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Acte - 2023 10 reprise et affectation des resultats
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Acte - 2023 10 reprise et affectation des resultats)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le
ID : 083-268302049-20230620-2023_10-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT du REGISTRE DU VAR des délibérations du Centre Communal d’Action Sociale
De GRIMAUD
PREFECTURE DU
VAR - TOULON
C. C. A.S. de GRIMAUD
697 route nationale
83310 GRIMAUD
Objet: Reprise et affectation des résultats 2022
L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin à quatorze heures trente, le Conseil d’ Administration s’est réuni, sous la présidence de Madame Martine LAURE, Vice-Présidente, en lieu ordinaire de ses séances et après convocations régulièrement faites à domicile.
Présents : Monsieur Alain BENEDETTO
Madame Martine LAURE
Monsieur François BERTOLOTTO
Nombre de membres Madame Viviane BERTHELOT
. Madame Janine LENTHY
- En exercice : 15 Monsieur Jean-Louis BESSAC Madame Yvette ROUX
Madame Simone LONG
Madame Isabelle LUPORINI
Monsieur Stéphane PEYNE représenté par
Monsieur Bruno RAMBERT
Madame Mireille BRUNEAU
- Présents : 11
- Votants : 11
Excusés : Madame Marie-Dominique FLORIN
Madame Eva VON FISCHER BENZON
Madame Huguette REBOUL
Madame Anne ZACHARY
Secrétaire de Séance : Anne-Charlotte SALVI
Par délibération en date du 6 avril 2023, conformément aux dispositions de la loi 99-1129 du 28/12/1999, le Conseil d’ Administration a autorisé la reprise anticipée des résultats 2022 lors de l’adoption du budget primitif 2023.
Tant que le compte administratif n’est pas définitivement voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L.1612-12 du CGCT.
Par conséquent, il est fait obligation aux membres du Conseil d'Administration, d'approuver l'affectation définitive du résultat de l’exercice 2022 qui se décompose ainsi :
au
Reprise et affectation des résultats 2022 N° 2023/ : Publié le
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
ID : 083-268302049-20230620-2023_10-DE
Solde d'exécution 2022| Solde restes à réaliser Résa ciéture
Fonctionnement 57 231,16 57 231,16
Investissement 51 357,82 51 357,82
Solde compte 002 "Excédent de fonctionnement reporté" 57 231,16
Solde compte 001 "Excédent d'investissement reporté" 51 357,82
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE le report en section de fonctionnement sur la ligne codifiée 002 « Excédent de fonctionnement reporté » du solde du résultat de fonctionnement soit 57 231,16 € et le report en section d’investissement sur la ligne codifiée 001 « Excédent d’investissement reporté » du solde du résultat d'investissement soit 51 357,82 €.
PRECISE que la reprise définitive des résultats ainsi que son affectation, sont conformes à celles effectuées de manière anticipée dans le cadre du vote du budget primitif 2023.
Ainsi délibéré à Grimaud, les jour, mois et an susdits.
La Vice-Présidente,
Martine LAURE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Reprise et affectation des résultats 2022 N° 2023/10