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Convocation - convocation cm 29 07 2024 s 908517
Convocation - convocation cm 1er 08 358713
Procès Verbal - pvcm14122017 15675
Procès Verbal - procesverbalduconseilmunicipaldujeudi28avril2016 14722
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalduconseilmunicipaldujeudi28avril2016 14722)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
+ 2
à
CHOKGE.
5
Serre
n
Ponco
MAIRIE
DE
CHORGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
AVRIL
2016
L'an
deux
mille
seize,
le 28
avril
à 20
H, les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
AVRIL
2016
Présents
: Christian
DURAND,
Maire,
André
DI VUOLO,
Claude
GRAS,
Béatrice
ZAPATERIA,
Albert
GALDI,
Adjoints,
Robert
FILIPPI,
Gisèle
BROCHIER,
René
GELE,
Guy
DUMARQUEZ,
Pierre
PERE,
René
VERNISSAC,
Véronique
PONS,
Corinne
SAILLARD
(sauf
lors
de
la délibération
n°2016-053),
Sylvie
MELIN,
Jérôme
ARNAUD,
Camille
BONNET,
Amandine
POMMIER,
Jessica
GUIARD.
Excusés
: Gina
BERTRAND,
Anne
BISEAU,
Denis
BURLET,
Valérie
ROUISON,
Jérôme
ESCALLIER.
Ont
donné
pouvoir
: Gina
BERTRAND
à Véronique
PONS,
Anne
BISEAU
à Gisèle
BROCHIER,
Valérie
ROUISON
à Christian
DURAND.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
ZAPATERIA.
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
31 mars
2016
;
- Validation
du
périmètre
de
la nouvelle
intercommunalité
arrêté
par
le Préfet
; (DCM
2016-052)
Echange
de
terrains
à Serre
Gontiers
; (DCM
2016-053)
- Validation
de
la dénomination
des
voies
communales
; (DCM
2016-054)
- Approbation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
; (DCM
2016-055)
- Validation
de
la modification
des
statuts
du
SMADESEP
; (DCM
2016-056)
- Approbation
du
règlement
des
marchés
du
dimanche
; (DCM
2016-057)
- Approbation
du
règlement
du
marché
nocturne
; (DCM
2016-058)
- Elaboration
d un
Plan
d' Approssionnement
Territorial
autour
de
sers
Mrs
Eu
2016-059)
A
d
ude-du
d
; (reportée)
- Achat
du
bâtiment
des
s services
Sfechniques
: (CM
2016-
16-060)
- Prêt
pour
acheter
le bâtiment
des
services
techniques
; (DCM
2016-061)
- Plan
de
financement
acquisition
licence
ORPHEE
pour
l'informatisation
des
collections
de
la bibliothèque
;
(DCM
2016-063)
- Décision
modificative
N°1
- Budget
Général
; (DCM
2016-064)
- BNPA:
Création
de
postes
de
saisonniers
pour
l'école
de
voile
et l'hébergement
; (DCM
2016-065)
- Services
espaces
verts
: Création
d’un
poste
de
saisonnier
; (DCM
2016-066)
- Création
d'un
poste
de
saisonnier
pour
l'entretien
de
Chanteloube
; (DCM
2016-067)
- Subvention
aux
associations
; (DCM
2016-068)
- Information
sur
le projet
de
jardins
familiaux
;
Questions
diverses
e Demande
de
subvention
acquisition
foncière
bâtiment
services
techniques
(DCM
2016-062)
Page
1 sur
8 |
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
31 mars
2016
Approuvé
à l'unanimité.
Il-
Validation
du
périmètre
de
la nouvelle
intercommunalité
arrêté
par
le Préfet
; (DCM
2016-052)
Monsieur
le Maire
de
Chorges
propose
à l'assemblée
d'approuver
le projet
de
périmètre
de
la Communauté
de
communes
« Autour
du
lac
de
Serre-Ponçon
», tel
que
défini
dans
l'arrêté
préfectoral
n°2016-095-6
du
4 avril
2016,
regroupant
les
communautés
de
communes
du
savinois
Serre-Ponçon
et de
l'Embrunais
et les
communes
de
Chorges
et de
Pontis.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
municipal,
approuve
l'arrêté
préfectoral
de
périmètre.
ll -
Echange
de
terrains
à Serre
Gontiers
; (DCM
2016-053)
Vu
la délibération
en
date
du
28
janvier
2013
décidant
du
déclassement
d'une
section
de
chemin
rural
et la
création,
en
remplacement,
d’un
nouveau
chemin
rural
au
lieu-dit
« Serre
Gontiers
» ;
Considérant
que
cette
modification
de
tracé
doit
se
faire
par
un
échange
de
terrains
entre
la commune
et
Monsieur
Michel
SPAGGIAR|
;
Considérant
les
documents
d'arpentage
établis
par
la SCP
Jacques
POTIN,
géomètre
expert
à EMBRUN,
pour
entériner
ce
transfert
;
Considérant
les
surfaces
de
terrains
cédées
par
la commune
dans
le cadre
de
cette
procédure,
soient
la parcelle
G 1643,
issue
du
chemin
déclassé
; et
les
parcelles
H 1057
et H
1058,
issues
de
la parcelle
H 632,
pour
une
surface
totale
de
3 835
m°;
Considérant
les
surfaces
de
terrains
cédés
par
Monsieur
Michel
SPAGGIARI
à la
commune
dans
le cadre
de
cette
même
procédure
soient
les
parcelles
G 1644,
G 1646,
G 1648,
G 1650
et G
1167,
pour
une
superficie
totale
de
3 856
m°
;
Considérant
les
conditions
imposées
à Monsieur
Michel
SPAGGIARI,
à savoir
:
- mise
en
place
du
balisage
et de
la signalétique
à l'identique
de
l'ancien
chemin,
- transmission
des
informations
nécessaires
à l'Office
de
tourisme
pour
la mise
à jour
de
l'itinéraire
de
randonnée
sur
le topo
guide.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
- d'approuver
l'échange
desdites
parcelles
de
terrain
avec
Monsieur
Michel
SPAGGIARI,
sous
réserve
de
l'aménagement
de
la parcelle
cédée
par
Monsieur
SPAGGIARI,
en
vue
de
la création
d'un
chemin
rural
par
la
commune,
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
restant
à sa
charge.
- de
créer
un
chemin
rural
au
lieu-dit
« Serre
Gontier
», sur
les
parcelles
G 1644,
1646,
1648
et 1650,
selon
le
projet
d'aménagement,
annexé
à la
présente
délibération,
et les
conditions
énoncées
ci-dessus
qui
seront
mentionnées
dans
l'acte
d'échange.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
transaction
foncière.
IV -
Validation
de
la dénomination
des
voies
communales
; (DCM
2016-054)
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
d'attribuer
des
noms
aux
voies
et lieux
publics
qui
en
sont
dénués
afin
de
permettre
leur
bon
repérage.
Il explique
que
pour
cela,
une
commission
constituée
d'habitants,
d'élus
et de
l'association
du
Patrimoine
de
Chorges
s'est
constituée
et a
défini
trois
principes
pour
nommer
les
rues
du
bourg.
- premièrement,
choisir
des
noms
se
rapportant
à l'histoire
locale
pour
le centre
du
village
;
- deuxièmement,
adopter
des
noms
se
rapportant
aux
toponymes
locaux
ou
à ceux
de
la faune
et de
la flore
locale
pour
les
quartiers
situés
en
périphérie
;
Page
2 sur
8 - Enfin,
éviter
les
redites
ou
redondances
dans
les
mots
afin
qu'il
n'y
ait
pas
de
confusion
sur
le nom
de
toutes
les
voies
de
la
commune.
En
effet,
la
dénomination
« les
Vignes
» était
jusqu'alors
présente
aux
Bernards
et
dans
le
Bourg.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
la dénomination
des
voies
et des
lieux
publics
proposée
par
la
commission
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
adopte
le
tableau
référençant
- 17
noms
de
places
dans
le bourg,
-
90
noms
de
voies
dans
le
bourg,
1 aux
Bernards,
et
1 à
la
Grande
Ile.
V -
Approbation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
: (DCM
2016-055)
Monsieur
le Maire
explique
que
le tableau
de
classement
qui
référence
la longueur
des
voies
communales
a été
mis
à jour
dans
la
continuité
du
travail
de
dénomination
des
rues.
Il explique
qu'une
connaissance
précise
de
ces
distances
est
très
importante
car
elle
sert
notamment
à déterminer
la
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
(DGF)
versée
par
l'Etat
à la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
approuve
le tableau
de
classement
unique
qui
arrête
à 69,471
km
la
longueur
de
voies
communales
et
à 31
256
m°
la
surface
des
places
publiques.
VI -
Validation
de
la modification
des
statuts
du
SMADESEP
; (DCM
2016-056)
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
valider
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Développement
de
Serre-Ponçon
(S.M.A.D.E.S.E.P.),
qui
intègrent
les
dispositions
suivantes
:
-
La
baisse
du
niveau
de
participation
statutaire
du
département
des
Hautes-Alpes
à 50
%
des
cotisations
globales,
-
Le
rééquilibrage
induit
par
la
modification
susvisée
de
la
représentativité
du
Département
des
Hautes-Alpes
au
sein
du
comité
syndical,
-
L'intégration
en
tant
que
membres
de
la
Commune
du
Lauzet-Ubaye
et
de
la
communauté
de
Communes
Ubaye
— Serre-Ponçon,
en
intégrant
une
disposition
transitoire
d'abattement
du
montant
de
leur
cotisation
statutaire,
-
La
prise
en
considération,
en
tant
que
4ère
critère
de
calcul
de
la
répartition
entre
collectivités
riveraines
du
montant
de
leur
cotisation
respective,
du
linéaire
de
rive
aménageable,
-
L'inscription
des
compétences
matérielles
nouvelles
relatives
à :
“les
actions
de
coopérations
décentralisées,
qui,
à titre
gratuit
ou
payant,
et à
l'échelle
nationale
ou
internationale,
se
rapportent
à son
objet,
la
représentation
du
territoire
de
Serre-Ponçon
au
sein
des
organes
associant
les
usagers
de
la
ressource
en
eau
du
bassin
versant
de
la
Durance,
* la
participation
aux
actions
notamment
préventives
permettant
d'améliorer
la
sécurité
sur
le
lac
de
Serre-Ponçon, "l'exercice
des
polices
spéciales
du
Maire
relative
à la
baignade
et
la
gestion
portuaire.*
-
La
prise
en
considération
au
sein
des
compétences
territoriales
exercées
:
* De
l'espace
proche
du
rivage,
au
sens
de
l'article
L146-4-II
du
Code
de
l'urbanisme,
des
terrains
présents
aux
abords
des
rives
du
lac
de
Serre-Ponçon,
mis
à disposition
du
Syndicat
Mixte
par
le
Département
des
Hautes-
Alpes, Par
ailleurs,
il convient
également
de
valider
les
deux
points
modifiés
en
séance
extraordinaire.
Au
titre
de
son
2.1)
Objet,
la
modification
du
premier
alinéa
du
paragraphe
2 (Protéger
et
mieux
gérer
la
ressource
aquatique,)
qui
passe
de
:
« En
accompagnant
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
bassin
versant
« Serre-Ponçon
/ Haute
Durance
»,
à
Page
3 sur
8 « En
contribuant
dans
son
champ
de
compétences
statutaires
à la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
bassin
versant
«
Serre-Ponçon
/ Haute-Durance
»,
Au
titre
de
ses
2.3)
compétences
territoriales,
la modification
du
second
alinéa
qui
passe
de
:
« Dans
l'espace
proche
du
rivage,
au
sens
de
l'article
L121-13
du
Code
de
l'urbanisme,
des
terrains
présents
aux
abords
des
rives
du
lac
de
Serre-Ponçon,
mis
à disposition
du
Syndicat
Mixte
par
le
Département
des
Hautes-
Alpes
»,
à
« Sur
les
versants
du
lac
de
Serre-Ponçon,
les
terrains
que
le
Département
des
Hautes-Alpes
met
à disposition
du
syndicat
mixte
par
voie
conventionnelle
»,
Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
- Approuve
les
nouveaux
statuts
du
S.M.A.D.E.S.E.P.,
- Approuve
les
deux
points
modifiés
en
séance
extraordinaire,
VIL-
Approbation
du
règlement
des
marchés
du
dimanche
; (DCM
2016-057)
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
la nécessité
d'encadrer
le marché
nocturne
par
un
règlement
intérieur
qui
définit
les
dispositions
de
ce
commerce
non
sédentaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur,
sur
lequel
l'association
des
commerçants
non
sédentaires
a
émis
un
avis
favorable,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
VIIL-
Approbation
du
règlement
du
marché
nocturne
; (DCM
2016-058)
Dans
la même
logique,
un
projet
de
règlement,
validé
par
l'association
des
commerçants
non
sédentaires,
a été
proposé
aux
élus
pour
encadrer
le
marché
estival
du
mercredi
soir.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
le
règlement
du
marché
nocturne.
IX
- Elaboration
d’un
Plan
d’Approvisionnement
Territorial
autour
de
Serre-Ponçon
; (DCM
2016-059)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
n°2016/036
du
17 mars
2016
par
laquelle
la Commune
de
Chorges
a
accepté
à
l'unanimité
la
convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
d'un
Plan
Territorial
d'Approvisionnement
(PAT)
avec
les
Communautés
de
Communes
de
l'Embrunais
(CCE)
et
du
Savinois
Serre-
Ponçon
(CCSSP)
afin
de
valoriser
la
filière
bois
de
leurs
territoires.
Son
objectif
est
de
quantifier
le
potentiel
des
forêts
du
territoire,
les
besoins
à l'horizon
de
20
- 30
ans
et de
pointer
les
freins
éventuels
à une
valorisation
locale. Avec
la fusion
programmée
des
collectivités
en
une
nouvelle
Communauté
de
Communes
autour
de
Serre-
Ponçon,
la
Commune
de
Pontis
va
également
faire
partie
de
l'étude.
IL s'agit
donc
de
valider
la nouvelle
convention
de
partenariat
entre
les
4 collectivités,
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'étude
et
la
répartition
de
l'autofinancement.
L'enveloppe
prévisionnelle
de
l'étude
et la
part
d'autofinancement
de
Chorges
restent
identiques,
respectivement
40
000
et
560
€
HT.
La
CCE
reste
chef
de
file
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
-__
D'accepter
que
l'élaboration
d'un
Plan
d'Approvisionnement
Territorial
initié
par
l'Embrunais
et
le
Savinois
soit
étendu,
pour
un
montant
prévisionnel
de
40
000,00
€
HT,
soit
48
000,00
€ TTC
;
=
D'approuver
la
convention
de
partenariat
et
notamment
la
clé
de
répartition
du
cofinancement
entre
les
collectivités
au
prorata
des
superficies
respectives
de
forêt
(fournies
par
la
COFOR)
;
- D'approuver,
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Page
4 sur
8
Pourcentage
Montant
HT
ADEME
10%
28
000,00
€
REGION
- CRET
— FRDT
10%
4 000,00
€
AUTOFINANCEMENT
CCE
(53
%)
10,6%
4 240,00
€
AUTOFINANCEMENT
CCSSP
(37
%)
14%
2 960,00
€
AUTOFINANCEMENT
CHORGES
(7
%)
14%
560,00
€
AUTOFINANCEMENT
PONTIS
(3
%)
0,6
%
240,00
€
TOTAL
HT
100
%
40
000,00
€
FCTVA
20
%
8 000,00
€
TOTAL
TTC
48
000,00
€
D'assurer
la part
d’autofinancement
qui
lui incombe,
telle
qu'indiquée
dans
le tableau
ci-dessus
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile,
et
notamment
la
convention
de
partenariat
ci-
jointe
;
-
De
prélever
les
dépenses
inscrites
dans
le
budget
2016
:
-
De
rapporter
la
délibération
n°2016/036
du
17
mars
2016.
X -
Achat
du
bâtiment
des
services
techniques
; (DCM
2016-060)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
rappelle
la délibération
du
20
décembre
2011
l'autorisant
à solliciter
des
financements
pour
la
création
d'un
bâtiment
de
800
m°,
d'un
coût
prévisionnel
supérieur
à
800
000
€,
à
la
Grande
Ile,
destiné
à
accueillir
l'ensemble
des
services
techniques,
aujourd'hui
répartis
en
de
nombreux
points
de
la
commune.
L'absence
de
financement
n'avait
alors
pas
permis
de
faire
aboutir
ce
dossier.
Aujourd'hui,
les
besoins
sont
toujours
aussi
importants
;
et
élément
supplémentaire,
un
des
locaux
loués
pour
héberger
le matériel
des
services
techniques
doit
être
rendu
à son
propriétaire
d'ici
fin
juin.
Entre
temps,
une
opportunité
s'est
présentée
avec
la vente
d'un
ancien
bâtiment
industriel
appartenant
à la
société
COMELEC
sur
la zone
artisanale
de
la Grande
Île.
D'une
surface
de
plus
de
1 000
m2,
implanté
sur
un
terrain
de
11786
m°,
ce
bâtiment
permettrait
de
pouvoir
accueillir
dès
son
acquisition
et avec
un
minimum
de
travaux,
l'ensemble
du
matériel
et
des
véhicules
de
la
commune.
Après
négociation
avec
le propriétaire,
la commune
s'est
mis
d'accord
pour
une
acquisition
à 460
000
€, prix
supérieur
à
l'estimation
des
Domaines
d'un
montant
de
315
000
€
mais
qui
peut
se
justifier
pour
les
raisons
suivantes
:
-__ Surles
11 786
m?
acquis,
6 737
m°
de
terrains
sont
directement
constructibles,
soit,
à un
prix
estimé
sur
les
autres
terrains
de
la
Grande
Ile,
à 35
€ le
m?,
un
coût
de
235
795
€:
- Les
224205
€ restant
représenteraient
pour
les
1 066
m°
de
bâtiment,
un
coût
au
m2
de
210
€, soit
en
y
rajoutant
environ
140
000
€
de
travaux
divers
de
remise
en
état,
un
coût
au
m2
pour
rendre
ce
bâtiment
opérationnel,
de
341
m?
€
/ m2.
Ce
chiffre
comparé
au
1 000
€
du
m°
envisagé
pour
le
bâtiment
neuf
initialement
prévu,
permet
à
la
commune
de
se
doter
d'un
équipement
indispensable
à
son
fonctionnement,
dans
de
très
bonnes
conditions
financières.
Aussi,
aux
vues
des
explications
de
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
considérant
l'opportunité
de
cette
acquisition
pour
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
accepte
d'acquérir,
la
parcelle
la
parcelle
F
791
appartenant
à
la
société
COMELEC,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
GERARD,
domiciliée
425
Bd
Gaylussac
11000
CARCASSONNE
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
divers
documents
administratifs
se
rapportant
à
cette
transaction
foncière
et permettant
de
la formaliser,
les
frais
annexes
restant
à la
charge
de
la commune.
XI -
Prêt
pour
acheter
le bâtiment
des
services
techniques
: (DCM
2016-061)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
explique
à l'assemblée
que
pour
financer
l'achat
du
bâtiment
des
services
techniques,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
600
000
€.
Page
5 sur
8 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
prêt
contractuelle
établie
par
la Caisse
d'Epargne
Provence-Alpes-Corse,
à savoir
:
- Prêt
à taux
fixe
- Durée
totale
: 20
ans
- Taux
d'intérêt
: 2,19
%
- Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
- Amortissement
du
capital
progressif
- Frais
de
dossier
: 0,25
% du
capital
emprunté
-
Versement
des
fonds
: 2
mois
maximum
en
une
seule
fois
à compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
par
la Caisse
d'Epargne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
-
décide
de
contracter,
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Provence-Alpes-Corse,
un
prêt
d'un
montant
de
600
000
€ ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
XII
- Demande
de
subvention
acquisition
foncière
bâtiment
services
techniques
(DCM
2016-062)
Monsieur
André
DI VUOLO,
explique
qu'il
convient
de
faire
une
demande
de
subvention
pour
l'acquisition
fncière
du
bâtiment
des
services
techniques.
Considérant
le prix
négocié
avec
le propriétaire
de
cet
ensemble,
soit
460
000
€, justifié
par
l'utilisation
quasi
immédiate
du
bâtiment
après
quelques
menus
travaux
et bien
inférieur
au
prix
d’un
bâtiment
neuf
de
même
surface
;
Considérant
l'estimation
du
service
des
Domaines
en
date
du
15
avril
2016,
soit
315
000
€ ;
Considérant
l'utilité
de
cette
acquisition
pour
les
services
techniques
de
la
commune
;
Considérant
l'aide
que
peut
apporter
le Conseil
Régional
PACA
pour
ce
type
d'acquisition
et de
l'enjeu
qu'il
représente
pour
la
commune
;
Monsieur
André
DI VUOLO
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Conseil
Régional
PACA
30
% sur
315
kf soit
94
500
€
Autofinancement
365
0 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Approuve
le projet
présenté,
pour
un
achat
d'un
montant
de
460
000
€ ;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
aides
financières
correspondantes
selon
le
plan
de
financement
ci-
dessus
;
-
Approuve
les
termes
de
l'acte
d'engagement
respectant
les
conditions
de
subventionnement
régional.
XII
- Plan
de
financement
acquisition
licence
ORPHEE
pour
l’informatisation
des
collections
de
la
bibliothèque
; (DCM
2016-063)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
d'acquérir
le système
intégré
de
gestion
de
bibliothèque
« Orphée
» pour
assurer
la gestion
informatique
des
différentes
tâches
de
la
bibliothèque
municipale
: gestion
des
fonds,
des
prêts
et
des
achats.
Le
coût
de
ce
logiciel
s'élevant
à 600
€ TTC,
Monsieur
André
DI VUOLO
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Page
6 sur
8
Conseil
départemental
05
50
%
300
€
- _
Autofinancement
50
%
300
€
Total
100
%
600
€
Le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
-
Accepte
l'acquisition
du
système
intégré
de
gestion
de
bibliothèque
« Orphée
» ;
-__
Adopte
le
plan
de
financement.
XIV
- Décision
modificative
N°1
- Budget
Général
; (DCM
2016-064)
Dépenses
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de crédits
Désignation
D-020
: Dépenses
imprévues
(investissement
}
5 084,00
0,00
D 020
: Dépenses
imprévues
{investissement
}
5 084,00
0,00
À :
Concessions
et
droits
similaires
6,00
5 084.00
D
29
: Immobilisations
incorporelles
0,60
5 084,00
ADOPTE avec 1 abstention (C. Bonnet), XV - BNPA : Création de postes de
saisonniers
pour
l'école
de
voile
et l'hébergement
; (DCM
2016-065)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
fixer
certains
effectifs
pour
le
personnel
saisonnier
2016
de
la
Base
de
Nautisme
et
de
Plein
Air
(BNPA)
:
Concernant
les
emplois
sportifs,
il s'agit
de
chercher
la correspondance
entre
le niveau
de
rémunération
identifié
par
la convention
collective
du
sport
s'appliquant
au
champ
des
activités
nautiques,
avec
le cadre
d'emploi
des
opérateurs
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(filière
sportive
catégorie
C);
Monsieur
André
DI VUOLO
propose
à l'Assemblée
de
créer
les
emplois
d'agents
contractuels
saisonniers
sur
les
postes
suivants
:
* Emplois
sportifs
:
- Aide
opérateur
des
activités
physiques
et sportives
(moniteur
fédéral)
(échelle
3) -
du
4ère
échelon
au
11ème
échelon,
selon
les
indices
en
vigueur
et
en
fonction
de
leur
ancienneté,
- opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
(moniteur
BEES)
(échelle
4)
- du
8ère
échelon
au
12ème
échelon,
selon
les
indices
en
vigueur
et
en
fonction
de
leur
ancienneté,
- opérateur
qualifié
(moniteur
voile
BEES
responsable
de
l'école
de
voile)
(échelle
5) —
du
8ème
échelon
au
12ère
échelon, * Emplois
de
service
:
- adjoint
technique
Territorial
2ère
classe
(échelle
3) du
19°
échelon
au
5è"e
échelon
selon
les
indices
en
vigueur
et
en
fonction
de
leur
ancienneté,
Le
nombre
de
personnes
recrutées
sur
ces
différents
emplois
variera
en
fonction
du
remplissage
de
la B.N.P.A.
(établissement
touristique)
et
des
nécessités
de
service. Page
7 sur
8 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
adopte
cette
délibération
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats.
XVI
- Services
espaces
verts
: Création
d'un
poste
de
saisonnier
; (DCM
2016-066)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
expose
qu'il
convient
de
recruter
un
adjoint
technique
saisonnier
à
temps
complet
du
01/05/2016
au
30/09/2016
à l'indice
Brut
340/
Indice
Majoré
321.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- adopte
cette
délibération
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
correspondant.
XVII
« Création
d'un
poste
de
saisonnier
pour
l'entretien
de
Chanteloube
; (DCM
2016-067)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
pour
assurer
l'entretien
du
site
de
Chanteloube,
il
convient
de
recruter
un
Adjoint
Technique
saisonnier
à temps
non
complet
à raison
de
12
h/hebdo,
du
01/07/2016
au
31/08/2016
— Indice
Brut
340/
Indice
Majoré
321.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité - adopte
cette
délibération
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
correspondant.
XVII
- Subvention
aux
associations
; (DCM
2016-068)
Monsieur
Albert
GALDI,
Adjoint
au
Maire,
propose
à l'assemblée
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
AMAC
400
€
Evénementiel
Jolly
Jumpers
200
€
Perm'être
500
€
Les
en'chanteuses
400
€
Agriavance
1 500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
accepte
la proposition,
ci-dessus,
de
Monsieur
GALDI
Séance
levée
à 22h30
Le
Maire,
Christian
DURAND
Page
8 sur
8