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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
puise 11/12/2025 © LOST ID : 007-240700864-20251204-2025 153-BF
A f V7. de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
draga, _ 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 4 décembre 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 25
- votants : 31
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le vingt sept novembre s'est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique,
LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD
VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN
Bénédicte, TRIOMPHE Sylvain
Absents_excusés ayant donné procuration : DUMARCHE Brigitte (procuration à MATTEI Martine) ; CHABANIS Alexandre (procuration à GUERIN Patrick) CASAMATTA Marie (procuration à MATHON Christophe)
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à COAT jean François); CROIZIER
Jean-Paul (procuration à CHAUTARD Olivier) ; BOF Monique (procuration
à BEAU Jacky)
Absents : DROUARD Michel, LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-153
Votes :
- _Pour:31
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Décision modificative budget annexe les auches ouest
Vu,
e la délibération n°2025-073 en date du 10 avril 2025 relative au vote du budget
primitif de l’exercice 2025, Considérant,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le TPE 6 L n
Publié le
ID : 007-240700864-20251204-2025 153-BF
e La prolongation du compromis de vente ayant pour effet de reporter la réalisation
des recettes initialement attendues et ayant un impact sur la variation de stock ;
e Que le budget principal sert de variable d'ajustement ;
e Qu'il est nécessaire de réaliser un virement de la section de fonctionnement à la
section d'investissement ;
Madame la Vice-Présidente chargée des finances propose d'opérer certains ajustements
conformément au principe d'équilibre du budget ;
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire de réaliser les modifications indiquées ci-
dessous :
07042 cc du Rhône aux Gorges de l'Ardèche DMn°1 2025
Code INSEE LES AUCHES OUEST - 40815
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Budget Les Auches Ouest - Décision modificative n
Désianati Dépenses (1 Recettes « esIgnauon Un 4 =: Cac mi: ü g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6015-61 : Achats stockés - Terrains à aménager 11 320.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 911 : Charges à caractère général 11 320.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-71355-61 : Variation des stocks de terrains aménagés D.00 € 0.00 € 9.00 € 353 400.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.90 € 0.00 € 0.00 € 353 400.00 € sections
R-7015-61 : Ventes de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 24à 524.00 € ü.00E
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0-00 € 244 524,00 € 0.00 €
ventes diverses
R-75822-61 : Prise en charge du déficit du BA 8 caractère 0.00 € D.00 € +20 196.00 € 0.00 € admin. par le BP
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.09 € 0.00 € 120 196.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 11 320.00 € 0.00 € 364 720.00 € 353 400.00 €
INVESTISSEMENT
D-3565-61 : Terrains aménagés 0.00 € 353 400.00 € 5.00 € 000€
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 353 400.00 €! 0.00 € 0.00 € sections
R-16871-61 : Autres dettes - Etat et établissements 0.00 € 0.00€ 0.00 € 353 400.00 € nationaux .
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 000€ 353 400.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 353 400.00€ 000€ 353 400.00€ |
Total Général | 342 080.00 € 342 080.00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la décision modificative telle que présentée par Madame la Vice-Présidente.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme