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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR 1 1 8 17 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR 1 1 8 17 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
E UX RIVES
DÉCISION DU PRÉSIDENT
DÉCISION N°24DPMAR1-1-8-17
OBJET : AVENANT N°1 À UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES — N°2020$27 — TRANSPORTS À LA DEMANDE DES PERSONNES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5211-1, L5211-2, L5271-9 et L5271-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2194-1 et R.2194-8 :
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué
au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des
marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les fravaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1° Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé un marché à procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, concernant un marché de services portant sur une prestation de transports à la demande des personnes ;
Considérant que le marché a été notifié à l'entreprise VERBUS — SAS TRANS-LOMAGNE sise à LAVIT 82120 le 23 septembre 2020, pour une durée de 12 mois reconductible de façon tacite trois fois, soit une durée totale de 48 mois et qu'il arrive à son terme le 22 septembre 2024 ;
Considérant qu'une nouvelle convention a été passée par la Communauté de Communes des Deux Rives
et la Région Occitanie ayant pour objet le règlement d'exploitation du service de transport à la demande
et que, dans un soucis de bon fonctionnement et d'efficacité du service public, le nouveau marché de transport à la demande devra débuté au début de l’année 2025 ;
Considérant alors qu'il convient de passer un avenant n°1 afin de prolonger la durée effective du marché actuel ainsi que son montant dans la limite des 10 % du montant du marché ;
AR Prefecture
082-248200016-20240814-24DPMAR1_1_8_17-AR
Reçu le 16/08/2024
Publié le 16/08/2024 DÉCIDE,
1°) De passer un avenant n°1 avec l’entreprise VERBUS -— SAS TRANS-LOMAGNE, sise Lotissement le Coutre chemin , 82120 - LAVIT, pour augmenter la durée du marché ainsi que son montant ;
2°) de préciser que l’avenant n°1 prolonge la durée du marché du 23 septembre 2024 au 31 décembre 2024 et
permet une augmentation de son montant dans la limite de 10 % maximum du montant total, soit une augmentation
de 2000,00 € HT maximum ;
3°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2024
En application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le Ak- ©8- {5e
Jean-Michel BÉÉETERRENNF
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20240814-24DPMAR1_1_8_17-AR
Reçu le 16/08/2024
Publié le 16/08/2024