Compte-Rendu - CR CM du 05 juillet 2022 Affichage 1

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Compte-Rendu - CR CM du 05 juillet 2022 Affichage 1 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05 juillet 2022 Affichage 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

05 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq juillet à 19 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.

Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Fabrice LABORDE, Valérie LYON, Vincent ZAKOSKI, Dominique DOUTRELANT, Vanessa BUZONIE, Michel DJARIAN, Brigitte LETISSIER, Germaine LIMMOIS, Christine STEINER, Lucien GUENEZAN, Éric ETIENNE, Sylviane SPRIET, Olivier CHARLES, Jean-Yves TUTRICE, Emilie HUYGUE, Tony MENDES, Maxime LIEVIN, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Victor DA COSTA.

Absents ayant donné pouvoir :

Sébastien CHIMOT pouvoir à Christine AUTENZIO

Sandra EPIFANI pouvoir à Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY

Gaël LARONCHE pouvoir à Fabrice LABORDE

Geoffroy POSSO pouvoir à Vanessa BUZONIE

Christophe POUX pouvoir à Lucien GUENEZAN

__________________________________________________________________________________

Monsieur Bernard CAROUGE ouvre la séance à 19h01 et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Maxime LIEVIN est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

DÉLIBÉRATION N°41/2022 : ANNULATION DE LA DELIBERATION n° 31/2022 RELATIVE A LA FIXATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DE LA COMMUNE DE CRÉCY-LA-CHAPELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE (16 ABSTENTIONS : Christine

AUTENZIO, Vanessa BUZONIE, Sébastien CHIMOT, Victor DA COSTA, Dominique DOUTRELANT, Sandra

EPIFANI, Lucien GUENEZAN, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Emilie HUYGUE, Fabrice

LABORDE, Gaël LARONCHE, Tony MENDES, Geoffroy POSSO, Christophe POUX, Jean-Yves TUTRICE) :

DECIDE d’annuler la délibération n° 31/2022 relative à la fixation de l’indemnité de fonction du maire et

des adjoints,

DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 31/2022.DÉLIBÉRATION N° 42/2022 : ADMISSION EN NON-VALEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 VOIX POUR ET 16 VOIX CONTRE (Christine AUTENZIO, Vanessa BUZONIE, Sébastien CHIMOT, Victor DA COSTA, Dominique DOUTRELANT, Sandra EPIFANI, Lucien GUENEZAN, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Emilie HUYGUE, Fabrice LABORDE, Gaël LARONCHE, Tony MENDES, Geoffroy POSSO, Christophe POUX, Jean-Yves TUTRICE) :

DECIDE de ne pas admettre en non-valeur le titre de recette faisant l'objet de la présente demande n° 5622001132 pour le montant de 336 € sur le budget communal.

DÉLIBÉRATION N°43/2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1/2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget communal 2022 selon les documents fournis en

annexe et conformément au récapitulatif suivant :

Section de fonctionnement : Dépenses = 0.00 €

Recettes = 0.00 €

Section d’investissement : Dépenses = - 12 036.00 €

Recettes = -12 036.00 €

DÉLIBÉRATION N°44/2022 : TRANSFERT DE LA SOMME DE 55 000 € DU BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE – MAISON MEDICALE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 VOIX POUR ET 16 CONTRE (Christine AUTENZIO, Vanessa BUZONIE, Sébastien CHIMOT, Victor DA COSTA, Dominique DOUTRELANT, Sandra EPIFANI, Lucien GUENEZAN, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Emilie HUYGUE, Fabrice LABORDE, Gaël LARONCHE, Tony MENDES, Geoffroy POSSO, Christophe POUX, Jean-Yves TUTRICE) :

REJETTE le transfert de la somme de 55 000 € du budget communal principal vers le budget annexe – maison médicale.

DÉLIBÉRATION N°45/2022 : INSTAURATION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE : RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

APPROUVE pour l’ensemble des agents communaux (titulaires, stagiaires et non-titulaires de droit public), l’instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise – IFSE - et complément indemnitaire annuel – CIA) dans les conditions indiquées ci-dessus,

DIT que ce nouveau régime indemnitaire, mis en application pour les agents de la collectivité (à l’exception des agents de la filière police municipale), sera mis en application dans les mêmes conditions, à compter du 1er août 2022,CHARGE le maire ou son représentant d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

l’AUTORISE A SIGNER tout document afférent.

DÉLIBÉRATION N°46/2022 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION - SAISONNIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

VALIDE la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet pour encadrer l’ALSH durant la période des vacances scolaires,

DIT que les crédits sont inscrits à l’exercice budgétaire en cours.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DÉLIBÉRATION N°47/2022 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION NON PERMANENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

VALIDE la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet non permanent.

DÉLIBÉRATION N°48/2022 : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL SUR LES FONDS COMMERCIAUX, ARTISANAUX, BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS PORTANT OU DESTINES A PORTER DES COMMERCES D’UNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1000 M² ET DEFINITION D’UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

DECIDE d’instaurer le droit de préemption commercial sur les fonds commerciaux, artisanaux, baux

commerciaux ainsi que les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente

comprise entre 300 et 1000 m2 et définir le périmètre de sauvegarde, tel qu'il figure dans le dossier

annexé ;

PRECISE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, les articles L 2122-17 et L2122-18 du CGCT

sont applicables en ce qui concerne la délégation ;

PRECISE que ce droit de préemption commercial entrera en vigueur le jour où la présente délibération

sera exécutoire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.DÉLIBÉRATION N°49/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (SDESM) AU TITRE DE LA MISE EN CONFORMITE DES ARMOIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande subvention auprès du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.

DÉLIBÉRATION N°50/2022 : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT D’ENTRETIEN DU TERRAIN SYNTHETIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

APPROUVE la signature d’un contrat d’entretien du terrain synthétique sur la commune pour les trois ans à venir pour un montant de 1 724.46 € HT par an soit 2 069.35 € TTC par an,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes les pièces s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION N°51/2022 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU COLLEGE D’ESBLY (SI-CES)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

VALIDE la participation financière de la commune de Crécy-la-Chapelle à hauteur d’un montant de 200

euros par élève ;

AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier ;

DIT que les crédits correspondants seront inscrits sur l’exercice budgétaire en cours et suivants.

DÉLIBÉRATION N°52/2022 : DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS RASED PSYCHOLOGUE POUR LES COMMUNES FAISANT PARTIE DE LA CIRCONSCRIPTION DEFINIE PAR L’INSPECTION DE L’EDUCATION NATIONALE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

DECIDE QUE :

- La commune de Crécy-la-Chapelle prend en charge sur le budget communal, le coût global de fonctionnement et fournira en fin d’année scolaire ou tous les deux ans, un bilan financier des dépenses pour chaque commune ;

- La commune de Crécy-la-Chapelle transmet un titre de recettes à chaque commune avec justificatifs de paiement et bilan financier calculé en fonction du nombre d’élèves de l’année scolaire ;DIT que les dépenses et recettes sont inscrites au budget en cours et suivants

DÉLIBÉRATION N°53/2022 : FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS HABITANT LES COMMUNES EXTERIEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

FIXE la participation aux charges de fonctionnement pour chaque année scolaire à 950 € pour les enfants de l'école maternelle et 700 € pour les enfants de l'école élémentaire en accord avec les communes extérieures ayant signée la convention.

DÉLIBÉRATION N°54/2022 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

EMET un avis favorable à la modification des statuts de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, telle qu’elle est définie dans le projet joint en annexe de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°55/2022 : SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DES PAREMENTS DU BAS COTE SUD ET DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE DE LA COLLEGIALE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés désignés ci-dessus et tout document afférent à ce dossier ;

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 40/2022.

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Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h35.