Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20241016 88 ACTE TPN
Acte - 20243105 61 ACTE TPN
Acte - 20251112 65 ACTE TPN
Acte - 20263004 70 ACTE TPN
Acte - DEL2023 70 ACTE TPN
Acte - DEL2023 58 ACTE TPN
Acte - 20241610 88 ACTE TPN
Acte - DEL2023 45 ACTE TPN
Acte - DEL2023 59 ACTE TPN
Acte - 20263004 69 acte tpn
Acte - 20251802 7b ACTE TPN
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20251802 7b ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 18 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 14 Procurations : 2
Date de convocation : 03 février 2025 et 13 février 2025
Date d’affichage : 03 février 2025 et 13 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit février à 17h30,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette FOURNIER, Christian JULIAN, Sabine
THOMAS
Était absent : Lionel CAYRON
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT
Obiet : Filière administrative - Création d’un emploi permanent
Délibération n° 2025-07
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale
notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps non complet à 31 heures par semaine, à compter du 18 février 2025,
Le tableau des emplois est ainsi modifié au 18 février 2025,
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial
Grade : Adjoint administratif principal de 1%® classe : - ancien effectif 0 - nouvel effectif 1
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250218-20251802_7b-DE
Reçu le 24/02/2025 POSTES EMPLOIS PERMANENTS
Postes Postes
CADRE D'EMPLOI-GRADE! | car | Tes | éigiener | vacants au | Date de création- Libellé de l'emploi hebdo 2025 18 février | réf. délibération
2025
Ta._| Çonx
Adjoni admintatraut - AGON amas E ÿ
principal 14% classe © 34 | 0e Arms “
principe c 35 : ee _Responsabie du service tecrnique BURN
terborial pincpat de casse | © 2 . re
FT AGE tecnnique - AMONT tcPrIQUE Del "2018.115 du
_ Agent technique coyvaient > nl. | ‘12208 é FFE CnQUE - ASIN PIQUE - nn terrñoriai
SEM prncioa! de 2e cl24e
ATSEM
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps non complet à 31 heures par semaine, à compter du 18 février 2025,
- De modifier le tableau des emplois ainsi proposé à compter du 18 février 2025, - Décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agents nommé dans l’emploi seront inscrits au budget ;
- Décide que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à 14 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 18 février 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain BELMAS Richard FIOL
2 & FEV. 2075 sentant de l’Etat le : us sssssssssssssssssssssssssses
Publié 162 ss ? À FEV: 2075 NN EETENs ES
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250218-20251802_7b-DE
Reçu le 24/02/2025