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Conseil Municipal - cms 060 Conseil Municipal Janvier 2022
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 060 Conseil Municipal Janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2022 – Page 1
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 11 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 11 janvier, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis COLIN, maire.
Etaient présents : MM. Alain BOUCAUT, Stéphane COING-BELLEY, Philippe DESPESSE, Michel MURDINET, Jean-Guy DREVETON, Hédi SLIM, Camille VRIGNAUD, Sébastien COING-ROY, Benjamin GUINOT, Laura LAMBERT, Cécile REPILLET-MARTIGNE, Thibaut DEFRANCE, Hedi SLIM.
Absents excusés : MM. Géraldine PONCET a donné pouvoir à Sébastien COING-ROY, Olivier AUBRY
Secrétaire : M. Jean-Guy DREVETON a été nommé secrétaire.
M. Francis COLIN ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h45
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 07 décembre 2021 avec 11 voix Pour. 2/ ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE
Francis COLIN PROPOSE au Conseil municipal l’achat d’un ordinateur portable pour le poste de la mairie. Il est expliqué à l’ensemble du Conseil municipal le choix d’ouvrir un crédit sur le compte 2183 à prendre sur l’excédent d’investissement 2021.
Après en avoir délibéré, après vote par 14 voix Pour,
Le Conseil municipal,
DECIDE d’acquérir un ordinateur portable.
La dépense est estimée à 2 000€.
Pour permettre de régler la facture, le Conseil DECIDE que les crédits soient prélevés sur l’excédent d’investissement 2021. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2022 – Page 3
3/ RESTES A REALISER - APPROBATION
Le Conseil municipal PREND connaissance des résultats des crédits utilisés au cours de l’année 2021, pour la section d’investissement, des dépenses engagées (devis signés, travaux réalisés), des subventions notifiées.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, DECIDE, après vote avec 14 voix Pour, d’approuver les montants inscrits en restes à réaliser pour l’année 2021, comme suit :
N° compte Opération n° OBJET Budget Primitif 2021 Réalisations 2021 MONTANT
restant après
Réalisations
MONTANT
REPORTE
DEPENSES
16 Emprunts 31 001,01 30 033,07 968 -
2111 12 Terrains nus - - - 600
2158 12 Acquisitions 25 000 19 682,07 5 318
2315 20 Electrification 10 000 7 565,60 2 434
2315 26 Route Siallières MO 13 000 12 996,00 4
2315 32 Route des Siallières 107 000 93 444,40 13 556
2315 14 Jeux Ramées 5 769 2 375,98 3 393
2315 15 Bâtiments : école 1 354 - 1 354
2315 15 Plan Ecoles 153 600 139 077,69 14 522 14 522
2315 102 Local technique 36 000 - 36 000
2315 103 Local à sel 36 000 - 36 000
2315 22 Centre Village Sécurité 50 000 - 50 000 -
2315 22 Centre Village 61 650 - 61 650 -
2315 33 Centre Village 1 21 921 21 921,00 -
2315 14 Cimetière mur 9 500 5 107,20 4 393 -
561 795,01 332 203,01 229 592 15 122
RECETTES
10222 TVA affectation 3 200,00 3 200,94 - -
10226 Taxe aménagement 12 211,00 13 557,28 - -
‘001 Affectation résul.2020 85 026,27 85 026,27 - -
1068 Excédent fonct. 2020 119 739,74 119 739,74 - -
*021 Virement fonctiont 31 000,00 - 31 000 -
1323 12 Acquisitions 7 500,00 - 7 500 -
1323 31 Centre Village Accessibilité 115 414,00 20 000,00 5 414 5 414
1323 100 Centre Village Aménagement 50 000,00 - -
1323 101 Centre Village Sécurité 40 000,00 - -
1323 33 Toiture grange 15 000,00 10 500,00 4 500 -
1323 19 Voirie communale 2 138,00 4 350,00 - -
1323 22 Parking Ramés 14 500,00 10 150,00 4 350 -
1323 15 Plan Ecoles 75 486,00 27 085,00 48 401 48 401
13 32 Piste forestière 80 580,00 - 80 580 80 580
1348 32 Piste forestière Part. 6 168,00 - -
561 795,01 389 777,23 181 745 134 395
- 57 574 4/ RENOVATION DES GARAGES – WC PMR - TRAVAUX
Monsieur le Maire PROPOSE au Conseil municipal d’échanger sur le dossier des travaux prévus concernant la rénovation des garages, l’accessibilité au WC public.
Le WC PMR pourrait être installé dans ce qui est aujourd’hui le local à sel. Une pompe de relevage pour l’assainissement sera indispensable.
Un dossier de demande de subvention devra être déposé. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2022 – Page 5
5/ Créations WC PMR
Monsieur le Maire INFORME le Conseil municipal du dossier des travaux prévus concernant l’accessibilité aux WC et le coût de la maintenance des WC.
6/Suppression WC
7/ CREATION D’UN LOCAL TECHNIQUE DANS LA GRANGE
Monsieur le Maire PROPOSE au Conseil municipal d’échanger sur le projet de création d’un atelier dans la grange acquise par la commune ;
Travail de la Commission Travaux sur ce point et sur les différents projets. Une réunion est fixée au samedi 12 mars 2022 à 9h
• Voir projet sécurité route mais attention à ce que ça reste cohérent avec les autres projets d’aménagement
• Relancer le dynamisme
• Reprise des projets aménagement voirie et garages 8/ ROUTE DEPARTEMENTALE 2018
Monsieur le Maire INFORME le Conseil municipal de la rencontre avec les services du département sur les conditions de rétrocession de la route.
Il reste à ce jour 10 propriétaires qui n’ont pas signé la cession de leur parcelle. Le Département propose de rétrocéder avec une aide de 146 000€ pour la réfection de la route et une somme de 20 000€ pour régler la question avec les derniers propriétaires.
Actuellement il existe un arrêté départemental réglementant la circulation sur la route, ensuite ce sera un arrêté municipal.
22h25 : départ de Cécile Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2022 – Page 7
9/ PRESENTATION PROJET DE BUDGET 2022
Alain BOUCAUT PRESENTE un projet pour le budget 2022 10/ CESSION TERRAIN COLOMBIERE – NOMINATION D’UN NOTAIRE
Monsieur le Maire RAPPELLE au Conseil municipal la procédure lancée pour régler la question concernant l’emprise de la voie communale de Colombière.
Le terrain d’assiette à l’époque du classement de cette voie n’a pas été acheté par la Commune ; les propriétaires ont laissé créer la route sans acte.
Afin de constituer l’acte administratif de cession, à titre gratuit, il convient de nommer un notaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
NOMME Monsieur Michel MURDINET comme notaire pour la signature de cet acte administratif.
Les propriétaires actuels sont :
• Monsieur Raphaël TRUJILLO et Madame Sidonie FROMENTIN
• Monsieur Henri CHOROT
• Madame Renée CHOROT veuve BERNARD-GUELLE
• Monsieur Roger CHOROT
• Monsieur Michel CHOROT
• Monsieur Guy CHOROT
• Monsieur Robert CHOROT
• Madame Sandrine FONTANA
• Monsieur Christophe FONTANA
• Madame Monique CHOROT veuve CHARPENAY
• Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2022 – Page 9
11/ CESSION TERRAIN LES MUETS – NOMINATION D’UN NOTAIRE
Monsieur le Maire RAPPELLE au Conseil municipal la procédure lancée pour régler la question concernant l’emprise de la voie communale des Muets.
Le terrain d’assiette porté sur le plan cadastral n’est pas la réalité. Un relevé a été réalisé par les géomètres. Le propriétaire demande la rectification et donc le déplacement du chemin sur le plan cadastral afin de mettre en conformité avec la réalité. Afin de constituer l’acte administratif de cession, à titre gratuit, il convient de nommer un notaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
NOMME Monsieur Jean-Guy DREVETON comme notaire pour la signature de cet acte administratif avec la famille DAGUET Marcel. 12/ COUPE DE BOIS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 12 voix Pour, 1 abstention, DECIDE de céder le bois à couper sur la parcelle située aux Muets,
FIXE le prix à 15,00€ le m3 coupé et les conditions de réalisation.
Fin de la réunion : 22h55