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Déliberation - 24 070 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs 1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 070 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Date de convocation : 21 mai 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-050 à 24-052 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-053 24 03 09 27
Pour la délibération n°24-054 à 24-063 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-064 23 04 10 27
Pour la délibérationn°24-065 à 24-066 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération 24-067 24 04 09 28
Pour la délibération n°24-068 à 24-071 incluse 25 04 08 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mmes LANGEARD, OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, MM. NIEL, TOKDEMRR, RIVET, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- Mme Élodie DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Sylvie KOUYOUMDIJIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique
PERCHET
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENTS : MM. SAVY, ORTÉGA, Mmes SEGHIR, LESAULNIER
SSSSESSSSESSS
DÉLIBÉRATION : 24-070 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 0 3 JUIN 202% r
AFFICHÉ LE 0 3 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-070-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-070-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 N° 24-070
ACTUALISATION DU TABLEAUX DES EMPLOIS
PERMANENTS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des emplois et des
effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement,
pourvus ou non, classés par filières, par cadres d'emplois et grades,
distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en
fonction des besoins du service.
Les agents concernés sont les agents titulaires occupant un emploi
permanent à temps complet (TC) ou à temps non complet (TNC),
ainsi que les agents contractuels occupant un emploi permanent à
TC ou à TNC.
Conformément à l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits
disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent
pas.
Il convient de modifier le tableau des emplois permanents et des
effectifs régulièrement en conseil municipal afin d’assurer une
concordance avec la vie des services, notamment :
e Les recrutements pour lesquels l’agent entrant et l’agent
sortant ont des grades différents.
e Le repositionnement d’un agent sur un poste resté vacant,
afin de tenir compte de ses restrictions médicales ; les deux
grades ne coïncidant pas, il est nécessaire d’actualiser le
tableau.
e La stagiairisation d’agents contractuels en catégorie C
e Les évolutions de carrières suite à la promotion interne.
Au total, le tableau des emplois permanents est à modifier comme
suit aujourd’hui :
CREATION SUPPRESSION GRADES
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal del ®* classe
Adjoint administratif principal de 2°"° classe Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-070-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Adjoint administratif
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1*° classe
Adjoint technique principal 2% classe
Adjoint technique
Assistant d'enseignement artistique 2% classe
Assistant d’enseignement artistique
Assistant de conservation
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Assistant socio-éducatif
Animateur principal 1% classe
Animateur principal 2° classe
Animateur
Adjoint d'animation principal de 1*° classe
Adjoint d’animation principal de 2% classe
Adjoint d'animation
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant le tableau joint en annexe à la présente délibération,
APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents et
des effectifs.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
N
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-070-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024