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Conseil Municipal - CM 2022 05 11
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 05 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022
A 20 H 30
COMPTE RENDU
Etaient_présents: Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Olivier MOREAU, Sébastien RATHIER, Sigismond ROZANSKI, Audrey PEURIERE, Françoise ROCHE, Jean-Pierre BRUYERE, Louis AYNES, Monique RATHIER, Françoise DOITRAND.
Etait absent excusé : /
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien RATHIER
I - Intervention de Monsieur Jean-Pierre TAITE vice-président AuRA :
Monsieur TAÏTE, accompagné de Monsieur Hervé MAITRE, présente aux conseillers municipaux les différents dispositifs d’aides proposés par la Région Rhône Alpes Auvergne adaptés aux projets de notre commune :
- le Contrat Région
- le Bonus Ruralité
Il conviendra de revenir vers lui en temps opportun.
I - Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 15 mars 2022 est validé à
l’unanimité. Il manque la demande faite au CD42 concernant un dépôt de matériaux au croisement de la route de Souternon et de la route de Crémeaux. Il en est question dans le nouveau déroulé du 11 mai
2022. Le CD42 sera à nouveau questionné.
III — Formalités :
1. Urbanisme :
Différentes informations d’urbanisme sont proposées aux conseillers municipaux :
- DP VALLENSANT : non-opposition pour la pose de panneaux photovoltaïques
- Achat par la commune de la parcelle A928 à la famille BARAY : l’acte de vente est finalisé. Reste la
signature.
- Biens SAMIN > commune de Grézolles : il manque une procuration attendue pour cette semaine.
- Vente RICAU > Commune de Grézolles
- Vente BURNOL : Pour finaliser la vente, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, délibèrent
et approuvent le transfert des parcelles AC86 et AC87 du domaine public de la commune au domaine
privé de la commune, acte possible puisqu’elles n’ont aucune affectation.
- Le PC CHOMETTE est accordé.
- Dépôt d’une demande de PC par Monsieur Guillaume BURNOL. - Dépôt d’une DP par Monsieur Maxence J OBLIN
2. Sécurisation
Le 23 mars 2022, une rencontre sur le terrain a été organisée
entre Monsieur Georges TRAVRD représentant le CD42,
Madame Françoise Clément et Messieurs Louis AYNES, Olivier
MOREAU et Sigismond ROZANSKI :
Ont été retenus les points suivants :
- mise en priorité de la RD26 Par rapport au chemin de la Croix Bleue
: un Marquage au sol + un « cédez le passage » seront implantés.
- croisement RD26, vers entreprise CLEMENT et la route de CREMEAUX
: le marquage au sol sous forme de « goutte » sera repris. Un panneau
indiquant un croisement dangereux sera implanté en amont
du croisement, en provenance de Saint Germain Laval.
- croisement de la RD26 (Route de Crémeaux) et de la route de
Souternon * Un marquage « goutte au sol » sera implanté.
Les dépôts de matériaux variés sont signalés en bordure de RD.
Il semblerait que ce délaissé appartiennent au CD42. A vérifier.
-Ralentisseur du Chemin Défendu :
Messieurs AYNES, ROZANSKI et RATHIER ont observé sur
site les difficultés d'écoulement d’eau au droit du ralentisseur
implanté Chemin Défendu, en présence de l’entreprise SITERRE.
Un devis est attendu.
3. Commission de sécurité de la SOVA : avis favorable
en date du 15 mars 2022
4. Projets
-Parcelle 69 Montée de la Chaux : les différents avis sont répertoriés.
La réflexion sera affinée.
5.Démission de Monsieur Sébastien RATHIER en tant que
Conseiller Communautaire
Monsieur Sébastien RATHIER a adressé à Monsieur Georges
BERNAT, président de la CCVAI, une lettre de démission
de son poste de conseiller communautaire.
Monsieur Georges BERNAT en a pris acte et a transmis ce courrier
à Madame Françoise CLEMENT, Maire de GREZOLLES,
qui en a également pris acte.
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le remplaçant
est le conseiller municipal suivant de la liste dont est issu le
conseiller démissionnaire,
Pour notre commune, il s’agit de Monsieur Sigismond ROZAN
SKI.
Monsieur Sigismond ROZANSKI accepte la fonction de conseiller
communautaire, 6. Elections législatives des 12 et 19 juin : tours de garde du bureau électoral
8h à 10h30 -Françoise ROCHE |
-Monique RATHIER
-Françoise CLEMENT
10h30 à 13h -Sigismond ROZANSKI
-Jean-Pierre BRUYERE
-Sébastien RATHIER
13h à 15h30 -Louis AYNES
-Olivier MOREAU
-Audrey PEURIERE
15h30 à 18h -Audrey PEURIERE(12)}/Françoise DOITRAND(19)
-Jean-Paul VALLENSANT
-Jacques DUGENETET(12)
Pour rappel, en cas d’indisponibilité, il convient à chacun de se faire remplacer.
7. DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)
L’Autorité Territoriale, comme tout employeur public ou privé, est tenue d’assurer et de maintenir pour
son personnel les conditions de travail garantissant leur sécurité et leur santé.
Madame Françoise ROCHE présente aux membres du Conseil Municipal les enjeux et la démarches du
DUER.
VI - Travaux
1. Reprise de concessions au cimetière
La procédure est terminée ; Les concessions reprises ont été remise en état par l’entreprise CREPET.
Proposition : procéder à une nouvelle procédure de reprise de concessions.
Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition et autorisent Madame le Maire à réaliser
toutes les démarches adéquates.
2. Rénovation des inscriptions
Les lettres sur le Monument aux Morts (ainsi que la palme) et celles de la croix du cimetière ont été
repeintes par l’employé communal. C’est une économie importante.
3. Travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif ATavaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif
Les travaux de raccordement de la SCI GRIB26 ainsi que ceux du bâtiment dit « ancienne cure » ont été
réalisés par l’entreprise SITERRE.
Le montant de la taxe de raccordement (1 600,00 €) sera facturé à la SCI GRIB26.
4. Volets du bâtiment dit « ancienne mairie »
Ils devraient être posés d’ici la fin du mois de mai 2022. 5. Fuite sur le toit de l’église
L’entreprise BEAUFILS a réalisé les travaux le 14 avril 2022.
6. Toit du bâtiment dit « ancienne cure »
L’entreprise GOUTORBE est venue sur site et doit nous fournir un devis
rapidement.
7. Mur de l’école
Nous avons en mairie les résultats de l’étude géotechnique, les dossiers d’exécution
et de consultation des entreprises.
Monsieur RIVOIRE lance la consultation des entreprises avec un projet
de travaux pour juin 2022,
8. Défibrillateur
Les membres du conseil municipal valident l’acquisition d’un défibrillateur à
installer en centre bourg.
Meilleur devis à ce jour : 1 799,00 € HT
7. Marquage est signalisation:
La commission voirie a fait l’inventaire des Marquages et signalisations à reprendre
sur la commune.
Un devis de l’entreprise GIROD et une visite de son technicien nous
permettra de définir les priorités.
A ajouter : 2 panneaux indiquant la SOVA : 1 au croisement route su
Tacot/route de Crémeaux, 1 en centre bourg.
V. Finances
1. Périscolaire
Prix de revient à la commune :
1ème trimestre 2021 : 43,00€
1 trimestre 2022 : pas d’enfant inscrit 20€
2. DM
Une erreur d’écriture en dépenses au C/001 : - 7 024,00€ à supprimer
A l’unanimité les membres du conseil municipal valident cette décision modificative. 4. Passage à la M57
A l’unanimité les membres du conseil municipal valident la mise en place de la nomenclature M57 à
partir du 1° janvier 2023 pour la commune de Grézolles.
S. Emploi aidé école
Madame Fabienne SIMON a un contrat PEC pour l’aide à la classe et la garderie jusqu’au 31 mai 2022.
Ce contrat devait être renouvelé.
Toutefois, l’Etat à ce jour ne peut plus assumer le financement de ces contrats.
2 possibilités :
- un nouvel arrêté préfectoral autorise le renouvellement du contrat 2le contrat est renouvelé sans
problème.
- pas de nouvel arrêté : la commune de Grézolles proposera à Madame SIMON un CDD'/contrat
temporaire jusqu’aux vacances scolaires, en juillet 2022.
À l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à faire les démarches
nécessaires à l’une ou l’autre de ces 2 possibilités.
VI. Questions diverses :
Commission Pédagogique Intercommunale
Elle se tiendra le lundi 23 mai 2022 à 18h30 à la CCVAI
Monsieur Jean-Pierre BRUYERE représentera la commune de Grézolles.
Conseil d'école
La date du lundi 16 mai est annulée et reportée au lundi 30 mai à 18h30 à Grézolles.
Chemin des Mines
Un trou important est signalé. Messieurs ROZANSKI, AYNES et BRUYERE se rendront sur site le
mardi 17 mai à 15h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.