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Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 19 CR du CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 19/10/2018 Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU
Dé partémént dé la
GIRONDE
Canton dé
NORD MÉDOC
Communé dé
VENDAYS – MONTALIVET
SÉANCE DU 19/10/2018
L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.
Présents : M. BOURNEL Pierre, Maire, M. TRIJOULET-LASSUS Tony, M. CARME Jean, Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie, M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent, adjoints, M. WEGBECHER Franck, M. GENOVESI Alain, Mme PAPILLON Françoise, M. PION Jean-Paul, Mme MONNIER Aline, M. FABRE Michel, M. ARNAUD Elie, Mme BOUVET Nicole, conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme CHARUE Jeannine ayant donné procuration à M. BOURNEL Pierre
Mme WISNIEWSKI Anne ayant donné procuration à M. TRIJOULET-LASSUS Tony
Excusés :
Mme DZALIAN Irène
M. BERTET Jean-Marie
Mme GUESDON Cécile
Mme RIFFARD Yolande
Convocation du 15 octobre 2018
Les conditions du quorum sont réalisées.
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 19/10/2018 Page 2 sur 4
ORDRE DU JOUR
PROCES VERBAL
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2018
URBANISME/ GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Approbation des Conditions de vente du lotissement du Minigolf à Montalivet
Autorisation de défrichement pour la réalisation de la 8e tranche du lotissement Les Pins de l’Océan à Montalivet
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
Décision modificative n°1 du Budget Annexe Layguebasse
Décision modificative n°1bis du Budget Annexe Camping Municipal
Programmation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique basse tension avenue de l’Europe – 1ere tranche
Sujet ajouté à l’ordre du jour :
- Décision Modificative n°1bis du budget annexe Camping Municipal
L’ajout du sujet à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Une décision a été prise par Monsieur le Maire, depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui sont accordées, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales :
- DC n° 23/2018 portant attribution d’un accord-cadre n°2018-05 de services juridiques au cabinet juridique SEARL REFLEX DROIT PUBLIC, pour une durée de deux ans, reconductible deux fois par période d’un an supplémentaire (tarif horaire 110 € HT)
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 est soumis au vote du Conseil Municipal.
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 19/10/2018 Page 3 sur 4
URBANISME/ GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
136-2018 - MODALITES DE VENTE DES TERRAINS DU LOTISSEMENT DU MINIGOLF
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE le prix des terrains à 125 €/m2 hors taxe,
- APPROUVE le principe de TVA sur la totalité et non sur la marge en précisant que les déclarations de TVA seront effectuées trimestriellement,
- DIT que le prix de vente sera indexé à l’évolution du taux de TVA en vigueur, - DÉCIDE de vendre les terrains du lotissement du Minigolf selon les modalités décrites ci- dessus et les conditions de vente annexées à la présente délibération ;
- AUTORISE les travaux de viabilisation et autres frais divers (géomètre, huissier, frais de publicité, d’affichage et de commercialisation), pris en charge sur le budget annexe afférent ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la vente de ces terrains dont les promesses et acte de vente des parcelles ;
- CHARGE Monsieur le Maire des formalités nécessaires ainsi que de la publicité de cette procédure
137-2018 - AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT EN VUE DE LA RÉALISATION DE LA 8E TRANCHE DU LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCEAN
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande d’autorisation de défrichement de 3,5 ha sur les parcelles communales DK4 et DK108 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches administratives visant à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement envisagé sur les dites parcelles ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et signer tous les documents s’y rapportant.
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
138-2018 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LAYGUEBASSE – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe du lotissement de Layguebasse ci-avant exposée.
139-2018 - BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL– DECISION MODIFICATIVE N°1bis
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 19/10/2018 Page 4 sur 4
- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1bis du budget annexe CAMPING MUNICIPAL ci-avant exposée.
140-2018 - PROGRAMMATION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION AVENUE DE L’EUROPE - 1ème TRANCHE
Afin de permettre au S.I.E.M de programmer la réalisation de ces travaux, le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le coût d'objectif des travaux fixé à 70 000.00 € HT ainsi que le plan de financement relatif à ce projet, tel qu'établi ci-dessous:
Montant des travaux 70 000.00 € HT
Participations attendues
SIEM 42 000.00 €, soit 60%
Autre 0
Autofinancement 28 000.00 €, soit 40%
- DÉCIDE de la réalisation des travaux inhérents à cette opération.
- DELEGUE la maîtrise d'ouvrage des ces travaux à ENEDIS.
- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement du réseau électrique basse tension Tranche 3.
- AUTORISE le Maire à verser, sur émission d'un titre de recette du S.I.E.M, la participation de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.