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Arrêté - ARRETE 2026 66 Reglementation Circulation Tracage Passage Pieton rd 924 EN AGLLOMERATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 66 Reglementation Circulation Tracage Passage Pieton rd 924 EN AGLLOMERATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2026-66 portant règlementation de la circulation à l’occasion du traçage
des lignes blanches au sol pour les passages piétons - RD924 en agglomération
Le Maire de la commune d’AUBIET ;
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant les travaux de traçage des lignes blanches au sol pour les passages piétons qui auront lieu entre le 28 et Le 30 juillet 2026 sur RD 924 en agglomération ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Considérant l’intérêt général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° -La circulation des véhicules sera règlementée par le service technique de la commune en fermant partiellement une voie et par la mise en place d’une circulation
alternée par feux tricolores au fur et à mesure de l’avancement de ses travaux sur la RD
924 en agglomération.
ARTICLE 2 - La circulation alternée devra être mise en place conformément à La méthode définie dans la fiche ci-jointe afin de sécuriser au maximum l'intervention.
ARTICLE 3 - La signalisation conforme aux prescriptions en vigueur sera mise en place par les employés municipaux.
ARTICLE 4 - Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Pau pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 5 - M. le Maire d’AUBIET et M. Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, le 30 juin 2026.
Le Maire, Bruno BLONDEAU Alternat par feux
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L<4,50m
n'autorisant qu'une voie de circulation
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barrière de
protection
{voir norme française
NF P 98-470 mai 1991}
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| >> 10m mini 20m
mini
Remarques:
1.
2.
3.
4.
Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible.
En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier peut se limiter, du coté trottoir, au ruban K14.
En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.
Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit des accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade.
* Les panneaux placés sur trottoir ne doivent pas constituer un obstacle pour les piétons (cf. 1.2.1).
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