unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 5 NOVEMBRE 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 5 NOVEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 5 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, 25B069 - DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 5 novembre 2025 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 29/10/2025

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, Mme Sophie DHOURY- LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 25B069

DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 5 novembre 2025 // 25B069

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu les décisions n°2025/02 en date du 4 septembre 2025 et n°2025/03 en date 7 octobre 2025 du portant sur la demande au titre du fonds de concours.

Considérant que la commune de Cramoisy a sollicité le fonds de concours pour les opérations suivantes :

- Remplacement de la porte d’entrée de la classe du cycle 3 par une porte anti panique d’un montant de 1 787.25 € soit 50 % du cout estimé à 3 574.50 €,

- Remise en état du marquage routier d’un montant de 6 044.90 € soit 50% du cout estimé à 12 089.80 €.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 7 832.15 € à la commune de Cramoisy dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants : - Remplacement de la porte d’entrée de la classe du cycle 3 par une porte anti panique d’un montant de 1 787.25 € soit 50 % du cout estimé à 3 574.50 €,

- Remise en état du marquage routier d’un montant de 6 044.90 € soit 50% du cout estimé à 12 089.80 €.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 07/11/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B070 - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - LES TROIS FRERES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 5 novembre 2025 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 29/10/2025

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, Mme Sophie DHOURY- LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 25B070

AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - LES TROIS FRERES

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,Bureau communautaire du 5 novembre 2025 // 25B070

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-3, portant les établissements publics de coopération intercommunale seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles,

Vu la délibération n°22C046 du Conseil Communautaire du 17 mars 2022 approuvant la mise en place d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, régi par le règlement joint en annexe 1 de ladite délibération,

Vu la délibération n°22C189 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 approuvant la délégation de pouvoir au Bureau Communautaire pour la décision de l’attribution des aides à l’immobilier d’entreprise,

Vu la délibération n°24C058 du Conseil Communautaire du 28 mars 2023 modifiant le règlement de l’Aide à l’Immobilier d’Entreprise,

Considérant que « Les 3 Frères » est une boulangerie-pâtisserie artisanale spécialisée dans la production et la vente de pains au levain et de viennoiseries ;

Considérant que l’établissement sera locataire, à compter du 1er janvier 2026, d’un local commercial brut non aménagé d’une surface de 180 m² situé au 28, avenue Saint-Exupéry à NOGENT SUR OISE, et ce pour une durée de 2 ans ;

Considérant que l’établissement a prévu la création de 6 postes dont 4 en CDI : un boulanger, un pâtissier et 2 vendeurs et 2 en contrat d’apprentissage ;

Considérant que l’établissement va engager des travaux d’aménagements d’un montant global de 173 780 € HT incluant principalement des travaux d’aménagement ;

Considérant que l’établissement « Les 3 Frères » remplit les critères d’éligibilité du dispositif, à savoir : - Être localisé sur le territoire ;

- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;

- Ne pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté ; - Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques les 12 derniers mois précédant sa demande ;

Considérant que, conformément au règlement du dispositif, il a formalisé sa demande moins de 3 mois après le démarrage des travaux, et que les dépenses proposées sont éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise (aménagement des locaux) ;

Considérant qu’il s’agit d’une activité installée sur le territoire et qu’à ce titre, l’entreprise entre dans les cibles du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise de l’Agglomération Creil Sud Oise ;

Considérant que le projet répond à plusieurs objectifs du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, notamment :

- Soutenir la croissance des entreprises dans leur programme de développement et de création d’emplois ;

- Renforcer l’ancrage territorial des entreprises sur l’Agglomération Creil Sud Oise.

Considérant que le dossier de demande est complet, que les caractéristiques du demandeur sont compatibles avec le règlement du dispositif et que le contenu du projet répond aux objectifs de l’aide à l’immobilier d’entreprise ;

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 5 novembre 2025 // 25B070

Considérant que, conformément au règlement du dispositif, l’établissement « Les 3 Frères » peut prétendre à une subvention correspondant à 30% du montant hors taxes des travaux éligibles (dans la limite d’un montant d’aide de 30 000 € et avec la création de 6 emplois générés), soit une aide de 30 000,00 € ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver le versement d’une subvention de 30 000 € à l’établissement « Les 3 Frères », dans le cadre du dispositif de l’aide à l’immobilier d’entreprise de l’ACSO,

 D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 07/11/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B071 - OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSIONS D'AGREMENT 2025 - 8 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 5 novembre 2025 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 29/10/2025

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, Mme Sophie DHOURY- LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 25B071

OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSIONS D'AGREMENT 2025 - 8 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 5 novembre 2025 // 25B071

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 11 juin 2020 relative au lancement de l’OPAH intercommunale,

Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire en matière d’attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides financières prévues dans le cadre de l’OPAH,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 18 octobre 2023 attribuant le suivi-animation de l’OPAH à l’opérateur SOLIHA,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 24 septembre 2020 adoptant le règlement d’attribution des aides et la création de la commission d’agrément,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 19 janvier 2022 modifiant le règlement d’attribution des aides,

Considérant :

L’avis favorable émis par les membres de la commission d’agrément qui s’est réunie le 16 octobre 2025, sur présentation par SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’OPAH.

Qu’il est proposé aux membres du Bureau communautaire d’octroyer les subventions suivantes :

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D'allouer les subventions suivantes :

- 3 250,00 € à M. CLAUX (sous réserve de l’avis favorable de l’ABF) – 2 avenue de la Libération à Montataire pour le remplacement de menuiseries – isolation par l’extérieur – installation d’une PAC air/eau

- 3 250,00 € à M. RIBAILLY – 7 rue Pierre et Marie Curie à Nogent sur Oise pour le remplacement de menuiseries – isolation par l’extérieur – installation d’une PAC air/eau – dépose de la cuve.

- 26 415,07 € à la copropriété 18 Brobeil/18 rue Despinas – 18 rue Despinas à Creil pour des travaux d’urgence sur la cage d’escalier et prévoir la réfection des planchers des 2 logements impactés.

- 68 000,00 € à la copropriété 5/15 rue du Docteur Roux (Les Sorbiers) – 5/15 rue du Docteur Roux à Nogent sur Oise pour des travaux d’électricité – menuiseries extérieures – échafaudage – isolation thermique par l’extérieur – étanchéité et isolation de la toiture terrasse – ventilation hygroréglable type B.

- 104 000,00 € à la copropriété Claude de France/Blanche de Castille – 2 rue Ambroise Paré à Nogent sur Oise pour des travaux de menuiseries extérieures – échafaudage – isolation thermique – étanchéité de la terrasse – ventilation hygroréglable type B. - 12 642,59 € à la copropriété 43 rue Carnot – 43 rue Carnot à Nogent-Sur-Oise pour des travaux d’urgence.

- 2 500,00 € à M. N’DIAYE YOUSSOUFI – 13 rue Bogaert à Nogent sur Oise pour l’aménagement de la salle de bain et de la cuisine.

- 2 000,00 € à M. CHOUAOUI – 5 rue Gabriel Fauré à Nogent sur Oise pour la réfection de la salle de bain et un monte escalier.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 5 novembre 2025 // 25B071

- 1 458,46 € à MME LOIZEAUX – 22 Rue de la Fontaine à Nogent sur Oise pour le remplacement de la baignoire + pose d’un sol antidérapant.

- 1 645,99 € à Mme MATHAR – 20 rue Pasteur à Nogent-Sur-Oise pour le remplacement de la baignoire.

 De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’ayant sollicitée : - M. CLAUX pour un montant de 41 250,00 €

- La copropriété 43 rue Carnot pour un montant de 88 498,11€

- M. N’DIAYE YOUSSOUFI pour un montant de 17 698,00 €

- M. CHOUAOUI pour un montant de 11 152,00 €

- MME LOIZEAUX pour un montant de 8 996,46 €

- Mme MATHAR pour un montant de 10 149,99 €

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 07/11/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B072 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2025, POUR L'ÉTUDE DE STATIONNEMENT ET DE FAISABILITE DES PARKINGS SILOS DU POLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL GARE COEUR D'AGGLO

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 5 novembre 2025 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 29/10/2025

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, Mme Sophie DHOURY- LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 25B072

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2025, POUR L'ÉTUDE DE STATIONNEMENT ET DE FAISABILITE DES PARKINGS SILOS DU POLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL GARE COEUR D'AGGLO

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 5 novembre 2025 // 25B072

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau,

Vu la délibération n°21C134 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2021 approuvant le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de l’ACSO,

Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé le 10 septembre 2021,

Vu la délibération n° 22C122 du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 30 juin 2022 approuvant le plan de Mobilités (PDM) du Grand Creillois ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 8 février 2024, approuvant l’avenant ACV2 2023-2026 à la convention cadre pluriannuelle Action coeur de ville – Opération de revitalisation du territoire (ORT) « Coeur d’agglomération Creil Sud Oise » qui valide l’extension du périmètre ACV de Creil sur le secteur Gournay/PUM/DAYDE ;

Vu la délibération n° 24C215 du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 12 décembre 2024 approuvant le principe de la signature d’un avenant au CRTE, le renommant Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique avec l’Etat ;

Considérant que l’ACSO s’est engagée avec ses partenaires dans la modernisation du pôle gare de Creil, en lien avec deux éléments majeurs : la liaison TER et TGV Amiens-Creil-Roissy en 2028 et la passerelle urbaine en 2029 ;

Considérant que l’objectif est d’accompagner l’évolution des usages de la gare en faveur des mobilités décarbonées, en privilégiant les modes actifs et les transports en commun au sein du futur pôle d’échanges multimodal Gare cœur d’agglo ;

Considérant que la fiche action n°43 du Plan de mobilité, approuvé par l’ACSO en 2022, réinterroge le stationnement et la place accordée à la voiture dans les secteurs urbains. Elle préconise de « mettre en place une réglementation du stationnement sur toutes les voiries dans un rayon de 500 mètres minimum aux abords de la gare, y compris au nord de celle-ci. Faire évoluer l’offre de stationnement progressivement, en tenant compte du développement des autres modes, afin de donner plus de place aux modes actifs » ;

Considérant que dans le cadre de la démarche de concertation engagée en 2025 sur le projet de pôle d’échanges multimodal (PEM), l’ACSO a annoncé une consultation citoyenne en 2027 sur le stationnement ; cette consultation s’appuiera sur une étude à mener en 2026 qui devra quantifier et qualifier les besoins des voyageurs, ceux du quartier de gare, aider la conception d’une politique cohérente de stationnement avec les trois communes concernées, Creil, Nogent-sur-Oise et Montataire et aux outils de mise en œuvre. La faisabilité de deux parkings silos, au nord et au sud du faisceau ferré sera étudiée.

Considérant que l’étude de stationnement du projet de PEM Gare Cœur d’agglo est inscrite au Contrat de réussite et de transition écologique dont l’avenant sera signé avec l’Etat avant la fin de l’année 2025.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 5 novembre 2025 // 25B072

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’étude de conception et de faisabilité de la politique de stationnement et des parkings silos du projet Gare cœur d’agglo, estimée à 200 000 euros hors taxes, susceptible d’être subventionnée à hauteur de 80% par l’Etat au titre du fonds vert 2025, le reste à charge pour l’ACSO étant de 20%, soit 40 000 €HT.  D’autoriser le Président à solliciter ladite subvention auprès de l’Etat, à hauteur de 160 000 €.  D’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette subvention.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 07/11/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B073 - CARREFOUR DE FEMMES - DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES APPELS A PROJETS 2025 : EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - LUTTE CONTRE LA PRECARITE MENSTRUELLE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 5 novembre 2025 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 29/10/2025

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, Mme Sophie DHOURY- LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 25B073

CARREFOUR DE FEMMES - DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES APPELS A PROJETS 2025 : EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - LUTTE CONTRE LA PRECARITE MENSTRUELLE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 5 novembre 2025 // 25B073

Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire,

Vu la délibération n°22C195 du Conseil communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise du 15 décembre 2022 portant acquisition d’un local d’activité – 32 Place Saint-Médard à Creil,

Vu la délibération n°24C070 du Conseil communautaire du 28 mars 2024 portant sur la modification des statuts de l’Agglomération Creil Sud Oise, avec l’intégration, au titre des compétences facultatives, de la compétence « Pilotage et gestion du service Carrefour de femmes »,

Considérant l’appel à projets 2025 « Egalité entre les femmes et les hommes » de la Direction Régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) des Hauts-de-France au titre du programme budgétaire 137.

Considérant que les actions éligibles se déclinent autour des quatre thématiques suivantes : - Lutte contre les violences faites aux femmes

- Santé des femmes

- Egalité professionnelle et économique

- Culture de l’égalité dans toutes les sphères de la société

Considérant que Carrefour de femmes organise, le 9 décembre 2025 à la Maison Creilloise des Association (MCA), une journée dédiée à la santé des femmes et ce, en partenariat les principaux acteurs santé du territoire dont la Maison de santé des femmes GHPSO, le Centre de santé sexuelle du département, la CPAM, le CIDFF et le Samu Social.

Considérant que pour l’organisation de cette journée, il serait opportun de solliciter une subvention de deux milles euros (2 000€) auprès de la DRDFE des Hauts de France.

Par ailleurs, considérant l’appel à projets 2025 de DRDFE relatif à « Lutte contre la précarité menstruelle dans les Hauts de France ».

Considérant que les actions éligibles dans ce cadre doivent permettre de :

- Développer l’éducation menstruelle.

- Améliorer l’accès des femmes vulnérables aux protections périodiques. - Lutter contre le tabou des règles.

- Former et coordonner les acteurs pour proposer une offre adaptée aux besoins des publics.

Considérant que Carrefour de femmes propose un programme d’actions partenariales répondant à ces différents axes et que, pour déployer ce programme, il serait opportun de solliciter, une subvention de neuf mille euros (9 000 €).

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’autoriser le Président à solliciter 2 000 euros de subvention dans le cadre de l’appel à projets 2025 de la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité, au titre de l’égalité entre les femmes et les hommes, pour l’organisation d’une journée dédiée à la santé des femmes portée par Carrefour de femmes en partenariat avec les principaux acteurs de la santé du territoire,

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 5 novembre 2025 // 25B073

 D’autoriser le Président à solliciter 9 000 euros de subvention dans le cadre de l’appel à projets 2025 de la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité au titre la lutte contre la précarité menstruelle pour la mise en œuvre d’un programme d’actions partenariales, piloté par Carrefour de femmes, visant à développer l’éducation menstruelle, à améliorer l’accès des femmes vulnérables aux différents produits périodiques et à former le réseau de professionnels,

 D’autoriser le Président à signer les conventions, attestations ou tout autre document permettant la sollicitation desdites subventions,

 D’imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget de l’agglomération.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 07/11/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B074 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION QUINQUENNALE AVEC ATMO HAUTS-DE-FRANCE - 2026-2030

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 5 novembre 2025 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 29/10/2025

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, Mme Sophie DHOURY- LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 25B074

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION QUINQUENNALE AVEC ATMO HAUTS-DE-FRANCE - 2026- 2030

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 5 novembre 2025 // 25B074

Vu la délibération n°18C007 du 24 janvier 2018 portant sur l’adhésion à ATMO Hauts-de-France,

Vu la délibération n°18C025 du 27 février 2018 portant sur la convention triennale 2018-2020 avec ATMO Hauts-de-France,

Vu la délibération n°20C087 du 12 juillet 2020 portant sur la désignation des représentants de l’ACSO au sein de l’assemblée générale de ATMO Hauts-de-France,

Vu la délibération n°21C014 du 28 janvier 2021 portant sur l’avenant n°1 à la convention triennale relative à l’accompagnement du PCAET de l’ACSO,

Vu la délibération n°22C080 du 25 mai 2022 portant sur l’avenant n°2 de la convention triennale avec ATMO Hauts-de-France,

Considérant que l’association régionale ATMO Hauts-de-France est reconnue par l’Etat pour la surveillance de la qualité de l’air de la région Hauts-de-France.

Considérant que ses missions sont, de surveiller la qualité de l’air en temps réel, d’informer au quotidien et alerter en cas d’épisode de pollution atmosphérique, d’accompagner les collectivités sur les volets ingénierie et communication.

Considérant que l’ACSO a établi un partenariat stratégique avec ATMO Hauts de France depuis 2018,

Considérant que ce partenariat a permis à l’ACSO de bénéficier d’un accompagnement technique lors :

- de l’élaboration du dispositif « fonds Air Bois » qui visait à aider les ménages à renouveler leurs équipements de chauffage au bois,

- de l’élaboration du volet « air » (diagnostic, stratégie, scénarisation et plan d’action) du Plan Climat Air Energie Territorial de l’ACSO,

- de l’élaboration de l’étude d’opportunité de la réalisation d’une Zone à Faible Emission Mobilité (ZFE-m),

- De l’élaboration du plan air,

- du dispositif « aère toi » qui a permis de réaliser des autodiagnostics sur la qualité de l’air dans les écoles primaires du territoire,

- des actions de communication avec la mise en place de la plateforme régionale de visualisation des données Air-Climat-Energie (Trajectoires Air Climat Energie -TrACE), - du développement de la fine échelle horaire sur la visualisation de la qualité de l’air, - de la participation au programme « Mieux Comprendre pour mieux Agir sur la Qualité de l’Air » dans les Hauts de France (AQAH 2023-2027).

Considérant le bilan du Pacte Associatif des Collectivités établi par ATMO Hauts de France pour la période 2023-2025,

Considérant que l’ACSO souhaite poursuivre et renforcer ce partenariat afin de pouvoir aller plus loin dans la prise en compte de la qualité de l’air dans ses politiques publiques. Considérant qu’ATMO Hauts de France a revu le contenu de son pacte associatif en juillet 2025 et que la nouvelle version du projet de convention quinquennale 2026 - 2030 permettra de définir la feuille de route air en tenant compte des spécificités, des enjeux et des avancées de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise,

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 5 novembre 2025 // 25B074

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’autoriser le Président à signer la convention quinquennale 2026-2030 avec ATMO Hauts de France et tous les documents en résultant,

 D’approuver la participation annuelle de l’ACSO telle que proposée pour la toute la durée de cette convention telle qu’indiqué ci-dessous avec une imputation sur les crédits du service environnement de l’ACSO :

Montant 2026 Montant 2027 Montant 2028 Montant 2029 Montant 2030 Contribution

au pacte

associatif

20 001 € 20 001 € 20 001 € 20 001 € 20 001 €

Total 100 005 €

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 07/11/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B075 - CONVENTION CADRE DE RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DANS LE PATRIMOINE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE AVEC LA SCCV NOGENT MOUSTIER

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 5 novembre 2025 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 29/10/2025

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, Mme Sophie DHOURY- LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 25B075

CONVENTION CADRE DE RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DANS LE PATRIMOINE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE AVEC LA SCCV NOGENT MOUSTIER

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 5 février 2019 portant modification des statuts de l’Agglomération Creil Sud Oise,Bureau communautaire du 5 novembre 2025 // 25B075

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 21C011 du 28 janvier 2021 arrêtant la procédure de transfert à l’ACSO des réseaux d’eau et d’assainissement,

Considérant que le service Eau et Assainissement de l’Agglomération Creil Sud Oise est régulièrement sollicité dans le cadre de rétrocession de voiries privées de lotissements,

Considérant que cette intégration des réseaux dans notre patrimoine peut intervenir à l’achèvement d’un lotissement ou ultérieurement,

Considérant que l’intégration de ces réseaux dans le patrimoine de la collectivité doit être couvert par une convention entre le gestionnaire des réseaux d’eau potable, d’eaux usées, et d’eaux pluviales et le lotisseur/aménageur et doit être signée au stade du dépôt de l’autorisation d’urbanisme, permettant d’assurer que les réseaux transférés sont conformes aux prescriptions techniques et à la procédure de rétrocession,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De valider la Convention cadre de rétrocession des réseaux et ouvrages d’eau et d’assainissement dans le patrimoine de l’Agglomération Creil Sud Oise avec la SCCV NOGENT MOUSTIER ;

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention cadre de transfert de réseaux avec la SCCV NOGENT MOUSTIER.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 07/11/2025

Qualité : Directeur General Adjoint