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Arrêté - 1738184351Auzouville Route d Auberbosc 25.01.2025 Elagage
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1738184351Auzouville Route d Auberbosc 25.01.2025 Elagage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
A 2025 - 10
AU | A ARRETE MUNICIPAL
TERRES Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de
| CAUX Terres-de-Caux
Le Maire d’Auzouville Auberbosc, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 etL2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée par M. CADORET Hervé sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public
afin d’élaguer des arbres sur sa propriété sise 1066 route d’Auberbosc à Auzouville Auberbosc - 76640
TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d’élaguer des arbres situés en bordure de route, M. CADORET Hervé est autorisé à occuper
les biens immobiliers à titre gracieux, situés au 1066 route d’Auberbosc à Auzouville Auberbosc - 76640
TERRES-DE-CAUX, le samedi 25 janvier 2025 de 8h00 à 38h00.
ARTICLE 2 : La route d’Auberbosc sera barrée sauf pour Les riverains, de la sente de la Cavée jusqu’à
110m de l’impasse Milon (Yébleron) et Le stationnement sera interdit au droit, Le temps des travaux. Le
chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous La responsabilité du
demandeur. Le bénéficiaire s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l’occupation des lieux qu'aux activités autorisées.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels
qu'ils soient, à la suite d'accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier
alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication où du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef
de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 47 janvier 2025.
Pascal HUBY
Maire d’Auzouville Auberbosc
4, avec Fauvalle au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonviile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Hôtel de ville - BP 15 : Fauville - 76640 Terres-de-Caux 02.35.96 74 11 - Courriel : terresdecaux@terres de-caux fr : Site Web www terres-de-caux.fr