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Arrêté - N° GEN 2025 097 Reglementation circulation suite a incendie 8 avril 2025 M. Rabache La Rougetiere Conde
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 097 Reglementation circulation suite a incendie 8 avril 2025 M. Rabache La Rougetiere Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE _
CONDE EN NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU N°GEN — 2025- 097
Nature de l’acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION VEHICULES
SUITE A INCENDIE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, VU le code de la route,
VU l'incendie survenu le 8 avril 2025 vers 15h30 chez M. Rabache - lieudit La Rougetière - Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des sapeurs-pompiers et des riverains, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 1e - À compter du mardi 8 avril 2025 18h30 et jusqu'à la fin de l'intervention des sapeurs-pompiers, l'accès à la route de Landemeure (VC N°1) dans sa partie comprise entre la rue des Clos L'Abbaye (VC N°7) et la route de Caligny (VC N°5) sera fermé à tout véhicule excepté aux engins de secours, de gendarmerie et aux riverains.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et retirée par le service technique.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet immédiatement.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 8 avril 2025
Le Maire
Valérie Desquesne
V.D.