unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - liste des deliberations CC 29 11 22

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - liste des deliberations CC 29 11 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - liste des deliberations CC 29 11 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 29 novembre 2022 1

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 29 novembre 2022

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 27

Représentés : 8

Absents : 9

L’an deux mille vingt-deux, le 29 novembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 23 novembre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, Mme Sabrina MOUCHETTE, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN Étaient absents : Mme Corinne DUDU, M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Marianne MORSLI (pouvoir à M. Dominique VIOT), M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA),

Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET

N°2022/11/29/01 – DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

DONNE délégation à M. le Président pour signer toutes les Convention d'Objectifs et de Financement, chartes, demandes de subventions ou tout autre document contractuel proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain.

RAPPELLE les délégations précédemment attribuées à M. le Président pour : ▪ passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, ▪ créer, modifier ou dissoudre les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services, ▪ autoriser les moyens de paiement et en fixer les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement, ▪ fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, ▪ se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) relevant de la compétence communautaire par délégation de l’exercice du droit de préemption des communes,

▪ autoriser le paiement des dommages en cas de sinistre imputable à la Communauté de Communes et de non prise en charge totale par l’assurance selon le montant de la franchise applicable, ▪ prendre toute décision et signer les conventions concernant l’accueil de stagiaires dans les services de la Communauté de Communes hors attribution d’une gratification (obligatoire à partir d’une présence de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire),

▪ autoriser la signature de conventions de mise à disposition précaire et à titre gratuit des équipements sportifs aux associations après accord de la commission Social et vie sportive,

▪ fixer les tarifs de l’Office de Tourisme Val de Saône Centre sur proposition de la commission Tourisme, ▪ prendre toute décision relative aux conventions de partenariat entre l’Office de Tourisme Val de Saône Centre et divers organismes et les signer, sur proposition de la commission tourisme, ▪ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. ▪ fixer les tarifs des Gîtes de la Calonne sur proposition de la commission Tourisme, ▪ prendre toute décision relative aux conventions de partenariat entre les Gîtes de la Calonne et divers organismes et les signer, sur proposition de la commission tourisme,

▪ se prononcer sur les admissions en non-valeur et extinctions de créances après avis de la commission Finances,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 29 novembre 2022 2

▪ procéder, dans la limite d’un montant annuel de 1 million d’euros et après avis de la commission Finances, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;),

▪ prendre toute décision relative aux conventions de partenariat entre la Communauté de Communes et divers organismes de formation et les signer,

▪ signer les plans de financement du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) pour l’alimentation électrique de parcelles ou de parcs d’activités dans le cadre de l’exercice de la compétence développement économique,

▪ signer toutes conventions définissant les modalités techniques et financières pour le déploiement des réseaux dans le cadre des opérations d’aménagement ou d’extension des parcs d’activités relevant de la compétence développement économique : gaz par GRDF (Gaz Réseau Distribution France), électrique par ENEDIS ou le SIEA (Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain), fibre optique par le SIEA (Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain), et eau potable par le Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône.

PREVOIT qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par son suppléant, conformément à l’article L2122-17 du CGCT,

RAPPELLE que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du conseil communautaire.

N°2022/11/29/02– TRAVAUX DE CREATION D’UN PLATEAU SPORTIF AU PARC VISIOSPORT A MONTCEAUX : NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2023

APPROUVE l’opération de création d’un plateau sportif au parc VisioSport à Montceaux en 2023, à destination des élèves du second degré et des adhérents des associations, pour un montant prévisionnel global de 596 819.46€ HT après consultation, y compris maîtrise d’œuvre et prise en compte des indices de révisions des prix à date du 29 novembre 2022.

AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 et à signer tout document relatif à cette opération pour le projet de plateau sportif au parc VisioSport à Montceaux, comprenant une mission de maîtrise d’œuvre engagée depuis 2021 et des travaux qui se dérouleront en 2023.

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :

Sources de financement Dépenses éligibles

Montant éligible Piste

Montceaux intégrant

révision de prix

Taux

de

base

Montant subventions Piste

Montceaux 2022-2023

Fonds propres 120 261 € Emprunt

Sous-total autofinancement HT

Etat-DETR Maîtrise d’œuvre-études - travaux-frais divers 596 819 € 25% 149 205 €

Conseil Régional Travaux-frais divers hors VRD 600 000 € (estimé 2021) 20% 120 000 € notifiés

Conseil Départemental Maîtrise d’œuvre-études - travaux-frais divers 612 000 € (estimé 2021) 15 91 800 € (en cours d’instruction)

Agence Nationale du Sport Maîtrise d’œuvre-études - travaux-frais divers 577 765 € (montant marché 2022) 20% 115 553 € (en cours d’instruction)

Sous-total subventions publiques HT 80% 476 558 € TOTAL HT 596 819 €

SOLLICITE une autorisation de démarrage anticipé des dépenses notamment pour la mission de maîtrise d’œuvre depuis 2021.

N°2022/11/29/03 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN POUR LE PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

APPROUVE la signature avec la CAF de l’Ain de la Convention d'Objectifs et de Financement pour le Pilotage du projet de territoire de la Convention Territoriale Globale permettant l’octroi d’une subvention pour les missions du poste de chargé de coopération qu’occupe le Directeur du Pôle Cadre de Vie.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 29 novembre 2022 3

N°2022/11/29/04– CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE D’UN LOGEMENT AU COLLEGE BEL AIR A THOISSEY POUR UN AGENT COMMUNAUTAIRE DURANT UNE PERIODE DE TRAVAUX DANS LE LOGEMENT DE SERVICE A PROXIMITE DU GYMNASE A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

AUTORISE Monsieur le Président à signer avec le Conseil Départemental de l'Ain, le collège Bel Air et l’occupante, la convention quadripartite d’occupation d’un logement à titre temporaire et précaire par la gardienne logée des équipements sportifs communautaires à Saint-Didier-sur-Chalaronne à compter du 01/01/2023 durant les travaux de remise en état du logement de service ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

S’ENGAGE à supporter le loyer mensuel de 304.15 € le temps de l’occupation du logement au collège Bel Air.

N°2022/11/29/05 – SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION ANIMATION JEUNESSE ET CULTURE (AJC) ET MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUEE

AUTORISE la signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Animation Jeunesse et Culture (AJC), pour l’année 2022,

DECIDE de porter le montant total de la subvention de fonctionnement versée à l’association Animation Jeunesse et Culture (AJC) qui gère le Centre social l’Embarcadère de Thoissey à 61 800 euros,

PRECISE que les crédits budgétaires inscrits à l’article 6574 du budget principal 2022 sont suffisants.

N°2022/11/29/06 – AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D’ARCHIVAGE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AIN

APPROUVE la signature d’une convention relative à une mission d’archivage avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain, ainsi que tout avenant venant modifier la durée et le coût de l’intervention en fonction du temps réellement passé.

N°2022/11/29/07-SIGNATURE D’UN PROCES-VERBAL DE RETROCESSION DE RESEAU EAUX PLUVIALES AVEC LA COMMUNE DE MESSIMY-SUR-SAONE

APPROUVE le procès-verbal de rétrocession de biens relatif au réseau unitaire mis en séparatif à usage eaux pluviales sur la commune de Messimy-sur-Saône,

ET AUTORISE le Président à signer ce procès-verbal et à procéder à toutes les formalités nécessaires.

N°2022/11/29/08 - AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE GRANULATS VICAT EN VUE DE L’EXTENSION D’UNE CARRIERE ALLUVIONNAIRE EN EAU A ARNAS

EMET un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société GRANULATS VICAT en vue de l’extension d’une carrière alluvionnaire en eau à Arnas compte-tenu que : - le projet, dans sa globalité, ne présente pas de risques d’accident majeur et ne présente pas d’impacts majeurs pour l’environnement et la qualité des eaux,

- le projet est assorti de mesures compensatoires et de mesures d’accompagnement.

N°2022/11/29/09– PROGRAMME LEADER 2023-2027 : DEPOT D’UNE CANDIDATURE COMMUNE

VALIDE le périmètre de la candidature LEADER 2023-2027.

APPROUVE le portage de la candidature LEADER par Haut-Bugey Agglomération en tant que structure porteuse et chef de file, et l’engagement de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à participer à la stratégie locale de développement et au programme d’actions du programme LEADER 2023-2027.

AUTORISE le dépôt de la candidature LEADER par Haut-Bugey Agglomération auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

APPROUVE le projet de convention de partenariat entre les EPCI du nouveau périmètre.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention de partenariat lorsqu’elle sera finalisée et tous les actes et documents rendant exécutoire cette même convention.

N°2022/11/29/10– PROGRAMME LEADER 2023-2027 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER DU BASSIN DOMBES SAONE

DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 29 novembre 2022 4

ELIT les délégués de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au sein du comité de programmation Leader du bassin Dombes Saône :

Délégués Titulaires Délégué Suppléant

Thierry MICHAL Jean-Michel LUX

Alain REIGNIER

PRECISE que la représentation de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au sein du comité de programmation du GAL Dombes Saône établie lors du conseil communautaire du 18 juin 2020 concerne le précédent programme Leader, qui arrive à son terme le 31 décembre 2022.

N°2022/11/29/11 – MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT D’EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,

ELIT M. Pierre BAILLY-BECHET en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au Syndicat d’eau Potable Bresse Dombes Saône,

DIT que la liste des délégués est désormais établie de la manière suivante :

Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Chaleins Patrice ANSOUD Catherine SALVETTI

Francheleins Jean-Michel LUX Stéphanie CHAUVOT

Garnerans Roger RIBOLLET Pierre BAILLY-BECHET

Genouilleux Philippe VEYRADIER Jacques VERT

Guéreins Daniel MICHEL Jacques MARAILLAC

Illiat Richard LABALME Dominique REVOL

Lurcy Bernadette DENIS Jean-Marc PRAMAYON

Messimy-sur-Saône Philippe BRUNEL Jean-Marc GIMARET

Mogneneins Franck CALAS Christophe POULAIN

Montceaux Rémy GUILLOT Arlette BERNARD

Montmerle-sur-Saône Jean-Sébastien LAURENT Bernard ALBAN

Peyzieux-sur-Saône Jérémie PAGNON Romain COTTEY

Saint-Didier-sur-Chalaronne Matthieu ROLLET Benoit PEIGNÉ

Saint-Etienne-sur-Chalaronne Fabien COGNO Sylvain DAMEZIN

Thoissey Serge GAY Jacques LOUPFOREST

N°2022/11/29/12 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – SEP BRESSE DOMBES SAONE - ANNEE 2021

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2021 du SEP Bresse Dombes Saône,

ET PRECISE que le rapport annuel sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

N°2022/11/29/13 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES CHALARONNE BORDS DE SAONE – ANNEE 2021

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité du syndicat des rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône pour l’année 2021.

N°2022/11/29/14 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2022/72 – Validation de la convention de servitudes avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour le passage de la canalisation gaz et ses accessoires techniques sur l’extension du parc Actival

N°2022/73 – Validation de la proposition de raccordement n°DC24/108421/001004 avec ENEDIS au Réseau Public de Distribution d’Electricité pour l’alimentation des six lots de l’extension du parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur SaôneCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 29 novembre 2022 5

N°2022/74 – Refonte du site Internet de l’Office de tourisme – Marché de prestations intellectuelles

N°2022/75 – Validation de la contribution financière pour l’extension du Réseau Public de Distribution d’Electricité avec ENEDIS suite à la demande de raccordement n°DC24/107180 pour le lot n°3 du parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur Saône au profit de la SCI ABT

N°2022/76 – Conventions de formation avec l’organisme Ain Formation Performance

N°2022/77 – Validation du devis d’Enedis pour la mutation d’un transformateur sur l’extension du parc d’activité Visionis 5 et sur le parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur Saône

N°2022/78 – Validation de devis pour l’évacuation et le traitement en centre de compostage des boues de la station d’épuration à boues activées de Mogneneins Les Déaulx

N°2022/79 – Convention de stage de formation avec le lycée des métiers Marcelle Pardé

Fait à Monceaux, le 29 novembre 2022

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

PUBLIE sur le site internet le 30/11/2022

AFFICHE du :

au :