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unknown - Procès verbal du 17 décembre partie 2 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Taupont. Lien du pdf (unknown - Procès verbal du 17 décembre partie 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, Madame Marianne POYAC-RICHARD demande si les tarifs sont les mêmes que l’année dernière,

par exemple pour le colombarium.

Philippe MAHIAS répond que les tarifs restent inchangés.

Madame Marianne POYAC-RICHARD pose la question des Quotients pour la garderie qui

n’existaient pas auparavant. Elle demande aussi si cela se fait par rapport à la CAF.

Madame Karine LE RENARD répond que oui c’est en lien avec la CAF pour percevoir les aides.

Madame Marianne POYAC-RICHARD stipule que les tarifs d'intervention des agents sont assez

bas. Et demande sur quel type d'intervention ils peuvent agir.

Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit d'intervenir lors de parcelles qui sont laissées à l'abandon.

Madame Marianne POYAC-RICHARD se demande aussi si cela ne pas concurrencer les entreprises

privées. |

Monsieur Le Maire répond qu’il s'agit là uniquement d'interventions ponctuelles liées à une

dangerosité, une fois avoir déjà envoyé un recommandé et fait le nécessaire légal.

Madame Marianne POYAC-RICHARD pose la question si c’est dans le cas d’une mise en demeure.

Monsieur Philippe MAHIAS et monsieur Le Maire, répondent positivement. Ils précisent aussi que

Patrice DEBOIS a proposé en commission finances d'instaurer des frais de dossier. Ces frais seront

votés aussi au moment de la délibération sur les tarifs des salles,

Madame Marianne POYAC-RICHARD demande si les tarifs de cantine sont inchangés.

Madame Nathalie CHARDOLA explique qu'ils sont stables depuis de nombreuses années et qu’ils

devront peut-être, être revus car la mise en œuvre de la loi ÉGALIM amènera forcement une

augmentation du coût de revient du repas. (Repas végétariens, insaturation du bio et de produits

locaux...). Elle explique aussi que 2.50 € cela reste très raisonnable.

Monsieur le Maire explique aussi que les tarifs pratiqués sont avantageux et qu’il faut qu'ils le

restent afin que la collectivité reste attractive par rapport à l'ensemble du territoire.

Madame Karine LE RENARD ajoute que nous avons un service de cantine qui est de qualité avec

une cuisine faite sur place.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

D’APPROUVER les tarifs municipaux 2021 tels que présentés en annexe,

- D'APPLIQUER l’ensemble des tarifs à partir 1° janvier 2021, sauf pour la garderie périscolaire

à partir du 8 mars 2021.7- 25 % DES CREDITS ENGAGÉS AU BUDGET 2020 EN INVESTISSEMENT

Céline BLANNDEL, conseillère municipale explique :

Comme chaque année en application de l’article L1612 -1 du code général des collectivités territoriales,

_le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer les fournisseurs de la Commune en investissement

avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

2031 — Frais d’études 175600 € 43900 €

2051 — Concessions et droits similaires 4 000 € 1000 €

179600 €

2111- Terrains nus 30620 7655 €

2128 — Autres agencements et aménagements de terrains 66000 € 16500 €

21312- Bâtiments scolaires 8000 € 2000 €

21316- Equipements du cimetière 2500 € 625 €

2135 — Installations générales, agencements, aménagements

des constructions 5500 € 1375 €

21538 — Autres réseaux 5000 € 1250 €

21568 — Autre matériel et outillage d'incendie et de défense

civile 3100 € 775 €

21571 - Matériel roulant 37583 € 9395 €

21578 — Autre matériel et outillage de voirie 6 000 € 1500 €

2158- Autres installations, matériel et outillage technique 15500 € 3875 €

2183 — Matériel de bureau et matériel informatique 5 000 € 1250 €

2184- Mobilier 1400 € 350 €

2188 — Autres immobilisations corporelles 6000 € 1500 €

192203 €

2312 — Agencements et aménagements de terrains 272 500 € 68125 €

2313 — Constructions 250 000 € 62500 €

2315 - installations, matériel et outillage techniques 299380 € 74845 €

821880 €

1193683 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- _ D'AUTORISER, de LIQUIDER et de MANDATER les dépenses d'investissement

avant le vote du budget.8- CESSION DE PARCELLE A PLOERMEL COMMUNAUTÉ

Monsieur le maire, explique les faits :

Suite à la demande de Ploërmel Communauté en date du 12 octobre 2020.

La collectivité de TAUPONT propose une cession de parcelles ; sont concernées les ZO 313 pour une

superficie de 95 m2 et ZO 386 pour une surface de 31 m2, situées à la base nautique. Ces parcelles

sont proposées à un euro symbolique hors frais inhérents à la cession qui reste à la charge de

Ploërmel Communauté.

En outre il est également proposé une convention de mise à disposition des parcelles ZO 404 et ZO

368 en partie, selon le découpage du plan annexé.

Cette convention s'étend pour une durée de 1 an et reste renouvelable par tacite reconduction. La

convention pourra être dénoncée par courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance de cette

convention.on à EM: à Cession 0 AUS me & ‘ ERA f, RTE PLo. ce ET.

JE É LE _

Source(s) : ©DGFIP cadastre 2020, ©DGFiP

Echelle : 1:1,432 Réalisation : TAUPONT. - 17/12/2020Monsieur le Maire explique que la collectivité a reçu une demande de Ploërmel Communauté quant à

des rachat de parcelles, pour réaménager les abords de la base nautique. Il précise qu’un plan est fourni pour que chaque conseiller puisse situer les parcelles concernées par rapport au lac. Le petit bâtiment qui est au bord du lac n’a plus sa place et l’autre petite parcelle reste aussi entourée de l'espace communautaire. Pour les autres parcelles elles restent d’un intérêt pour les Taupontais ainsi

une convention est proposée.

Monsieur Daniel LE RUYET pose la question sur la ZO 404, s’il s’agit de la parcelle qui est céder pour la

maison de la pêche.

Monsieur Philippe MAHIAS reprécise bien les zones, les propriétaires et leurs fonctions.

Monsieur Daniel LE RUYET demande si les 2000 m2 cédés se situent dans la partie nord ou sud du

terrain.

Philippe MAHIAS répond au milieu environ de la parcelle.

Madame Marianne POYAC-RICHARD stipule la communauté de commune a un projet de centre

aquatique et demande si TAUPONT pourrait être candidat.

Monsieur le Maire répond que la collectivité de TAUPONT est candidate au même titre que toutes les

autres collectivités et que le projet sera évalué suivant de nombreux critères.

Madame Marianne POYAC-RICHARD demande si une délibération du conseil pourrait appuyer

justement la candidature de TAUPONT et prouverait l'implication.

Monsieur le Maire répond que les parcelles ont été proposées et que ces questions vont être étudiées

au niveau de Ploërmel Communauté. Sachant que Ploërmel communauté est déjà propriétaire d’une grande parcelle et que sur cet espace ils ont la possibilité d’implanter cette structure.

Monsieur Daniel LE RUYET intervient en expliquant qu’il continue de dire qu’implanter la maison de la pêche reste une erreur car la collectivité empêche d’accueillir un espace aquatique de dimension.

Monsieur Le Maire lui répond que la parcelle dont est propriétaire Ploërmel Communauté permet

parfaitement d'intégrer un espace aquatique.

Monsieur Daniel LE RUYET stipule que cela va manquer de parkings et que durant tout le reste de

l’année les gens manquent déjà de quoi se garer et si en plus on envoie un attrait supplémentaire. Il est donc dommage d'y mettre la maison de la pêche à cet endroit, tout en gardant à l’esprit que ce n’est pas la création de la maison de la pêche qui est remis en question mais bien l'endroit choisi de

son implantation.

Monsieur le Maire rebondit sur ces propos du dernier conseil à savoir « qu’implanter une structure

aquatique sur une zone humide ne lui pose pas de problèmes alors que pour la maison de la pêche

cela en posait.

Monsieur Daniel LE RUYET stipule que cela reste l’analyse du Maire. Il développe en maintenant ses

propos qu'il trouve dommage d’implanter la structure de la maison de la pêche car cet espace est une

zone d'accueil d'activités complémentaires sur le lac au duc et que l’on compromet le développement de cette zone en mettant en plein milieu quelque chose qui pouvait se mettre ailleurs. Et que la

question de zone humide ou pas n’a pas à intervenir.

Monsieur Philippe MAHIAS répond en expliquant que lors du dernier conseil le motif principal de Monsieur LE RUYET était de dire qu’un bâtiment comme la maison de la pêche n'avait pas son intérêt

sur cet espace et il était aussi avancé l'argument que cette maison se construisait sur une zone humide en bordure du lac. Et maintenant concevoir un espace aquatique, qui est donc 4 ou 5 fois plus grand

ne poserait pas de souci,Monsieur Le Maire stipule avoir déjà apporté des réponses aux question de parking et avoir aussi

amené à Ploërmel communauté la possibilité d'acquérir une partie des résidences du lac et ainsi pouvoir élargir la partie stationnement. Il est aussi envisagé d'élargir au travers de l’achat de parcelles qui sont en vente aujourd’hui à proximité. Désormais la volonté de Ploërmel communauté sera peut-

être de concentrer l’ensemble des activités aquatiques sur cette zone. Ploërmel Communauté envisage aussi de positionner cet équipement plus vers le centre de Ploërmel à proximité des réseaux de chaleur. Argument que nous n'avons pas sur la zone à proximité du lac. Tous ces critères vont être analysés et seront décisionnaires. Ce n’est pas uniquement l'emplacement, mais il y a aussi l'accès, les

déplacements.

Monsieur LE RUYET stipule que le Maire donne des arguments pour que cela ne se fasse pas.

Monsieur le Maire explique que des critères sont définis et sont de ce type : accès, réseau de chaleur, le positionnement. Monsieur la Maire redit que la collectivité de TAUPONT est candidate et qu’elle est

l’une des 1ères candidates sur cet espace.

Monsieur Patrice DEBOIS demande si TAUPONT se positionne pour un réseau de chaleur,

Monsieur le Maire explique qu'il y a une réflexion dans ce sens sur Ploërmel car il y a de gros équipements (hôpital, des salles, concentration de l’habitat...).

Monsieur Daniel LE RUYET expose le fait qu’il faut que l’espace au niveau de la base nautique reste la zone d'accueil des activités aquatiques du pays de Ploërmel. I! faut qu’il y ait une vision d'ensemble

pour en faire un lieu privilégié des activités aquatiques.

Monsieur le Maire répond qu'il en ait convaincu.

Monsieur Daniel LE RUYET redit que faire une maison de la pêche n'est pas au bon endroit mais que cela reste un très beau projet. Que cette maison de la pêche soit implantée au milieu d’un espace qui

a d’autres vocations.

Monsieur Philippe MAHIAS répond, il est vrai qu’une maison de la pêche au bord d’un point d'eau cela

n'a aucun intérêt.

Monsieur Patrice DEBOIS développe sur la question de l’intérêt de l'emplacement.

Monsieur le Maire demande où est-ce que vous souhaitez l’implanter ?

Monsieur Patrice DEBOIS expose les terrains de Ploërmel Communauté.

Monsieur Le Maire explique que Ploërmel Communauté a refusé ce projet.

Monsieur Patrice DEBOIS demande pourquoi ce refus.

Monsieur le Maire explique qu’il n’a jamais été donné d'explications. I! termine en expliquant qu’il y a

beaucoup d'intérêts, que c’est une très grosse structure au niveau départemental et même régional avec beaucoup d’adhérents et qu’il y aussi un intérêt pour les enfants en général mais aussi au niveau

des scolaires...Que cette structure a toute sa place à TAUPONT.Après en avoir délibéré avec une abstention et 18 pour, le conseil municipal décide :

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec Ploërmel Communauté pour une

partie de la zone ZO 404 suivant plan annexé au conseil municipal.

- AUTORISE la cession pour l’euro symbolique des parcelles ZO 316 ET ZO 386 à

Ploërmel communauté suivant les conditions précisées ci-dessus, avec les frais

inhérents à la cession

9-ECOLE SAINT JOSEPH-ENAFNT TAUPONTAIS EN CLIS

Madame Nathalie CHARDOLA, explique que :

Un enfant de la commune de TAUPONT est scolarisé à l’école SAINT JOSEPH, une participation

est demandée à la collectivité pour la restauration à hauteur de 1 €74 par repas. De plus une

demande est aussi effectuée pour participer aux frais de scolarisation pour un montant de

100.00 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D'ADOPTER les montants cités ci-dessus, auprès de l’école SAINT JOSEPH afin de payer

sous justificatifs les frais pour cet élève,

10-Convention FDGDON

Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint explique que :

Il est proposé au conseil municipal :

La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) propose de reconduire la convention multi-services ayant pour objet : “pérenniser l’accessibilité des services proposés par la FDGDON ;

*de proposer des solutions pour contrôler, maîtriser et réguler les populations d’organismes nuisibles ;

*de proposer des solutions pour gérer les nuisances occasionnées par les organismes nuisibles ; *d’assurer la tenue des réunions de formation et d’information sur les organismes nuisibles ; *d’étudier toute demande des communes dans la limite du champ de compétence de la FDGDON ; *de proposer des formations gratuites à la lutte contre les taupes pour l’ensemble des taupontais et pour le personnel communal ;

* la mise à disposition d’effraies (protection des cultures) à condition préférentielle ; * la rétrocession de matériel de piégeage (cages-pièges) à tarif préférentiel ;* de mettre en place un programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine ;

*de dispenser des conseils divers auprès des élus, employés communaux, secrétaires de mairies, administrés des communes.

Monsieur Philippe MAHTAS développe en expliquant que la fédération intervient pour les nuisibles comme les taupes, les frelons asiatiques, les ragondins, étourneaux, pigeons.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- __ D’ADHÉRER à la fédération pour un montant de 275,80 €/an.

- __ D’AUTORISER la signature de cette convention multi-services triennale (2021 à 2023) avec la FDGDON.

11-Charte SMGBO

Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint explique que :

En 2016, le conseil municipal a adhéré à cette charte qui décrit le contenu technique et méthodologique d’une maîtrise des pollutions ponctuelles et diffuses liées aux pratiques de désherbage des communes du bassin versant. L'objectif actuel est de réduire au maximum les quantités de produits et de matière active appliquées. Pour y parvenir, différents types d’actions sont possibles : diminution des doses, réduction des surfaces désherbées, développement de techniques alternatives, conception nouvelle de l’aménagement urbain, évolution des mentalités. Cinq niveaux d’objectifs peuvent être visés.

Suite au diagnostic du 09/12/2019, la commune a obtenu le niveau 3, ce qui correspond à l'absence d’utilisation de produits phytosanitaires et biocides sur les surfaces à risque élevé. Sur les critères optionnels « dynamiques de la collectivité », la commune a obtenu la note de 5 coccinelles sur 6.

Ces notes et niveaux ont été obtenus grâce au choix des végétaux, à leur faible besoïn en eau et à leur intégration dans l’environnement.

Monsieur Philippe MAHIAS explique que la collectivité essaie d’être de plus en plus éco- responsable et qu’il y plusieurs niveaux au sein de la chartre. Pour l’instant nous sommes au niveau 3, que nous visons le niveau 4 et qu’il n’y a que la zone du cimetière qui reste très particulière dans la gestion de sa propreté.

Monsieur le Maire développe en disant que c’est une zone contraignante. Il Développe le fait qu’au niveau des végétaux les services techniques ont bien travaillé, que de nombreuses plantations ont été effectuées pour un montant d’environ 3000.00 €. Tout ceci participe au fait d’avoir une belle commune, qu’elle éco-responsable dans la gestion de l’eau par exemple avec des plantations qui ne demandent pas trop d’arrosage.

Monsieur Philippe MAHIAS met en évidence qu’il y a aussi un autre classement et que la collectivité a obtenu une note de 5 coccinelles sur 6. Et explique que la commune reste bonne élève dans le choix des végétaux et de la gestion de ses espaces verts.Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

-DE POURSUIVRE son engagement en adhérant à cette nouvelle charte et en acceptant qu'un bilan soit réalisé au minimum tous les 2 ans ;

-D’AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à signer cette nouvelle charte.

12- CNAS

Madame Annick DELSAUT, adjointe explique :

La collectivité demande au conseil d’acter l'adhésion des agents retraités qui sont partis depuis

2017, et après, au CNAS (comité national de l’action sociale). Cette adhésion permet aux agents

de bénéficier d'avantages sur les loisirs, les vacances, les billetteries.

Madame Marianne POYAC-RICHARD demande si cela correspond à une nouvelle demande.

Monsieur le Maire explique que cela est mis ne place depuis plusieurs années,

Après en‘avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D'ACTER et de payer la cotisation annuelle pour chaque agent retraité.

13-Régularisation dossier d’un agent contractuel |

Monsieur le MAIRE explique que ce point est retiré pour manque d'éléments.

14- QUESTIONS DIVERSES

1- Monsieur le Maire explique que concernant l’église il avait rencontré le sous-préfet et que des

demandes de subventions avaient été effectuées au niveau du département. Mais du fait

qu'elle ne soit pas classée, les réponses étaient plutôt négatives. Malgré tout, on a repris

contact et relancé les dossiers ce qui a permis de se voir attribuer deux subventions pour

l'église :

e 29 507.00 € réfection des enduits de l’église DETR (sous-préfecture de Pontivy, aide

de l’état)e 149 236 € restauration du patrimoine (conseil départemental)

2- Monsieur le Maire explique que nous allons avoir un report du recensement à l’année

prochaine.

3- Nous avons aussi récupéré une subvention pour le PST à hauteur 2265.64 € (dossier sur voirie

rurale), avec le département. Il y avait aussi de la péréquation pour un montant d'environ

80 000.00 €.

4- Hervé LE GAL explique que les colis du CCAS sont arrivés à la Mairie et les bulletins arrivent le

lundi 21 décembre. Et donc à partir de mardi tout sera à votre disposition et vous recevrez de la

mairie un mail avec les lieux de distribution attribués à chacun. H y a des colis simples et des

doubles pour les couples. Et sil y a des difficultés de bien vouloir remonter l'information à la

mairie.

5- Monsieur le Maire développe un dernier point sur le fait que les vœux ne pourront pas se

dérouler de manière traditionnelle du fait de la situation sanitaire. |} est proposé de faire une

photo. Cette dernière servira à élaborer une carte qui sera envoyée à l’ensemble des Taupontais.

Tout cela sera accompagné de vœux sur le site la mairie et Facebook.

La séance a été clôturée à 20 h 14.