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Compte-Rendu - Note de Presentation CA2018
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Note de Presentation CA2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
MAIRIE D’AUZELLLES
Le Bourg
63590 AUZELLES
Tél. 04 73 72 22 56
auzelles.mairie@wanadoo.fr
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.auzelles.fr
La population de la commune est en légère augmentation. Les taux des impôts sont inchangés depuis 1995. La commune n’est pas endettée.
Ces derniers exercices ont été marqués par la réalisation des travaux de restauration de l’église. Après les premières études réalisées en 2011, puis l’attente des différentes subventions, les travaux ont débuté en juin 2015. Ils se sont achevés en 2018.
1. BUDGET PRINCIPAL
A. Section de fonctionnement :
A la clôture de l’exercice de 2018, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat de 125 234.71 € se décomposant comme suit : 113 332.10 € (résultats de l’exercice 2018) + 11 902.61 € (résultats antérieurs).
Dépenses :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2018
CHAPITRES CA 2018
011 – Charges à caractère général 90 675.16 € 012 – Charges de Personnel 127 782.87 € 65 – Autres charges de gestion courante 50 430.51 € 66 – Charges financières 86.59 € 67 – Charges exceptionnelles 0.00 € 042 – Opérations d’ordre 24 720.10 € TOTAL 293 695.23 €
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 293 695.23 €. En hausse de 11.10 % par rapport à 2018. Cela est due principalement aux opération d’ordre qui ont progressé fortement du fait des écritures de cession suite à la vente de l’ancienne débroussailleuse.
Les charges à caractère général ont diminué de 3.81% : Les principales diminutions concernent le gaz (qui s’explique par un décalage de la facturation), la fourniture de petits équipement, l’entretien et réparation de bâtiments publics et des voies et réseaux et du matériel roulant. Par contre l’électricité a augmenté (décalage de facturation), le carburant ainsi que l’entretien et réparation des autres bâtiments. Les charges de personnel sont en progression de 4.95 % (changements d’échelon). Services techniques : 2 postes de 35 heures et 1 poste de 6 heures. Service administratif : 1 poste de 35 heures avec un agent à 90% soit 31 heures 30.
Les autres charges de gestion courante ont augmenté de 19.62 % du fait principalement des frais de scolarité des enfants scolarisés à Cunlhat, mais aussi du non paiement des frais d’administration générale de la COCOM en 2017, mais qui a été rattrapé en 2018. La diminution des subventions aux associations est due à la prise en charge par la COCOM de la moitié de l’adhésion à la mission locale et à l’absence de voyage scolaire pour les collégiens.
Recettes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2018 CHAPITRES CA 2018
013 – Atténuations de charges 184.50 € 70 – Produits des services 103 544.10 € 73 – Impôts et taxes 94 659.59 € 74 – Dotations et participations 164 686.08 € 75 – Autres produits de gestion courante 23 848.96 € 76 – Produits financiers 0.00 € 77 – Produits exceptionnels 10 000.00 € 78 – Reprises sur provisions 0.00 € 042 – Opérations d’ordre 10 104.10 € 002 – Résultat antérieur 11 902.61 € TOTAL 418 929.94 €
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 418 929.94 €. En hausse de 8.29 % par rapport à 2017. Cette évolution est due principalement aux coupes de bois qui ont fortement augmenté. Le montant des impôts (chapitre 73) est stable. Les taux sont inchangés mais la base augmente chaque année. L’augmentation de 3.15 % du chapitre s’explique principalement par la progression de 25.21 % de la taxe additionnelle sur les droits de mutation.
Les dotations de l’Etat (chapitre 74) sont en diminution de 0.71 %.
Le montant des locations (appartements et salle des fêtes) (chapitre 75) a progressé de 3.06 % du fait de l’augmentation des locations payantes de la salle des fêtes ( 2017 : 4 locations pour 580 €, 2018 : 12 locations pour 1 930 €).
L’excédent de fonctionnement est de 11 902.61 €, en diminution de 81.63 % du fait principalement de la baisse de l’excédent reporté.
B. Section d’investissement :
A la clôture de l’exercice de 2018, le compte administratif du budget principal fait apparaître un déficit de 68 026.24 € (130 624.45 € en 2017). Ce déficit s’est réduit de 47.92 %.
Dépenses :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 380 788.36 € (- 12.70 %)
Les principaux investissements de l’année 2018 ont été les suivants :
- Restauration de l’église : 103 194.74 € (- 49.29 %)
- Voirie (chemin du Grun de Plat à la Frissonnette) : 30 185.20 € (- 63.10 %) - Enfouissement des réseaux à Fayet : 24 915.60 €
- Isolation par l’extérieur : 30 246.59 €
- Achat d’une débroussailleuse : 50 400 €
- Achat de petit matériel pour la salle des fêtes : 283.68 €
Recettes :
Les recettes d’investissement se sont élevées à 312 762.12 €.
Les principales recettes d’investissements de l’année 2018 ont été les suivantes : - Subvention restauration de l’église (Etat, conseil départemental et régional) : 95 103 € - Subvention voirie (Etat et conseil départemental) : 28 221 €
- FCTVA (remboursement TVA) : 47 559.37 €
Le déficit d’investissement est en forte diminution à 68 026.24 € (- 47.92 %). L’ensemble du budget présente donc un excédent de 57 208.47 € contre un déficit de 8 097.39 € en 2017. Et en tenant compte des Restes A Réaliser (R.A.R.), c’est-à-dire des dépenses et des recettes engagées mais non réalisées au 31/12/2018, notamment les subventions de l’église, le résultat de l’ensemble est de 84 208.47 €.
2. BUDGET ASSAINISSEMENT
A. Section de fonctionnement :
A la clôture de l’exercice de 2018, le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un résultat de 780.73 € se décomposant comme suit : 16.97 € (résultats de l’exercice 2018) + 763.76 € (résultats antérieurs).
Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 7 994.03 €. Elles sont stables (+ 1.11 %) par rapport à 2017.
Recettes :
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 8 774.76 €. Elles sont stables (+ 1.21%) par rapport à 2017.
Le montant de la redevance est de 87 €.
Une subvention de 200 € est versée par le budget communal pour équilibrer la section de fonctionnement du budget assainissement.
L’excédent de fonctionnement est en hausse de 2.22 %, à 780.73 €
B. Section d’investissement :
A la clôture de l’exercice de 2018, le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un excédent de 34 648.60 € (31 101.60 € en 2017).
Dépenses :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 3 809 € : amortissements des subventions.
Recettes :
Les recettes d’investissement se sont élevées à 38 457.60 € : amortissement des travaux et excédent antérieur reporté.
L’excédent d’investissement progresse de 11.40 % à 34 648.60 €, du fait de l’accumulation des amortissements.
L’excédent de l’ensemble est de 35 429.33 €, en augmentation de 11.18 %. 3. BUDGET CCAS
Section de fonctionnement :
A la clôture de l’exercice de 2018, le compte administratif du budget CCAS fait apparaître un résultat de 1 415.38 € se décomposant comme suit : 569.94 € (résultats de l’exercice 2018) + 845.44 € (résultats antérieurs).
Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 3 570.06 €. En baisse de 21.55 % par rapport à 2017.
Cette diminution est due au paiement des colis de noël 2018 sur le budget 2019.
Recettes :
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 4 985.44 €. En baisse de 7.61 % par rapport à 2017. Les dons ont diminué. La subvention versée par le budget communal a été de 4 000 €.
L’excédent de fonctionnement est en hausse de 67.41 %, à 1 415.38 €.