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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240487
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 56 à 67. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Yann ADREIT (à partir de 17h10 – examen du dossier n°6);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h20 – examen du dossier n°16);Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN; Laëticia DE SAINT NICOLAS (a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à 18h10 – examen du dossier n°23);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Véronique DUBOIS (jusqu’à 20h15 – examen du dossier n°52);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h23 – examen du dossier n°19);Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE (jusqu’à 18h35 – examen du dossier n°23);Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO; Fabienne MALANDAIN (a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR jusqu’à 18h40 – examen du dossier n°23);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL (jusqu’à 18h35 – examen du dossier n°23);Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Monique BERTRAND;Carol GONDOUIN;Jocelyne GUYOMAR; Stéphanie MINEZ;Michel PRUD'HOMME. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Danièle VASCHALDE.
Pouvoirs :
Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Sophie HERVE;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240487
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ; VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l’habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ; VU la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil communautaire du 11 avril 2024, conclue entre la Communauté urbaine délégataire et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du Code de la Construction et de l’Habitation (en délégation de compétence) ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022- 2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention « PIG 4 » 2019-2024 – « Lutte contre la précarité énergétique, la perte d’autonomie, le logement indigne et soutien aux loyers maitrises » en date du 1er juin 2019 ;
VU l’avenant n°1 à la convention « PIG 4 » 2019/2024 du 14 octobre 2019 ; VU la délibération du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 adoptant la mise en œuvre du règlement d’aides propres du PLH 2022-2027 ;
VU la délibération de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) du 7 juin 2024 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions territorial 2024 du PIG 2019-2024 ;
VU la validation administrative de la session technique de l’ANAH en date du 15 octobre 2024 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de soutenir la réhabilitation du parc privé sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil communautaire le 11 avril 2024, conclue entre la Communauté urbaine délégataire et l'Etat, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du Code de la Construction et de l’Habitation (en délégation de compétence) ;
- les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat ; - le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2022-2027 ; - les projets de travaux de rénovation identifiés dans les tableaux ci-dessous ; - l’avis favorable de l’ANAH et/ou de la Région Normandie et sur les projets éligibles.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par la présente délibération.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Opération P3037O005 : action 12 consolider les actions de la Plateforme de la rénovation Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme
Montant maximum de la dépense : 42 560,67 euros
Opération P3037O007 : action 14 accompagner le vieillissement, le handicap et la perte d’autonomie Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme
Montant maximum de la dépense 53 552,81 eurosLISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE – ENERGIE
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO TM : propriétaire occupant sous plafonds de ressources très modestes
- PO M : propriétaire occupant sous plafonds de ressources modestes
- PO INT : propriétaire occupant sous plafonds de ressources intermédiaires - PO SUP : propriétaire occupant sous plafonds de ressources supérieurs
- PB TM : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources très modestes
- PB M : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources modestes
- PB INT : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources intermédiaires
- PB SUP : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources supérieures
- PB CONV : propriétaire bailleur qui conventionne son logement avec l’ANAH - SYNDIC : syndic de copropriété
- SCI : Société Civile Immobilière
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE – FINANCEMENT DU RESTE A CHARGE DE L’AUDIT REGION
Propriétaire Adresse Commune PO/PB Nombre de logements Montant devis auditeur TTC Montant de
subvention
CU
% de
subventions
publiques
Région +
CU
Mme Gaëtane
ROBINET 17 rue Maryse Bastie
76620
LE HAVRE PO M 1 1 450 € 650 € 100 %
Propriétaire
Opération
Catégorie Nbre logts
Montant
de travaux
total
Montant de
travaux
éligibles
Montant de
subvention
CU
% de
subvent
ions
publiqu
es sur
travaux
éligibles
Etiquette énergie
Adresse Commune Avant travaux Après travaux
M. Gautier
LEMESLE
Mme. Marie-
Claude RAVARY
2 rue des
Ormeaux
76600
LE HAVRE PO TM 1 76 761,39 € 76 761,39 € 4 000 € 78 % F C
M. Julien
SOUDET
105 rue de
Tourneville
76600
LE HAVRE PO TM 1 84 868,89 € 84 868,89 € 4 000 € 87 % G A
M. Corentin LOR 9 rue de la Convention 76620 LE HAVRE PO TM 1 71 759,58 € 71 759,58 € 4 000 € 87 % F C
M. Rodrigue
KOUHOUENO
BASSOUBA
BONAZEBI
Mme. Marie-Laure
CAPUCINY
25 rue Auguste
Renoir
76700
HARFLEUR PO M 1 42 975,42 € 42 975,42 € 2 000 € 79 % E C
M. Jean-Baptiste
PRIM
10 bis rue des
Lombards
76290
MONTIVILLIERS PO SUP 1 92 588,08 € 87606,84 1 535 € 40 % F B
Mme Sophie
CHARLES
9 rue de
Bretagne
76290
MONTIVILLIERS PO TM 1 50 749,58 € 48 103,87 € 956,58 € 100 % G B
Mme Estelle
COQUIN
41 rue Eugène
Cotton
76600
LE HAVRE PO TM 1 61 957,87 € 58 068 € 3 195,87 € 100 % F B
M. et Mme
Ibrahima DIALLO
47 rue du
Docteur Vanier
76610
LE HAVRE PO M 1 26 712,60 € 25 320 € 994,08 € 80 % E C
Mme Pamela
DANIEL DIT
ANDRIEU
16 rue du Beau
Site
76310 SAINTE-
ADRESSE PO M 1 44 760,18 € 40 601,16 € 887,14 € 80 % G C
M et Mme Loubna
ELHABIB
KAHLOUL
37 rue des
Hallates
76610
LE HAVRE PO M 1 40 203,32 € 38 091,20 € 2 000 € 78 % E B
TOTAL 10 23 568,67 €Mme Anne
LEMOUELLIC 15 rue Abbé de l’Epée
76600
LE HAVRE PO SUP 1 1 500 € 700 € 100 %
Mme Mélanie
LEVASSEUR
4 route du Quartier
Romain
76790 BORDEAUX-
ST-CLAIR PO INT 1 1 490 € 690 € 100 %
Mme Sylvie
LEPREVOST 17 rue Jules Siegfried
76290
MONTIVILLIERS PO TM 1 1 450 € 650 € 100 %
M. Edouard
DOREMUS et
Mme Céline
ASCOET
14 rue Georges Bizet 76290 MONTIVILLIERS PO SUP 1 1 490 € 690 € 100 %
Mme Josée
COURDANT
4 rue Guillaume
Apollinaire
76620
LE HAVRE PO M 1 1 395 € 595 € 100 %
M. Romain
LEGRAND et Mme
PENNEC Déborah
108 rue des Saules 76610 LE HAVRE PO TM 1 1 450 € 650 € 100 %
M. Anthony
CHENEL et Mme
Amandine RIOULT
54 rue de Verdun 76600 LE HAVRE PO TM 1 1 365 € 565 € 100 %
Mme Mathilde
FOULDRIN 49 rue de l’Epargne
76600
LE HAVRE PO SUP 1 1 440 € 640 € 100 %
M. David
JACQUENS et
Mme Christelle
VALLET
15 rue de l’observatoire 76600 LE HAVRE PO SUP 1 1 550 € 700 € 97 %
Mme Hélène
VIRET
219 rue de l’Usine à
balais
76280
FONGUEUSEMARE PO M 1 1 590 € 700 € 94 %
Mme Marjorie
DUBOC 8 rue Lalande
76620
LE HAVRE PO INT 1 1 490 € 690 € 100 %
M. Alban DAVOT 22 rue de la Ferme Boutillier 76600 LE HAVRE PO M 1 1 590 € 700 € 94,33 %
Mme Chantal
CHAPELLE
40 rue des Grandes
Fermes
76280
FONGUEUSEMARE PO TM 1 1 490 € 690 € 100 %
M. Assir BELHEDI
et Mme Alexia
MOREL
32 rue Robert Ancel 76700 HARFLEUR PO TM 1 1 590 € 700 € 94,33 %
Mme Caroline
GEORGE 12 impasse Vornière
76600
LE HAVRE PO M 1 1 450 € 650 € 100 %
Mme Mathilde
FUZEAU 15 rue Copernic
76620
LE HAVRE PO TM 1 1 500 € 700 € 100 %
M. Alexandre
AVENEL 49 rue de la Libération
76700
GAINNEVILLE PO INT 1 1 590 € 700 € 94,33 %
M et Mme Gregory
FERET
224 rue du Château
d’Eau
76133
ROLLEVILLE PO TM 1 1 500 € 700 € 100 %
M. Christophe
BERTRAND 56 rue Garibaldi
76620
LE HAVRE PO SUP 1 1 490 € 690 € 100 %
Mme Alizée
GIRARD
67 rue Aimable
Leblond
76620
LE HAVRE PO M 1 1 490 € 690 € 100 %
M. Bertrand
COUTURIER 35 rue Claude Debussy
76290
MONTIVILLIERS PO TM 1 1 490 € 690 € 100 %
M. Guillaume
BOUR 19 rue Romain Rolland
76620
LE HAVRE PO SUP 1 1 590 € 700 € 94,33 %
TOTAL 22 15 540 €
Le versement des subventions se fera par paiement direct aux auditeurs par le biais d'un mandat.LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - AUTONOMIE :
Propriétaire
Opération
Catégorie Nbre logts Montant de subvention CU Montant de travaux
% de subventions
publiques sur
travaux éligibles Adresse Commune
Demandes déposées avant le 11/04/2024 (Ancien règlement d’aides propres)
M. Jacques PAUMIER 3 rue Francis Carco 76620 LE HAVRE PO TM 1 663,38 € 2 211,28 € 100%
Mme Christiane NIES 2 Place des Castors 76290 FONTENAY PO TM 1 3 000,00 € 16 493,00 € 96%
M. Jacques DUPONT 45 rue des Cèdres Bleus 76430 LA REMUEE PO TM 1 2 888,40 € 16 729,53 € 97%
Demandes déposées après le 11/04/2024 (Nouveau règlement d’aides propres)
M et Mme Bernard
BASILLE
42 rue du 19 Mars
1962
76610
LE HAVRE PO M 1 2 000 € 11075,40 € 87 %
Mme Françoise
CAUMONT 421 rue de Verdun
76600
LE HAVRE PO M 1 2 000 € 9625 € 49 %
M et Mme Marcel CUFFEL 49 rue Léon Lioust 76610 LE HAVRE PO M 1 2 000 € 8440,30 € 94 %
Mme Christiane
CLEMENT 10 rue de Belfort
76620
LE HAVRE PO TM 1 500,50 € 5381,50 € 100 %
Mme Nicole BOIDIN 106 rue de Tourneville 76600 LE HAVRE PO TM 1 2 000 € 10153,63 € 68 %
Mme. Odile LEPREVOST 5 rue René Tonnetot 76790 ETRETAT PO M 1 1 817,00 € 6 580,00 € 100%
Mme. Christiane REMUS 22 rue Edmond Parisse 76600 LE HAVRE PO M 1 1 987,59 € 6 725,59 € 100%
M. Bernard TANTER 34 rue de Montréal 76600 LE HAVRE PO M 1 2 000,00 € 9 063,23 € 92%
Mme. Bernadette FIDELIN 15 rue du Val Bosquet
76430 SAINT-
AUBIN-
ROUTOT
PO M 1 2 000,00 € 7 463,85 € 95%
M. Etienne DELAUNE 12 rue des Frondaisons
76430 SAINT-
ROMAIN-DE-
COLBOSC
PO TM 1 2 000,00 € 12 123,96 € 98%
Mme. Geneviève AUBERT 4 rue Henri Marin 76310 SAINTE- ADRESSE PO TM 1 746,25 € 6 245,25 € 100%
M. Ramon RUIZ 14 rue Andréï Sakharov 76610 LE HAVRE PO TM 1 462,00 € 6 459,51 € 97%
Mme. Christelle STHOREZ 14 Impasse Armand Barbès 76600 LE HAVRE PO M 1 354,00 € 13 580,00 € 100%
Mme. Josiane SILLEAU 151 avenue du 8 mai 1945 76610 LE HAVRE PO M 1 2 000,00 € 4 622,63 € 88%
Mme. Fatma
KERCHOUCHE 5 rue de Honfleur
76600 LE
HAVRE PO TM 1 2 000,00 € 15 160,80 € 92%
Mme. Monique
MOUQUET
9 rue Jules
Mazarin
76600 LE
HAVRE PO TM 1 2 000,00 € 15 336,77 € 92%
M. Mickaël CHEVRIER 29 rue Simone Veil
76700
GONFREVILLE-
L’ORCHER
PO TM 1 2 000,00 € 29 806,58 € 82%
M. Daniel QUERTIER 5 rue du Temple
76430 SAINT-
ROMAIN-DE-
COLBOSC
PO TM 1 2 000,00 € 33 697,18 € 51%
M. Jean-François
BAILLOBAY
5 Impasse du
Beau Soleil
76790
BENOUVILLE PO M 1 2 000,00 € 9 964,12 € 65%
M. Paul VASLOT 21 rue Alfred Thillard 76620 LE HAVRE PO TM 1 1 112,45 € 9 789,45 € 100%
M. Bernard LEGRAND 159 rue Félix Faure 76600 LE HAVRE PO M 1 2 000,00 € 6 194,27 € 77%
M. Philippe HAUTOT 12 Hameau d’Enfer
76700 SAINT-
LAURENT-DE-
BREVEDENT
PO TM 1 2 000,00 € 17 278,29 € 92%
Mme. Brigitte DROUET 153 rue Irène Joliot Curie 76600 LE HAVRE PO M 1 2 000,00 € 8 849,50 € 46%
M. Antoine MEISNER 38 rue du Pont Tinel 76600 LE HAVRE PO TM 1 2 000,00 € 6 078,70 € 96%
M. Alain DEROUET 4 rue Gaston Delahais
76280
GONNEVILLE
LA MALLET
PO TM 1 2 000,00 € 9 073,93 € 85%
Mme. Ginette JAME 25 rue Jules Siegfried 76600 LE HAVRE PO TM 1 271,24 € 3 489,24 € 100%
Mme. Janine JOULAIN 19 Chemin de la Fondance
76700
GONFREVILLE-
L’ORCHER
PO INT 1 1 250,00 € 13 168,33 € 9%
M. Michel LE CALVEZ 8 rue Antoine de Saint Exupéry 76700 HARFLEUR PO INT 1 1 250,00 € 9 666,51 € 12%
M. Yvon LEVASSEUR 5 rue Albert Gibet
76430 SAINT-
ROMAIN-DE-
COLBOSC
PO INT 1 1 250,00 € 5 587,35 € 22%
TOTAL 31 53 552,81 €Dossiers en parties privatives déclenchés par un projet de travaux collectif en copropriété subventionné par la Communauté urbaine (convention de subvention collective signée sous l’ancien PLH) :
Propriétaire Adresse du bien rénové Commune PO/PB Type de logement
Nom de la
copropriété et
date de validation
du bouquet de
travaux collectifs
en conseil
communautaire
Coût global
des travaux
(TTC)
Montant
du
soutien
communautaire
% de
subventions
publiques sur
travaux
éligibles
M et Mme
Pascal
SOUILLARD
19 rue
Robert de la
Villehervé
76600
LE HAVRE PO SUP Appartement
COPROPRIETE :
V40/V41
Date du conseil
communautaire :
16/12/2021
4 117,30 € 2 000 € 48,6 %
Mme Nathalie
PRIGENT
19 rue
Robert de la
Villehervé
76600
LE HAVRE PO SUP Appartement
COPROPRIETE :
V40/V41
Date du conseil
communautaire :
16/12/2021
1 452 € 726 € 50 %
Mme Agathe
MARTEL
19 rue
Robert de la
Villehervé
76600
LE HAVRE PO SUP Appartement
COPROPRIETE :
V40/V41
Date du conseil
communautaire :
16/12/2021
1 452 € 726 € 50 %
TOTAL 3 3 452 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 111 voix « pour » et 1 « ne prend pas part au vote »
(Anthony GUEROUT)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Alain FLEURET,Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024