L4 LS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-238
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein
des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde -
Arrêtés portant désignation (102 pages) Page 3
2 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-11-28-00008
Renouvellement des représentants des usagers au
sein des commissions des usagers
dans les établissements de santé de la Gironde -
Arrêtés portant désignation
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 3 Ex
REPUBLIQUE
FRA NÇAISE © D Agence Régionale de Santé . Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
AURAD AQUITAINE
à GRADIGNAN
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
AURAD AQUITAINE les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
GUYOT Nathalie En cours de désignation
France REIN Aquitaine
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars-dd33-direction@ars.san Adresse : 103 bis rus Belleuiie — CS 9571 1053 BORDEAUX Ced 1 te.fr
www.ars.nouvelle.aquitaine,sante.fr _
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 4 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
” de la délégation départementale
de la Gironde,
SE
Anaïs SEBIRE
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 5 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
AT © Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
usagers au sein de la commission des usagers
INSTITUT BERGONIE
à BORDEAUX
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
INSTITUT BERGONIE les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
SALMON Sophie SUBILLEAU Marie
VMEH33 Union Départementale des Associations
_- Familiales de la Gironde (UDAF)
Titulaire Suppléant À ———————_—_——_—_—_—_—_—_———————— ee
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : où 69 37 00 33 — Courriel :_as- s-dd33- longe su fr Aire La O2 bis rue Bslevils- GS 017
WWW. ars. nouvelle. aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 6 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La jointe
de la délégation départements
Anaïs SEBIRE
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 7 EN
Ar RÉPUBLIQUE FRA N ÇA ISE © DAgence Régionale de Santé dre Nouvelle Aquitaine Egalité
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE DE DIALYSE CA3D
à GRADIGNAN
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l’ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE DE DIALYSE CA3D les personnes dont les noms suivent :
. Titulaire" | _ _ Suppléant
MOUSSET Alain CHAUCHEPRAT Jacques
France REIN Aquitaine France REIN Aquitaine
Dante | MANOIR Gen mo TT Sn
BIBENS Michel En cours de désignation
France REIN Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 8 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le - 6 HEC. 2072
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
délédation départementale
La Direcirice adjOim
de la délégation-dépa
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 9 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAI SE © DAgence Régionale de Santé pa Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON
à LA TESTE DE BUCH
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) :
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1°" : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
GALINOU Nicole LEGEAY Isabelle
VMEH33 Ligue contre le cancer Gironde
| Titulaire Ras Sous Suppléant
|| CHABANNE Jean-Marie THALEN Dahbia
Ligue contre le cancer Gironde UNAFAM
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel _ars- dass SECTOR Se sante. fr Adresse : 103 bis rue Belleville = CS X
www.ars.nouvelle.aquitaine. sante fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 10 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 NOV. 707?
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
irectrice adjointe
de la délégatià artementale,
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Anaïs SÉBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 11 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé ur Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE HOSPITALIER
à BAZAS
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE HOSPITALIER de BAZAS les personnes dont les noms suivent :
Titulaire ME Suppléant
DUPAS Gilbert En cours de désignation
Ligue contre le cancer Gironde
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
me oem me me me
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel: ars- gas: direction@ars. sante.fr Adresse 103 bis rue Belleville = CS 91704-33083 BORDEAUX Cedex Www.ars. Rs aquitaine. sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 12 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 NOV. 2027
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
irectrice adjointe
de la délégation rtementale,
Anaïs SEBIRE
LE]
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 13 Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
AT © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE
à BLAYE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE les personnes dont les noms suivent :
Titulaire
LAFON-BASCLE Patricia
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)
Suppléant
BOUSSELET Annick
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)
Suppléant Titulaire
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr 3306 AUX C
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
edex
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 14 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directrice adjointe —.
de la délégat ù
Anaïs SÉBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 15 Ex
REPUBLIQUE
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usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l’ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée{s) par une ou plusieurs associations,
ARRÈTE
Article 1" : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC les personnes dont les noms suivent :
SE 2 Titulaire Suppléant
MULLER LESPINASSE Marie SARLANGUE Laurence
UNAFAM UNAFAM
Tue Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ass drain @arssante,fr
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 16 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le? 8 NOV 7022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
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Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 17 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
ape(4 Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
SCHNEIDER Philippe STAIGRE Maryse
CLCV VMEH33
BERISTAIN Michel DE PONTLEVOY Elisabeth
Ligue contre le cancer Gironde UNAFAM
Tél standarc 09 69 37 00 33 — Courriel. à ars- :AQSS -direction@ars.sante. fr Adresse: 103 bis ruse Belleville —CS 63BORDEAUX Cerex Www.ars. bre aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 18 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le? 8 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
\
La Directrice adjointe
de la délégation départementale,
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 19 EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAI SE © » Agence Régionale de Santé or Nouvelle Aquitaine Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
à BORDEAUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1°" : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
AUBERT Agnès AUBERT Jean-Claude
UNAFAM UNAFAM
GLENISSON Irène PIFFER Marie-Claire
Union Départementale des Associations UFC QUE CHOISIR GIRONDE
Familiales de la Gironde (UDAF)
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel - ars-dd33-direction@ars.sante. fr
Adresse-:103 bis ruse Belleville 063 BORDEAUX Cedex ne re L www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 20 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 & NOV 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
ctrice adjointe
de la délégation artementale,
sn,
— ES
Anaïs SEBIRE
[e
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 21 EH
RÉPUBLIQUE
ERA NGAISE © DAgence Régionale de Santé Fe Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LA GRANDE
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1e : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LA GRANDE les personnes dont les noms suivent :
Titulaire D Suppléant
LACHEZE Marie-Thérèse En cours de désignation
France REIN Aquitaine
Titulaire ES Suppléant
| En cours de désignation En cours de désignation
|
|
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 22 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ? 8 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
- de la Gironde,
La Directrice
de la délégation dé
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
AT © »Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE HOSPITALIER SUD-GIRONDE
LANGON / LA REOLE
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE HOSPITALIER SUD-GIRONDE LANGON / LA REOLE les personnes dont les noms suivent :
Te Suppléant
DEYRIS Jean
FEDERATION GENERATIONS MOUVEMENT
DE LA GIRONDE
En cours de désignation
Titulaire | Suppléant
LASSOUJADE Christian
Ligue contre le cancer Gironde
En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars- dd33- econses. sante.fr rue Bellkuylie- CS 91704 - 3323 BOADE fx Cedex
WWwWw.ars. rs aquitaine.sante. fr Âdre55s 26 ni
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 24 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l’objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
9 6 NOV. 2022 Fait à Bordeaux, le
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouveille-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
de la délégation départemen
EE — ————_—
Anaïs SEBIRE
tp)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 25 EH
RÉPUBLIQUE
FR ANÇAISE © DAgence Régionale de Santé ne Nouvelle Aquitaine Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
à BORDEAUX
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du Îer juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRÈTE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE les personnes dont les noms suivent :
_ Titulaire" | Suppléant
LAURENT-DASPAS Marie BARBEZAT Eric
Ligue contre le cancer Gironde APF France Handicap
nes Titulaire Suppléant _
LAURENT Claude Michel BRIOT Bernard
Association pour le Droit de Mourir dans la Union Départementale des Associations
Dignité (ADMD) Familiales de la Gironde (UDAF)
Tél sianderd ; 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33- -direction@ars. sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville = CS 91704 : 29083 BORDEAUX Cedex
WWW. ars. nouvelle. aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 26 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 NOV. 2972
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
- jointe
de la délégation départemë
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 27 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Ar © D Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE ANOUSTE
à BORDEAUX
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1°° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE ANOUSTE les personnes dont les noms suivent :
Titulaire dd RTE Suppléant
DEFORGES Anne-Marie MALET Michel
UNAFAM UNAFAM
En cours de désignation En cours de désignation
NS
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 28 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 NOV 202?
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
jointe
de la délégation départemen
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 29 Eu en REPUBLIQUE
FRA NÇAISE © DAgence Régionale de Santé AEés Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE D'ARCACHON
à LA TESTE DE BUCH
Le directeur général de l’agencé régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE D'ARCACHON les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
BIBONNE Anne-Marie En cours de désignation
CLCV
GAGNERAULT Patricia En cours de désignation
Association Nationale de Défense contre
l'Arthrite Rhumatoïde (ANDAR)
Tél siendarde 09 SÈ ET4 00 33 — Courriel :ars- -da3s- EG on QE, sante.fr Adresse - 193 bis rue eville = CS 917 53 BORDEAUX Cedex
WWW.rs. nouvelle. ef sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 30 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 NO. 2072
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directrice adjointe
de la délégation mentale,
—————
Anaïs SEBIRE
1)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 31 EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS E @ DAgence Régionale de Santé pt Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE AVICENNE
à LIBOURNE
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE.
Article 1®' : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE AVICENNE les personnes dont les noms suivent :
s Titulaire le sous Suppléant
CHAUSSADE Marie-Claude BOUNAUD DEVILLERS Gilbert
FEDERATION GENERATIONS MOUVEMENT Association de Porteurs de Défibrillateurs
DE LA GIRONDE Cardiaques (APODEC)
Titulaire de Suppléant : ne
LACHEZE Marie-Thérèse En cours de désignation
France REIN Aquitaine
Tél SRE 09 69 37 00 33 - CARE rs-dd33 -dir n@ars.sante,fr Adresse 3 bis rue Belleville — CS 04 - 3306 3 BCRDE)AUX Cedex Www.ars. telle aquitaine. Sonic fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 32 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 NOV 727?
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
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de la délégation départem
Anaïs SEBIRE
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 33 Ex
REPUBLIQUE
FRA N ÇA ISE © D Agence Régionale de Santé Hé Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
NOUVELLE CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR
à BORDEAUX
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
NOUVELLE CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR les personnes dont les noms suivent :
DUGUET Jeanine En cours de désignation
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mA Titulaire Suppléant
| En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr "0
ars.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 34 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 NOV 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
irectrice adjointe
de la délégäti
naïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 35 Ex
REPUBLIQUE
FRA NÇAISE © » Agence Régionale de Santé _ Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE BETHANIE
à TALENCE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE BETHANIE les personnes dont les noms suivent :
TC Suppléant
HOGBE NLEND Marie-Thérèse COQUEMPOT Christian |
UNAFAM UNAFAM
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 36 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8
Npy 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
égation départementale,
Anaïs SEBIRE
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 37 EH
RÉPUBLIQUE
F RA NÇAISE © »Agence Régionale de Santé Fe Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS
à LIBOURNE
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- :
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS les personnes dont les noms suivent :
Titulaire (er Me Suppléant
CHAUSSADE Marie-Claude CHAUSSIN Céline
FEDERATION GENERATIONS MOUVEMENT Union Départementale des Associations
DE LA GIRONDE Familiales de la Gironde (UDAF)
LACHEZE Marie-Thérèse En cours de désignation
France REIN Aquitaine
Tél SARA 09 69 37 00 33 - Courriel : ars- dd33- -direction@ars. sante.fr Adresse 1 bis rue Belleville - CS 917€ 33063 BORDEAUX Cedex Www.ars. A aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 38 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
28 NOY 2077
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directri
for départementale,
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 39 E
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FRANÇAIS E © D Agence Régionale de Santé pres Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE KORIAN LES HORIZONS
à CAMBES
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 42° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE KORIAN LES HORIZONS les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
MEGEMONT Nadine En cours de désignation
UNAFAM
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse: 105 bis rue Balleuilte = CS 9170: 1083 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
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Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 NOV 2077
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
rice adjointe
de la délégation départenen
ne
Anaïs SEBIRE
1)
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Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée({s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1® : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC les personnes dont les noms suivent :
D DL Titulaire Suppléant
BOS Régine BOIZARD Danièle
Ligue contre le cancer Gironde Fédération Nationale des Associations de
Retraités (FNAR)
Titulaire Suppléant
POLAT Pierre BARBEZAT Eric
CLCV APF France HANDICAP
Tél standard: 09 69 37 00 Si = Courtiel. ars-dd33- -direction@ars. sale fr Adres 03 be rue Belle S 91704 - 33063 BORDEAUX Cecex
WWW. ars. nouvelle. Aouitite DT fr
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Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le © & NpV 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directrice
de la délégation départe
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 43 Ex
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F RA NÇAISE © » Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine @ù Egalité ae RE ; z Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC
à LESPARRE MEDOC
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine, :
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC les personnes dont les noms suivent :
ns Titulaire
SRpIENE
SARRADE Christiane En cours de désignation
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
el standard, 09 69 37 00 33 — Courriel ars-dd33-direction@ars sante.fr fesse 3 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cadex WWWw.ars. nétvelle. aquitaine.sante. fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 44 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
28 NOV 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Dir ice adjointe
de la délégation dépa
Anaïs SEBIRE
LL)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 45 Ex
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FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Fe Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE LA ROSE DES SABLES
LE TEICH
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1" : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE LA ROSE DES SABLES les personnes dont les noms suivent :
moi Titulaire __ Suppléant
PACARY Claudine En cours de désignation
URILCO 33
Titulaire : un. QU. 0, Suppléant
GASSIES Sylvain En cours de désignation
CLCV
Tél standard : 09 69 37 00 de — Courriel : ars-dd33 direction@ ars.sante.fr
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 46 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
2 B NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directrice adjointe
de la délégati
Anaïs SERBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 47 EH
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FRAN CAISE © D Agence Régionale de Santé he Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE DU SPORT
à MERIGNAC
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1® : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE DU SPORT les personnes dont les noms suivent :
TOURY Michel En cours de désignation
CECV
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 48 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
2 8 NOV. 2022 Fait à Bordeaux, le
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directri
de la délégation départemen
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 49 |“ |
Ar RÉPUBLIQUE FRA \ ÇA ISE © Agence Régionale de Santé oo Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE SAINT AUGUSTIN
à BORDEAUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1 : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE SAINT AUGUSTIN les personnes dont les noms suivent :
[ di LÉ TOR E id Suppléant
CORNET Jean-François VADEZ Claude
Fédération Nationale des Associations de Fédération Nationale des Associations de
Retraités (FNAR) Retraités (FNAR)
Titulaire pr ne 1 Suppléant
VERHULST Jacques TOURY Michel
Ligue contre le cancer Gironde CLCV
Tél standard : g£ SE 37 00 33 — SAR ars- cas. direction@ars. sante.fr Adresse : 103 » Belleville - CS 91704-33063 BORDEAUX Cedex WWW.ars. ré UT sante. fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 50 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l’objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention :
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 NOV 2027
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
mie acoe de la délégation départ ntale, |
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 51 E 3H
RÉPUBLIQUE |
FRAN ÇA ISE © D Agence Régionale de Santé Lee Nouvelle Aquitaine Egalité 2er y . à Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE SAINTE ANNE
à LANGON
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l’ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE SAINTE ANNE les personnes dont les noms suivent :
ons
ES
LASSOUJADE Christian En cours de désignation
Ligue contre le cancer Gironde
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
él standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars sante fr
DROEAUX Cedex Adresse: 103-bis-rue Belleville —CS-91704-33053-H4
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 52 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention :
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 Any 202?
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 53 En
REPUBLIQUE a |
FRA NÇAISE © D Agence Régionale de Santé
tite Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS
à BORDEAUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1e : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS les personnes dont les noms suivent :
Titulaire . Suppléant
ERNST Régine En cours de désignation
Association Nationale de Défense contre
l'Arthrite Rhurnatoïde (ANDAR)
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : Ars" mer Da SR OUQR ES sante.fr ORDEAUX Cedex Atire 2568 103 bs ruse Balles ie — GS 997
www.ars.nouvelle. aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 54 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable,
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 NOV.
2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
. et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
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de la délégatiôrrdé tementale, +
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 55 Ex
REPUBLIQUE
F RAN CAISE © » Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine Egalité nus 2 : 2 Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE TIVOLI-DUCOS
à BORDEAUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE TIVOLI-DUCOS les personnes dont les noms suivent :
Titulaire À Suppléant |
| BOUCHÉ Maryse MARTINEZ Annick | Ligue contre le cancer Gironde APF France Handicap
CHATELARD Mireille En cours de désignation
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante. fr rue Bellavilte
www.ars.nouvellé.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 56 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
Directrice adjointe
de la déléga énartementale,
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 57 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
© D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine
usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL WALLERSTEIN
à ARES
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée{s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL WALLERSTEIN les personnes dont les noms suivent :
Titulaire = Suppléant
LABROUSSE Gérad LEGEAY Isabelle
Ligue contre le cancer Gironde Ligue contre le cancer Gironde
CABOT Christophe de BASTIANI Françoise
Association pour le Droit de Mourir dans la Union Départementale des Associations
Dignité (ADMD) Familiales de la Gironde (UDAF)
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33- REC OnGSE sans.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33053 BORDEZ www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 58 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 NO. 2027
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
SFRjointe de la délégation départementale, nr ee pue
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 59 AT RÉPUBLIQUE FRAN CAISE © DAgence Régionale de Santé FaÆ Nouvelle Aquitaine Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES à BRUGES
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES les personnes dont les noms suivent :
A Titulaire Suppléant
DAUGA Patrick VAZQUEZ Christian
UNAFAM Association de Défense et d'Etudes pour les
À Personnes Amputées (ADEPA)
Titulaire Suppléant
BARBEZAT Eric En cours de désignation
APF France Handicap
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars- s-dd33- direction@ars. sante.fr Adresse: 103 ms rue Belleyiie — CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 60 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
28 NOV. 2027
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
Directrice adjointe
de la délégatio tale,
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 61 Ex
REPUBLIQUE
FRAN ÇAISE © D Agence Régionale de Santé
ie Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
LES LAURIERS
à LORMONT
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1°" : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION LES LAURIERS les personnes dont les noms suivent :
EN . Titulaire Suppléant
DUMAITRE Eliane PIGNON Jean-Guy
VMEH33 VMEH33
= Lt : Titulaire | Suppléant
LACHEZE Marie-Thérèse En cours de désignation
France REIN Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Caurele SAS; da 3-directionfars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville D4 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle. aquitaine. sefr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 62 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 NOV. 207?
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directric
de la délégation départem
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 63 Ex
REPUBLIQUE
FRA N ÇA ISE © » Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE DE SANTE MENTALE MGEN
à BORDEAUX
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE DE SANTE MENTALE MGEN les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Sn : Suppléant
VIGNAU-HARAMBURU Hélène DEAS Michel
UNAFAM UNAFAM
GLENISSON Irène En cours de désignation
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)
1 standard : 09 69 37 00 33 - Courriel :AS OCR direction@ars.sante.fr Adresse :103 bts ruse Belleville — CS-9 33053 BORDEAUXCedex WWW. ars. nouvelle. aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 64 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l’objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 f NOV 292?
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directrice adjointe
de a 5
Anaïs SEBIRE
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 65 Ex
REPUBLIQUE
ERA NÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine Égalité nur . . P Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers CENTRE DE READAPTATION
(ASSOCIATION RENOVATION)
à BORDEAUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 èt suivants :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRÈTE
Article 4° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE DE READAPTATION (ASSOCIATION RENOVATION) les personnes dont les noms suivent :
HOGBE NLEND Marie-Thérèse En cours de désignation
UNAFAM
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars- ose direction@ars.sante. fr Adresse: 103 bis ruse Balleville - CS 9176 163 BORDEAUX Cerler
www.ars nouvelle. aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 66 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 NOV. 2072
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La _—_—_— de la délégation départementale,
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 67 En
REPUBLIQUE a E
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé _. Nouvelle Aquitaine
Fe Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
KORIAN LES GRANDS CHENES
à BORDEAUX
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :
Vu le décret n°2016-726 du Îer juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 19° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
KORIAN LES GRANDS CHENES les personnes dont les noms suivent :
| Titulaire DE: ju : Suppléant LL
PALOUMET-BOURDA Daniel GARDERET Christine
APF France Handicap Fibromyalgie SOS
Titulaire Re. RSS Suppléant De
IZARD Anne-Marie En cours de désignation
Fibromyalgie SOS
Tél standard : 09 69 37 00 Se Courriel : ETS: D 'LERe gdirection@ars.s sante.fr Adresse - 103bis rue Believille : 1063 BORDEAUX Cerde
VAWW.ars. nouvelle. Aquitaine.santefr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 68 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,
Fait à Bordeaux, le 2 8 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
de la délégation départem
Anaïs SEBIRE
tn)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 69 Ex
REPUBLIQUE
F RA NÇAISE © » Agence Régionale de Santé secréé Nouvelle Aquitaine galité NP RE : z Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l’ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-163) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 12° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
HÔPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT les personnes dont les noms suivent :
se Titulaire Suppléant |
ROUX Claude En cours de désignation
VMEH33
En cours de désignation En cours de désignation
Le
Tél standard : 09 69 37 O0 33 — Courriel ars- dd33 néars sante ff esse : 109 bis-rue Belleville - CS BORCEAUX Cedex Www.ars. M OUelE. aquitaine. sante. fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 70 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable,
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 9 8 NOV. 2072
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
ice adjointe
de la délégation dépar
Anaïs SEBIRE
1)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 71 AT
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRA NÇAISE © D Agence Régionale de Santé Fe Nouvelle Aquitaine Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
HAD DES VIGNES ET DES RIVIERES
à LIBOURNE
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :
Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1°" : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
HAD DES VIGNES ET DES RIVIERES les personnes dont les noms suivent :
Titulaire : Suppléant
BLANC Jean-Pierre
France REIN Aquitaine
En cours de désignation
Titulaire Suppléant
GIRESSE Jocelyne
FEDERATION GENERATIONS MOUVEMENT
DE LA GIRONDE
En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX C
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
x Cedex
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 72 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
28 NOV 207
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directrice adjo
de la délégation dé
Anaïs SEBIRE
[En
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 73 Ex
REPUBLIQUE
FRA N ÇA ISE © > Agence Régionale de Santé At Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
HOPITAL DE JOUR - INICEA
à CENON
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1e : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
HOPITAL DE JOUR - INICEA les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
MEGEMONT Nadine En cours de désignation
UNAFAM
| Titulaire | Suppléant
| En cours de désignation En cours de désignation
l Stangars. 09 69 37 00 MT Courriel : ars- dd33-direction@ars.sante.fr 163 -bis rue Belleville CS 91704-33663 BORDEAUX Cadex VAR ars. nouvelle. aquitaine. sante. fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 74 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directrice adjô
de!
Anaïs SEBIRE
1J
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 75 E 3
RÉPUBLIQUE
FRA NÇAISE © DAgence Régionale de Santé Fr Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
HOPITAL DE JOUR POUR ENFANTS L'OISEAU-LYRE
à LEOGNAN
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
HOPITAL DE JOUR POUR ENFANTS L'OISEAU-LYRE les personnes dont les noms suivent :
Titulaire NE Suppléant
POLAT Pierre En cours de désignation
CLCV
En cours de désignation En cours de désignation
es = TE: J
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd22-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 76 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ? 8 NOV. 2077
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
jrectrice adjointe
de la délégation dép
Anaïs SEBIRE
1)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 77 Ex
REPUBLIQUE
FRAN ÇAISE © » Agence Régionale de Santé DIM Nouvelle Aquitaine galité UYr 2 = r Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
HOPITAL DE JOUR DU PARC
(ASSOCIATION RENOVATION)
à BORDEAUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l’ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 14 : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
HOPITAL DE JOUR DU PARC (ASSOCIATION RENOVATION) les personnes dont les noms suivent :
POUTHIERS Jean-Luc SORREL Marie-Thérèse
UNAFAM UNAFAM
—— TT Dee rene "
En cours de désignation En cours de désignation
jé standard : 09 69 37 00 33 -— Courriel : ars- gdÿs LEGIonGAE.Se sale,fr Adresse : 109% bis rue Belleville = 9+704 De Li ie www.ars.nouvelle. aquitaine. sante.ee
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 78 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 g NOV 207?
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
irectrice
adjointe
ation départs de la délé
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 79 E 3
RÉPUBLIQUE |
FRAN ÇAISE © D Agence Régionale de Santé
ae Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.)
à BORDEAUX
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A)) les personnes dont les noms suivent :
GAUCHON Philippe En cours de désignation
UNAFAM
Titulaire ____ Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 80 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
LàDirectrice adjointe
de la délégation
Anaïs SEBIRE
tn)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 81 EH | RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé He Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
HÔPITAL PRIVE SAINT MARTIN
à PESSAC
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n° R75-2022-163) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1 : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
HÔPITAL PRIVE SAINT MARTIN les personnes dont les noms suivent :
LE GUEDARD Mady PIFFER Marie-Claire
France REIN Aquitaine UFC QUE CHOISIR GIRONDE
En cours de désignation En cours de désignation
ne RE —<"
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 82 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
28 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directrice adjoin
de la délégati srort ;
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 83 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
ue Nouvelle Aquitaine
temité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE KORIAN LES FLOTS
à TALENCE
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du Îer juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 19° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE KORIAN LES FLOTS les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
LOUBERY Christiane BOULNOIS CAMELEYRE Brigitte
URILCO 33 Ligue contre le cancer Gironde
| Thulare | Suppiéant Le
MARTIN Anne-Marie | En cours de désignation
Union Départementale des Associations |
| Familiales de la Gironde (UDAF)
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 84 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 NOV 2922
Pour le directeur général
de l’agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directrice adj
de la délégati ;
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 85 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé Poe Nouvelle Aquitaine Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE MEDICAL LA PIGNADA
à LEGE CAP FERRET
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié. au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183)
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 12° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE MEDICAL LA PIGNADA les personnes dont les noms suivent :
ANDRIEUX Nicole En cours de désignation
Ligue contre le cancer Gironde
ns Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 109% bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedax www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 86 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ? B NOV 207?
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
Directrice adjointe
énartementale, de la
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 87 E | RÉPUBLIQUE
JLÀ NÇAISE © D Agence Régionale de Santé pa Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
MAISON DE SANTE MARIE GALENE
à BORDEAUX
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée{s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
MAISON DE SANTE MARIE GALENE les personnes dont les noms suivent :
MOJICA Daniel PELLET Christel
Familles en Gironde Familles en Gironde
es D ei Titulaire | Suppléant '
BOULNOIS CAMELEYRE Brigitte En cours de désignation
Ligue contre le cancer Gironde
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante. fr Actresse 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedisx
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 88 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
Directrice adjointe
de la délégation départe
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 89 EM
RÉPUBLIQUE
FRA N ÇA ISE © » Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine Egalité 7 ee ; Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
RESIDENCE FONTAINES DE MONJOUS
à GRADIGNAN
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
RESIDENCE FONTAINES DE MONJOUS les personnes dont les noms suivent :
= Muldite cer dons nue = le a Suppléant
GOURMANEL Christian En cours de désignation
AMI 33
PRETOT Sylvie En cours de désignation
FAMILES RURALES - FEDERATION
DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars- s-dd33 sacre sante.fr âAdresss 103 ts rue Bellaulle — CS 91704 - 3305 JROEAU A Cedex
WWW.ars. nouvelle. aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 90 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 9
4 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directri
de la délégation départeme ben.
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 91 Ex
REPUBLIQUE
FRAN ÇAISE © D Agence Régionale de Santé ae Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE MONTALIER
à LA BREDE
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît, ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE MONTALIER les personnes dont les noms suivent :
DUPLEICH Chantal En cours de désignation UNAFAM
Fhuaire D -
En cours de désignation En cours de désignation
Tél EUR STE 09 69 37 00 33 — Courriel : ars- cos direction@ars. sante.fr Adresse - 103 bis rue Belleville = CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
WWW.ars. yelle: AOUtne sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 92 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l’objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 9 g
NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
de la délégation départemen
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 93 E 3
RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé
Fa Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
MAISON DE SANTE LES PINS
à PESSAC
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79'et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) :
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 42 : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
MAISON DE SANTE LES PINS les personnes dont lès noms suivent :
PELLET Christel MOJICA Daniel
Familles en Gironde Familles en Gironde
no Titulaire 7 Suppléant à
LANDAIS Maryse GRISLAIN Marie-Françoise
UNAFAM UNAFAM
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : Lars: RARE ec ge rs Sante fr Adresse : +103 bis rue Belleville = CS 9 3 BORD
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 94 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 NOV 2172
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directric jointe
de la délégation département
—————
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 95 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Dunes Nouvelle Aquitaine Egalité NY z u 2 Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers MSP BAGATELLE
à TALENCE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du ter juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la‘ République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 4er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
MSP BAGATELLE les personnes dont les noms suivent :
BARON-DAVID Catherine En cours de désignation
Ligue contre le cancer Gironde
Titulaire Suppléant
MARTINEZ Annick | En cours de désignation
APF France HANDICAP
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 96 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
2 8 Noy 202?
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
djointe
de la délégation départe
Anaïs SEBIRE
[=
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 97 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
AT © » Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
usagers au sein de la commission des usagers
POLYCLINIQUE DE BORDEAUX CAUDERAN
à BORDEAUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de PARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 4er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
POLYCLINIQUE DE BORDEAUX CAUDERAN les personnes dont les noms suivent :
F PALOUMET-BOURDA Daniel En cours de désignation | APF France Handicap
pote LT ET NN! Suppléant mr
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — CurSE ars- ie ROUES. sante.fr Adiesse. 103 bis rue Baleuille — GS 91 23063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 98 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 28 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
: ice adjointe
de la délégation départem
pt naïs SÉBIRE
tn)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 99 Ex
REPUBLIQUE
F RAN CAISE © D Agence Régionale de Santé _. Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
POLYCLINIQUE BORDEAUX-NORD AQUITAINE
à BORDEAUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine-en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée{s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1e" : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
POLYCLINIQUE BORDEAUX-NORD AQUITAINE les personnes dont les noms suivent :
Titulaire OÙ Suppléant |
GIRARD Jeanine MARTINEZ Annick
VMEH33 APF France Handicap
Titulaire Een EN Suppléant
MIGLIORINI Michel En cours de désignation
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)
3 standard; 09 69 37 00 33 - Se MUETE ars- ose LEE PET sante.fr se: 104 bis-rue Ballaville —CS BORDEAUX Gedex
en: ars.nouvelle aquitaine. sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 100 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 NOV. 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
Directrice adjointe
de la délégation d par
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 101 EH
RÉPUBLIQUE
FRA NÇAISE © D Agence Régionale de Santé PS5 Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
. POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE
à LORMONT
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1e : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant |
FINORE Danièle En cours de désignation |
CLCV
Titulaire ——. nl : Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 102 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
28 NOV 2022 Fait à Bordeaux, le
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
irectrice adjointe
de la délégation épa
Anaïs SEBIRE
t)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 103 EH
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé pont Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
POLYCLINIQUE JEAN VILLAR
à BRÛGES
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l’ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la (les) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
POLYCLINIQUE JEAN VILLAR les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
BOS Régine En cours de désignation
Ligue contre le cancer Gironde
GOURMANEL Christian En cours de désignation
AMI 33
Adresse t( rue Belleville = ANNE; Tél standard :0 69 37 00 33 -— Courriel : BTS" -d03s sa lreconQer
Www.ars. ré aquitaine. Li fe
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 104 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat fixé à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le à NOv 2022
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde,
La Directdce adjointe
de ls délégation départe:
D
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-11-28-00008 - Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers dans les établissements de santé de la Gironde - Arrêtés portant désignation 105