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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation BP20174836)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
MAIRIE D’AUZELLLES
Le Bourg
63590 AUZELLES
Tél. 04 73 72 22 56
auzelles.mairie@wanadoo.fr
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2017
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.auzelles.fr
La population de la commune est stable depuis plusieurs années. Les taux des impôts sont inchangés depuis plus de 20 ans. La commune n’est pas endettée.
Ces derniers exercices ont été marqués par la réalisation des travaux de restauration de l’église. Après les premières études réalisées en 2011, puis l’attente des différentes subventions, les travaux ont débuté en juin 2015. Ils se poursuivront jusqu’en 2018.
1. BUDGET PRINCIPAL
A. Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant.
Dépenses :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2017
CHAPITRES BP 2017
011 – Charges à caractère général 119 960.00 € 012 – Charges de Personnel 133 700.00 € 65 – Autres charges de gestion courante 49 484.00 € 66 – Charges financières 2 000.00 € 67 – Charges exceptionnelles 500.00 € 042 – Opérations d’ordre 4 030.00 € 022 – Dépenses imprévues 5 054.79 € 023 – Virement à la section d’investissement 90 000.00 € TOTAL 404 728.79 €
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 404 728.79 €. En baisse de 21.94 % par rapport à 2016.
Cette diminution est surtout marquée pour les charges à caractère général (-21.22 %) : diminution du prix et de la consommation du gaz, du gasoil et du fioul (hiver doux et peu de déneigement). De plus, désormais, l’ONF prend à sa charge les frais d’exploitation des coupes de bois, qu’elle déduit du montant des ventes avant de les reverser à la commune. Les charges de personnel sont stables. Services techniques : 2 postes de 35 heures et 1 poste de 6 heures. Service administratif : 1 poste de 35 heures avec un agent à 90% soit 31 heures 30.
Les autres charges de gestion courante ont légèrement diminué (-1.71 %) du fait de la diminution de la subvention versée au CCAS (importants dons reçus en 2016).
Recettes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2017 CHAPITRES BP 2017
70 – Produits des services 75 210.00 € 73 – Impôts et taxes 82 350.00 € 74 – Dotations et participations 157 164.00 € 75 – Autres produits de gestion courante 25 000.00 € 76 – Produits financiers 0.00 € 77 – Produits exceptionnels 40.00 € 64 – Atténuation de charges 110.00 € 042 – Opérations d’ordre 0.00 € 002 – Résultat antérieur 64 854.79 € TOTAL 404 728.79 €
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 404 728.79 €. En baisse de 21.94 % par rapport à 2016.
Cette diminution est due principalement aux coupes de bois (chapitre 70).
Le montant des impôts (chapitre 73) est stable (+ 1.86 %). Les taux sont inchangés mais la base augmente chaque année.
Les dotations de l’Etat (chapitre 74) sont en diminution, mais les chiffres exacts ne sont pas connus au moment du vote du budget.
Les autres produits de gestion courante sont en baisse de 7.41 %, car l’appartement T4 n’est toujours pas loué.
Les prévisions pour les produits financiers, les produits exceptionnels et les atténuations de charges sont inchangées par rapport à 2016.
Le résultat antérieur est en diminution de 39.27 %, du fait de l’augmentation du déficit d’investissement de 2016 dû aux travaux de restauration de l’église.
B. Section d’investissement :
Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 587 734.69 €.
Les principaux investissements de l’année 2017 sont les suivants :
- Restauration de l’église : 300 000 €
- Voirie (chemin de Neuville, de la Vaisse et de la Frissonnette) : 90 000 € - Enfouissement des réseaux à Fayet : 38 000 €
- Achat d’un photocopieur : 3 000 €
Recettes :
Les recettes prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 587 734.69 €.
Les principales recettes d’investissements de l’année 2017 sont les suivantes : - Subvention restauration de l’église (Etat, conseil départemental et régional) : 166 000 €
- Subvention voirie (Etat et conseil départemental) : 45 480 €
- FCTVA (remboursement TVA) : 44 000 € 2. BUDGET ASSAINISSEMENT
A. Section de fonctionnement :
Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 8 530.71 €. Elles sont stables (+ 1.31 % par rapport à 2016).
Recettes :
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 8 530.71 €. Elles sont stables (+ 1.31 % par rapport à 2016). Le montant de la redevance est inchangé à 86 €.
Une subvention de 200 € est versée par le budget communal pour équilibrer la section de fonctionnement du budget assainissement.
B. Section d’investissement :
Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 34 910.60 € : amortissements des subventions.
Recettes :
Les recettes prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 34 910.60 € : amortissement des travaux et excédent antérieur reporté.
3. BUDGET CCAS
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 5 460 €. Elles sont stables par rapport à 2016 (+ 0.12 %).
Recettes :
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 5 460 €€. Elles sont stables par rapport à 2016 (+ 0.12 %).
Les dons importants reçus en 2016, permettent de réduire la subvention versée par le budget communal (3 000 € au lieu de 4 000 €).