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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20240312 8 Mise a jour chemin communautaire
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20240312 8 Mise a jour chemin communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le SERRES L n
Publié le
ID : 076-247600588-20240312-20240312_8-DE
sœurs COMMUNAUTÉ ve COMMUNES
vil | es D Délibération n°20240312-8
© Objet : Mise à jour des chemins d'intérêt communautaire
ss
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 mars 2024
Date de la L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire convocation : légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de 5 mars 2024 Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle Date d'affichage : du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu. 6 mars 2024
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Madame Caïherine Doudet, absente excusée, ayant
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 39 2 SR ë te : Votants :
44 donné procuration à Madame Anne Dujeancourt; Madame Frédérique Cherubin- : Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques Acte rendu exécutoire le : Louvel; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à
Monsieur Vincent Rousselin.
Reçu en sous préfecture le : Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur
Affichéle : Bruno Langlois.
Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 Ill et L. 5214-
16 IV:
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 18 octobre 2006 approuvant les statuts de la communauté de
communes de Gros Jacques et précisant la compétence fauchage et élagage des chemins de
randonnées d'intérêt communautaire ;
Vu les statuts de la communauté de communes des villes soeurs,
Vu les délibérations du 18 octobre 2016, n°20170926-02 du 26 septembre 2017, n°20190307-07 du
7 mars 2019, n°20201215-15 du 15 décembre 2020, n°202220301-7 en date du ler mars 2022,
n°20220628-3 du 28 juin 2022, n°20220927-3 en date du 27 septembre 2022 et n°20221206-9 en
date du 6 décembre 2022 par lesquelles le Conseil communautaire a arrêté la définition de
l'intérêt communautaire des compétences exercées et reprises dans ses statuts :
Considérant le souhait de la Communauté de Communes de promouvoir le tourisme :
Considérant que l'attractivité pédestre est un facteur d'attractivité touristique et que le territoire
à intérêt à la création de nouvelles boucles de randonnées sur les communes de Beauchamps,
Bouvaincourt-sur-Bresle, Dargnies, Embreville et Flocques ;
Vu la proposition des mairies d'intégrer de nouveaux itinéraires et d'actualiser le recensement des
chemins d'intérêt communautaire ;
Vulaliste figurant dans les statuts joints à l'arrêté inter préfectoral du 18 août 2006, la communauté
de communes a déjà identifié des itinéraires de randonnées d'intérêt communautaire à savoir :
- Boucle de randonnée de la Falaise
- Boucle de randonnée du Circuit Lamotte
- Boucle de randonnée Les Huttes
- Boucle de randonnée de Beaumont
- Boucle de randonnée Le Triage Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L O V4
ID : 076-247600588-20240312-20240312_8-DE
- Boucle de randonnée La Tuilerie
- Boucle de randonnée de Cumont
- Boucle de randonnée Jérusalem
- Boucle de randonnée du Circuit de l'Isle
Se sont ajoutées :
- la boucle équestre de 23 km « boucle équestre la forêt d'Eu »
- 3 boucles balisées avec l'intégration des communes de Criel sur Mer et Le Mesnil Réaume dans
la Communauté de Communes (CC) des villes soeurs - précédemment gérées par la CC Yères et Plateaux - dont deux font l'objet d'une convention d'entretien en commun avec la CC Falaises du Talou :
- Boucle de randonnée du Mont Jolibois
- Boucle de randonnée de Sang Roy (commune avec la CC Falaises du Talou)
- Boucle de randonnée du Gomare (convention d'entretien et balisage CC Falaises du Talou)
Ainsi qu'un circuit en commun avec la communauté de communes du Vimeu. - Boucle de randonnée du Camp du Roi
Puis deux itinéraires de randonnées dit structurants :
- Le Chemin entre Verre et Mer
- Le Chemin Vert du Petit Caux
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
_ De déclarer d'intérêt communautaire la boucle de randonnée dénommée ‘le Bois d'Illoire' sur les communes de Dargnies, Embreville, Beauchamps et Bouvaincourt
- De déclarer d'intérêt communautaire la boucle de randonnée dénommée le Mont Huon - De prendre en charge l'entretien et le balisage de ces boucles de randonnée sous réserve des avis favorables des Départements concernant la sécurité des itinéraires
- De proposer l'inscription au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) _ D'actualiser les délibérations du Conseil Communautaire susvisées en complétant la définition de l'intérêt communautaire de la manière suivante :
AU litre des équipements structurants et sport et plus précisément concernant la
compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'infrastruciures
déclarées d'intérêt communautaire » (2.2.A tiret 2)
-> Sont déclarés d'intérêt communautaire :
Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
Les chemins de randonnées structurant à vocation communautaire dont la liste est jointe à la présente délibération
- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document concourant l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux : - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai