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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation CA20164752)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
MAIRIE D’AUZELLLES
Le Bourg
63590 AUZELLES
Tél. 04 73 72 22 56
auzelles.mairie@wanadoo.fr
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.auzelles.fr
La population de la commune est stable depuis plusieurs années. Les taux des impôts sont inchangés depuis plus de 20 ans. La commune n’est pas endettée.
Ces derniers exercices ont été marqués par la réalisation des travaux de restauration de l’église. Après les premières études réalisées en 2011, puis l’attente des différentes subventions, les travaux ont débuté en juin 2015. Les finances communales de 2016 sont donc impactées par ces travaux. Elles le seront encore en 2017 et 2018.
1. BUDGET PRINCIPAL
A. Section de fonctionnement :
A la clôture de l’exercice de 2016, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat de 196 579.48 € se décomposant comme suit : 89 791.52 € (résultats de l’exercice 2016) + 106 787.96 € (résultats antérieurs).
Dépenses :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2016
CHAPITRES CA 2016
011 – Charges à caractère général 97 996.54 € 012 – Charges de Personnel 116 849.49 € 65 – Autres charges de gestion courante 46 507.98 € 66 – Charges financières 0.00 € 67 – Charges exceptionnelles 0.00 € 042 – Opérations d’ordre 3 391.37 € TOTAL 264 745.38 €
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 264 745.38 €. En baisse de 18.72% par rapport à 2015.
Cette diminution est surtout marquée pour les charges à caractère général : diminution du prix et de la consommation du gaz, du gasoil et du fioul (hiver doux et peu de déneigement), moins de réparation sur les véhicules. De plus, désormais, l’ONF prend à sa charge les frais d’exploitation des coupes de bois, qu’elle déduit du montant des ventes avant de les reverser à la commune. Les charges de personnel sont stables (+1.39%). Services techniques : 2 postes de 35 heures et 1 poste de 6 heures. Service administratif : 1 poste de 35 heures avec un agent à 90% soit 31 heures 30. Les autres charges de gestion courante ont progressé du fait d’un changement d’imputation pour la participation aux frais de fonctionnement des écoles, qui été auparavant comptabilisée dans les charges à caractère général.
Recettes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2016 CHAPITRES CA 2016
013 – Atténuations de charges 0.00 € 70 – Produits des services 78 780.89 € 73 – Impôts et taxes 81 739.42 € 74 – Dotations et participations 168 398.38 € 75 – Autres produits de gestion courante 24 911.00 € 76 – Produits financiers 0.00 € 77 – Produits exceptionnels 707.21 € 78 – Reprises sur provisions 0.00 € 042 – Opérations d’ordre 0.00 € 002 – Résultat antérieur 106 787.96 € TOTAL 461 324.86 €
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 461 324.86 €. En hausse de 10.46 % par rapport à 2015. Cette augmentation est due principalement aux coupes de bois (chapitre 70). Le montant des impôts (chapitre 73) est stable (+ 2.41 %). Les taux sont inchangés mais la base augmente chaque année.
Les dotations de l’Etat (chapitre 74) sont en diminution de 2.87 %.
B. Section d’investissement :
A la clôture de l’exercice de 2016, le compte administratif du budget principal fait apparaître un déficit de 131 724.69 € (39 735.56 € en 2015).
Dépenses :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 277 827.30 €
Les principaux investissements de l’année 2016 ont été les suivants :
- Restauration de l’église : 198 190.44 €
- Voirie (chemin de Fayet et de Darnes) : 49 860.94 €
- Enfouissement des réseaux à Fayet : 21 064.13 €
- Achat d’un rouleau et de sa remorque : 4 800 €
Recettes :
Les recettes d’investissement se sont élevées à 185 838.17 €.
Les principales recettes d’investissements de l’année 2016 ont été les suivantes : - Subvention restauration de l’église (Etat, conseil départemental et régional) : 69 986.46 €
- Subvention voirie (Etat et conseil départemental) : 18 305.00 €
- Subvention enfouissement des réseaux à Fayet (conseil départemental) : 4 055 € - FCTVA (remboursement TVA) : 31 443.78 € 2. BUDGET ASSAINISSEMENT
A. Section de fonctionnement :
A la clôture de l’exercice de 2016, le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un résultat de 564.71 € se décomposant comme suit : 110.20 € (résultats de l’exercice 2016) + 454.51 € (résultats antérieurs).
Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 7 948.00 €. En hausse de 4.30 % par rapport à 2015.
Cette augmentation est due au recalcul des amortissements avec la perception.
Recettes :
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 8 512.71 €. En hausse de 5.43 % par rapport à 2015. Cette augmentation est due également au nouveau calcul des amortissements. Le montant de la redevance est inchangé à 86 €.
Une subvention de 200 € est versée par le budget communal pour équilibrer la section de fonctionnement du budget assainissement.
B. Section d’investissement :
A la clôture de l’exercice de 2016, le compte administratif du budget principal fait apparaître un excédent de 27 554.60 € (24 007.60 € en 2015).
Dépenses :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 3 809 € : amortissements des subventions.
Recettes :
Les recettes d’investissement se sont élevées à 31 363.60 € : amortissement des travaux et excédent antérieur reporté.
3. BUDGET CCAS
Section de fonctionnement :
A la clôture de l’exercice de 2016, le compte administratif du budget CCAS fait apparaître un résultat de 1 730.98 € se décomposant comme suit : 277.31 € (résultats de l’exercice 2016) + 1 453.67 € (résultats antérieurs).
Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 4 766.87 €. En hausse de 10.43 % par rapport à 2015.
Cette augmentation est due à la nouvelle formule des colis de noël, à l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la télé assistance et du coût du service de portage de repas à domicile.
Recettes :
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 6 497.85 €. En hausse de 12.61 % par rapport à 2015. Les dons ont été importants, ce qui a permis de réduire la subvention versée par le budget communal (3 000 € au lieu de 4 000 €).