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Arrêté - Arrete Municipal 094 2024 Fete communale 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 094 2024 Fete communale 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ass
N° 094P/2024
Jouars L ARRETE MUNICIPAL
Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENTS
FETE COMMUNALE
29 ET 30 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-5 et L 22151,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,
Vu le Code de là Route,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Considérant l’organisation de là manifestation, la configuration des lieux, la nécessité d'assurer la sécurité
des piétons entre les emplacements de stationnement et la manifestation, ainsi que l'intervention des secours,
Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
La circulation routière est interdite rue Sainte Anne, dans les deux sens, entre la rue Louis
Phélypeaux et le rond-point du Château (intersections RD15 et RD25), du 29 juin 2024 à 13h30 au 30 juin 2024 à 02h00. Seuls les habitants de la rue Sainte Anne pourront accéder sur la présentation d'un justificatif de domicile.
La circulation routière est interdite route de Jouars (RD15), dans les deux sens, entre l'intersection la route de Bazoches (RD23) et le rond-point du Château (intersection RDIS5 et RD23) du 29 juin 2024 de 13h30 au 30 juin 2024 à 02h00,
Un alternat de circulation est mis en place pour le rond-point du Château. Les véhicules circulant sur l'avenue de Château et la route de Jouars, contourneront le rond-point et pourront repartir par l'avenue du Château du 29 juin 2024 à 13h30 au 30 juin 2024 à 02h00.
Une aire de dépose minute est installée sur la route de Jouars, après le rond-point du Château. Le stationnement y est interdit. L'arrêt y est autorisé le temps strictement nécessaire à la descente où à la montée des passagers du véhicule.
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h, dans les deux sens, route de Jouars (RDI5) entre le rond-point du Château et la route de Bazoches et avenue du Château (RD25) entre le rond-point du Château et la rue de Chennevières.
Le stationnement est autorisé sur les accotements de l'avenue du Château le 29 juin 2024 à partir de 15h00, et ceux de la route de Jouars, le 29 juin 2024 à partir de 15h00.
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. 1! peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Mairie- 1, rue Sainte-Anne o Téléphone : 01 34 91 01 01
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain Arrêté n° 094P/2024 - Feuillet 2/2
Article7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article8: La directrice générale des services, les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.
Article10: Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où publication
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 17 juin 2024
Thomas MENGELLE-TOUYA,
Maire de JOUARS-PONTCHARTRAIN
POUR LE MAIRE
ADJOINT DÉLÉGUÉ
WULFRAN GAMPACKAT
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. ll peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : 01 34 91 O1 O1
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain