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Conseil Municipal - 032740pv séance cm 240325
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Ger.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 032740pv séance cm 240325)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GER
DU 24 MARS 2025
Le 24 mars 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Ger s’est réuni en mairie, sur
la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 18 mars 2025.
Présents : Jean-Michel PATACQ, Xavier MASSOU, Evelyne PONNEAU, Patrick NICOLAU, Patricia
HANGAR, Chantal DOS SANTOS, Valérie GRIMAUD, Christel LABADIE, Alain BARATS, Vanessa
DOUCINET, Olivier LAGALAYE, Stéphane BARROIS formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Pierre LARRÉ, Jacques MORILLAS, Guy DUFAUR-DESSUS, Jean-Paul MATTEÏ, Corinne
BADDOU
Secrétaire de séance : Valérie GRIMAUD
Nombre de membres en exercice : 17 – Présents : 12
Qui ont pris part aux délibérations : 12
D2-240325, le maire n’a pas pris part au vote.
D3-240325 et D4-230425, Mme DOUCINET a quitté la séance et n’a pas pris part au vote.
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance
propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
avant le vote du budget
• Approbation du compte financier unique
• Affectation du résultat 2024
• Convention de passage sur la parcelle B 1629 pour le raccordement de l’antenne de téléphonie
mobile
• Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal
• Questions diverses
En préambule, M. Pestel, Directeur d’Académie a confirmé la création d’une classe supplémentaire en
septembre prochain. La fusion des deux écoles a été actée.
La prochaine séance sera consacrée au vote du budget. Il conviendra de définir les recettes
(augmentation des tarifs de cantine, augmentation des taux d’imposition…). Une commission des
finances aura lieu la semaine prochaine.
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 3 mars 2025, à l’unanimité des présents. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025
1. DELIBERATION N° D1-240325 – DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER,
LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET
Monsieur le maire rappelle qu’il est possible de mandater des dépenses d’investissement avant le vote
du budget dans la limite du quart du budget de l’année précédente, comme cela a été fait lors des
séances précédentes. Les dépenses concernent des factures sur les travaux de l’école : le solde du lot
4 de menuiseries, le solde du lot 6 de plâtrerie. Elles concernent également l’acquisition d’une armoire
de stockage pour les produits dangereux au centre technique et le changement de la porte d’entrée du
secrétariat de mairie.
M. Nicolau explique que les réserves sur les travaux de l’école sont en cours de règlement, notamment
celles sur l’étanchéité du restaurant scolaire.
Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de
nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts
») : (1 545 639,20€ - 175 000€) 1 370 639,20€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur de 342 659,80€ (< 25 % x 1 370 639,20€)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
o Article 21311- Bâtiments administratifs: 708€
o Article 2188 -Autres matériel : 1306,56€
o Article 2313 - Travaux en cours: 13915,67€
Vu la délibération D1-100225 autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses
d’investissement pour un montant de 12966,77€
Vu la délibération D1-030325 autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses
d’investissement pour un montant de 20296,20€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
Art. 1 : AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, dans les conditions
exposées ci-dessus ;
Art. 2 : PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 ;
Art. 3 : CHARGE M. le Maire d’exécuter la présente délibération.
2. DÉLIBÉRATION N° D2-240325 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
M. le Maire explique que le compte administratif et le compte de gestion ont été remplacés par le compte
financier unique élaboré conjointement par le trésorier et le maire. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025
Il remercie les commissions notamment les élus qui ont suivis les différents chantiers pour leur action.
En effet, les besoins ont été bien définis en amont des travaux et peu de plus-values ont été
nécessaires. Les budgets ont été respectés.
Le financement de ces travaux a été réalisé par l’octroi de subventions (auprès de l’État du département
et de l’ADEME), par l’emprunt et grâce à la vente de terrains au rond-point. M. le maire tient à remercier
les professionnels qui vont s’installer à Ger, les kinés et l’étude notariale Matteï pour leur choix de
s’implanter dans notre commune.
Il laisse la parole à M. MASSOU pour la présentation des comptes 2024.
Les finances de la commune restent saines cette année. Les investissements réalisés ont été maitrisés.
Le prêt relais que la collectivité a dû contracter sera remboursé en 2025 grâce à la vente d’un terrain
au rond-point. L’achat de la propriété Fourcade dans le bourg par emprunt, qui n’était pas prévu, est
financé par les loyers commerciaux perçus.
Mme HANGAR souligne le travail réalisé dans la recherche de financement avec les demandes de
subventions. Mme LABADIE ajoute qu’il serait intéressant de s’appuyer sur des experts privés pour
évaluer les besoins des futurs projets et la recherche de financement. M. Le Maire explique que pour
les travaux de l’école, les services se sont appuyés sur le bureau d’étude fluide pour l’élaboration des
dossiers d’aides financières en particulier auprès de l’ADEME et de l’État.
En 2025 et 2026, les annuités d’emprunt diminuent et permettront aux élus du prochain mandat
d’engager de nouveaux projets. M. le Maire rappelle également que les deux terrains du lotissement de
la Brane ont été vendus et la Communauté de communes a reversé les sommes à la commune.
Concernant les frais de fonctionnement, notamment les dépenses de personnel, des augmentations
sont inévitables en 2025 par l’augmentation des taux de conisation CNRACL (retraite), les avancements
de plusieurs agents, la modification du régime indemnitaire.
412383,7
678211,05
84768,99 56162,58
12892,65
446441,87
713732,39
64916,81 61230,07
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
charges à
caractère général
charges de
personnel
autres charges de
gestion courante
charges
financières
charges
exceptionnelles
Charges de fonctionnement
2023 2024 Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025
Mme DOUCINET demande s’il est possible d’externaliser des tâches réalisées actuellement par le
personnel communal. Des devis ont déjà été réalisés dans ce sens pour le ménage des salles, mais les
coûts sont plus élevés. Des élus proposent aussi de modifier le matériel utilisé et d’automatiser certaines
actions (nettoyage des sols). M. Le Maire propose d’étudier la question avant le budget (faisabilité
technique et devis).
u Les dépenses de personnel (nettes)
2022 2023 2024
Charge de perso / dép réelles f 42% 46% 47%
Charges de personnel nettes 592 108 € 658 754 € 686 777 €
u Budget 2025 :
u Réévaluation du régime indemnitaire pour une partie des agents
u Changements de grades au titre de la promotion interne
u Augmentation des cotisations retraite CNRACL de 31,65% à 34,65%
Le ratio augmente aussi du fait des efforts réalisés pour contenir les charges de gestion courante.
u Les subventions versées en 2024
Association Montant versé
APEG 3 200 €
APEG 1 000 €
Comité des Fêtes 5 000 €
Ligams 300 €
LPC 500 €
Amicale des pompiers de Pontacq 300 €
Road ’ESA 500 €
174357,28
1205013,78
346710,8
152079,35 16338,27
181144,07
1280559,24
347235,51 139434,05
68020
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
produits des
services et du
domaine
impôts et taxes dotations et
participations
autres produits de
gestion courante
produits
exceptionnels
produits de fonctionnement
2023 2024 Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025
FNACA 300 €
HUMAN ISA 300 €
TOTAL 2024 11 400 €
M. MASSOU présente les principaux indicateurs et ratios qui montrent une situation saine.
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Évolution de la section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024
Recettes réelles de
fonctionnement
retraitées 1 536 714 € 1 596 089 € 1 724 992 € 1 890 219€ 1 963 729€
Dépenses réelles de
fonctionnement
retraitées
1 104 191 € 1 153 968 € 1 335 497 € 1 342 390€ 1 369 604€
EPARGNE DE
GESTION 432 523 € 442 121 € 389 495 € 547 829€ 594 125€
Intérêts de la dette
74 877 € 67 836 € 59 596 € 56 163€ 61 230€
EPARGNE BRUTE
357 646 € 374 285 € 329 899 € 491 666€ 532 895€
Remboursement
capital 596 028 € 195 677 € 180 665 € 168 305€ 185 385€
EPARGNE NETTE
- 238 382 € 178 608 € 149 234 € 323 361€ 347 510€ Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025
2020 2021 2022 2023 2024
ANNUITÉ DETTE 670 905 € 263 513 € 240 261 € 224 468€ 246 615€
Annuité dette/ Recettes
Réelles Fonctionnement 0,44 0,17 0,14 0,12 0,13
ENCOURS AU 31/12 2 623 039 € 2 427 362 € 2 241 092 € 2 072 693€ 2 691 522€
Encours brut / Epargne brute
(en année)* 7,33 6,49 6,79 4,22 5,05
Encours / recettes de
fonctionnement ** 1,71 1,52 1,30 1,10 1,37
dep réelles de F + rem K / Rec
réelles F 1,11 0,85 0,88 0,80 0,79
M. le maire quitte la salle. M. MASSOU demande s’il y a d’autres questions et remarques puis donne
lecture du projet de délibération du compte financier unique.
Celui-ci est adopté à l’unanimité (11 voix pour).
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des Finances et la présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Ger,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Ger ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
Art. 1 - APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Ger
Art. 2 - ARRÊTE ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévues 2 933 254,96€
Réalisées 2 312 873,92€
Reste à réaliser 111 882,17€
Recettes Prévues 2 933 254,96€
Réalisées 2 393 617,17€
Reste à réaliser 80 000,00€ Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025
Fonctionnement
Dépenses Prévues 2 050 920,20€
Réalisées 1 546 966,29€
Reste à réaliser 0,00€
Recettes Prévues 2 050 920,20€
Réalisées 2 060 828,17€
Reste à réaliser 0,00€
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement 80 743,25€
Fonctionnement 513 861,88€
Résultat global (excédent) 594 605,13€
Mme DOUCINET s’excuse et quitte la séance.
3. DÉLIBÉRATION N° D3-240325 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
M. le Maire reprend sa place dans l’assemblée et remercie le conseil pour la confiance accordée. Il
donne lecture du projet d’affectation du résultat :
Considérant que le compte financier unique fait apparaître :
Section de fonctionnement - excédent : 513 861,88€
Un excédent reporté de : 80 367,20€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 594 229,08€
Section d’investissement – excédent : 80 743,25€
Un déficit d’investissement reporté de : -456 802,66€
Soit un déficit d’investissement cumulé de : -376 059,41€
Monsieur le Maire présente ensuite l’état des restes à réaliser en investissement :
Dépenses 111 882,17€
Recettes 80 000,00€
Solde déficitaire des restes à réaliser 31 882,17€
Solde déficitaire d’investissement 407 941,58€
Besoin de financement 407 941,58€
Monsieur le Maire propose de prélever le montant de 407 941,58€ sur l’excédent de fonctionnement pour couvrir le solde déficitaire d’investissement du compte financier unique 2024.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025
Art. 1 - DÉCIDE de prélever la somme de 407 941,58€ sur l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement,
Art. 2 - DEMANDE au Maire d’émettre un titre du même montant sur l’exercice 2025 à l’article 1068.
Art. 3 - DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : 594 229,08€
Affectation complémentaire en réserve (art. 1068) : 407 941,58€
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 186 287,50€
Résultat d’investissement reporté (001) : - 376 059,41€
4. DÉLIBÉRATION N° D4-240325 – CONVENTION DE PASSAGE SUR LA PARCELLE B 1629 POUR
LE RACCORDEMENT DE L’ANTENNE DE TÉLÉPHONIE MOBILE : AUTORISATION DE SIGNER.
Les travaux d’installation de l’antenne de téléphonie au stade débutent. TE64 va construire une
canalisation souterraine pour relier cette antenne au transformateur situé Chemin de Lombré et
demande l’autorisation de passer par une parcelle privée de la commune cadastrée section B n° 1629.
M. Nicolau explique que l’antenne sera installée le 30 avril prochain.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 juin 2024, modifiée le 9 septembre 2024, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition d’un emplacement de 80 m2 sur la parcelle communale cadastrée section B n° 1629 à l’entreprise FREE pour l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile.
La réalisation de ce projet a nécessité des travaux sur le réseau électrique, réalisés par le TE64.
Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques sollicite un droit de passage sur la parcelle communale B1629 pour l’alimentation de cet équipement, notamment pour l’implantation d’un réseau BT souterraine issu du poste P42 – stade – Antenne Free et la pose d’un coffret.
Pour cela, elle propose de signer une convention de passage sur domaine privé définissant les conditions dans lesquelles la commune met à sa disposition l’emplacement et l’autorise à installer, mettre en service, exploiter et entretenir ses installations techniques. La ligne souterraine serait établie sur une longueur de 25 mètres, dans une bande de terrain de 3 mètres de large et à au moins un mètre de la surface.
Cette convention serait conclue à titre gratuit.
Vu les termes de la convention et le tracé des ouvrages annexé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Art. 1 - AUTORISE l’implantation, par TE64, du réseau électrique souterrain sur la parcelle communale cadastrée section B n° 1629, et la mise en place d’un droit de passage nécessaire à l’installation, la mise en service, l’exploitation et l’entretien de ses équipements,
Art. 2 – AUTORISE le maire à signer avec TE 64 la convention présentée, ainsi que tous documents afférents à ce dossier. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025
5. Compte-rendu des décisions prises par délégation : Néant
6. QUESTIONS DIVERSES
Le locataire du T3 de l’ancienne poste a déposé un préavis de départ au 1er juin. Il sera remis à la
location.
La matinée de ramassage des déchets a été reconduite et est prévue le 5 avril prochain à partir de 8h30
au foyer.
Demain soir, mardi a lieu la réunion avec la gendarmerie pour présenter le dispositif « participation
citoyenne » et répondre aux questions sécurité des usagers. Le rendez-vous est fixé vers 18h pour
préparer la salle.
Vendredi soir à la résidence intergénérationnelle à 20h a lieu une conférence sur le thème « être une
femme aujourd’hui, un équilibre à trouver ».
L’ancien logement des instituteurs a été nettoyé et débarrassé. L’APEG va pouvoir entreposer son
matériel dans l’ancien garage. Un espace est dédié pour cette association.
La séance est levée à 22h35
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D1-240325 à D4-24 0325.
Signature du Maire :
Jean-Michel PATACQ
Signature du secrétaire de séance :
Valérie GRIMAUD