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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA n°169 du 23 juillet 2015
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA n°169 du 23 juillet 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANGNSE
PRÉFET
DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2015
—
NUMÉRO
169
DU
23
JUILLET
2015 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2015
- N°
169
DU
23
JUILLET
2015
TABLE DES
MATIERES
CABINET
DU
PRÉFET
Arrêté
préfectoral
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
asso-
ciatif
—
Promotion du 14
juillet
2015
Arrêté
préfectoral
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
asso-
ciatif
—
Promotion
du
14
juillet
2015
Arrêté
accordant
la
médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers
—
Promotion
du 14
juillet
2015
Arrêté
accordant
la
médaille
d'honneur
agricole
—
Promotion
du
14
juillet
2015
Arrêté
préfectoral
d'approbation
du
Plan
Particulier
d'intervention
de
la
société
AIR
LIQUIDE
FRANCE
INDUS-
TRIE
à
WAZIERS
Arrêté
préfectoral
d'approbation
du
Plan
Particulier
d'intervention
de
l'établissement
de
la
société
TITANOBEL
à
OSTRICOURT
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DIPP
-
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Arrêté
préfectoral
instaurant
des
servitudes
d'utilité
publique
sur
le
site
de
l'ancienne
station-service
AS
24
(par-
celle AE 27) situé à VALENCIENNES
DDTM
-—
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Décision
N°
86/2015
portant
autorisation
d’une
manifestation
nautique
Décision
N°
87/2015
portant
autorisation
d'une
manifestation
nautique
Décision
N°
89/2015
portant
autorisation
d’une
manifestation
nautique
Décision
N°
90/2015
portant
autorisation
d’une
manifestation
nautique
Décision
N°
91/2015
portant
autorisation
d’une
manifestation
nautique
CENTE
HOSPITALIER
DE
SAMBRE
AVESNOIS-MAUBEUGE
Décision
n°
16/2015
portant
délégation
de
signature
dans
le
cadre
des
astreintes
de
direction
commune
(pour
les
directeurs d’astreinte) ?
L$ | Liberté »
Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Cabinet du Préfet Bureau des affaires signalées et des
décorations
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 14
juillet 2015
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre national du Mérite
Vu
le
décret
n°
69-942
du
14
octobre
1969
modifié,
portant
création
de
la
médaille
de
la
jeunesse et des sports et fixant les modalités d'attribution de cette décoration, Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 déléguant aux commissaires de la République le pouvoir de conférer la médaille de bronze de la jeunesse et des sports, Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 portant application du décret susvisé, Vu le décret n° 2013-1191
du
18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution
de
la
médaille
de
la
jeunesse
et
des
sports,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
chargée
de
l'attribution
de
la
décoration
précitée,
ARRÊTE
Article 1° - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent : Monsieur Georges ALLART
59260 HELLEMMES-LILLE
né le 20/11/1939 à LILLE ( 59) Monsieur Patrick ALVAREZ
59950 AUBY
né
le
29/01/1954
à
WAZIERS
( 59)
Monsieur Thierry BASSIMON
59140 DUNKERQUE
né le 18/07/1970 à ROSENDAEL ( 59) Monsieur
Christian
BERNIER
59990
CURGIES
né le 05/02/1948 à CURGIES
(
59)
Madame Mauricette BERTIN FACON 59286 ROOST-WARENDIN née le 10/05/1940 à ROOST-WARENDIN ( 59) Madame
Nicole
BIANCHI
DHERS
59630
LOOBERGHE
née
le
22/09/1956
à
TARASCON-SUR-ARIEGE
(9)
Madame
Josiane
BLAREAU
LEPEZ
596570
LA
LONGUEVILLE
née
le
27/06/1947
à
THIANT
( 59)
Monsieur
Michel
BOCQUET
59470
WORMHOUT
né
le
19/06/1948
à
SOCX
( 59)
Monsieur
Sébastien
BOUTELIER
59310
LANDAS
né
te
04/07/1982
à
LILLE
(59)
Monsieur
Bertrand
CARLIER
59283
RAIMBEAUCOURT
né
le
30/06/1955
à
DOUAI
( 59)
Madame
Muriel
CAROUX
69190
HAZEBROUCK
née
le
12/01/1967
à
LILLE
(59)
Monsieur Serge
CARPENTIER
59120
LOOS
né
le
17/05/1941
à
HAUBOURDIN
({
59)
Madame
Arlette
CAUDERLIER
DELBOUVE
59570
LA
LONGUEVILLE
née
le
05/01/1944
à
LA
LONGUEVILLE
( 59)
Monsieur
Franck
CLEMENTS
59400
CAUROIR
né
le
23/10/1969
à
CAMBRAI
( 59)
Monsieur
Gérald
CORMIER
59140
DUNKERQUE
né
le
18/10/1951
à
SAINT-MAURICE
( 94)
Monsieur
Joël
DARROMAN
59190
HAZEBROUCK
né
le
23/05/1946
à
LILLE
( 59)
Monsieur
Gérard
DAUCHY
59580
ANICHE
né
le
09/10/1949
à
LIEVIN
( 62)
Monsieur
Jacques
DEBUSSCHE
59140
DUNKERQUE
né
le
10/02/1936
à
MALO
LES
BAINS
( 68)
Monsieur
Francis
DEGRYSE
659180
CAPPELLE-LA-GRANDE
né
le
02/07/1943
à
MOUVAUX
( 59)
Monsieur
Henri
DELATTRE
59500
CUINCY
né le 16/03/1941
à SIN-LE-NOBLE ( 59)
Monsieur
Christian
DELFORGE
58490
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
né
le
14/05/1946
à
SOMAIN
( 59)
Madame
Claudette
DELL'AIRA
DEHAYNAIN
59230
SAINT-AMAND-LES-EAUX
née
le
05/11/1948
à
BRUILLE-SAINT-AMAND
( 59)
Monsieur
Jean-Pierre
DELOBEL
59160
LOMME
né
le
15/04/1949
à
LOMME
({
59)
Monsieur
Albert
DELPORTE
59151
ARLEUX
né
te
01/09/1949
à
QUIEVY
(59)
Monsieur
Christian
DELPORTE
59570
LA
LONGUEVILLE
né
le
20/06/1946
à
GOGNIES-CHAUSSEE
( 59)
Monsieur
Robert
DELVALLEE
659610
FOURMIES
né
le
20/05/1935
à
FOURMIES
( 59) Monsieur Roger DEMADE
59270 BAILLEUL
né le 22/04/1929 à ROEULX ( 58) Monsieur Maurice DEMAN
59151
ARLEUX
né le 15/03/1948 à DOUAI ( 59) Monsieur Daniel DERREVEAUX
59830 CYSOING
né le 15/02/1954 à ROUBAIX ( 59) Madame Lydia DESCAMPS BERTHIER 59310 MOUCHIN née le 12/11/1967 à ORCHIES ( 59) Monsieur Serge DESUMEUR
59500 DOUAI
né le 31/07/1952 à NIMES ( 30) Madame Pascaline DEVIN RUSSO 59820 GRAVELINES née le 10/04/1965 à DUNKERQUE {59) Monsieur Jean-Pierre DUBAL
59279 LOON-PLAGE
né le 19/03/1958 à MALO LES BAINS ( 59) Monsieur Daniel DUFRESNOY
59152 CHERENG
né le 17/02/1942 à LA BASSEE ( 59) Monsieur René DUTRIEZ
59260 LEZENNES
né le 26/09/1936 à MONS-EN-BAROEUL ( 59) Monsieur Denis ESTER
59430 SAINT-POL-SUR-MER
né le 12/07/1962 à DOUAI ( 59) Monsieur David FABRE
59139 NOYELLES-LES-SECLIN
né le 22/05/1971
à LILLE ( 59)
Monsieur Jean-Claude FAVEEUW
69470 HÉRZEELE
né le 21/11/1966 à MALO LES BAINS ( 59) Monsieur Jean FLEURY
59151
ARLEUX
né le 15/10/1945 à SOMAIN ( 59) Monsieur Jean-Louis FLEURY
59490 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
né le 04/05/1949 à BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES { 59) Monsieur Michel GAMIN
59100 ROUBAIX
né le 18/09/1940 à OLLIOULES ( 83) Madame Maria GILMET ZERDIN 59310 MOUCHIN née le 31/08/1947 à MOUCHIN ( 59) Monsieur Pascal GITS
59139 NOYELLES-LES-SECLIN
né le 19/05/1960 à LILLE ( 59) Monsieur Daniel GOSCINIAK
59490 SOMAIN
né le 23/07/1948 à SOMAIN ( 59) Monsieur Marc GOSSEY
59470 ESQUELBECQ
né le 10/12/1956 à ESQUELBECQ ( 59) Monsieur Arthur GOURNAY
59619 FOURMIES
né le 21/09/1939 à FOURMIES ( 59) Monsieur Dominique GRYSON
59670 CASSEL
né le 09/04/1953 à WORMHOUT ( 59) Monsieur
Didier
HOCHARD
59730
BRIASTRE
né
le
15/03/1966
à
LILLE
(59)
Monsieur
Michel
HORBEZ
59152
TRESSIN
né
le
21/09/1935
à
CHERENG
( 59)
Monsieur
Claude
HORNEZ
59151
ARLEUX
né
le
22/06/1934
à
BRUNEMONT
( 59)
Monsieur
Roland
HUMEZ
59151
ARLEUX
né
le
10/10/1944
à
DOUAI
( 69)
Monsieur
Roland
JOCAILLE
59157
FONTAINE-AU-PIRE
né
le
21/02/1941
à
BEVILLERS
( 59)
Monsieur
Marcel
LAMBERT
59570
LA
LONGUEVILLE
né
le
03/06/1961
à
VALENCIENNES
{ 59)
Madame
Jacqueline
LAMBLIN
DHELLEMME
59960
NEUVILLE-EN-FERRAIN
née
le
03/12/1941
à
TOURCOING
( 59)
Monsieur
Didier
LANGLANT
59270
STRAZEELE
né
le
24/12/1957
à
ALGER
(ALGERIE
}
Madame
Catherine
LAYGNEZ
LEPETZ
59570
LA
LONGUEVILLE
née
le
16/12/1965
à VALENCIENNES
( 59)
Monsieur
Jérôme
LEBRUN
59179
FENAIN
né
le
02/05/1978
à
VALENCIENNES
( 59)
Monsieur
Gérard
LECLERCQ
59230
CHATEAU-L'ABBAYE
né
le
25/05/1947
à
CHATEAU-L'ABBAYE
( 59)
Monsieur
Freddy
LEDOUX
59139
NOYELLES-LES-SECLIN
né
le
03/10/1944
à
WATTRELOS
( 59)
Monsieur
Max
Yves
LEFEBVRE
59830
WANNEHAIN
né
le
15/01/1949
à
NOMAIN
( 59)
Monsieur
Pierre
LEFEBVRE
59610
FOURMIES
né
le
31/10/1935
à
GLAGEON
( 59)
Madame
Michèle
LEGRAND
MACQUAR
59139
NOYELLES-LES-SECLIN
née
le
06/05/1949
à
SECLIN
(59)
Madame
Monique
LEIGNEL
59118
WAMBRECHIES
née
le
29/12/1950
à
MARCQ-EN-BAROEUL
( 59)
Monsieur
Jean-Marie
LEMAIRE
59157
FONTAINE-AU-PIRE
né
le
10/04/1934
à
FONTAINE-AU-PIRE
( 59)
Madame
Charline
LISOWSKI
MOREAU
59610
FOURMIES
née
le
17/05/1953
à
FOURMIES
( 59)
Monsieur
Frédéric
MAQUET
59780
CAMPHIN-EN-PEVELE
né
le
07/12/1978
à
CROIX
( 59)
Monsieur
Henri
MELAKNOUCHE
59610
FOURMIES
né
le
26/01/1934
à
LOUVAIN
(BELGIQUE
}
Monsieur
Grégory
MERCIER
59420
MOUVAUX
né
le
04/01/1971
à
WATTRELOS
( 58) Monsieur
Francis
MERESSE
59223
RONCQ
né
le
14/05/1938
à
TOURCOING
( 59)
Monsieur
Eric
MIQUET
59283
RAIMBEAUCOURT
né
le
07/04/1967
à
DOUAI
( 58)
Madame
Fabienne
MORELLE
59400
CAMBRAI
née
le
03/08/1962
à
CAMBRAI
( 59)
Monsieur
Eric
PETIT
59490
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
né
le
10/10/1947
à
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
( 59)
Monsieur
Claude
PICOT
59660
VILLENEUVE-D'ASCQ
né
le
26/10/1936
à
VILLENEUVE-D'ASCQ
( 59)
Monsieur
Guy
PONTHIEUX
59151
ARLEUX
né
le
02/09/1949
à
SOMAIN
( 59)
Monsieur
Marceau
PREUVOT
59650
VILLENEUVE-D'ASCQ
né
le
04/09/1932
à
DENAIN
( 59)
Madame
Malika
RAKEM
59000
LILLE
née
le
11/01/1968
à
T1ZI
GUENIFF
(ALGERIE
)
Madame
Isabelle
RAVOU
DEFRANCE
59123
ZUYDCOOTE
née
ie
12/09/1967
à
DUNKERQUE
( 59)
Monsieur
Philippe
RUFFIN
59223
RONCQ
né
le
28/05/1987
à
LILLE
(59)
Monsieur
Mohamed
SALAH
59195
HERIN
né
te
16/03/1963
à
VALENCIENNES
( 59)
Monsieur
Mamadou
SALL
59370
MONS-EN-BAROEUL
né
le
01/10/1963
à
THIOU
BALEL
(SENEGAL
)
Monsieur
Anthony
SANCHEZ
59740
SOLRE-LE-CHATEAU
né
le
10/11/1979
à
AULNOYE-AYMERIES
( 59)
Madame
Lysianne
STOCLIN
PENET
59140
DUNKERQUE
née
le
05/09/1953
à
AUCHEL
(62)
Monsieur
Jean
VANLEMMENS
59650
VILLENEUVE-D'ASCQ
né
le
16/03/1943
à
LILLE
( 69)
Madame
Francine
VERCAUTEREN
WAYMEL
59130
LAMBERSART
née
le
24/08/1937
à
LILLE
( 59)
Madame
Marie-José
VERMEULEN
DELOURME
59500
LAMBRES-LEZ-DOUAI
née
le
07/02/1946
à
LILLE
(59)
Monsieur Hervé
VERRON
59260
HELLEMMES-LILLE
né
le
08/06/1955
à
SAINT-OMER
{ 62)
Madame
Marie-Andrée
VITSE
59280
ARMENTIÈRES
née
le
23/05/1961
à
ARMENTIERES
( 59)
Monsieur
Thierry
WAESSEM
59790
RONCHIN
né
le
06/09/1961
à
LILLE
( 59) Article 2-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
Fait
À-Eille,
le
$
juiliet
2016
a
Jean-François
oRDET Liberté
»
Liberté»
Egalté
» Fraernhé + fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
signalées
et
des
décorations
Arrêté
préfectoral
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de l'engagement
associatif
Promotion
du
14
juillet
2015
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
69-942
du
14
octobre
1969
modifié,
portant
création
de
la
médaille
de
la
jeunesse
et
des
sports
et
fixant
les
modalités
d'attribution
de
cette
décoration,
Vu
le
décret
n°
83-1035
du 22
novembre
1983
déléguant
aux
commissaires
de
la
République
le
pouvoir
de
conférer
la
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse
et
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
5
octobre
1987
portant
application
du
décret susvisé,
Vu
le
décret
n°
2013-1191
du
18
décembre
2013
relatif
aux
caractéristiques
et
aux
modalités
d'attribution
de
la
médaille
de
la
jeunesse
et
des
sports,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
régionale
chargée
de
l'attribution
de
la
décoration
précitée,
ARRÊTE
Aïticle
1°
—
La
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
associatif
est
décernée
aux
personnes
dont
les
noms
suivent
:
Monsieur
Patrick
BEHAGUE
59930
LA
CHAPELLE-D'ARMENTIERES
né
le
03/08/1965
à
ARMENTIERES
(
59)
Monsieur
Jean-Yves
BOUFFET
59140
DUNKERQUE
né
le
14/10/1984
à
MONT-SAINT-AIGNAN
( 76)
Monsieur Djamel
BOUFIME
59180
CAPPELLE-LA-GRANDE
né
le
26/12/1964
à
MALO
LES
BAINS
( 59)
Monsieur
Eric
BOURGEOIS
59610
FOURMIES
né
le
14/12/1965
à
HIRSON
( 2)
Monsieur
Damien
BREYNE
59560
COMINES
né
le
03/05/1960
à
COMINES
( 59) Monsieur Jean Abdon BURLION
59980 REUMONT
né le 28/07/1837 à REUMONT
(
69)
Monsieur Alain CAPILLON
62153 SOUCHEZ
né le 19/03/1952 à LENS ( 62) Monsieur
Jean
COQUELLE
59215
ABSCON
né le 13/07/1941
à MONCHECOURT (59)
Monsieur
Didier
DELEPLACE
59400
CAMBRAI
né le 24/07/1964 à CAMBRAI ( 59) Monsieur Jean Jacques DESPIERRE
59161
ESCAUDOEUVRES
né
le
10/05/1953
à
CAMBRAI
{ 59)
Monsieur Jean-Marie GRUSON
59153 GRAND-FORT-PHILIPPE
né le 05/03/1953 à ARMENTIERES ( 59) Monsieur Dominique HOCQUEZ
59370 MONS-EN-BAROEUL
né
le
05/08/1950
à
LOOS
( 59)
Monsieur Malik IFRE
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
né
le
07/08/1960
à
LILLE
( 59)
Monsieur Andreas JAZY
59215 ABSCON
né
le
04/10/1932
à
ESCAUDAIN
( 59)
Monsieur Didier KINCHE
59260 HELLEMMES-LILLE
né le 29/06/1960 à LILLE ( 59) Monsieur Francis LAMBLIN
62110 HENIN-BEAUMONT
né
le
29/09/1968
à
LINSELLES
( 59)
Monsieur Fernand LEROY
59132 GLAGEON
né
le
11/05/1947
à
GLAGEON
( 59)
Monsieur Gilbert LOMPRET
59124 ESCAUDAIN
né le 15/05/1943 à DENAIN ( 59) Monsieur Marcel! NUTTENS
59200 TOURCOING
né le 28/11/1946 à TOURCOING { 59) Monsieur Joël PAQUE
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
né
le
03/12/1948
à
LILLE
( 59)
Monsieur Didier PARENT
59270 BAILLEUL
né le 22/08/1969 à POPERINGHE (BELGIQUE ) Monsieur
Jean-François
PASQUIER
62138
VIOLAINES
né
le
25/04/1976
à
BOIS-BERNARD
( 62)
Monsieur
Rémi
FAYEN
62680
MERICOURT
né le 31/03/1973 à HENIN-BEAUMONT ( 62) Monsieur
Matthieu
PETIT
62410
MEURCHIN
né
le
20/04/1977
à
LENS
( 62)
Madame Olivia PLACE CARLIER 59370 MONS-EN-BAROEUL née
le
24/12/1958
à
LILLE
(59)
Monsieur Grégory
POHIER
62420
BILLY-MONTIGNY
né le 29/12/1976 à LENS ( 62)
Le Madame
Louisette
POIX
HOUZIAUX
62300
AULNOY
née le 08/02/1960 à VALENCIENNES { 59) Monsieur Emmanuel RICHARD
62580 GIVENCHY-EN-GOHELLE
né
le
06/06/1968
à
MAUBEUGE
( 58)
Madame
Françoise
ROSSIT
GENEVOIS
59650
VILLENEUVE-D'ASCQ
née le 25/04/1952 à LILLE ( 59) Monsieur Gilbert SAMSOEN
59670 BAVINCHOVE
né le 12/10/1950 à HAZEBROUCK(
59)
Monsieur
David
TERRIER
59710
PONT-A-MARCQ
né
le
18/04/1970
à
HESDIN
( 62)
Monsieur Christian VAESKEN
59670 ZUYTPÉENE
né le 31/07/1961
à NOORDPEENE ( 59)
Monsieur
Daniel
VANDENBOSSCHE
59320
SEQUEDIN
né je 11/10/1934 à LILLE ( 59) Atlicle
2-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de fa préfecture Liberté » Liberté « Egalité » Fratemié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU NORD
Cabinet
du
Préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 14 juillet 2015
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dé l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 62-1073 du 11
septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille
des sapeurs-pompiers ; Vu le décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ; Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du Code des Communes relatifs aux sapeurs-pampiers communaux ét notamment les conditions d'ancienneté requises pour Fattribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ; Vu le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ; Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 4° - La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement : MÉDAILLE
D'OR
Monsieur
DECUYPER
Lionel
Ancien adjudant chef au corps départemental du Nord Monsieur
DESORMEAUX
Philippe
Lieutenant cotonel au corps départemental du Nord Monsieur
FOURNIER
Yves-Marie
Ancien commandant au corps départemental du Nord Monsieur
MICHAUX
Pierre
Lieutenant colonel au corps départemental du Nord Monsieur
ORI
Pascal
Adjudant chef au corps départemental du Nord Monsieur
REVEREAU
Max
Lieutenant au corps départemental du Nord Monsieur
ROUILLARD
Didier
Adjudant
chef
au
corps
départemental
du
Nord
Monsieur
TAILLENDIER
Hervé
Antien adjudant chef au corps départemental du Nord MEDAILÉE
DE VERMEIL
Monsieur
BALLENGHIEN
Pascal
Lieutenant
au
corps
départemental
du
Nord
Monsieur
BERTINCHAMPS
Sébastien
Caporal chef au corps départemental du Nord Monsieur
DEMOL
Philippe
Lieutenant au corps départemental du Nord Monsieur
HENNIQUAUT
Philippe
Caporal chef au corps départemental du Nord Monsieur
NAEYAERT
Michel
Adjudant chef au corps départemental du Nord Mansieur
PELLION
Jean-Pierre
Sergent chef au corps départemental du Nord Monsieur
ROGER
Yannick
Caporal chef au corps départemental du Nord MEDAILLE
D'ARGENT
Monsieur
BESSIRARD
David
Sergent chef au corps départemental du Nord Monsieur
CATTELET
Christophe
Capitaine au corps départemental du Nord Madame
DUBOIS
Nathalie
Lieutenant-colonel
au
corps
départemental
du
Nord
Monsieur
FOGLIONI
Franck
Lieutenant au corps départemental du Nord Madame
NABBEN
Stéphanie
Sapeur au corps départemental du Nord Monsieur
VANDEN
STORME
Fabrice
Adiudant
chef au
corps
départernental
du
Nord
Madame
VREVIN
Stéphanie
Caporal chef au corps départemental du Nord Articie
?-
Le
Directeur
du
Cabinet
et les
Sous-Préfets
d'Avesnes,
de
Cambrai,
de
Douai,
de
Dunkerque
et
de Valenciennes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
juillet 2015 |
|
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
accordant
la
médaille
d'honneur
agricole
Promotion
du
14
juillet
2015
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le
décret
du
17
juin
1890
instituant
la
médaille
d'honneur
agricole
;
Vu
le décret
n°76-422
du
10
mai
1976
modifiant
les
conditions d'attribution
de
la
médaille
d'honneur
agricole
;
Vu
l'arrêté ministériel du 8 juillet
1976 portant délégation de pouvoirs pour l'attribution de
la
médaille
d'honneur
agricole
;
Vu
le
décret
n°79-471
du
7
juin
1979
modifiant
l'article
13
du
décret
n°
76-422
du
10
mai
1976
relatif
à
la
médaille
d'honneur
agricole
;
Vu
le
décret
n°84-110
du
11
décembre
1984
relatif
à
la
médaille
d'honneur
agricole
;
Vu le décret n°2001-740 du 23 août 2001
modifiant le décret n°84-1110 du 11
décembre 1984
relatif
à
la
médaille
d'honneur
agricole
;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article
1° — Au
titre de
la promotion du
14 juillet 2015,
la
médaille d'honneur agricole est
décernée
aux
personnes
dont
les
noms
suivent
:
ÉCHELON
grand-or
Madame
BASTAERT
Maryse
Employée
de banque
au
CREDIT
AGRICOLE
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Monsieur
BIGOTTE
André
Magasinier
chez
TEREOS
RAIMBEAUCOURT Monsieur
BLOT
Bernard
Cadre
informatique
au
CREDIT
AGRICOLE
HELLEMMES-LILLE Madame
CASTEL
Josiane
Coordonatrice
à
la
MSA
Nord-Pas de
Calais
EMMERIN Monsieur
COISNE
Damien
Chef
de
service
à
la
société
LS
PRODUCTION
NIEPPE Monsieur
DAUMERIE
Lionel
Employé
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
FEIGNIES Monsieur
DE
BRUYN
Pierre
Ancien
attaché
de
direction
à
la
société
SEMENCES
DE
FRANCE
ARMENTIÈRES Monsieur
DEBRAY
Gérard
Agent
d'exploitation
à
la
SCA
UNEAL
IWUY Madame
DELEU
Annie
Directrice
d'agences
au
CREDIT
AGRICOLE
MOUVAUX Madame
DELNAISSE
Arlette
Femme
de
ménage
à
la
société
FLORIMOND
DESPREZ
CAPPELLE-EN-PEVELE Monsieur
DERUYFFELAERE
Johan
Directeur
de
groupe
d'agences au
CREDIT
AGRICOLE
ARNEKE Madame
DESAGHER
Chantal
Agent
technique
à
la
MSA
Nord-Pas de
Calais
MARQUETTE-LEZ-LILLE Monsieur
DEVULDER
Guy
Attaché
commercial au
CREDIT
AGRICOLE
RONCHIN Monsieur
DOMAGALA
Henri
Employé de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
ROUBAIX Monsieur
DUPONCHELLE
Erick
Chef
d'équipe
chez
TEREOS
WAHAGNIES Monsieur
GERNE
Hervé
Comptable
chez
TÉREOS
MARCHIENNES Madame
LANTHIER
Liliane
Employée
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
MAUBEUGE Monsieur
MOUGNARD
Michel
Conseiller
clientèle
au
CREDIT
AGRICOLE
BOUSSOIS Monsieur
NOTTEAU
Jean-Marc
Cariste
à
la
société
LS
PRODUCTION
STEENWERCK Madame
PARSY
Elisabeth
Coordonateur
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
RONCHIN Madame
RICHARD
Francine
Employée
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
LAMBERSART Monsieur
SADOWSKI
Dorninique
Employé
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
RONCHIN Monsieur
VERHILLE
Patrick
Agent
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
LEFFRINCKOUCKE Monsieur
VILLETTE
Daniel
Agent
technico
commercial
à
la
SCA
UNEAL
MAZINGHIEN ÉCHELON
or
Madame
CARNEAU
Christine
Expérimentateur
en
sélectionà
la
SAS FLORIMOND
DESPREZ
CAPPELLE-EN-PEVELE Madame
CASTEL
Josiane
Coordonatrice
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
EMMERIN Monsieur
CHOQUEREAU
Hervé
Employé
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
ERQUINGHEM-LYS Monsieur
DE
BRUYN
Pierre
Ancien
attaché
de
direction
à la
société
SEMENCES
DE
FRANCE
ARMENTIÈRES Monsieur
DEBRUYNE
Jean-Jacques
Employé
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
HAZEBROUCK Madame
DELNAISSE
Arlette
Femme
de
ménage
à la
société
FLORIMOND DESPREZ
CAPPELLE-EN-PEVELE Madame
DESAGHER
Chantal
Agent
technique
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
MARQUETTE-LEZ-LILLE Madame
DREOSSI
Syivie
Employée
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
MARQUETTE-LEZ-LILLE. Monsieur
DUMORTIER
Jean-Louis
Coordonnateur
PSSP
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
SAINGHIN-EN-WEPPES Monsieur
DUSART
Alain
Informaticien
au
GIE
CREDIT
AGRICOLE
TECHNOLOGIES
RAISMES Madame
FRAPPART
Maryline
Employée
à
la
SAS
MAISON
FLORIMOND
DESPREZ
ORCHIES Monsieur
LALINNE
Jean-Philippe
Agent
de
dépôt
à
la
SCA
UNEAL
TAISNIERES-EN-THIERACHE Monsieur
MAHIEUX
Thierry
Analyste
crédit
au
CREDIT
AGRICOLE
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE Monsieur
MALVACHE
Christian
Chauffeur
livreur
à
la
société
PROSTOCK
LE
DOULIEU
Monsieur
MATOUK
Jean-Marc
Employé
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
SAILLY-LEZ-LANNOY Monsieur
MONTAGNE
Luc
Employé
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
VILLENEUVE-D'ASCQ Madame
NARGUET
Marguerite-Marie
Gestionnaire
relation
client
ACPS
chez
GROUPAMA
HELLEMMES-LILLE Madame
PARSY
Elisabeth
Coordonateur
à
la
MSA
Nord-Pas de
Calais
RONCHIN Monsieur
PERA
Bernard
Responsable
d'agence
au
CREDIT
AGRICOLE
AULNOYE-AYMERIES Monsieur
PESIN
Daniel
Cadre
chargé
d'activités
logistiques
chez
GROUPAMA
Supports
et
Services
FACHES-THUMESNIL Madame
POLONI
Yvette
Employée
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
LILLE Monsieur
PRUVOST
Guy
Conseiller
au
CREDIT
AGRICOLE
ESTAIRES Monsieur
SADOWSKI
Dominique
Employé à ta MSA Nord-Pas de Calais RONCHIN Madame
SCAILLIEREZ
Anne
Assistante saciale à la MSA Nord-Pas de Calais NOMAIN Monsieur
THURETTE
Pascal
Conseiller clientèle au CREDIT AGRICOLE MONCEAU-SAINT-WAAST Madame
ULJASZ
Bernadette
Employée à la MSA Nord-Pas de Calais ARMENTIERES Monsieur
VILLE
Rosaria
Assistante
à
la
SAS
MAISON
FLORIMOND
DESPREZ
BERSEE Monsieur
WACHEUX
Patrick
Employé à ta MSA Nord-Pas de Calais VILLENEUVE-D'ASCQ ÉCHELON
_vermeil
Monsieur
BALLOY
Richard
Informaticien
au
CREDIT
AGRICOLE
ORCHIES Madame
BARBET
Fabienne
Employée comptable à la MSA Nord-Pas de Calais BOUVINES Madame
BERGUE
Corinne
Secrétaire
à
la
SAS MAISON
FLORIMOND DESPREZ
MERIGNIES Madame
BLANCHARD
Anne
Employée
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
SAULZOIR Madame
BOULOGNE
Denise
Employée
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
FACHES-THUMESNIL Monsieur
BOUTE
Pascal
Organisateur
au
CREDIT
AGRICOLE
WASQUEHAL Madame
CASTEL
Josiane
Coordonatrice
à
la
MSA
Nord-Pas de
Calais
EMMERIN Madame
D'HALLUIN
Patricia
Conseillère
commerciale chez
GROUPAMA
PERENCHIES Monsieur
DEHON
Frédéric
Chauffeur
laitier
à
la
Coopérative
SODIAAL
UNION
SEPMERIES Monsieur
DELCROIX
Raymond
Cadre
bancaire
au
CREDIT
AGRICOLE
BEAUCAMPS-LIGNY Madame
DESAGHER
Chantal
Agent
technique
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
MARQUETTE-LEZ-LILLE Monsieur
DUBUS
Alain
Chef
magasinier
à
la
société
LS
PRODUCTION
LA
CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Madame
DUFOURT
Carole
Animatrice
technico
commerciale
chez
GROUPAMA
MAUBEUGE Madame
DUGRAIN
Marie
Assistante
sociale
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
SAINT-AMAND-LES-EAUX Monsieur
DUMONT
Dominique
Employé
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
RAISMES Monsieur
DUMORTIER
Jean-Louis
Coordonnateur
PSSP
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
SAINGHIN-EN-WEPPES Monsieur
DUPUIS
Philippe
Employé
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
LAMBERSART Monsieur
DUSART
Alain
informaticien
au
GIE
CREDIT
AGRICOLE
TECHNOLOGIES
RAISMES Monsieur
ERKENS
Christophe
Assistant
en
communication
au
CREDIT
AGRICOLE
TOUFFLERS Madame
GUESTIN
Marie
Christine
Employée
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
LA
GORGUE
Monsieur
GUISGAND
Yves
Employé
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
LEFFRINCKOUCKE Monsieur
HALUCHA
Serge
Chauffeur
à
la
société
FLORIMOND DESPREZ
BERSEE Monsieur
HAZEBROUCQ
Luc
Comptable
à
la
société
SEMENCES
DE
FRANCE
LA
CHAPELLE-D'ARMENTIERES Monsieur
LAPERRE
Philippe
Chef
de
projet
recherche
et
développement
à
la
société
CRISTAL
UNION
HALLUIN Madame
OGET
Isabeile
Employée
de
bureau
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
VILLENEUVE-D'ASCQ Madame
PARSY
Elisabeth
Coordonateur
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
RONCHIN Madame
PLANCKEEL
Brigitte
Commerciale chez
GROUPAMA
WARHEM Madame
RAMAEN
Isabelle
Agent
administratif
très
qualifié
au
CREDIT
AGRICOLE
TOURCOING Monsieur
ROLAND
Hervé
Employé
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
LOMME Monsieur
SADOWSKI
Dominique
Employé
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
RONCHIN Madame
SCAILLIEREZ
Anne
Assistante
sociale
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
NOMAIN Monsieur
SUSANNE
Gérard
Conseiller
en
gestion
de
patrimoine
au
CREDIT
AGRICOLE
SAINT-POL-SUR-MER Monsieur
THURETTE
Pascal
Conseiller
clientèle
au
CREDIT
AGRICOLE
MONCEAU-SAINT-WAAST Madame
ULJASZ
Bernadette
Empioyée
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
ARMENTIERES Monsieur
VILLE
Rosaria
Assistante
à
la
SAS
MAISON
FLORIMOND DESPREZ
BERSEE Monsieur
ZWALD
Jean-Jacques
Responsable
informatique
au
CREDIT
AGRICOLE
TOURCOING ÉCHELON
argent
Madame
BARBET
Fabienne
Employée
comptable
à
la
MSA
Nord-Pas de
Calais
BOUVINES Madame
BLOUZET
Audrey
Gestionnaire
comptes
clients
au
CREDIT
AGRICOLE
SAMEON Monsieur
DELSART
Jérôme
Conseiller
en
gestion
de
patrimoine
au
CREDIT
AGRICOLE
CROIX Monsieur
DEREGNIEAUX
Christian
Cadre
gestionnaire
PAO
au
SIGMAP
ESTAIRES Madame
DESAGHER
Chantal
Agent
technique
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
MARQUETTE-LEZ-LILLE Monsieur
DESMULIERS
Dominique
Adjoint
jardinerie
à
la
société
VERTDIS
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE Madame
DESWARTE
Hélène
Assistante
de
direction
commerciale/marketing
à
la
société
SEMENCES
DE
FRANCE
LA
GORGUE
Monsieur
DEVOS
Alain
Cadre
en
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
VERLINGHEM Madame
DONNEZ
Estelle
Employée
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
SEQUEDIN Monsieur
DUBUS
Alain
Chef
magasinier
à
la
société
LS
PRODUCTION
LA
CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Madame
DUGRAIN
Marie
Assistante
sociale
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
SAINT-AMAND-LES-EAUX Monsieur
DUMORTIER
Jean-Louis
Coordonnateur
PSSP
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
SAINGHIN-EN-WEPPES Monsieur
DUVAL
Emmanuel
Expert
Réseau
Télécom
au
CREDIT
AGRICOLE
TECHNOLOGIES
LILLE Madame
FOULON
Sandrine
Attaché
commercial au
CREDIT
AGRICOLE
NEUVILLE-SAINT-REMY Madame
GALLAS
Marie-France
Employée
de
banque
au
CREDIT
AGRICOLE
RIEUX-EN-CAMBRESIS Madame
GUESTIN
Marie
Christine
Employée
à
la
MSA
Nord-Pas de
Calais
LA
GORGUE Monsieur
HALUCHA
Serge
Chauffeur à la société FLORIMOND DESPREZ BERSEE Madame
LAFORGE
Laetitia
Employée de banque au CREDIT AGRICOLE MONCHEAUX Monsieur
MAERTEN-VARET
David
Conseiller en gestion de patrimoine au CREDIT AGRICOLE CYSOING Monsieur
MOREAU
Alexis
Directeur
de groupe
adjoint
au
CREDIT
AGRICOLE
BRUNEMONT Madame
OGET
Isabelle
Employée
de
bureau
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
VILLENEUVE-D'ASCQ Madame
PARSY
Elisabeth
Coordonateur à la MSA Nord-Pas de Calais RONCHIN Madame
POTEL
Anne
Sophie
Employée de banque au CREDIT AGRICOLE MARCG-EN-BAROEUL Madame
RAMAEN
Isabelle
Agent
administratif
très
qualifié
au
CREDIT
AGRICOLE
TOURCOING Monsieur
RAVESCHOT
David
Conseilier clientèle au CREDIT AGRICOLE METEREN Monsieur
SADOWSKI
Dominique
Employé à la MSA Nord-Pas de Calais RONCHIN Madame
SARGIS
Corinne
Responsable de magasin à la société VERTDIS ARMENTIERES Madame
SCAILLIEREZ
Anne
Assistante
sociale
à
la
MSA
Nord-Pas
de
Calais
NOMAIN Monsieur
TREHOUT
Valéry
Cadre en banque au CREDIT AGRICOLE CYSOING Madame
ULJASZ
Bernadette
Employée à la MSA Nord-Pas de Calais ARMENTIERES Monsieur
WYBIERALA
Lionel
Informaticien
au
GIE
ADVITAM
SERVICES
BEUVRY-LA-FORET Article 2- Le Directeur du Cabinet et les Sous-Préfets d'Avesnes, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque et de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait ah e, le 30
juin 2045
ss
—. _K
Jean-François CORDET
10 2
Ë
Liberté » Egalité » Fraternité
:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Cabinet du Préfet
Service
Interministériel
Régional des Affaires Civiles et Économiques
de Défense et de Protection
Civiles
Bureau de la Planification
Arrêté préfectoral d'approbation du Plan Particulier d'intervention
de la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à WAZIERS.
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive n°96/82/CE en date du 09 décembre 1996 du conseil de l'union européenne dite « SEVESO >; Vu la loi n°2004-811
en date du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile qui
abroge et remplace la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 ; Vu l'ordonnance n°2000-914 du
18 septembre 2000 relative à la partie
législative du code de
l'environnement ; Vu le code de l'environnement et notamment le titre 1% du livre V ; Vu le décret n°77-1133 en date du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n°76-663 du
19
juillet
1976
;
Vu
le
décret
n°2005-935
du
02
août
2005
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
code
de
l'environnement, qui abroge et remplace le décret n°90-918 en date du 11 octobre 1990 ; Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le
décret
n°2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant certains ouvrages ou instailations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n°2004-841
du 18 août 2004 ;
Vu le décret n°2005-1269 du 12 octobre 2008 relatif au code d'alerte national et aux obligations des
services
publics
de
radio
et
de
télévision
et
des
détenteurs
de
tout
autre
moyen
de
communication au public et pris pour application de l'article 8 de la loi
n°2004-811
du
13 août
2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu
le
décret n°2005-1156
du
13 septembre 2005
relatif au
plan
communal
de sauvegarde
et
pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-8141
du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité
civile
;
Vu
l'arrêté en date du
10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des
substances
dangereuses
présentes
dans
certaines
catégories
d'installations
classées
pour la
protection de l'environnement soumises à autorisation ; Vu
l'arrêté
du 23
mars
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
du
signal
national
d'alerte,
Vu l'arrêté en date du 05 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan
particulier d'intervention
pour certaines installations pris en application de l'article 4 du
décret n°2005-1157 du 13 septembre 2008 ; Vu l'arrêté en date du 05 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particuliers
d'intervention
de
certaines
installations,
pris
en
application
de
l'article
8-1
du
décret
n°2005-1157
du 13
septembre
2005
;
Vu
la
mise
à
disposition
du
public
du
plan
dans
ie
cadre
de
la
procédure
réglementaire
de
consultation
du
public
du
16
février
au 16
mars
2015
dans
les
mairies
de
DOUAI,
SIN
LE
NOBLE et WAZIERS, en préfecture du Nord et en sous-préfecture de Douai; Vu
l'avis
des
maires
de
DOUAI,
SIN
LE
NOBLE
et
WAZIERS;
Vu
l'avis
de
l'exploitant
de
la
société
AIR LIQUIDE
FRANCE
INDUSTRIE
à
WAZIERS;
Sur
la
proposition
du
directeur
du
service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civiles
;
ARRÊTE
Article 1°: Le plan particulier d'intervention de la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à WAZIERS
est
applicable
à
la
date
du
présent
arrêté.
Il
s'intègre
au
dispositif
ORSEC
départemental ; Article
2:
L'arrêté
en
date
du
09
décembre
2004
portant
approbation
du
plan
particulier
d'intervention
est
abrogé
;
Article 3 : Les communes de DOUAI, SIN LE NOBLE et WAZIERS situées dans le périmètre PPI doivent disposer d'un plan communal de sauvegarde conformément aux dispositions du décret 2005-1156 sus visé ; Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture du Nord, le sous-préfet de Douai, le directeur de cabinet, le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense
et
de
protection
civiles,
le
directeur
de
la
société
« AIR
LIQUIDE
FRANCE
INDUSTRIE », les maires des communes de DOUAI, SIN LE NOBLE et WAZIERS, les chefs de service et destinataires régionaux et départementaux mentionnés dans le plan, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Fampliation sera publiée au recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Lille
le,
Jean-François CORDET ra
Li
galité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Cabinet du Préfet
Service
Interministériel
Régional des Affaires
;
Civiles et Économiques
:
de Défense et de Protection Civiles
Bureau
de
la
Planification
Arrêté préfectoral d'approbation du Plan Particulier d'intervention
de l'établissement de la société TITANOBEL à OSTRICOURT.
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive n°96/82/CE en date du 09 décembre 1996 du conseil de l'union européenne dite « SEVESO I»; Vu la loi n°2004-811 en date du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile qui abroge et remplace la loi n°87-565 du 22 juillet 4987 ; Vu l'ordonnance n°2000-914 du
18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de
l'environnement ; Vu le code de l'environnement et notamment le titre 1% du livre V ; Vu le décret n°77-1133 en date du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n°76-663 du
19 juillet
1976
;
Vu
le
décret
n°2005-935
du
02
août
2005
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
code
de
l'environnement, qui abroge et remplace le décret n°90-918 en date du 11 octobre 1990 ; Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le
décret
n°2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif
aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n°2004-811
du 13 août 2004 ;
Vu le décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des
services
publics
de
radio
et
de
télévision
et
des
détenteurs
de
tout
autre
moyen
de
communication au
public et pris pour application de l'article 8 de la loi
n°2004-814
du
13 août
2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu
le
décret n°2005-1156 du
13 septembre 2005
relatif au
plan
communal
de sauvegarde et
pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811
du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile ; Vu l'arrêté en date du
10 mai 2000 relatif à
la prévention des accidents majeurs impliquant des
substances
dangereuses
présentes
dans
certaines
catégories
d'installations
classées
pour la
protection de l'environnement soumises à autorisation ; Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte, Vu l'arrêté en date du 05 janvier 2006
relatif aux informations nécessaires à l'élaboration
du
plan
particulier d'intervention
pour certaines
installations
pris en
application
de
l'article 4 du
décret n°2005-1157 du 13 septembre 2008 ; Vu Parrêté en date du 05 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particuliers d'intervention de certaines installations, pris en application de Particle 8-l1 du décret n°2005-1157
du
13
septembre
2005
;
Vu
la
mise
à
disposition
du
public du
plan
dans
le
cadre
de la
procédure
régiementaire
de
consultation
du
public
du
16
février
au
16
mars
2015
dans
les
mairies
d'OSTRICOURT,
THUMERIES
et
MONCHEAUX,
en
préfecture
du
Nord;
Vu l'avis des maires d'OSTRICOURT, THUMERIES et MONCHEAUX:; Vu l'avis de l'exploitant de la société TITANOBEL à OSTRICOUR:; Sur
la
proposition
du
directeur
du
service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques de défense et de protection civiles ;
ARRÊTE
Article
1%:
Le plan
particulier
d'intervention
de
la
société TITANOBEL
à
OSTRICOURT
est
applicable à la date du présent arrêté. li s'intègre au dispositif ORSEC départemental, Article
2:
L'arrêté
en
date
du
09
décembre
2004
portant
approbation
du
plan
particulier
d'intervention est abrogé; Article
3 :
Les
communes
d'OSTRICOURT,
THUMERIES
et
MONCHEAUX
situées
dans
le
périmètre
PPI
doivent
disposer
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
conformément
aux
dispositions du décret 2008-1156 sus visé; Article 4
:
Le secrétaire général de la Préfecture du
Nord,
le directeur de cabinet,
le directeur
du
service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civiles,
le
directeur
de
la
société
«TITANOBEL»,
les
maires
des
communes
d'OSTRICOURT,
THUMERIES
et
MONCHEAUX,
les
chefs
de
service
et
destinataires
régionaux
et
départementaux
mentionnés
dans
le
plan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
la
copie
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
FaitäLilele,
3 £
AVR.
2018
|
Lu
|
Jean-François
CORDET ÉE
À
Lihorté
» Égalité
» Fratarnét
a
—
——
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Direction
des
politiques
publiques
Bureau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
Réf
:
DiPP-Bicpe/NP/CA
Arrêté
préfectoral
instaurant
des
servitudes
d'utilité
publique
sur
le
site
de
l'ancienne
station-service
AS
24
{parcelle
AE
27) situé
à VALENCIENNES
Le
Préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
{a
légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
dispositions
des
titres
| des
Livres
V
des
parties
législatives
et
réglementaires
du
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.515-8
à L.515-12
et
R.515-24
à R.516-31
;
Vu
les
dispositions
des
articles
L 121-2
et
L 126-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
les
circulaires
du
8 février
2007
relatives
à la
prévention
de
la pollution
des
sols
et à
la gestion
des
sols
pollués ; Vu
le rapport
de
diagnostic
environnemental
du
site
de
l'ancienne
station-service
AS
24
située
245
avenue
Désandrouins
59300
VALENCIENNES,
(siège
social:
Parc
Tertiaire
Ar
Mor
— 1
boulevard
du
Zénith
BP
90272
— 44818
SAINT-HERBLAIN
cédex),
en
date
de
décembre
2008
;
Vu
le rapport
des
travaux
de
démantèlement,
de
dépollution
et
d'analyse
des
risques
résiduels
du
site
de
l'ancienne
station-service
AS
24
en
date
de
juin
2009
;
Vu
le dossier
de
demande
d'institution
de
Servitudes
d'Utilité
Publique
pour
ancienne
station-service
AS
24
située
245 avenue
Désandrouins à
VALENCIENNES,
en
date
du
3 octobre
2011
;
Vu
l'avis
favorable
formulé
par
l'exploitant
en
date
du
28
octobre
2014
;
Vu
l'avis
favorable
formulé par
la société
DCA
MORY
SHIPP
{D.M.S.),
propriétaire
du
terrain,
en
date
du
14
novembre 2014; Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
VALENCIENNES,
lors
de
sa
séance
du
23
janvier
2015;
Vu
le rapport
en
date
du
30
mars 2015
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement,
chargé du
service
d'inspection
des
installations
classées
; Vu
favis
émis
par
le
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du Nord lors de sa séance du 21 avril 2018 : Considérant
que
les
activités
exercées
par
l'ancienne
station-service
AS
24
sont
à
l'origine
des
pollutions
constatées sur le site, sis 245 avenue Désandrouins, situé sur la commune de VALENCIENNES : Considérant
que
les
servitudes
ne
concernent
que
les
seuls
terrains
pollués
et
que
le
nombre
de
propriétaires est restreint,
ce qui permet de substituer l'enquête publique prévue à l'article L.515-9 du code
de
l'environnement
par
la
procédure
de
consultation
des
propriétaires
conformément
à
l'article
L.515-12
du
code de l'environnement ; Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1 - Servitudes d’utilité pubtique Des
servitudes
d'utilité
publique
sont
instituées
sur
les
sols
et
les
eaux
souterraines
du
périmètre
défini
à
l'article 2 du
présent arrêté correspondant au site exploité par l'ancienne station service AS 24 à
l'adresse
localisée 245,
avenue
Desandrouins sur la commune de VALENCIENNES
(59300),
pour lequel
le
groupe
DCA MORY SHIPP (DMS) agit en qualité de dernier propriétaire et dont le siège social se situe au 1, rue de Londres sur la commune de LOOS (69120). La nature de ces servitudes est définie dans le cadre du présent arrêté. La parcelle concernée par ces servitudes est précisée à l'article 2 du présent arrêté. Sauf disposition contraire précisée dans le présent arrêté, les servitudes couvrent l'ensemble de la parcelle. Article 2 —- Parcelles cadastrales concernées Les servitudes instituées par le présent arrêté concernent la parcelle cadastrale suivante sur la commune de VALENCIENNES (59300) :
Référence
Adresse de la
Superficie totale
spa
cadastrale
parcelle
de la parcelle
Propriétaire
245 avenue
DCA
MORY
AË 27
Desandrouins
1541 m°
SHIPP {DMS)
Cette parcelle figure sur le plan annexé au présent arrêté, Article 3 — Nature des servitudes Les règles d'urbanisme sur la parcelle cadastraie visée à l’articie 2 sont les suivantes : Détermination des usages Le terrain
concerné
a
été placé dans un
état tet qu'il puisse accueillir les usages suivants :’usage de type
non sensible (parking, activité industrielle, activité artisanale, activité de commerce, activité tertiaire). La culture
de
légumes
et
de
fruits
destinée
à
l'alimentation
alimentaire
où
animale
sur
la
zone
d'impact
résiduel doit faire l'objet d’une vérification préalable de la compatibilité de cet usage avec la qualité des sols, En
cas
de
construction
d'un
bâtiment
sur
la zone
polluée,
les
dispositions
constructives
suivantes
doivent
être
respectées
:
- taux
de
renouvellement
d'air
dans
le
bâtiment
d'au
moins
0,25
fois
par
heure,
- épaisseur
de
la
dalle
de
béton
d'au
moins
19
cm.
Tout
projet
de
changement
d'usage
nécessite
la réalisation
préalable,
aux
frais
et sous
la responsabilité
de
la personne
à l'initiative
du
projet
concerné,
d'études
techniques
{par
exemple
plan
de
gestion,
évaluation
des
risques
sanitaires)
garantissant
l'absence
de
risque
pour
la santé
et
l'environnement
en
fonction
des
travaux/usages
projetés,
Précautions
lors
des
travaux
de
terrassement
Compte
tenu
de
la présence
résiduelle
d'hydrocarbures
dans
les
sols
entre
8 et
3,5
mètres
de
profondeur,
la
réalisation
des
travaux d'affouilement
ou de
creusement
sur
la zone
concernée
n'est
possible
que
sous
la
condition
de
définir
au
préalable
es
modalités
de
gestion
des
sols
pollués.
L'évacuation
des
terres
polluées
en
filière
adaptée
doit
faire
l'objet
de
fournitures
de
Bordereaux
de
Suivis
de
Déchets
(BSD)
et les
personnes
intervenant
doivent
être
informées
et protégées
(port
d'Equipements
de
Protection
Individuelle).
Précaution
quant à
l'utilisation
de
la
nappe
L'utilisation
par
quelque
moyen
que
ce
soit
de
la
ressource
en
eaux
souterraines
située
au
droit
de
la
parcelle
AE
27
est
interdite
sans
une
vérification
préalable
de
cet
usage
avec
leur
qualité.
Article
4 -
Transmission
de
la
servitude
Si
des
tiers
louent
le
site
ou
y exercent
une
quelconque
activité,
le propriétaire
est
tenu
de
notifier
ces
servitudes
aux
dits
tiers
successifs
en
les
obligeant
à les
respecter.
Le
propriétaire
s'engage,
en
cas
de
mutation
à titre
gratuit
ou
onéreux
de
la
parcelle
visée
par
le présent
arrêté,
à dénoncer
au
nouvel ayant
droit
les
restrictions
d'usage dont
elle
est
grevée
par
le présent
arrêté,
en
obligeant
ledit
ayant
droit
à les
respecter
en
ses
lieux
et
place.
Le
(ou
les)
propriétaire(s)
du
site
doit
garder
en
mémoire
l'historique
du
site
et
notamment
l'ensemble
des
études
et
analyses
qui
ont
été
réalisées
sur
l'état
du
sol
et
de
ia
nappe
et
respecter
les
prescriptions
particulières
d'utilisation
des
sols
et
du
sous-s0l.
Les
documents
relatifs
au
dossier
de
cessation
d'activité,
à l'état
des
sols
et
à la
siratégie
de
réhabilitation
du
site
ainsi
que
l'analyse
des
risques
résiduels
sont
annexés
aux
actes
de
vente
successifs.
Ces
actes
de
vente
doivent
être
publiés
au
service
de
publicité foncière.
Article
5
—
Transcription
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
5156-10
du
Code
de
l'Environnement,
des
articles
L.
121-2
et
L. 126-1
du
Code
de
l'Urbanisme
et
de
l'article
36-2
du
décret
n°
55-22
du
4 janvier
4955
portant
réforme
de
la
publicité
foncière,
les
présentes
servitudes devront
être
annexées
aux documents
d'urbanisme
et
publiées
au
service
de
publicité
foncière.
Article
6
—
Levée des
servitudes
Ces
servitudes
ne
pourront
être
levées
que
par
suite
de
la suppression
totale
des causes
les
ayant
rendues
nécessaires
et,
après
avis
du
Préfet
du
Nord.
i-
'
5 Article 7 : Sanctions Les infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraîneront l'application des
sanctions
pénales
et
administrations
prévues
par
le
titre
1%
du
livre
V
du
Code
de
l'Environnement.
Article 8 : Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de LILLE : - par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; - par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées où leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L611-1
du Code de l'environnement, dans un délai d'un an à compter de la publication ou l'affichage
de
cette
décision,
Article 9 : Décision et notificafion Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
Saus-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'ancien
éxploitant,
la
société
AS
24
et
dont
copie
sera
.
adressée
:
- au propriétaire du terrain, la société DMS, - au Maire de VALENCIENNES, - au
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
chargé
du
service
d'inspection des installations classées pour la protéction de l'environnement, - au
Directeur du
Service interministériel
régional dés
affaires civiles
et économiques de défense et de la
protection civile ; - au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ; - à la Présidente de la communauté de Communes de Valenciennes Métropole. En vue de l'information des tiers : - un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le recueil des actes administratifs, sera déposé à la mairie de VALENCIENNES
et
pourra y être consulté ;
il sera affiché pendant une durée minimum d'un
mois ;
Le
procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités sera dressé par les soins du maire, - le même extrait sera
affiché en
permanence de façon visible sur le Site par les soins du bénéficiaire de
l'autorisation ainsi que le sur site internet de la Préfecture du Nord (www.nord.gouv.fr- rubrique Annonces et Avis — Installations classées - Autres installations classées — Prescriptions complémentaires.
FAIT
à LILLE,
le
16
Juin
205
Le
préfet,
.
Pour
le
préfét
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Adjoint
Vs À
Guillaume
THIRARD®
De
P.J,
: plan
cadastral DépéSomaré: NORU Gomme: VOLE
HCHENNES
Sgcton
st
Éoto
: 007
AE O1
École
d'origine
: 1000
Échotio
d'ôc Soc7:
1360
Hero
d'dton:
MN
sous
hasra
de
6}
Logdonrbes
an
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FFC
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pobies,
du
da
foneten
pubtique
of
do
La
réfoemo de En
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAH
CADASTRAL
INFORMATIS
Ë
Lo
prndeuusà
rire
tré
o5f
géré
parte
conte
des
impite
forsclas
atitn
©
Ebh
topograohque
da
gestion
odaine
Donvro
da
Anacos
pibiques
Bus
Riot
Faierpau
54323
BIEL
VALENDIENNES
CEDEX
86,
ADF
14
DT
D fx
MES
V4SED
e-red acrienedédatninnes
ous
Gen
catrait
do
plan
sas-csi
défiré
par
ere
gout
240450
EFTS EEE EX
2
Liberté
» Egedité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer
Décision N° 86/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre nationai du Mérite
Vu
le
code
des
transporis;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles
L.2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption où de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau; Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ; Vu l'arrêté du 28 juin 2013
portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire inferministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur départemental des territoires et de la mer du Nord: Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2014
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ; Vu la demande présentée en date du 45 juillet 2015 par M. MAILLET Jérôme, Président du comité des fêtes de Landrecies, en vue d’être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Sambre à POise ; Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la tenue
de
la
présente
manifestation
:
DÉCIDE
Article 1: L'autorisation sollicitée par M. MAILLET Jérôme,
Président du comité des fêtes de Landrecies,
d'organiser dans le cadre des manifestations nautiques dénomées « joutes nautiques » le 26 juillet 2015 de 18hà 21h et «tir de feu d'artifice » le 26 juillet 2015 de 23h à 00h dans le département du Nord sur la commune de Landrecie entre le PK 0.000 et le PK 0.280 (pont route de Landrecies) sur le canal de la Sambre à l'Oise, en rive gauche est accordée. Article
2 : {y a un arrêt de navigation ainsi qu'une interdiction de stationner dans le périmètre défini en
article 1
sur la voie d’eau le 25 juillet 2015 de 13h à 21h et le 26 juillet 2015 de 20h à 00h.
Les usagers
devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale. Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie
d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
lequel
devra
fournir
le
personnel
nécessaire,
notamment
pour
interrompre
le
déroulement
de
la
manifestation
dès
l'approche
de
tous
bateaux
de
commerce
et
de
plaisance. Artiele
5:
L'organisateur est responsable
de
la
préparation,
du
déroulement
et
de la
surveillance
de
la
manifestation. |} lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage
ou
se
déroule
ne
lui
paraissent pas
présenter toutes
les
garanties
de
sécurité
souhaitables,
Il
est
également
responsable
des
accidents
et
dommages
qui
pourraient
résuiter
de
la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la vois d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ef aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l’occasion de cette manifestation. ärticle 6
: les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques. Article 8:
La présente décision
sera adressée en copie à Messieurs le maire de Landrecies, le directeur
territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs pompiers, M. MAILLET Jérôme, Président du comité des fêtes de Landrecies, qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la baïelierie.
Fait
à Douai, le
29
JUIL. 2018
Peur le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à :
Sous-préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
SDIS 59 Mairie
de
Eandrecies
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France Brigade Fiuviale de la Gendarmerie Nationale M. MAILLET Jérôme, Président du comité des fêtes de Landrecies
Direction départémentale des territoires et de la mer
Délégation à le mer, au littoral et à fa navigation intérieure
Pête navigation intérieure
423, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douel cedex
Tél: 03.27.94,65.60 — Fax
: 09,27.B4.65.09
Horaires d'ouverture au publlo
:
du iundi au vendredi de 0h00-11h30/14h00-16h00
RenOrEÉ
GOLNAfT EE
Le
LEibatié + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 87/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports; Vu le code généraf de la propriété des personnes publiques, notamment les articles
L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau; Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relafive à Voies navigables de France ; Vu l'arrêté du 28 juin 2013
portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur départemental des territoires et de la mer du Nord: Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2014
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ; Vu la demande présentée en date du 26 mai 2015 par M. GIRAULT Christopher, Président de l'association « les jouteurs de Merville », en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la rivière de la Lys
canalisée
;
Considérant l'avis favorable du directeur teritoriai Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: L'autorisation sollicitée par M. GIRAULT Christopher, Président de l'association « les jouteurs de Merville »,
d'organiser dans
le cadre de la
manifestation
nautique
dénommée « championnat de France
FSGT »
le 26 juillet 2015 de 14h à 18h dans le département du Nord sur la commune de Merville du PK
19.000 au PK 19.330 {en amont de l'écluse de Merville) sur la rivière de Ja Lys canaliséé, en rive droite est accordée. Article
2 :
I n'y
a pas
d'interruption
de
la
navigation,
la
manifestation
s’interrompant
dès
l'approche
de
tous
bateaux
de
commerce
et/ou
plaisance.
Toutefois,
pendant
la
durée
de
cette
manifestation,
les
Usagers
de
la
vole
d’eau
sont
priés
de
s'assurer
que
la
voie
est
dégagée
au
droit
du
secteur
définie
en
article
1 et
devront
respecter
la
réglementation
en
matière
de
navigation
fluviale.
Article
3 :
L'organisateur
devra
se
conformer
strictement
aux
ordres
des
agents
du
service
gestionnaire
de
la
voie
d'eau.
Article
4 :
Les
mesures
de
police
mises
en
place
pour
le
déroulement
des
épreuves
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
lequel
devra
fournir
le
personnel
nécessaire,
notamment
pour
interrompre
le
déroulement
de
la
manifestation
dès
l'approche
de
tous
bateaux
de
commerce
et
de
plalsance, Article
5 :
L'organisateur
est
responsable
de
la
préparation,
du
déroulement
et
de
la
surveillance
de
la
manifestation.
|| lui
appartient
de
suspendre
ou
d'annuler
la
manifestation
s’il
estime
que
les
conditions
dans
lesquelles
elle
s'engage
ou se
déroule
ne
lul
paraissent
pas
présenter
toutes
les
garanties
de
sécurité
souhaitables.
I!
est
également
responsable
des
accidents
et
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la
présente
autorisation.
L'Etat
et
le
gestionnaire
de
la
vole
d'eau
sont
déchargés
de
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourralent
être
causés aux
personnes
et
aux
biens,
soit
par
le
fait
de
la
manifestation,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
de
cette
manifestation.
Article
6 :
les droits
des
tiers
sont
ét
demeurent
expressément
réservés.
Article
7 :
la
présente
autorisation
ne
préjuge
pas
des
décisions
et/ou
autorisations
qui
pourraient
intervenir
au
regard
des
règlements
en
vigueur
concernant
la
tenue
de
manifestations
publiques.
Article
8:
La présente
décision
sera
adressée
en
copie
à
Messieurs
le
maire
de
Merville,
le
directeur
territorial
de
Voies
navigables
de
France,
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
la
Gendarmerie
Natlonale,
le
chef
des
sapeurs
pompiers,
M.
GIRAULT
Christopher,
Président
de
l'association
« les
jouteurs
de
Merville
»,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
sera
diffusée
par
voie
d'avis
à la
batellerie.
Fait
à Douai,
le
2 ?
JUIL.
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
responsable
du
pôle
navigation
intérieure,
LT
Jean-Marie Lestienne
Copies
adressées
à
:
Sous-préfecture
de
Dunkerque
SDIS
59
Mairie
de
Merville
Directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
Voies
navigables
de
France
Brigade
Fluviale
de
ta
Gendarmerie
Nationale
M.
GIRAULT
Christopher,
Président
de
l'association
« les
jouteurs
de
Merville »
Direction
départementale
des
teritoires
ét
de
la
mer
Délégation
à
la
mer,
au
Htoral
et
à
la
navigation
Intérieure
Pôle
navigation
Intérieure
123, rue
de
Roubalx
- CS
20839
59508
Douai
cedex
Tél
: 03.27.84.66.60
—
Fax
: 09.27,94.,55,68
Horaires
d'ouverture
au
public
:
du
lundi
au
vendredi
de
9h00-11h30/14h00-16h00
winord.
gouv.fr Le
Liberté »* Hgaïité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 89/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du Nord
Officier
de
ta
Légion d'Honneur,
Commendeur
dans
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu le code des transports; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles
L. 2132-7 etL.2182-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau; Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ; Vu l'arrêté du 28 juin 2013
portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur départemental
des
territoires
et
de
là
mer
du
Nord;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2014
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
;
Vu
la
demande
présentée en
date
du 26
mai
2015
par
M.
GIRAULT
Christopher,
Président
de
l'association
«
les
jouteurs
de
Merville
»,
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
nautique sur
la
rivière
de
la
Lys
canalisée
;
Considérant
l'avis
favorabie
du
directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
voies
navigables
de
France
sur
la
tenue
de
la
présente
manifestation
;
PECIDE
Article
1:
L'autorisation
sollicitée
par
M.
GIRAULT
Christopher,
Président
de
l'association «
les
jouteurs
de
Merville », d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée « joutes nautiques» le 15 août 2015 de 14h à 18h dans le département du Nord sur la commune de Merville du PK 19.000 au PK 19,330 {en
amont
de
l'écluse
de
Merville)
sur
la
rivière
de
la
Lys
canalisée,
en
rive
droite
est
accordée.
| | | | Article
2 :
Il n'y
a pas
d'interruption
de
la
navigation,
la
manifestation
s’interrompant
dès
l'approche
de
tous
bateaux
de
commerce
et/ou
plalsance.
Toutefois,
pendant
la
durée
de
cette
manifestation,
les
usagers
de
la
voie
d'eau
sont
priés
de
s'assurer
que
la
vole
est
dégagée
au
droit
du
secteur
définie
en
article
4 et
devront
respecter
la
réglementation
en
matière
de
navigation
fluviale.
Article
3 :
L'organisateur
devra se
conformer
strictement
aux
ordres
des
agents
du
service
gestionnaire
de
la
voie
d’eau,
Article
4 :
Les
mesures
de
police
mises
en
place
pour
le
déroulement
des
épreuves
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
lequel
devra
fournir
le
personnel
nécessaire,
notamment
pour
interrompre
le
déroulement
de
la
manifestation
dès
l'approche
de
tous
bateaux
de
commerce
et
de
plaisance.
'
Article
5:
L'organisateur
est
responsable
de
la
préparation,
du
déroulement
et
de
la
survelllance
de
la
manifestation,
1! lui
appartient
de suspendre
où
d'annuler
la
manifestation
s'il
estime
que
les
conditions
dans
lesquelles
elle
s'engage
ou
se
déroule
ne
lui
paraissent
pas
présenter
toutes
les
garanties
de
sécurité
souhaitables.
I
est
également
responsable
des
accidents
et
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la
présente
autorisation.
L'Etat
et
le
gestionnaire
de
la
voie
d’eau
sont
déchargés
de
touts
responsabilité
en ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés aux
personnes
et
aux
biens,
soit
par
le
fait
de
la
manifestation,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
de
cette
manifestation.
Article
6
: les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent expressément
réservés.
Article
7 :
la
présente
autorisation
ne
préjuge
pas
des
décisions
et/au
autorisations
qui
pourraient
intervenir
au
regard
des
règlements
en
vigueur
concernant
la
tenue
de
manifestations
publiques.
Article
8:
La
présente
décision
sera
adressée
en
copie à
Messieurs
le
maire
de
Merville,
le
directeur
territorial
de Voies
navigables
de
France,
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
ta
Gendarmerie
Nationale,
le
chef
des
sapeurs
pompiers,
M.
GIRAULT
Christopher,
Président
de
l'association
« les
joufeurs
de
Merville
»,
qui
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
sera
diffusée
par
voie
d'avis
à la
batellerie.
Fait
à Douai,
le
29
JUIL.
20
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie
Lestienne
Gopies adressées à
:
Sous-préfecture
de
Dunkerque
SDIS 59 Mairie
de
Merville
Directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
Voies
navigables
de
Franco
Brigade
Fluviale
de
la
Gendarmerie
Nationale
M.
GIRAULT
Christopher,
Président
de
l’association
« les
jouteurs
de
Merville »
Direction
départementale
des
territoires
et
de
Ja
mer
Détégation
à la
mer,
au
lioral
et
à la
navigation
intérleure
Pêle
navigation
intérleure
123,
rue
de
Roubaix
- CS
20839 59508
Douai
cedex
Tél
: 03.27,04.55,60
—
Fax
: 03.27.94,66.89
Horaires
d'ouverture
au
public
:
du
lundi
au
vendred|
de
8h00-11h30/14h00-16h00
word.
gouviir
5 î Ï Ë i ! Liberté « Liberté » Bet» Fraternité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction
départementale
des
tertitoires
et
de
la
mer
Décision N° 90/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de {a région Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu
le
code
des
transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles
L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mésures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau; Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ; Vu l'arrêté du 28 juin 2013
portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu
la
circulaire interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord;
Vu
l'arrété
préfectoral
du
21
août 2014
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ; Vu
la demande présentée en date du
17 juin 2015 par M. JAMES Pierre,
Président de l'association de
Hautmont Bateaux, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Sambre canalisée
;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la tenue
de
la
présente
manifestation
;
DECIDE
Article 4: L'autorisation sollicitée par M. JAMES Pierre, Président de l'association de Hautmont Bateaux, d'organiser
dans
le
cadre
des
manifestations
nautiques
dénommées « démonstration
de
véhicules
amphibies » le 43 septembre 2015 de 14h à 18h dans le département du Nord sur la commune de Hautmont entre le PK 35.000 {place des bateliers) et le PK 35,410 (écluse de Hautmont) sur canal de là Sambre canalisée,
en
rive
gauche
est
accordée. Article 2 : I! y aura une interruption de la navigation ainsi qu'une interdiction de stationner sur la voie d'eau définie en article 1 le 13 septembre 2015 de 14h à 18h. Les usagers devront respecter la réglementation en matière
de
navigation
fluviale.
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie
d'eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire
de la
présente autorisation,
lequel
devra
fournir
le
personnel
nécessaire,
notamment
pour
interrompre
le
déroulement
de
la
manifestation
dès
l'approche
de
tous
bateaux
de
commerce
et
de
plaisance. Article 5:
L'organisateur est responsable de la
préparation, du déroulement et de
la
surveillance de la
manifestation. lE lui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s’il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou
se déroule ne lui
paraissent pas
présenter toutes les
garanties de sécurité
soubaitables.
Il
est
également
responsabie
des
accidents
et dommages
qui
pourraient
résulter de
la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation. Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions etou autorisations qui pourraient intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques. Article 8:
La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Hautmont,
le directeur
territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs pompiers
M. JAMES Pierre, Président de l'association de Hautmont Bateaux, qui sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait
à Douai,
le
27
JUIL.
20
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à :
Sous-préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
SDIS
59
Mairie
de
Hautmont
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale M, JAMES Pierre, Président de l'association de Hautmont Bateaux
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pêle
navigation
intérieure
123,
rue
de
Roubaix
- GS
20889 68508
Douai cedex
Tél: 08.27.04.65.60
—
Fax
: 03.27.04.65.69
Horaires d'ouverture au public :
du
lundi
au
vendredi
de 8h00-11h30/4h00-16h00
mirenord,
Gauv fr 2
Liberté » Egallté » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉRET
DU NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Décision
N°
91/2015
portant
autorisation
d’une
manifestation
nautique
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion d'Honneur,
Commandeur
dans
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code des
transports;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les articles
L. 2132-7
et 1.2132-8
;
Vu
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau,
Vu
la
loi
n°
2012-77
du 24
janvier
2012
relative
à Voies
navigables
de
France
;
Vu
l'arrêté
du 28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
navigation
intérieure
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
LALART
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord;
.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2014
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
15
juillet
2015
par
M.
CROCKEY
Patrick,
Président
de
l'association
Sporting
Dunkerquois,
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
nautique
sur
le
canal
de
Bourbourg
;
Considérant
l'avis
favorable
du
directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
voies
navigables
de
France
sur
la
tenue
de
la
présente
manifestation
;
DECIDE
Article
1:
L'autorisation
sollicitée
par
M.
CROCKEY
Patrick,
Président
de
lassociation
Sporting
Dunkerquois
d'organiser
dans
le
cadre
des
manifestations
nautiques
dénommées
«compétition
d’avirons
»
le
08
novembre 2015
de 10h à 16h
dans
le
département du Nord
sur
la
commune
de Dunkerque
entre
le
PK
44,700
et
le
PK
18.700
sur canal
de
Bourbourg,
en
rive
droite
et
gauche
est
accordée.
1 i Article
2
: ll
y
a
un
arrêt
de
navigation
sur
la
voie
d'eau
définie
en
article
1
le
08
novembre
2015
de
10h
à
12h
et
de
14h
à
16h.
Les
usagers
dévront
respecter
la
réglementation
en
matière
de
navigation
fluviale.
La
zone de stationnement est en aval du PK 20.100 en rive gauche à Dunkerque et en amont du PK 44.400 au PK
14,630
en
rive
gauche
à
Grande
Synthe
lieu
dit
Carel
et
Fouché.
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie
d'eau.
Article
4
: Les
mesures
de
police
mises
en
place
pour
le
déroulement
des
épreuves
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
lequel
devra
foumir
le
personnel
nécessaire,
notamment
pour
interrompre
le
déroulement
de
la
manifestation
dès
l'approche
de
tous
bateaux
de
commerce
et
de
plaisance. Article 8:
L'organisateur est responsable de la préparation,
du déroulement et de la surveillance de la
maniféstation. I! lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime qué les conditions dans lesquelles
elle
s'engage
où se
déroule
ne
lui
paraissent
pas
présenter
toutes
les
garanties
de
sécurité
souhaitables.
1!
est également
responsable
des
accidents
et dommages
qui
pourraient
résulter de
la
présente
autorisation,
L'Etat
et
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau
sont
déchargés
de
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels.
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens,
soit
par
le
fait
de
la
manifestation,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
cette
manifestation.
Article
6
: les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
7
: la
présente
autorisation
ne
préjuge
pas
des
décisions
et/ou
autorisations
qui
pourraient
intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques. Article
8
: La
présente
décision
sera
adressée
en
copie
à
Messieurs
le
maire
de
Dunkerque,
le
directeur
territorial
de
Voies
navigables
de
France,
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
le
chef
des sapeurs pompiers,
M. CROCKEY Patrick,
Président de l'association Sporting
Dunkerquois, qui sont
chargés, chacun en ce qui le cancerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait
à Douai, le
2 è JUIL, 205
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées
à
:
Sous-préfecture
de
Dunkerque
SDIS 59 Mairie
de Dunkerque
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale M,
CROCKEY
Patrick,
Président
de
l'association
Sporting
Dunkerquois
Direction
départementale
des
terrioires
et
de
la
mer
Délégation à {a mer, au littoral et à la navigalion intérieure
Pôle
navigation
intérieure
123,
rue
de
Roubaix
- CS
20839
59508
Douai
cedex
Téi:
03.27.04.65.60
—
Fax
:03.27.54.55.69
Horalres
d'ouverture
au
publie
:
du
lundi
au
vendredi
de 8h00-11h30/44h00-16h00
MAYER
OTTL.
GOUV.ÉE Délégation de signature dans le cadre des
astreintes
de
direction
commune
(pour les directeurs d'astreinte)
DECISION n°16/2015
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et notamment l'article 10,
Vu
le
Code
la
Santé
publique
et
notamment
les
articles
L
6143-7,
D6143-33
à
D
6143-35,
Vu
le décret n°
2009-1765 du
30 décembre
2009
relatif au directeur
et aux
membres du
directoire des établissements de santé,
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Sambre
Avesnois
et
de
l'Hôpital
Départemental
de
Felleries Liessies, DECIDE
:
Article
1
La présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°05/2015.
Article 2
Une délégatian de signature est accordée aux directeurs d'astreinte cités dans le tableau joint.
Article
3
Il
est
accordé
aux
directeurs
d'astreinte,
cités
dans
le
tableau,
une
délégation
générale
de
signature
pour
tous
actes
et
décisions
relevant
de
la
compétence
du
Directeur
des
deux
établissements susvisés et intervenant pendant l'astreinte de direction. Les
directeurs
d'astreinte
rendront
compte immédiatement
des
actes
et
décisions
pris
à
ce
titre
au
Directeur.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnais, à la trésorerie du Centre Hospitalier et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
| | Liste
des
directeurs
d'astreinte
commun
aux
deux
établissements
Nom
Fonction
BATTEUX
Christine
Directeur
Délégué
Signature
Gels
DELPORTE
Marie-France
Coordonnateur
Général
des
soins
Er
GAGLIARDI
Jean-Louis
Directeur Adjoint
di
\
ñ
ANS
72.
MASCREZ
PIOLA
Murielle
Directeur
Adjoint
LS
PILLOT
Jean
David
Directeur
Adjoint
we