Procès Verbal - PV n 19 du 6 octobre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV n 33 du 31 octobre

Procès Verbal - PV n 17 du 19 mai 2022 1

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR Conseil Municipal 6 octobre 2022

Procès Verbal - PV n 18 du 7 juillet 2022

Procès Verbal - PV n 20 du 8 décembre 2022

Procès Verbal - PV n 26 du 05 octobre 2023

Procès Verbal - PV n 24 du 25 mai 2023

Procès Verbal - PV n 25 du 06 juillet 2023

Procès Verbal - PV n 27 du 7 décembre 2023

Procès Verbal - PV N 2 DU 2 AVRIL 2026 ADOPTE

Procès Verbal - PV n 19 du 6 octobre 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 19 du 6 octobre 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

PROCES-VERBAL N°19

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 6 octobre 2022

-------------------------

Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 6 octobre 2022 à 19 h 00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 29 septembre 2022 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Pointage de la liste de présence

Adoption du Procès-Verbal N°18 du 7 juillet 2022

ORDRE DU JOUR

Finances

1. Rapport financier SCAEB 2021

Culture

2. Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg pour le financement des salles de spectacle – « salle du Cercle » et « salle du Cheval Blanc »

Associations – politique de la ville

3. Subvention aux associations : soldes contrat d’objectifs 2022

4. Subvention et convention financière association FC soleil 2022-2023 5. Subvention et convention financière association gymnastique Alsatia 2022-2023 6. Subvention et convention financière avec l’association Le Black Star 7. Subvention et convention financière 2022 avec la Mission locale et le relais emploi de Schiltigheim

Ressources humaines

8. Création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité 9. Création d’emplois permanents

10. Suppression d’emplois permanents

11. Modification inférieure ou égale à 10 % du temps de travail de plusieurs emplois 12. Organisation du temps de travail des agents dont le temps de travail est calculé sur l’année civile et année scolaire

13. Organisation de l’exercice du travail à temps partiel

14. Modification de la charte du télétravail - ajout de la situation des agents en temps partiel thérapeu- tique

15. Subvention et convention 2022 avec le Groupement d’Action Sociale du Personnel Municipal de Bischheim (GASPMB)

Petite enfance

16. Versement de la subvention 2022 à l’association générale des familles du Bas-Rhin pour le multi- accueil « Les P’tits Schtroumpfs »

17. Versement de la subvention 2022 à l’association pour l’encouragement de la protection de l’enfance pour le jardin d’enfant2

Urbanisme - Affaires immobilières

18. Modification des modalités d’acquisition d’un local professionnel pour l’épicerie sociale 39 rue du Ma- rais

19. Mise en place d'une convention de cession de droits d'occupation - Parking de la Voûte étoilée 20. Cession de parcelles dans le cadre de la requalification de la rue du Général Leclerc

Développement durable

21. Convention de partenariat 2021-2024 avec Alsace Nature dans le cadre de la réalisation du pro- gramme « reconquête de la trame verte et bleue urbaine sur l’Eurométropole de Strasbourg »

Services techniques

22. Hébergement de concentrateurs R-GDS sur des bâtiments communaux 23. Stationnement payant

Affaires sociales

24. Convention portant sur l’accès aux droits, aux soins, aux services proposés par l’assurance maladie

M.LE MAIRE

Mesdames, Messieurs, chers collègues.

Je salue également toutes celles et ceux, bischheimois ou même de plus loin, qui nous suivent à travers la retransmission de ce conseil municipal.

Nous avons tout d’abord un conseil municipal avec de nombreux points extrêmement techniques. Je propose qu’à l’issue de ce conseil nous ayons deux informations qui pourront donner lieu à des expressions, des uns et des autres.

L’un plus axé sur la circulation, les mesures à prendre dans ce domaine. Comme toutes les communes, toutes les collectivités, nous évoquerons la stratégie à mettre en place pour les économies d’énergie, pour vous faire part des pistes auxquelles nous réfléchissons et avoir vos sentiments. Je démarre ce conseil municipal par le pointage de la liste de présence qui sera fait par le secrétaire de séance. Je vous propose Gérard Schann, y’a t-il une objection ?

Adopté

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN – Mme GILLOT - M. YVON - Mme MOHIB-MISCHLER - M. ABELA – M. PARISOT - Mme FRANCIS

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M.BELIN – M. CHAPARRO - M. NICOLAS - M. KAYA - Mme FULLENWARTH - Mme CHICH - Mme DEVOILLE - Mme BROCAL - M ECIR - Mme HENNI-FREYSZ – M.KAYA - - Mme CHARRETON M. KONRATH - M. SCHANN - Mme ARAS - M. SCHIMMER - Mme CIVARDI - M. VOYER

Etaient absents et excusés :

M. BANDOL Adjoint au Maire, qui a donné procuration écrite à JL.HOERLE, Maire Mme FLEITH, Adjointe au Maire, qui a donné procuration écrite à Y.PARISOT, Adjoint au Maire M.BOUHENDAH, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à M. KAYA, conseiller municipal Mme DOMAINE ROESCH, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à A. YVON, Adjoint au Maire Mme LEHMANN, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à S.DEVOILLE, Conseillère municipale

M. MOINGT, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à MP.CHICH, Conseillère municipale3

Mme DELION, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à G. SCHANN, Conseiller municipal Mme LAFORET, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à E. KONRATH, Conseiller municipal .

Etaient absents non excusés :

K.ECIR, Conseiller municipal.

Adoption du procès-verbal N°18 du 7 juillet 2022

Adopté

M.LE MAIRE

Comme il est de tradition, je cède la parole à Christine Gugelmann pour quelques éléments de l’Eurométropole qui concernent Bischheim.

Mme GUGELMANN

Lors du conseil du 30 septembre, deux délibérations qui ont plus particulièrement concerné notre commune. - un point de la délibération concerne les transactions amiables sur le territoire de l’EMS, qui a concerné le réaménagement de la rue du Général Leclerc à Bischheim.

Je vous rappelle que le principe des acquisitions par l’EMS par voie amiable ou par voie d’expropriation, nécessaire au projet de réaménagement avait été approuvé par délibération du 30 novembre 2019. Lors de la délibération du 30 septembre il a été approuvé la modification des emprises qui sont nécessaires à la réalisation du projet et l’acquisition par l’EMS auprès de Bischheim de deux parcelles.

- Le deuxième point concerne le soutien aux animations de fin d’année. L’Eurométropole favorise, dans le cadre d’un appel à projet associatif des associations et des communes, des projets d’animation de proximité festive.

Dans ce cadre il a été alloué à notre commune un montant de 2 500,00€ pour l’organisation de diverses activités, notamment en direction des jeunes.

Le conseil du 30 septembre a également été l’occasion pour l’Eurométropole de nous présenter sa stratégie de sobriété et de transformation énergétique.

L’objectif de la stratégie est d’identifier les mesures à mettre en œuvre, à court et à moyen terme, au travers de trois leviers que l’Eurométropole a définis comme suit :

- le pilotage et la maîtrise de l’acquisition énergétique

- la sobriété de la consommation énergétique

- l’accélération du développement des énergies renouvelables

De manière générale et afin d’accélérer la transformation écologique tout en préservant les habitants et l’équilibre des finances publiques, l’objectif ambitieux d’une diminution de 10 % des consommations annuelles de la ville et de l’EMS, toutes énergies confondues, est proposé pour 2023. Concernant Bischheim, Monsieur le Maire vous l’a dit, il vous fera un point des travaux de réflexion qui ont été engagés de façon très importante dans notre commune.

Je profite de cette intervention pour rappeler à tous nos concitoyens que, dans le cadre du déploiement de la zone à faible émission sur le territoire de l’Eurométropole, l’interdiction définitive de circulation des véhicules critère 5 et sans critère à compter du 1er janvier 2023.

Ce qui va, bien évidemment, générer un certain nombre de difficultés. Ne pas oublier que, pour accompagner chacun dans cette transition, l’Agence du Climat peut apporter des conseils et un soutien dans les démarches à effectuer.

J’encourage toutes les personnes qui en ont besoin de contacter l’agence qui est située 2 avenue de la Forêt Noire à Strasbourg et qui est joignable également par téléphone au 03 69 24 82 82. Je pense que c’est un point très important.

Voilà, très rapidement, ce que je souhaitais dire. Je ne sais pas si Gérard veut ajouter quelque chose.4

M.LE MAIRE

Nous allons mettre ces informations aussi sur le site de la ville.

Des flyers vont être donnés parce que, en dehors des voitures anciennes qui peuvent ne pas avoir de crit’air, il y a quand même un certain nombre de véhicules qui n’ont pas encore demandé leur crit’air. Je pense qu’il faut aussi sensibiliser les gens à ce que cette demande soit faite. Le flyer est bien fait, avec les coordonnées de l’agence.

M.SCHANN

Il y a un guide sur la ZFE avec les dérogations, qui est assez bien fait et répertorié, à mon sens.

M.LE MAIRE

Nous allons maintenant passer à l’ordre du jour avec une petite demande supplémentaire pour le point 15, qui est la subvention pour le groupement du personnel. Elle n’a été envoyée qu’aujourd’hui et posée sur la table. Le point est dans l’ordre du jour mais la délibération en elle-même ne l’était pas. Autorisez-vous la délibération sur ce point qui est posé sur table ?

Adopté

M.LE MAIRE

Je vous remercie. Nous le traiterons lorsque son tour viendra.

1. Rapport financier SCAEB 2021

M.LE MAIRE

Nous avons eu de longues discussions sur le fait que les élus puissent participer à la discussion. Je vous rappelle que, lors d’une commission réunie, nous avons donné tous les éléments. Je vous propose, pour rester dans un formalisme absolu, que les élus qui siègent à la SCAEB, Christine Gugelmann, René Bandol, Martine Fleith, Yann Parisot, Carla Charreton, Nicolas Jacques et Gérard Schann, ainsi que Nicole Fullenwarth dont le mari est au conseil d’administration, ne participent ni au débat ni au vote. Je vous rappelle qu’il faut voter, pour ou contre, mais il faut voter.

Je cède la parole à Bernadette Gillot, qui est vraiment indépendante de la SCAEB, pour présenter ce point. Les personnes que j’ai énoncées se taisent maintenant.

Mme GILLOT

Conformément à l’article 1524-5 du Code Général des Collectivités Locales, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport présenté une fois par an par les représentants au sein du conseil d’administration de la SCAEB, Société d’Économie Mixte de la ville. L’ensemble des membres du conseil d’administration, comme l’a dit Monsieur le Maire, ne prennent part, ni au débat, ni au vote.

Le projet de délibération a été présenté à la Commission des Finances le 27 septembre 2022.

M. KONRATH

Conformément à nos précédents votes, nous ne voterons pas le rapport financier de la SCAEB pour une multitude de raisons, que nous avons déjà abordées lors de précédentes délibérations.

Mme GILLOT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de se prononcer favorablement au rapport présenté par la SCAEB pour l’exercice 2021, conformément à l’annexe 1 ci jointe.

Adopté par 21 voix pour – 2 votes contre (C.Laforêt, E.Konrath) JL.Hoerlé, C.Gugelmann, R.Bandol, M.Fleith, Y.Parisot, K.Charreton, N. Fullenwarth, J.Nicolas, G.Schann ne prennent pas part au vote

M.LE MAIRE

Ce point étant passé, je peux reprendre le cours normal et je vous propose de présenter, comme toujours, succinctement les différents points que vous retiendrez si vous le souhaitez.

2. Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg pour le financement des salles de spectacles - « salle du Cercle » et « salle du Cheval Blanc ».5

M.LE MAIRE

Normalement nous donnons l’avis avant mais l’Eurométropole a déjà statué là-dessus.

Point adopté

3. Subvention aux associations : soldes contrats d’objectifs 2022

M.LE MAIRE

Nathalie a présenté cela en commission à toutes les personnes qui ont pu poser toutes les questions. Je rappelle que c’est un montant global en tenant compte des acomptes qui ont été versés précédemment. Aujourd’hui nous vous proposons simplement de verser les soldes de 16 250,00€ pour les associations sportives et 9 400,00€ pour les associations culturelles ou de loisirs. Les personnes qui sont au conseil d’administration des différentes associations ne prennent pas part au vote.

Point adopté

M.LE MAIRE

Ce vote concernait toutes les associations.

Vous savez que pour trois associations sportives, le FC Soleil, le Black Star et l’Alsatia nous avons un partenariat qui leur permet de voir dans la durée, avec une convention d’objectifs de 3 ans. Les conventions d’objectifs sont encore en vigueur pour ces trois associations. Elles sont adossées à des conventions financières.

Cette année nous n’avons que les conventions financières à vous faire adopter.

4. Subvention et convention financière association FC Soleil 2022-2023

M.LE MAIRE

Il est proposé un montant de 49 800,00€, tel qu’il a été décrit dans la convention.

Point adopté

5. Subvention et convention financière association gymnastique Alsatia 2022-2023

M.LE MAIRE

Le montant proposé est de 14 620,00€.

Le solde est de 8 620,00€, plus 6 000,00€, nous sommes donc à 14 620,00€

Point adopté

6. Subvention et convention financière avec l’association le Black Star

M.LE MAIRE

Le montant de subvention est de 12 000,00€, en deux versements.

Point adopté

30 voix pour – G.Schimmer, JC.Moingt ne prennent pas part au vote

7. Subvention et convention financière 2022 avec la Mission locale et le Relais Emploi de Schiltigheim

M.LE MAIRE

Ce n’est pas une association sportive mais c’est une association qui a beaucoup d’importance, surtout à l’heure actuelle.

Yann Parisot ne prendra pas part au vote.

C’est la même subvention que l’année dernière, elle est de 55 000,00€ pour le suivi des différents dossiers que cette association mène.

Adopté

31 voix pour

Y.Parisot ne prend pas part au vote6

8. Créations d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité.

M.LE MAIRE

Il s’agit simplement de remplacer une ATSEM sur 12 mois, qui a demandé une formation d’une année. Elle reviendra après sa formation et, pour la remplacer, nous sommes obligés de créer ce poste non permanent.

Point adopté

9. Création d’emplois permanents

M.LE MAIRE

Ce sont essentiellement des adaptations, il n’y a pas de création.

Ce sont des durées horaires, des changements de grade, des adaptations de concours réussis.

Point adopté

10. Suppression d’emplois permanents

M.LE MAIRE

Dans les derniers conseils nous avons créé un certain nombre d’emplois pour pouvoir recruter, pour permettre aux personnes qui ont réussi des concours de pouvoir évoluer.

Le conseil municipal peut créer des emplois mais il ne peut pas les supprimer sans l’avis de la commission technique.

Il y a eu une commission récemment, certains d’entre vous étaient présents. A l’unanimité, que ce soit employeurs ou employés, un avis favorable a été donné. C’est une forme de « nettoyage » de postes. Nous avions mis plusieurs postes et plusieurs grades. Ceux qui ont été recrutés sont maintenus et les autres nous les supprimons.

Point adopté

11. Modification inférieure ou égale à 10 % du temps de travail de plusieurs emplois.

M.LE MAIRE

C’est une personne qui passe de 9 heures par semaine à 11.

Point adopté

12. Organisation du temps de travail des agents dont le temps de travail est calculé sur l’année civile et l’année scolaire

M.LE MAIRE

A l’époque c’étaient des autorisations exceptionnelles d’absence des agents (mariage, décès, etc....) Nous n’avions pas tenu compte des personnes qui ne travaillent pas à temps complet. Il est demandé de proratiser ces jours de congés en fonction de la durée effective de travail. Cela a également été validé par le Comité Technique.

M.KONRATH

Au niveau des autorisations spéciales d’absence.

Monsieur le Maire, nous voterons contre cette délibération dans la mesure où elle ne respecte pas la loi et nous semble également incomplète.

Notamment en ce qui concerne le tableau des autorisations spéciales d’absence. Pour rappel, un salarié ou un fonctionnaire, qu’il soit titulaire ou contractuel, bénéficie de différents droits en cas de décès d’un enfant.

- 5 Jours pour le décès d’un enfant ou

- 7 jours ouvrés si l’enfant est âgé de moins de 25 ans

- 7 jours ouvrés quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-même parent - 7 jours ouvrés en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié

Dans votre tableau il est mentionné 3 jours en cas de décès d’un enfant. En outre vous ne mentionnez pas que le salarié a droit, en plus, à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de 25 ans à sa charge effective et permanente.7

Un accord d’entreprise ne peut pas être moins défavorable que la loi. Monsieur le Maire nous vous demandons de surseoir à cette délibération afin que celle-ci soit mise en conformité avec l’article L3142-4 et l’article L3142-1 du code du travail.

M.LE MAIRE

Je pense qu’il y a peut-être eu des évolutions. Bien entendu la loi s’applique pour tout le monde. Si des évolutions ont lieu ce tableau sera, bien évidemment, adapté. C’était essentiellement la proratisation pour nous. Si quelqu’un a droit à 3 jours et que cette personne ne travaille que 3 jours par semaine il n’aura que le prorata.

C’est le sens de la délibération.

Je suppose qu’il y a eu un changement de loi récent. Ce tableau sera rectifié. Sous réserve que le document soit mis à jour par rapport au texte, je mets au vote

Point adopté

13. Organisation de l’exercice du travail à temps partiel.

M.LE MAIRE

Les textes sont en vigueur depuis des années mais il n’y a jamais eu de délibération formelle. Comme nous avons un trésorier qui surveille tout il nous a demandé de prendre cette délibération qui ne change rien à la situation actuelle. Elle a été présentée au Comité Technique. Les salariés présents ont reconnu qu’il n’y a aucun changement par rapport à la situation.

Point adopté

14. Modification de la charte du télétravail- ajout de la situation des agents en temps partiel thérapeutique.

M.LE MAIRE

Il est proposé de compléter la charte du télétravail que nous avions approuvée le 28 octobre 2021 pour évoquer la situation des agents en temps partiel thérapeutique.

Point adopté

15. Subvention et convention 2022 avec le Groupement d’Action Sociale du Personnel Municipal de Bischheim (GASPMB)

M.LE MAIRE

Il est proposé de maintenir la subvention, comme l’année passée, pour les activités du groupement qui, en plus de ce qu’ils font régulièrement, organise un voyage biannuel. Ils sont amenés à verser un acompte. Nous devions le passer en décembre mais vous avez accepté que nous puissions le rajouter.

Point adopté

16. Versement de la subvention 2022 à l’association générale des familles du Bas-Rhin pour le multi- accueil « Les P’tits Schtroumfs »

M.LE MAIRE

Le calcul a été fait par les services. Si vous avez besoin de précisions, Bernadette vous les apportera. Je vous propose de leur attribuer 70 923,00€.

Point adopté

17. Versement de la subvention 2022 à l’association pour l’encouragement de la protection de l’enfance pour le jardin d’enfants.

M.LE MAIRE

Une réflexion est en cours puisque, comme vous le savez, la configuration actuelle du jardin d’enfants devra évoluer. L’association propriétaire, les Dames Protestantes, la CAF et nous-mêmes sommes en réflexion. Nous vous tiendrons informés dès que les pistes auront évolué.

Le fonctionnement actuel ne pourra pas rester puisqu’ils accueillent des enfants de plus de trois ans qui devront être scolarisés.8

La reprise, d’une manière ou d’une autre, est en cours.

Pour l’année en cours il vous est proposé d’attribuer la somme de 65 000,00€ à l’association pour l’encouragement de la protection de l’enfance pour le jardin d’enfants.

Point adopté

M.LE MAIRE

Je remercie Bernadette et tous ses services pour le suivi de la petite enfance et spécialement ce sujet qui est un peu préoccupant.

18. Modification des modalités d’acquisition d’un local professionnel pour l’épicerie sociale 39 rue du Marais

M.LE MAIRE

La problématique du coût des matériaux nous amène à réévaluer ce montant. Il est proposé d’accepter de payer 514 260,00€ au lieu de 480 260,00€, c’est à dire 30 000,00€ de plus, ce qui est relativement raisonnable, sachant que nous avons redemandé l’avis des Domaines qui ont accepté ce montant.

M.SCHANN

Une explication de vote, Monsieur le Maire.

Nous nous abstenons sur ce point, vu qu’il y a une augmentation qui arrive comme ça. On connaît la question des difficultés des chantiers mais il n’y a pas de raison que cela arrive comme ça en conseil.

M.LE MAIRE

Nous aurons l’occasion, dans une autre enceinte, d’aborder des sujets autrement plus importants que les 30 000,00€ sur 500 000,00€.

Point adopté

26 voix pour

6 abstentions (G.Schann, S.Aras, G.Schimmer, N.Delion, JP.Voyer, E.Civardi)

19. Mise en place d’une convention de cession de droits d’occupation – Parking de la Voûte Étoilée

M.LE MAIRE

A l’époque de la création du parking, nous avions dit que ce serait une possibilité de pouvoir héberger des véhicules pour des projets dont la surface de terrain ne permettait pas d’avoir les parkings nécessaires. Nous l’avons utilisé pour un immeuble au début de la rue Nationale. Nous l’avons passé en délibération pour deux ou trois places qui manquaient dans le projet de la rue du Général Leclerc. C’est une opération qui se situe rue Saint Laurent. Pour avoir le permis il fallait créer deux places de stationnement. Le terrain ne le permet pas et la loi autorise qu’une location longue durée de 15 ans puisse satisfaire à cette obligation.

Il est proposé de louer pour une longue durée de 15 ans, les deux emplacements, à raison de 7 800,00€ TTC l’emplacement, aux personnes voulant faire cette opération.

20. Cession de parcelles dans le cadre de la requalification de la rue du Général Leclerc.

M.LE MAIRE

Christine en a parlé tout à l’heure, le projet de l’aménagement de la rue du Général Leclerc avance. La pharmacie qui appartient à l’Eurométropole a été démolie.

La procédure avec les consorts Campolo est en cours mais l’Eurométropole souhaitait déjà régler le problème des délaissés qui appartiennent encore à la ville. Ce sont de tous petits espaces mais cela permettrait à la domanialité de faire ce projet. Nous avançons doucement dans ce dossier.

Mme CIVARDI

Au-delà du vote technique au sujet de la cession des parcelles il serait intéressant d’avoir un état d’avancement du projet de mutation urbaine de la portion îlot centre concernant le carrefour route de Bischwiller/avenue de Périgueux, pour lequel un accompagnement par le conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement avait été présenté lors d’un précédent conseil municipal. Vous nous aviez alors assuré que les élus et les habitants seraient associés à la réflexion sur cet aménagement très important pour la ville.9

M.KONRATH

Il est noté dans cette délibération le recours à des expropriations si nécessaire. Nous souhaitons cependant insister sur ce genre de procédure qui est difficile à vivre et vécue comme une injustice pour les personnes concernées.

Il nous semble, sauf erreur de notre part, qu’il y a déjà une procédure d’expropriation envers Campolo. Pouvez- vous nous indiquer où en est la procédure ? Merci.

M.LE MAIRE

Je précise que la délibération que nous passons aujourd’hui concerne quelques petits délaissés de terrains. Si le conseil municipal devait, par impossible, voter contre cette délibération, l’Eurométroploe serait obligée de faire cette procédure.

Je pense que nous allons voter pour et cela se fera à l’amiable. Ce problème est réglé. Cela n’a pas été le cas de Monsieur Campolo. La DUP a été prononcée, la justice va suivre son cours. Je précise que ce n’est pas la ville de Bischheim mais l’Eurométropole qui suit ce dossier et qui l’instruit au niveau juridique.

Je pense que depuis que la pharmacie a été démolie, tous ceux qui prennent l’avenue de Périgueux voient la nécessité et l’urgence d’aménager la rue du Général Leclerc, notamment en y insérant une piste cyclable bidirectionnelle qui reliera la route de Bischwiller par la rue Nationale, rue de la bruche à la piste cyclable qui va au-delà du canal.

C’est une façon absolument indispensable de sécuriser la circulation vélo. Quand on peut le faire il faut le faire. La procédure Campolo suit son cours. C’est une procédure judiciaire et nous espérons qu’elle se réglera au plus vite. Ce n’est pas faute d’avoir essayé de faire des propositions intéressantes à Monsieur Campolo. Il devrait y avoir une étude d’urbanisation de ce côté-là. Je rappelle que le bâtiment Abonné2, qui appartient à la ville, rentre aussi dans le cadre de cet aménagement. Pour le reste des réflexions sont en cours. De toute façon, avant que la chaussée ne soit redressée il est impossible de toucher à cet endroit-là. Si on démolissait il faudrait bloquer complètement la chaussée. Celle-ci va être redressée au droit de l’avenue de Périgueux et à ce moment-là il y aura la place pour faire l’opération. Aujourd’hui nous n’en sommes pas encore là.

Bien entendu, non seulement les élus seront concernés, mais également la population. Pour l’instant ce n’est pas d’actualité, nous ne savons pas quand la chaussée pourra être faite. J’espère que ça va avancer le plus vite possible. On parle beaucoup d’insécurité sur la route de Bischwiller mais, pour moi, le goulot le plus dangereux, pour les vélos, les piétons et les personnes en fauteuil roulant, c’est bien cet endroit-là. Au niveau de Campolo il faut aller sur la chaussée ou sur le trottoir d’en face.

Point adopté

21. Convention de partenariat 2021-2024 avec Alsace Nature dans le cadre de la réalisation du programme « reconquête de la trame verte et bleue urbaine sur l’Eurométropole de Strasbourg ».

Mme MOHIB-MISCHLER

Cette convention s’inscrit dans la continuité du partenariat avec Alsace Nature, que nous avons engagé depuis quelques temps maintenant, et qui s’inscrit finalement dans la démultiplication d’actions en faveur de la biodiversité.

C’est une convention qui permet de définir le cadre d’intervention. Quand j’évoque le cadre d’intervention c’est notamment les engagements réciproques. Que ce soient les engagements d’Alsace Nature vis à vis de la ville de Bischheim, mais également les engagements vis à vis du conseil de la région Grand Est. C’est suite à un appel à projet qui est, entre autre, soutenu par la région Grand Est qui subventionne à hauteur de 80 % le coût du projet global.

C’est aussi une convention qui permet de définir les périmètres d’intervention, les secteurs identifiés dans le cadre de ce projet global. Nous avons trois secteurs précis qui ont été identifiés et qui sont couverts par cette convention :

- le secteur du parc du Guirbaden

- le secteur Longchamp

- le secteur de la Ballastière

Entre autres éléments qui sont aussi plus précisément définis, c’est une convention qui démarre au 27 avril 2021 et qui ira jusqu’au 30 juin 2024.

Cela permet d’avoir une convention pluriannuelle qui permet, là aussi, de s’inscrire à moyen long terme sur un projet beaucoup plus long.

Sur le coût financier, je disais que le Conseil Régional prenait en charge 80 % de la part subventionnable du coût global qui est de 27 860,00€. La ville de Bischheim prendra à sa charge10

5 572,00€. Je reprécise que c’est un budget prévisionnel.

Sur les 5 572,00€, 2 590,00€ seront reversés à Alsace Nature.

Point adopté

22. Hébergement de concentrateurs R-GDS sur les bâtiments communaux.

M.LE MAIRE

R-GDS est obligé de mettre en place des compteurs communiquants chez tous ses clients. Pour que la communication se fasse il faut mettre en place des antennes qui doivent être situées relativement haut. Pour ne pas gêner il est proposé de les mettre sur trois mâts d’éclairage sur les trois stades : - le stade Mars

- le stade Soleil

- le Parc des Sports

C’est une antenne qu’ils mettront en place avec une redevance symbolique de 50,00€. C’est ce qui se fait sur l’ensemble des communes concernées.

M.SCHANN

Pour l’information de nos concitoyens, ce ne sont pas des compteurs Linky.

M.LE MAIRE

On nous a expliqué que, pour éviter des coupures de gaz, il faut prévoir des délestages volontaires de la part des gens.

Lorsqu’ on sait qu’on risque d’avoir une diminution de la fourniture de gaz, on prévient les gens pour qu’ils essaient de faire des économies, voire de couper le chauffage pendant une heure ou deux, plutôt qu’une coupure imposée.

Point adopté

23. Stationnement payant

M.LE MAIRE

Il s’agit de l’installation du stationnement payant sur le tronçon de la rue nationale qui vient d’être refait. Cela a été présenté à deux reprises lorsque nous avions, ici, dans cette salle, la concertation avec la population. J’ai expliqué que c’était pratiquement le seul moyen pour éviter le stationnement des camions, des remorques, des véhicules qui n’avaient rien à y faire. Cela permet de respecter les cases et de permettre que les entrées et les sorties soient respectées.

Il vous est proposé de continuer cette mise en œuvre du stationnement payant. Nous y allons à tous petits pas. A Schiltigheim c’était beaucoup plus volontaire et ça se passe bien aussi. A la fin du conseil je présenterai des stratégies de circulation. Vous pourrez intervenir dans le débat, là nous restons sur le stationnement payant.

M.VOYER

Je préfère intervenir maintenant puisque nous parlons de la rue Nationale. Nous avons bien noté que les travaux rue nationale se sont achevés en temps et en heure et nous nous en réjouissons.

A propos de la rue Nationale, donc, tous les riverains ont constaté la mise en place de ce bel enrobé, la réalisation d’îlot de verdure, qui restent encore à planter et le marquage au sol en zone de rencontre. Malheureusement, nous avons eu de notre côté de nombreuses remontées de la part d’habitants de Bischheim, qui constatent que les objectifs affichés de mise en rue paisible ne sont pas atteints. En effet, il subsiste de nombreux problèmes d’usage de cette rue, indépendamment du stationnement payant. Tout d’abord il est facile de remarquer que la rue Nationale fait encore office de raccourci pour les automobilistes de souhaitant pas attendre aux feux tricolores, route de Bischwiller et avenue de Périgueux, et l’empruntent pour rejoindre la route de Bischwiller en contournant le parc Wodli. Il a également été constaté qu’il est très difficile de circuler sereinement sur cette rue, à pied ou à vélo, lorsqu’on est suivi par une voiture qui fait rugir son moteur ou qui vous colle au train. De plus, les 20km/heure sont visiblement loin d’être respectés si on s’en tient aux accélérations rageuses dont certains d’entre nous ont été témoins.

Il est à noter que cette belle et longue coulée en ligne droite incite plutôt certains à appuyer sur le champignon. C’est la saison d’ailleurs.11

Pour couronner le tout, la sortie du nouveau parking prévu rue de l’Église, avec ses douze places, se fera nécessairement par cette rue et engendrera de fait de la circulation supplémentaire. Fort de cet état de fait, nous avons quand même quelques propositions. Afin d’aller au bout de la démarche de pacification de cette rue, nous proposons la mise en place de ralentisseurs à son entrée afin de bien marquer le changement de régime avec la rue Leclerc. Des ralentisseurs à chaque croisement, sortie rue de l’Église et sortie de la rue des Jardins notamment, seraient également nécessaires afin de forcer les automobilistes à conserver cette vitesse maximum de 20km/heure.

Nous proposons aussi la mise en place de plusieurs panneaux pédagogiques, grandeur maximale, bien implantés, et notamment en entrée de rue, comme cela se fait dans d’autres communes. On peut le voir à Souffelweyersheim par exemple.

Enfin, pour aller plus loin, j’ai parlé de la rue du Général Leclerc parce qu’il est fait état de sa requalification. Pouvez-vous nous expliquer précisément ce que cela signifie. Vous l’avez évoqué mais ce n’est pas très précis encore tout ça.

On a tous peur de voir une autoroute toute droite qui sera la continuité de l’avenue de Périgueux. Nous gardons toujours à l’esprit que si la vitesse n’est pas drastiquement limitée sur les grands axes qui traversent Bischheim, la sécurité des plus fragiles, enfants, personnes âgées, piétons et cyclistes en général, ne sera jamais vraiment assurée.

Enfin, nous saluons l‘initiative de la ville de Bischheim, d’organiser une journée éco-énergie le 8 octobre prochain. C’est bien, nous sommes contents.

Gageons que les participants à la vélorussion organisée ce même jour dans notre commune par un collectif de citoyens auront à coeur de faire partager aux participants de la journée en question leurs propositions concrètes pour apaiser et sécuriser les déplacements de tous à Bischheim. Merci de m’avoir écouté.

M.LE MAIRE

La délibération concerne le stationnement payant, mais je réponds, même si j’aurai l’occasion de développer tout à l’heure.

Il faut quand même savoir que les projets de refaire une route ou une rue, c’est de la compétence de l’Eurométropole. Les projets ont été validés et discutés lors de deux réunions publiques où nous avions invité tous les riverains. Il y avait quelques dizaines de personnes dans la salle et c’est là où les gens ont pu donner leurs sentiments.

Il y a des règles que l’Eurompétropole impose. Là je propose que le leader de votre groupe politique, qui a de belles entrées à l’Eurométropole, mette sur papier toutes vos propositions. Nous, on nous a dit qu’il est impossible de mettre un ralentisseur dans une rue partagée. Si on peut le faire je suis le premier à le faire. Je propose donc à Gérard d’être porteur de ces revendications et, en fonction des résultats qu’il aura, il me les transmettra. Ce n’est pas une opposition de la ville de Bischheim mais, le fait d’avoir une chaussée de quatre mètres a été imposé. Je ne la voulais pas. Moi je voulais qu’il y ait une piste cyclable à contre sens, avec des barrières et des plots, pour que le passage des véhicules soit le plus étroit possible. Je ne l’ai pas obtenu. Christine était à toutes les réunions, ce n’est pas faute de l’avoir demandé. On parle de chicanes, mais aujourd’hui les chicanes sont très peu chicaneux. Je pensais que c’était vraiment, comme dans certaines petites rues, la rue de Tours par exemple, où on l’a fait avec du stationnement, où c’est vraiment du ralentisseur.

Aujourd’hui je ne peux pas admettre d’avoir des critiques, moi, Maire de Bischheim, sur un projet que nous n’avons pas maîtrisé. La seule chose que nous avons faite, et ça c’est le rôle du Maire, est de demander à ce que la rue soit traitée en zone de rencontre.

Nous n’avons pas fait que cette rue en zone de rencontre, je commence déjà ce que je vais dire tout à l’heure, c’est tout un quartier.

Aujourd’hui la seule critique qu’on peut faire, c’est aux usagers. Il y a des règles et ces règles ne sont pas appliquées. Quand on dit que l’avenue de Périgueux est dangereuse, non, ce n’est pas l’avenue de Périgueux qui est dangereuse, ce sont les gens qui y circulent qui sont dangereux. Quand je vois qu’il y en a qui passent du côté gauche des îlots.

Nous avons demandé des contrôles, il y a eu des opérations de police et c’est tout ce que je peux demander. Je n’ai pas la possibilité de faire respecter les règles.

Nous en reparlerons tout à l’heure.

Si vous le permettez, je passe au vote pour le stationnement payant.

Point adopté12

24. Convention portant sur l’accès aux droits, aux soins, aux services proposés par l’assurance maladie.

M.LE MAIRE

De par leurs missions respectives, la ville, le CCAS et la CPAM partagent un objectif commun d’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, notamment pour leur accès aux droits, aux soins et à la préservation de leur santé.

Par la présente convention, les signataires établissent les bases d’une relation privilégiée de travail entre eux, plus efficiente pour ce public ciblé. Chacun s’engage sur la thématique de l’accès aux soins en fonction de ses capacités d’intervention.

M.SCHANN

La question de l’accès aux soins est une vraie question pour la ville de Bischheim. J’ai eu écho de médecins libéraux d’un certain âge qui ont du mal à trouver des gens qui sont prêts à reprendre leur cabinet. On commence à parler de déserts médicaux dans certains coins de la campagne mais la question se pose parfois aussi dans nos villes. Il nous faut être très attentif à cette question. Je profite de ce point pour pointer cette question parce que, souvent on en entend parler dans les médias ou ailleurs, dans des coins assez reculés mais, que ce soit dans des quartiers ou même au centre-ville de Bischheim, la question de la succession se pose aussi, de l’attrait pour les médecins libéraux de s’installer dans nos communes.

M.LE MAIRE

Gérard, ce n’est pas pour te contre dire mais je crois que ce n’était pas le but ici. Ici il s’agit de personnes qui refusent les soins.

M.SCHANN

Ça fait partie de la question de l’accès aux soins. L’objectif est de faciliter la question de l’accès aux soins des personnes qui ont du mal à y accéder mais la question du maillage territorial par des médecins en fait partie.

Point adopté

M.LE MAIRE

Je remercie à la fois le CCAS, Alexis et Bernadette qui sont en charge du suivi santé de notre ville.

C’est ainsi que se termine le conseil municipal. Je voudrais prolonger avec deux sujets.

Le premier reste dans le sujet que nous avions évoqué.13

Le secteur comprenant rue Nationale, rue de l’Eglise, rue des Jardins, rue de la Fontaine, rue de la Bruche, rue des Veaux, rue des Pommes, rue des Lentilles, rue de la Marne est à 20 km/h. en zone de rencontre. C’est effectif depuis le 1er octobre. Depuis quelques mois le centre du quartier du Guirbaden est également à 20 km/h. Le secteur rue du Noyer et tout le secteur des arbres est à 30 km/h. depuis quelques mois également. Ce qui permet aux cyclistes de se déplacer en sécurité, toujours à condition que les automobilistes respectent ces limitations. Ces limitations sont des évolutions mais pas des nouveautés sur notre ville.

Les vitesses sont réduites à 30 dans l’ensemble des zones résidentielles et ceci depuis plusieurs années, 2008 secteur ICF, 2001 secteur Écrivains, 2009 secteur Mars, Fossé Neuf…., 2011 secteur Saint Laurent, depuis 2003 secteur Centre, 2010 rue du Nord, 2010 secteur des Officiers, 2009 secteur sud des Oiseaux, 2015 secteur nord des Oiseaux.

Alors oui la ville a bien le souci d’apaiser la circulation et de favoriser une meilleure cohabitation entre les différentes mobilités en réduisant les vitesses.

Effectivement, les grands axes, principalement, route de Bischwiller, route de Brumath, avenue de Périgueux sont encore à 50 km/h. J’entends bien que limiter la vitesse des véhicules envoie un message fort, sensibilise les usagers. Les villes de Reichstett, Souffelweyersheim sont à 40km/h sur l’ensemble de leurs territoires et Hœnheim envisage de passer également à 40 km/h. Je me suis entretenu avec Monsieur le Maire, Vincent Debes, à ce sujet à plusieurs reprises ces dernières semaines car nous avons le souhait de mettre en place des réglementations cohérentes et lisibles pour les usagers. Mettre tout le secteur Nord à 40 km/h, sauf les zones résidentielles qui ont des vitesses plus restrictives, nous parait pertinent.

Limiter les vitesses, c’est bien, faire respecter c’est encore mieux mais c’est aussi le plus complexe. Nous avons 10 radars pédagogiques sur le ban communal et l’installation d’un radar permanent de verbalisation des vitesses est à l’étude dans les services de la police nationale. Les radars pédagogiques enregistrent aussi les vitesses par heure, du jour, de la nuit et donnent parfois des indications qui ne reflètent pas toujours le ressenti. Si une voiture exagère vraiment on a le sentiment que tout le monde roule trop vite, alors que nous avons des résultats. Dans les zones 30 il y avait jusqu’à 80 % des voitures qui respectaient. J’espère vraiment que ce projet pourra aboutir parce que nos pédagogiques ne servent pas à verbaliser. Nous avons d’ailleurs eu 2 cessions de contrôle cette semaine sur l’avenue de Périgueux en coopération entre la police nationale et la police municipale avec pour objectif de réprimer les comportements dangereux générateurs d’accidents et je dois dire que les résultats de ces 4 heures de contrôles m’interpellent. Il n’y a pas que la vitesse qui est accidentogène, les pneus lisses, les défauts de permis de conduire, débridages de cyclomoteurs, utilisation du téléphone et j’en passe mettent également la sécurité des usagers de route en danger. L’arrivée de deux policiers municipaux supplémentaires en janvier permettra également d’augmenter notre présence et de mieux sanctionner les comportements dangereux comme le stationnement sur à cheval sur le trottoir qui oblige les cyclistes à se déporter, les piétons à marcher sur la chaussée. Nous avons toujours eu la volonté d’avoir 4 policiers municipaux à Bischheim mais les recrutements sont très difficiles. Nous avons trouvé deux candidats sérieux qui pourront être efficaces sachant que la police municipale a essentiellement pour mission de sanctionner certains comportements. Il y a énormément de verbalisation de stationnement à cheval sur les trottoirs qui obligent les cyclistes à se déporter ou les piétons à marcher sur la chaussée.

Lorsque je lis que rien n’est fait par la ville en matière de sécurisation des déplacements cyclables, c’est un mensonge.

Il y a la nouvelle voie verte cyclable le long de la voie ferrée réalisée au printemps dernier. Nous attendons le jalonnement de cette voie pour qu’elle puisse être d’avantage utilisée. Aucun fléchage n’a encore été fait par l’Eurométropole et ce n’est pas faute d’avoir demandé. Par exemple, lorsqu’on vient de l’avenue de Périgueux, il pourrait y avoir, à hauteur de la rue du Passage pour indiquer la piste à suivre. De même, la rue du cietière, qui descend, a aussi l’accès sur cette piste cyclable. A Hoenheim, aux deux passages à niveau, on pourrait aussi mettre ce flèchage. Il faut aussi donner envie aux cyclistes et les informer qu’ils ont la possibilité d’avoir une autre solution que celle de prendre les rues accidentogènes.

Le chemin de la Digue. On oublie complètement que pendant des années on nous a rendus attentifs aux dangers qu’il y avait pour les cyclistes qui descendent assez rapidement le pont avec le passage par la rue des Maires Schaub. La rue de la Digue a été totalement repensée, avec les services de l’Eurométropole qui ont la compétence. Nous avons souhaité la suppression du stationnement pour sécuriser la piste cyclable de la rue de la avec Robertsau. Cette piste a été sécurisée. Elle fait la jonction entre vélostras, elle fait la jonction avec la piste de la rue de la Robertsau et prévoit le prolongement le long du parking pour aller à travers la rue du Parc, l’allée Blaise Pascal, jusqu’au Parc des Sports, au lycée et reprendre la rue du Général de Gaulle à Hoenheim, où il y a aussi une piste cyclable.14

Cet aménagement est une réussite et reliera également demain vers la rue du parc, la nouvelle école At Home.

Dans le cadre de notre partenariat avec Cadr’67 nous avons fait à nouveau cette année une visite à vélo du ban communal pour voir les aménagements, parfois simples, qui peuvent améliorer, sécuriser les déplacements. Je pense ainsi par exemple aux tourne-à-droite demandés à l’EMS. Lors d’une réunion j’ai proposé que nous le fassions nous-mêmes, on m’a répondu que, le feu n’étant pas ma propriété, je n’ai pas le droit d’y mettre quoi que ce soit. Nous l’attendons pour donner satisfaction aux personnes qui ont déambulé avec nous.

Il nous a été demandé de sécuriser le virage entre la rue du Fossé Neuf et la rue Voltaire, cela a été fait et c’est même la ville de Bischheim qui a rajouté quelques balisettes parce que les deux dernières n’étaient pas assez sécurisées selon des cyclistes. Lorsqu’il y a des choses à faire pour améliorer nous sommes les premiers à les faire.

Ce sont des aménagements faits par l’Eurométropole mais qui sont pris en compte dans notre budget. Je vous rappelle que pour toutes ces mesures, y compris l’installation de places handicapées, nous avons 23 000,00€ par an.

Nous aimerions aller plus loin. Demandons à l’EMS une piste cyclable sur le pont de l’avenue de Périgueux, cela semble impossible. La réalité foncière et financière ne permet pas tout et nous oblige à être pragmatiques.

La sécurité routière, c’est aussi savoir être usager de la route, savoir faire du vélo, comprendre les autres utilisateurs pour mieux appréhender leurs comportements. C’est pour cela que nous avons également des actions très concrètes comme des stages d’apprentissage du vélo pour les enfants en partenariat avec Vélhop et Cadr’67. C’est une action parmi d’autres : il y a aussi des contrôles techniques des vélos des enfants dans les écoles élémentaires, les 3 fêtes du vélo entre mars et avril dernier dans différents quartiers de Bischheim place de la République, au CSC Victor Hugo et au Guirbaden. Il y a des stages de sécurité routière pour les enfants en lien avec le service jeunesse. Il y aura la semaine prochaine une table ronde avec Cadr’67, l’Automobile Club et l’association Piétons 67 sur la thématique de la cohabitation des différentes mobilités.

Alors, oui, nous proposons de mettre en place la limitation à 40 km/h sur le ban communal dans les rues qui ne sont pas concernées par des limitations plus restrictives mais nous allons également poursuivre les aménagements de rue avec l’EMS, les contrôles routiers avec la police nationale, les actions multiples, permanences de sensibilisation, formation, dialogue entre les usagers de la route. Le vivre ensemble nécessite aussi d’avoir ce genre d’échange. Il est facile de critiquer mais, quand les solutions sont difficiles à mettre en œuvre, on a parfois un sentiment d’impuissance. Sachez aussi qu’un Maire reçoit des propositions diverses et variées et très souvent contradictoires. Nous passons pour les mauvais élèves.

J’ai vu aussi que Madame Dambach et Monsieur Jund sont associés à Jean-Louis Hoerlé dans la critique qui est faite. Nous ne sommes pas les seuls à Bischheim à être les mauvais élèves.

M.VOYER

Merci Monsieur le Maire pour cette présentation très intéressante.

On apprend que les 40km/h vont être mis en place prochainement sur toute la commune, sauf zones spécifiques. C’est déjà une bonne nouvelle.

Il y a eu concertation entre les communes du nord, hors Schiltigheim, puisque eux sont à 30 sur certains axes.

M.LE MAIRE

Et à 50 sur le reste.

M.VOYER

Je voudrais revenir sur ce que j’ai dit tout à l’heure. C’était juste factuel. Je ne renvoie pas dos à dos la ville de Bischheim ou l’Eurométropole. C’est juste factuel. Si on se promène à pied rue Nationale, aujourd’hui, avec la zone 20, c’est difficile. Il faut faire attention à son derrière, si je puis dire.

Le grand panneau pédagogique que j’évoquais, ce sont de grands panneaux qui existent. Je ne suis pas sûr qu’il faille l’assentiment de l’Eurométropole pour déposer cela à l’entrée. Ce n’est qu’un grand panneau.

M.LE MAIRE

Je ne dis pas que nous ne l’obtenons pas. Je dis simplement que le domaine public fait partie de l’Eurométropole.15

M.VOYER

J’avais une ou deux autres petites questions concernant ce sujet.

J’ai vu que sur la place de la République il a été mis un sens de circulation bien marqué pour accéder au stationnement des voitures.

C’est très clair, il y a un sens unique et des sens interdits quand on vient du côté de la boulangerie. Est-ce que les vélos ont le droit de passer ? Ce n’est pas marqué.

Ce sont des petits détails mais ce serait bien parce qu’on a à chaque fois l’impression d’enfreindre la loi si on passe là en vélo.

Une dernière remarque sur la rue du Noyer. L’année dernière, au moment de la rénovation de la circulation de la rue et de la mise à 30, il y avait les feux pédagogiques. Si on dépassait les 30 les feux se mettaient au rouge dans un sens ou dans l’autre. Depuis plusieurs mois ils sont clignotants orange. Est-ce que ça correspond à une demande des riverains ?

M.LE MAIRE

Oui.

M.VOYER

En tous cas le radar pédagogique à 30 est là pour décorer parce que, quand je passe à pied, il suffit de rester 5 minutes sur le trottoir, c’est 38, 40, 50….

M.LE MAIRE

Je me permets de vous dire que le 18 octobre à 18h30, dans cette salle, aura lieu la fameuse réunion pour le secteur rue du Noyer pour faire le diagnostic de ce qui a été fait. Les services de l’Eurométropole seront là.

Nous avons mis des cases de stationnement pour faire du quinconce mais dans la journée il n’y a ps de voitures en stationnement. Nous avons fait un goulot d’étranglement au début, faut-il en faire un de l’autre côté ?

Nous écouterons, j’invite les conseillères et conseillers qui le souhaitent à être présents, et nous prendrons toutes les propositions en considération.

J’ai eu une levée de bouclier phénoménale de la part des riverains autour parce que les voitures freinaient, redémarraient et souvent les transistors sont à fond. Quand les personnes avaient les fenêtres ouvertes et que les véhicules restaient devant le feu c’était gênant. Cela n’a pas coûté grand-chose, c’est juste un réglage.

Si, lors de la réunion, on estime qu’il faut le remettre on pourra le faire.

M.SCHANN

Il ne faut pas négliger cette question. Je constate qu’il y a des avancées et que des choses sont faites mais, il reste un fort sentiment, sur la ville de Bischheim, pour les modes de déplacement actifs, de difficulté, voire d’insécurité. C’est une réalité. On n’y touchera pas si on n’inverse pas les choses. C’est pareil pour l’énergie. A force de ne pas prendre de décisions radicales on finit par payer le prix fort.

Tu disais que les vélos devraient éviter certains axes accidentogènes. Non….

M.LE MAIRE

Non, non, non, non….

M.SCHANN

Ce sont les voitures. Il faut inverser la chose et ça demande parfois des décisions structurelles fortes. Quand on prend le vélo route de Bischwiller à Schiltigheim où la voie est à 30 à l’heure, ça se sent quand on est à vélo. Même si les gens ne le respectent pas ça se sent.

M.LE MAIRE

Personne ne respecte le 30km/h à Schiltigheim.

M.SCHANN

Quand c’est 30km/h ils roulent peut être à 40 ou 50 mais quand c’est 50km/h ils roulent à 60 ou 70. On le sent fortement quand on est à vélo. Il faut prendre des mesures sur les plans de circulation. Tant que le transit est possible les voitures prendront le transit.

On peut jeter la pierre à Paul et à Jacques etc.…16

J’ai interpelé un jour le président Rottner dont la première décision à la Région a été de subventionner les caméras de vidéosurveillance. Je lui ai demandé d’élargir ce subventionnement sur les radars concernant les voitures. Il estimait que la question de la sécurité routière ne rentrait pas dans cette question de la sécurité.

Il y a des aménagements, des choses qui se font. On avance mais, certaines mobilisations le montrent. Je ne dis pas que les communes voisines sont absolument exemplaires sur beaucoup de choses. Il faut avancer sur ces sujets là parce que c’est une attente forte de nos concitoyens. Sur l’objectif nous sommes d’accords. C’est d’apaiser la circulation et de la sécuriser pour l ‘ensemble des modes de déplacement à Bischheim. La différence c’est qu’on ne peut pas tout faire en même temps. A un moment il faut faire des choix à qui on laisse la place. La place sécurisée il faut la laisser aux modes de déplacement les plus vulnérables. Tant pis pour les autres, on ne peut pas faire partout et en même temps.

M.LE MAIRE

On pourrait continuer à débattre longuement.

Nous sommes conscients qu’il faut réagir et agir. Je ne l’ai pas noté mais nous avons eu encore ce matin, à l’Eurométropole, une réunion concernant le plan de déplacement Nord, à laquelle j’ai souhaité associer Hœnheim. C’est extrêmement complexe. Nous étions avec le vice-président qui a présidé la réunion et la Maire de Schiltigheim.

Je suis complètement d’accord pour que ces différentes solutions soient largement débattues, mais, là aussi, c’est sous l’égide de l’Eurométropole. Personnellement je n’aurais pas fait les mêmes choix. Je respecte aussi les compétences des uns et des autres. J’ai été vice-président pendant deux mandats, j’étais dans l’exécutif. Je ne le suis pas aujourd’hui, je prends donc acte. Nous aurons l’occasion de revenir là-dessus.

Un autre sujet extrêmement préoccupant, vous le savez, concerne la situation énergétique à laquelle nous devons nous adapter.

Beaucoup de communes ont évoqué cette situation dans leurs différents conseils. Je propose de vous faire part de l’état de la situation. Nous avançons les unes, les autres. Nous devons mettre en place une stratégie globale pour faire face aux enjeux qui sont face à nous. Il est dicté par plusieurs impératifs :

- Deux raisons conjoncturelles. En premier lieu, la précarité énergétique traversée par la France qui nous oblige à faire preuve de solidarité pour que l’énergie soit suffisante pour tous cet hiver. Et bien sûr, les coûts extraordinaires auxquels nous devrons faire face. Nous sommes aujourd’hui dans un groupement de commande et l’augmentation du prix du gaz depuis le 1er octobre, samedi dernier, est de plus 465%, c’est-à-dire x 5,65%. Le prix de l’électricité ne variera pas avant 2025 pour de certaines consommations mais connaîtra aussi une hausse, encore inconnue, à partir du 1er janvier pour nos sites les plus consommateurs notamment les écoles. - Une raison durable nous impose également ce plan et nous amène à en établir une stratégie qui devra être évolutive et s’inscrire sur du long terme : c’est bien sûr le contexte environnemental et le dérèglement climatique qui s’accélère.

Quels sont aujourd’hui les priorités de la ville, les préoccupations qui dicteront nos choix stratégiques pour les mois à venir ?

1 – mettre en place un plan de sobriété énergétique : en un mot, moins consommer pour chauffer, pour éclairer. Je vais y revenir plus en détail tout de suite.

2 – adapter le service public et nos prestations aux nouvelles contraintes. Des renoncements s’imposent à nous. Le budget 2023 est en préparation dans les services et des arbitrages nouveaux s’imposeront, c’est certain.

3 – être attentifs aux difficultés des habitants les plus fragilisés par cette crise et leur apporter appui et soutien. Pour une part significative de notre population, la précarité énergétique était déjà une réalité et cela va s’accentuer. Le chauffage inadapté des logements avec les risques de moisissure, d’intoxication au monoxyde de carbone, c’est une réalité et ce n’est pas acceptable. 4 – accompagner les agents de la ville dans ces évolutions. Nous savons qu’il y aura des répercutions pour nos agents et nous nous devons d’être au plus près d’eux, attentifs à leurs conditions de travail, à l’écoute des difficultés rencontrées tout en gardant le cap de la maîtrise des coûts. Cela passe bien sûr par le dialogue social et je tiens d’ailleurs à saluer ce soir la compréhension de la situation par les agents représentants du personnel lors de la réunion du CHSCT au cours de laquelle nous avons échangé sur ce sujet.17

J’en profite pour remercier les agents, les encadrants d’une part mais aussi l’ensemble des agents qui, sous la houlette de Marie-Laure, à travers de nombreuses réunions, essaient de trouver des solutions susceptibles de nous procurer ces différentes économies d’énergie.

5 – maintenir des liens étroits avec nos partenaires, aussi bien ceux qui subventionnent la ville que ceux subventionnés par la ville, en particulier les associations.

Le plan de sobriété énergétique.

Dès cet été et les premières alertes du gouvernement sur les risques de pénurie, les 1ères décisions ont été mises en place. Je pense au notamment à la non mise en route de la climatisation dans les quelques bâtiments équipés. Alors, oui, il a fait chaud mais nous nous sommes adaptés et l’été a pu se passer sereinement. Le plan de sobriété qui est travaillé par les services et qui a vocation à être évolutif, se décline de différentes manières :

- Chauffer moins et mieux bien sûr

Nous suivons à minima les consignes nationales et irons parfois au-delà. Bien sûr, nous serons attentifs aux différents retours sur le ressenti. Il s’agit d’adapter les consignes de chauffage aux activités, aux horaires de fonctionnement des bâtiments.

Nous mettons également deux établissements en hors gel. Il s’agit de la Villa Arc en Ciel, je remercie les associations et les groupes politiques qui y sont hébergés de s’adapter. Il s’agit également des locaux dits A et B de la mairie. Les services finances, RH et informatiques intègrent provisoirement l’Hôtel de ville. Nous avions des bureaux avec quatre places où il n’y avait que deux personnes, par exemple. Cela permet de limiter la durée de la saison de chauffe et d’améliorer le confort thermique des agents concernés.

- Optimiser l’éclairage public

Sur les 1800 points lumineux que compte la ville, 40% sont en LED. Nous allons accélérer ce processus et réduire la durée d’éclairage. L’impulsion est donnée par l’ES, non seulement pour Bischheim mais aussi pour la Robertsau. Il faut donc voir avec la ville de Strasbourg que les décisions que nous prenons soient compatibles. Nous allons essayer de nous rendre indépendants et nous avons l’intention de mettre dans chacune des 45 armoires un relais qui permettra d’avoir l’impulsion et où nous pourrons adapter, au jour le jour, uniquement pour Bischheim, la durée d’éclairage. Le projet pour 2022 c’est la rue de l’Atome et la route de Bischwiller qui en train d’être faite. Pour 2023 la rue du Stade, l’avenue de l’Énergie, la route de Brumath qui est la plus consommatrice à l’heure actuelle et la rue Colette. Nous allons également changer les lampes là où les mâts sont plus bas. Le prix moyen de cet éclairage est de 450,00€ par source. Par exemple dans le quartier des oiseaux, ce qui était le plus énergivore et le plus nuisible pour l’atmosphère étaient les boules qui illuminaient également le ciel et dérangeait les oiseaux la nuit. IL n’y a pratiquement plus ce genre d’équipement dans Bischheim.

En 2024 nous pourrons remplacer les 550 dernières lampes.

- Revoir l’éclairage de nos bâtiments

L’éclairage des façades de bâtiments publics est fortement réduit voir supprimé. Les sources lumineuses des écoles vont être remplacées (relamping de 1700 dispositifs). Ce sont des prix raisonnables par rapport aux résultats obtenus. La question des illuminations de Noël est en discussion. Il s’agit de dispositifs LED peu consommateurs. Il est possible que nous ne les installions pas tous et réduisions la durée de leur allumage.

Il est important pour le moral de la population de continuer à vivre. Pour les efforts qui sont demandés il faut aussi avoir des moments de détente. Les fêtes de Noël et de fin d’année devront aussi avoir lieu.Il y a un grand investissement de l’ensemble du service technique, notamment des ateliers municipaux dirigés par Clément François et des électriciens, merci à eux.

- Accélérer nos investissements sur notre patrimoine bâti

Un contrat de performance énergétique est en cours de montage. Il permettra de fixer des objectifs précis de baisse des consommations. Nous nous sommes déjà engagés auprès de l’Eurométropole, comme la ville de Strasbourg, à baisser de 10% nos consommations électriques en 2023 puis 5% supplémentaires en 2024. Le contrat de performance énergétique devra nous permettre des ambitions plus importantes.

Bien sûr, nos derniers gros investissements ont tenu compte des préoccupations énergétiques. L’extension de l’Hôtel de Ville a une pompe à chaleur, le Sapin Vert également. Pour At Home, nous prévoyons la géothermie, le dossier est en instruction et pour ces projets nous bénéficions du fonds de soutien Climaxion de la Région.

Nous restons bien sûr extrêmement attentifs à toutes les consignes nationales, nous nous adapterons aux évolutions de situation. L’enjeu auquel nous devons répondre est de taille. Nous allons y répondre en étant responsables et solidaires.

Tout le personnel est conscient et s’adapte aux efforts que nous devons faire.18

Nous referons un point en décembre et s’il devait y avoir une urgence il y aurait des réunions de commission.

M.KONRATH

Est-il nécessaire d’avoir trois stades de football ? Je pense qu’on pourrait aussi faire des économies à ce niveau.

M.SCHANN

Je voudrais à mon tour saluer l’administration, les agents qui ont travaillé sur des propositions d’économie et une réduction de consommation énergétique dont tu annonces aujourd’hui toute une série. Le moment que nous traversons est sérieux. Autant la question du prix de l’énergie et de la crise énergétique ne nous surprend pas plus que ça, nous les écologistes. Nous avons régulièrement, au courant des dernières années, quand il était question de débat budgétaire, axé nos interventions là-dessus en disant qu’il fallait prioriser les investissements sur les économies d’énergie parce que, mathématiquement, la question de l’énergie se pose mais, la crise ukrainienne aidant a fait exploser le coût. Autant personne ne pouvait penser à une hausse durable dans le temps, autant personne ne s’attendait à être face à un mur d’une telle ampleur. Le gaz quasiment fois 6. On espère qu’au niveau de l’électricité on sera en dessous. On a quelques raisons de le penser. Ce n’est pas une crise passagère, c’est maintenant une chose pour laquelle il y a des mesures immédiates, à court terme, qui sont nécessaires. Après il faut aussi travailler sur le long terme parce qu’on ne reviendra pas à la période d’avant. Ce monde est définitivement fou. Vous avez entendu l’annonce des sports d’hiver en Arabie Saoudite. Je ne veux pas prolonger le débat, j’ai eu l’occasion de le dire, c’est aussi du collectif qu’il nous faut dans cette situation, plus que de la compétition. C’est peut être un moment où on va pouvoir quand même avancer. Nous avons une opportunité, nous apporterons notre part dans cette analyse et dans cette réflexion, avec ce que nous sommes, sans rien renier de nos convictions, bien au contraire, pour le bien de nos concitoyens. Je pense qu’il est indispensable qu’on se recentre dans les services qu’on a à apporter à la population, sur les besoins vitaux, se loger, se nourrir, se chauffer, se transporter, s’éduquer, et on doit apporter des solutions à nos concitoyens. Pour le moment ils bénéficient d’un bouclier tarifaire qui ne va peut-être pas durer. Si on nous annonce pour les particuliers une hausse de 15 ou 20 % au courant de cet hiver, les impayés vont commencer à arriver et c’est encore au CCAS et aux collectivités locales qu’on va demander d’assurer le soutien à la population.

Je voulais vous faire part de notre volonté de travailler ensemble sur ces questions-là. On mesure, quand on est au quotidien, dans les décisions à prendre, qu’il y a des décisions qui vont être difficiles à prendre au vu des enjeux budgétaires. Même si l’État va peut-être bouger, mais si on nous autorise à emprunter pour payer les factures d’énergie c’est « one shot ». Il n’y aura pas de patrimoine en face, ça va partir en fumée, si vous me permettez l’expression. Même si je pense qu’il faut que l’État fasse un geste en direction des collectivités. Ici nous sommes à fois six, j’ai eu des échos de certains qui sont à fois douze. Les enjeux sont énormes. C’est une période très particulière où il faudra jouer collectif si on veut qu’il y ait le moins de dégâts possibles pour nos concitoyens.

M.LE MAIRE

Il faut être vraiment solidaire. Nous sommes preneurs de toutes les suggestions, les propositions, parce que nous n’avons pas la science infuse. Tous mes collègues maires que je fréquente dans des groupes de réflexion sont dans la même situation. On cherche à faire le plus d’économies en ayant le moins de conséquences.

L’idée de Marie-Laure de supprimer les bâtiments A et B pour les quelques mois d’hiver fait en sorte que les gens ont plus chaud où ils sont et la véritable économie quand on coupe complètement le chauffage. Baisser d’un degré ne représente pas grand-chose.

S’il n’y a plus d’autre intervention je réponds à Ernest. Il ne faut pas dire qu’il y a trois stades. Il y a deux stades en synthétiques qui servent aux entraînements et il y a un parc des sports officiel avec une pelouse en herbe et celle-ci peut servir à faire deux matchs par semaine maximum. C’était le choix à l’époque d’avoir une belle pelouse avec une tribune pour une équipe qui joue en régionale 1. Nous pouvons être fiers de cet équipement.

Nous avons changé l’éclairage cet été pour en faire du led, pour un coût de 65 000,00€ mais subventionné à plus de 50 %. Le Mars a également du led et pour le Soleil il est prévu d’avoir un débat l’année prochaine. C’est quand même une richesse pour notre ville d’avoir la possibilité d’accueillir une centaine de jeunes et de les former. Je dis toujours que si ces jeunes devaient être pris en charge par la ville à travers des éducateurs cela nous coûterait cinq fois plus cher.19

Mesdames, Messieurs, merci pour ces deux sujets débattus. Nous avons profité d’un conseil qui était technique et donc un petit peu plus court. J’espère ne pas avoir été trop long et que toutes celles et ceux qui nous ont suivi ont trouvé cet échange passionnant.

Si vous avez vous aussi des idées d’économies ou des idées pour faire respecter les limitations de vitesse je suis preneur et je suis à votre écoute.

Bonne soirée à toutes, bonne soirée à tous. Au prochain conseil, au mois de décembre.