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Séance - N° GEN 2026 227 Reglementation de stationnement vehicules pour seances photos Axa Du 25 juin 18h00 au 26 juin 12h00 2 rondpoint de la Victoire Conde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Séance - N° GEN 2026 227 Reglementation de stationnement vehicules pour seances photos Axa Du 25 juin 18h00 au 26 juin 12h00 2 rondpoint de la Victoire Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE 2026/ 141 CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée de |
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait du registre des arrêtés
N° GEN-2026-227
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION STATIONNEMENT DES VEHICULES POUR SEANCE PHOTOS- 2 RONDPOINT DE LA VICTOIRE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU l'arrêté N°RH-2026-98 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pondemer, VU la demande présentée par Bertrand Clément représentant l'agence d'assurance AXA — 2 rondpoint de la Victoire — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, concemant l'organisation d'une séance photos mettant en scène plusieurs véhicules anciens, le vendredi 26 juin 2026 devant l'agence AXA sise 2 rondpoint de la Victoire - Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation d'une séance photos mettant en scène plusieurs véhicules anciens, le vendredi 26 juin 2026 devant l'agence AXA, il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules devant l'agence Axa sise 2 rondpoint de la Victoire - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
ARRETE:
Article 4%- À compter du jeudi 25 juin 2026 18h00 et jusqu'au vendredi 26 juin 2026 12h00, sur 4 places de stationnement situées au droit du N°2 rondpoint de la Victoire - Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, le stationnement des véhicules est interdit afin de permettre l'organisation d'une séance photos mettant en scène
plusieurs véhicules anciens.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée Monsieur Clément.
Article 4- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
Www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9- Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Monsieur Bertrand représentant l'agence d'assurance AXA.
Fait à Condé-en-Normandie, le 22 juin,2026
Par délégation,
Hervé Pondemer
Adjoint au maire