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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 011)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Investissement et développement économique,
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2026-029 du 09 avril 2026, déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis N° DE213274 de la société MSB d’un montant de 31 067.11€ HT, soit 37 280.53€ TTC,
Considérant la nécessité de renouveler et d’augmenter la capacité et les organes de sécurité du serveur informatique
actuel pour le nouveau siège administratif de la Communauté de communes Terre d’Auge,
DECIDE
De signer le devis N°DE213274 de la société MSB pour l’acquisition d’un nouveau serveur informatique pour le nouveau
siège administratif de la Communauté de communes Terre d’Auge, pour un montant 31 067.11€ HT, soit 37 280.53€ TTC
De dire que les crédits sont inscrits en section d’investissement
Fait à Pont l'Evêque, le 30 avril 2026
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
......../......../........
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2026-011
Portant signature d’un devis avec la société MSB pour l’achat d’un serveur pour le nouveau siège de la Communauté de communes Terre d’Auge
07 05 2026