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Déliberation - DM2022 84
Déliberation - DM2022 83
Déliberation - DM2022 72
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 72)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
F REÇU EN PREFECTURE
le 11/88/2902
L Application à
REPUBLIQUE FRANCAISE PAF DER RRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2022-72
Décision Municipale relative au contrat à conclure avec TEAM C.J. PROMOTION dans
le cadre de la fête votive de la Saint Roch
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2122-22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de
PERNES-LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son
mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à
10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Collectivité souhaite organiser une animation musicale
le lundi 22 août 2022 dans le cadre de la fête votive de la Saint Roch,
Après avoir examiné les différentes propositions reçues par la Collectivité,
VU la prestation d’animation musicale proposée par TEAM C.J. PROMOTION,
APPROUVE le contrat à conclure avec TEAM C.J. PROMOTION pour
l’organisation d’une animation musicale dans le cadre de la fête votive de la Saint Roch et
DECIDE de le signer,
PRECISE que le montant de la prestation s’élève à 13 715.00 euros T.T.C.,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 9 août 2022
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le: LA QU L ds LL
Publiée le: LAx ox Zi
Notifiée le : ï REGU EN PREFECTURE
le 11/08/2022
£ Apr ation agrèse E-brquite cœrn
TEAM C.J. PROMOTION Licences : Plates V-R-2021-013062 Pilates V-R-2021-013063
TVA intracommunautaire FR 20381031749
CONTRAT DE CESSION
ENTRE
Raison sociale de l'Entreprise : TEAM C.J. PROMOTION
Adresse : Adresse : 68 Boulevard des Belges 69006 LYON
Représentée par : Monsieur Christian JAUME
En sa qualité de : Gérant
SIRET : 38103174900025-APE : 90012
Cl-après dénommée le PRODUCTEUR
D'UNE PART
ET
Raison sociale : MAIRIE DE PERNES LES FONTAINES
Adresse : Place Aristide Briand 84210 PERNES LES FONTAINES
SIRET : 21840088500016
Représentée par : Monsieur Didier CARLE
En sa qualité de : Maire
Ci-après dénommé : L'Organisateur
D'AUTRE PART
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le PRODUCTEUR soussigné dispose du droit de présentation de :
Les FORBANS (en Live) avec la technique
Lieu: Plein air Jardin de la MAIRIE (84) PERNES LES FONTAINES
Pour le : Lundi 22 Aout 2022
Heure de passage : vers 21H30
Durée: 1h30 environ
Répétition : À partir de 17h
68,Boulevard des Belges 69006 LYON - tél: 04 72 35 17 64
sarl au capital de 60.000 £€- RCS LYON B 381 031 749 00025
mail : jaume@teamcj.fr ï RECU EN PREFECTURE |
le 11/88/2022
: Application agrée E-brqabte cern j
9 _D0-déd-2 LE QSSE- LMD UE 09 CHANT UTE-C
TEAM C.J PROMOTION
CONDITIONS FINANCIERES :
La vente faisant l'objet du présent contrat est consentle moyennant une 50mme
forfaitaire de : Treize mille sept cent quinze euros
se décomposant comme suit :
Prix du spectacle HT 13.000 €
TVA 5,5% 715 €
MONTANT TTC 13.715 €
Le PRODUCTEUR prendra à sa charge : les cachets des artistes, 6t des techniciens,
les charges sociales les voyages et les hébergements.
A la charge de l'organisateur : Les repas du soir pour 12 personnes env
TECHNIQUE et BACKLINE : COMPRIS
REGLEMENT
Le règlement devra s'effectuer de la façon sulvante : Un-acompte-de-30%-soit-+ 4:114,50-8-TFC-(Quatre-mille-cent-quatorze-euros-50-centimes-FTC)-àla— slgnature-du-contrat-par-virement-sur présentation_d’une factura-et-d'un RIB.— Envoyer-par-Chorus-Pro-le-24 juin - 2022. Le solde-9600,50 € (neuf-mille slx-cent euros.50 centimes TTC) sur facture -envoyer a CHORUS-PRO le-jour de la-— prestation. mordat Lo-dmini Sade
ASSURANCES
LA DIRECTION devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance (-matériel annulation de spectacle (Pluie), responsabilité civile...) couvrant le bon déroulement du spectacle et-renoneera-à-tous-recours,-alnsl-que ses-compagnies-d'assurances,-contre-le-PRODUCTEUR--afin-que-ce-dernier-n6— pulsse-être-Inquiété.
ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit dans tous les cas reconnus de force majeure ( guerre, révolution, deull national, grève, épidémie, maladie dûment constatée d'un artiste, accident de la circulation) Toute annulation pour une autre raison du fait de l'une ou l'autre des parties entraîneralt pour la partie défaillante, l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux compétents , mals seulement après épulsement des voies amiables ( conciliation arbitrage, etc.
DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TECHNIQUES : La SACEM et la TAXE SUR LES SPECTACLES DE VARIETES sont à la charge de l'organisateur.
Falt à LYON, le Jeudi 16 juin 2022 en 2 exemplaires
LE PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR
s ÊTRE (cachet et signature) J-PRÉTORS TEAW c À ru
HE, Boulevard des Belges 69006 LYON - tél: 04 72 35 17 64
. 2tegmoj.farl au capital de 60.000 €- RCS LYON B 381 031 749 00025 7 Sarl au ca9. de 8 OGSEUR - ACS Even B 381 091 749 00025 mail : jaume@teamcj.fr