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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 18 mars 2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 18 mars 2019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2019 Page 1 sur 3
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE WATTEN DU 18 MARS 2019
Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 18 mars à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt, Maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, M. Ducrocq, M. Penez, M. Berquez, M. Blin, M. Crepin, Mme Deram, Mme Dufour, M. Duval, Mme Isola, Mme Ledez, M. Marie, Mme Rousselle, M. Vanpoperinghe, M. Vermeersch, Mme Cousaert , Mme Danset, Mme Erckelboudt. Etaient absents : M. Delhaye (procuration à M. Deschodt), M. Dambricourt (procuration à M. Avart), Mme Lamarque (excusée), Mme Questier (procuration à M. Vanpoperinghe).
Avant de passer à l'ordre du jour M. le Maire informe le conseil que par arrêté en date du 13 mars 2019, il a retiré à M. Jean-Noël Penez maire-adjoint la délégation qu'il lui avait accordée. Le maintien ou non de M. Penez dans son poste d'adjoint sera inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Vente de propriété rue de l'Ermitage
M. le maire indique au conseil que la délibération du 6 avril 2017 relative à la vente des parcelles communales cadastrées B 1489 et 1491 au profit de M. Emmanuel Doutrelant moyennant la somme de 65 000 €, dont l'exécution avait été suspendue en raison du recours déposé au Tribunal Administratif de Lille par M. Eric Blin, est devenue exécutoire le 11 mars 2019, l'ordonnance du tribunal administratif du 31 décembre 2018 déboutant M. Eric Blin de ses demandes étant devenue définitive.
Vente de l'ancienne mairie
M. le Maire indique au conseil que la vente prévue par les délibérations du 28 septembre 2016 et du 2 octobre 2017 à M. Doutrelant n'a pas été menée à son terme. Il indique que cette propriété est remise en vente et qu'une nouvelle estimation des domaines devra être demandée.
Vente de la propriété dite « ex-maison Caron »
M. le Maire rappelle au conseil que la SCI maison médicale de Watten a renoncé à l'achat de cette maison rue St Antoine. 3 acheteurs se sont manifestés et une offre a été concrétisée à savoir une proposition d'achat à 36 000 € par la SCI Bellynck de Wulverdinghe.
A l'unanimité le conseil valide cette proposition.
Eglise Saint Gilles, travaux de charpente et toiture
Le projet de rénovation de la charpente et toiture de l'église en partenariat avec le Sivom des Rives de l'Aa et de la Colme a été confié à M. Etienne Poncelet, architecte et au cabinet Votruba, moyennant la somme de 13 869,92 € pour la maitrise d'œuvre.
Le Sivom et la commune décident de constituer un groupement pour la passation et l'exécution du marché public sous la forme d'un appel d'offres commun dont le coordonnateur sera le Sivom. La commission d'appel d'offres compétente sera celle du Sivom.
Adopté à l'unanimité
Syndicat Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre (SIECF) : cotisations communales
Le conseil décide de fiscaliser les contributions au SIECF compétent en matière d'électricité, gaz, Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2019 Page 2 sur 3
éclairage public, télécommunications numériques, bornes de recharge pour véhicule électrique. Adopté à l'unanimité
Effacement et enfouissement de réseaux rue de Dunkerque et du Général de Gaulle Le conseil autorise M. le Maire à déposer une demande de prise en charge de ces travaux au SIECF moyennant une participation de 30 à 40 % du montant des travaux.
Adopté à l'unanimité
Appel à projet du SIECF « maitrise de la demande en énergie »
Dans le cadre de l'appel à projet du SIECF, « maitrise de la demande en énergie » le conseil a autorisé le maire à répondre à l'appel à projet. Le programme de remplacement des fenêtres de la façade nord de l'école Fortry ainsi que de celles de l'ex-salle des pompiers sera présenté au SIECF pour l'obtention d'une subvention.
Adopté à l'unanimité
Aménagement de l'ex-salle de cinéma demande de subvention au Conseil départemental Le conseil valide une demande de subvention présentée au Conseil départemental dans le cadre du dispositif mis en place pour accompagner les villages et les bourgs en vue de la rénovation de ce bâtiment et de sa transformation en salle multi-activités.
Adopté à l'unanimité
Extension du Centre socio-culturel
Considérant que le Centre socio-culturel assure un rôle primordial de cohésion sociale au sein de la commune, que ses locaux actuels ne permettent plus un accueil de qualité, et qu'il convient de répondre à la demande d'extension qui a été présentée, le conseil sollicite l'inscription de ce dossier à la programmation 2019-2012 du Conseil départemental dans le dispositif « Projets Territoriaux Structurants ».
Adopté à l'unanimité
Complexe sportif : construction d'une piste d'athlétisme
Le conseil décide de répondre à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par le Conseil départemental du Nord, et sollicite l'inscription de son projet de construction d'une piste d'athlétisme sur un terrain communal jouxtant le collège Jacques Prévert, le terrain synthétique F. Decreton et la salle des sports C. Besson.
Adopté à l'unanimité
Salle Michelle Lecoq : tarifs de location
Le conseil décide d'établir un tarif préférentiel de location de cette salle pour les membres du club local de personnes âgés « L'Age d'Or » soit 100 € par jour de location.
Adopté par 21 voix et une abstention
Récompenses scolaires
Les directrices des écoles primaires publique et privée de la commune ont émis les vœux que le dictionnaire offert à l'entrée en 6ème le soit désormais à l'entrée en CM1 afin d'optimiser son usage. Cette proposition est validée. Les enfants quittant l'école primaire en juin 2019 recevront un dictionnaire et les années suivantes ils recevront un bon d'achat pour des fournitures scolaires à valoir dans le commerce local.
Adopté à l'unanimité
Report du transfert de la compétence eau
Considérant que le prix de l'eau payé par les foyers de la commune raccordé à l'eau du dunkerquois Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2019 Page 3 sur 3
est moins élevé que celui fourni par d'autres prestataires, le conseil décide de s'opposer au transfert automatique de la compétence eau à la CCHF au 1er janvier 2020 et demande son report au 1er janvier 2026.