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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 12 octobre 2023 signe et adopte)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
DÉPARTEMENT DU NORD VILLE DE MONS EN BARŒUL ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
---00000---
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2023 À 19H00
---00000---
Le douze octobre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil
municipal de Mons en Barœul s'est réuni dans la salle de la Briqueterie, à l’éco-parc du Baroeul, sous la présidence de M. Rudy ELEGEEST, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée cinq jours à l'avance conformément à la loi pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
1 - FINANCES
1/1 — Décision Budgétaire Modificative n° 2 — Budget principal Ville et budget annexe Gestion du patrimoine locatif
1/2 — Cession de biens municipaux inutilisés par le biais d'une vente aux
enchères
1/3 — Reconduction du dispositif municipal d'aide à l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie
3 - URBANISME - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3/1 — Reconduction du dispositif municipal d'aide à l'acquisition d'un vélo ou équipement cycliste
3/2 — Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail
3/3 — Cession foncière dans le cadre d'un projet de résidentialisation — Immeuble Papin — Parcelle AK619p
5 - PERSONNEL
5/1 — Modification du tableau des effectifs municipaux au 1° octobre 2023
7 - ECOLE/ENFANCE
7/1 — Conventionnement pluriannuel avec le Centre de Formation des Musiciens Intervenants de Lille 8 — SPORTS -— JEUNESSE -— VIE ASSOCIATIVE
8/1 — Attribution d'une subvention en faveur de la coopérative scolaire de l'école Renaissance
9 — MUSIQUE - CULTURE
9/1 — Fixation des tarifs d'entrée aux spectacles et événements culturels
12 - ACTION SOCIALE
12/1 — Attribution d’une subvention exceptionnelle suite aux catastrophes
survenues au Maroc et en Libye
14 - DIVERS
14/1 — Accord préalable du conseil municipal pour la prise de participations
directes de la SAEM Ville Renouvelée dans plusieurs sociétés de projet
15 — INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions prises en application de la délibération n° 7 du 28 mai 2020 donnant
délégations du conseil municipal au Maire au titre des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents :
M. ELEGEEST, Maire : M. JONCQUEL, M. BOSSUT, Mme DA CONCEIÇAO, M. BLOUME, Mme DUBRULLE, M. TONDEUX, Mme ADGNOT, M. MENARD, Mme VETEAU Adjoints ; Mme DOIGNIES, Mme HALLYNCK, Mme DELARUE, M. LEDE, Mme LECONTE, Mme BERGOGNE, Mme ALBA, M. LAMPE, M. LEROY, M. MICMANDE, M. GANSERLAT, Mme CORPLET, Mme DAOUDI, M. DUHAMEL, Mme HENNOT, Mme GONZALEZ, M. HERAU, Mme BRITO, M. LEBON, M. VAILLANT, M. DUCHAMP
Etaient représentés :
Mme ANSART par M. ELEGEEST; M. CAMBIEN par M. DUHAMEL ; M. TOUTIN par M. LEBON ; Mme BEAUVOIS par M. VAILLANT
M. le Maire ouvre la séance et remercie l'ensemble des élus présents.
M. le Maire donne la parole à Mme DAOUDI, secrétaire de séance, afin qu'elle
procède à l'appel des membres du conseil municipal. Il est ainsi constaté que le
quorum de 18 conseillers municipaux présents est atteint.
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'ils ont été destinataires des projets de compte-rendu des deux conseils municipaux du 9 juin 2023, dont celui consacré à la désignation des délégués suppléants pour les élections sénatoriales, et demande s'il reste des remarques à ce sujet.
M. DUCHAMP indique que, comme il l'a déjà indiqué lors des derniers conseils
municipaux, les élus d'opposition perçoivent un biais dans la manière de superviser la rédaction du procès-verbal du conseil municipal. I! souhaite citer deux exemples.
D'abord, lors des derniers conseils municipaux, il leur a été expliqué que le PV n'était qu'un résumé et ne reprenait que la substance des propos. Quelle est leur surprise
de constater que l'intervention de Monsieur le Maire du dernier conseil, où il a mis en
cause leur morale politique, est reprise dans le projet de PV dans ses moindres détails. Pourquoi une déclaration de l'opposition sur le budget d'investissement et son impact climatique serait-elle fortement résumée et reprise de façon très édulcorée, alors qu'une intervention du Président dont on leur permettra de penser qu'elle visait avant tout à polémiquer serait reprise intégralement ou presque ? En démocratie, les règles s'appliquent à tout le monde.
Enfin, suite à l'intervention de Monsieur le Maire, plusieurs élus de l'opposition ont demandé un droit de réponse qui a été refusé avec véhémence. La phrase mentionnée dans le projet de PV ne permet pas de retrouver cette séquence. En conclusion, il indique que l'opposition votera contre le PV et demande à ce que cette déclaration soit reprise intégralement dans le PV de la prochaine réunion.
M. le Maire s'étonne des réactions systématiques de M. DUCHAMP concernant les PV et indique que ses propres interventions sont également souvent résumées dans ces documents.
M. le Maire soumet au vote le compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2023 à 18h30, relatif à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal pour l'élection des sénateurs : adopté à l'unanimité.
M. le Maire soumet au vote le compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2023 à
19h00 : adopté à la majorité, par 30 voix pour (élus de la majorité) et 5 voix
contre (élus de l'opposition).
M. le Maire indique qu'avant d'aborder l'ordre du jour, il propose aux membres du
conseil municipal d'observer une minute de silence en hommage aux victimes de la furie des éléments, au Maroc et en Lybie, et de la folie des hommes au regard de la situation au Moyen-Orient et de l'attaque terroriste inqualifiable contre Israël.
Le conseil municipal observe une minute de silence.
M. le Maire indique ensuite qu'il souhaite revenir sur les événements qui se sont
produit à Mons en Barœul dans la nuit du 28 au 29 juin.
En 23 ans en tant que Maire et même avant dans ses souvenirs, le conseil municipal
n'avait jamais été délocalisé hors de l'Hôtel de Ville : ni lors des travaux de 2003, ni lors de ceux de 2010, ni lors de ceux de 2021-2023, ni durant la période du Covid19.
Cette fois, le conseil y est contraint et de façon durable, peut-être pour une dizaine
de conseils. Les travaux pour réaménager les espaces d'accueil de la mairie vont
être longs. Les équipements publics de la Ville a subi des dégâts considérables, sans aucun
doute les plus lourds sur les équipements publics de toutes les communes de la
région. Ces dégâts se chiffrent à environ 7,5 millions d'euros hors taxe, selon
l'estimation convergente entre les assurances et l'évaluation faite par les services
techniques. Cela représente une évaluation de 4,725 millions d'euros pour l'Hôtel de Ville, 2,241 millions d'euros pour la salle Allende, 154 000 euros concernant le Lien.
Ces dégâts sont considérables notamment parce que pendant plusieurs heures nous avons été seuls. Puis, les forces de police et les pompiers nous ont rejoints, mais en nombre insuffisant pour aller au contact des émeutiers. Cela explique aussi l'ampleur
des dégâts.
Détruire va très vite, quatre à cinq heures. Reconstruire va étre très long. Pour la salle Allende le pronostic est d'un an, pour la partie basse de la mairie, ce sera de
l'ordre de 2 ans de travaux. La bonne nouvelle est que la tour a été moins touchée. Un travail considérable a été fait dès les jours qui ont suivi l'incendie pour décontaminer, nettoyer, repeindre, refaire l'électricité. Cela permet, depuis deux semaines, le retour de certains services municipaux dans la tour de l'Hôtel de Ville. C'est une bonne nouvelle pour le fonctionnement municipal.
Cette vague de violence n'était pas un moyen mais une fin en soi, il s'agissait de
détruire pour détruire. Tout cela n'avait aucun sens, c'était même une forme
d’autodestruction : ce sont les biens communs qui ont été détruits, là où les familles viennent pour réaliser leurs inscriptions ou pour les prestations famille. La salle des fêtes, c'est là où les Monsois venaient partager des émotions collectives. Le Lien, c'est l'endroit où s'informer sur l'évolution de la Ville et les projets en cours. Il espère que les auteurs, dont 17 ont été interpelés, seront sévèrement punis pour ces actes. Car au-delà des dégâts matériels, des vies humaines ont aussi été en danger.
Ce qui a été abimé ce soir-là, c'est la capacité collective à faire vivre ensemble les
Monsoises et les Monsois, la capacité à développer des projets, malgré la réaction des services et des élus pour minimiser l'impact sur ces projets. Les agents ont réussi la performance incroyable de remettre en fonctionnement une mairie en quelques jours. || adresse tous ses remerciements à ce collectif municipal qui a su s'adapter à des circonstances aussi difficiles.
Ce qui a été dégradé, c'est aussi l'image de la ville et de notre jeunesse. Cette jeunesse, elle n'est pas que ce qui a pu être vu ce soir-là. Il y a dans ces quartiers des solidarités, des énergies, des volontés de s'en sortir. Dans cette tempête, il a été particulièrement touché par les collégiens de Rabelais, venus lui offrir un cadre
reprenant tous les lieux qu'ils aiment à Mons et qui lui ont déclaré que « Mons, ce n'est pas ça ». Victor Hugo disait que parfois, la foule trahit le peuple. Ce soir-l, quelques jeunes enfiévrés ont trahi la jeunesse.
Il considère que rien ne serait pire que d'avoir connu cette émotion, cette sidération
et qu'ensuite vienne l'oubli. Il condamne avec fermeté les contempteurs de fous
bords qui, par des propos caricaturaux, ne font que souffler sur les braises.
Les raisons de ces événements sont multiples, certaines profondes et d'autres
conjoncturelles. I! y a des raisons sociologiques, urbaines, éducatives, liées à la
politique de sécurité telle qu'elle est menée, et d'autre qui nous échappent. Les recherches d'amélioration doivent aussi être multiples et s'inscrire dans la durée. Il
sf. n'y a pas de recette miracle. Le pire serait que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Il attend les décisions et orientations nationales sur ces questions. Il indique avoir eu à l'Elysée un exercice de catharsis partagé avec 200 maires de France, venus exprimer les douleurs indicibles vécues ces nuits-là. C'était sans
doute un passage utile. Le Président avait donné rendez-vous à la rentrée. || évoque également les comités de reconstruction tenus par le Préfet de Région, qu'il remercie beaucoup pour son aide notamment auprès des assurances.
Néanmoins, il reste en attente de décisions durables pour les quartiers dits
« sensibles ».
Et d'ailleurs, les émeutes n'ont pas eu lieu que dans ces quartiers. Il faut essayer de
comprendre ces quartiers, d'apporter des pistes de solutions. Il n'est pas certain que
vu de Paris, ce soit le cas. La France est un pays morcelé, différents univers ne se comprennent pas très bien.
Il évoque quelques pistes de solution, avec beaucoup de modestie. Ceux qui arrivent
en disant « c'est les parents » et d'autres « c'est la police » : quel populisme, quelle
bêtise ! Il faut poursuivre la rénovation urbaine, continuer, continuer, continuer. En concentrant les difficultés dans un même secteur, on crée des risques. Les enjeux de
peuplement doivent aussi aller de pair avec les enjeux d'amélioration du patrimoine. Imaginons ce que serait devenu Mons si rien n'avait été fait. Il faut aller plus vite et plus fort sur ces questions-là.
Et de façon complémentaire, il faut que les politiques de peuplement conduisent à
une meilleure harmonie sociale. Sur la reconstitution du patrimoine, l'enthousiasme de certains collègues maires est parfois « limité ». Sur le peuplement aussi, certains
maires voyant arriver des dossiers de relogement d'habitants de quartiers ANRU refusent de les accueillir. Tant que ces mécanismes existeront, cela restera difficile.
Deuxième axe à ses yeux : l'éducation au sens large, les écoles mais aussi la petite enfance. Créer des crèches, dédoubler les classes, il s'agit de bonnes mesures. Evidemment aussi, il faut renforcer l'accompagnement des parents. Il indique qu'il ne connaît pas de parents qui se sont réjouis de voir leurs enfants faire ça. Qu'il y ait quelques parents laxistes oui, mais il y a surtout des parents débordés, en difficulté. Il faut être là pour les aider.
La police et la justice sont un troisième axe de travail. Il faut évidemment de la fermeté, mais aussi de la proximité. Il rappelle qu'il y avait 15 policiers nationaux à Mons en 2001, 3 aujourd'hui. Cette décrue s'est faite entre 2000 et 2010. Cela s'est effectué dans le cadre d'une réorganisation des services de police sur le territoire métropolitain. Il indique avoir demandé le retour le plus rapide possible de la police nationale à Mons, et une revendication sur les effectifs. I! a le sentiment d'avoir été entendu, mais attend des résultats dans les mois qui viennent. I| souhaite aussi ramener les services publics qui ont déserté : la CPAM, les antennes locales des bailleurs. Enfin, il appelle de ses vœux une lutte acharnée contre le trafic de stupéfiants, qui est un poison à Mons comme ailleurs. Il entend remettre en avant les dispositions d'éducation populaire portées par les associations et les clubs de sport, non pas dans le sens d'une consommation mais en impliquant les jeunes d'une façon porteuse de sens dans les projets qui les concernent. Il attend des réponses sur ces différents axes, tout en ne faisant pas qu'attendre des réponses qui viennent d'en haut. C'est une tendance de l'époque de se demander « Que fait l'Etat? » Il estime que ces événements doivent interpeler tous les
habitants de notre pays quelles que soient leurs conditions, leurs origines, que cela
demande une volonté d'unité, d'apaisement, de mise en valeur de la fraternité. Plus de vivre ensemble plutôt que d'entre-soi. Quand il regarde notre société, il n'est pas
certain qu'on aille dans ce sens-là. Pour autant, il indique qu'il y croit encore, qu'il
entend continuer avec les mêmes valeurs et que, si les élus locaux reçoivent de
l'écoute et de l'aide au niveau national, cela pourra aller dans ce sens.
I! souhaite terminer son propos par un point important. Le 28 juin, ce ne sont pas que
des biens et du matériel qui ont été détruits. Ce sont aussi des agents mis en danger
et, pour des dizaines d'autres agents un bouleversement de leurs conditions de travail. Il tient à les remercier et à leur rendre hommage, car ils se sont mobilisés pour assurer la continuité du service public, en s'adaptant aux locaux disponibles. C'est une performance incroyable, même si cela ne fera pas des pages dans les journaux. Aujourd'hui, certains agents réintègrent la tour de l'Hôtel de Ville avec le sourire. Pour d'autres services, ce sera plus long, notamment ceux qui assurent l'accueil du public.
Rien ne se fait tout seul. La mobilisation des ressources, le montage des dossiers, il
faut imaginer tout ce qu'il y a derrière cela. La Ville a de beaux projets. La livraison du Dojo va être décalé de quelques mois, d'autres travaux aussi vont étre décalés également. La priorité est de remettre en fonction l'Hôtel de Ville, le plus tôt possible.
Depuis quelques semaines, Mme CROZE est à la tête de la collectivité en tant que
Directrice Générale des Services, il a le plaisir de la présenter aux élus du conseil. I| indique le plaisir de l'accueillir pour ce challenge, et sa satisfaction du travail accompli au cours de ces premières semaines avec un investissement fort, une appropriation du territoire et des acteurs. À ses côtés, Mme ZIETECK vient également de prendre la direction du service des finances, et Mme LEVEQUE la direction du service Enfance et Ecoles. Il leur souhaite la bienvenue à toutes les trois et les remercie de leur engagement à Mons en Barœul.
Il propose de passer à l'examen de l'ordre du jour, en commençant par une Décision Budgétaire Modificative en lien avec ce qu'il vient d'évoquer.
s6.- 1 - FINANCES
1/1 — Décision Budgétaire Modificative n° 2 — Budget principal Ville et budget annexe Gestion du patrimoine locatif
Le Budget Primitif a été adopté par le conseil municipal, lors de sa séance du 23 mars 2028. Une décision modificative a été adoptée le 9 juin 2023 afin d'ajuster les
crédits :
- Sur le budget principal, pour diminuer le virement à la section de
fonctionnement en raison de l'intégration de nouvelles recettes en
investissement issues de subventions, annuler une opération de
cession qui concerne le budget annexe patrimoine locatif et ajuster les
dépenses d'investissement.
- Sur le budget annexe Gestion du patrimoine locatif, afin d'inscrire une
cession de bien immobilier et d'ajuster les écritures de reprise de
l'exercice N-1.
Une nouvelle décision modificative est désormais nécessaire, principalement afin
d'ajouter les crédits devenus indispensables en dépenses de fonctionnement et d'investissement, suite au sinistre ayant affecté plusieurs bâtiments municipaux, dont
l'Hôtel de Ville, dans la nuit du 28 au 29 juin 2023. Cette décision consiste donc à
inscrire les dépenses rendues nécessaires pour le fonctionnement des services, ainsi que les crédits nécessaires pour le rééquipement des services et les remises en état
de bâtiments. Les modifications sont détaillées ci-dessous.
À — BUDGET PRINCIPAL
1. Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement nouvelles trouvent leur explication dans les trois sous-sections suivantes :
- Suite aux évènements de fin juin, une nouvelle
organisation de fonctionnement pour les services a dû être mise en
place afin d'assurer la continuité des services publics, nécessitant des
achats de petits équipements, de matériel, le recours à des prestations
de service. Ainsi, de nouveaux équipements ont été acquis pour le
service de la Police Municipale et de l’'AMI, des interventions au niveau
de l'équipement informatique ont dû être effectuées. De plus, la relocalisation de certaines missions (cérémonies de mariage et
parrainage civil, programmation culturelle...) nécessite des
interventions pour adapter les locaux. Globalement, ces dépenses liées
au sinistre s'élèvent à ce jour à plus de 79 000 €.
- Les crédits relatifs aux ressources humaines nécessitent
un ajustement afin de tenir compte notamment de l'augmentation du
point d'indice de 1,5 % à partir du 1°’ juillet 2023, de l'augmentation du
taux de la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement à un
27. service de transport collectif qui passe de 50 % à 75 % à compter du 1°!
septembre 2023 conformément à un décret du 21 août 2023. Cette
décision modificative permet d'ajuster les crédits entre les fonctions. Au niveau des ressources humaines, ces mouvements induisent une
inscription de 178 795 € de dépenses supplémentaires.
= Il s'avère nécessaire d'inscrire 80 000 € de crédits complémentaires pour les
dépenses d'électricité sur la fonction 928 — aménagement et services urbains, environnement.
Les recettes de fonctionnement prévues correspondent à des inscriptions d'avance
d'indemnisation d'assurance pour le sinistre du mois de juin. Trois versements ont
d'ores et déjà été perçus pour un montant total de 162 000 €. La différence avec l'inscription en DM de 772 000 € correspond à une estimation des versements.
Au titre des opérations d'ordre, le virement à la section d'investissement est
augmenté de 425000 €. Cette somme a pour but d'accroître les recettes d'investissement pour faire face aux dépenses liées au sinistre dont la description est faite ci-dessous.
2. Section d'investissement
Les travaux dans les bâtiments, les acquisitions de matériel et de véhicules causés
par les événements de juin conduisent à une inscription de plus de 1 million d'euros dans cette décision modificative. || s'agit d'une première estimation des dépenses de
réparation des dégâts et de renouvellement des biens à effectuer en 2023, sachant que d’autres dépenses concerneront les exercices suivants. Une description plus
précise est donnée dans le tableau ci-dessous relatif à la section d'investissement.
Ce tableau présente certaines dépenses en diminution. Ces lignes budgétaires sont
réduites afin de tenir compte du fait que toutes les opérations en investissement ne pourront être menées simultanément. Les nouvelles opérations liées au sinistre vont
induire un décalage dans le temps pour d'autres opérations, celles qui sont en
diminution dans cette décision modificative. Cela concerne notamment certains
travaux prévus dans le cadre de la rénovation du stade Peltier et du Fort de Mons.
Le virement de la section de fonctionnement de 425 000 € permet d'équilibrer la décision modificative en section d'investissement au niveau de ce montant. Section de fonctionnement :
BUDGET PRINCIPAL 2023
DECISION MODIFICATIVE N°2
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif DMI DM2 Budget Total
920 | SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUE LOCALE 4 797 743,40 317 745,00 5 115 488,40
921 | SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 940 099,00 49 105,00 989 204,00
922 | ENSEIGNEMENT - FORMATION 6087 307,00 119 190,00 6 206 497,00
923 | CULTURE 1 888 120,00 25 100,00 1913 220,00
924 | SPORT ET JEUNESSE 3 254 395,00 -75 100,00 3 179 295,00
926 | FAMILLE 4 794 184,60 -180 000,00 4 614 184,60
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
928 | ENVIRONNEMENT 2 649 220,00 90 960,00 2 740 180,00
S/Total dépenses réelles 24 411 069,00 0,00 347 000,00 24 758 069,00
934 | TRANSFERT ENTRE SECTIONS 464 862,00 464 862,00
939 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4778610,00| -313 200,00 425 000,00 4 890 410,00
S/Total dépenses d'ordre 5243 472,00| -313 200,00 425 000,00 5 355 272,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 654 541,00 | -313 200,00 772 000,00 30 113 341,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif DMI DM2 Budget Total
920 | SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES 229 834,00 760 000,00 989 834,00
921 | SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 10 000,00 10 000,00
922 | ENSEIGNEMENT - FORMATION 748 289,54 748 289,54
923 | CULTURE 226 119,00 226 119,00
924 | SPORTS ET JEUNESSE 640 179,00 12 000,00 652 179,00
926 | FAMILLE 2429 337,00 2 429 337,00
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, |
928 | ENVIRONNEMENT 169 093,00 169 093,00
931 | OPERATIONS FINANCIERES 235 500,00 | -234 000,00 1 500,00
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON
932 | AFFECTÉES 11 699 554,00 11 699 554,00
933 | IMPOTS ET TAXES NON AFFECTÉES 11 462 130,00 11 462 130,00
S/Total recettes réelles 27850 035,54 | -234 000,00 772 000,00 28 388 035,54
002 | RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 977 064,19 3 977 064,19
S/Total Résultats antérieurs 3 977 064,19 0,00 0,00 3 977 064,19
| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 31827 099,73| -234 000,00 772 000,00 32 365 099,73 Le détail des inscriptions est le suivant :
FONCTIONNEMENT
GENERAL
DEPENSES REELLES RECETTES RÉELLES
Imputation libellé montant Imputation libellé montant
Chapitre 920 Chapitre 920 Avance indemnisation
comptes 60à65 | Crédits gérés en DRH 281 400,00 | compte 7788 assurance sinistre 760 000,00
60,61, Sinistre {achats registres état civil,
comptes 62 informatique ….) 36 345,00 | Chapitre 924
Total 317 745,00
Avance indemnisation
Chapitre 921 compte 7788 assurance sinistre 12 000,00
comptes 63,64 Crédits gérés en DRH 32 105,00
comptes 60 Sinistre (achat EPI police, …) 17 000,00
Total 49 105,00
Chapitre 922
comptes 63,64 Crédits gérés en DRH 119 190,00
Total 119 190,00
Chapitre 923
Sinistre {petit matériel pour spectacles
comptes 60,61 ) . 15 100,00
comptes 61 Intervention technique extension du Fort 10 000,00
Total 25 100,00
Chapitre 924
comptes 63,54 Crédits gérés en DRH -80 C00,00
comptes 60 Autres matières et fournitures 4 900,00
Total -75 100,00
Chapitre 926
comptes 63,64 Crédits gérés en DRH -180 000,00
Total -180 000,00
Chapitre 928
comptes 63,64 Crédits gérés en DRH 6 100,00
compte 60612 Electricité 80 000,00
comptes 61 Sinistre (petit matériel ..) 4 860,00
Total 90 960,00
Total des recettes
Total des dépenses réelles 347 000,00 réellas 772 000,00
DEPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE
Imputation libellé montant Imputation libellé montant
Chapitre 939
nature 023 Virement à la section d'investissement 425 00,00
FONCTIONNEMENT DÉPENSES TOTAL GENERAL 772000,00 | FONCTIONNEMENT RECETTES TOTAL 772 000,00
- 10- Section d'investissement :
BUDGET PRINCIPAL 2023
DECISION MODIFICATIVE N°2
INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif Reports DMI1 DM2 Budget Total
SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES
900 | LOCALES 662 765,00 559 897,31 495 000,00 1717 662,31
901 | SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 53 350,00 29 640,63 190 000,00 272 990,63
902 | ENSEIGNEMENT - FORMATION 3 243 683,00 92 232,26 50 000,00 3 385 915,26
903 | CULTURE 567 570,00 98 298,99 -100 000,00 10 000,00 575 868,99
904 | SPORTS ET JEUNESSE 1 998 200,00 147 125,94 -510 000,00 1635 325,94
906 | FAMILLE 119 200,00 20 516,17 139 716,17
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
908 | ENVIRONNEMENT 2 237 704,00 612 836,06 171 000,00 190 000,00 3 211 540,06
S/Total dépenses réelles 8 882 472,00 | 1 560 547,36 71 000,00 425 000,00 10 939 019,36
910 | OPERATIONS PATRIMONIALES 68 882,00 68 882,00
S/Total dépenses d'ordre 68 882,00 0,00 0,00 68 882,00
001 | RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 136 605,68 2 136 605,68
S/Total Résultats antérieurs 2 136 605,68 0,00 0,00 2136 605,68
[ TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 11087 959,68 | 1 560 547,36 71 000,00 13 144 507,04
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif Reports DMI1 DM2 Budget Total
SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES
900 | LOCALES 915 583,00 915 583,00
901 | SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 0,00
902 | ENSEIGNEMENT - FORMATION 311 936,00 118 200,00 430 136,09
903 | CULTURE 14 950,00 14 950,00
904 | SPORTS ET JEUNESSE 60 000,00 500 000,00 560 000,00
906 | FAMILLE 300 000,00 300 000,00
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
908 | ENVIRONNEMENT 496 525,00 496 525,00
DOTATION, SUBVENTION,
912 | PARTICIPATIONS NON AFFECTÉES 5 003 159,04 5 003 159,04
95 | PRODUITS DES CESSIONS 234 000,00 -234 000,00 0,00
S/Total Recettes réelles 7336 153,04 0,00 384 200,00 7 720 353,04
910 | OPERATIONS PATRIMONIALES 68 882,00 68 882,00
914 | TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 464 862,00 464 862,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
919 | FONCTIONNEMENT 4 778 610,00 -313 200,00 425 000,00 4 890 410,00
S/Total Recettes d'ordre 5 312 354,00 -313 200,00 425 000,00 5 424 154,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 648 507,04 0,00 71 000,00 425 000,00 13 144 507,04
-]1- Le détail des inscriptions est le suivant :
INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES NOUVELLES RECETTES REELLES NOUVELLES
Imputation ibellé montant Imputation libeilé montant
Chapitre 900
compte 2158 | Alarmes -24 300,00
compte 21318 | Locaux Azimut -72 851,00
compte 21316 | Travaux forage cimetière -15 324,00 Remplacement de véhicules -
compte 2182 | sinistre 31 200,00
compte 2183 | Informatique hôtel de ville - sinistre 32 000,00
compte 2184 | Remplacement de mobilier - sinistre 25 000,00
compte 2313 | Travaux hôtel de ville - sinistre 519 275,00
Totat | 495 000,00
Chapitre 901
compte 2184 | Mobilier Police municipale - sinistre 5 000,00
Equipement Police municipale -
compte 2188 |sinistre 35 000,09
compte 2188 |Vidéoprotection - sinistre 150 000,00
Total} 190 000,00
Chapitre 902
compte 2313 |Ecale La Paix 50 000,00
Total 50 000,00
Chapitre 903
Matériel pour le service culture -
compte 2188 |sinistre 10 000,00
compte 2313 | Rénovation Fort de Mons -100 000,00
compte 2313 | Salle Allende - sinistre 100 000,00
Total 10 000,00
Chapitre 904
compte 21318 | Toiture GS Provinces -100 009,00
compte 21318 | Assainissement Peltier -100 000,00
compte 2313 | Opération Peltier -280 000,00
compte 2313 | Toiture Hall Peltier -30 000,00
Total | -510 000,00
Chapitre 908
compte 2121 |Plantations 25 000,00
compte 2118 |Informatique Le Lien - sinistre 10 000,00
compte 2184 | Mobilier Le Lien - sinistre 5 000,00
compte 2313 |Travaux Le Lien - sinistre 150 000,00
Total | 190 000,00 S/s Total 0,00
INVESTISSEMENT DEPENSES TOTAL GENERAL 425 000,00 | INVESTISSEMENT RECETTES TOTAL GENERAL 0,00
DEPENSES D'ORDRE NOUVELLES RECETTES D'ORDRE NOUVELLES
Imputation libellé montant Imputation libellé montant
Chapitre 919
Virement de la section de
nature 021 | fonctionnement 425 000,00
$/s Total 425 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES TOTAL GENERAL 425 009,00 | INVESTISSEMENT RECETTES TOTAL GENERAL 425 Q00,00
- 12- B - BUDGET ANNEXE : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
Les inscriptions budgétaires correspondent à l'inscription d'une somme de 50 000 € au chapitre 011 pour d'une part augmenter les crédits relatifs aux charges de copropriété et d'autre part augmenter légèrement les charges de taxe foncière.
La Décision Modificative n° 2 du budget annexe Gestion du patrimoine locatif 2023 s'établit ainsi :
BUDGET PRINCIPAL 2023 PATRIMOINE LOCATIF
DECISION MODIFICATIVE N°2
FONCTIONNEMENT
Budget
Budget Primitif DBM1 DBM2 Total
011 | DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 157 100,25 50 000,00 | 207 100,25
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 450,00 450,00
67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 500,00
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 58 231,00 | 111 190,12 169 421,12
002 | DEFICIT REPORTE 9 835,75 9835,75
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 226 117,00 | 111 190,12 | 50 000,00 | 387 307,12
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE
70 |SERVICE 178 117,00 178 117,00
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 45 000,00 45 000,00
77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 234 000,00 234 000,00
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 000,00 3 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 226 117,00 | 234 000,00 460 117,00
INVESTISSEMENT
Budget
Budget Primitif DBM1 Total
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 000,00 3 000,00
16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 500,00 2 500,00
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 234 279,48 | -28 722,22 205 557,26
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 239 779,48 | -28 722,22 211057,26
10 |RESERVES 179 048,48 | -179 048,48 0,00 |
001 | RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 39 136,14 39 136,14
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 58 231,00 | 111 190,12 169 421,12
16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 500,00 2 500,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 239 779,48 | -28 722,22 211057,26 Le détail des inscriptions est le suivant :
BUDGET PATRIMOINE LOCATIF 2023
DECISION MODIFICATIVE N°2
FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
Imputation libellé montant Imputation libellé montant
Chapitre 011 L
Compte 614 charges locatives et de
copropriété 49 000,00
Compte 63512 |taxes foncières 1 000,00
FONCTIONNEMENT DERENSES TOTAL 50 000,00 | FONCTIONNEMENT RECETTES TOTAL GENERAL 0,00 GENERAL
DEPENSES D'ORDRE NOUVELLES RECETTES D'ORDRE NOUVELLES
Imputation libellé montant Imputation libellé montant
FONETONNEMENT DÉPENSES. - TOTAL 0,00 | FONCTIONNEMENT RECETTES TOTAL GENERAL 0,00 GENERAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Imputation libellé montant Imputation libellé montant
Ré "ju TOTAL 0,00 | INVESTISSEMENT RECETTES TOTAL GENERAL 0,00
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la Décision Budgétaire Modificative n° 2
du budget principal de la Ville et du budget annexe Gestion du patrimoine locatif pour l'année 2023 qui s’équilibrent de la manière suivante :
Budget principal
Dépenses et recettes de fonctionnement : 772 000 € Dépenses et recettes d'investissement : 425 000 €
Budget annexe Gestion du patrimoine locatif
Dépenses de fonctionnement : 50 000 €
Recettes de fonctionnement : 0 € (budget total en fonctionnement, y compris DM, de 387 307,12 € en dépenses et 460 117 € en recettes).
M. BOSSUT remercie le Maire pour ces propos. Il indique qu'il est familier de cette
salle de la Briqueterie, mais à la faveur d'événements d'une autre nature et qu'il s'agit probablement de l'une des animations les moins divertissantes proposées dans
- 14- le cadre du parc du Barœul. Il précise que son intervention ne sera pas placée non
plus sous le sceau de la fantaisie.
Il s'agit en effet d'une délibération budgétaire qui intervient en octobre, de façon classique, pour constater un certain nombre de chiffres liés à l'exécution budgétaire
depuis janvier et pour se projeter jusqu'à la fin de l'année. Cela permet d'ajuster les chiffres et de prendre en compte des événements particuliers intervenus depuis la dernière Décision Modificative. Quelques-uns sont d'importance marginale, un est d'importance colossale avec une incidence budgétaire sur le reste de l'exécution 2023 et une incidence plus conséquente encore jusque 2026. Comme il ny a pas d'unité particulière dans les ajustements proposés, il propose de balayer les différentes inscriptions que les élus ont sous les yeux.
Un certain nombre de corrections sont faites au titre des ressources humaines. Sur
un budget qui représente 60 % du fonctionnement, ces ajustements peuvent paraître conséquents. Il y a eu beaucoup de mouvements de personnel, cela explique aussi qu'il puisse y avoir des surestimations ou sous-estimations de certaines lignes. ll y a également l'impact du sinistre car il y a eu une mobilisation forte des agents dans ce cadre, avec le recours à un niveau inhabituel d'heures supplémentaires.
Des lignes supplémentaires étiquetées « sinistre » apparaissent également : il à fallu engager un certain nombre de frais imprévus pour réaliser la sécurisation des bâtiments, l'installation des services dans leurs nouveaux locaux... D'autres choses sont moins liées au sinistre, par exemple une intervention particulière à réaliser sur les locaux anciennement occupés par l'association Heure Exquise, qu'il convient de remettre en état. || Y a également une augmentation du budget électricité lié aux évolutions de prix constatées en 2023 : ce sont les prix qui ont progressé dans les proportions les plus importantes, ce qui n'est pas le cas du chauffage urbain.
Autre élément à indiquer afin de comprendre certaines évolutions sur des crédits en ressources humaine : il y a eu un jeu de vases communicants entre le chapitre 922 et le chapitre 924, car des personnels sont affectés à l'enseignement mais interviennent aussi comme animateurs. Comme on ne s'amuse pas à basculer les paies en fonction de l'imputation, certaines charges de centres de loisirs sont donc imputées sur l'enseignement.
Au niveau du chapitre 926 (action sociale), la diminution des crédits est liée à des événements particuliers, avec une bascule de certains agents en demi-traitement. D'autres ont été mis en retraite anticipée pour incapacité, et certains recrutements ont pris du temps.
Une recette est liée directement au sinistre : les premiers remboursements de la part de notre assureur, à hauteur de plus de 700000 euros, en anticipation de
remboursements qui nous parviendront au titre de la couverture des dommages subis. C'est inscrit en fonctionnement car non affectée, mais cela servira à la
réparation des bâtiments concernés.
Au niveau des investissements, octobre est un bon moment pour constater ce qui pourra se faire sur l'année. La diminution sur le local Azimuts se justifie par une
estimation supérieure au besoin. Les travaux de forage au cimetière sont reportés, de façon non liée au sinistre. Une inscription supplémentaire est liée à l'école La Paix, un chantier émaillé de difficultés qui a donné lieu à de nombreux avenants. Des lignes ont été diminuées concernant la rénovation du Fort de Mons, elles glisseront sur l'exercice 2024. Même cas pour la toiture du groupe scolaire des Provinces. Les opérations du stade Peltier vont déboucher mais à une date postérieure à celle
°i 2 envisagée. Il a été rajouté 25 000 euros sur les plantations afin de tenir compte d'opérations qui se sont mises en place plus rapidement que prévu, comme les aménagements du Trocadéro et des boulevards Leclerc Gayet menés par la MEL, qui nous a surpris par sa vélocité. On espère aussi pouvoir densifier la Végétalisation sur le parvis Allende, la MEL étant là encore concernée.
M. DUCHAMP commence par revenir sur l'introduction du Maire, pour s'associer aux remerciements adressés aux services car il est conscient du travail mobilisé par les équipes et les conseillers municipaux. Il ne souhaite pas rentrer dans une longue réponse à l'analyse que le Maire a fait de la situation, il considère que ce n'est pas l'objet. Pour le dire rapidement, il est assez d'accord avec beaucoup de choses dites, il considère que des choses graves se sont passées et qu'il faut que justice se fasse. Tous ces événements sont préjudiciables à tout le monde et cela demande de l'énergie pour se relever. On peut trouver cela totalement absurde, c'était leur sentiment ce matin-là. Concernant l'ANRU), il ne faut pas cracher dans la soupe car c'est de l'argent de l'Etat.
M. le Maire indique que dans l'ANRU 2, seul 1 million sur les 13 millions de budget
provient de l'Etat.
M. DUCHAMP indique qu'il est tout à fait d'accord avec le fait qu'il faille reconstruire.
Il lui semble également qu'il doit y avoir des gestes faits vis-à-vis de la jeunesse. Il
faut sanctionner, mais si on a une politique qui n'a que la jambe de la répression et du bâti, alors on ira vers d'autres matins désagréables. ll pense qu'il doit y avoir des réponses des pouvoirs publics à tous les étages. Voilà son sentiment par rapport à ce qui a pu être dit, en renouvelant ses remerciements aux services de la Ville et aux conseillers municipaux qui ont travaillé sur ces sujets.
Il fait le vœu qu'une commission des finances soit réunie pour pouvoir entrer dans les
sujets budgétaires liés au sinistre. M. le Maire a donné le chiffre de 7,5 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement font-elles partie du chiffrage ? Autre question globale : est-ce que tout cet argent va être remboursé par les assurances et l'Etat, ou peut-il y avoir de mauvaises surprises dans les prochains mois ?
M. le Maire répond que l'idée de la complémentarité des deux dimensions évoquées par M. DUCHAMP est conforme à son propos. Il espère néanmoins que les propos de M. DUCHAMP étaient généraux et pas orientés contre la Ville de Mons.
Sur la question financière, il indique être à ce jour plutôt confiant sur la prise en charge des dégêäts par les assurances. Il parle de manière générale, car l'Hôtel de Ville venait d'être rénové. Il y a donc quelques hésitations sur la prise en charge des travaux. Après, il faudra mettre en résonnance l'évaluation des assurances et celle des services, qui sont proches. La Ville est plutôt optimiste, et l'Etat s'est engagé à être aux côtés de Mons, y compris par le biais des dotations habituelles. À ses yeux, l'enjeu principal n'est pas financier, il est d'être capable de faire tout ça en plus du reste, qui était déjà très fourni.
M. LEBON souhaite compléter les propos. Depuis 2020, l'opposition n'a de cesse de répéter concernant le budget ou le tableau des effectifs qu'elle trouve que les services sont un peu en sous-effectif. Il les félicite d'autant plus d'avoir pu remettre sur pied en quelques jours le service public, et il est reconnaissant de cela. [| adresse une pensée particulière aux deux agents présents dans l'Hôtel de Ville au moment des événements ainsi qu'à l'agent de l'entreprise de sécurité qui était à leurs côtés.
À ses yeux, on sent bien dans tous les discours qui ont pu être faits, au niveau de
l'Etat ou ailleurs, qu'on va réparer les bâtiments, mobiliser les assureurs etc. Il trouve
- 16- en revanche qu'il n'y a pas un discours positif sur la façon dont on va réparer cette
société, de la part de tous les acteurs. On le voit encore dans les diminutions de certaines subventions de la part de la Préfecture ou du Département, on perd des postes dans les clubs de prévention, dans les centres sociaux, il n'y a pas de prise de conscience. On avait déjà eu une sérieuse alerte en novembre 2020 avec un affrontement entre jeunes et forces de l'ordre dans le « Nouveau Mons », suite à un jeune en scooter qui avait été renversé en fuyant la police.
M. le Maire rappelle que ce jeune n'a pas été renversé, il était tombé.
M. LEBON considère que certes ces événements sont brutaux mais que le problème couve dans la société. Il faut vraiment pallier au désengagement des autres acteurs qui se désengagent, c'est le rôle de la Ville de maintenir les structures à flot, même si c'est un souci au niveau budgétaire. Tous les moyens d'investissement sans les moyens humains qui les accompagnent, cela conduit à une répétition éternelle.
M. le Maire indique que ce n'est pas un souci financier mais une question de
répartition des compétences. Il relève que l'opposition a un leitmotiv : l'opposition entre investissement et fonctionnement. Sur la nécessité des moyens humains, on est d'accord. En revanche, dire « l'investissement c'est mal, le fonctionnement c'est bien » est une posture que l'opposition a adoptée depuis longtemps. Par contre, il ne pense pas que, pour faire société, tout doit Venir du haut. On ne peut pas tout attendre de l'Etat ou des autorités publiques comme si c'était une abstraction. C'est une vision caricaturale, car les efforts en matière d'accompagnement social sont énormes à Mons. Il propose d'éviter de tomber dans des caricatures, d'opposer les uns aux autres.
M. DUCHAMP souligne que quand on fait un transfert du fonctionnement vers
l'investissement, il y en a moins pour le fonctionnement.
M. le Maire indique qu'il entend toujours de la part de l'opposition qu'investir a un
côté péjoratif, même pour une école ou une salle de sport, et qu'en investissant on déshabille le fonctionnement. Pour lui ça n'a pas de sens, puisqu'en investissant on génère du fonctionnement. Quand on investit dans un équipement, il faut des personnes pour s'en occuper dans la durée.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adopté à la majorité, par 30 voix pour (élus de la majorité) et 5 voix contre (élus de l'opposition).
1/2 - Cession de biens municipaux inutilisés par le biais d'une vente aux enchères
Mu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Maire peut, par délégation du conseil municipal, décider de l’aliénation
de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Considérant qu'au-delà de ce seuil, il incombe au conseil municipal
d'autoriser la vente des biens concernés,
Considérant que la Ville est soucieuse de favoriser le réemploi de
matériels dont elle n'a plus l'utilité,
Il est proposé d'autoriser la vente aux enchères des matériels ci-dessous, dont la valeur finale sera vraisemblablement supérieure à 4 600 €, sur le site internet de la Direction Nationale Interventions Domaniales (encheres-domaine.gouv.fr) :
Te Fabricant/ Référence/ Montant
Désignation Quantité Modèle Immatriculation Année de mise Numéro de série à prix
Bus de 1 volkswagen CT-941-MR 2013 | 12900€ 22 places Crafter
Scène
modulable et 1 STACCO _ 2013 | 5800€ déplaçable en
aluminium
En cas d'absence d'enchère valide, différentes alternatives pourront être
mises en œuvre :
- la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30 % à
50 % à la mise à prix initiale,
- selon avis du commissaire-priseur, il pourra également être décidé de
proposer le bien non vendu sur la plateforme en ligne de don (dons.encheres- domaine.gouv.fr) des Domaines,
- en ultime recours, les biens seront déposés en déchetterie ou à la casse.
Dans tous les cas, la sortie des biens du patrimoine de la Ville sera
enregistrée, conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser la vente des biens référencés ci-dessus aux prix résultant de leur mise aux enchères,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération, y compris en cas d'absence d’enchère valide,
- d'imputer, le cas échéant, les recettes correspondantes à l'article fonctionnel d’origine de ces biens dans le budget principal de l'exercice concerné.
M. BOSSUT présente succinctement la délibération et demande s'il y a des remarques ou des questions.
M. VAILLANT souhaite savoir si les associations sportives ont été consultées avant de mettre en vente le minibus.
M. le Maire précise que la conduite de ce véhicule nécessite un permis particulier.
M. VAILLANT indique qu'une formation aurait pu être financée par la Ville.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants.
-18- 1/3 — Reconduction du dispositif municipal d'aide à l'acquisition d'un récupérateur
d'eau de pluie
Afin d'impliquer les familles monsoises dans des démarches d'économie de la ressource en eau, la Ville a mis en place, par délibération du 9 février 2023, un dispositif d'accompagnement des habitants qui procèdent à l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales (cuves de collecte d'eaux pluviales de toitures, aériennes où enterrées avec leurs accessoires de raccordement), par le biais d'une
aide financière spécifique.
Au regard de la satisfaction exprimée par les Monsois qui en ont pu bénéficier de ce dispositif depuis sa mise en œuvre, la Ville souhaite pérenniser ce
dispositif, pour une durée supplémentaire de trois ans, du 1° janvier 2024 au 31
décembre 2026.
La commune verse aux bénéficiaires répondant à ces conditions
d'attribution une aide forfaitaire, selon le barème suivant :
- 60 € pour un équipement d'une capacité supérieure ou égale à 200 litres et d’un prix d'acquisition supérieur ou égal à 150 €,
- 120 € pour un équipement d'une capacité supérieure ou égale à 400 litres et d'un prix d'acquisition supérieure où égal à 300 €,
- une aide supplémentaire de 25 € si la facture fournie atteste que la cuve est issue de matière recyclée.
Il est proposé au conseil municipal :
- de reconduire le dispositif municipal d'aide à l'acquisition de récupérateur d'eau de pluie à compter du 1° janvier 2024, pour une durée de trois ans,
- de valider les projets de charte d'engagement du bénéficiaire et de règlement actualisés annexés à la présente délibération, applicables à
compter du 1° janvier 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'instruction et l'attribution des aides à l'acquisition de récupérateur d'eau de pluie,
- de fixer une enveloppe budgétaire de 6 000 € pour chacune des trois
années du dispositif,
- d'imputer les dépenses correspondantes à l'article fonctionnel 92823,
compte nature 6574 du budget principal de l'exercice concerné.
M. BOSSUT indique qu'il s'agit d'une reconduction quasiment à l'identique. Depuis la délibération de février 2023, 24 dossiers de demande ont été reçus dont 17 traités. Pour contextualiser, l'année 2023 a été plus favorable que 2022 en pluviométrie. Cela ne doit pas cacher la dégradation de la situation générale. Cette année, encore 189 communes ont été privées d'eau potable et fin septembre, 62 % des nappes phréatiques ont un niveau inférieur à la moyenne. Le problème de l'eau est loin d'être réglé, on n'en est même qu'au début. L'effet de cette délibération est marginal, peut-être même symbolique, mais elle souligne l'importance de ce sujet.
- 19- M. LEBON souligne que d’après lui, la population ne se rend pas encore compte de la situation. Cette délibération permet de parler du problème, et il faut accompagner cela d'un dispositif de sensibilisation des ménages aux économies d'eau et aux fuites d'eau. Il serait bien que la règlementation évolue pour que l'on puisse brancher
certains systèmes de façon plus facile sur le système de récupération d'eau. Et il faut
entamer un énorme chantier, celui du tri sélectif de l'eau. Sur la MEL, nous avons
principalement un réseau unitaire, avec tout qui part au même endroit. Le combat
sera long, on le sait. Si l'on souhaite que ce combat aboutisse dans 40 ans, il faut le commencer maintenant, et il invite les élus métropolitains à se saisir de ce sujet.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants.
3/1 — Reconduction du dispositif municipal d'aide à l'acquisition d'un vélo ou équipement cycliste
Par délibération du 17 juin 2021, le conseil municipal a créé un dispositif municipal d'aide à l'acquisition de vélos urbains, de vélos à assistance
électrique et de matériel antivol pour vélo. Par des délibérations postérieures du 9 décembre 2021 et du 24 novembre 2022, la Ville a décidé d'élargir le dispositif à
l'acquisition de vélos cargos et de vélos adaptés aux Personnes à Mobilité
Réduite, et l'a reconduit pour les années 2022 et 2025.
L'objectif de ce dispositif est de développer l'usage du vélo en ville en permettant de faciliter l'acquisition de ces matériels par les Monsois. L'aide est modulée en fonction des revenus (sur la base du quotient familial) et elle vise à atténuer l'effort financier nécessaire pour acquérir ce type de vélos.
Au regard de l’utilisation de ce dispositif depuis sa mise en œuvre et de la satisfaction exprimée par les Monsois qui en ont pu en bénéficier, la Ville souhaite pérenniser ce dispositif, pour une durée supplémentaire de trois ans, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Par ailleurs, certaines adaptations doivent être apportées au règlement
actuel du dispositif afin d'améliorer et clarifier certains points. Il s'agit premièrement d'assurer un relèvement de seuils de quotient familial applicables, en procédant à une revalorisation de 5 % pour tenir compte des rebonds d'inflation constatés depuis 2022 (à l'instar des mesures mises en place pour d'autres prestations municipales). Il s'agit également de préciser le mode de calcul retenu pour définir le quotient familial applicable au foyer du bénéficiaire, en l'absence de justificatifs CAF. Enfin, la Ville propose de clarifier les critères d'éligibilité des dispositifs spécifiques aux Personnes à Mobilité Réduite, afin de faciliter l'accès à l'aide pour ce type de matériel.
Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal :
- de prolonger le dispositif municipal d'aide à l'acquisition de vélos à
compter du 1°’ janvier 2024, pour une durée de trois ans,
- de valider les projets de charte d'engagement du bénéficiaire et de règlement actualisés annexés à la présente délibération, applicables à partir du 1° janvier 2024,
:20- - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant
l'instruction et l'attribution des aides à l'acquisition de vélos urbains, de vélos à
assistance électrique, de vélos cargos et de vélos adaptés pour Personnes à Mobilité Réduite ou de matériel antivol pour vélo,
- de fixer une enveloppe budgétaire de 25 000 € pour chacune des
trois années du dispositif,
-_ d'imputer les dépenses correspondantes à l'article fonctionnel 92284,
compte nature 6574 du budget principal de l'exercice concerné.
Mme HALLYNCK rappelle que ce dispositif a été créé par délibération du 17 juin 2021, pour des achats réalisés à compter du 1° juillet 2021. Sur l'année 2021, 26 aides financières ont été versées : 13 concernaient des vélos à assistance électrique, 12 des vélos, 1 un antivol seul. Au total, un peu moins de 5 000 € ont été consommés sur l'année 2021.
Le dispositif a été prolongé sur 2022 par délibération du 9 décembre 2021 et élargi aux vélos cargos et aux vélos adaptés aux PMR. Sur l'année 2022, 37 aides financières ont été versées : 16 concernaient des vélos à assistance électrique, 14 des vélos urbains, 6 un vélo cargo, 1 un vélo adapté PMR. Au total, un peu plus de 9 000 € ont été consommés sur l'année 2022.
Enfin, le dispositif a été de nouveau prolongé sur 2023 par délibération du 24 novembre 2022. À ce jour, 31 aides financières ont été allouées par arrêté : 22 concernent des vélos à assistance électrique, 5 des vélos urbains, 3 un vélo cargo, 1 un vélo adapté PMR. Au total, environ 8 700 € ont déjà été consommés sur l'année 2023. Compte tenu des dossiers qui sont en cours de finalisation, une petite dizaine à ce jour, il apparaît acquis que le nombre de dossiers reçus et le montant de subvention versé en 2023 dépasseront ceux de l'année 2022.
Avec cette délibération, l'idée est de poursuivre ce dispositif pour une durée de trois ans, en conservant l'idée de départ : aider les familles monsoises à s'équiper, en ciblant l'aide vers celles qui ont besoin de cette aide pour s'équiper, afin que cette aide soit efficace. Il s'agit aussi de revaloriser les seuils applicables, et quelques détails de clarification de la procédure : mode de calcul en l'absence de justificatif CAF, critères d'éligibilité des vélos PMR...
M. LEBON indique que suite au débat à ce sujet en 2022, le Maire avait dit qu'il réfléchirait, aussi il était un peu déçu sur le fait qu'il n'y ait que les quotients familiaux qui soient revalorisés par rapport à l'inflation. L'opposition propose de relever fortement les QF et d'indexer les tarifs sur l'inflation. Dans l'amendement qu'il présente, il est aussi question d'aller plus loin dans les quotients familiaux, pas forcément parce que les familles à gros revenu ont besoin d'une aide pour acheter un vélo, mais pour dire que tout le monde est concerné.
Il avait également une remarque supplémentaire : sur les 25000 euros de l'enveloppe, on a dépensé 8700 euros. Il réitère la demande que le reste des 25 000 euros soit versé sous forme de subvention à l'association « Droit au Vélo », pour que cette enveloppe soit entièrement dédiée au vélo.
M. le Maire salue le soutien apporté à l'ADAV, dont il indique être l'un des plus anciens adhérents. Que le plus de monde possible passe au vélo, oui, mais pour lui ce n'est pas pareil quand vous avez beaucoup de moyens que peu de moyens. C'est la particularité du système monsois : l'aide a été asservie au revenu. C'est assez
-21 rare. Vous dites qu'il faut faire plus : il n'y a aucune ville qui monte à 400 euros d'aide à l’achat de vélos. Faches Thumesnil, La Madeleine, Hem, Ronchin ne montent pas à cette hauteur... Néanmoins, le but est d'aider les familles à s'équiper. Il a regardé l'échange de l'an dernier et effectivement il avait donné une clause de revoyure.
Après en avoir discuté avec Colette HALLYNCK et Nicolas JONCQUEL DINSDALE, il propose que ce dernier fasse une proposition.
M. JONCQUEL DINSDALE indique que le Maire s'était effectivement engagé à cette clause de revoyure. Par rapport à l'amendement de M. LEBON, on peut pousser plus
loin, revaloriser un peu tout en gardant une différence d'approche : la majorité est favorable à donner ce coup de pouce à des gens qui ne pourraient pas forcément acheter sans l'aide. Il propose donc d'infléchir les QF, sans aller aussi loin que ce que M. LEBON propose. L'opposition propose d'ouvrir une aïde pour l'achat de vélos urbains jusqu'à 3 000 euros de QF, la majorité ne souhaite pas le retenir. Il est proposé en revanche une augmentation du curseur pour les classes moyennes de Mons, avec une progressivité plus assumée entre 50 et 250 euros. On reste dans cette incitation, toujours assujettie aux ressources des familles.
Concernant les VAE, on pense qu'il y a un effet d'aubaine qui n'est pas déterminant. La majorité propose de maintenir le seuil et de passer le montant maximal à 500 euros. Sur le vélo cargo, le QF avait été revu à la hausse, il pense qu'on peut rester sur ce QF à 3 000 euros en revoyant les montants à la hausse aussi. Pour le matériel antivol, la majorité est également d'accord avec la proposition de faire un geste de revalorisation.
En revanche, dépenser 25 000 euros n'est pas un objectif. Le budget municipal est fongible et, sur les politiques de déplacement il pourra être pioché dans cette ligne
pour développer les arceaux, pour déployer des boxes résidentiels vélo. Là aussi, c'est un effort essentiel. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir, cette ligne sera consommée pour le vélo.
M. BOSSUT précise que les provisions faites pour les vélos, comme pour les
récupérateurs d'eau, sont faites de façon à satisfaire toutes les demandes, que toutes les personnes éligibles puissent y accéder. Si à un moment donné il
apparaissait que la somme est juste, il pense que la Ville fera l'effort de l'augmenter.
M. le Maire demande à M. LEBON si, compte tenu de ces explications à deux voix, il
souhaite maintenir son amendement.
M. LEBON indique que cela va dans le bon sens, et que l’on peut donc passer à l'amendement déposé par la majorité.
Par délibération du 17 juin 2021, le conseil municipal a créé un dispositif municipal d'aide à l'acquisition de vélos urbains, de vélos à assistance électrique et de matériel antivol pour vélo. Par des délibérations postérieures du 9 décembre 2021 et du 24 novembre 2022, la Ville a décidé d'élargir le dispositif à l'acquisition de vélos cargos et de vélos adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite, et l’a reconduit pour les années 2022 et 2023.
L'objectif de ce dispositif est de développer l'usage du vélo en ville en permettant de faciliter l'acquisition de ces matériels par les Monsois. L'aide est modulée en fonction des revenus (sur la base du quotient familial) et elle vise à atténuer l'effort financier nécessaire pour acquérir ce type de vélos.
-22- Au regard de l’utilisation de ce dispositif depuis sa mise en œuvre et de la satisfaction exprimée par les Monsois qui en ont pu en bénéficier, la Ville
souhaite pérenniser ce dispositif, pour une durée supplémentaire de trois ans, du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Par ailleurs, certaines adaptations doivent être apportées au règlement
actuel du dispositif afin d'améliorer et clarifier certains points. Il s'agit premièrement d'assurer un relèvement de seuils de quotient familial applicables, en procédant à une revalorisation de 5 % pour tenir compte des rebonds d'inflation
constatés depuis 2022. || s'agit également de préciser le mode de calcul retenu pour définir le quotient familial applicable au foyer du bénéficiaire, en l'absence de justificatifs CAF. Enfin, la Ville propose de clarifier les critères d'éligibilité des dispositifs spécifiques aux Personnes à Mobilité Réduite, afin de faciliter l'accès à l’aide pour ce type de matériel.
La modification de plusieurs taux de subvention et montants plafonds applicables en fonction des situations est également envisagée.
Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal :
- de prolonger le dispositif municipal d'aide à l'acquisition de vélos à
compter du 1°" janvier 2024, pour une durée de trois ans,
- de valider les projets de charte d'engagement du bénéficiaire et de
règlement actualisés annexés à la présente délibération, applicables à partir du 1°
janvier 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'instruction et l'attribution des aides à l'acquisition de vélos urbains, de vélos à
assistance électrique, de vélos cargos et de vélos adaptés pour Personnes à
Mobilité Réduite ou de matériel antivol pour vélo,
- de fixer une enveloppe budgétaire de 25 000 € pour chacune des
trois années du dispositif,
-_ d'imputer les dépenses correspondantes à l'article fonctionnel 92284,
compte nature 6574 du budget principal de l'exercice concerné.
M. le Maire soumet au vote l'amendement proposé par la majorité : adopté à l’unanimité des votants.
M. le Maire soumet au vote la délibération ainsi amendée : adoptée à l'unanimité des votants.
3/2 — Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié les possibilités d'ouverture dominicale pour le commerce de détail.
L'article L.3132-26 du code du travail dispose que «dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement
- 23» le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal ».
Depuis 2016, le nombre de ces dimanches potentiellement ouvrables est fixé à douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour
l'année suivante.
Lorsque le nombre de dimanches excède cinq, il est nécessaire de
requérir, au préalable, l'avis conforme de la Métropole Européenne de Lille.
Dans un souci de cohérence métropolitaine, la MEL fixe un cadre métropolitain dans lequel les communes doivent s'inscrire afin d'obtenir l'avis
conforme favorable sur le calendrier des ouvertures dominicales des commerces de
détail. Sur la période allant de 2023 à la fin du mandat, le cadre métropolitain fixe à 8 le nombre maximum d'ouvertures dominicales par an, dont 7 dates communes
proposées par la MEL (les 2 premiers dimanches de soldes, le dimanche précédant la rentrée des classes et les 4 dimanches précédant les fêtes de Noël).
Au regard de la situation monsoise au cœur du territoire métropolitain, des caractéristiques locales du commerce et de la volonté municipale d'encourager le
développement économique de la commune, il est proposé de retenir la proposition
équilibrée d'une possibilité d'ouverture dominicale pour 8 dimanches par an, en alignant le choix de ces journées sur la proposition métropolitaine, à savoir sept dimanches fixes et un dimanche laissé au libre arbitrage de la Ville : le 16 juin 2024.
Conformément à la règlementation en vigueur, les organisations professionnelles et de salariés intéressées ont été consultées.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire,
sous réserve de l'avis conforme de la Métropole Européenne de Lille, à :
- autoriser l'ouverture des commerces de détail dans la limite de huit dimanches pour l'année 2024,
- fixer les huit dates suivantes : 14 janvier, 16 juin, 30 juin, 1° septembre,
1°" décembre, 8 décembre, 15 décembre et 22 décembre.
M. JONCQUEL DINSDALE indique qu'il s'agit de s’aligner sur le dispositif de la MEL, pour ne pas pénaliser les commerçants.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adopté à la majorité, par 30 voix
pour (élus de la majorité) et 5 voix contre (élus de l'opposition).
3/3 — Cession foncière dans le cadre d'un projet de résidentialisation — Immeuble
Papin — Parcelle AK619p
Les actions de rénovation urbaine mises en place dans le cadre des dispositifs nationaux (ANRU) visent à faire du « Nouveau Mons » un quartier plus attractif, mixte, maillé au reste de la ville et de la métropole. Parmi les axes d'intervention figure l'intervention sur le patrimoine social
existant, afin d'apporter une meilleure qualité de vie aux occupants : rénovation des logements, meilleure identification des entrées, lumière naturelle dans les parties communes, meilleur confort thermique et mesures de résidentialisation permettant de clarifier les limites foncières de chacune des résidences et, par cela, les règles
d'usage et d'entretien.
Ainsi, l'immeuble « Denis Papin », dont les travaux de réhabilitation sont
en cours, doit également faire l'objet d'une résidentialisation. Les espaces concernés correspondent à une bande de 6 mètres face aux entrées de l'immeuble. Leur
acquisition permettra l'externalisation des locaux de tri sélectif, la réalisation de 48 places de stationnement et le traitement des pieds d'immeuble avec cheminements
piétonniers et végétalisation.
La mise en œuvre de ce projet nécessite la cession par la Ville au bailleur
Vilogia d'une partie de la parcelle AK619 (environ 55 m°), appartenant au domaine
communal. La cession de domaine public (MEL) est également nécessaire pour cette résidentialisation.
Le foncier communal, nécessaire à la mise en œuvre de cette résidentialisation, est actuellement à usage d'espace vert et de circulation piétonne.
Ledit foncier a fait l'objet d'un déclassement par anticipation, en
application de la délibération 3/5 du 20 octobre 2022. || convient donc désormais de procéder à la cession du foncier à Vilogia.
Conformément aux dispositions de l’article L.2141-2 du Code Général de
la Propriété des Personnes Publiques, une étude d'impact relative à la cession
envisagée, suite au déclassement par anticipation, est annexée à la présente délibération,
Par ailleurs, dans la suite de la délibération approuvée par le conseil de la
MEL concernant les fonciers métropolitains, il est proposé d'adopter le principe d'une
cession en l'état et à l'euro symbolique, dès lors qu'ils ne génèrent pas de droits à construire, pour les terrains appartenant à la Ville et concernés par les opérations de résidentialisation. La cession se fera sous réserve d'une désaffectation effective du
terrain concerné, rendant réel le déclassement dudit terrain.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à céder à Vilogia, ou toute personne
morale s'y substituant, une partie de la parcelle AK619, pour environ 55 m?, sous réserve de leur désaffectation effective rendant réel leur déclassement,
- de valider les conditions de cession foncière à l'euro symbolique pour toutes les opérations de résidentialisation ne générant pas de droits à construire,
- de mandater Maître LONGUÉPÉE, notaire à Lille, pour assister la commune dans cette cession, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération et notamment l'acte notarié de transfert de propriété, celui-ci ayant lieu le jour de l'acte.
Mme DUBRULLE indique qu'il s'agit d'une délibération pour permettre à Vilogia de poursuivre ses travaux. Le chantier n'est pas achevé mais bien avancé. Il s'agit de résidentialiser autour de ce bâtiment afin de réaliser les sorties et entrées de façon plus agréable, et de proposer des locaux vélos et poubelles dignes de ce nom. Il s'agit d’une revente à un euro symbolique, sachant que le bailleur fait un énorme effort de travaux et d'investissements.
M. LEBON demande s'il s'agit de locaux pour déchets et vélos qui vont être
construits sur cette parcelle.
Mme DUBRULLE confirme que ce sera le cas en partie: le projet prévoit un
cheminement piéton le long de la résidence, un local vélo et un local à résidus ménagers.
M. LEBON indique qu'une phrase dans la délibération l'a interpelé, concernant « clarification des limites foncières ». Effectivement, soit ce n'est pas clair pour les
bailleurs, soit ils sont de très mauvaise foi quand on les interpelle.
Mme DUBRULLE indique qu'aujourd'hui, la plupart des espaces hérités de l'aménagement de cette ZUP étaient des espaces non définis autour d'immeubles, car toutes les questions d'usages n'étaient pas d'actualité à cette époque. Le but de cette résidentialisation est d'avoir un espace plus clair, comme on a pu le faire dans d’autres résidences lors de l'ANRU 1, et d'avoir un peu plus de respect de la part du public extérieur. On en a eu quelques exemples réussis du coté de Jasmin, des barres Erable et Tilleul. On peut toujours espérer encore plus de respect, mais cela fonctionne mieux par rapport à ce qui existait avant. Le bailleur ici s'est aussi engagé à végétaliser.
M. le Maire indique que parfois, on ne savait pas ce qui appartenait à qui, et qu'un immense travail d'identification et de regroupement a été mené pour une meilleure lecture de l'espace public.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants.
- 26- 5/1 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX AU 1ER OCTOBRE 2023 Afin de tenir compte de l'ensemble des mouvements de personnel observés au cours de l'année 2023 et des prévisions de mouvements (recrutements, départs, avancements de grade, modifications statutaires} pour l'année 2023 connus à ce jour, les ‘modifications au tableau des effectifs de la Ville se présentent conformément à l'état ci-dessous.
Filières / Cadres {Grades
Eflectif
ADMINISTRATIVE
Rédacteur: de 2i
TECHNIQUE
CULTURELLE
1
d'
Assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe (15h}
Assistant da 2ème classe (1:
Assistant
Assistant d'
Assistant d'
FE
Filières / Cadros d'emplois { Grades Effectif
MEDICO-SOCIALE et SOCIALE
01/06/2023
Effectif
01/0:
Effectif
Pour
Posies
Vacants
Postes
Vaçants
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Effectif Postes
Vacants
Effectif
Éflectir Effectif
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Poîles
Vaçants SPORTNE 8 APS principal de 1ère chsse 1 Lu] 3 1 0
Educateur des APS prncipalde 277 classe 2 1 4 2 2 Educateur des APS 5 ë 2 ESSusTent FRET
SECURITE
Chef de semice de Police Municipale 3 5 o 1 9 5 ï î £
ï 0 _ re
ANIMATION le 1 1 2 1 1
Adjüini d'anmatonpincpal ds 181 dasse ï ù i fl ù Adjoiné d'animation principal de 24° classe 1 2 3 1 2 ë G 8 Ë ü 3 : $
ai RP En
0108/2023 11012073
Filières / Cadres d'emplois / Grades ETECU Enectr Budgélalre Contrat Moi Budgétare Contrat Mot
AGENTS CONTRACTUELS L
At Cotlborateur de cabinet 1 [Ars 1 Las
- AnL332-| Vacanc Chargé de missionvie associative 1 [ASE] dans 3 | ere
Acomis sement Accrois semen| à A AnL332- Assistan! communication et infographie 2 see 1emporairs 2 el rompre dscivs ct
Tv AN LS3Z- | Vacanc Geslionnaire Ressources Humaines 1 [el qe 2 a
ACGTDIS sement Accrois $emen |
Adjoints admiréstraüf (agents recenseurs) 5 [ATLS32 | éonier 5 |ATL382- | Sionner 232 d'actis 232 dectMté
Acer sement Accrois sen |
Adjoint administratif 4 nr ssisonnler 1 A 1 saisonnier gactuté dectvré | Accrolss ernon | Adjoint administratif 2 a ner Leempote
gaine
: : ANLS32 | Vacane RALS3Z | Vocane Chef d'atelier espaces vers et propreté urbaine 1 _ ve 1 5 a
" ARLESZ. [7 Vacance ARL332. | Vacance Régisseur généra 1 “ pan 1 o pl
ACCTOISS OMENÉ Acçrois semen |
Adjoint technique go |ATLIS2 oo 39 | ATLS32: l'ionnier 232" dacudté 282 decidé
en RALSIZ | Vacnnes ARLISS | Vocance Bibtiolhécaire : o Panne 1 n Fan
ondes DT ire ANLAIZ | Vacance TT TA |" Vacance Assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe (8h30) 1 14 d'ompioi 14 d'emploi
deco re 177 TARLSSE | Vacance 177 TATLES2" |" Vacances Assistard d'enseignement artistique principal 2°" classe (18h) 14 d'epoi 14 d'empioi
; ne AAL332.| 7 Vacance AALSSZ. | Vorane Assistant d'enseignement arüstique principal 2° classe (h) 1 14 denpoi 1 14 empl
ANL332 | Vacance AAL332 [Vacance Assistant d'enseignement artistique principal 24 classe (3h) 1 Sent 2 4 rl
ares u TT Vacane ETAT Assister d'enseignement artistique (9h) 1 [At nez one 1 n pe
. An | Ve Assistant d'enseignement artistique (7h) 1 At Fr Dal 1 ru ann
Animateur Orchestre au cofège 4 Vacataire |. Vacatare 4 Vacalaire | Vacataire Animateur Calé des parents ï Vacalaie | ”Vacalaie 1 vacalake | Vacataire
Animateur Découvene de a parentalité 2 Vacataie [_Vacalaire 3 Vecaiake | Vacawire Animateur Ateber d'expression un espace pour soi 1 Vaçalaire Vatalaire 4 Vacalaire | ‘Vacatalre Animeleur Espace Famile Monsois 27 [ Vacataie [7 Vacaiare 2.7] Vecstaie || Vacoure ANT | Vacaxe ANL330- | 7 Vacance Educateur de jeunes enfants RAM ï “ na 1 “ eat
Educaieur de jeunes enfants 1 [AUS] gene ACCTDIS SEM EN AcGrDIS s8men | Educateur de jeunes enfants (17h30) classe passerelle 1 [ROZ | remporte 1 [ANENZ l'itemporin 23 dacimié 23 doc |
Auxiliaire de puericutwe de classe normale 2 A) pe 2 [A2] eue Pédiatre 1 Vacataire | Vacataire 1 Vacataire | Vacataire ANL332. | Vacance ARLIN2. | Vocence Educateur des APS 3 mn vs 3 ni ve Acemissement Accrolssemen | Educateur des APS 3 Re saisonnier 3 AT 1 saisonnier dei dactié Accrmissemnent Accrols 8 ernen |
Opérateur des APS de 24 casse 3 ss saisonnier 3 A 1 saisonnier doctiuté d'aclivté
’ | ce ARUS32. |" Corirat do ARLESZ. | "Contrat de Animateur de {a maison du projet (Le lien) ‘ za Fe 1 ” Faut
'Acerpissement Accrois 5 arnen |
Animaiaur (directeur d'acouel de bisirs et autres besoins saisomiers) 4 RE saisonnier 4 Ar 1 ashsonnier TH gactité
Acjoiné d'animation principal do 28ma ciasse (directeur adjoint d'accucits de , [are [mn] |anLas [Reise bisirs) 232° d'actuié 232° | goctué
Adjoint d'animation {animateur d'accueils de loisirs et autres besoins 60 [arte net] do |ArLIS2 Jen saisonniers) 232* : 232 |'Eenre Sactiuté ociMté,
Adjoini d'animation {animateurs pause méridienne el garderies périscotsires) 25 AaLa82- et as |AGL332- fran 232 J'actiuté 232 d'oclivié
Îlest demandé au conseil municipal d'approuver les mouvemenis de personnel repris dans le tableau modificatif des effectifs ci-
dessus, d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les condifions fixées par l'aricte L 332-13 du CGFP pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuel
Inscripllons budgétaires correspondantes. n
sypomentanément indisponibles, et de créer les postes etles M. BOSSUT rappelle la philosophie générale : il s'agit de coller au plus près avec la réalité des emplois, en ajustant le tableau au fur et à mesure des évolutions. Il en profite pour dire qu'en tant que collectivité, Mons en Barœul éprouve les mêmes difficultés à recruter que les autres collectivités et mêmes certaines entreprises. Parmi les domaines où il est difficile de recruter, où il y a peu de candidats, il cite les postes suivants : assistant RH, assistant Finances, manutentionnaire, plombier, électricien, agent de voirie, animateur pour les centres de loisirs, personnels des établissements de la petite enfance, personnels des établissements pour personnes âgées. Il invite les élus à faire savoir qu'on cherche à recruter sur ces postes.
M. le Maire confirme que cela n'est pas une singularité monsoise.
M. VAILLANT indique qu'il n'a pas le savoir-faire professionnel de Mme BEAUVOIS, il ne va donc pas refaire une pièce de théâtre, il n'en a jamais fait mais il pense qu'il
pourrait être un bon comédien, le comique lui parle.
Il confirme que beaucoup de métiers du soin sont en difficulté de recrutement alors qu'ils sont essentiels. On découvre que la vie est chère et que les gens ont besoin
d'argent. Les salaires comptent beaucoup, et d'après lui il faudrait se pencher sur les montants des salaires, notamment dans le secteur de l'animation. Salaires au lance-
pierre, conditions de travail assez difficiles font que certains étudiants se contentent
de leur bourse plutôt que de galérer. Il les comprend, ils ne veulent pas devenir des esclaves, être soumis à l'autorité absurde d'un petit patron. Donc redorer l'attractivité
de Mons payer plus que les autre peut être une solution, mais là on touche à un sujet
sensible, l'argent public !
Autre question plus générale, il souhaite savoir si, concernant les personnels des bâtiments impactés par les révoltes sociales comme Allende et le Lien, il y a un
système de chômage technique qui s'applique.
M. le Maire relève que M. VAILLANT tente le comique de composition, mais que LFI ne l’a jamais fait rire et ces jours-ci encore moins qu'avant.
M. BOSSUT souhaite apporter une réponse sur le dernier point soulevé par M. VAILLANT. Le chômage technique n'est pas applicable aux collectivités territoriales.
L'activité des agents concernés diminue ou est réorientée.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adopté à la majorité, par 30 voix pour (élus de la majorité) et 5 voix contre (élus de l'opposition).
7/1 — Conventionnement pluriannuel avec le Centre de Formation des Musiciens Intervenants de Lille
Le Centre de Formation des Musiciens Intervenants (CFMI) de Lille est un institut interne de l'Université de Lille, placé sous la tutelle des ministères de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture. || a pour mission principale de proposer une formation professionnelle artistique et pédagogique préparant au DUMI (Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant).
Au cours des deux années d'étude au CFMI, les étudiants effectuent des stages en milieux scolaire et extrascolaire afin de mettre en pratique les notions et techniques enseignées, d'apprendre à travailler avec des partenaires et de préparer ainsi leur future insertion professionnelle.
s 20i: La présente délibération a pour objectif d'autoriser la mise en œuvre et reconduction de la convention de partenariat entre l'Université de Lille et la Ville de Mons en Barœul, afin qu'un ou plusieurs étudiants stagiaires de deuxième année au
CFMI de Lille soient accueillis en qualité de stagiaire sur le territoire de la collectivité.
Les stagiaires sont appelés à réaliser, d'octobre à juin, des interventions en milieu scolaire dans une ou plusieurs écoles primaires de la commune.
Ce dispositif permet aux étudiants de construire leurs compétences
professionnelles et également de faire bénéficier des élèves monsois de séances d'éducation musicale qui donnent lieu, pour certaines classes, à des représentations
scéniques en fin d'année. Ce travail est mené en partenariat étroit avec la communauté éducative, notamment l'Inspecteur de l'Éducation Nationale, les directeurs et enseignants des établissements concernés.
La convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville et l'Université de Lille concerne les années universitaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025, avec des avenants conclus annuellement pour préciser le nom des bénéficiaires et les conditions particulières de déroulement de leur stage. Elle prévoit également une participation financière annuelle de la Ville à hauteur de 1 650 € par an et par étudiant stagiaire, au titre de la mise en œuvre du suivi artistique et du tutorat de l'étudiant, ainsi que le remboursement de ses frais de transport et la prise en charge de ses repas au restaurant scolaire.
Il est proposé au conseil municipal :
- de confirmer son soutien au dispositif d'accueil des étudiants stagiaires du CFMI de Lille sur le territoire de Mons en Barœul pour la période
2022/2025,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention et avenant avec l'Université de Lille ainsi que tout autre document nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce dispositif sur toute la durée de la convention,
- d'imputer les dépenses correspondantes au chapitre 922 du budget principal de l'exercice concerné.
Mme VÉTEAU indique qu'il s'agit d'une régularisation : les écoles monsoises accueillent des stagiaires du CFMI, rattaché à l'Université de Lille. Chaque année, plusieurs écoles bénéficient d'interventions. Le fait de pouvoir les accueillir permet d'accompagner leur formation, et à plus d'enfants monsois de bénéficier de projets musicaux assez élaborés. Il a été convenu de conventionner de manière officielle à travers cette délibération.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants.
8/1 — Attribution d'une subvention en faveur de la coopérative scolaire de l'école Renaissance
Par la délibération 8/1 du 30 juin 2022 relative à l'attribution des subventions annuelles aux associations du domaine scolaire, le conseil municipal a
=30% autorisé le versement d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 1 330,22 euros en faveur de la Coopérative scolaire de l’école Renaissance.
Or, suite à un problème matériel, le versement effectif de cette subvention
n'a pas pu être finalisé par la suite, sans que cela ne remette en cause le bon déroulement des actions menées par l'association au cours de l'année scolaire
2022/2023.
Afin de tenir compte de cette situation, il est proposé d'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :
Bénéficiaire Montant
Coopérative scolaire de l'école Renaissance 1 330,22 €
Cette subvention sera inscrite à l'article fonctionnel 92213, compte nature
6574 du budget de l'exercice.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer cette subvention et d'imputer ces dépenses aux articles et comptes nature
correspondants du budget de l'exercice.
Mme VÉTEAU indique qu'il s'agit d'une subvention qui n'a pas pu être versée l'an
dernier, et qu'il était hors de question que la coopérative scolaire en subisse le préjudice. I! s'agit donc d'un réajustement.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants.
9/1 — Fixation des tarifs d'entrée aux spectacles et événements culturels
Les événements du 28 juin 2023 ont très fortement impacté la salle Allende qui accueille habituellement une part importante de la vie culturelle monsoise.
Compte tenu des importantes dégradations subies par le bâtiment, des
travaux de rénovation sont indispensables avant de pouvoir y accueillir de nouveau une programmation culturelle et événementielle, ainsi que les autres activités municipales, associatives ou individuelles (studios) qui y prennent place en temps normal.
Afin que cette indisponibilité de la salle Allende n'entraîne pas une « saison
blanche » culturelle pour les Monsois, la Ville a souhaité développer une saison « hors les murs », légèrement plus restreinte que la saison prévue avant les événements mais qui maintient néanmoins une ambition culturelle affirmée. Ainsi, des représentations, concerts, projections se dérouleront dans différents lieux de la commune, notamment au Fort de Mons. La préparation de la prochaine saison culturelle nécessite de fixer une
nouvelle tarification pour la vente des entrées aux spectacles et événements programmés, lorsque ceux-ci sont payants. Le tarif de chaque catégorie est fixé selon la grille suivante, dont les montants sont identiques à ceux qui s’appliquaient
précédemment pour les événements organisés salle Allende :
Catégorie A B € D E F Projection
Tarif
adulte 35€ 25€ 21€ 15€ 10€ 8€ 3€
plein
Tarif
réduit*
Tarif
adulte 28€ 18€ 14€ 10€ 7€ 5€ 3€
Mons
Tarif
Moins de 23€ 13€ 11€ 9€ 6€ 4€ Gratuit
12 ans
Tarif
Moins de
12 ans
Mons**
30€ 20 € 16€ 12€ 8€ 6€ Gratuit
20 € 10€ 9€ 8€ 5€ 3€ Gratuit
“Peuvent en bénéficier les personnes de moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi,
bénéficiaires des minima sociaux (sur présentation d'un justificatif)
“Sur présentation de la carte « Mons Espace Famille » ou d'un justificatif de domicile
Il est précisé que la gratuité est consentie pour les moins de 3 ans
(à l'exception des spectacles Jeune Public dédiés à la petite enfance). Le même
principe de gratuité est appliqué pour les invités des partenaires et des compagnies où productions accueillis. Enfin, dans le cadre des actions culturelles mises en place par la Ville, la direction de la culture garde la possibilité de réserver des places à tarif
réduit voire gratuites pour des publics ciblés.
Par ailleurs, un tarif de groupe (associations, établissements, écoles...)
peut être accordé à partir de 10 personnes. || sera alors appliqué une réduction de 10
% sur le tarif.
Chacun des spectacles organisés par la Ville est classé, en fonction du
type de spectacle, de son coût et du type de public attendu, dans l'une des 7
catégories permettant de définir les tarifs appliqués aux différents spectateurs. Certains spectacles peuvent aussi être gratuits pour l'ensemble des publics (cas des dates déjà passées à ce jour). Concernant les événements prévus de septembre 2023 à décembre 2023, cette catégorisation est la suivante :
Les Dégainées (Compagnie l'Estafette) — 24/09 Gratuit
Doublevédé Quintet (La Roulotte Ruche) — 24/09 Gratuit
DJ Set par Leila BOUMAYE (Collectif Bruit Blanc) — 24/09 Gratuit
Dispositif Forêt (Compagnie Une autre Carmen) — 5,6,7/10 Gratuit Dimanche Classique en Musique (Vivat Musica) — 8/10 Gratuit
5: 32 = Prendre le Large (Compagnie Samuela D)— 19/10 Gratuit ME Catégorie Zombillenium — 29/10 Projection
Des Rives (Compagnie Samuela D) - 10/11 Catégorie El
Concert Tour de chauffe — 15/11 Catégorie F| La Princesse qui n’aimait pas (Barbaque Compagnie) — 16,17,18/11 Gratuit
Le Voyage de Chihiro — 10/12 Gaiégors projection
Le Concert des Jouets — 15/12 Gratuit
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer les tarifs des spectacles et événements culturels se
déroulant à compter du 24 septembre 2023 conformément à la grille tarifaire reprise ci-avant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à classer par décision et faire
appliquer cette grille tarifaire pour l'ensemble des spectacles organisés à compter du 24 septembre 2023,
- d'imputer les recettes correspondantes à l'article fonctionnel 92314, compte nature 70632 du budget principal de l'exercice concerné.
M. BLOUME indique qu'il souhaite rassurer les élus d'opposition : les personnels en charge de la culture sont bien occupés. Transformer la salle Marie Curie en salle de concert ou transformer une salle de bibliothèque en un lieu de spectacle ne se fait pas en un claquement de doigt. I! souhaite faire un écart par rapport au cœur de la délibération qui prévoit simplement de fixer les tarifs, qui sont les plus bas de la grille.
Il y a cinq jours, c'était la rentrée culturelle au Fort, un très bel après-midi. La culture
a repris, il n'y aura pas de saison blanche à Mons. La saison ne sera pas comme d'habitude c'est clair, il y aura des spectacles à la bibliothèque, dans les salles municipales, à la paroisse Saint-Jean Bosco, ou dans des communes amies à Lomme ou Villeneuve d'Ascq. Il tient à remercier tous les partenaires. Les stages, les concerts, les expositions reprennent. La programmation a pu paraître efflanquée par rapport à d'habitude. Cela a été fait dans l'urgence maïs cela a été fait grâce à l'équipe de la direction de la culture. La première partie de saison est modeste, les circonstances nous ont obligées à réduire la voilure. On va monter en puissance en 2024. La Ville cherche des lieux pour tenir des spectacles : au collège Rabelais, à la salle d'escalade, dans les gymnases, directement dans les écoles... On explore de nouveaux lieux et on va explorer de nouvelles formes.
La priorité sera de continuer à accueillir un maximum d'enfants et de scolaires. 3 789
enfants ont été accueillis à Allende mais aussi à la bibliothèque ou au Trait d'union
durant la saison 2022-23. Il ne sait pas si, l'année prochaine, il pourra annoncer un chiffre identique, mais le maximum est fait. Pour lui, la culture n'est pas utile, elle est
indispensable. Les événements sont venus le prouver, on ne lâchera rien dans la volonté des élus et dans les efforts des services, qu'il remercie encore.
Il souhaite en profiter aussi pour saluer Claire GOUELLEU, Directrice de la
bibliothèque, qui quitte la Ville. Elle était arrivée en plein Covid, elle a ouvert tout de suite le service en drive et ça a fait plaisir à beaucoup de Monsois. Elle a mené bien
des projets à la bibliothèque depuis son arrivée, comme la bibliothèque tout terrain. Le nouveau Directeur de la bibliothèque Victor GODON est arrivé depuis 15 jours, il
= JA est dans la même dynamique de projet.
M. LEBON indique qu'en allant récemment dans une salle de spectacle à Lille, il a vu deux Monsois faire du stand-up, et il s'est demandé s'il y avait à Mons une cellule de détection des jeunes talents.
M. BLOUME répond qu'il y a à Mons le projet de faire des soirées stand-up, que cela devait se passer au Trait d'Union, mais que les événements sont un peu contre nous en ce moment. Cela sera étudié lorsque la situation se sera stabilisée.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants.
12/1 — Attribution d'une subvention exceptionnelle suite aux catastrophes survenues
au Maroc et en Libye
Vu l'article L.1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet aux collectivités territoriales de mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire,
Considérant le puissant séisme qui, dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre 2023, a ravagé l'ouest du Maroc, causant le décès de plusieurs milliers de personnes et des dégâts extrêmement importants aux infrastructures publiques et privées du
pays,
Considérant également les inondations dévastatrices survenues dans l'est de la Libye, après le passage de la tempête Daniel, dans la nuit du dimanche 10 au lundi 11 septembre 2023, causant le décès de plusieurs milliers de personnes et des destructions considérables dans la région de Derna,
La Ville de Mons en Barœul souhaite s'associer à la douleur de ces pays et de la communauté internationale, soutenir les populations touchées par les événements et participer à l'effort de reconstruction de l'ensemble des zones sinistrées, au travers de l'attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Il est proposé de fixer le montant de cette subvention à hauteur de 5 000 € et de procéder à son versement, au profit du Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO).
Le FACECO est un fonds de concours géré par le centre de crise et de soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Les dons perçus permettent de soutenir la réponse d'urgence mise en œuvre auprès des victimes de crises humanitaires à travers le monde par des ONG françaises et internationales, déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, en appui aux autorités locales.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 5000€ au FACECO,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- d'inscrire cette dépense au chapitre fonctionnel 92020, article 6745 du budget de l'exercice.
Mme DA CONCEIÇAO rappelle que, par-delà les bruits de guerre, l'actualité de ces dernières semaines a été particulièrement dramatique. Le 8 septembre, un séisme a
frappé dans la nuit l’ouest du Maroc et a causé à ce jour plus de 2 900 morts, 5 000 blessés et de considérables dégâts matériels structurants rendant les conditions de
4 - LU vie des survivants très difficiles. Deux jours plus tard, ce fut la Libye qui était touchée douloureusement par des inondations dans la région de Derna, avec un bilan de plus de 11 000 morts aujourd'hui.
Par cette délibération, la Ville propose de soutenir les populations meurtries et de
participer à l'effort de reconstruction, en versant une subvention au Fonds d'Action Extérieur des Collectivités Territoriales qui œuvre auprès des ONG déjà présentes
sur les sites sinistrés. Un geste à la fois fort et symbolique, qui entend témoigner de la solidarité des Monsois en direction de ces pays et de ces peuples soumis à la
brutalité de ces catastrophes naturelles. Elle y associe bien évidemment le peuple afghan, victime lui-aussi d'un tremblement de terre en début de semaine.
Elle souhaite enfin adresser, au nom des élus municipaux, un message de solidarité
envers tous les Monsois, et plus largement, tous nos concitoyens — qu'ils soient marocains, libyens, afghans ou autres. Elle ne saurait oublier, dans ce message de
fraternité, les enfants, les femmes, les hommes soumis dans leur chair à la cruauté
et à la folie du terrorisme et de la guerre au Proche Orient.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants.
14/1 — Accord préalable du conseil municipal pour la prise de participations directes de la SAEM Ville Renouvelée dans plusieurs sociétés de projet
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », qui comporte de nouvelles mesures visant à
renforcer le contrôle des collectivités territoriales et EPCI sur les SAEM/SPL dont ils
sont actionnaires et leurs filiales,
Vu l'article L.1524-5 du CGCT qui prévoit désormais, à peine de nullité,
que toute prise de participation directe d'une Société d'Economie Mixte locale dans le capital d'une autre société fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance,
Considérant que la Ville de Mons en Barœul dispose d'un siège au conseil
d'administration de la SAEM Ville Renouvelée et doit donc, à ce titre, donner son
accord par délibération pour la création de toutes filiales et autoriser toutes prises de
participation de la SAEM Ville Renouvelée dans les sociétés dédiées,
Considérant que, par des courriers datés du 30 juin 2023 et du 22 août
2023, la SAEM Ville Renouvelée a informé la Ville de Mons en Barœul qu'elle
envisageait de développer les opérations suivantes :
* Une opération immobilière de 200 logements sur les lots PLS et 6 de la zone de
l'Union, à Roubaix, au travers de la création d'une société de projet de type SCCV
avec Lille Métropole Habitat (actionnariat 50 % SAEM VR / 50 % LMH, capital
social de 1 000 €). Le programme de l'opération a été présenté en comité
d'engagement et des risques du 21 mars 2023, qui a rendu un avis favorable.
“ Une opération immobilière de 28 logements, 32 stationnements et environ 300 m°?
de surface de plancher de bureaux sur le secteur Plaine Image 2 de la ZAC de
l'Union, à Roubaix, au travers de la création d'une société de projet de type SCCV
-35- avec IDEEL (actionnariat 30 % SAEM VR / 70 % IDEEL, capital social de 1 000 €).
Le programme de l'opération a été présenté en comité d'engagement et des risques du 21 mars 2023, qui a rendu un avis favorable.
" Une réponse à un appel d'offre de Délégation de Service Public lancé par la MEL. Si la SAEM est attributaire, elle sera dans l'obligation de créer une société ad-hoc au plus tard le 1° janvier 2024. Il s'agira d'une société de projet de type SAS détenue à 100 % par la SAEM Ville Renouvelée et dotée d'un capital social de 10 000 €.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la SAEM Ville Renouvelée à
réaliser, le cas échéant, les créations de filiales et prises de participations dans ces
différentes sociétés de projet, selon les conditions reprises ci-avant.
M. le Maire indique que, par cette délibération, la Ville en tant que membre du conseil d'administration de la SAEM Ville Renouvelée est appelée à formuler un avis concernant différentes prises de participations.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adopté à la majorité, par 29 voix pour (élus de la majorité sauf M. LEDÉ) et 5 abstentions (élus de l'opposition),
M. LEDÉ n'ayant participé ni au débat ni au vote.
15 — INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision du 18 avril 2023 — Vente aux enchères de véhicules réformés appartenant à la Ville
Mise en vente aux enchères du véhicule immatriculé 550-CLL-59 via la Direction Nationale Interventions Domaniales. La mise à prix du véhicule sera de 600 €.
Décision du 18 avril 2023 — Vente aux enchères de véhicules réformés appartenant à la Ville
Mise en vente aux enchères du véhicule immatriculé BR-022-VG via la Direction Nationale Interventions Domaniales. La mise à prix du véhicule sera de 800 €.
Décision du 18 avril 2023 — Vente aux enchères de véhicules réformés appartenant à la Ville
Mise en vente aux enchères du véhicule immatriculé 347-BND-59 via la Direction Nationale
Interventions Domaniales. La mise à prix du véhicule sera de 600 €.
Décision du 19 avril 2023 — Bail commercial relatif au rez-de-chaussée du 134 rue du Général de Gaulle
Bail commercial consenti à la société VELONORD, représentée par M. LECLERCQ, pour l'exploitation du local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 134 rue du Général de Gaulle, moyennant un loyer mensuel de 900 € HT. Le bail commercial est conclu pour une durée de 9 ans, à compter du 2 mai 2023.
Décision du 17 juillet 2023 — Autorisation d’ester en justice et de constitution de partie civile
Désignation de la SCP MASSON & DUTAT représentée par Maître MASSON, avocat au Barreau de Lille, concernant la défense des intérêts de la Ville, suite aux événements survenus dans la nuit du 28 au 29 juin 2023, pour la destruction ou le vol de biens appartenant à la Ville.
= BG Décision du 20 juillet 2023 — Acceptation d'un don de mobilier de bureau usagé
Acceptation d'un don consenti par la société Groupe Randstad France, sise 276 avenue du
Président Wilson à Saint-Denis, consistant en divers éléments de mobilier de bureau usagés, dont la société propriétaire avait décidé de ne plus avoir usage et qu'elle a souhaité proposer à la Ville.
Décision du 25 août 2023 - Convention d'occupation précaire relative au 194 rue Jean Jaurès
Convention d'occupation précaire consentie à un particulier pour l'occupation de la maison
située 194 rue Jean Jaurès à Mons en Barœul, moyennant une redevance mensuelle de 675 €. La convention est conclue à compter du 4 octobre 2023, pour une durée maximale d'un an.
Décision du 25 août 2023 - Demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone » de la MEL pour la première phase des travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public
Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone » mis en place par la MEL, en vue de participer au financement de la 1*® phase des travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public. La demande de subvention s'élève à 119 715,74 €, représentant 40 % du coût total de l'opération estimé à 299 289,35 € HT.
Décisions prises en matière de marchés publics
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a exercé la délégation qu'il a reçue du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales pour attribuer les marchés suivants :
MARCHÉS DE TRAVAUX
= Date du ; a Montant Montant Objet Lot marché Attributaire HT TTC
MARCHES INFÉRIEURS À 40 000 € HT
Réalisation d'un | forage (stade Delattre 04/07/2023 nr 14 065,37 € 16878,44€ |
de Tassigny)
MARCHÉS ENTRE 90 000 EHT ET 5 382 000 € HT
Travaux de
rénovation de l'école Lot n°10 :
La Paix - métallerie 16/05/2023 | COGEZ METAL 1240€ 1488€ aménagement d'un serrurerie
restaurant scolaire -
avenant n°3
Travaux de
rénovation de l'école Lot n°14 :
La Paix - bâtiments 26/05/2023 | ALGECO SAS 8119,99€ | 9473,99 € aménagement d'un provisoires restaurant scolaire - avenant n°6
Travaux :
d'aménagement de Lot n°6 : RAMERY
cellules commerciales | Chauffage 23/06/2023 | ENERGIES 10250€| 12300€ et de services dans la ventilation THERMIC
résidence Europe - plomberie
avenant n°1
247. Travaux dans les
bâtiments
communaux et AdAp
2023 - avenant n°1
Lot n°7:
réfection du
sol de la salle
de sport De
Lattre
23/06/2023 PIQUE ET FILS 632 € 758,40 €
Travaux
d'aménagement de
cellules commerciales
et de services dans la
résidence Europe -
avenant n°3
Lot n°1:
gros œuvre
démolition
10/07/2023
DEMATHIEU
BARD
CONSTRUCTION
NORD
-2 319,07 € - 2 782,88 €
Travaux
d'aménagement de
cellules commerciales
et de services dans la
résidence Europe -
avenant n°2
Lot n°3:
carrelage
faïence
11/07/2023 ARDECO SAS 401,20 {€ 481,44 €
Travaux de
confortement définitif
des passages sous
traverse des cours
Nord et Sud du Fort
de Mons
19/07/2023 FREYSSINET France 192 400 € 230 880 €
Travaux
d'aménagement de
cellules commerciales
et de services dans la
résidence Europe -
avenant n°2
Lot n°2:
plâtrerie
menuiseries
intérieures
19/07/2023 SAS SAVI 4 912,64 € 5 895,17 €
Travaux de réfection
des peintures du
bâtiment le Lien suite
à un sinistre
24/07/2023 BELFOR RENOVATIONS 24 281,70 € 29 138,04 €
Travaux de
rénovation
énergétique de
l'éclairage public et
maintenance (accord-
cadre)
25/07/2023 SPIE CITYNETWORKS 1 500 000 € (maximum) 1 800 000 € (maximum)
Travaux
d'aménagement de
cellules commerciales
et de services dans la
résidence Europe -
avenant n°1
Lot n°4 :
menuiseries
extérieures
25/07/2023 ALNOR 3877€ 4 652,40 €
Travaux
d'aménagement de
cellules commerciales
et de services dans la
résidence Europe -
avenant n°1
Lot n°5:
électricité 25/07/2023
CEGELEC NORD
TERTIAIRE 6 508,60 € 7 810,32 €
Travaux de
rénovation de l'école
La Paix -
aménagement d'un
restaurant scolaire -
avenant n°5
Lot n°12:
peinture 02/08/2023 RUDANT & FILS 2 960,23 € 3 552,28 € |
Travaux de
rénovation et
extension de l'école
maternelle Anne
Lot n°1:
démolition
gros œuvre
VRD
04/08/2023
BAUDIN
CHATEAUNEUF
ARTOIS
31 400 € 37 680 €
58. Frank - avenant n°1 carrelage
Travaux de
rénovation de l'école
La Paix - Lot n°1 : TOMMASINI aménagement d'un gros œuvre 07/08/2023 | CONSTRUCTION 30 457,85 € | 36 549,42 €
restaurant scolaire -
avenant n°10
Travaux de
rénovation de l'école :
La Paix - Lotne2: 07/08/2023 | CABRE SA 2455.35 € | 2 946,42 € aménagement d'un façades
restaurant scolaire -
avenant n°7
Travaux de o
rénovation de l'école | Lot n°3a : ME.C La Paix - menuiseries .E.C. _ .
aménagement d'un extérieures 07/08/2023 (ex BILLIET) 3 312,90 € 3 975,48 €
restaurant scolaire - | bois
avenant n°3
Travaux de
rénovation et Lot n°8 : LEDIEU
extension de l'école | électricité | 07/08/2028 | EL ECTRICITE 2250€| 2700€ maternelle Anne Frank - avenant n°1 Travaux de Lot n°9 :
rénovation et chauffage RAMERY extension de l'école | ventilation 07/08/2023 | ENERGIES 18346€ | 22015,20 €
maternelle Anne plomberie THERMIC Frank - avenant n°1
Travaux de
rénovation de l'école :
La Paix - Lot n°8 : 08/08/2023 | SA VICTOIRE 308,32€ | 369,98 € aménagement d'un platrerie ‘ restaurant scolaire - avenant n°4
Travaux de
rénovation de l'école Lot n°6 LEDIEU
La Paix - otn 6: aménagement d'un électricité 10/08/2023 ELÉCTRICITE 1 254,40 € | 1 505,28 €
restaurant scolaire -
avenant n°5
Lot n°1:
réfection des | 23/08/2023 58 992,91 € | 70 791,49 € peintures / SN DE BACKER
vitrerie
Travaux de réfection | Lot n°2 : faux
de l'hôtel de ville suite | plafonds 23/08/2023 | SAPISO SAS 16332€ | 19586,40 € à un sinistre
Lot n°3: LEDIEU électricité 31/08/2023 ÉLECTRICITÉ 23 872,64€ | 28647,17€
-39- MARCHÉS DE SERVICES
: Date du : : Montant Montant Objet Lot fareRe Attributaire HT TTC
MARCHÉS ENTRE 90 000 EHT ET 215 000 € HT
Maîtrise d'œuvre pour
les travaux de mise |
en sécurité et 26/05/2023 RER 135 100 € 162 120 €
d'amélioration du Fort
de Mons
Lot n°1:
vérifications
techniques APAVE
du patrimoine | 05/06/2023 | EXPLOITATION 195€ 234 €
bâti de la FRANCE
Vérifications Ville et du
techniques CCAS |
réglementaires des Lot n°3: |
bâtiments - avenant vérifications |
n°2 (accord-cadre) des appareils APAVE
et 05/06/2023 | EXPLOITATION 24 € 28,80 €
équipements FRANCE |
de travail de |
la Ville
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire propose d'aborder maintenant les questions diverses, et donne la parole aux élus du groupe d'opposition.
M. DUCHAMP précise que l'opposition souhaite formuler trois questions. La première est relative à un problème très concret, elle concerne l'accès à des sanitaires et à l'électricité pour les commerçants du marché. Ils arrivent à 6h du matin et repartent à 13h, et depuis juin des commerçants relèvent ce sujet.
M. JONCQUEL DINSDALE confirme qu'effectivement il s'agit d'un souci. Ce que la Ville a vécu a impacté la salle Allende, le Lien, l'Hôtel de Ville, et donc aussi le
marché. Effectivement, les conditions d'accueil du marché du jeudi, dont on pouvait
se féliciter l'évolution suite à un gros travail, sont un peu dégradées. | existait une tolérance d'accès aux toilettes de l'Hôtel de Ville, qui n'est plus possible. On n'a pas de solution de repli car cela impliquerait de mettre un agent à disposition. Il n'est donc possible que de renvoyer les commerçants vers les commerces et cafés du secteur de l'Europe. Concernant l'électricité, les bornes sont connectées sur le même réseau qu'Allende et le Lien, et la Ville travaille donc à leur rétablissement. Il ny a donc pas de solution miracle pour la question des sanitaires, mais une solution la plus rapide possible pour l'alimentation électrique.
M. DUCHAMP demande si le centre Camille Guérin pourrait être une solution pour les toilettes.
M. JONCQUEL DINSDALE indique que ces usages ne lui semblent pas forcément compatibles, entre commerçants et petite enfance.
M. DUCHAMP pose ensuite une question suite à la destruction de la barre René
- 40- Coty, afin de savoir ce qu'il y aura à la place, pour se projeter vers l'avenir.
M. le Maire se réjouit que l'opposition s'intéresse aussi aux démolitions, qui feront que fin 2023 il y aura à Mons le même nombre de logement qu'en l'an 2000.
Mme DUBRULLE indique qu'avant de repréciser le concept et les orientations d'aménagement sur le secteur Coty-Papin, il lui semble important de rappeler les objectifs qui transcendent l'ensemble du projet de renouvellement urbain de Mons.
Il s'agit d'améliorer significativement la qualité de vie des Monsois et le cadre de vie, et de poursuivre les objectifs de l'éco quartier du « Nouveau Mons ». D'une part, en apportant une diversification des typologies comme les T2 et T3 qui font défaut à Mons, et des types de logements social, privés, en accession, ainsi que des logements de qualités adaptés aux changements climatiques et adaptés aux besoins des demandeurs. Il s'agit également d'inverser la situation monsoise d'une ville un peu trop monofonctionnelle, et donc d'amener entre autres de l'activité économique, des commerces, des services. Également, de passer d'une conception du tout voiture à des aménagements paysagers pour les piétons, les vélos, les familles. Enfin, de poursuivre les objectifs de l'éco quartier afin d'améliorer significativement le cadre de vie, par exemple en travaillant sur dix hectares d'espace public aujourd'hui majoritairement en bitume pour les transformer en rues résidentielles, en jardins, en espaces de vie végétalisés.
Ces objectifs vont aussi se décliner sur l'lot Coty Papin. Le concept d'aménagement sur le secteur est de créer les conditions d'une réelle mixité fonctionnelle à travers des logements sociaux réhabilités, la construction de logements privés en accession, des locaux pour activités économiques, des stationnements optimisés et végétalisés, la création d'un jardin, de nouveaux cheminements piétons. Les espaces publics du cœur d'ilot seront reconfigurés. Enfin, il est prévu d'être ambitieux et innovant sur la tête d’ilot Coty par le style, la hauteur, les procédés constructifs, les matériaux, les volumes, et par la programmation.
De ces objectifs découlent des orientations d'aménagements qui devront être pris en compte et validé par les partenaires de l'ANRU via des études d'avant-projet. Cela inclut des liaisons piétonnes est-ouest: au nord, le prolongement de l'esplanade de l’Europe et le futur cheminement de l'avenue Adenauer ; au centre, le cheminement piéton est-ouest depuis la résidence Athéna sous le porche Papin à la rue Coty jusqu'aux arrières de l'Europe ; au sud, le mail Henri Dunant conforté par la création d'un jardin, passant du Polyèdre jusqu'à l'arrière de la maison de la petite enfance pour rejoindre la salle de sport Renaissance. Une liaison piétonne nord-sud est prévue du mail Lamartine actuel jusqu'au mail Henri Dunant et jusqu'à la rue Rhin et Danube, ainsi que la création d'un jardin en lien avec le mail Henri Dunant et les nouveaux cheminements piétons.
Concernant la rue Coty de Mitterrand à Faidherbe-Rhin et Danube, sera réalisée la suppression du terre-plein central pour créer une rue de ville arborée et connecter aux rues Rhin et Danube et Faidherbe par un carrefour classique, ainsi qu'à la nouvelle rue qui sera créée. La future rue Coty comprendra du stationnement longitudinal et PMR pour la salle Allende, ainsi qu'une piste cyclable bidirectionnelle jusqu'à Faidherbe/Rhin et Danube, avec une perspective de prolongation jusque Cora.
Enfin, en lieu et place des 96 logements de l'immeuble Coty en cours de déconstruction, est prévue la construction de deux résidences d'environ 30 à 40
appartements en accession, pour un total d'environ de 65 à 70 logements,
-41- comprenant dans l'espace de la résidence leurs stationnements, locaux vélos et espace végétalisé. Le projet intègre aussi la création de locaux pour activités économiques d'environ 4 000 m2. Après sa déconstruction, le terrain fera l'objet d'une gestion transitoire, après la cession du foncier de Vilogia à la SAEM Ville
Renouvelée pour le compte de la Métropole Européenne de Lille. Malheureusement, les plans n'ont pas encore été validés par les partenaires de l'ANRU et ne sont donc pas diffusables.
M. le Maire indique qu'il faut s'attendre à une gestion transitoire des espaces
pendant au moins trois ans.
M. DUCHAWP indique que l'opposition souhaite enfin évoquer la situation du Fort de Mons, dont la situation ne cesse de se dégrader : fermeture de salles pour des motifs
de sécurité en lien avec des fuites d'eau, interdiction d'accès à des parties des cours, tunnels par lesquels on ne peut plus passer. Cette situation les préoccupe et donne
l'impression d'un édifice qui devient progressivement inutilisable, au moins par
endroits. Cette situation est préjudiciable pour les usagers et le personnel, avec des salles à l'odeur d'humidité forte, l'absence de ventilation, de l'eau qui suinte, parfois
des franches fuites avec des seaux pour récupérer l'eau.
L'opposition est consciente des mesures prises par la mairie, mais aussi d'une certaine gravité de la situation et de l'absence de solutions simples à ce problème qui
n'est pas simple. I! demande à la mairie de continuer à être vigilante sur les problèmes de sécurité, et de communiquer au conseil municipal, aux Monsois et aux
agents de la Ville sur les études et leurs résultats, leurs objectifs, ainsi que le chiffrage des mesures nécessaires. Quand les études seront-elles disponibles et quand un plan d'action sera-t-il mis en place pour donner des perspectives à ce lieu ?
M. le Maire indique qu'il va essayer de répondre aussi complètement que possible,
et souligne que la Ville est consciente des difficultés évoquées et que cette question est prise très au sérieux et à bras le corps.
Les désordres évoqués ne sont pas récents, ils existaient déjà dans les années 1980. Cela préoccupe beaucoup la municipalité, d'autant que cela a plutôt tendance à s'accentuer. Les évolutions climatiques y jouent peut-être un rôle, avec des périodes de fortes pluies et de sécheresse. L'une des théories qui existe est que les buttes d'argiles qui servaient d'échanchéité ont été perforées par les racines d'arbres, ce qui a conduit à des infiltrations plus importantes. Les arbres ont été coupés en avril 2021. Pour le moment, les résultats ne sont pas très concluants.
La Ville a récupéré les locaux auparavant utilisés par l'association Heure Exquise,
cela rentre dans l'équation du Fort. Les locaux nécessitent des travaux. La salle de la Terrasse qui pouvait servir aux percussions, accueille désormais, suite aux événements de juin, les cérémonies de mariage et baptême civil.
La Ville sollicite des professionnels, des spécialistes, et on imagine deux scénarios radicaux sur le long terme. D'une part, décaisser les terres et assurer l'étanchéité. D'autre part, mettre un toit. Des couvertures de forts de ce type existent en France, mais sur des surfaces plus petites. Et il est difficile de deviner comment réagirait le bâtiment à un décaissement.
Depuis 2004, la Ville a consacré 600 000 euros à des injections de résines, à différents endroits. Les passages sous traverses, pour des raisons d'état des maçonneries, ont été fermés en septembre 2020.
4e L'un des facteurs qui peut fragiliser les espaces est d'autre part, celui des intrusions. C'est la raison pour laquelle la Ville souhaite rétablir l'insularité du Fort, ce qui l'a conduite à enlever un pont et à étudier la réalisation d'une passerelle. Les coûts de réalisation ont explosé, mais une réalisation au second semestre 2024 est annoncée.
Concernant les études, une étude d'AMO a été lancée en juin 2018, avec un marché
complémentaire en avril 2021 pour ajouter des travaux de rénovation l'intérieure du conservatoire de musique. Les résultats de cette AMO ont été peu satisfaisants, la Ville a donc repris la main. En décembre 2022, a été lancée la sélection d'une
maîtrise d'œuvre intégrant la ventilation et les menuiseries de l'école de musique. Cela a d'abord été déclaré infructueux, mais ce marché a été signé récemment. Ont été ajoutés au périmètre de cette maitrise d'œuvre des travaux sur le plateau d'Heure Exquise, le mur de soutènement et la salle bruit. Nous sommes sur un avant-projet sommaire à hauteur de 1,8 million d'euros.
Dans l'attente, la Ville va réaliser des interventions immédiates. En juillet 2023, un
marché de confortement définitif des passages sous traverse a été signé, pour des travaux au premier trimestre 2024. Une opération de nettoyage du salpêtre aura lieu
au conservatoire pendant les vacances de la Toussaint. La vérification du fonctionnement des humidificateurs a aussi été demandée. Concernant la rénovation
des anciens locaux d'Heure Exquise, qui seraient potentiellement utilisés par l'école de musique, le nettoyage aura lieu en novembre 2023, puis l'enduit et la peinture, la
rénovation du faux plafond et du plateau au premier étage.
Il y a donc trois échéances : des interventions immédiates, puis le gros marché de maîtrise d'œuvre avec des travaux fin 2024-début 2025, et à plus long terme, se posera la question d'une intervention structurelle pour l'étanchéité. Il indique qu'il faut faire preuve d'humilité sur ce sujet et que pour sa part il n'exclut rien. Si après avoir fait tout ça, il s'avère que ce n'est pas satisfaisant pour l'école de musique, s'il faut délocaliser des salles en attendant des travaux importants, ce sera fait. Aucun Scénario n'est exclu. Même s'il est difficile de définir où l'on relocalise, car il s'agit d'une école avec la cohérence de son fonctionnement.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les participants et met fin à la séance.
°°
Le
Maire de Mons-en-Baroeul
Rudy Ele( geest
ses