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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 27 AUTORISATIONSSIGNATURESCDD tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Alpes de Haute Provence
AUBIGNOSC
Séance du 09 juin 2020
--- L'an deux mille vingt
Membres en exercice : 15 le neuf juin à 18 heures 15
Présents :..…......... 11 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, Votants: 12 s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de la commune
sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 02 juin 2020
DE Membres présents :
| _ £ MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL
Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
Absent{s) _excusé(s): SECHEPINE Elisabeth, ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et MARTINELLI Nicolas
Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le
ID : 004-210400131-20200609-202027CDD-DE Pouvoirs : WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET: AUTORISATION DE SIGNER DES CDD / RENFORCEMENT & BESOINS
PONTUELS — SERVICE ADMINISTRATIF & SERVICE TECHNIQUE
--- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il serait opportun pour la continuité des services, en cas de maladie, accroissement temporaire de travail ou de de congés, de pouvoir recruter ponctuellement quelqu'un, tant au service technique (atelier /entretien locaux scolaires et cantine/garderie) qu'au service administratif, et l’autoriser à signer les CDD y afférents.
-- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
* DECIDE de recruter ponctuellement des personnes en CDD de droit privé
* PRECISE que là rémunération sera au SMIC horaire en vigueur
* AUTORISE le maire à signer ces contrats à durée déterminer, pour ie besoin des services tant
administratif que technique, et ce pour la durée du mandat.
* AUTORISE également le maire à recruter, le cas échéant sur le poste permanent à temps non complet inscrit au tableau des emplois, service technique, par contrat à durée déterminée de droit public, * PRECISE que l'agent sera rémunéré en référence à la grille indiciaire du grade correspondant, à savoir au 1° échelon du grade d'adjoint technique territorial.
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire be À
LE T f
René AVINENS