unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 17c. annexe avenant convention CEN

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 17c. annexe avenant convention CEN Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 17c. annexe avenant convention CEN)Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, ES CS Conservatoire

LIVKAUULD b d'espaces naturels ENT 7 FOREZ Auvergne

Ambert Livradois Forez

et arbres

Convention Opérationnelle 2024 Ambert Livradois Forez– CEN Auvergne 1

Convention de coopération entre Ambert Livradois Forez et le CEN

Auvergne – Avenant annuel opérationnel 2024

ENTRE

Ambert Livradois Forez, Communauté de communes, représentée par son Président, Monsieur FORESTIER Daniel, dûment habilité, par la délibération numéro N.xxx du Conseil communautaire en date du xx xx xx, autorisant la signature de la présente convention de partenariat, dont le siège est situé 15 avenue du 11 novembre, 63600 AMBERT. Ci-après désignée « Ambert Livradois Forez », d’une part,

Et

Le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne, représenté par sa Présidente, Madame Eliane Auberger, dûment habilitée, par la délibération du Conseil d’Administration en date du XXXXXX autorisant la signature de la présente convention de partenariat, dont le siège est situé à la Maison de la Nature, 17 avenue Jean Jaurès, 63200 Mozac, Ci-après dénommé le « CEN Auvergne »,

d’autre part,

Ambert Livradois Forez et le CEN Auvergne étant ci-après dénommés individuellement le « Partenaire » et collectivement les « Partenaires »,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent avenant annuel opérationnel s’inscrit dans la déclinaison de la convention de coopération signée entre les deux Partenaires le XXXX, comme le prévoit son article 4. Il identifie, dans le cadre défini par la convention, les actions prévues en 2024 pour lesquelles Ambert Livradois Forez et le CEN

Auvergne prévoient de travailler en synergie.

Article 1. Actions de coopération

Dans le cadre du présent avenant annuel opérationnel, les Partenaires coopèreront pour assurer la mise en œuvre des actions suivantes :

- La mise en place d’actions du CVB et CT Dore

- La mise en place des actions du CT Loire affluents Vellaves

- La mise en place des actions du CT Mare Bonson et affluents

- La gestion du verger de Tours sur Meymont et de certains vergers communaux et arbres remarquables

- La préservation et la valorisation du patrimoine naturel et des jasseries

AR Prefecture

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Reçu le 29/03/2024actions

Convention Opérationnelle 2024 Ambert Livradois Forez– CEN Auvergne 2

Article 2. Missions et rôles des partenaires

Les Partenaires conviennent de coopérer pour la réalisation des actions suivantes :

- La mise en place d’actions du CVB et CT Dore

Le CEN Auvergne met en oeuvre plusieurs actions intégrées au CT et CVB Dore, pour lesquelles il tient informé Ambert Livradois Forez de l'avancement des actions concernant son territoire et l'associe à sa demande :

- Identification et acquisition de parcelles de vieilles forets : Identification sur le terrain des ilots de vieilles forêts, prospection foncière, et acquisitions

- Préservation de zones humides (Dore J'adore) : Accompagnements des agriculteurs volontaires pour l’aménagement et la gestion des zones humides sur l’exploitation

- Animation foncière et acquisition de tourbières : Identification sur le terrain des tourbières à forts enjeux, prospection foncière, et acquisitions

- Reconquêtes des prairies de la vallée des Reblats : Concertation et négociation avec les propriétaires de plantations de résineux dans la vallée des Reblats, mise en place d’une maitrise d’usage ou foncière, abattage, et restauration des parcelles en prairies, et réinstallation d’une activité pastorale

- Sauvegarde des prés vergers : Identification de 5 vergers à restaurer et animation territoriale pour la plantation de 5 nouveaux vergers

- Action de travaux d'aménagement en faveur de la Moule perlière : Aménagement en bord de cours d’eau (descente aménagée, passage à gués..) pour protéger les berges des cours d’eau et éviter la dégradation de la qualité de l’eau

- La mise en place des actions du CT Loire affluents Vellaves

Le CEN Auvergne met en oeuvre plusieurs actions intégrées au CT Loire Afflluents Vellaves, pour lesquelles il tient informé Ambert Livradois Forez de l'avancement des actions et l'associe à sa demande :

- Préservation et restauration de tourbières : Suite à l’élaboration de notice de gestion sur certaines tourbières et zones humides à enjeux sur le territoire, le CEN travaille pour l’organisation d’actions de préservation et de restauration

- Accompagnements sur les projets en zones humides ( CATZH) Accompagnement sur demande de tous porteurs de projets ( Elus, agriculteurs, entreprises, privés ..) en zones humides

- Inventaire mares : Réalisation d’un inventaire des mares du territoire, avec la mise en place d’une plateforme collaborative-

Ambert Livradois Forez relaye cet inventaire participatif au travers de ces moyens de communication

- Valorisation de la tourbière de Baracuchet : Afin de permettre la réhabilitation et amélioration du sentier de découvert et pédagogique de la tourbière, une concertation sur le territoire est mise en œuvre avec les acteurs, ainsi qu’une étude de valorisation permettant la définition précise et la budgétisation du projet Ambert Livradois Forez participe financièrement sur cette action

- La mise en place des actions du CT Mare Bonson et affluents

Le CEN Auvergne œuvre pour la préservation de vieilles forêts : Prospection foncière pour l’acquisition de parcelles des vieilles forêts tourbeuses

AR Prefecture

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Reçu le 29/03/2024arche de potentiel

que sur les évènements

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Ambert Livradois Forez

Convention Opérationnelle 2024 Ambert Livradois Forez– CEN Auvergne 3

Elaboration d’un plan de gestion de la Tourbière de Clos et Marais, afin de définir les actions à mettre en place pour préserver ou restaurer ce milieu fragile.

- La gestion des vergers de Tours sur Meymont et de certains vergers communaux :

- Le CEN Auvergne sauvegarde le verger de Tours sur Meymont, et en récolte les fruits ainsi que des greffons pour la diffusion des variétés fruitières traditionnelles. L’entretien du verger est confié à un chantier d’insertion via la convention qui lie ALF à l’association DETOURS. Le fonctionnement du verger est régi par une convention de partenariat entre la communauté de communes, le CEN et la commune.

- Le CEN Auvergne accompagne les communes en convention pour la gestion de leurs vergers - Animations et accompagnements par des bénévoles du CEN Auvergne La communauté de communes Ambert Livradois Forez participe à la communication et à la promotion de l’outil LIZMAP arbres remarquables sur le territoire

- Restauration et entretien des jasseries des Chaumettes et des Supeyres

- Le CEN Auvergne s’engage à travailler en partenariat avec les acteurs du territoire ( GRETA, BIEF, CEN Rhone-Alpes-RNR des jasseries de Colleignes…) afin de valoriser les jasseries du Haut Horez et leur environnement.

- Le CEN Auvergne démarche de potentiels mécènes afin de l’accompagner dans ce projet de valorisation territorial.

- Le CEN Auvergne organise des chantiers bénévoles (tri de paille de chaume, restauration de la serve…)

- Ambert Livradois Forez communique sur les évènements

- Préservation et valorisation du territoire Ambert Livradois Forez

- Le CEN Auvergne accompagne Ambert Livradois Forez pour l'intégration de la biodiversité dans ses politiques publiques ( PLUi, projets ZH…)

Tel que détaillé en annexe 1, le budget prévisionnel des actions de coopération mises en œuvre par le CEN Auvergne, et évaluées financièrement, représentent en 2024 un montant total de 238 530 €, répartis de la façon suivante :

- 7416.00 € au plus de participation financière d’Ambert Livradois Forez dans le cadre de la mise en place des actions du CT LAV,

- 2 250 € pour la participation d’Ambert Livradois Forez pour la réhabilitation du sentier découverte de Baracuchet,

- 158 429€ € pris en charge par le CEN Auvergne

Le budget prévisionnel des actions de coopération mises en œuvre par Ambert Livradois Forez n'a pas été évalué financièrement.

AR Prefecture

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Reçu le 29/03/2024imprenant d

es

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Cet avenant, comprenant 2 articles et 2 annexes, est établi en 2 exemplaires originaux.

Fait le xx xx 2024 à Ambert

-----

Annexe 1 : Localisation des sites

Annexe 2 : Prévisionnel financier

AR Prefecture

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Reçu le 29/03/2024127

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Annexe 1 : Localisation des sites

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—— Cours d'eau principaux

Sites CEN

BEM N2000!: Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore

À CVB Dore-Acquisition Tourbière

À OUR Pora- Aranicitinn viaillae fnrets

© Préservation et gestion de vergers

© Secteur diagnositic ZH CT LAV

Sites en MFU* CEN Auvergne

N © Ecosystèmes forestiers

®e Landes, fruticées et prairies

: x : *MFU: Maitrise foncière ou d'usage © Tourbières et marais ( Convention, Propriété...)

0 2.5km . an . . Conservatoire Eu Convention opérationnelle 2024 - Ambert Livradois Forez - CEN Auvergne NT d'espaces naturels Auvergne

Convention Opérationnelle 2024 Ambert Livradois Forez– CEN Auvergne 5

ANNEXE1 : Localisation des sites d’intervention du CEN sur le territoire de CCALF

Cavités et bâtiments à chauves-souris

AR Prefecture

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Reçu le 29/03/2024Convention Opérationnelle 2024 Ambert Livradois Forez– CEN Auvergne 6

Annexe 2: Budget prévisionnel 2024 des actions de coopération entre Ambert Livradois Forez et le CEN Auvergne

Financement 2024

CEN Auvergne CCALF CEN Auvergne CCALF

Actions du CVB / CT Dore 79 024,00 € 79 024,00 €

Acquisition de parcelles de vieilles forets 2 000,00 € 2 000,00 €

Identification de nouveaux ilots de vielles forêts 5 524,00 € 5 524,00 €

Préservation de zones humides ( Dore J'adore) 20 000,00 € 20 000,00 €

Animation foncière et acquisition de tourbières 29 000,00 € 29 000,00 €

Reconquêtes des prairies de la vallée des Reblats 7 500,00 € 7 500,00 €

Sauvegarde des prés vergers 6 500,00 € 6 500,00 €

Action de travaux d'aménagement en faveur de la Moule perlière 8 500,00 € 8 500,00 €

Actions du CT Loire affluents vellaves 46 000,00 € - € 36 334,00 € 9 666,00 €

Préservation et restauration de tourbières

Accompagnements sur les projets en zones humides ( CATZH)

Inventaire mares

Valorisation de la tourbière de Baracuchet 9 000,00 € 6 750,00 € 2 250,00 €

Actions du CT Mare Bonson et affluents 8 200,00 € 8 200,00 €

Préservation de vieilles forêts ( prospection foncière) 8 200,00 € 8 200,00 €

Autres projets hors programmes 23 875,00 € - € 23 875,00 €

Gestion du verger de Tours sur Meymont 140,00 20,00 95,00 € 13 300,00 € 13 300,00 €

Entretien du vergers Tours sur Meymont par l'association Detours x x

Gestion et sauvegarde des vergers communaux (gestion par les bénévoles du CEN Auvergne) x

Inventaire des arbres remarquables du territoire x

- animations x

- communication autour du projet x x x

Restauration et entretien des jasseries des Chaumettes et des Supeyres ( Valcivières ) 10 575,00 € 10 575,00 €

- Partenariat avec le GRETA D'Ambert 28,00 4,00 95,00 € 2 660,00 € 2 660,00 €

- Partenariat avec le BIEF D'Ambert 21,00 3,00 95,00 € 1 995,00 € 1 995,00 €

- Mise en œuvre d'animation sur le Haut forez 14,00 2,00 95,00 € 1 330,00 € 1 330,00 €

- Mobilisation des bénévoles et chantier bénévole 14,00 2,00 95,00 € 1 330,00 € 1 330,00 €

- Recherche de mécénat + communication+ fonctionnement du projet 28,00 4,00 95,00 € 2 660,00 € 2 660,00 €

- Frais de fonctionnement ( déplacement +repas) 600,00 600,00 € 600,00 €

Préservation et valorisation du territoire Ambert Livradois Forez 1 330,00 € 1 330,00 €

Expertise aux politiques publiques de Ambert Livradois Forez en faveur de la biodiversité et

de la ressource en eau ( PLUI, projets ZH …) 14,00 2,00 95,00 € 1 330,00 € 1 330,00 €

TOTAL GENERAL 2024 158 429,00 € - € 148 763,00 € 9 666,00 €

* Temps de travail = valorisé en heures

** Journées de 7 heures

29 584,00 € 7 416,00 €

DETAIL DES OPERATIONS Quantité* Equivalent jours** Coût unitaire en €

Actions prévues 2024

(budget prévisionnel)

37 000,00 €