Acte - ARR2022 489

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Acte - ARR2022 489 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - ARR2022 489)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Direction Générale

des Services

Te(hnique§

(f

N/Réf: RB/CF/CO

244675 - 2.44693

llrll,llirllillllll ll llllil lll ll

OBJET : tra\'âux de renouvellement branchements AEP

Rue Henri Dheurle

Le Maire de LA TESTE DE BUCH,

YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles I 2212-l - L22t2-2- L 22r3-r,

YU le Code de la Route et notâmment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,

VU les arêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, er du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,

YU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du l5 juin 1987, complété par la déliberation du 09 iuillet 201 9,

YU I'arrêté municipal n" 2022-236 du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de

tranquillité publique,

YU I'arrêté municipal n'2022-393 du 1310612022 ayant pour obieg travaux de renouvellement branchements et réseau AEP, travaux de réfections définitives, rue du Président Carnot, rue du Captalat et rue Henri Dheurle.

CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 7010712022, CONSIDERANT que les travaux de renouvellement des branchements du réseau AEP, à réaliser par l'entreprise SADE pour le compte de la SEEBAS nécessitent de réglementer la circulation rue Henri Dheurle, tronçon compris entre la rue Lody et la rue Jules Favre à la Teste de Buch,

CONSIDERANT la nécessité d'une nouvelle phase de travaux dans le planning de I'entreprise dans la période du 1510612022 au 2610817027 (arrêté n'2022-393), il convient de prendre un nouvel arrêté dans la période du 0110812022 u 2610812022.

CONSIOERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE l* : Par dérogation à l'arrêté municipal n'20)2-236 du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de tranquillité publique, et en application de ses articles n.3, n.4 er n'12, l'entreprise SADE est autorisêe à réaliser les travaux de renouvellement des branchements du réseau AEP, rue Henri Dheurle, tronçon compris entre la rue Lody et la rue

Jules Favre à La Teste de Buch, dans la période du 0l10812027 au 7610817022.

ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des ravaux, la circulation des véhicules sera réglementée

et s'effectuera sur chaussêe rétrécie, régulée par un alternat à feux tricolores, pouvant être remplacé par un alternat manuel, si nécessaire, rue Henri Dheurle, tronçon compris entre la rue Lody et la rue Jules Favre à La Tesre de Buch.

DGS :

Cab :

DGST :

DST:

Adioant

{2b

LA TESTE DE EUCH

COMMUNE DE LA TESTE DE AUCH

ARRÊTE n' 2022-,189

6- I Police MunicipaleARTICLE 3 : Durant cette même période, le sationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des ravaux.

ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera interdit,

dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir

opposé au droit des ravaux.

ARTICLE 5: L'accès aux riyerains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 6: Les réfections seront réalisées à l'identique dans les conditions prévues par les

afticles R l4 I - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.

Concernant les réfections délinitives à réaliser, I'entreprise devra se mettre en rapport avec la

Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie - a{in d'établir un état des lieux

contradictoire de voirie avant travaux, pour tous les travaux sur le domaine public interférant

avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.

Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.

En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradiæoire, toutes imperfections aux droits et

aux abords des travaux consetées par la Direction Générale des Services Techniques seront

attribuées au bénéficiaire de l'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièremenq

les réfections nécessaires, le tout à sa charge.

A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le

gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise opérant pour le

concessionnaire.

ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affichê par le pétitionnaire au moins 3 iours avant

et pendant toute la durêe des travaux à chaque extrémité du chantier.

ART ICLE 9 : Conformément à I'anicle R 421- l du Code de Justice Administrative, le présent

arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux situé 9 rue Tasæt - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE lO: M. le Directeur Général des services de la ville, Monsieur le commissaire de Police, Monsieur le chef de service de la Police Municipale, et tous les Agens placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

Fait à LA TESTE DE BUCH, le 2110717022.

,{FFICHE LE 22 tutt, zozz

Rendu exécutoire le 22 )utt, zozz

ick D ET

\,

M La Teste de Buch

Con

P

artemenral de la Gironde

ARTICLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à

la charge de I'entreprise conformément à I'lnstru«ion lnterministérielle.