Compte-Rendu - CR CM du 10 juin 2022 Affichage 1

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Compte-Rendu - CR CM du 10 juin 2022 Affichage 1 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 juin 2022 Affichage 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix juin à 19 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.

Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Fabrice LABORDE, Vincent ZAKOSKI, Christophe POUX, Vanessa BUZONIE, Michel DJARIAN, Brigitte LETISSIER, Germaine LIMMOIS, Christine STEINER, Lucien GUENEZAN, Éric ETIENNE, Sylviane SPRIET, Olivier CHARLES, Jean-Yves TUTRICE, Emilie HUYGUE, Tony MENDES, Gaël LARONCHE, Sébastien CHIMOT, Sandra EPIFANI, Geoffroy POSSO, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Victor DA COSTA.

Absents ayant donné pouvoir :

Valérie LYON pouvoir à Éric ETIENNE

Dominique DOUTRELANT pouvoir à Fabrice LABORDE

Maxime LIEVIN pouvoir à Brigitte LETISSIER

__________________________________________________________________________________

Monsieur Bernard CAROUGE ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Vincent ZAKOSKI est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

DÉLIBÉRATION N°30/2022 : RETRAIT DES DELEGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 16 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE (Bernard CAROUGE, Vincent ZAKOSKI, Michel DJARIAN, Brigitte LETISSIER, Maxime LIEVIN, Germaine LIMMOIS, Christine STEINER, Éric ETIENNE, Valérie LYON, Sylviane SPRIET, Olivier CHARLES),

- DECIDE de retirer l’ensemble des délégations accordées, par délibération n°14/2020 du 3 juillet 2020, au Maire de la commune de Crécy-la-Chapelle,

- DIT que cette délibération ANNULE ET REMPLACE la délibération du Conseil Municipal n°14/2020 du 3 juillet 2020 portant délégation accordée au Maire.DÉLIBÉRATION N° 31/2022 : FIXATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DE LA COMMUNE DE CRÉCY-LA-CHAPELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 16 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE (Bernard CAROUGE, Vincent ZAKOSKI, Michel DJARIAN, Brigitte LETISSIER, Maxime LIEVIN, Germaine LIMMOIS, Christine STEINER, Éric ETIENNE, Valérie LYON, Sylviane SPRIET, Olivier CHARLES),

- DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux.

Taux en pourcentage de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, barème fixé par l’article L.2123-20 et suivants du CGCT :

- DECIDE de fixer le nouveau montant de l’indemnité de fonction accordée, par délibération n°13/2020, au Maire et aux adjoints de la commune de Crécy-la-Chapelle tel que défini ci-dessous :

DÉLIBÉRATION N°32/2022 : AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC)

LE CONSEIL MUNICIPAL ACTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L’AVIS N° A-03 DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES.

DÉLIBÉRATION N°33/2022 : ADMISSION EN NON-VALEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 VOIX POUR ET 16 VOIX CONTRE (Christine AUTENZIO, Vanessa BUZONIE, Sébastien CHIMOT, Victor DA COSTA, Dominique DOUTRELANT, Sandra EPIFANI, Lucien GUENEZAN, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Emilie HUYGUE, Fabrice LABORDE, Gaël LARONCHE, Tony MENDES, Geoffroy POSSO, Christophe POUX, Jean-Yves TUTRICE),

- DECIDE de ne pas admettre en non-valeur le titre de recette faisant l'objet de la présente demande n° 5622001132 pour le montant de 336 € sur le budget communal.

Fonctions Taux

Maire 2%

1er Adjoint 1%

Adjoints l %

Conseillers délégués 1%

Conseillers municipaux 0%

Fonctions Taux

Maire 2%

1er Adjoint 1%

Adjoints l %

Conseillers délégués 1%

Conseillers municipaux 0%DÉLIBÉRATION N°34/2022 : PROVISION D’ORDRE SEMI BUDGETAIRE SUR L’EXERCICE 2022 POUR RISQUE D’IRRECOUVRABILITE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la constitution d’une provision d’ordre semi budgétaire pour risque d’irrécouvrabilité sur l’exercice 2022 d’un montant de 286 803.92 € au compte 6817 : dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants.

DÉLIBÉRATION N°35/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE AU TITRE DES AIDES POUR LA RECONQUETE DE LA BIODIVERSITE EN ILE DE FRANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 VOIX POUR ET 16 VOIX CONTRE (Christine AUTENZIO, Vanessa BUZONIE, Sébastien CHIMOT, Victor DA COSTA, Dominique DOUTRELANT, Sandra EPIFANI, Lucien GUENEZAN, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Emilie HUYGUE, Fabrice LABORDE, Gaël LARONCHE, Tony MENDES, Geoffroy POSSO, Christophe POUX, Jean-Yves TUTRICE),

- REJETTE la demande de subvention auprès de la région Ile-de-France au titre des aides pour la reconquête de la biodiversité en Ile-de-France.

DÉLIBÉRATION N°36/2022 : MARCHE POUR DES CONVENTIONS DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE ET SANTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre d’intention autorisant le centre de gestion à le représenter dans le cadre d’une consultation pour la mise en place de conventions de participation en Prévoyance et Santé, d’une durée de 6 ans.

DÉLIBÉRATION N°37/2022 : ADHÉSION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 VOIX POUR ET 16 VOIX CONTRE (Christine AUTENZIO, Vanessa BUZONIE, Sébastien CHIMOT, Victor DA COSTA, Dominique DOUTRELANT, Sandra EPIFANI, Lucien GUENEZAN, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Emilie HUYGUE, Fabrice LABORDE, Gaël LARONCHE, Tony MENDES, Geoffroy POSSO, Christophe POUX, Jean-Yves TUTRICE),

- REJETTE l’adhésion au fonds de solidarité logement (FSL).DÉLIBÉRATION N°38/2022 : ADHÉSION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (C.A.U.E)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 VOIX POUR ET 16 VOIX CONTRE (Christine AUTENZIO, Vanessa BUZONIE, Sébastien CHIMOT, Victor DA COSTA, Dominique DOUTRELANT, Sandra EPIFANI, Lucien GUENEZAN, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Emilie HUYGUE, Fabrice LABORDE, Gaël LARONCHE, Tony MENDES, Geoffroy POSSO, Christophe POUX, Jean-Yves TUTRICE),

- REJETTE l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION N°39/2022 : GROUPEMENT DE COMMANDES SDESM – MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2023 - 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 VOIX POUR ET 16 CONTRE (Christine AUTENZIO, Vanessa BUZONIE, Sébastien CHIMOT, Victor DA COSTA, Dominique DOUTRELANT, Sandra EPIFANI, Lucien GUENEZAN, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Emilie HUYGUE, Fabrice LABORDE, Gaël LARONCHE, Tony MENDES, Geoffroy POSSO, Christophe POUX, Jean-Yves TUTRICE),

- REJETTE l’adhésion au groupement de commandes SDESM pour la maintenance de l’éclairage public 2023-2026.

DÉLIBÉRATION N°40/2022 : SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DES PAREMENTS DU BAS COTE SUD ET DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE DE LA COLLEGIALE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 VOIX POUR ET 16 CONTRE (Christine AUTENZIO, Vanessa BUZONIE, Sébastien CHIMOT, Victor DA COSTA, Dominique DOUTRELANT, Sandra EPIFANI, Lucien GUENEZAN, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Emilie HUYGUE, Fabrice LABORDE, Gaël LARONCHE, Tony MENDES, Geoffroy POSSO, Christophe POUX, Jean-Yves TUTRICE),

- REJETTE la signature des marchés de travaux pour la réfection des parements du bas-côté sud et de la toiture de la Chapelle de la Collégiale Notre Dame de l’Assomption.

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Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 20h30.