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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 28 Fixation des tarifs d'enseignement de l'Ecole de Musique et de Théatre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 28 Fixation des tarifs d'enseignement de l'Ecole de Musique et de Théatre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025 ka
Reçu en préfecture le 02/05/2025 Ka |
| Publié le-02/05/2025 — 4 4 GE COMMUNES LANDE EXTRAIT DU REGISTRE | ID : 040-200069656-20250410-20250428-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10/04/2025
Nombre de conseillers : Délibération n°2025-04-28,
En exercice : 41
Titulaires présents : 33
Titulaires absents : 08
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 0 |
Votant :35
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 28 mars 2025, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Maïilis LAMOUROUX, Martine LAPASSBUSE, jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Patrick SABIN (ayant donné pouvoir à Philippe SARTRE), Jean-Paul FUENTES, Joëlle BOULANGER-BANET, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fixation des tarifs d'enseignement de l'Ecole de Musique et de Théâtre.
À compter du 1° septembre 2025, il est nécessaire d’actualiser les tarifs d'enseignement de l'Ecole de Musique et de Théâtre « Escola Music'Art ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser les tarifs de l'Ecole de Musique et de Théâtre.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
"De fixer, à compter du 1 septembre 2025, les tarifs de l'Ecole de Musique et de Théâtre tels qu'annexés à la présente délibération.
" _ D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Faitet délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
gi inique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès dw L: deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat due à parter N# 2 ki or Envoyé en préfecture le 02/05/2025 {ke T\
Reçu en préfecture le 02/05/2025 À 2
Publié le 02/05/2025
ID : 040-200069656-20250410-20250428-DE
CCCHL
Hors CCCHL
Fratrie
Fratrie
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Fratrie
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Fratrie
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CCCHL
Hors CCCHL
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TARIFS Escola Music'Arts 2025/2026
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180 €
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200 €
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