil avant délibération.
Votes : 15 Pour: 14 Contre : O Abstentions : 1
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 avril 2016.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 23 12-04-2016 Page 1 sur 1
Acte à classer
23_12-04-2016
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2016-04-15714-04-17.00 (M1201145293)
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160415-23 12-04-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Obiet de l'acte: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 22 .
Date de décision : 15/04/2016 ! Cértifié Contorté
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
8.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: 23 12-04-2016.PDF
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Préparé Date 15/04/16 à 14:04 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 15/04/16 à 14:04 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 15/04/16 à 14:13
htios:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld=331309940996074 15/04/2016 Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
145
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Daïte de convocation : 8 avril 2016
Séance du 12 avril 2016
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Marianne WEHR
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Considérant qu’il n’y a aucune remarque à faire, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
En conséquence, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’'Exercice 2015.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 avril 2016.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 24 12-04-2016 Pa ge 1 sur 1
24_12-04-2016
1
En préparation
Acte à classer
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2 2016-04-15714-04-51.00 ( MI201145294 )
067-216701276-20160415-24 12-04-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2075. D.
| Certifié 0 : 15/04/2016
Confort ê
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
9. Autres domaines de competences
8.1. Autres domaines de competences des communes
Acte : 24_12-04-2016.PDF
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Préparé
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Accusé de réception
Date 15/04/16 à 14:04 Par SCHOCH Stephanie
Date 15/04/16 à 14:04 Par SCHOCH Stephanie
Date 15/04/16 à 14:13
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=33 1309940996074 15/04/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 8 avril 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 12 avril 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Marianne WEHR
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2016
Le Conseil Municipal, constatant que le compte administratif 2015 fait apparaître :
— un excédent de fonctionnement cumulé de 424 860.85 €
— un déficit d'investissement cumulé de - 121 453.21 €,
— des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 298 000 € et en recettes
d'investissement de 240 000€ (joints en annexe),
après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter ce résultat de fonctionnement comme suit au budget primitif de l’'Exercice 2016:
- report en recettes de fonctionnement (compte 002) 245 407.64 €
-__ report du déficit d'investissement au compte D 001 - 121 453.21 €
- titre au 1068 179 453.21 €
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 avril 2016.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 25 12-04-2016 Page I sur 1
Âcte à classer
25_12-04-2016
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2016-04-15714-05-40.00 ( M1201145309 )
identifiant unique de l'acte :
667-216701276-20160415-25 12-04-201G-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONH' ÿT EX=RCICE
Certifié
Conforme
2015 AU BP 2016
Date de décision : 15/04/2016
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: 25 12-04-2016.PDF
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Préparé Date 15/04/16 à 14:05 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 15/04/16 à 14:05 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 15/04/16 à 14:13
httos://wwiw.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld=331309940996074. 15/04/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 8 avril 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 12 avril 2016
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Marianne WEHR
VOTE DU BUDGET PRIMITIF de l’'EXERCICE 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 174 421.86€ pour la section de fonctionnement et à 823 876.07 € pour la section d'investissement.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 avril 2016.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 28 12-04-2016 Page 1 sur 1
Âcte à classer
28_ 12-04-2016
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2016-04-15114-07-52.00 (Mi201145344 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160415-28 12-04-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Date de décision: 15/04/2016 | c értifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: 28 12-04-2016.PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 15/04/16 à 4:07 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 16/04/16 à 14:07 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 15/04/16 à 14:13
httos://www.efast fr/ascl/fo/exchange/scoPrintActe do?exchangeld=331309940996074 15/04/2016 Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 8 avril 2016
Séance du 12 avril 2016
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Marianne WEHR
VOTE DES SUBVENTIONS POUR L'EXERCICE 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— vote des crédits de 6862 € en dépenses de fonctionnement au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux autres personnes privées » au budget primitif 2016;
— décide d'attribuer des subventions aux associations selon le détail figurant à l'annexe budgétaire B1.7 (page 34) du budget primitif 2016, ci-annexée.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : O Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 avril 2016.
Le Maire
Maxime BRAND ERGERSHEIM -67 - ERGERSHEIM BP 2016
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la (1) {2} (3) de l'organisme subvention
FONCTIONNEMENT
6554 Cotisation 2016 ASSOCIATION DES MAIRES Associations 240,00 DU CANTON
6554 COTISATION 2016 OFFICE DE TOURISME Associations 10,00
657362 SUBVENTION DE CCAS Communes 200,00 FONCTIONNEMENT 2016
65737 SUBVENTION DE ASSOCIATION FONCIERE Associations 3 000,00 FONCTIONNEMENT 2016 ERGERSHEIM
6574 SUBVENTION 2016 ACSS ERGERSHEIM Associations 2 500,00
6574 SUBVENTION 2016 AIDES Associations 50,00
6574 SUBVENTION 2016 AMICALE DES SAPEURS Associations 300,00 POMPIERS
6574 COTISATION ANNUELLE ANEV Associations 160,00
6574 SUBVENTION 2016 ARAHM Associations 50,00
6574 SUBVENTION 2016 BANQUE ALIMENTAIRE DU Associations 50,00 BAS RHIN
6574 SUBVENTION 2016 CARITAS MOLSHEIM Associations 60,00
6574 SUBVENTION 2016 CHORALE SAINTE CECILE Associations 300,00
6574 SUBVENTION 2016 CLUB 3E AGE Associations 300,00
6574 SUBVENTION 2016 CLUB D ECHECS Associations 300,00
6574 SUBVENTION 2016 CROIX ROUGE Associations 50,00
6574 SUBV CLASSES DECOUVERTES DIVERS Communes 500,00
6574 SUBVENTION 2016 ECOLE ALSAC CHIENS Associations 50,00 GUIDES D AVEUGLES
6574 SUBVENTION 2016 FLEURS ET FRUITS Associations 322,00:
6574 SUBVENTION 2016 FONDATION DU PATRIMOINE |Associations 100,00
6574 SUBVENTION 2016 FOYER CLUB DES JEUNES Associations 300,00
6574 SUBVENTION 2016 GROUPE SECOURS Associations 50,00 CATASTROPHE FRANCAIS
6574 SUBVENTION 2016 LE SOUVENIR FRANCAIS Associations 20,00
6574 SUBVENTION 2016 MJC ERGERSHEIM Associations 800,00
6574 SUBVENTION 2016 PREVENTION ROUTIERE Associations 50,00
6574 DON PROJET MISE EN VALEUR DU [Associations 50,00 SITE DE VERDUN
6574 SUBVENTION 2016 RELAIS EMPLOI SANTE Associations 50,00 INSERTION
6574 SUBVENTION 2016 ROUTE ROMANE D ALSACE |Associations 100,00
6574 SUBVENTION 2016 SPORTING CLUB Associations 300,00 ERGERSHEIM
6574 SUBVENTION 2016 UNION CATHOLIQUE Associations 50,00
AVEUGLES D ALSACE
() Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination où numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
34 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 27 12-04-2016 Page 1 sur 1
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Ohjet de l'acte :
Date de décision :
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VOTE DES SUBVENTIONS POUR L'EXERCICF
15/04/2016 | Certifié Conforire
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte :
Pièces jointes :
27_12-04-2016.PDF
27 12-04-2016PJ.PDF
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Date 15/04/16 à 44:07 Par SCHOCH Stephanie
Date 16/04/16 à 14:13
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du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 8 avril 2016
Séance du 12 avril 2016
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent _excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Marianne WEHR
FIXATION DU TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de reconduire en 2016 les taux d'imposition des quatre taxes directes locales par rapport à l’année 2015.
Les taux votés pour l’année 2016 sont donc les suivants :
TAXE D’HABITATION 19.10 %
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 12.64 %
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 42.54 %
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 17.10 %
pour un produit fiscal attendu de 600 907 €
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 avril 2016.
Le Maire
Maxime BRAND
e— Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 26 12-04-2016 Page 1 sur 1
26_12-04-2616
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En préparation
Acte à classer
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Préfecture
identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160415-26 12-04-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
ASCL 2 2016-04-15714-06-33.00 (M1201145316 )
Accusé de réception
Objet de l'acte: FIXATION DU TAUX DES 4 TAXES DIRECTES : ALTS FOUR
2016 Certifié LL ifie Date de décision : 15/04/2016 . " . CGniormé
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: 26 12-04-2016.PDF
Pièces jointes: 26 12-04-2016PJ.PDF
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Transmis Date 15/04/16 à 14:06 Par SCHOCH Stephanie
Date 15/04/16 à 14:18
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Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 8 avril 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 12 avril 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à Marianne WEHR
DEMANDE DE SUBVENTION AUX SENATEURS DU BAS-RHIN (RESERVE PARLEMENTAIRE) DANS LE CADRE DU SOUTIEN DES PROJETS DE TRAVAUX VISANT A ASSURER LA MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
VU la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2016 adoptant le projet de mise en
conformité de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite d’un bâtiment public accolé à la Mairie (ancienne chapelle) pour une enveloppe globale prévisionnelle de 12 000 € H.T. ;
CONSIDERANT le courrier des sénateurs du Bas-Rhin daté du 28 janvier 2016 indiquant une
subvention dans le cadre de leur réserve parlementaire pour les projets de travaux communaux visant
à assurer la mise aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adresser une demande de
subvention pour financer les travaux du projet de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite d'un bâtiment public accolé à la Mairie (ancienne chapelle) pour une enveloppe
globale prévisionnelle de 12 000 € H.T aux sénateurs du Bas-Rhin, dans le cadre de leur réserve parlementaire.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 avril 2016.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 29 12-04-2016 Page ! sur 1
29 12-04-2016
1
En préparation
Acte à classer
2 3
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
4
Classé
identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
GObiet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2 2016-04-22714-14-59.00 (MI201239400 )
22/04/2016
067-216701276-20160422-29 12-04-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
VOTE D'UNE SUBVENTION AUX SENATEURS DU BAS-RHIN (RESERVE | = Certifié PARLEMENTAIRE) DANS LE CADRE DU SOUTIN DES PROJETS un DE TRAVAUX VISANT À ASSURER LA MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE. POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ REDUITE
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte : 29._12-04-2016.PDF
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 22/04/16 à 14:14
Date 22/04/16 à 14:14
Date 22/04/16 à 14:23
Par SCHOCH Stephanie
Par SCHOCH Stephanie
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintActe do?exchangeld=332557928784680 22/04/2016 Département COMMUNE d’'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 8 avril 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 12 avril 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Marianne WEHR
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE REVISE DE MOLSHEIM-MUTZIG ET HASEL POUR FINANCER LES TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE L'EGLISE SAINT-NICOLAS
VU la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2015 décidant de procéder aux travaux de rénovation et d'aménagement de l’église Saint-Nicolas d'ERGERSHEIM pour une enveloppe globale prévisionnelle estimée à 210 000 € H.T. :
VU l'annexe financière révisée du contrat de territoire de Molsheim-Mutzig et Hasel dans laquelle figure l'opération « ERGERSHEIM : Travaux à l'église paroissiale » pour un coût éligible de 210 000€ H.T. ouvrant droit à subvention par le Conseil Général du Bas-Rhin ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adresser une demande de subvention pour financer les travaux de rénovation et d'aménagement de l'église Saint-Nicolas
d'ERGERSHEIM au Conseil Général du Bas-Rhin dans le cadre du contrat de territoire révisé de Molsheim-Mutzig et Hasel.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 avril 2016.
Le Maire GER
Maxime BRAND ep Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 30 12-04-2016 Page 1 sur 1
Acte à classer
30_12-04-2016
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identifiant FAST: ASCL 2 2016-04-22714-16-14.00 (M1201239417 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160422-30_12-04-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE VU Certifié DU CONTRAT DE TERRITOIRE REVISE DE MOLSHEIM-MUTIZG 7 es ET HASEL POUR FINANCER LES TRAVAUX DE RENOVATION ET Conforme D'AMENAGEMENT DE L'EGLISE SAINT-NICOLAS
Date de décision: 22/04/2016
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte: 30 12-04-2016.PDF
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Préparé Date 22/04/16 à 14:16 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 22104/16 à 14:16 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 22/04/16 à 14:23
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld=332557928784680.. 22/04/2016