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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251108 CARTES CADEAUX Attribution et autorisation depenses
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251108 CARTES CADEAUX Attribution et autorisation depenses)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20251108
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
novembre
à 20h00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Dollon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
19
novembre
2025
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
Date
d’affichage
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
19
novembre
2025
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Nombre
de
conseillers
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
En
exercice:
42
Présents:
31
Votants
:
35
Étaient excusés
:
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à Mme
BONNEFOY
Béatrice
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
M.
PLUT Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Sergine
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20251
127-20251
108-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 03/12/2025]
Mme
GAUTIER
Cindy
M.
MORIN
Sébastien
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Mme
RENARD
Candy
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CARTES
CADEAUX
AGENTS
ATTRIBUTION
ET AUTORISATION
DE DEPENSES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
le juge
administratif
a
admis
que
l'octroi
d’un
cadeau
pour
un
faible
montant
ne
constituait
pas
un
complément
de
salaire,
Monsieur
le Président
propose
d'offrir des
cartes
cadeaux
de
fin d'année
aux
agents
de
la collectivité.
L'idée
générale
est
de
pouvoir
remercier
le
personnel
communautaire
pour
son
implication
et
son
travail
au
sein
de
la collectivité.
La
collectivité,
afin
de
pouvoir
offrir
des
cartes
cadeaux
au
personnel
communautaire,
doit,
sur
demande
du
Trésorier,
prendre
une
délibération
décidant
de
l'attribution
de
ces
cartes
cadeaux. Une
valeur
peu
élevée
de
chèques
ou
cartes
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
mais
une
volonté
de
la
collectivité
de
soutenir
l’action
sociale
des
agents.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
-
OCTROIE
une
carte-cadeau
de
50€
par
agent,
-
DIT
QUE
la carte-cadeau
est
attribué
dans
les conditions
suivantes :
Au
profit
des
agents
fonctionnaires
Au
profit
des
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé),
Au
profit
des
élèves
stagiaires
rémunérés
ou
non,
présents
au
mois
de
décembre,
Les
agents
devront
être
en
fonction
durant
le
mois
de
décembre
dans
la collectivité,
Les
agents
en
disponibilité,
en
congé
parental
ou
en
détachement
dans
une
autre
collectivité
ne
sont
pas
bénéficiaires
de
cette
prestation,
-
DIT
QUE
les
crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
65,
article
65188,
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
SKKKS
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTHIER
Michel
LEROY
C
HONAUTÉ.
de
COMMUNES
des
Tee
&BRAYE
et de
l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
79120
SAINT-CALAIS