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Conseil Municipal - d202203001z 1PV CM 24 02 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d202203001z 1PV CM 24 02 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 24 02 2022
Service émetteur :
DGS
SÉANCE ORDINAIRE
PROCES-VERBAL
Le vingt-quatre février deux mille vingt-deux à 18 h 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, convoqué le 15 février 2022, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ, Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX, Claudine CORPART, Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ, Julian PONDAVEN, Lisenn LE CLOIREC (de la question 9 à 36), Marie-françoise CÉREZ, André HARTEREAU, Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN, Philippe PERRONNO, Jacques KERZERHO, Jean-François LE CORFF, Stéphane LOHÉZIC, (de la question 1 à 9), Anne-Laure LE DOUSSAL, Tiphaine SIRET, Gwendal HENRY, Yves DOUAY, Guillaume KERRIC (de la question 1 à 19) , Alain HASCOËT, Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Julien LE DOUSSAL (de la question 2 à 36), Michèle LE BAIL, Christian LE BOULAIRE.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
1) Lisenn LE CLOIREC a donné pouvoir à Valérie MAHÉ (de la question 1 à 8), 2) Roselyne MALARDÉ a donné pouvoir à Jean-François LE CORFF
3) Martine JOURDAIN a donné pouvoir à Yves GUYOT
4) Stéphane LOHÉZIC a donné pouvoir à André HARTEREAU (de la question 10 à 36), 5) Guillaume KERRIC a donné pouvoir à Laure LE MARÉCHAL (de la question 20 à 36), 6) Julien LE DOUSSAL a donné pouvoir à Fabrice LEBRETON. (pour la question 1),
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Laure LE MARÉCHAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
04/04/2022 DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 2
ORDRE DU JOUR :
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, chers collègues, nous avons une remarque à faire. Elle concerne l’importance du dossier que nous avons reçu jeudi dernier pour ce Conseil Municipal : 36 bordereaux à l’ordre du jour, 150 pages dont de très nombreux tableaux chiffrés. Certes, pratiquement tous les sujets ont été vus en Commissions, mais avouez-quand même que cela fait un peu beaucoup pour un seul Conseil Municipal, cela fait beaucoup pour tous les élus, qu’ils soient de la majorité et des oppositions. Nous le pensons d’autant plus qu’il y a des bordereaux particulièrement importants dont certains seront traités en fin de Conseil, sans doute à une heure bien avancée. N’y-a-t-il pas un risque en fixant un ordre du jour aussi lourd que des bordereaux soient « expédiés », présentés et votés à la va-vite sans véritable échange, sans véritable débat ? Etait-il urgent de présenter ce soir tous ces bordereaux ? Leur présentation ne pouvait-elle pas attendre le prochain Conseil Municipal ? Nous posons ces questions car cela a des incidences sur notre travail d’élus d’opposition. Comment en quelques jours, lire et étudier convenablement l’ensemble de ces documents ? Comment, en si peu de temps, prendre connaissance précisément de tous les sujets, s’en imprégner efficacement ? Afin de faciliter notre travail d’Élus, pour que chacun d’entre nous puisse remplir ses fonctions dans de bonnes conditions, pour que vive un débat de qualité lors des Conseils Municipaux, nous aimerions, à l’avenir, dans la mesure du possible, un ordre du jour moins conséquent. Il est donc à espérer que cet ordre du jour chargé n’altère pas la qualité de nos échanges, permette un débat démocratique riche et nourri. »
Madame la Maire répond « Je ne doute en aucune manière de la qualité de nos échanges. Nous avons déjà eu des Conseils Municipaux conséquents. Ça tient aussi aux délais que nous devons respecter. Les choix qui ont été fait dès le début du mandat précédent ont été d’affecter les résultats des Comptes Administratifs dans le Budget Primitif ce qui implique une séance plus importante. Une à 2 fois dans l’année on peut faire cet effort de rester. Les dossiers ont déjà été vus en Commissions. Et je suis sûre qu’on trouvera les ressources en nous pour avoir un débat positif et constructif. »
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022
Madame la Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 01 2022.
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, chers collègues, nous avons une remarque, plutôt une interrogation concernant l’un des bordereaux que nous avons étudiés lors du Conseil Municipal de janvier. Il s’agit de celui relatif à la Société Publique Locale (SPL) Bois Energie Renouvelable (BER). Pour rappel, il était demandé au Conseil Municipal d’approuver l’augmentation du capital de la SPL. Ce bordereau nous apprenait que des Collectivités ont souhaité entrer au capital de la SPL Bois Energie Renouvelable. Le document nous informait ainsi que le Département du Morbihan était l’une de ces Collectivités. Au risque de nous tromper, nous pensons qu’il y a une erreur dans le bordereau présenté lors du dernier Conseil Municipal. Le CD56 ne rentrera pas au capital de la SPL BER. Cela a été confirmé lors du Conseil Communautaire du 1er février dernier. Est-ce que cela remet en cause le vote que nous avons effectué lors du Conseil Municipal du 27 janvier ? Est-ce que l’on va devoir revoter ? »
Madame la Maire répond : « On va se rapprocher des services. Je ne suis pas sûre que ça remette en cause le vote. Si cela le remet en cause on reviendra vers le Conseil Municipal. »
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé de valider le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 01 2022. DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 3
2) DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : compte-rendu
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Christian LE BOULAIRE déclare « Concernant le Centre de Tennis de Table et notamment le lot 9 : c’est une erreur d'un Bureau d'Étude relevée par le Bureau de Contrôle sur une amenée d'air frais de désenfumage pour 8 000 €. Concernant le lot n°10 et le lot de maîtrise d’œuvre : surcoût de 65 000 € pour satisfaire une demande nouvelle, en cours de chantier, d'une fédération sportive.
Il ne semble pas que la Ville doive supporter ces dépenses sachant, de plus, que les entreprises chiffrent toujours très généreusement les dépenses supplémentaires, sachant qu'il s'agit de marchés captifs. »
Pascal LE LIBOUX répond « Je n’ai pas la réponse sur les aspects techniques. Par contre, sur les aspects financiers. On a fait une réunion de bilan la semaine dernière sur l’état de la situation à la fois technique et à la fois financière. On a repris les marchés initiaux depuis le départ jusqu’à aujourd’hui, avec tout ce qui s’est passé dans l’intervalle y compris les réévaluations tarifaires qui nous sont imposées par les textes, lorsque le coût des matériaux augmente on n’a pas la possibilité d’agir par rapport à cela. Il y a également des demandes de dédommagement Covid qui ont été exprimées qui là sont négociables. Et il y a effectivement les avenants. Et là surprise très agréable. On est sur un chantier de 8 millions € TTC, un petit peu plus dorénavant, et on a en tout et pour tout, en terme d’avenants, sur la totalité du chantier, on en est à un peu moins de 2 % de montants d’avenants. On sera entre 140 et 150 000 € d’avenants. On a regardé ce qui existait sur des chantiers comparables, la moyenne sur des chantiers de cette envergure-là c’est 8 %. C’est un très bon score plutôt à mettre à l’actif de notre maître d’œuvre Monsieur BERTIC. Après si on prend facture par facture, demande par demande, on peut toujours en discuter sûrement. »
Madame la Maire ajoute « Pour préciser sur le montant qui concerne les 58 000 €, c’est un changement de réglementation que nous n’avions pas pu prévoir, pour pouvoir diffuser des matchs à l’international et notamment dans le cadre des futurs Jeux Olympiques. Des textes qui, à un moment donné, s’imposent à nous. On se doit d’être dans les normes sinon notre salle, elle, ne remplit plus les objectifs que l’on avait au départ. »
Christian LE BOULAIRE ajoute qu’il s’agit d’une fédération sportive et non pas d’une norme.
Madame la Maire répond « Il faut que l’on avance dans les travaux et c’est une facture que l’on va payer. En ce qui concerne les demandes des fédérations, on a pris des engagements et on souhaite que ce Club puisse être reconnu de manière internationale et il faut qu’il puisse y avoir également ces diffusions. Ce sont des engagements que l’on assume. »
Joël TRÉCANT ajoute « Juste pour préciser que nous arrivons en fin de chantier. On a toujours des ajustements techniques à apporter. Ils sont aussi en rapport au niveau du Club qui évolue en Pro A et on est bien obligé aussi de satisfaire le Club et apporter des ajustements. »
Michèle LE BAIL évoque la possibilité d’avoir recours aux assurances.
Pascal LE LIBOUX répond : « On est sur une facture de 8 000 €, en face il y a 8 millions d’€. C’est une petite facture à l’échelle de ce chantier-là. Evidemment que l’on ne va pas la payer si on n’a pas à la payer. Comptez sur nous pour le faire. On a des gens au sein des services qui font la guerre à ces avenants, aux demandes de dédommagement. On a un service de la Commande Publique au sein de notre Ville qui est performant, qui est compétent, qui regarde. On a déjà retoqué un certain nombre de factures bien plus importantes que cela. On s’est déjà opposé à des demandes du Club bien plus importantes que cela. On n’est pas du tout à courber l’échine à chaque fois qu’une demande nous arrive. Aujourd’hui, la priorité c’est de terminer le chantier dans les délais et derrière, comptez sur nous. Sur les demandes de dédommagement Covid, on y est déjà. On est aussi avec le maître d’œuvre à chiffrer les pénalités de retard pour les différentes entreprises qui sont intervenues sur le chantier. Et soyez bien conscients que les enjeux sont bien plus importants que les 8 000 €. Et il n’est pas question évidemment de laisser quelqu’un nous facturer ce qu’on ne doit pas payer. C’est d’une telle évidence. »
Michèle LE BAIL précise qu’il n’y a pas de petites ou grosses factures, ce sont des factures. DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 4
Pascal LE LIBOUX répond : « 8 000 € sur 8 millions c’est 1/1000 du chantier. Evidemment il n’y a pas de petites factures. Comprenez bien que quand on négocie, on négocie d’abord les factures importantes et après on regardera les autres. Il y a un ordre de priorité. C’est assez simple à comprendre. »
Michèle LE BAIL précise qu’il n’y a pas de petites ou grosses factures, ce sont des factures.
Madame la Maire répond « Madame LE BAIL on ne va pas faire le débat uniquement sur cette partie de délégation au Conseil Municipal. Comme l’a soulevé très justement Fabrice LEBRETON, on va se concentrer sur les autres bordereaux aussi et je suis certaine que l’on reviendra sur le tennis de table au courant de la séance. »
Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 0 Non votant : Prend acte
Le Conseil Municipal prend note des actions engagées au titre des délégations du Maire.
3) MÉDIATHEQUE : ADHÉSION AU CLUB DES UTILISATEURS ORPHÉE
Claudine CORPART donne lecture du bordereau.
Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ déclare « Pas de problème pour voter l’adhésion de la Médiathèque au club des utilisateurs d’Orphée. Nous ferons simplement deux remarques :
1 : Le vote de ce bordereau au Conseil semble bien accessoire.
2 : Il serait plus intéressant, au regard des articles de presse parus la semaine passée sur les activités autour du livre à Kerihouais, de s’interroger sur la politique de développement de la lecture publique à Hennebont. Pour rappel, le poste de Responsable de la Médiathèque a été vacant pendant presque 4 années. Claudine CORPART avoue elle-même dans le Ouest-France ne pas disposer d’un nombre suffisant de personnel pour mener une politique de lecture dans les quartiers. Bien sûr, les choix budgétaires sont autres. « Tout choix en inclut un autre, celui qui n’a pas été fait », disait Alberto MANGUEL, écrivain argentin grand connaisseur des bibliothèques. Pour la majorité actuelle, les millions d’euros pour un Club privé de Tennis de Table sont une priorité. C’est un choix. Par ailleurs, nous ne considérons pas que mettre une boîte à livres dans un quartier soit une politique culturelle. Enfin, une Association intermédiaire qui collecte des livres d’occasions n’a ni vocation, ni la réflexion, ni le personnel formé pour officier dans le cadre d’une politique ambitieuse de développement de la lecture publique dans les quartiers. Ce rôle devrait être dévolu à la Médiathèque, ce qui n’exclut pas les partenariats bien sûr. En effet, une politique qui définisse les objectifs, les moyens, les étapes et les bilans en matière de lecture publique et d’accès à la culture est nécessaire sur Hennebont. Nous souhaiterions en conséquence la mise en place d’un groupe de travail ouvert et pluriel sur ces questions. »
Claudine CORPART répond : « Pour répondre, le document existe puisqu’il s’agit du projet d’établissement de la Médiathèque et de ses orientations dans lesquelles les orientations sont exprimées très clairement. L’article en question met en valeur l’intérêt d’un partenariat pour développer des actions, non seulement la boîte à livres mais surtout les ateliers d’animation avec les enfants. N’opposons pas systématiquement le travail avec des partenaires associatifs et une volonté et une orientation de politique publique. Ça c’est peut-être aussi votre choix politique à vous de le faire systématiquement et nous continuerons à travailler avec des partenaires associatifs qui aujourd’hui assurent une belle dynamique sur la Ville. Ce n’est pas qu’on ne veuille pas le faire au sein de la Médiathèque, c’est qu’il y a un vrai et réel intérêt pour les habitants que cela se passe aussi avec des acteurs associatifs et d’autres acteurs associatifs sont ici présents et peuvent en témoigner y compris pour la lecture publique. »
Nadia SOUFFOY ajoute : « Vu que cela concerne le Quartier Politique de la ville, les 2 Associations qui interviennent majoritairement, dans le cadre de la lecture et de l’écriture, c’est Book Hémisphères et aussi Marie FIDEL pour le travail de rédaction du journal de quartier. Ce sont des associations extrêmement compétentes à l’inverse de ce que vous avez pu dire. » DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 5
Madame la Maire ajoute : « On a tout intérêt à travailler en coopération avec les associations. Ce ne sont pas simplement des amateurs qui ont envie de faire du bénévolat à partir du moment où les associations s’impliquent dans de tels projets. Ce sont des associations qui ont bien travaillé en amont et le rapport et les relations qu’elles peuvent avoir notamment avec les enfants et les jeunes est certainement aussi productifs et intéressants que s’il y avait des agents de la Médiathèque. Le but est aussi d’arriver, avec ces associations-là à faire sortir les enfants et de les amener vers la Médiathèque. Quand on voit tous les ateliers qui sont proposés au sein de la Médiathèque, je pense que ça fonctionne plutôt bien. Merci pour votre intervention. Ça nous a permis de faire le point sur tout ce qui se passe autour du livre sur Hennebont avec la Médiathèque et avec les Associations. »
Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’AUTORISER Madame La Maire à signer les documents d’adhésion de la médiathèque au CUTO (Club des Utilisateurs d’Orphée).
DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte : 6281
4) REVERSEMENT DES SUBVENTIONS CAF AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
Nadia SOUFFOY donne lecture du bordereau.
Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER le reversement des sommes octroyées par la Caf aux Associations bénéficiaires et établissements publics (EPCC) pour un montant total de 9 500 €,
DE DIRE QUE la dépense sera inscrite aux comptes 6574 et 65737.
5) ARTOTHÈQUE-GALERIE : TARIF DE VENTE DE CYANOTYPES EDITÉS PAR L'ARTISTE NASTAJA DUTHOIS
Claudine CORPART donne lecture du bordereau.
Aurélia HENRIO déclare « Nous ne pouvons que soutenir ce type de démarche qui d'une part permet aux concitoyens de faire entrer l'art chez eux directement, qui peut être intéressant pour les abonnés et peut être aussi pour les autres citoyens qui ne connaissent pas encore l'Artothèque. C'est tout à fait satisfaisant à ce niveau-là. Ce qui nous interroge un peu plus, et je l'avais déjà évoqué en Commission « Ressources », c'est plutôt le modus operandi de cette opération. Je me suis posée la question suivante. Nous achetons 5 œuvres pour 500 euros. Jusque-là tout le monde me suit. Il est proposé de revendre 5 de ces œuvres, 120 euros/ pièce. Donc j'ai fait un calcul assez rapide de comptabilité. Je n’ai pas le talent de Pascal LE LIBOUX, mais j'ai réussi à le faire. Donc 20 euros X5 = 100 euros de recettes ; puisque c’est inscrit en recettes. On va étudier le Budget tout à l'heure, donc je ne pense pas que 100 euros de recette vont permettre d'équilibrer sereinement le Budget de la Ville. Faire une recette sur le dos d'une artiste me semble assez déplacé. Je m'entends. Autant, dès le début, acquérir pour 120 euros pièce les œuvres, comme cela on sait que ça va directement dans l'escarcelle de l'artiste. C’est bien puisque les artistes sont parfois en souffrance. On l'a vu pendant la période de la Covid. Est-il prévu que la recette soit reversée à l'artiste comme cela a pu être dit en Commission « Vie » mais je n'étais pas présente pour l'entendre. »
Claudine CORPART répond : « Ce n’est pas du tout ce qui a été dit en Commission « Vie ». Je ne sais pas comment le compte-rendu a été fait. C’est un projet global en fait. C’est d’abord le soutien, avec le Conseil Départemental, DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 6
de 3 000 € et ensuite le travail en concertation avec l’artiste pour l’aider à créer, c’est vraiment une aide à la création et à la diffusion, pour l’aider à faire ses tirages et ensuite fixer le prix qui lui convient à elle. En fait c’est ça, on ne va pas vendre moins cher qu’elle ne vend elle. A un moment donné, on arriverait à un truc un peu aberrant. Donc la totalité de l’action, pour l’artiste, est de 3 600 €. Vous le soulevez à juste titre c’est une chance. Je regrette qu’on ne soutienne pas plus. Je pense que des artistes aimeraient peut-être qu’on les « vole » comme ce que j’ai cru comprendre, ce qui était sous-entendu de cette manière-là. Là je crois qu’on a un débat qui est complètement stérile. Il faut soutenir, il faut revendiquer, réclamer encore plus d’aides aux artistes et favoriser des montages où chacun va s’impliquer à sa manière. On est dans un vrai dialogue entre des Collectivités et une artiste et je pense que, elle, de son côté, et j’espère qu’elle va les vendre ses œuvres. On verra si nous on les vend. Ça fait de beaux cadeaux, n’hésitez pas pour Noël ou vos anniversaires. C’est cette dynamique-là qui est à soutenir pas des comptes … ».
Aurélia HENRIO ajoute « Je me permets de rebondir une dernière fois. Mes propos ont dû être mal compris je pense. Nous ne sommes pas là dans une recherche de recettes ? Rassurez-moi Mesdames et Messieurs de la majorité, sinon ça va être compliqué quand nous allons évoquer tout à l'heure le Budget de la Ville. La seule question est pourquoi en tant qu'artiste, et comme le disait Andy WARHOL « Gagner de l'argent est un art », je pense que les artistes il faut les soutenir. Je trouve indécent d'aller au-delà du prix qu'elle avait fixé. Pourquoi, dès le début, ne pas proposer 120 €. Pour moi ce sont des comptes d’apothicaires. C'est, à mes yeux, ridicule. »
Claudine CORPART répond : « Je ne pense pas qu’il soit utile de se répéter les choses à l’infini. Je repropose au Conseil Municipal d’approuver et de dire que la recette sera inscrite au Budget au compte 7088. »
Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER le tarif de vente d’un tirage cyanotype sur papier - rehaussé de feuilles d’or à 120 € TTC
l’unité.
DE DIRE QUE la recette sera inscrite au Budget au compte : 7088.
6) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'HENNEBONT ET LA
FONDATION DU PATRIMOINE
Frédéric TOUSSAINT donne lecture du bordereau.
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « Comme l’an passé, nous ne voterons pas cette convention. Bien sûr le patrimoine doit être entretenu et valorisé quelle que soit sa valeur. D’ailleurs nous soutenons tous les projets qui vont dans ce sens. Mais nous déplorons encore une fois le fait que l’État délègue une partie de ses missions liées au patrimoine à une fondation, la Fondation du Patrimoine en lui octroyant, de surcroît, des moyens considérables et un pouvoir renforcé. Grâce à cela, cette fondation est devenue aujourd’hui le partenaire incontournable des Collectivités Locales en ce qui concerne le patrimoine. D’après leur dernier bilan, 35 0000 dossiers ont été traités en 25 ans tout en sachant que, sur Hennebont, cela reste faible. Mais cela pose cependant des questions : quelles garanties d’égalité de traitement entre les projets ? Qui profite le plus des aides ? Quelle vision du patrimoine est privilégiée ? Or, comme le rappelait Fabrice LEBRETON l’an dernier, cette fondation n’est pas neutre et ne nous paraît donc pas être la plus appropriée pour cette tâche. En effet, son fonctionnement est des plus opaques et son Conseil d’Administration n’est composé que de gens de la très haute bourgeoisie. Pour cela, il suffit de se rapporter à un article de Médiapart sur la Fondation du Patrimoine du Limousin où il y a eu quelques malversations. C’est le moins que l’on puisse dire. Alors que l’État lui verse, chaque année, plusieurs millions d’euros, ses 3 représentants n’ont même pas le droit de vote. Par contre ceux qui ont le pouvoir, ce sont les mécènes comme la célèbre entreprise internationale de location temporaire d’appartements et de maisons par les sommes considérables qui injectent. Ils ont une influence considérable et ne visent que le patrimoine touristique et donc des secteurs très privilégiés. Par ailleurs, cette fondation a des origines très controversées voire douteuses. En effet, certains de ses fondateurs ont fait partie du club de l’horloge, un vivier d’extrême-droite et du Groupe de Recherche et d’Études pour la Civilisation Européenne (GRECE) antichambre de l’extrême droite et se retrouvent derrière Éric ZEMMOUR. Ils défendent la conception DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 7
d’un patrimoine inégalitaire mettant en valeur les différences de classe. Pour nous, le traitement du patrimoine doit être plus proche du territoire avec des moyens mis à disposition des Collectivités Locales par l’État pour sa mise en valeur et sa restauration dans l’intérêt de toutes et de tous. »
Frédéric TOUSSAINT répond : « Je suis submergé par ce flux de nouvelles. Je ne savais que l’on était pieds et poings liés, non pas simplement au grand capital international, mais aux groupes fascisants. Je te rappelle simplement que, dans l’histoire, des personnes d’extrême droite ont glissé vers la gauche. Je citerai, par exemple, Jacques DORIOT qui était au Parti Communiste qui a fondé, dans les années 30, le Parti Populaire Français. Chacun fait ce qu’il veut. Je n’ai pas à juger les gens sur leur appartenance politique du temps passé. 1er élément, ça tombe un peu à plat. Ensuite, quelques éléments factuels, 18 % des Collectivités Locales sont adhérentes de la Fondation du Patrimoine. Hennebont y a adhéré il y a déjà une quinzaine d’années puisque c’était Florence MARVIN qui avait mené ce dossier-là avec des opérations de mécénat qu’elle avait potentiellement évoqué avec Monsieur LEBESQUE qui était aussi représentant municipal à l’époque d’une liste d’opposition, mais qui était également le représentant local de la Fondation du Patrimoine. La Fondation du Patrimoine c’est 75 % des successions en déshérence qui sont versés par l’État soit environ 5 millions €. Ce n’est pas non plus un Budget colossal comme tu as pu l’annoncer … Oui, mais c’est 5 millions €, donc elle fait ce qu’elle peut avec ce qu’elle a, donc ce n’est pas non plus quelque chose d’extraordinaire. »
Madame la Maire : « On laisse Frédéric TOUSSAINT terminer. »
Frédéric TOUSSAINT continue : « Là on a un désaccord de fond sur le mécénat. Je vais partir de mon exemple. J’ai la chance de pouvoir payer des impôts et grâce à des opérations de mécénat, j’ai la possibilité d’orienter une partie de l’argent que je paye avec mes impôts. Je préfère que l’argent de mes impôts aillent dans le patrimoine et la culture plutôt que dans la fabrication de missiles ou de centrale nucléaire. Et si je peux l’orienter, je le fais avec une joie non dissimulée. »
Madame la Maire ajoute : « Je pense que tout a été dit de part et d’autre. On ne fait pas en aparté s’il-vous- plaît. Les propos que vous avez tenu vous appartiennent. »
Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 28 Contre : 5 Abstention : 0 Non votant : 0 (5 HPT)
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER le projet de convention de partenariat entre la Ville et la Fondation du Patrimoine
D’AUTORISER Madame la Maire à signer ladite convention
DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte : 610-842-204422
7) NOUVEAU TARIF MUNICIPAL POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX.
Claudine CORPART donne lecture du bordereau.
Aurélia HENRIO déclare « Vous avez bien fait de signaler que nous en avions éventuellement discuté dans les Commissions. Je vais juste rapidement expliquer aux gens qui nous écoutent qu'avant chaque Conseil Municipal, nous recevons le projet des différents bordereaux qui seront soumis au Conseil comme ce soir. Jamais de grosse surprise puisque nous avons l'occasion d'en discuter lors des différentes Commissions : Commission « Vie », Commission « Ressources » ; Commission « Ville » ; Comité Techniques (CT) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), j'en passe et des meilleures. Nous ne sommes jamais surpris puisque ce sont des moments où l'on peut, je reprends vos propos Madame la Maire, avoir un débat constructif et positif. Il est vrai que très souvent majorité et oppositions peuvent s'entendre sur de véritables consensus. Le problème que j'ai ce soir c'est qu'il est noté « vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 31 janvier », pour cette instance les oppositions ne sont pas présentes bien entendu. Et ensuite il est noté : « Vu l'avis favorable de la Commission « Ville ». Alors, j'ai la chance de faire partie de toutes les Commissions et j'y étais présente. J'y suis arrivée à l’heure. Nous l'avons quittée à 20h30. J’y étais en compagnie de mes 2 collègues Pierre Yves LE BOUDEC et Julien LE DOUSSAL, et au moment où arrivent les bordereaux, je me dis « bon sang DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 8
mais c'est bien sûr, vous rappelez-vous que nous avions parlé de cette nouvelle convention », et bien non. Alors, nous y étions à 18 H 00. Il n'y a pas eu de faille spatiotemporelle. Je pense que j'ai été relativement concentrée, surtout qu’il s'agissait d'une Commission assez courte.
« Vu l'avis favorable » : premièrement nous n'avons pas donné d'avis. Deuxième chose je me suis dit : nous n'étions pas totalement dedans. J’attends le Compte-rendu, et surprise rien non plus sur le compte rendu. Donc là ça devient quand même inquiétant. Qui pilote l'avion, je ne sais pas ? Mais on se retrouve maintenant en Conseil Municipal et en Commissions qui finalement ne servent plus à rien, donc on va pouvoir faire très rapide, il est 19 H 00, nous allons pouvoir lever la séance puisque je ne vois plus quel est l'intérêt de nous réunir en amont en Commission pour découvrir que nous à priori, on ne sert pas à grand-chose. Nous n'avons émis aucun avis puisque le sujet n'a même pas été évoqué, donc j'aimerais avoir votre réponse là-dessus. »
Madame la Maire répond « ça avait bien commencé. Vous avez fait preuve d’humour. Ensuite, vous avez un petit peu, comme à votre habitude mais peut-être qu’il y a eu une coquille ou peut-être que c’est la Commission « Ressources ». Ben oui mais ça peut arriver. »
Monsieur LEBRETON précise que ces « maladresses » sont malheureusement récurrentes.
Madame la Maire répond « C’était peut-être la Commission « Ressources ». »
Aurélia HENRIO répond « C’est indiqué « Vu en Commission « Ville » et ça n’a été évoqué dans aucune Commission. »
Madame la Maire répond « On en a discuté en Commission. Moi j’ai souvenir. Si, si c’est passé en Commission, je suis pratiquement sûre. On va faire la recherche dans les services. Mais si ça a été discuté en « Commission ».
Pascal LE LIBOUX répond « Je ne peux pas le certifier non plus Aurélia, d’autant plus que je n’étais pas à la Commission « Ressources », mais il me semble qu’à celle d’avant, on en avait parlé mais je n’en suis pas totalement certain non plus. »
Aurélia HENRIO répond « J’insiste sur le fait que ce bordereau n’a été présenté dans aucune des 3 Commissions et m’interroge sur la raison pour laquelle vous indiquez que ça l’a été. »
Madame la Maire répond « Non ça n’est pas du tout cela ».
Aurélia HENRIO répond « Si ce n'est que de l'incompétence dans ce cas, ça peut se régler. »
Madame la Maire répond : « Je vous remercie d’attaquer ainsi les services. »
Aurélia HENRIO répond « Je ne parle pas des services et je ne les attaque pas. Ce n’est pas d’eux dont je parle. »
Madame la Maire répond « Ce sont les services qui préparent les bordereaux. Je vous remercie car ce n’est pas la 1ère fois que d’une manière détournée vous alliez dans cette direction-là ».
Madame la Maire répond « Maintenant Aurélia HENRIO on va vérifier. Je vous propose de revenir à ce bordereau en fin de séance. Et si on s’aperçoit que ce bordereau n’a pas été présenté en Commission, je vous propose de retirer le bordereau, de le présenter en Commission le mois prochain. Ce n’est pas une question d’urgence. Nul n’est infaillible ».
Le Conseil Municipal a décidé de
REPORTER ce bordereau à une prochaine séance. DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 9
8) RÉTROCESSION DE PARCELLES (CAMPING) APPARTENANT À LA RÉGION BRETAGNE AU PROFIT DE LA COMMUNE
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Pierre-Yves Le Boudec déclare qu’ils sont favorables à cette rétrocession par la Région car il leur semble cohérent que le camping soit administré par une seule entité, la commune. La réhabilitation des berges doit être une nécessité, conforme à ce qui est attendu, pour avoir une garantie et qui ne nécessitera pas de travaux dans les années à venir.
Madame La Maire précise que cette opération est conditionnée à ce travail de réhabilitation. Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER le principe de rétrocession des parcelles cadastrées section BM n°1, 9, 228 appartenant à la Région Bretagne au profit de la Commune d’Hennebont à titre gratuit, après stabilisation des berges par les soins de la Région,
D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la finalisation de ce transfert,
DE DIRE que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
9) COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Christian LE BOULAIRE déclare « Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 3,19 % en 2021. Dans le même temps, les transferts entre sections sont en baisse de 20 %. »
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, tout d’abord, nous tenons à remercier les services pour le travail qu’ils ont fait. L’examen de votre Compte Administratif 2021 ne fait que confirmer ce que nous avons déjà dit lors des séances précédentes notamment au cours du dernier Conseil Municipal où nous avons débattu de vos orientations budgétaires pour 2022. A savoir que la santé financière de la Ville se dégrade et ne vous laisse guère de marges de manœuvre. La multiplication de tableaux, l’abondance de chiffres et la profusion de termes abscons ne peuvent cacher nos inquiétudes. C’est un peu comme un épais manteau neigeux qui cache le relief. Il en masque les aspérités mais ne les fait pas disparaitre. Et ce n’est pas non plus votre volonté de nous faire examiner le Compte Administratif en même temps que le Budget Primitif auquel est intégré le Compte de résultats, qui fera disparaitre nos inquiétudes. Parmi cette avalanche de chiffres et d’informations, nous avons donc relevé des éléments que nous jugeons préoccupants.
Ainsi, pour la partie fonctionnement, nous constatons :
Une augmentation de + 6.30 % pour les charges à caractère général.
Une augmentation de + 3.58 % pour les charges de personnel.
Une augmentation totale des dépenses réelles de fonctionnement de + 3.19 %. Quant au total des recettes réelles, on constate une augmentation de 4.76 % ; laquelle s’explique essentiellement par l’augmentation des taxes des droits de mutation qui, nous le savons, sont des recettes très aléatoires. Dans le même temps, la dotation forfaitaire de l’Etat ne progresse que de 1 %. Vous reconnaissez vous-mêmes que les recettes globales de fonctionnement d’un montant de 20 354 704 € sont en baisse de 3.05 % par rapport à 2020.
D’autre part, si l’on regarde le résultat global de fonctionnement, que constatons-nous pour le résultat net entre 2020 et 2021 ? Une baisse de 840 660 € (3 321 510 € à 2 480 850 €) soit une chute de 25 % environ. Sur la période qui court de 2015 à 2021, votre épargne brute a fondu comme neige au soleil baissant de 16.60 % (soit une baisse moyenne annuelle de 2.77 %), vous contraignant, Pascal LE LIBOUX l’a rappelé, à emprunter chaque année 1 million (et même un peu plus de 3 millions en 2021), pour mener, selon vos propres termes DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 10
« une politique d’investissement très ambitieuse », en réalité surtout pour financer, de manière démesurée et somptuaire, la construction d’un équipement sportif de près de 9 millions d’€. N’oublions pas que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2019 nous alertait sur le fait que pour financer cet équipement, la Ville devra souscrire des emprunts qui « pèseront sur ses équilibres financiers pendant plusieurs années ».
Comme nous l’avons dit lors de l’examen du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), en janvier dernier, ce qui nous semble préoccupant, c’est que pour financer, entre autres, cet énorme investissement, vous allez sans doute rogner sur d’autres investissements ainsi que sur des services rendus à la population. Au vu donc des capacités financières de notre Commune qui ne cessent de se fragiliser à cause, entre autres, de vos choix contestables en matière d’investissements, au vu de l’insuffisance des moyens que vous allouez pour répondre efficacement aux urgences sociales de notre Ville, au vu des nombreux besoins et attentes de nos concitoyens que vous ne pouvez satisfaire à cause de marges de manœuvres limitées, cet équipement sportif aurait dû être d’intérêt communautaire tant du point de vue des investissements que de son fonctionnement. Ce que nous avons dit dès 2016, et qu’a confirmé la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dans son rapport du printemps 2019, prend, selon nous, tout son sens aujourd’hui avec la crise Covid accélératrice de la crise économique et sociale.
Cette salle de tennis de table c’est un peu le tonneau des Danaïdes, un puits sans fond qui engloutit toujours plus d’argent public. On nous avait pourtant certifié que ce projet avait été rigoureusement préparé… Et bien non ! Au lieu d’un projet abouti et bien ficelé financièrement, qu’avons-nous ? Un projet qui fluctue de mois en mois et dont le coût ne cesse d’être revu à la hausse.
En octobre 2017, nous étions à 6 248 036 €.
Aujourd’hui, 24 février 2022, nous approchons des 9 millions (8 648 902 € d’après le bordereau n°24 que nous étudierons tout à l’heure).
En moins de 5 ans, cela représente une augmentation de 2,4 millions d’€ !
Quant à la participation de la Ville, elle aussi ne cesse de grimper. Quelques chiffres pour le rappeler : Octobre 2017 : 1 621 000 €
Septembre 2021 : 2 758 000 €
Je vais aller dans le sens de Christian LE BOULAIRE quand il a parlé tout à l’heure des avenants. A chaque Conseil Municipal ou presque, on nous annonce des modifications de marchés au sujet de la construction de cette salle. Je ne reviendrai pas sur tous ces chiffres. Pascal LE LIBOUX nous a appris que ce surcoût représentait environ 2 % du coût total du bâtiment soit environ entre 140 000 € et 150 000 €. « Excellent score », « Montant extrêmement faible », « Ce n’est pas grand-chose » nous a-t-ont dit. A titre de comparaison, cela représente 1/3 du Budget alloué par la Ville au CCAS. Je ne pense pas que les personnes qui nous écoutent et qui vivent dans la précarité ou qui ont un salaire de misère auront le même point de vue que celui que vous avez développé. Cette aggravation des coûts est très inquiétante pour les finances publiques. Quand cela va-t-il s’arrêter ? Et au final, quelle sera la participation de la Ville ? Je rappelle qu’on est quand même passé de 23 % en 2019 à 33.15 % aujourd’hui ? Et demain ? Va-t-elle atteindre les 40 % ?
Vous me rétorquerez que ces hausses sont dues, notamment, à la crise sanitaire. Vous ferez ainsi référence aux indemnités que vous allez devoir verser aux entreprises et à l’augmentation des matières premières. Soit, mais la crise Covid n’explique pas tout. Il ne faut pas oublier non plus que ces surcoûts s’expliquent aussi par des ajustements de travaux en cours notamment par des travaux électriques (pour 58 000 €) non pour la simple pratique sportive mais uniquement pour répondre aux exigences de la télé. Le goût du « lux » n’a donc pas de prix… Normal, me direz-vous de parler de « lux » quand il s’agit d’éclairement lumineux !!!!! Puisque nous parlons des lumières, non du siècle de la raison mais de celles d’un équipement de la déraison, nous nous permettons d’employer un slogan publicitaire :« C’est pas Versailles, ici ! » pourrions- nous dire en effet à propos de ce projet voluptuaire. Non, ce n’est pas Versailles, mais pourtant des dépenses inconsidérées et indécentes sont malheureusement engagées. Mais, pour d’aucuns, comme le disait le constructeur automobile Ettore BUGATTI, « rien n’est trop beau, rien n’est trop cher ». Nous ne sommes pas à Versailles, nous ne sommes plus sous l’Ancien Régime, mais pourtant la soif de magnificence, l’ambition d’éblouir la France et l’Europe semblent être encore bien présentes dans l’esprit de certaines personnes. Si nous pouvons leur prodiguer un conseil, et bien, qu’elles relisent la fable de La Fontaine « La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf » et méditent sur sa morale.
Nous craignons que ce très lourd investissement ne dégrade une situation financière déjà fragile. C’est ce que vous prévoyez d’ailleurs puisque vous-mêmes vous tablez sur une augmentation de la capacité de DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 11
désendettement pour les années à venir. Si l’on reprend les chiffres d’un des tableaux préparés par Pascal LE LIBOUX et projeté lors de la séance du 27 janvier dernier, vous envisagez une dégradation de votre capacité de désendettement : 5.40 années en 2021, 5.88 en 2022, 8.54 en 2023, 8.51 en 2025. Comme nous l’avons déjà exprimé, une Ville comme la nôtre n’a pas les moyens financiers d’assurer les besoins et les contraintes liées au sport de haut niveau. La construction d’un tel équipement met en danger les finances communales, ce qui pourrait aussi, par ricochets, et ça nous ne le souhaitons pas bien évidemment, fragiliser le Club. Je rappellerai ici ce qui est arrivé au Club de Tennis de Table de Levallois-Perret en 2012. Le Maire de l’époque, un certain Patrick BALKANY, dans un souci d’économies budgétaires, a décidé de diminuer drastiquement les aides municipales à ce Club, l’un des clubs phares de l’élite pongiste. Les conséquences, vous le savez, furent dommageables pour le Club. Nous ne le souhaitons pas pour la Garde du Vœu Hennebont Tennis de Table (GVHTT).
Voilà donc, Madame la Maire, l’inquiétante réalité de votre gestion. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce bordereau. »
Pascal LE LIBOUX ajoute « Qu’est-ce qu’on va s’ennuyer quand on n’aura plus de salle de Tennis de Table. Je pensais avoir quelques questions sur le Budget, là j’ai que des questions sur la salle de tennis de table, ça ne tombe pas mal, j’avais prévu la réponse. Juste avant de regarder la diapositive, le terme abscons, merci Fabrice LEBRETON, mais le seul terme abscons que j’ai entendu c’est celui-là, « abscons », car il ne m’a pas semblé en utiliser beaucoup d’autres dans la présentation. Un amas de chiffres, j’essayais juste dans les 3 ou 4 000 qui existent dans les annexes, d’en sortir une petite trentaine qui me semblaient, à peu près, compréhensibles par tout le monde. Ça c’était juste en passant sur la forme. Sur le fond, sur le résultat en baisse que vous avez, tous les deux, souligné. L’explication, elle est toute simple, dans un résultat, il y a également le transfert de l’excédent de l’année précédente. Forcément, l’année 2020 n’ayant pas été une très bonne année, l’excédent de 2020, il était très largement inférieur à l’excédent 2019 que l’on retrouvait dans le Compte Administratif de 2020. C’est tout à fait normal qu’il y ait cette différence-là sur le plan comptable. Maintenant sur le plan de l’exploitation, si nos recettes augmentent de 4,6 %, nos dépenses augmentent de 3,19 que le résultat, au bout du bout, ne peut que s’améliorer. C’est tellement du bon sens que je ne veux même pas épiloguer là-dessus. Le risque de mise en péril de la Ville, puisqu’on entend parler de péril financier, d’endettement majeur, si on peut regarder la dernière diapositive sur les ratios financiers…Je rappelle que l’on commence à considérer l’alerte pour une Ville, c’est quand la capacité de désendettement excède 10 années et qu’il y a vraiment péril rouge quand on est au-delà de 13 années. Là, on se retrouve à la fin de l’année 2021 à 5,4 années. L’année dernière, lors du Budget Primitif, on avait évoqué 7,6. On est nettement en-dessous que ce que l’on avait prévu. Ça prouve qu’on a très bien géré sur cette année et la santé et la capacité de désendettement non seulement n’a pas diminué mais c’est renforcé car, bien évidemment, ce que regarde un prêteur c’est la capacité de celui qui emprunte à rembourser. La capacité, elle est meilleure que l’année dernière, ça c’est une vérité absolue, les chiffres ils sont là, ils sont imparables. En effet, cette capacité diminuera peut-être dans les prochaines années, oui on l’a annoncé dans la prospective financière qu’on avait montré au Débat d’Orientation Budgétaire. On a été, là aussi, parfaitement transparent sur ces chiffres-là, mais en restant tout à fait supportable pour la Ville. Tout petit rappel historique, c’est bien de rappeler ce qui s’est passé avant que nous soyons aux manettes, à une époque où il n’y avait pas forcément beaucoup d’investissements. En 2008, on avait franchi la barre des 15,5 millions d’endettement, aujourd’hui on est à 14,9 millions. En euros courant, je vous laisse faire le calcul, on serait plutôt à 20 millions. Et en 2011, nous étions à 16,5 millions d’endettement. Nous on en est à 14 et à une capacité de désendettement qui s’améliore. Ce sont les commentaires globaux que je souhaitais faire en réponse à vos questions.
Pascal LE LIBOUX présente la diapositive relative au Centre International de Tennis de Table (ci-dessous). Au préalable, Pascal LE LIBOUX explique : « Je vais essayer de vous rappeler que non seulement on ne met pas en péril la santé financière de la Ville mais que cette opération, ne sera peut-être pas une opération bénéficiaire mais en tout cas pas coûteuse pour la Ville, que ce n’est pas une opération qui a vocation à ne favoriser que l’élite bien au contraire. Et puisque Fabrice LEBRETON a évoqué le cas de la Ville de Levallois dans son commentaire., c’est précisément parce que le modèle économique de notre Club est à l’opposé exact de ce qui s’est fait à Levallois pendant des années, qu’il a obtenu cette possibilité de subventionnement public. C’est justement parce que ce Club a un modèle économique avec des recettes propres qui n’ont absolument rien à voir avec le modèle de Levallois. Aujourd’hui, le Club de Tennis de Table finance 70 % de son Budget avec des recettes propres (celui de Levallois c’était 100 % de subventions publiques). Donc ça n’a strictement rien à voir, DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 12
on n’est pas du tout dans le même monde. Et maintenant que l’on a dit cela, on peut regarder la diapositive que je vais commenter ».
Pascal LE LIBOUX ajoute : « A un certain moment, il faut savoir raison gardée. Il faut regarder les choses de manière objective. Cette diapositive-là n’est pas contestable. Les chiffres qui sont là sont les vrais chiffres. Ce qui est écrit en-dessous c’est la réalité des choses. Et c’est vrai que c’est un peu fatigant de s’entendre dire qu’on a dépensé 8,6 millions pour un Club délite alors que ce n’est pas du tout cela. Les jeunes d’Hennebont vont jouer dans cette salle, les écoles vont jouer dans cette salle. Il y a du handi-ping qui est prévu, il y a déjà des accords qui sont passés avec Kerpape, c’est 40 gamins qui seront là tous les jours. Et l’élite dont vous parlez à longueur de Conseil Municipal depuis 5 ans, ils vont y jouer une fois par mois. C’est un centre d’entraînement et de formation avant tout. Ça s’appelle comme cela ».
Madame la Maire ajoute : « Je veux rappeler que l’on est sur le Compte Administratif. Je rappelle aux personnes qui nous suivent que nous ne sommes pas en train d’étudier le bilan de la GVHTT, du Tennis de Table, mais que nous sommes sur le Compte Administratif de la Ville et que nous venons de passer 90 % du temps à parler des investissements autour du Tennis de Table. C’est dommage, même si l’investissement peut sembler important, le reste à charge n’est pas si important que cela par rapport au coût total de l’opération. Il y a aussi des investissements qui sont faits et qui sont bien subventionnés, aussi, au cours de l’année 2021 : le Quai des Martyrs, les travaux de voirie, ceux de l’avenue de la République… Il y a eu aussi l’acquisition du Parc de Saint Hervé pour ne citer que ceux-ci. Après, la restauration de la Basilique également, la fin du Plan Patrimoine II. Donc il n’y a pas que le Tennis de Table à la Ville d’Hennebont. De comparer des investissements à une baisse de services que l’on pourrait apporter à la population. Je n’en ai pas constaté cette année. Pour ne citer qu’un exemple, ça peut vous sembler anodin, mais dans les écoles, nous avons mis en place un accueil en garderie plus tôt le matin. Donc nous sommes toujours là pour répondre aux besoins du Service Public et nous n’avons arrêté aucun service que nous avons au sein de la Collectivité. En ce qui concerne le CCAS, il est tout à fait en mesure de remplir les différentes actions. Je vous rappelle aussi que la vision du CCAS ce n’est pas de l’assistanat mais de l’accompagnement. Ce dernier, il est fait. Je vous écoute ».
Christian LE BOULAIRE déclare « En définitive, le résultat est en chute de 25 % pour 2021 soit 900 000 €. Cette situation confirme les inquiétudes que nous avions exprimées lors du vote du Budget 2021, avec des capacités financières de la Commune en baisse significative depuis deux ans confirmant nos craintes pour le contribuable dans les années à venir. Ceci découle particulièrement de votre politique de développement de l'emprunt pour faire face au chantier du Tennis de Table dont l'impact local semble pour le moins très limité. »
Pascal LE LIBOUX répond « Encore une fois, la technique financière on peut en débattre longuement. Je ne suis pas un technicien des finances, par contre j’ai à peu près compris ce qu’était la comptabilité administrative quand même. Les opérations d’ordres, je peux les expliquer en 2 mots, peut-être de façon un peu plus DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 13
pédagogique. Les travaux en régie par exemple qui sont quelque part une prestation rendue par nos services et qui peuvent contribuer, à un certain moment, à l’investissement de la Ville sont donc des recettes d’investissement mais se retrouvent en dépenses de fonctionnement. Quand on prend, à l’inverse, les immobilisations, on va avoir le cheminement inverse cette fois-ci, on va se retrouver sur des dépenses d’investissement qu’on va retrouver en recettes de fonctionnement. Effectivement, ça a un impact sur le résultat comptable global, ça c’est évident. Si vous dites que le résultat, il est moins bon que celui de l’année dernière, je ramène quand même à l’excédent brut d'exploitation (EBE), à l’épargne brute, l’épargne nette qui sont quand même bien les indicateurs financiers de la performance financière de notre Collectivité. Ce sont ces ratios financiers qui sont observés, qui sont comparés quand on fait des comparatifs sur les santés financières des différentes Villes. Ces éléments-là vous les avez eus sur le dernier tableau et vous voyez bien qu’ils sont en très nette amélioration. L’année 2021 est bien meilleure que l’année d’avant et la santé financière de la Ville, un an plus tard, il suffit de regarder les derniers indicateurs et vous avez la réponse ».
Fabrice LEBRETON déclare « Quelques précisions car je ne crois pas qu’on nous ait compris. On ne conteste pas les chiffres. On ne les conteste pas. C’est la réalité. On ne vous reproche pas, non plus, d’investir. Oui, il faut investir pour l’avenir. Nous sommes bien d’accord avec vous. Ce que nous contestons ce sont vos choix en matière d’investissements. Vous avez fait le choix, que nous critiquons, d’investir beaucoup d’argent public dans un équipement, pour reprendre les termes d’un article de presse, « pour permettre le développement du Club. ». Nous aurions préféré que vous investissiez dans d’autres bâtiments. Pascal LE LIBOUX, le Grand Argentier d’Hennebont, nous dit qu’avant 2014, il n’y avait rien. C’était le désert ! Je lui rappellerai, tout d’abord, qu’avant 2014, aucun des 5 Élus du groupe « Hennebont Pour Tous » n’était Conseiller Municipal, ce qui était aussi le cas pour les deux collègues de l’autre opposition. Je rappelle que parmi tous les Élus qui se trouvent ce soir autour de cette table, 1 seul était membre de la majorité de l’époque. Et vous dites : il n’y avait rien. Avant 2014, il n’y a eu aucun investissement. C’était le désert et, miracle, la vie a repris à Hennebont ! C’est un petit peu oublier qu’à Hennebont, il y a une piscine [Fabrice LEBRETON demande à Madame la Maire de le laisser parler et finir]. Je crois qu’il y a eu aussi de lourds investissements en direction des écoles : celle du Talhouët, celle de Curie… Il y aussi une Médiathèque, une Artothèque, la salle Jean Ferrat… On n’est pas là pour défendre le bilan d’avant 2014 mais il ne faut quand même pas dire n’importe quoi ! »
Madame la Maire répond « Si on a rappelé le montant des investissements car, à un moment donné, on a dit qu’on était à 16 millions parce c’était la piscine. Ceci dit on va arrêter le débat. Nous sommes dans le Compte Administratif. Je pense que tout le monde a eu l’occasion de s’exprimer. Chacun a dit ce qu’il avait à dire. Chacun peut avoir une lecture des comptes différentes. C’est la lecture que vous avez eu qui vous arrange. Nous, les comptes, ils sont tels qu’ils sont et c’est l’année 2021. On va voir tout à l’heure le Budget Primitif pour l’année 2022 ».
Présents : 30 Pouvoirs : 2 Total : 32 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 25 Contre : 7 Abstention : 0 Non votant : 0 (2 LI + 5 HPT)
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT, 1er Adjoint, la Maire s’étant retirée a décidé :
D’APPROUVER le Compte Administratif 2021 de la Ville tel que présenté,
D’AFFECTER le résultat de fonctionnement d’un montant global de 2 480 850.28 € comme suit : - Section d’investissement : 1 164 568.29 € permettant de financer le besoin de financement des restes à réaliser d’un montant de 1 204 959.14 € déduction faite de l’excédent 2021 d’un montant de 40 390.85 € - Section de fonctionnement : le solde soit 1 316 281.99 €.
10) BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Christian LE BOULAIRE déclare « Ce Budget est dans la continuité des deux précédents en dépenses. En
fonctionnement, l'augmentation est de 2 millions d’€ dont 1,5 millions d’€ supplémentaires par rapport à 2021 sont transférés à la section d'investissement. Les 0,5 millions d’€ disponibles restant, couvrant les évolutions DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 14
budgétaires 2022 (personnels, énergies...) ne sont financées que par le legs exceptionnel dont la Ville a récemment bénéficié. L'évolution des valeurs locatives annoncée par l'État, recettes pérennes, n'aura pas d'effet sur la progression des capacités financières de la Ville. Pour l'investissement, il se caractérise, comme développé dans le Débat d’Orientation Budgétaire, par un maintien très élevé du recours à l'emprunt dont les taux bas actuellement sont annoncés en nette augmentation. Ces opérations vont également faire progresser les charges d'amortissement réduisant sensiblement les capacités de fonctionnement. »
Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute « Lors du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), nous avions insisté sur la prudence qui devrait être de mise tant l’avenir paraît incertain. Ce n’est pas ce soir que ça va s’améliorer. Nous avons une pensée pour les Ukrainiens. En effet, la pauvreté s’est renforcée, les riches se sont davantage enrichis, le pouvoir d’achat est en berne avec des prix de matières essentielles qui flambent et des salaires qui eux en revanche stagnent, nous ne maitrisons pas toutes les conséquences du « quoi qu’il en coûte ». Malgré ce constat, vous affichez un bel optimisme avec cependant une petite navigation à vue où il y a quelques écueils qui risquent de coûter cher. Pour démontrer cela, je vais m’appuyer sur vos conclusions qui figuraient dans les documents et qui sont les mêmes que l’an passé :
- La première conclusion est de ne pas alourdir fiscalité locale : certes vous n’augmentez pas les taux d’imposition mais mécaniquement par la révision de la valeur locative cela va augmenter et, parallèlement à cela, aussi la vente de produits comme la piscine. Vous espérez que tout le monde fréquente assidûment la piscine, comme quoi c’est un bien assez essentiel.
- La deuxième conclusion est d’investir fortement pour répondre aux attentes des hennebontais en matière d’équipements : vos investissements essentiels pour 2022 porteront sur deux projets : la salle de Tennis de Table et le regroupement des services sur l’ancien site de l’ESAT ce qui correspond à 47 % du Budget d’investissement. Je suis toujours circonspect lorsque l’on parle au nom des hennebontais. On aurait préféré que vous déclariez « fidèles à nos engagements ». On aurait pu le comprendre. Maintenant correspondant aux attentes des hennebontais, là on peut douter. Je ne suis pas sûr que la salle de Tennis de Table soit si essentielle à leurs yeux d’autant que, comme l’a rappelé le président de la GVHTT, elle est là pour assurer la pérennité du Club. Moi je connais des Présidentes et des Présidents d’Association qui aimeraient bien que l’argent public puisse assurer la pérennisation de leur Association. Mais ça c’est une autre histoire ! Quant au regroupement des services techniques, ce projet est très aléatoire avec un coût non maîtrisé et qui ne répond pas aux objectifs d’aménagement du territoire et de services rendus à la population.
A cause de cela, d’autres investissements ne sont pas possibles ou sont très en deçà des besoins. Je prendrai juste deux exemples : les mobilités qui mériteraient un effort considérable pour adapter notre Ville aux enjeux climatiques et aux enjeux de circulation : ainsi le Budget alloué aux vélos n’est que de 150 000 euros. Juste pour la comparaison, Monsieur l’Adjoint aux finances nous avait fait un tableau comparatif lors du DOB : la Ville d’Auray est à 350 000 euros. A notre sens, il faudrait en faire davantage pour adapter vraiment la Ville aux vélos et le deuxième exemple c’est le centre-ville qui, avec l’étude de dynamisation cœur de ville, devrait être régénéré et vraiment embelli mais, sur les 3 scenarii proposés, vous avez fait le choix du numéro 2 qui est modeste et qui manque d’ambition. Le centre-ville va se faire petit à petit. C’est le terme qui est revenu. - La troisième conclusion c’est maitriser le coût de la dette : certes nous ne sommes pas à 10 ans de capacité de désendettement. Mais, face, comme je le rappelais tout à l’heure, à un contexte national et international instable, à des risques de crises sanitaires et climatiques, vous risquez de vous retrouver en situation périlleuse d’autant que vous escomptez pour 2022 des dotations et subventions de l’ordre de 4,4 millions d’euros et cela risque de poursuivre votre endettement. Or, beaucoup de candidates et candidats à l’élection présidentielle prévoient une compression sévère du Budget de l’État et, je ne partage pas l’optimisme en disant tout à l’heure que les dotations, les subventions il va y en avoir. Si certains venaient à être élus, ils commenceront d’abord par des restrictions qui toucheraient les Collectivités Locales et avec des contraintes renforcées. En 2022, il faut faire preuve de beaucoup de prudence.
- La quatrième conclusion est de maintenir les services à la population, avec un Budget de fonctionnement resserré pour ne pas compromettre les capacités d’investissement. Ça va donc être difficile à tenir alors qu’il s’agit, non pas de les maintenir mais de les améliorer : nous pensons au CCAS qui a un criant besoin de moyens humains pour assurer un service de qualité à l’EPHAD, pour le service d’aide à domicile (SAAD) et le service de repas à domicile tant sur le portage que sur le contenu ; à la jeunesse dont les besoins ne sont suffisamment pris en compte, à la vie associative qui nécessite un soutien fort après les deux années de galère qu’elle vient de vivre.
Ce Budget Primitif 2022 suscite de notre part beaucoup de scepticisme et de défiance, C’est pourquoi nous voterons contre. » DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 15
Pascal LE LIBOUX répond « Je remercie, pour le coup, Christian LE BOULAIRE de son petit rappel. J’ai oublié de dire tout à l’heure qu’un élément très favorable, sur nos recettes de fonctionnement, ce sont effectivement nos recettes exceptionnelles liées aux legs soit 510 000 € en recettes de fonctionnement et 200 000 € en recettes d’investissement. Sur l’augmentation de la fiscalité locale, on entend parler de cela à chaque fois. Je vais projeter une petite diapositive comme je m’attendais à la question, j’ai prévu aussi la réponse. On va gagner du temps. Oui très fort, il vous connaît bien maintenant. Vous êtes très prévisibles finalement ».
Pascal LE LIBOUX commente la diapositive suivante :
Il ajoute : « Voilà ce que l’on peut dire sur la fiscalité locale. Un tableau vaut mieux qu’un long discours. On a beaucoup de conseils de prudence de la part de Pierre-Yves LE BOUDEC, on les entend. Le Budget se veut extrêmement prudent. On a maximisé les dépenses et on a minimisé les recettes. Le choix du regroupement des Services Techniques, il ne se discute pas quand on compare avec d’autres choix, c’est d’une telle évidence que c’était le bon choix. Le petit commentaire sur les difficultés de la vie associative, je rappelle qu’en 2021, on a contribué financièrement au Pass’asso qui a doublé, c’est presque ça, l’aide aux Associations. Quand on nous dit qu’on les met en péril ».
Pascal LE LIBOUX répond « Fabrice LEBRETON qui est élu à Lorient Agglomération a dû voir passer cette délibération. Il l’avait votée si je me souviens bien. Je rappelle le principe du Pass’asso, il est très simple. La moitié est financée par la Région, ¼ par l’Agglomération et ¼ par la Ville.
… C’est ce que je dis, ¼ ça ressemble étrangement à 25 %.
… Est-ce qu’on dit ça ? On a simplement dit que les Associations avaient récupéré des subsides supplémentaires et tant mieux pour elles, elles le méritaient bien. C’est tout ce qu’on dit. Mais de là à dire qu’elles sont en péril, elles ne le sont pas ».
Yves GUYOT ajoute : « 2 points concernant les interrogations concernant les mobilités. Concernant le plan vélo qui ne serait doté que de 150 000 €, la valeur indicative conseillée par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) pour une politique réelle et volontariste, c’est 10 € par habitant et par an. Et ben on y est. 150 000 € c’est bien car Hennebont a commencé ses aménagements cyclables avec beaucoup de retard par rapport à des villes voisines. Donc il les faut bien. Concernant le réaménagement du centre-ville car là aussi Hennebont a peut-être tardé à se lancer dans cette démarche-là, il y a des montants d’investissement qui sont très importants et qui nécessitent une répartition dans le temps mais il y a aussi le fait qu’on ne peut pas chambouler la Ville, du Blavet à la basilique, en 24 mois. Il y a aussi l’accompagnement des mentalités, il y a le réaménagement de l’espace proprement dit, mais il y a aussi les pratiques, ce que les gens attendent et comment les gens peuvent évoluer vis-à-vis de ces pratiques : de mobilité, de convivialité, mais principalement celles de mobilité. Je dirais qu’on ne peut pas aller plus vite qu’une certaine évolution des esprits et de la DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 16
population. Bien sûr, il faut booster, il faut inciter cette évolution mais on ne peut pas y aller, non plus, avec brutalité ».
Nadia SOUFFOY ajoute : « Sur le service de portage de repas, il y a un Comité en fait, qui goûte régulièrement les repas. Il y a un grand questionnaire aussi qui a été soumis à toutes les personnes qui utilisent les services. On verra cela au prochain Conseil d’Administration du CCAS le mois prochain mais les retours sont, en grande majorité, positifs. Sinon les prochaines des embauches au sein de l’EHPAD, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, vous le savez très bien, ce n’est pas un problème de Ressources Humaines, c’est juste que l’on a un gros problème de recrutement. Ça c’est partout, partout, au sein des hôpitaux, dans les ADMR. Ce n’est pas du tout lié à un problème politique de la Ville d’Hennebont. »
Madame la Maire ajoute : « Pour compléter, notamment au niveau du service d’aide à domicile, les aides à domicile qui sont recrutées sont satisfaites de leur emploi. Ce sont des agents qui restent au sein de la Collectivité, qui ont une rémunération plutôt satisfaisante par le biais du Régime Indemnitaire. Nous sommes en train de remonter le nombre d’heures d’un certain nombre d’avant la période Covid mais le grand problème c’est le recrutement et le recrutement de personnel qualifié. C’est un choix de profession et c’est une profession difficile. Il y a des contacts réguliers avec des services d’aide à domicile d’autres Collectivités pour essayer de trouver des solutions pour arriver à recruter. Quant à l’EHPAD, pendant toute la période 2021, nous avons un rebond des frais de personnel parce que nous avons organisé le travail de façon à ce que les agents puissent travailler, en binôme, pour pouvoir répondre à la charge de travail. Ce sont des Budgets Annexes, qui ne peuvent être abondés par le Budget du CCAS mais qui le sont par les autorités de tutelle. Le Budget du CCAS c’est 6 millions d’€, sur le Budget du CCAS pur, nous en sommes à 974 000 €. Sur les 974 000 €, il y a 379 000 € de subventions de la Ville. On arrive, au CCAS, sans faire d’économies avec une augmentation des chèques préfinancés que l’on prévoit, de 26 %, dans le Budget Primitif. Cette augmentation est basée sur les chiffres de l’augmentation de la précarité. Le Budget du CCAS tel qu’il est construit avec les résultats de 2021 vont nous permettre de faire face à toutes ces actions donc il n’y a pas de raison, à ce moment-là, de demander une subvention supplémentaire ».
Valérie MAHÉ ajoute : « On est en cours de recrutement d’un responsable du Parcours de l’Enfant et du Jeune. Nous avons, depuis que je suis en poste, mis en place un centre de loisirs pour les 10-12 ans, une maison des jeunes qui s’est déplacée, qui revit aujourd’hui, nous mettons des animations en place. Donc je ne vous permets pas de dire que l’on ne fait rien. On est en train de faire des choses. Cela ne se fait pas du jour au lendemain mais on les fait ».
Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute « Je vais revenir sur trois choses. Je suis prévisible. Tu l’es aussi car je m’en doutais que tu allais nous faire ce coup-là sur la suppression de la taxe d’habitation. Effectivement les Hennebontais ne vont plus la payer : c’est 2023 la fin de la taxe d’habitation. Mais c’est un tour de passe-passe gouvernemental puisqu’elle est compensée par l’État en partie et donc c’est par l’argent public, par les taxes. Il faut le dire. Ce que je disais c’est que la taxe foncière augmentait : c’est un fait. Le fait que ce soit aujourd’hui compensé par l’État n’est pas assuré dans les années à venir. Pour le plan vélo, il y a eu des choses de faites, je ne peux pas dire le contraire, mais il y a besoin de forts investissements aujourd’hui : la circulation à vélo n’est pas simple, n’est pas aisée. J’ai comparé avec une Ville ayant la même typologie et effectivement il y a un plus grand engagement sur Auray. »
Pascal LE LIBOUX répond « Les impôts locaux baissent, c’est tout ».
Frédéric TOUSSAINT « ça m’embête de dire qu’Auray c’est la même typologie qu’Hennebont car on a quand même des Communes qui sont très différentes. Les enjeux de l’un ne sont pas les mêmes que l’autre ». DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 17
Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 26 Contre : 7 Abstention : 0 Non votant : 0 (2 LI + 5 HPT)
Le Conseil Municipal a décidé
D’ADOPTER le Budget Primitif 2022 tel que présenté ci-dessus
11) COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE ET DU RESEAU DE CHALEUR
Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 3 Total : 32 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT, 1er Adjoint, la Maire s’étant retirée a décidé : D’APPROUVER le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe de la chaufferie et du réseau de chaleur tel que présenté
D’AFFECTER les résultats à leurs sections d’origine.
12) BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE ET DU
RESEAU DE CHALEUR
Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.
Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe de la Chaufferie et du réseau de chaleur.
13) COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET ANNEXE DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU QUIMPÉRO
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 3 Total : 32 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT, 1er Adjoint, la Maire s’étant retirée a décidé : D’APPROUVER le Compte Administratif 2021 du Budget de l’opération d’aménagement du Quimpéro tel que présenté.
D’AFFECTER les résultats à leur section d’origine.
14) BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU QUIMPÉRO
Yves GUYOT donne lecture du bordereau. DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 18
Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER le Budget Primitif 2022 de l’opération d’aménagement du Quimpéro tel que présenté.
15) COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET ANNEXE DU PORT
Jean-François LE CORFF donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 3 Total : 32 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT, 1er Adjoint, la Maire s’étant retirée a décidé : D’APPROUVER le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe du Port tel que présenté D’AFFECTER le résultat de fonctionnement d’un montant global de 5 799.86 € à la section de fonctionnement.
16) BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU PORT
Jean-François LE CORFF donne lecture du bordereau.
Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER le Budget Primitif 2022 du port tel que présenté
17) COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Yves DOUAY donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 3 Total : 32 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT, 1er Adjoint, la Maire s’étant retirée a décidé : D’APPROUVER le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe du Camping tel que présenté D’AFFECTER le résultat de fonctionnement d’un montant global de 21 327.05 € à :
- La section d’investissement pour 1 241.67 €
- La section de fonctionnement pour 20 085.38 €.
Mr Le Breton se félicite du solde, résultat encourageant pour le camping et souligne l’intérêt de le garder en régie public.
18) BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Yves DOUAY donne lecture du bordereau.
Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0 DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 19
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER le Budget Primitif 2022 du Camping Municipal tel que présenté,
19) COMPTE DE GESTION 2021
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Christian LE BOULAIRE déclare que le Compte de Gestion ne se vote pas.
Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER les Comptes de Gestion produits par le Comptable Municipal.
20) BILAN DE LA FORMATION DES ÉLUS 2021
Valérie MAHÉ donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 0 Non votant : Prend acte
Le Conseil Municipal a décidé
DE PRENDRE ACTE de ces éléments,
DE DÉBATTRE sur la formation des Élus.
21) BILAN DES ACQUISITIONS FONCIÈRES 2021
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 0 Non votant : Prend acte
Le Conseil Municipal a décidé
DE PRENDRE ACTE de ces éléments,
DE DÉBATTRE des opérations foncières et immobilières réalisées en 2021.
22) MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAME AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (ADAP)
Anne-Laure Le Doussal donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER la modification des Crédits de Paiement d’Accessibilité Programmée. DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 20
23) MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME REGROUPEMENT DES SERVICES TECHNIQUES
Joël TRÉCANT donne lecture du bordereau.
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « Nous voterons contre cette mise à jour, conformément à nos précédents votes. Nous sommes opposés à ce transfert qui est, pour nous, une solution inadaptée pour un coût prohibitif. »
Joël TRÉCANT répond « Ce sont des bâtiments qui sont enclavés ne permettant pas la possibilité de développement. On le voit bien tous les jours que ces bâtiments ne sont plus adaptés mais sont de vraies passoires thermiques. Les agents méritent de travailler dans des locaux isolés, fonctionnels et sécurisés. Cette organisation nous permettra de mutualiser des moyens et d’avoir aussi une organisation très fonctionnelle. Aussi, il faudra constater que la vente des terrains nous apportera aussi des ressources supplémentaires non négligeables. »
Pascal LE LIBOUX « Si on m’y contraint, je vais présenter ma diapositive un peu plus vite que prévu ».
Pascal LE LIBOUX commente les diapositives suivantes : DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 21
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « Pour répondre à Joël TRÉCANT, qui ici ne souhaite pas que le personnel communal puisse travailler dans de bonnes conditions ? Ce n’est pas ce que j’ai dit. On a perdu beaucoup de temps, ça c’est sûr.
Fin des nuisances, on va revenir à l’argumentaire de la dernière fois où on a parlé de ce regroupement. Fin des nuisances pour les gens du centre-ville, tout à fait mais je rappelle que ceux de Saint-Gilles vont être ravis. On ne fait que décaler les choses. La troisième chose, vous dites que c’est un espace vaste et on peut développer. On ne sait pas s’il y a besoin mais il y a de l’espace, ça c’est sûr.
Le regroupement, vous dites que c’est une vraie chance. C’est un avis mais il faudra le démontrer. Mais ce que je peux dire, c’est que ce qui est surtout le plus dommageable par rapport à Saint-Gilles, c’est qu’on décentre tout. En terme de gestion des déplacements, en terme de visibilité, le Centre-Ville était quand même largement plus intéressant parce qu’à Saint-Gilles il faudra à chaque fois prendre un véhicule pour aller à quelque endroit de la Ville. Le rayonnement par rapport au Centre-Ville est plus limité.
Ensuite, sur la vision financière, aujourd’hui, vous êtes en train de nous dire 3,5 millions €. Nous, sur l’ESAT et le projet d’aménagement, nous n’avons rien. Vous comprendrez aisément là qu’effectivement on peut émettre des doutes et oui l’achat de l’ESAT c’est prohibitif. C’est comme le Parc de Saint-Hervé : on achète, on ne discute pas sans état des lieux et ce qui fait qu’après on est obligé d’abattre, d’élaguer, faire ci, faire ça. Voilà. Le projet aujourd’hui, il n’y en a pas et on a perdu beaucoup de temps. »
Frédéric TOUSSAINT répond « C’est incroyable. A chaque fois que tu interviens, il y a un truc qui me chiffonne. Tu parles des nuisances sonores. Tu es allé à Saint-Gilles ? Il y a des camions qui passent, les camions de la jardinerie, de la blanchisserie, de la conserverie. Il y a déjà des nuisances sonores. Tu es en train de nous battre le rappel comme quoi il va y avoir des nuisances sonores alors qu’elles y sont déjà. Expliques-toi ? »
Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute « Ce qui me chiffonne, c’est qu’à chaque fois que tu interviens, tu interpelles comme ça. C’est ta manière…
Frédéric Toussaint ajoute : « Ce n’est pas sur la forme, c’est sur le fond ».
Pierre-Yves LE BOUDEC poursuit : « Juste pour te dire que, évidemment à Saint-Gilles l’ESAT fonctionne, il y a du monde. Mais là je crois, on verra bien comment est le projet, qu’il y aura des impacts car on n’est pas sur le même registre : il y a des camions. Le potentiel n’est pas du tout le même. »
Madame la Maire ajoute : « Le travail, il est en train d’être fait. Aurélia HENRIO, j’entends bien, vous allez me dire que vous n’êtes pas associés ».
Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute « On n’imagine rien car on est au courant de rien. » DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 22
Madame la Maire répond : « S’il-vous-plaît Aurélia HENRIO. Cessez de … Oui mais laissez-moi terminer s’il-vous- plaît. Vous bondissez à chaque fois. Vous avez toujours des réactions épidermiques. Vous réagissez comme cela à chaque fois. S’il-vous-plaît, laissez-moi terminer et je vous donnerai la parole. Une chose après l’autre, j’étais en train de parler. Vous me laisser terminer et ensuite vous prenez la parole. Il n’y a aucun souci de ce côté-là. Je ne vois pas pourquoi je m’arrêterai parce que vous levez la main et que j’ai commencé à m’exprimer. S’il- vous-plaît. »
Madame la Maire répond « S’il-vous-plaît. »
Madame la Maire répond « S’il-vous-plaît. »
Madame la Maire répond « Non mais j’imagine bien. »
Madame la Maire répond « J’aimerais juste terminer. S’il-vous-plaît. Donc j’étais en train de dire que vous imaginez bien que nous sommes accompagnés par un Cabinet sur cette affaire-là. Une proposition peut donc être faite sur une autre sortie que celle du lotissement. Quant aux véhicules, ce sont des gros véhicules et nous en avons besoin. Ces véhicules circulent dans toute la Ville et ils ne sont pas plus ou moins visibles par rapport au Centre-Ville ».
Aurélia HENRIO souligne n’avoir jamais reçu les résultats des études faites, commente la diapositive et demande le bilan de la faisabilité du projet.
Madame la Maire répond « Donc vous avez parlé de la compétence des élus. J’ai bien compris ce que vous avez dit et les élus sont en charge de tout faire ».
Aurélia HENRIO déclare que la diapositive aurait été appréciée il y a 36 mois.
Madame la Maire répond « Il y a 36 mois, on ne vous aurait pas présenté cette diapositive. Il y a 36 mois, nous avons eu une opportunité, celle d’acquérir le site de l’ESAT, pour permettre aussi à l’ESAT de rester sur la Commune en lui permettant d’acquérir un terrain à Kerandré sur lequel nous n’aurions pas fait le projet de Centre Technique Municipal à 8 millions d’€. Il se trouve que l’Institut Médico-Educatif (IME) est arrivé également sur ce site-là avec des projets d’inclusion par l’habitat. A partir de là, on s’est entouré d’un cabinet pour nous accompagner dans la structuration de ce regroupement ».
Aurélia HENRIO demande d’où viennent les chiffres annoncés.
Pascal LE LIBOUX répond « Ce sont des estimatifs. J’ai donné les sources, les promoteurs qui prennent contact avec la Ville. Ce qu’on sait de manière évidente et même dans l’hypothèse où il y aurait zéro rentrées fiscales, malgré tout, le choix qui est fait c’est 1,9 millions d’€. Le choix qui était fait avant, réhabiliter les 2 sites, c’était de l’ordre de 3 millions d’€. Vous vouliez des éléments financiers, on vous en donne. Ils ne sont pas affinés, ils mériteront de l’être davantage ».
Lisenn LE CLOIREC ajoute : « Pour expliquer le protocole du regroupement des services à l’ESAT. Ça se décompose en 2 grandes parties. La 1ère, c’était les moyens humains, il fallait regrouper 3 services, tout ça dans un organigramme et qui sera présenté en Comité Technique (CT) de mars. Ça c’était la 1ère grosse étape de gérer l’humain. Sur site, ensuite, il y a, accompagné du cabinet Hybird, un architecte qui nous accompagne dans l’établissement d’un diagnostic sur site qui va donner lieu à des scénarii, puis nous décideront du scénario final. Enfin il faudra mettre en place les travaux à réaliser, l’occupation du site. Pas de chiffres à donner pour l’instant, juste ce programme-là. »
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 26 Contre : 5 (HPT) Abstention : 2 (LI) Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER la modification de la répartition des Crédits de Paiement. DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 23
24) MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME CIFECTT
Joël TRÉCANT donne lecture du bordereau.
Christian LE BOULAIRE déclare « L'Autorisation de Programme initiale de 6,250 millions d’€ est montée à 8,650 millions d’€ en 2022 soit 2,4 millions d’€ de surcoût. Vous annonciez une opération subventionnée à 70 %, la réalité aujourd'hui est un taux de seulement 50 %. L'équilibre financier était assuré également sur les recettes nouvelles de l'aménagement du quartier. La suppression de la taxe d'habitation, la non réalisation de la maison pour personnes âgées ont compromis l'équilibre même de ce projet. »
Fabrice LEBRETON déclare « Nous n’approuverons pas, bien évidemment, pour les raisons que nous avons développées lors de l’examen du Compte Administratif 2021 et du Budget Primitif 2022, le montant de cette Autorisation de Programme et la nouvelle répartition des crédits de paiement présentés dans le tableau que nous avons sous les yeux.
Nous ne pouvons-nous associer à ce gaspillage d’argent public. Ces dépenses inconsidérées n’ont pas vocation à servir l’intérêt général mais « à permettre le développement du Club » pour reprendre les propres mots du Président Monsieur Bruno ABRAHAM (Le Télégramme, 15 septembre 2021). Toutes ces dépenses nous amènent, par contre, Madame la Maire, à vous demander un certain nombre de documents.
Dans un souci de transparence, nous demandons qu’une évaluation du coût de fonctionnement de la salle soit réalisée et transmise à l’ensemble des Élus, tout comme nous demandons de pouvoir consulter le Budget du Club. Pour rappel, les derniers documents concernant ses finances nous ont été communiqués en mai 2019. Comme nous l’exigeons pour toutes les Associations bénéficiant de subventions de notre Collectivité, nous exigeons que nous soient communiqués les résultats d’exploitations du Club, ses Budgets prévisionnels pour chaque année à venir ainsi que les dépenses de fonctionnement actualisées pour la salle. Nous voulons en effet prendre connaissance de toutes ces informations puisque nous avons toujours des interrogations quant à la santé financière du Club. Une fois encore, nous nous basons sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), laquelle disait ce qui suit au sujet du Budget Prévisionnel de l’Association : « En conclusion, il apparait que cette évaluation est insuffisamment fiable et ne permet pas d’établir nettement que l’Association sera en mesure, au bout de cinq ans, d’assumer le paiement d’une redevance de 50.000 €. »
Lors du Conseil Municipal de février 2019 a été présenté aux Élus le protocole d’accord entre la Ville et le Club GVHTT. Quelques semaines plus tard, lors du Conseil Municipal de mai 2019, les Élus ont débattu sur le Rapport de la CRC, reçue par la Commune un mois plus tôt. Dans son rapport, la CRC faisait aussi remarquer que le club fournirait au Conseil Municipal un nouveau protocole qui devrait intégrer notamment : Une révision du programme avec diminution des surfaces afin de maîtriser le coût de construction.
Une diminution des charges de fonctionnement estimées.
Une nouvelle modalité de calcul de la redevance du club (intégrant l’occupation et les charges de fonctionnement).
La production par le club d’un prévisionnel pluriannuel ajusté à la situation nouvelle afin de valider la soutenabilité du projet.
Qu’en-est-il de ce nouveau protocole dont parle la CRC ? Ses recommandations ont-elles été prises en considération et par la Ville et par le Club ? Par souci de transparence, par souci de respect des élus du Conseil Municipal et des contribuables hennebontais, nous exigeons toutes ces informations. »
Pascal LE LIBOUX répond « La forme, on s’y habitue. Je ne refais pas la démonstration. La diapositive vous l’avez à disposition. Sur la partie de la fiscalité, il va être construit des bâtiments sur ce secteur-là à la place de la résidence senior envisagée à une certaine époque. Les recettes de taxe d’habitation, il n’y en a pas en effet puisqu’elle n’existe plus. Il y aura de la taxe foncière quand même. Et puis il n’est pas écrit que sur les nouveaux logements qu’il n’y ait pas de compensation par rapport à la perte de la taxe d’habitation. C’est une demande très forte de pas mal de Maires aujourd’hui. Dans un 1er temps, il était prévu que ne soit compensé que l’existant. A mon avis, les 140 000 € évoqué tout à l’heure, ils sont extrêmement minorés par rapport aux potentialités fiscales du secteur. DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 24
Sur la convention avec le Club et les documents comptables, ben oui comme toute Association ils nous fournissent leurs documents comptables. On les a. Je ne sais pas quel est le mode de diffusion habituel de ces documents-là. Mais soyez rassurés, le Club nous les transmet régulièrement et c’est pour cela que j’ai été aussi affirmatif tout à l’heure pour défendre leur modèle économique qui est tout à fait remarquable par rapport à d’autres Clubs dans d’autres sports. La Ville fournit un outil au Club pour une occupation avant tout pédagogique.
Et pour finir sur la convention, on a un conseil juridique qui nous accompagne pour la rédaction définitive du protocole de fonctionnement et d’utilisation de la salle. Et nous sommes très attentifs sur la répartition des charges de fonctionnement pour faire, justement, que cet équipement n’en génère pas. Le jour où on aura avancé sur cette convention, bien évidemment, elle sera publique. »
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, la question que je vais poser s’adresse à vous. Pascal LE LIBOUX vient de répondre partiellement aux questions que j’ai posées. Il nous a appris aussi que vous avez eu connaissance des documents comptables du Club que nous demandons de consulter. Madame la Maire, nous souhaitons donc en prendre connaissance. »
Madame la Maire répond que les documents sont bien transmis dans le cadre des demandes de subventions.
Fabrice LEBRETON ajoute « Donc, nous souhaitons les consulter. »
Madame la Maire répond : « Vous vous rapprochez des services et nous vous mettrons, à disposition, en lecture, en Mairie, les documents. »
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 26 Contre : 7 Abstention : 0 Non votant : 0 (2 LI + 5 HPT)
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER le montant de l’Autorisation de Programme et la nouvelle répartition des Crédits de Paiement telle que présentée.
25) MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE GUSP
Nadia SOUFFOY donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER la mise à jour de l’Autorisation de Programme relative à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)
26) MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME GÉO RÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX
Anne-Laure LE DOUSSAL donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 25
DE VALIDER la modification du montant de l’Autorisation de Programme relative à la réalisation de géo détection et de géo référencement d’éclairage public ainsi que la répartition des Crédits de Paiement comme proposée.
27) MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME PLAN DE RELANCE SACRISTIE
Frédéric Toussaint précise « J’ai adapté mon intervention au gré des échanges riches que l’on a pu avoir sur le bordereau sur la Fondation du Patrimoine. Je vais me permettre, ici, d’ajouter un couplet. Il n’est pas nécessaire sur ce bordereau sur la Basilique de voir une influence ou une allusion crypto nationaliste. Ici pas de Club de l’horloge mais une horloge toute simple. Pas besoin de graisse avec des mécanismes qui fonctionnement plutôt bien.
Plus sérieusement, je ne nie pas que quelques choses aient été faites auparavant, mais, dans le cas présent, il s’agit, avec la sacristie, de gérer un quasi ruine conséquence d’une dizaine d’année de carences d’entretien. »
Frédéric TOUSSAINT donne lecture du bordereau.
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « Après le chantier de la Basilique, il est urgent de s’occuper de la sacristie ; le coût est atténué grâce à un fort niveau de subventions. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Comme on nous le faisait remarquer lors de l’Assemblée Générale d’Hennebont-Patrimoine, néanmoins il ne faut pas oublier d’autres éléments du patrimoine qui ont un fort besoin de rénovation notamment la tour des Carmes, les tours Broërec’h, les remparts toute la partie basse et l’Abbaye de la Joie. Il faut que nous mesurions ici tout ce qui nous attend, tous les travaux pour entretenir notre patrimoine. »
Madame la Maire répond : « Tout à fait d’accord. Si nous avons pu aller sur la sacristie, c’est parce que nous avons pu bénéficier du Fond de Relance qui nous a permis d’aller plus rapidement et d’intercaler cette rénovation de la sacristie entre la fin du Plan Patrimoine II et le début du suivant qui est en construction et en réflexion. »
Frédéric Toussaint précise : « Juste pour préciser que la tour des Carmes ne nous appartient pas, ce n’est pas à nous d’intervenir là-dessus. L’Abbaye de la Joie, les services municipaux interviennent régulièrement donc il n’y a pas de problème grave ni mineur d’ailleurs. Et puis sur la réflexion sur les remparts, effectivement, il va falloir se plonger dans un autre domaine puisque là on n’est pas dans le domaine de la restauration, mais on est dans le domaine de l’entretien. Donc envisager des travaux annuels avec un travail qui se fait avec l’Architecte des Bâtiments de France. »
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER la modification de la répartition des Crédits de Paiement.
28) MISE A JOUR DE L'AUTORISATION D'ENGAGEMENT : ACCOMPAGNEMENT SÉCURITE AU TRAVAIL
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, chers collègues, ce bordereau concerne un sujet dont nous avons souvent parlé en ces lieux : la sécurité et le bien être des agents au travail. Une fois encore, nous répétons ce que nous avons déjà dit ; à savoir que ces questions sont très importantes et nécessitent une attention toute particulière de la Collectivité. La santé de femmes et d’hommes est un sujet fondamental sur lequel nous devons être très vigilants et nous ne devons transiger. Madame la Maire, lors du Conseil Municipal de février 2021, vous nous avez annoncé, je cite le bordereau de l’époque, que « La Collectivité souhaite accentuer l’effort porté sur DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 26
la démarche de prévention des risques professionnels au sein de trois secteurs considérés à risque (CTM / SEVE / Chantier d‘Insertion) ». A cet effet, pour vous accompagner, vous avez fait appel au cabinet privé PREVANCE. A l’époque, nous vous avions fait part de notre désaccord quant à votre choix de confier cette mission à une Entreprise privée, et ce pour une durée de 3 ans.
Lors de la séance de février 2021, le Conseil Municipal avait dû se prononcer sur la mise en place d’une autorisation d’engagement sur 3 ans que je rappellerai rapidement :
Ce soir, vous nous demandez d’abonder cette Autorisation d’Engagement à hauteur de 21.360 €, pour une prestation d’un coût total de 58.560 €.
Vous nous informez que cette demande s’explique par de nouveaux besoins et d’une formation supplémentaire nommée « vigilance attitude ».
Vous nous demandez une « rallonge » alors que depuis février 2021, vous n’avez présenté en Conseil Municipal aucun bilan de cet accompagnement : porte-t-il ses fruits ? Quel est l’avancée des formations dont vous parlez dans le bordereau ? Ont-elles permis de prévenir des risques et des accidents au travail ? Ont-elles permis d’améliorer la qualité de vie au travail des agents du CTM, du SEVE et du Chantier d’Insertion ? On aurait aimé le savoir.
Madame la Maire, lors du Conseil Municipal de février 2021, vous nous avez annoncé que vous souhaitiez porter cette démarche de prévention des risques professionnels au sein de ces 3 secteurs que je viens de citer (CTM, SEVE et chantier d’insertion du CCAS) puisque c’étaient là que se trouvaient le plus grand nombre d’accidents du travail. Vous nous aviez aussi annoncé que cette démarche pouvait très bien, je vous cite « se dupliquer sur d’autres services ». Les nouveaux besoins et cette formation supplémentaire « vigilance attitude » dont parle le bordereau concernent-ils ces 3 secteurs ou bien d’autres services municipaux ? Si oui, lesquels ? Ces nouveaux besoins et cette formation supplémentaire concernent-ils les femmes et les hommes télétravaillant ? Lors du Conseil Municipal d’octobre dernier, lorsque nous avions débattu de la mise à jour de la charte de télétravail, nous vous avions demandé si vous aviez décidé de mettre en place un accompagnement personnalisé pour ces agents télétravaillant afin de limiter, autant que faire se peut, les problèmes physiques et les risques psychosociaux qui pourraient affecter certains d’entre eux. Est-ce que ces nouveaux besoins, la formation « vigilance attitude » vont concerner ces agents télétravaillant ? Est-ce que la société Prévance va accompagner la Collectivité sur cette question importante ?
Nous ne voterons pas ce bordereau. Nous le ferons par cohérence avec notre vote du mois de février 2021 que nous avions expliqué par notre refus de confier cette mission à une société privée. »
Lisenn LE CLOIREC répond « Bilan des formations déjà suivis plutôt positif. Tous les agents se sont bien accaparés cette habitude avec le cabinet Prévance. C’est très bien perçu. Il y a une vraie appétence pour ce domaine-là en tout cas de la part des agents. Vous savez aussi qu’il y a, au sein de la Collectivité, un agent de prévention qui accompagne au quotidien les agents et qui vient renforcer les formations que les agents suivent avec le cabinet Prévance. Dans le bordereau, je l’ai dit, justement parce que ce n’est pas indiqué, quand on dit pour l’ensemble des agents, c’est des agents CTM, SEVE et chantier d’insertion. Viendra par la suite, si cela s’avère nécessaire, je pense que cela va être le cas, des formations avec le reste des services. »
Fabrice LEBRETON demande quels sont les effets de ces formations sur les conditions de travail.
Madame la Maire répond « Pouvez-vous penser qu’avec une formation de ce type-là, nous pouvons baisser de 80 %, en 6 mois, les accidents de travail. Non. C’est un travail de longue haleine, entre 3 et 5 ans. Les agents sont en train de développer une culture de la sécurité, ils ne prennent pas seulement conscience de leur propre sécurité, mais celle de leurs collègues. Chacun est responsable de l’autre… Ces questions sont débattues en CHSCT. »
Aurélia HENRIO demande le compte rendu officiel annoncé pour avril avec le cabinet Prévance.
Lisenn LE CLOIREC répond « Je suis étonnée parce que c’est un Copil qui se tient régulièrement. Si restitution il doit y avoir à l’ensemble des élus dans une Commission, ce ne sera pas par l’intermédiaire du cabinet Prévance mais par moi avec l’agent de prévention. » DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 27
Aurélia HENRIO répond qu’il est dommage de ne pas avoir le retour des constats qui permettrait un travail intéressant.
Lisenn LE CLOIREC répond : « C’est un retour que l’on pourrait faire en Commission. A programmer en Commission ».
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 28 Contre : 5 (HPT) Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER la mise à jour de l’Autorisation d’Engagement ainsi que la répartition des Crédits de Paiement.
29) MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME RELATIVE A
L'ACQUISITION DE GROS MATERIELS AU SERVICE ESPACE VERT
Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER la modification de la répartition des Crédits de Paiement.
30) FINANCEMENT AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DE COOPÉRATION 2022 Claudine CORPART donne lecture du bordereau.
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, pour ce bordereau, nous allons demander de voter séparément chacune des 3 participations pour les raisons que nous allons expliquer. Nous aurons une expression à 3 voix : tout d’abord, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pour le CCAS, Pierre-Yves LE BOUDEC ensuite pour l’EPCC TRIO’S et je terminerai pour le Syndicat Mixte des Haras.
Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ déclare « En ce qui concerne la participation de la Ville au CCAS nous nous abstiendrons. Suite à la présentation du rapport d’orientations budgétaires du CCAS, ce mardi 22 février, la situation de L’EHPAD et du SAAD (service d’aide à domicile) reste préoccupante. La crise sanitaire de ces deux années passées
a eu un impact sur l’organisation du personnel et sur les dépenses de ces services. La subvention de 379 000 € que la Ville attribue au CCAS n’a pas bougé depuis 2019 alors que les besoins sociaux d’Hennebontaises et d’Hennebontais ont augmenté. C’est dit dans le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2022 du CCAS.
Comme nous l’avons déjà dit, nous pensons qu’il faut, dès à présent, que la Ville augmente sa participation. Madame la Maire, vous allez me dire que le CCAS se porte bien. Mais la situation des Budgets annexes de l’EHPAD et du SAAD nous inquiète. Nous espérons que cela n’affectera pas les missions et les projets du CCAS. »
Madame la Maire répond « On l’a déjà dit à plusieurs reprises, les Budgets Annexes de l’EHPAD et du Service d’Aide à Domicile (SAAD) ne peuvent pas être abondés par un Budget du CCAS. On peut verser une aide ponctuelle au SAAD ou à l’EHPAD sur un projet bien précis d’animation par exemple mais on ne peut abonder un Budget qui dépend des autorités de tutelle. La seule chose que l’on peut faire quand il y a un déficit, c’est se rapprocher des autorités de tutelle et leur faire une demande de crédits appelés non reconductibles qui peuvent être accordés une année à chaque fois. En général, les autorités de tutelles nous en accordent mais pas sur l’ensemble. Nous avons une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens à signer, sur 5 ans, avec les autorités de tutelle. Et c’est sur les objectifs fixés à 5 ans que nous obtiendrons des financements. Les 379 000 € que l’on verse au CCAS ne peuvent pas servir à abonder les Budgets Annexes de l’EHPAD et du SAAD. On en DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 28
rediscutera lors du prochain Conseil d’Administration du CCAS lors duquel nous présenterons le Compte Administratif et le Budget Primitif. »
CCAS :
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5 (HPT) Non votant : 0
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « L’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) mène sur notre territoire un projet dynamique à destination de tous les publics tant sur le plan des pratiques artistiques que sur celui du spectacle vivant. Il l’a fait malgré un contexte très défavorable que nous avons vécu. Il faut souligner le travail qui est mené aussi sur le quartier de Kerihouais, et notamment à l’École Paul Eluard. Nous souhaitons également rendre hommage au personnel qui s’est largement impliqué pour que la structure puisse fonctionner et assurer ses missions de Service Public durant toute cette période difficile. La dotation qui est votée ce soir est en légère hausse après celle de l’an passé et correspond à la hausse de la masse salariale. Elle suit celle qui avait été faite l’année dernière et qui était beaucoup plus importante puisqu’elle était de 7,6 % et qui correspondait justement aux charges liées au contexte sanitaire. Nous espérons que cela va permettre à l’établissement, avec ses premières années de rodage, de se projeter dans l’avenir avec sérénité mais aussi avec responsabilité face aux défis qui l’attendent. »
Claudine CORPART répond « Juste merci pour les personnels de l’EPCC, à la fois pour les agents de l’enseignement artistique dont les conditions d’exercice étaient compliquées et puis on l’a vu les saisons spectacle vivant très perturbées. Bonne nouvelle, hier, le théâtre du Blavet plein à craquer avec un public enthousiaste. Le spectacle peut reprendre et reprend, ça dépend un peu de chacun d’entre nous. »
EPCC TRIO’s :
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 1 Claudine CORPART
Fabrice LEBRETON déclare « En préambule de cette intervention, nous tenons à préciser que, ce soir, nous ne nous prononcerons que sur la participation financière, et uniquement sur ce point mais, en aucune façon sur les orientations décidées par le Syndicat Mixte des Haras.
Pour cette 3ème participation, nous allons voter « contre ». Nous allons voter « contre » pour des raisons que nous avons déjà évoquées et qui sont liées à la contribution financière des 4 membres. Je rappellerai qu’il y a 4 contributeurs : la Région, Le Département, Lorient Agglomération et la Ville d’Hennebont. Pour l’année 2022, les participations des 4 Collectivités sont les suivantes : Région : 225.000 €
Lorient Agglomération : 225.000 €
Département : 125.000 €.
Ville d’Hennebont : 60 000 € auxquels s’ajoutent 15 000 € sous forme de moyens des Services Techniques de la Ville. Cette valorisation de 15 000 € fait l’objet d’une planification entre les Services Techniques et le coordinateur technique du site.
Notre première remarque portera sur l’évolution de la participation financière des 4 entités. Ce sont la Région et Lorient Agglomération les plus gros contributeurs ; certes. Ce qui est intéressant aussi, c’est de voir quelle a été l’évolution de ces participations.
Les 4 participations sont identiques depuis 2019. Il y a 3 ans :
La participation de la Région a augmenté de près de 9.62 % passant de 25 % à 34.62 %
Celle du Département a baissé de 5.77 % passant de 25 % à 19.23%
Celle de Lorient Agglomération est passée 42 % à 34.62 % (soit une baisse de 7.38 %)
Quant à celle de la Ville d’Hennebont, elle a progressé de 3.53 % (de 8 % à 11.53 %). Il est bon aussi de rappeler, qu’en 2018, la participation de la Ville avait augmenté de + de 50 % (60.000 € au lieu de 40.000 €). DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 29
Nous ne sommes pas opposés à une participation de la Ville au financement du Syndicat Mixte des Haras. Mais ce qui continue de nous poser problème c’est l’évolution de sa participation. En 2019, elle a augmenté alors que celle de Lorient Agglomération, propriétaire du site, a diminué. Nous avons du mal à comprendre cette baisse de la participation de Lorient Agglomération. Pourquoi sa part diminue-t-elle alors qu’elle est propriétaire de la partie haute du site, qu’elle a acquis des terrains et des bâtiments, qu’elle a en charge le développement du site ? »
André HARTEREAU déclare « Je ne vais pas intervenir là car je suis Président du Syndicat Mixte du Haras, d’ailleurs je ne participerai pas au vote. Fabrice LEBRETON est Conseiller Communautaire, il pose la question à Lorient Agglomération. »
Fabrice LEBRETON déclare « Je vais répondre à André Hartereau. Oui, c’est vrai, je suis Conseiller Communautaire. Je pourrai poser la question lors d’un Conseil Communautaire. Mais, ici, je suis Conseiller Municipal. Ma casquette de Conseiller Communautaire, je la mets quand je suis à Lorient. Ce soir, c’est Fabrice LEBRETON, Conseiller Municipal, qui s’exprime, et non Fabrice LEBRETON, Conseiller Communautaire. Je pose donc cette question en qualité de Conseiller Municipal. »
Claudine CORPART répond « Donc on lui redit la même chose. Les décisions de Lorient Agglomération se discutent directement avec le Syndicat Mixte. Et c’est Lorient Agglomération qui les prend. Ce n’est pas nous. Je ne suis pas Conseillère Communautaire non plus. C’est clair. Il y a des instances pour cela. Vous les connaissez. J’en profite peut-être pour dire que je ne participe pas au vote sur la contribution à l’EPCC Trio’S. »
Fabrice LEBRETON déclare « Une dernière précision. Par cohérence avec ce que je viens de dire, je vais prendre part au vote puisque je suis ici en qualité de Conseiller Municipal. »
Syndicat Mixte du Haras National d’Hennebont :
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 27 Contre : 5 (HPT) Abstention : 0 Non votant : 1 André HARTEREAU
Le Conseil Municipal a décidé
D’ACCORDER les financements suivants :
CCAS de la Ville d’Hennebont : 379 000 € au compte 657362
EPCC TRIO’s : 687 544 € au compte 65541
Syndicat Mixte du Haras National d’Hennebont : 60 000 € au compte 65541 et 15 000 de prestations en nature.
31) ADHESION CENTRALE D'ACHAT DE LORIENT AGGLOMERATION
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, par ce bordereau vous nous demandez de refuser ou d’autoriser la Ville d’Hennebont à adhérer à la centrale d’achat de Lorient Agglomération. Comme le bordereau le rappelle, L’Agglomération est érigée en centrale d’achat depuis le 1er janvier 2020 suite à une modification de ses statuts le 25 juin 2019. Une centrale d’achat est un acheteur qui prend en charge, au bénéfice des Communes adhérentes, la passation de marchés de travaux, de fournitures et de services. Selon le bordereau que nous avons sous les yeux, « les objectifs attendus de la centrale d’achat sont la réduction des coûts relatifs à la procédure de passation, la réalisation d’économies d’échelle et, en conséquence, la réduction du coût de la prestation ». Ce bordereau est source d’interrogations : 1 : en cas d’adhésion à cette centrale d’achat, quel sera à l’avenir le rôle de la Commission d’Appels d’Offres (CAO) de la Ville d’Hennebont ? Même si rien n’oblige une Commune adhérente à recourir systématiquement à la centrale d’achat, ne peut-on pas craindre que la Commune soit dessaisie d’une partie de ses prérogatives quand elle fera appel à la centrale d’achat ? Nous pouvons le craindre à la lecture notamment du point 4.1 concernant le rôle et l’engagement de la centrale d’achat. Certaines missions nous le font penser. DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 30
2 : Quid aussi dans cette hypothèse du rôle des élus hennebontais ? Quel sera leur pouvoir de décision quand sera fait appel à la centrale d’achat ? En plus, sauf erreur de ma part, aucun Élu Communautaire d’Hennebont ne fait partie de la CAO de Lorient Agglomération.
3 : Et puis, se pose aussi la question des droits des élus d’opposition que nous sommes. Actuellement, Aurélia HENRIO représente le groupe « Hennebont Pour Tous » au sein de la CAO municipale. Nous estimons que si la Ville d’Hennebont fait appel à la centrale d’achat de Lorient Agglomération, le droit de regard des Élus de l’opposition sur les décisions prises à Lorient risque de sérieusement se réduire. Compte tenu de nos incertitudes et de nos interrogations, nous voterons contre la proposition qui nous est faite. »
Pascal LE LIBOUX répond « Pas de réponse particulière sinon de vous lire le dernier paragraphe du bordereau « L’adhésion à la centrale d’achat de Lorient Agglomération n’implique pas pour l’adhérent l’obligation d’avoir recours aux dispositifs proposés par Lorient Agglomération agissant en tant que centrale d’achat pour tout ou partie de ses besoins à venir. L’adhérent dispose du libre choix de recourir ou non, ainsi que d’exécuter les marchés passés par la centrale d’achat de Lorient Agglomération. » Donc on conserve une liberté totale. Je pense que là, encore une fois, ça ne modifie pas fondamentalement notre commande publique. On a toujours la liberté de procéder comme on le fait aujourd’hui. On sait, pour autant, que parfois c’est source de lenteur, que parfois on a besoin de réactivité au niveau de la fourniture. Ce sont les services qui nous réclament, parfois, de pouvoir agir plus rapidement. C’est une solution parmi d’autres, ce n’est pas la panacée. Ce n’est pas un transfert de compétences, c’est une solution souple qui, on l’espère, peut nous faire faire des économies et gagner du temps dans la réalisation de certaines commandes et certains dossiers. Je peux vous dire que les Maires de l’Agglomération sont très attentifs à ces processus de mutualisation réclamés pourtant par tous. Il est normal de mutualiser. Bien que mutualisant, on peut faire en sorte de conserver sa liberté d’action. Et c’est le cas dans le cadre de cette centrale d’achat ».
Julian PONDAVEN ajoute : « Je voudrais juste témoigner sur le fait que ça existe déjà puisque dans le cadre de Cit’ergie, on a fait une commande groupée, ce qui nous a permis d’avoir des prix sur l’accompagnement de la démarche, mais aussi d’avoir une personne de qualité et aussi, du coup, une démarche de mutualisation et d’échanges qui se poursuit même au-delà de la prestation qui s’est finie. Et puis au-delà, acheter groupé, c’est aussi réfléchir, en amont, aux besoins. C’est partager des analyses et des expériences. C’est vrai que la commande groupée responsable, il y a pleins de questions à creuser et, ensemble, on va pouvoir avoir une meilleure analyse des changements nécessaires dans nos achats. C’est une vraie force, en fait, de réfléchir ensemble. »
Christian LE BOULAIRE déclare qu’il a pratiqué plusieurs fois les centrales d’achat et que pour les Collectivités, cela est efficace du fait de l’effet de masse.
Madame la Maire ajoute : « Et c’est bien pour cela que nous gardons notre service de Commande Publique au sein de la Collectivité. Quand nous avons besoin ça permet, aussi, d’alléger le travail de la Commande Publique qui peut se pencher sur des dossiers plus importants et plus délicats ».
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 28 Contre : 5 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’ADHÉRER à la « Centrale d’achats de Lorient Agglomération »,
D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion.
32) TAUX D'IMPOSITION
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0 DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 31
Le Conseil Municipal a décidé
D’ADHERER à la « Centrale d’achats de Lorient Agglomération »,
D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion.
33) CONVENTION DE COORDINATION POLICE MUNICIPALE - POLICE
NATIONALE : RENOUVELLEMENT
Jacques KERZERHO donne lecture du bordereau.
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, chers collègues, malgré l’heure avancée, je vous informe que mon intervention sera un peu longue. Je m’en excuse préalablement auprès des collègues dont les paupières commencent à se fermer et de ceux qui baillent sous leurs masques. Mais, vous comprendrez aisément, je pense, que sur un sujet aussi important nous avons quand même un certain nombre de remarques et de réflexions, et que tout cela ne peut pas être « expédié ». On vous annonce quand même, dès à présent, que nous voterons ce bordereau. A l’heure où notre Commune connaît toujours malheureusement des actes délictueux, voire criminels (le dernier en date étant les coups de feu tirés dans un quartier de notre Ville), à l’heure où la circonscription de sécurité publique de Lorient à laquelle appartient Hennebont recense une recrudescence des faits de délinquance (7 032 en 2021 contre 6 559 en 2020, soit une augmentation de plus de 7 %) nous soutenons cette complémentarité entre la Police Nationale et la Police Municipale. Nous sommes bien sûr favorables à cette coopération opérationnelle dont la finalité, entre autres, est la sécurité, la tranquillité et le bien-être de la population.
Notre décision ne doit pas pour autant nous exonérer d’un certain nombre de remarques et de réflexions. Dans la convention que nous avons lue avec attention, le mot « prévention » revient à plusieurs reprises. Nous souscrivons évidemment à cet objectif, défendons le rôle préventif et éducatif de la Police Municipale. La réponse aux incivilités, aux violences, la prévention de la délinquance doivent impliquer d’autres acteurs locaux qui agissent de concert sur le territoire communal comme ceux, par exemple, de l’Education Nationale, du Ministère de la Justice dont la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) mais aussi ceux d’Associations locales. A ce titre, nous devons saluer le travail qu’elles réalisent notamment celui mené dans le cadre de la Politique de la ville.
De même, on ne peut passer sous silence la mobilisation des services municipaux dans cette politique préventive. On soulignera ainsi le travail des Agents du Service Jeunesse-Citoyenneté-Politique de la ville et de ceux du CCAS, engagés notamment contre les violences intra-familiales. Cet enjeu est d’autant plus important qu’elles sont en nette augmentation (+25 %) sur la circonscription de sécurité publique de Lorient. Nous sommes intimement convaincus que parmi les solutions qui doivent nous permettre d’atteindre ces objectifs, se trouvent, entre autres, le développement et le renforcement des liens d’entraide, de solidarité et de coopération entre les habitants de notre Commune. Pour reprendre un titre de notre tribune parue dans le « Hennebont Mag » de novembre 2021, « Le lien un bon remède » : c’est, par exemple, encourager les projets communs et la convivialité, c’est favoriser les fêtes de quartiers avec les associations et les habitants… Notre volonté d’améliorer la tranquillité, la sérénité, le mieux vivre de toutes et tous doit trouver aussi une réponse dans un urbanisme et une architecture de qualité, par plus de mixité sociale… Dire que rien de cela n’est fait à Hennebont serait faux. Mais dire qu’il faut faire davantage dans ces directions est une exigence qui s’impose à nous. La lutte contre toutes les incivilités, contre la délinquance, notamment celle des enfants et des adolescents, doit passer, selon nous, par la création d’emplois municipaux de proximité supplémentaires. Vous en avez parlé tout à l’heure. Mais, il faut faire plus. Il faut créer davantage d’animateurs, d’éducateurs de rue, de médiateurs sociaux qui doivent agir dans tous les quartiers de la Ville. Cela s’avère indispensable mais nécessite de votre part, Madame la Maire et chers collègues de la majorité, de faire d’autres choix budgétaires que ceux que vous avez décidés.
La réponse à la violence, la prévention de la délinquance doivent impliquer, en premier lieu, bien sûr les fonctionnaires de la Police Nationale. La « sécurité » est d’abord un pouvoir régalien de l’État. A ce titre, c’est à lui de donner à ses fonctionnaires, les moyens d’assurer leurs missions auprès et au plus près des populations. Puisque nous parlons ce soir de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale, je me permets d’évoquer la loi pour une sécurité globale du 26 mai 2021. Il n’est pas inutile de rappeler que les débats autour de cette loi ont été animés. De nombreux élus ont réagi au moment de son examen et de son vote. Certains y DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 32
ont vu et y voient toujours un nouveau transfert de compétences de l’État en direction des Communes, sans moyens financiers supplémentaires, pour ces dernières, de les assumer. Ils estiment, à juste raison, que ce n’est pas aux Policiers Municipaux de pallier les carences de l’État ni aux Communes d’en supporter le désengagement. Ainsi, avec cette loi, les Policiers Municipaux pourront désormais exercer des missions qui étaient jusque-là l’apanage de la Police Nationale. Par exemple :
Autorisation de procéder à des inspections visuelles de bagages et à des palpations de sécurité, moyennant consentement exprès des personnes, lors de manifestations sportives, récréatives ou culturelles.
Autorisation de faire usage de matériels appropriés et autorisés pour immobiliser les moyens de transport lorsque le conducteur ne s'arrête pas à leurs sommations.
Je précise que ces deux exemples ne figurent pas noir sur blanc pas dans le document que nous avons sous les yeux.
Toutefois, nous avons des interrogations quant à des missions dévolues à la Police Municipale d’Hennebont. Est-ce à elle, par exemple, de participer au repérage des radicalisations violentes et des situations de séparatisme ? Est-ce aux fonctionnaires municipaux de participer aux contrôles d’identité ? Est-ce à eux d’assurer certaines missions relatives à la sécurité routière notamment à celles de pouvoir avoir accès au système d’immatriculation des véhicules et au système national des permis de conduire, à celles de pouvoir effectuer des contrôles de vitesse ?
Loin de nous, bien sûr, d’affirmer, que ces missions ne sont pas importantes. Au contraire, bien sûr. Mais n’est- ce pas à la Police Nationale d’effectuer ces missions qui risquent d’avoir un coût financier pour notre Collectivité ?
En janvier 2021, au moment des discussions relatives à la loi confortant le respect des principes de la République (dite aussi loi contre le séparatisme) qui sera promulguée en août 2021, François BAROIN, ancien Président de l’Association des Maires de France (AMF), déclarait à propos de ce texte ce qui suit : « L’ordre public, c’est l’État. C’est une mission régalienne, qui ne fait l’objet d’aucune contestation. ». Les missions que je viens de citer ne relèvent-elles pas du maintien de l’ordre public, donc ne sont-elles pas du ressort de l’État ? Au prétexte de modernisation et de renforcement de la coopération opérationnelle des services de la Police Municipale et de la Police Nationale, nous nous demandons si l’État ne cherche pas, pour des raisons d’économie budgétaires, à se décharger, une fois encore, de ses missions régaliennes pour les confier aux Communes et à leurs Agents. Notre Commune, comme beaucoup, pâtit déjà de ce désengagement. Un exemple, un seul, pour l’illustrer : la fermeture du commissariat par un État qui n’avait plus la volonté d’entretenir des locaux dont il était propriétaire. La conséquence, nous la connaissons, mais je vais quand même la rappeler. Lors du précédent mandat, en 2016, pour pallier la fermeture du commissariat, le Conseil Municipal, dans sa majorité, a décidé d’héberger gracieusement la Police Nationale dans les locaux de la Mairie. Mes deux collègues de l’époque et moi-même n’avions pas approuvé cette décision, estimant qu’elle cautionnait le désengagement de l’État sur le territoire communal. Je me permets de citer quelques lignes d’un article de presse paru à l’occasion : « Cette réouverture est un soulagement pour les Hennebontais qui devaient auparavant se rendre au commissariat de Lorient pour déposer plainte ou faire des démarches administratives ».
Au bout de six ans, quel constat peut-on faire ? Celui d’un bureau de Police toujours mis gratuitement à la disposition de la Police Nationale mais d’un bureau très souvent « vide », les fonctionnaires d’État, trop peu nombreux, étant très souvent absents. Et avec quelles conséquences pour la population ? Celles d’un service public très souvent fermé, trop souvent fermé, qui ne répond absolument pas aux attentes et aux besoins de la population, contrainte de se rendre à Lorient. On est donc passé du « soulagement » à l’agacement voire à la colère des usagers, lesquels la passent, souvent, hélas, sur les fonctionnaires territoriaux. Une autre remarque portera sur la vidéo-protection. Lors du Conseil Municipal de mars 2018, une majorité d’élus municipaux a fait le choix de la vidéo-protection. Madame la Maire, l’article n°17 de cette convention nous apprend que vous souhaitez renforcer le réseau de vidéo-protection d’ici l’été 2022. Qu’est-ce qui motive cette volonté ? Le renforcement du réseau est-il une nécessité ? Est-ce pour faire face à la recrudescence des incivilités et autres délits commis sur le territoire communal ? Est-ce que c’est parce qu’elles ont montré leur efficacité que vous voulez étendre le réseau ? Est-ce une décision qui émane du Comité d’Éthique relatif à la vidéo-protection ? … Autant de questions qui appellent des réponses. Nous pensons qu’avant de prendre une telle décision, il serait intéressant de dresser un bilan de ce dispositif. Ce bilan a-t-il été fait ? Si tel est le cas, quel est-il ? Il y a donc autour de ce sujet nombre d’interrogations qui méritent échanges et débats. Aussi, Madame la Maire, nous vous proposons que cette question de l’extension de la vidéo-protection puisse être préalablement discutée, débattue, pourquoi pas dans une Commission spéciale créée pour cette occasion. L’article 33 du règlement intérieur du Conseil Municipal nous donne cette possibilité. Cette Commission pourrait DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 33
aussi être l’occasion de débattre sur un autre sujet très important que nous avons rapidement évoqué lors de la Commission « Ressources » du 07 février dernier ; à savoir celle de doter ou non la Police Municipale hennebontaise d’un armement létal c’est-à-dire d’armes à feu. Madame la Maire, vous nous avez en effet appris que vous étiez, sur ce sujet, en pleine réflexion. Nous pensons que sur un sujet aussi majeur que celui, il nous faut préalablement, débattre, il vous faut consulter l’ensemble des Élus mais aussi la population hennebontaise. Et puis, pour finir, ce pourrait être aussi l’occasion de nous dresser, Madame la Maire, un bilan des réunions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) dont nous n’avons, nous Élus d’opposition, jamais aucun retour. Certes, comme vous l’avez dit en Commission « Ressources », on peut lire la presse pour obtenir ces informations. C’est vrai, mais, en qualité d’Élus, on pourrait aussi, voire surtout, être informés par une voie plus officielle. Il y aurait beaucoup d’autres choses à dire sur ce sujet ô combien important mais pour les raisons que j’ai évoquées en préambule, je vais m’arrêter là. »
Madame la Maire répond : « Vous avez abordé la question de la prévention. Il y a beaucoup d’actions. C’est vrai qu’elles sont recentrées sur un Quartier de la Ville par le biais de la Politique de la ville. Ces actions sont aussi ouvertes à d’autres quartiers. Sur la partie prévention, nous travaillons actuellement à pouvoir être intégré avec le partenariat de Lanester et de Lorient. Nous avons une écoute attentive du Département. La seule compétence que n’a pas la Police Municipale c’est de mener des enquêtes. Pour le reste, elle a les mêmes compétences que la Police Nationale. Il faut voir les choses en terme de coopération entre les deux polices. La Police Municipale est proche du terrain et est là pour faire remonter des situations compliquées à la Police Nationale qui peut mener une enquête.
Je vous rappelle qu’il y a le pouvoir de police du Maire et c’est lui seul qui est responsable de sa Police Municipale. C’est lui seul qui doit pouvoir décider et est en contact direct avec la Police Municipale. Quand nous discutons en CLSPD, nous discutons de situations particulières. En ce qui concerne la vidéo protection, c’est l’efficacité, oui elle est là. Si nous ne l’avions pas eu, nous n’aurions pas résolu un certain nombre d’affaires ».
Jacques KERZERHO ajoute « Pour parler des problèmes qu’il y a eu en fin d’année, la Police s’est fait prendre à partie sur un Quartier de la Ville. La vidéo protection a permis d’identifier les délinquants, ça a permis de les soustraire quelques jours après et de les amener devant le Procureur de la République. Ce n’est qu’un exemple mais il y a en a d’autres avec plusieurs réquisitions de la Gendarmerie et de la Police suite à des faits ».
Madame la Maire ajoute « Quant à l’armement, oui j’ai dit, on ne doit s’interdire aucune réflexion. Ça ne veut pas dire que nous allons au bout. Ça appartient encore au groupe « Hennebont Initiatives Citoyennes » pour le moment. Et nous sommes toujours dans le pouvoir de Police du Maire. Je ne suis pas en train de vous dire s’il faut armer ou pas la Police Municipale. S’il arrive quelque chose c’est de la responsabilité du Maire. Pénalement, c’est le Maire qui est responsable. Je suis contrainte de réfléchir à l’armement ou pas de la Police Municipale ».
Fabrice LEBRETON ajoute « Madame la Maire, on est tout à fait d’accord avec vous. On comprend et on partage ce que vous venez de dire. On ne remet pas du tout en cause vos prérogatives que nous connaissons et que nous respectons. Mais, ça reste des sujets importants. Vous avez certes le pouvoir de décisions. On ne le conteste pas ; mais ce que nous proposons c’est d’avoir quand même un débat sur ces sujets. Et après, à la fin, c’est bien sûr vous qui prendrez les décisions. Prendre la température, prendre le pouls, s’entourer des avis et des réflexions des autres élus, de la population, des agents, on pense que c’est une bonne façon, pour vous, de nourrir votre réflexion. Sur un sujet aussi sensible, certes c’est le Maire qui décide puisque c’est de sa seule responsabilité, mais qu’il s’entoure en amont, avant de décider, d’avis nous paraît important. C’est la proposition que nous vous faisons. Vous l’acceptez ou vous la refusez… »
Madame la Maire répond « Dans une période aussi délicate que celle que nous connaissons actuellement, ce n’est pas dans un sujet dans lequel je rentrerai, là, dans cette période électorale. Par contre, la proposition que je peux vous faire c’est d’organiser une rencontre avec la Police Municipale pour que le Chef de Police vous explique les fonctions de la Police Municipale et le projet de service ».
Fabrice LEBRETON répond « Madame la Maire, on vous remercie pour votre proposition. On va en discuter entre nous et on vous tiendra au courant. Mais, nous sommes un peu « gourmands ». On aimerait ces échanges sur les sujets que nous venons d’évoquer. On réitère donc notre proposition. » DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 34
Madame la Maire répond « Considérons que c’est un repas, commençons par l’entrée et on verra ensuite et on passera au plat de résistance plus tard ».
Laure LE MARÉCHAL demande « J’aurais juste souhaité qu’on apporte une précision sur la vidéosurveillance. Elle n’est utilisée, on est d’accord, qu’en cas de souci ? »
Madame la Maire ajoute « Oui et ça s’appelle la vidéo protection ».
Jacques KERZERHO répond « La différence entre la vidéo protection et la vidéosurveillance. Vidéo surveillance : il y a quelqu’un derrière l’écran en permanence. Vidéo protection : les images ne sont transmises à la gendarmerie ou à la Police que sous réquisition en fonction d’un évènement ».
Laure LE MARÉCHAL ajoute « Merci pour ces précisions. Je pense que c’est important pour la population qu’elle sache qu’il n’y a pas, tout le temps, quelqu’un derrière l’écran en fait ».
Jacques KERZERHO ajoute « Il n’y a personne derrière l’écran. Il faut savoir que les images sont conservées pendant 15 jours et automatiquement elles sont effacées avec les caméras. La Loi précise que l’on a la possibilité de les conserver pendant maximum un mois. »
Madame la Maire conclut : « Ma proposition est maintenue et j’attends que vous vous rapprochiez pour voir, si vous le souhaitez, que l’on ait cette rencontre avec la Police Municipale ».
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
D’APPROUVER la convention jointe,
D’AUTORISER Madame la Maire à signer ladite convention.
34) CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL UNIQUE VILLE ET CCAS Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, vous nous demandez de nous prononcer sur la création d’un Comité Social Territorial Unique Ville et CCAS. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé une nouvelle instance, dénommée comité social territorial (CST), née de la fusion des actuels comités techniques (CT) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Les dispositions relatives à l'organisation, à la composition et aux élections des CST entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la Fonction Publique prévu, en décembre 2022. Au regard des enjeux de cette fusion, de son incidence sur le dialogue social, nous aurions aimé : 1 : que ce bordereau soit accompagné d’annexes explicatives sur sa composition, ses compétences, son fonctionnement.
2 : connaitre l’avis des représentants du personnel sur ce sujet même si cette création est une obligation. D’autres interrogations se posent :
Quelles seront les conséquences de cette fusion sur le dialogue social ? Va-t-il le renforcer ? L’affaiblir ? Comment traiter au sein d’une seule instance des questions très différentes qui étaient jusqu’alors des compétences respectives du CT, d’un côté, et des prérogatives du CHSCT de l’autre ? Madame la Maire, nous comprendrions que vous ne soyez pas en mesure, ce soir, de répondre à toutes ces questions qui entourent la création de ce CST. En ce qui nous concerne, nous estimons que nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour bien appréhender ce sujet. Ses enjeux majeurs, pour notre Collectivité et pour les Agents, demandent des informations complémentaires plus précises. C’est pourquoi, nous faisons le choix de nous abstenir. » DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 35
Lisenn LE CLOIREC répond « Pour ce qui s’agit de l’avis des représentants du personnel, je crois qu’ils ont bien cerné que les missions restent les mêmes dans le cadre du dialogue social avec cette nouvelle instance. Ce qui va surtout être pensé, c’est peut-être diviser les missions pour faire plusieurs formations de ce Comité Social ce qui va revenir un peu aux mêmes qu’aujourd’hui. Il n’y a pas gros changement et le dialogue social sera toujours respecté bien évidemment. C’est important pour nous aussi ».
Madame la Maire ajoute « Nous n’imaginons pas dans la même séance se tenir, et un CT, et un CHSCT. Il faudra que l’on trouve un mode d’organisation et de fonctionnement qui nous permette d’avoir un dialogue comme nous l’avons actuellement. La volonté des agents c’est bien également, d’avoir réuni et la Ville, et le CCAS et de ne pas avoir 2 instances différentes. Pour le reste, on n’aura pas les réponses ce soir. Là, c’est d’accepter que l’on crée un Comité Unique Ville et CCAS ».
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
CRÉER un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Collectivité et du C.C.A.S., PLACER ce Comité Social Territorial unique auprès de la Commune d’HENNEBONT, INFORMER Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du MORBIHAN de la création de ce Comité Social Territorial unique,
DIRE que Madame la Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
35) MODIFICATION DU POSTE ANIMATEUR DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PARCOURS EMPLOI COMPETENCES" PEC
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
DE TRANSFORMER le poste d’animateur affecté au service Politique de la ville dans le cadre du dispositif
« parcours emploi compétences » selon les modalités précisées ci-dessus,
D’AUTORISER Madame la Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le
prescripteur pour ce recrutement,
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget, chapitre 012.
36) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
MODIFIER le Tableau des Emplois Permanents selon les modalités précisées ci-dessus, DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget, chapitre 012.
Madame la Maire revient sur le bordereau 7 : « Après quelques recherches faites, nous n’avons effectivement pas retrouvé traces de passage en Commission. On retire le bordereau de la séance de ce soir et on le passe dans les Commissions du mois prochain, puis au Conseil Municipal de mars » DGS/1 PJ PV CM 24 02 2022 PROJET 04/04/2022 36
Fabrice LEBRETON ajoute « : « Idem Madame la Maire concernant le sujet que nous avons évoqué au début du Conseil Municipal en l’occurrence celui relatif à la SPL BER. »
Madame la Maire répond : « Au temps pour moi, on vérifie et on verra »
Levée de la séance à 23 h 11