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Arrêté - n CTM 2021 0011 Arrete municipal permanent portant interdiction de fumer aux abords des ecoles primaires et maternelles de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - n CTM 2021 0011 Arrete municipal permanent portant interdiction de fumer aux abords des ecoles primaires et maternelles de la commune)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D'ANICHE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
CTM
2021-0011
PERMANENT
PORTANT
INTERDICTION
DE
FUMER
AUX
ABORDS
DES
ECOLES
PRIMAIRES
ET
MATERNELLES
DE
LA
COMMUNE
D’ANICHE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Aniche,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les articles
L.2212-1
et
L.2212-
2,
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
la
loi dite
EVIN
du 10
janvier
1991
relative
à
la
lutte
contre
le tabagisme
et
l’alcoolisme,
Vu
le
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d’application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif,
Vu
le
décret
n°2015
—
768
du
29
juin
2015
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux,
Considérant
que
certaines
cours
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
commune
ne
sont
séparées
des
trottoirs
qui
les
longent
que
par
une
grille
et
que
des
personnes
fument
régulièrement
devant
ces
grilles
en
présence
des
enfants
;
Considérant
qu’il
convient
de
lutter
contre
le tabagisme
passif
subi
par
les
enfants
tant
sur
le
trottoir
et
sur
les
parvis
que
sur
la
cour
de
l’école
du
fait
des
fumées
dégagées
par
les
utilisateurs
de
cigarettes ;
Considérant
que
par
tous
ces
motifs
il
convient
de
règlementer
l’usage
de
la
cigarette
à
certaines
heures
sur
le
domaine
public
devant
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune ;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
protéger
les
mineurs
du
tabagisme
passif
sur
la voie
publique,
aux
heures
d'entrées
et
sorties
devant
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune ;
ARRETE
Article
1
:
Les
abords
des
écoles
primaires
et
maternelles
de
la commune
d’Aniche
sont
des
lieux
considérés
comme
des
« espaces
sans
tabac
».
Article 2 :
Il
est
interdit
de
fumer
sur
le
domaine
public
aux
abords
des
écoles
primaires
et
maternelles
«
espaces
sans
tabac
»
de
la
commune
d'Aniche,
le
LUNDI,
MARDI,
JEUDI,
VENDREDI
aux
horaires
d'accueil
et de
sortie
des
élèves,
selon
les
modalités
suivantes
: Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Article 5
:
Article
6
:
>
Ecole
maternelle
Archevêque
/ Ecole
Primaire
François-Wartel
:
e
De
7h30
à 8h45
; de
10h45
à
11h45 ;
de
12h45
à
13h45
; de
15h45
à
18h30
sur
l'ensemble
du
trottoir
qui
longe
l'école
située
Impasse
Amédée
Deregnaucourt.
>
Ecole
Maternelle
Jean-Schmidt :
e
De
7h30
à 8h45
; de
11h00
à
11h45
; de
13h00
à 13h45
et de
16h00
à
18h30
sur
l'ensemble
des
trottoirs
situés
rues
Delval
et
Natiez
qui
longent
l'école.
>
Ecole
Maternelle
Maxime
Quévy
:
e
De
7h30
à 8h30;
de
10h45
à
11h30;
de
12h45
à
13h30
et de
15h45
à
18h30
sur
l'ensemble
des
trottoirs
et
parvis
rues
Léa
Lagrange
et
Kopierre
qui
longent
l’école.
>
Ecole
Primaire
Léon-Basuyaux :
e
De
7h30
à
8h30;
de
10h45
à
11h30;
de
12h45
à
13h30
et
de
15h45
à
18h30
sur
l'ensemble
des
trottoirs
et
parvis
rues
Buisson
et Gambetta
qui
longent
l'école.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
un
affichage
et
la
pose
d'une
signalisation
mentionnant
l'interdiction
de
fumer
sur
les
sites
concernés.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
la
police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique,
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
habilité,
à dresser
procès-
verbal
conformément
aux
lois
et
de
règlement
en
vigueur. Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
pose
de
la
signalétique
matérialisant
la
zone
non-fumeur
et
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
d’Aniche.
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
d’Aniche,
M.
le
Commissaire
de
Police,
les
services
ASVP
de
la
ville,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
de
Saint-Hilaire,
CS
62039,
59014,
LILLE
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Il peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet. À
Aniche,
le
17
juin
2021