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Déliberation - 1734766256 delib 1 modif tarifs salles materiels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
DÉPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SAINT MARTIN DE HINX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN DE HINX, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alexandre LAPEGUE, Maire. Étaient présents: Mmes et MM. LAPEGUE, GIBARU, BENESSE, BRAYELLE, DARTIGUENAVE, GARAT E, GARAT JM, , LARD, LIOT, SIROT, VERGEZ. Étaient absents excusés: Mmes VAN PEVENAGE (pouvoir à A. LAPEGUE), GUIOSE {pouvoir à M. VERGEZ), DARRACQ. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 Date de la convocation : 12/12/2024 Date d'affichage : 12/12/2024 Secrétaire de séance : Patrice Lard Délibération n° 2024 12 18 DO01 OBJET : FINANCES LOCALES - MODIFICATION DES TARIFS ET DES MODALITES DE LOCATION DES REGIES « LOCATION SALLES, TRINQUET, MATERIEL » - abroge et remplace la délibération n° 2023.12 19 _DO5 Rapporteur : M. le Maire Monsieur le Maire propose l’évolution des services et tarifs des régies « Locations de salles, trinquet et matériels » à compter de ce jour, comme suit : TRINQUET Particuliers : 16 €/heure Championnat Ligue Des Landes Forfait annuel = 780 € (à raison d’une heure Hors communes = 11 €/heure par semaine sur réservation) Enfants de - de 16 ans = Gratuit SMBS Pelote = Gratuit Licenciés : Championnat FFPB : Hors communes = 16 €/heure Tournois pelote SMBS: SMBS Pelote = Gratuit SMBS Pelote = 3,20 €/heure Hors communes = 13,50 €/heure SALLE SOCIO-CULTURELLE Pour les réservations priorité sera donnée à la Mairie etauxasseciations Les réservations s'entendent de 13h00 à 13h00 les vendredis, samedis, dimanches et lundis Hors commune : Habitants de la commune : Location = 300 €/jour Location = 100 €/jour Gratuit pour les associations Saint-Martinoises Caution salle = 1500 € Caution vaisselle (quantité et propreté) = 150 € Kit mariage (sur site): Pour les particuliers Tonnelles : Location 50 € le lot/jeur /week-end Manges-debout: Location 50 € le lot/jeur /week-end Pour les associations : Tonnelles et manges-debout : gratuit CUISINE DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE {avec matériel de conditionnement alimentaire) Pour les réservations priorité sera donnée à la Mairie et aux associations Les réservations s'entendent de 8h00 à 8h00 les mardis, mercredis etjeudis Hors commune : Habitants de la commune : Location = Néant Location = 100 €/jour Gratuit pour les associations Saint-Martinoises Caution salle = 1500 € SALLE « Pierre DEVERT » (Anciennement dénommée Salle des Fêtes) (Pour les réservations priorité sera donnée à la Mairie) etauxasseciations) Les réservations s'entendent de 13h00 à 13h00 les samedis, dimanches et lundis Hors commune: Habitants de la commune : Néant Location = 100 €/jour Gratuit pour les associations Saint-Martinoises Caution salle = 1500 € BATIMENTS PUBLICS MIS À DISPOSITION DES ASSOCIATIONS GRATUIT Salle socio-culturelle pour toutes les associations Saint-Martinoises Salle Pierre DEVERT pour toutes associations Saint-Martinoises Maison de la chasse pour l'ACCA Trinquet pour le SMBS Pelote Maison du tennis pour le SMBS Tennis Maison de la pétanque pour le SMBS Pétanque MATERIEL > Tables, bancs et chaises Hors commune : Habitants de la commune : 1 €/jour/unité Gratuit Caution = 200 € Matériel professionnel de transformation et de conditionnement alimentaire Réservé aux exploitants agricoles, associations et habitants de la commune : 20 € hi . Forfait 3 jours : 10 €/machine 1 hachoir de laboratoire : caution : 420 € 1 poussoir de table : caution : 690 € 1 trancheur : caution : 1 040 € 1 scie électrique : caution : 900 € 1 machine sous-vide : caution : 1 070 € MEDIATHEQUE Adhésion : Abonnements adultes : 7 €/an Enfants et étudiants : Gratuit PHOTOCOPIES Associations locales Particuliers (Médiathèque et Mairie) : (Uniquement à la médiathèque) Nôtrèt Blanc 50,18 €/copie (Papier à fournir par leurs soins) Couleur = 0,80-€/copie Noir et Blanc : Gratuit Couleur = 0,40 €/copie INTERNET ET FAX : Gratuit pour tous Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 13 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION : > D’abroger et remplacer la délibération n° 2023_12_19_DO05 du 19/12/2023 de la manière suivante : TRINQUET Particuliers : 16 €/heure Championnat Lique Des Landes Forfait annuel = 780 € (à raison d’une heure Hors communes = 11 €/heure par semaine sur réservation) Enfants de - de 16 ans = Gratuit SMBS Pelote = Gratuit Licenciés: FU dot Lu Championnat FFPB: Hors communes = 13,50 €/heure Hors communes = 16 €/heure Tournois pelote SMBS : SMBS Pelote = Gratuit SMBS Pelote = 3,20 €/heure SALLE SOCIO-CULTURELLE Pour les réservations priorité sera donnée à la Mairie Les réservations s'entendent de 13h00 à 13h00 les vendredis, samedis, dimanches et lundis Hors commune : Habitants de la commune : Location = 300 €/jour Location = 100 €/jour Gratuit pour les associations Saint-Martinoiïses Caution salle = 1500 € Caution vaisselle (quantité et propreté] = 150 € Kit mariage (sur site): Pour les particuliers Tonnelles : Location 50 € le lot /week-end Manges-debout : Location 50 € le lot/ week-end Pour les associations : Tonnelles et manges-debout: gratuit CUISINE DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE {avec matériel de conditionnement alimentaire) Pour les réservations priorité sera donnée à la Mairie et aux associations Les réservations s'entendent de 8h00 à 8h00 les mardis et mercredis Hors commune: Habitants de la commune : Location = Néant Location = 100 €/jour Gratuit pour les associations Saint-Martinoises Caution salle = 1500 € SALLE « Pierre DEVERT » {Anciennement dénommée Salle des Fêtes) {Pour les réservations priorité sera donnée à la Mairie) Les réservations s’entendent de 13h00 à 13h00 les samedis, dimanches et lundis Hors commune: Habitants de la commune : Néant Location = 100 €/jour Gratuit pour les associations Saint-Martinoises Caution salle = 1500 € BATIMENTS PUBLICS MIS A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS GRATUIT Salle socio-culturelle pour toutes les associations Saint-Martinoises Salle Pierre DEVERT pour toutes associations Saint-Martinoises Maison de la chasse pour l'ACCA Trinquet pour le SMBS Pelote Maison du tennis pour le SMBS Tennis Maison de la pétanque pour le SMBS Pétanque MATERIEL > Tables, bancs et chaises Hors commune : Habitants de la commune : 1€/jour/unité Gratuit Caution = 200 € Matériel professionnel de transformation et de conditionnement alimentaire Réservé aux exploitants agricoles, associations et habitants de la commune : Forfait 3 jours : 10 €/machine 4 hachoir de laboratoire : caution : 420 € 1 poussoir de table : caution : 690 € 1 trancheur : caution : 1 040 € 1 scie électrique : caution : 900 € 1 machine sous-vide : caution : 1 070 € MEDIATHEQUE Adhésion : Abonnements adultes : 7 €/an Enfants et étudiants : Gratuit PHOTOCOPIES Associations locales Particuliers (Médiathèque et Mairie) : {Uniquem à la médiathèque) : . ÿ méuement à lat Noir et Blanc : 0,18 €/copie (Papier à fournir par leurs soins) Couleur = 6,80 €/copie Noir et Blanc : Gratuit Couleur = 0,40 €/copie INTERNET ET FAX : Gratuit pour tous > De charger Monsieur le Maire et le service de gestion des locations : e dela mise à jour des conventions de prêt et/ou location si nécessaire, e d'informer toutes les associations concernées par les nouveaux tarifs et modalités ; > Ampliation de cette décision sera faite auprès du Service de Gestion Comptable (SGC) de ST VINCENT DE TYROSSE, chargé de l’encaissement des recettes de ces régies. La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal Administratif de Pau par envoi sur papier, dépôt sur place ou par le site www.telerecours.fr, à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Pour extrait certifié conforme, Le Maire, le secrétaire de séance, Alexandre LAPEGUE, Patrice LARD.