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Arrêté - ARR 25 58 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes Mademoiselle Swan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 58 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes Mademoiselle Swan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20251217-ARR_25_58-AR
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D’OLORON STE-MARIE
PSN
Qloron ARRÊTÉ DU MAIRE
ARR_25_58
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNES
Adresse : 1 Place Don Armando Abadia
DOSSIER N° AP : 064 — 422 -25-0011
Déposé le 03/11/2025
Envoyé au ABF : OUI le 05/11/2025
Zone RLP : 1
Par VIVAR Sandra
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE
- Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-16 et R.581-58 à R.581-65,
- Vu le décret n°2023 -1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,
- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn en
date du 10 septembre 2020 approuvant la révision du règlement local de publicité,
- Vu la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 064 — 422 -25 -0011, concernant l'installation d'enseignes sur la parcelle AI 230 au 1 Place Don Armando Abadia, déposée le 03/11/2025 par l'Entrepreneur Individuel Mademoiselle Swan, représentée par Madame VIVAR Sandra,
-Vu l'avis favorable avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 02/12/2025, sollicité dans le cadre de l'article R.581-16 du code de l'environnement, sur l'installation d'enseigne sur la façade d’un immeuble situé au 1 Place Don Armando Abadia,
Considérant que le projet de l'enseigne respecte le Règlement Local de Publicité,
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation d'installation d'enseignes sur la parcelle AI 230 au 1 Place Don Armando Abadia, objet de la demande susvisée est accordée avec prescriptions : Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20251217-ARR_25 _: 58-AR
Afin d'améliorer l'insertion de ce projet avec les composantes architecturales, urbaines et paysagères caractérisant le site patrimonial remarquable d'Oloron Sainte Marie: l'enseigne sera en lettres découpées, en bois peint ou métal, sans fond ou bandeau de support ou en lettres peintes sur la façade. L'installation pourra se faire sur l'emprise proposée.
Au maximum deux enseignes murales (en bandeau ou en drapeau) par activité commerciale et par façade commerciale sur rue.
Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l'environnement et notamment l'article R.581-59 relatif aux obligations d'extinction des enseignes lumineuses ainsi que le Règlement Local de Publicité (RLP).
Considérant l'article 19 — Règles d'extinction du RLP dispose que « l'extinction des publicités lumineuses est obligatoire entre minuit et 7h00 heures »
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur l'Adjoint en charge de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat, notifié à l'Entrepreneur Individuel Mademoiselle Swan, représenté par Madame VIVAR, publié et affiché.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 17/12/ 2025
Le Maire
CAFFICHÉ LE AA | JA 1 07 S" [
Bernard UTHURRY